Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre 2013

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1 Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre Communication Mise en place d une application de gestion des DT-DICT sous ArcOpole Nathalie LEMOINE, chef de projet SIG et urbaniste des systèmes d information au SICIO Fabrice BONNIERE, responsable du pôle propreté droit des sols, Ville de Choisy-le-Roi Delphine BRIQUET, responsable-adjointe du service Cadre de Vie de la Ville de Choisy-le-Roi 1

2 Présentations des collectivités Commune du Val de Marne de habitants 2

3 3

4 4

5 5

6 La plateforme mutualisée au SICIO 6

7 1 -Le contexte réglementaire Suite à plusieurs événements graves survenus il y a quelques années en France lors de travaux sur des réseaux de gaz, les pouvoirs publics ont convenu de la nécessité de revoir la réglementation. Le décret de 1991 a donc été remplacé par le décret n du 5 octobre 2011 qui prévoit la refonte des formulaires CERFA correspondants, la modification des procédures administratives et le renforcement des responsabilités de chacun des acteurs. Cedécret,dit«décretDT-DICT»,estentréenvigueurdepuisle1erjuillet2012 Les changements sont de taille pour l ensemble des acteurs des travaux publics : les règles qui existaient jusque là sont redéfinies et les responsabilités des différents acteurs - maîtres d ouvrage, entreprises de travaux publics et exploitants de réseaux - sont rééquilibrées. 7

8 Cette réforme s articule autour de : La création d un Guichet Unique recensant l ensemble des informations relatives aux réseaux en France (position, coordonnées des exploitants, ) La refonte des formulaires Cerfa DR et DICT en un formulaire unique : «DT-DICT». La création d un observatoire national DT-DICT pour promouvoir la dématérialisation des procédures et pour sensibiliser, informer et former toutes les parties prenantes aux règles de sécurité. -En pratique Le guichet unique (site Internet remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet Avant d entreprendre des travaux, la consultation obligatoire de ce télé service permet d obtenir la liste et les coordonnées des exploitants à contacter au préalable en vue de ne pas endommager leurs réseaux situés à proximité. 8

9 2 types de Déclarations Conférence francophone ESRI -2 & 3 octobre La DT (Déclaration de Travaux) est valable 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ou d un prestataire de services privé conventionné. Au-delà, et dans le cas où le marché ou la commande avec l exécutant des travaux n est pas signé, la DT doit être renouvelée. 2- La DICT (Déclaration d Intention de Commencement de Travaux) est valable 3 mois à compter de la date de réception du Récépissé. Elle doit être renouvelée dans les cas suivants : Les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ou d un prestataire de services privé conventionné, Les informations relatives à l exécutant des travaux ou aux travaux prévus sont modifiées, Les travaux sont interrompus pendant plus de 3 mois, la durée des travaux à proximité d ouvrages sensibles pour la sécurité dépasse 6 mois et si des réunions périodiques n ont pas été planifiées dès le démarrage du chantier entre l exécutant des travaux et l exploitant des ouvrages sensibles. 9

10 Délais réglementaires L exploitant dispose d un délai de 15 jours (jours fériés non compris), à réception de la DT par fax, courrier, et d un délai de 9 jours si la DT est reçue de manière dématérialisée (mail ou plateforme) pour répondre en adressant un Récépissé de DT. Dans le cas d absence de réponse de la part du concessionnaire, l entreprise adresse un courrier de relance en recommandé avec accusé de réception. Si le concessionnaire ne répond pas sous 2 jours : - Les travaux peuvent démarrer - Les travaux sont ajournés dans le cas de réseaux sensibles 10

11 2-Gestion administrative Ce nouveau système, bien que nécessaire est très chronophage pour les exploitants de réseaux et lorsque ces exploitants sont des collectivités locales, les moyens de mise en œuvre sont difficiles à obtenir (budgets). Quelques chiffres pour la ville de Choisy-le-Roi : Avant la réforme (2011) : 300 DR/DI qui étaient traitées sous forme de réponse courrier. En 2013 : 500 DT/DICT traitées par une réponse sur Cerfaaccompagnée par un plan des réseaux. 11

12 La ville de Choisy-le-Roi étant membre d un syndicat informatique (SICIO) et ayant mis en place en son sein depuis plusieurs années un SIG, décide via son service Cadre de Vie de créer une application basée sur le logiciel Arcgis10.1 pour traiter les DT/DICT dans les meilleurs conditions possibles. Les objectifs sont : Application intuitive Facilité et rapidité de traitement Tableau de bord articulé autour d une cartographie pour le suivi des fouilles Archivage automatique des réponses 12

13 3 -Création d une application DT/DICT pour la ville de Choisy-le Roi par le SICIO sous ArcOpôleStudio 13

