CS. Guide de l'utilisateur fonctionnel. Fiche 6c. Suivi de chantier

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1 Guide de l'utilisateur fonctionnel CS Fiche 6c. Suivi de chantier DANS CETTE FICHE Une fois le dossier autorisé, le pétitionnaire a 2 ans pour débuter les travaux. La phase Suivi de chantier vous propose de réaliser le suivi de l'état d'avancement des travaux ainsi que le suivi des visites du terrain, les éventuelles consultations de services et la conformité des travaux. Retrouvez ainsi dans cette fiche, l'ensemble des fonctionnalités liées à cette phase. Edition Première Edition Standard Edition Professionnelle

2 CONSTATS TERRAIN SOMMAIRE 1. CONSTATS TERRAIN ETAT D AVANCEMENT CONSULTATION DES SERVICES CONFORMITE TABLEAU DE BORD SPECIFIQUE AU SUIVI DE CHANTIER /12

3 CONSTATS TERRAIN 1. Constats terrain Différentes collectivités assurent un suivi de chantier sur leur territoire, même dans le cas de récolement non obligatoire. Il peut s avérer que les agents constatent des manquements quant aux DOC ou aux DAACT. Cart@DS CS permet donc de saisir des constats terrains sans forcément que ces derniers soient pas liés à une DOC ou une DAACT. Pour ajouter un constat terrain, cliquez sur le bouton liste proposée le Type de constat terrain.. Choisir ensuite dans la Les compléments d information dépendent du type de constat. En effet, vous devez d abord sélectionner dans la liste déroulante le type de constat afin de voir apparaître les zones de renseignements complémentaires : Il s agit d un «Constat basique» : renseigner alors la Date de constat et le Contrôleur. L'utilisateur peut également annoter des observations libres. La liste des Contrôleurs peut être paramétrée par l'administrateur fonctionnel via le module Cart@DS MPC. Pour plus d'informations, reportez-vous aux guides respectifs utilisateurs et des profils du guide d'administration. A3. Gestion des 3/12

4 CONSTATS TERRAIN Il s agit d une visite de récolement : apparaissent alors de nouveaux champs de saisie (Date de constat, Date de convocation du pétitionnaire, la Date de l avis et l'avis). Vous ne pouvez saisir une visite de récolement que pour un état d avancement des travaux préalablement saisi dans le formulaire Etat d avancement. Les constats sont ainsi regroupés en fonction du type de constat, comme le figure sur la fenêtre suivante : 4/12

5 ETAT D AVANCEMENT Vous pouvez à tout moment : Modifier les informations relatives à un constat terrain via le bouton. Attention, le type de constat, quant à lui, n'est pas modifiable. Supprimer un constat via le bouton 2. Etat d avancement Placez-vous au niveau du formulaire Etat d avancement de la phase Suivi du Chantier. Renseignez le cas échéant, la Date d affichage du panneau, correspondant au panneau d'affichage obligatoire qui doit être apposé sur le chantier, comme le prévoit les articles A à A du code de l'urbanisme. Si vous souhaitez ajouter un état d'avancement, cliquer sur. La fenêtre suivante vous permet de renseigner les différentes informations liées au type de stade («Ouverture», «Interruption», «Reprise» ou «Achèvement»). A noter que la Date de dépôt de la déclaration se remplie automatiquement avec la date du jour. Modifiez-la le cas échéant. 5/12

6 ETAT D AVANCEMENT Vous pouvez à tout moment : Modifier les informations relatives à un constat terrain via le bouton. Attention, le type de constat, quant à lui, n'est pas modifiable. Supprimer un constat via le bouton Vous pouvez éditer le répertoire des chantiers ouverts pour appréhender vos visites de récolement depuis le menu Dossiers\Rapports sur les dossiers\répertoire. Pour connaitre toutes les fonctionnalités sur les rapports, consulter la fiche U20. Rapports et états statistiques du Guide Utilisateur. A l'ajout d'un achèvement de travaux, Cart@DS CS vous propose : Valider votre saisie ; Valider et voir les services consultés ; Valider et consulter des services ; Annuler votre saisie. Pour consulter des services, cliquer sur le bouton recollement.. Vous sera alors proposer de consulter les services pour 6/12

7 ETAT D AVANCEMENT Les services de type "mairie" apparaît en surbrillance. La date d'envoi vous est proposée comme étant la date du jour. Vous pouvez toutefois la modifier manuellement. Dans le cas où vous disposez du module d'instruction avancée (Critères d instruction) en Edition Professionnelle, vous pouvez affecter des critères d instruction par dossier et par objet de la demande sousjacent avec la consultation de service, impactant les délais ou la décision (exemple : en MH, pas de favorable tacite). Une fois le(s) critère(s) d instruction coché(s) sur le formulaire Engager l instruction du dossier de la phase Recevabilité du dossier, le(s) service(s) défini(s) comme «Récolement» définis en Récolement obligatoire seront systématiquement ajoutés. Le bouton permet alors d accéder directement à l onglet Formulaires / phase Suivi de chantier / formulaire Consultation des services. 7/12

