Dorlisheim ELECTIONS INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE REVISION 2013

Transcription

1 Mairie de Dorlisheim dans le Bas-Rhin et la région Alsace > Formulaires pour vos démarches ELECTIONS INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE REVISION 2013 Les démarches en ligne Demande d Inscription sur les listes électorales Les habitants de DORLISHEIM peuvent aujourd hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. La démarche à suivre est très simple, il suffit de créer son compte en quelques clics sur : d accéder à la démarche en ligne «Inscription sur les listes électorales» puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s agit de la copie d une pièce d identité (carte d identité ou passeport) ainsi que d un justificatif de domicile. 1

2 Formulaires pour vos démarches administratives Etat Civil Acte de naissance Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie Acte de mariage Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie Copie d'acte de décès Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès? Comment la faire établir? Où s'adresser? Livret de famille A quoi sert le livret de famille? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente? Elections Carte d'électeur Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans) Inscription volontaire sur les listes électorales Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) En cas de changement de domicile Carte électorale Perte ou vol de la carte électorale Consultation des listes électorales Inscription des citoyens de l'ue Procuration pour une élection politique Elections 2

3 Certificats Certificat de vie maritale (concubinage) Comment l'obtenir? Certificat d'hérédité Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire? Qui peut l'obtenir? Comment l'obtenir? Pièces d'identité Passeport Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés Etablissement pour les personnes mineures non émancipées Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées Inscription d'un enfant sur un passeport Remplacement gratuit Le nom sur le passeport En cas de perte ou de vol Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa Carte nationale d'identité Etablissement pour les personnes majeures Etablissement pour les personnes mineures Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF) Le nom sur la carte d'identité En cas de perte ou de vol Contrôle et vérification d'identité Casier judiciaire Extrait de casier judiciaire On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire Casier judiciaire 3

4 Légalisation Légalisation, certification, copie conforme Légalisation de documents français Légalisation de documents d'origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie ou photocopie conforme d'un document Traduction d'une pièce d'état civil Autorisations Autorisation de sortie du territoire Sortie du territoire pour les mineurs Autorisation de travaux Urbanisme Comment transformer un local professionnel en logement? Carte grise, permis de conduire Carte grise Achat d'un véhicule neuf Achat d'un véhicule d'occasion Vente d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative En cas de vol: établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata En cas de détérioration: établissement du duplicata Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise Annulation volontaire de la carte grise Transformation du véhicule Destruction du véhicule En cas de déménagement En cas de succession Permis de conduire Les différents permis de conduire Inscription à l'examen Carte grise, permis de conduire 4

5 Obtention du permis définitif En cas de vol : établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire Permis international Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'union Européenne Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'union européenne Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne Rétention, suspension, annulation du permis Permis à points Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire Accueil des personnes étrangères Papiers Les différents cas Recensement, JDC et service national Recensement militaire (ou recensement citoyen) Les démarches en ligne LE COMPTE UNIQUE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES SUR INTERNET. mon.service-public.fr C est une bonne occasion de découvrir les services en ligne disponibles sur mon.service-public.fr, LE COMPTE UNIQUE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES SUR INTERNET. Il propose en effet un espace confidentiel qui permet d enregistrer une copie de ses papiers d identités ou de tout autre document d importance. Recensement, JDC et service national 5

6 Parmi les démarches disponibles, vous pouvez déclarer votre changement de coordonnées (adresse, courriel ou numéro de téléphone) à plusieurs administrations simultanément ou encore les informer de votre changement de nom en cas de mariage ou de divorce. Les services en ligne de nombreux organismes sociaux dont la Caisse d Assurance Maladie, les impôts et la Caisse d Allocations Familiales sont également accessibles avec mon Recensement, JDC et service national 6