14 Mode d emploi de l application DT-DICT Durée totale de la saisie de 5 à 10 mn selon l expérience 14

15 Mode d emploi de l application - DICT 1 - Lancer ArcOpole paramétré dans le navigateur 2 - Se connecter en tant qu utilisateur DICT 3 - Lancer l application DT_DICT 4 - L application s ouvre sur la carte de la vue générale de la ville 5 - Prendre l outil sélection 6 - La couche FORMULAIRE CERFA VIERGE est sélectionnable 7 - Clic sur le point puis sur la vue générale de la ville 8 - Dans le tableau sélection, le nom de la commune apparaît 15

16 9 - Double-clic dessus, >> un tableau de données apparaît, avec un onglet de pièce jointe, clic dessus 10 -Un document pdf nommé «récepissé» apparaît, double clic 11 -Le formulaire modifiable cerfa n 14435*01 apparaît, il est prérempli 12 - Remplir le formulaire, puis l imprimer en pdf (soit «pdf Creator, soit impression en doc pdf.) 13 - L enregistrer dans un répertoire temporaire dédié avec sa référence 14 - Fermer l onglet sous ArcOpole puis le tableau 15 - Désélectionner la ville (clic sur la corbeille, c est sans danger!) 16 - Refermer l onglet sélection 16

17 17 - Sélectionner la localisation, via la voie ou l adresse 18 - Le localisateur zoom sur le secteur concerné 19 - Clic sur le symbole d impression, 20 - Sélectionner le modèle DICT_carteA4, >>> puis sur choix de l emprise, 21 - Sélectionner la bonne échelle, par exemble 1/500, >>>puis «Aperçu avant impression» >>> un modèle paramétrable apparaît, renseigner les champs paramétrables : >>> localisation et ref. demande [les échelles, dates, titre, catégorie sont déjà préremplis] 17

18 22 - Clic sur «Editer la légende» >>> puis sélectionner les couches qui commencent par «DICT_», mais on peut mettre plus d éléments, même si ce n est pas nécessaire - VALIDER 23 - Sélectionner une résolution 150 ou 300, pour un meilleur rendu de plan 24 - Clic sur «Mettre à jour l aperçu» 25 - Le plan est prêt 26 - Clic sur IMPRIMER 27 - ArcOpole prépare un pdf puis indique : «fichier prêt Cliquez ici» 18

19 28 - Clic : une boite d enregistrement apparait, enregistrer le fichier dans le même dossier temporaire DICT (on peut paramétrer le navigateur pour sélectionner directement le dossier); 29 - Nommer le fichier : par ex plan + ref DICT 30 - Le plan est stocké 31 - Il faut maintenant dessiner l emprise des travaux et alimenter la table de données 32 - On est revenu sur la carte localisée 33 - Clic sur la boite de mise à jour, un tableau de graphisme s ouvre et la table de suivi nommée : «Suivi des DT-DICT» est déjà paramétrée, 34 - Sélectionner l outil de dessin : >>> ici un linéaire point à point pour dessiner l emprise 35 - Zoomer si nécessaire, dessiner l emprise puis double-clic de fin, >>> une table d attributs s ouvre, la remplir, aucun champ n est obligatoire 36 - A la fin clic sur OK, 19

20 37 - Clic sur l onglet sélection, sélectionner la table suivi des DT et DICT 38 - Re-sélectionner l emprise que l on vient de dessiner avec l outil point ou ligne ou polygone 39 - Dans le tableau double-clic sur la ligne correspondant à l emprise que l on vient de créer (nommé par son adresse), 40 - Un tableau attributaire s ouvre avec les informations, >>> clic sur l onglet pièces jointes 41 - Le tableau des pièces jointes est vide 42 - Clic sur le bouton «Choisir un fichier à joindre», rechercher le fichier formulaire et clic sur ouvrir, le fichier se met en attente sous ArcOpole, clic sur ajouter : >>>le fichier est joint à la table attributaire, 43 - Répéter l opération pour le plan >>>, >>>le résultat est le même 20

21 44 - Au final sont joints dans une même table de stockage définitive le formulaire rempli et le plan qui peuvent être consultés à tout moment et gérés dans un processus de dématérialisation des échanges >>> Ces documents sont liés à l emprise et aux informations des projets de travaux qui pourront être analysés sous SIG ou publiés 45 - Refermer tous les onglets et tableaux 46 - Penser à désélectionner l entité par un clic sur la corbeille (toujours sans danger!) 47 - On peut se remettre en vue globale ou refermer l application si on ne s en sert plus Durée totale de la saisie 5 mn! 21

22 Outre l intérêt pratique d une telle procédure de saisie, qui n est pas plus longue qu une saisie habituelle, L ensemble des données liées aux DT DICT est dématérialisable, est archivé et peut être exploité et analysé par la suite Les outils sont simples et accessibles à tous. Pas besoin de logiciel dédié. C est une économie de moyens importante C est aussi l avantage de la mise en commun des moyens via un SIG et via une structure de mutualisation des moyens informatiques telle que le SICIO 22

23 Contacts SICIO : Chef de projet SIG : Nathalie LEMOINE Site : Pages FB : SICIO et Géomatique 23

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