8 ETAT D AVANCEMENT Les champs d informations relatifs à un service concernent : son Avis : Favorable, Favorable avec réserve, Favorable tacite, Défavorable, Défavorable tacite, la Date d avis : Il s agit de la date d émission de l avis du service. l Avis requalifié : Exemple : un avis favorable avec des prescriptions trop contraignantes pourrait être requalifié en défavorable. le Type de consultation : Consultation, Simple information, le Mode de consultation : Papier, Dématérialisé, la Date d envoi : La consultation peut être dématérialisée si vous disposez du module correspondant. Pour plus de détails sur la consultation des services par voie dématérialisée avec réponse de chaque service "en ligne", contacter votre commercial référent. En l absence de cette fonctionnalité, le bouton vous permet au moins d envoyer un mail au contact du service sélectionné dans la mesure où toutes les coordonnées ont été paramétrées et ce depuis l'espace d administration via Cart@DS MPC (exécutable client Windows), depuis le menu Paramétrage\Options\Urbanisme à la rubrique Général \Service. Il s agit de la date d envoi du courrier de sollicitation de l avis (pour plus de détails sur la création de documents. la Date de réception : la Date limite : Il s agit de la date de l accusé de réception du courrier de sollicitation de l avis. Il s agit de la date au-delà de laquelle la consultation du service doit être achevée et un avis vis-à-vis du dossier doit être rendu. Dans le cas de l ajout de services par lot, cette date est laissée libre de saisie, le délai de consultation pouvant être différent d un service à l autre ; dans le cas de l ajout d un seul service, la date limite de consultation se calcule automatiquement en fonction de la date d envoi de la sollicitation d avis, et du délai de retour précisé dans le paramétrage. Vous pouvez également saisir directement cette date (pour pouvoir alors valider votre saisie vous devez vous positionner sur une autre case). Bien sûr, si après une telle saisie manuelle la Date d envoi change, la date limite se remplira à nouveau automatiquement en fonction de cette modification. la Date de retour : Il s agit de la date de réception de l avis demandé. 8/12

9 CONSULTATION DES SERVICES la Date de notification : Il s agit de la date d envoi du courrier de notification du délai de consultation pour relance. les Pièces concernées : Cette zone permet de spécifier les pièces examinées. les Observations : Cette zone permet de spécifier d éventuelles remarques. la Prescriptions : Cette zone permet de spécifier d éventuelles réserves. 3. Consultation des services Cet encadré se remplit à partir de visites de récolement saisies dans le formulaire Etat d'avancement au niveau de la saisie d'un achèvement de travaux. Vous pouvez à tout moment : Modifier et/ou compléter les informations relatives à la consultation d'un service via le bouton. Attention, le service, quant à lui, n'est pas modifiable ; Supprimer une consultation de service via le bouton ; Envoyer un au service sélectionné. 4. Conformité Ce formulaire vous permet de notifier les différents éléments liés à l avis final sur la conformité des travaux réalisés. 9/12

10 CONFORMITE Les champs d informations relatifs à cet avis final concernent : le Délai : Il s agit du délai dont dispose la collectivité pour vérifier la conformité des travaux suite au dépôt de la DAACT ; il est rempli par défaut avec 3 mois mais vous pouvez le passer à 5 mois via la liste de saisie. la Date limite : la Date d avis : Il s agit de la date au-delà de laquelle le retour faisant suite au dépôt de la DAACT doit être rendu le cas échéant. Elle se calcule automatiquement en fonction du délai précédent et de la date de dépôt de la DAACT indiquée à l onglet Formulaires / phase Suivi de chantier / formulaire Etat d avancement. Vous ne pouvez pas saisir directement cette date limite. Il s agit de la date d émission de l avis rendu suite au récolement. son Avis : Conforme, Non conforme, Contestation ou Non contestation. la Date de mise en demeure : Il s agit de la date de l'acte par lequel la collectivité somme le pétitionnaire d exécuter ou de faire mettre en conformité sa construction dans les conditions définies de sa décision. A défaut, une nouvelle décision devra être sollicitée. la Date limite de régularisation : les Observations conformité : Il s agit de la date au-delà de laquelle la construction doit être mise en conformité. Cette zone sert à spécifier la liste des motifs de non-conformité. la Date de demande d attestation : Il s agit de la date de demande par le pétitionnaire de son attestation de conformité ou de non-conformité selon la situation. 10/12

11 CONFORMITE En cas de demande d attestation de non contestation de non-conformité, la collectivité doit renvoyer l attestation sous quinzaine. la Date d envoi d attestation : Il s agit de la date d envoi au pétitionnaire de son attestation de conformité ou de nonconformité selon la situation. Enfin, n oubliez pas de cliquer sur le bouton formulaire. pour valider votre saisie avant de passer à un autre A noter que les étapes "En attente de DOC", "En attente de DAACT", "En attente de Conformité" et éventuellement "En attente de consultation Service Conformité" sont générées automatiquement au fur et à mesure de votre saisie. Votre dossier ne passe en "Dossier terminé" qu'après avoir envoyé l'attestation au pétitionnaire (Date d envoi renseignée). Pour plus de renseignements sur ces étapes, consulter la fiche U14. Etapes des dossiers du Guide Utilisateur de Cart@DS CS. 11/12

12 TABLEAU DE BORD SPECIFIQUE AU SUIVI DE CHANTIER 5. Tableau de bord spécifique au suivi de chantier Un tableau de bord vous permet de réaliser le suivi des dossiers en attente de conformité. Celui-ci est disponible depuis le menu Dossiers\Tableau de bords\dossiers à traiter ou depuis le bouton de l'encadré Actions de la page d'accueil. Retrouvez les fonctionnalités générales des tableaux de bords en consultant la fiche U18. Recherches et tableaux de bord du Guide Utilisateur. 12/12