Fribourg, le 28 novembre 2014

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1 Section Service des constructions et de l'aménagement SeCA Bau- und Raumplanungsamt BRPA Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg Aménagement T , F Réf: PW, AR T direct: Courriel: alexandre.ruffieux.seca@fr.ch Fribourg, le 28 novembre 2014 Description générale de l'application et lexique 1. Introduction Cette application vous permet de consulter le plan sectoriel des secteurs stratégiques et d importance cantonale. A l'aide d'un assistant ou directement sur la carte en utilisant les outils prévus à cet effet, il est possible de générer un rapport explicatif sur une zone d activité. Le lexique offre une aide à la lecture des informations proposées et aide à la compréhension des différentes notions utilisées dans le plan sectoriel (assistant et rapport explicatif). 2. Fonctionnement Le géoportail offre deux panneaux, cartographique et attributaire, de lecture de l information. Assistant Carte 2.1. L'assistant Onglet Table des matières

2 Page 2 de 8 La table des matières permet d afficher ou de désactiver les différents thèmes du guichet. Pour cela il suffit de cocher ou décocher la case située à côté du thème. En cliquant sur le à côté d un thème, la légende s affiche (se déroule). Lorsque le texte du thème est grisé, cela veut dire que la carte est à une échelle hors de la plage de visibilité du thème. Pour zoomer directement dans la plage autorisée, cliquez sur le thème. à côté du Onglet Zone d activité L'assistant vous permet de sélectionner une zone d activité, puis de produire un rapport explicatif Recherche de zone : Cette partie de l'assistant vous permet de rechercher et de sélectionner une zone en fonction de sa commune et de son numéro. (Pour plus de détails, voir "Rechercher une zone d activité à l'aide de l'assistant".)

3 Page 3 de Onglet Secteurs stratégiques L assistant nous permet de sélectionner un secteur par son pôle de développement et sa désignation. La partie cartographique zoome automatiquement sur le secteur choisit La carte Le carte permet de situer dans le canton l ensemble des pôles de développement, des secteurs stratégiques et des zones d'activités d'importance cantonale. La carte a deux fonctions principales : Représenter les paramètres de votre commande (zone ou secteur sélectionné, aperçu des plans) Sélection géographique de zone ou secteur. Elle regroupe un ensemble d'outils qui sont décrits ci-dessous. 1. Outils de navigation (2) Facteur d'échelle En déplaçant le curseur vers le haut, ou en cliquant le bouton "+", vous augmenterez l'échelle de la carte ("rapprochement"). En déplaçant le curseur vers le bas, ou en cliquant le bouton "-", vous diminuerez l'échelle de la carte ("éloignement"). Déplacement En cliquant l'une des directions indiquées par des flèches vous déplacerez le centre de la carte. 2. Outils de définition de l'échelle Sélection de l'échelle de la carte Ce menu déroulant vous permet de choisir l'échelle d'affichage de la carte.

4 Page 4 de Génération d'un rapport Rechercher une zone d activité à l'aide de l'assistant L'assistant de recherche de zone vous permet de rechercher une zone par commune / numéro Saisissez quelques lettres de la commune. Le menu déroulant filtre automatiquement les communes en fonction de votre saisie. Sélectionnez la commune correspondant à votre recherche Saisissez quelques chiffres du numéro de zone. Le menu déroulant filtre automatiquement les parcelles en fonction de votre saisie. Sélectionnez le numéro correspondant à votre recherche. La carte localise automatiquement la zone, qui y est teintée en jaune. La zone d activité est maintenant sélectionnée.

5 Page 5 de 8 A cette étape, l assistant offre des données synthétiques de la zone concernée Sélectionner une zone d activité manuellement Naviguez sur la carte en utilisant les outils de navigation ou l'assistant de recherche de zone d activité. Sur la carte, cliquer sur la zone concernée Cliquer une zone sur la carte. La zone sélectionnée s'ajoute dans l'assistant Validation de la sélection et téléchargement du certificat Après avoir sélectionné la zone souhaitée, cliquer sur le bouton.

6 Page 6 de 8 3. Lexique Les informations de l assistant sont les suivantes : Commune Numéro de zone Lieu-dit Numéro de parcelle Disponibilité Disponibilité immédiate Disponible à moyen terme Disponible à long terme nom de la commune ou se situe la zone numéro d identification de la zone lieu-dit du site où se situe la zone. numéro de la parcelle inscrite au registre foncier où se situe la zone indication sur l état de disponibilité de la zone. On distingue trois catégories selon le tableau ci-dessous : - La zone figure au plan d affectation des zones - La zone est équipée - Pas d étude de planification nécessaire - La zone figure au plan d affectation des zones - La zone est partiellement équipée ou - La zone nécessite l établissement d un plan de détail - La zone figure au plan directeur communal - La zone est réservée par une entreprise Propriétaire Equipement Eloignement avec indication de la catégorie de propriétaire de la zone (public ou privé). informations sur l état d équipement de la zone. après avoir entré un lieu, affiche la distance et le temps pour un déplacement en voiture qui sépare la zone de ce lieu. Les informations du rapport explicatif sont les suivantes : Commune Zone Parcelle Disponibilité Réserve d entreprise Propriété Surface exploitable nom de la commune ou se situe la zone. lieu-dit du site où se situe la zone. numéro de la parcelle inscrite au registre foncier. indication sur l état de disponibilité de la zone (selon les catégories décrite dans le tableau ci-dessus). indique si la zone est réservée par une entreprise pour son développement futur ou non. indication de la catégorie de propriétaire de la zone (public ou privé). mesure en m 2 de la surface constructible de la zone. Indice d utilisation ou IBUS indice permettant de calculer la surface de plancher constructible maximale à partir de la surface de la zone.

7 Page 7 de 8 Taux d occupation ou IOS Indice de masse Plan directeur régional Type d affectation Soumis à PAD Equipement indice permettant de calculer la surface de l emprise au sol maximale d une construction à partir de la surface de la zone. indice permettant de calculer le volume bâti maximal à partir de la surface de la zone. indication sur l inscription ou non de la zone dans un plan directeur régional. indication sur le type d affectation de la zone selon la nomenclature cantonale. indication sur l exigence ou non de l établissement d un plan d aménagement de détail (PAD) pour développer la zone. informations sur l état d équipement de la zone.

8 Page 8 de 8 4. Erreurs pouvant survenir lors du processus de vérification de la sélection 4.1. Pannes / service non disponible Il se peut que ce service soit momentanément indisponible (par exemple pour raison de mise à jour). Ces pannes sont exceptionnelles, et durent au maximum 24 heures de manière générale. Tentez de vous reconnecter dans quelques heures, ou contactez le support du SeCA en cas de panne prolongée 4.2. Bien que cocher dans la table des matières et zoomé à une échelle autorisée, les données ne s affichent pas sur la carte Vous pouvez décocher et ensuite cocher le thème voulu dans la table des matières. En général cela suffit à résoudre le problème. Si cela ne marche toujours pas, vous pouvez contacter le support du SeCA.