Le processus DT DICT àla Ville de Vesoul

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1 Le processus DT DICT àla Ville de Vesoul 1

2 1 processus de mise en oeuvre de la réforme 2 les problèmes externes et internes 3 les solutions mises en place 4 les nouveaux problèmes en cours de résolution 2

3 1 Processus de mise en œuvre de la réforme Déclaration de chaque réseau : eau potable eaux usées et unitaire eaux pluviales éclairage public Choix d une seule personne gérant la réforme au début Déclaration de la Ville comme maître d ouvrage / maître d œuvre / opérateur de réseau / déclarant (travaux en régie) 3

4 2.1 LES PROBLEMES EXTERNES Avec les entreprises au début : Utilisation de l ancien document de déclaration des DR et DICT Déclaration manuelle sur le nouveau CERFA Double déclaration d Edf pour les mêmes chantiers : Edf lance les éléments pour une DT, mais ne transmet pas les codes aux entreprises les entreprises intervenantes pour Edf lance une DICT et parfois une DT avec de nouveaux codes pour le même chantier. 4

5 2.2 LES PROBLEMES INTERNES Trop de travail pour un seul agent Sortie du guide technique officiel en juin 2012 en retard par rapport aux obligations d enregistrement fixées par la réforme Rejet par Edf des DICT si absence de DT alors que la réforme indiquait une certaine tolérance au début Défaut des plans 5

6 Plan de réseaux eau potable : Un plan général du réseau assez précis sur toute la Ville Plan d assainissement : Plan papier sauf les sections refaites depuis 10 ans Plan d éclairage public : Uniquement sous format papier 6

7 Récolement des plans réalisés au 1/200 en retard Certains plans projets non récolés oubli si projets ou réalisés Grand retard de l informatisation des plans de réseaux 7

8 3 LES SOLUTIONS Passage par un prestataire de service choix entre trois opérateurs : DICT.fr DICTservices (le plus réactif àla demande) PROTYS (le plus lent relance nécessaire) Difficulté de comparaison / chacun valorise la part de marché / la part de grands opérateurs dans ses clients 8

9 Demande de devis + démonstration (les opérateurs ont adaptés leur ancien outil et n ont pas créé un nouvel outil adapté à la législation) Choix DICTservices : prix le plus intéressant / simplicité du logiciel (comme DICT.fr) / opérateur réactif car plus petit. Défauts apparus : notice ancien produit / dématérialisation àvenir / utilisation de termes différents du CERFA 9

10 Dict.fr DICT services PROTYS tranche de coût 3000 crédits : jetons : crédits : ,83 /crédit 0,50 /crédit 0,40 /crédit 0,8 /déclaration 6000 crédits : jetons : crédits : ,67 / crédit 0,50 /crédit 0,36 /crédit 0,72 /déclaration Formation téléphonique déclarant 150 gratuit 149 Formation téléphonique exploitant 150 gratuit Formation sur site 1 914,40 Envoi de document fax mail site 1 pour 2 pages 1 pour 2 pages 2 crédits pour 2 pages 2 crédits pour 2 pages Envoi de document courrier 2 pour 1 page 2 pour 1 page 9 crédits pour 2 pages 7 crédits pour 2 pages Envoi de document RAR 6 pour 1 page 6 pour 1 page 29 crédits pour 2 pages 22 crédits pour 2 pages Intégration auto doc entrant dans DICT.fr 1 crédit / doc jeton supplem par page 0 à 1 selon situation 1 à 1 selon situation 10

11 Réduction de 4 à3 réseaux déclarés (regroupement de l assainissement EU et EP) 11

12 4 LES NOUVEAUX PROBLEMES Saturation fréquente du fax de RTE envoi en recommandé + cher Manque d implication des agents terrain dans les déclarations incompréhension de la réforme Nécessité de formation en interne Manque d implication des élus : personne n a compris la responsabilisation croissante de la collectivité 12

13 Nécessité d anticipation pour lancer la DT avant la DICT Volonté de systématiser les DT DICT conjointe (hors de leur domaine restreint d application) Développement des ATU par les entreprises (oubli de lancer DICT pour intervention domaine public ATU«cas de force majeure») 13

14 Manque de rigueur des déclarants rendant les DT et DICT difficilement exploitables (date de travaux, nature des travaux peu précise, importance du chantier non définie, ) 14

15 Certains réseaux communaux sont limités àla commune, d autres (eau potable) sont à cheval sur d autres communes (vente en gros d eau) 15

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