Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes. Organisation de la profession de l'ingénieur Géomètre Topographe au Maroc

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Bruno Lesage
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1 Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes Organisation de la profession de l'ingénieur Géomètre Topographe au Maroc

2 ORGANISATION DE LA PROFESSION D IGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC M. Moha EL-AYACHI Secrétaire Général de l'onigt onigt@yahoo.fr,

3 Plan de la présentation 1. Bref historique 2. Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes 3. Actes Professionnels de l Ingénieur Géomètre Topographe 4. Modes d Exercice de la Profession d IGT 5. Opportunités et défis 6. La Profession au niveau National et International 7. Quelques Contraintes 3

4 Bref historique AVRIL 1960 (Décret n ): Texte permettant aux administrations publiques de confier certaines opérations topographiques aux «Géomètres Privés» NOVEMBRE 1972 (Décret n ): Texte permettant aux requérants de s adresser aux «Géomètres Privés» pour les opérations topographiques sur titres fonciers (AS) 4

Bref historique (suite) DECEMBRE 1975 (Décret n 2-73-371): Texte fixant les conditions d agrément

compte des administrations publiques FEVRIER 1994 (Loi 30-93): Texte instituant l exercice de la

5 Bref historique (suite) DECEMBRE 1975 (Décret n ): Texte fixant les conditions d agrément et de contrôle des «géomètres privés» et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques FEVRIER 1994 (Loi 30-93): Texte instituant l exercice de la profession d ingénieur géomètre topographe et l Ordre National des Ingénieurs Géomètre-Topographes 5

6 Institution de l'onigt: Loi Missions: 1. Assurer la sauvegarde des principes de moralités, de dignité et de probité ; 2. Défendre les intérêts matériels et moraux des IGT ; 3. Veiller au respect du Règlement Intérieur et du Code des Devoirs Professionnels ; 4. Assurer la formation continue des IGT ; 5. Instaurer la discipline, 6

7 Actes Professionnels de l'igt BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT DU TERRITOIRE I.G.T DELIMITATION DES BIENS CARTOGRAPHIE EXPERTISE FONCIERE Homme de la Juste Mesure GEODESIE REMEMBREMENT COPROPRIETE LOTISSEMENT 7

8 Prérogatives de l'igt L ingénieur géomètre-topographe est chargé: En son propre nom et Sous sa responsabilité, de procéder à toutes études ou opérations, d établir tous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé 8 8

9 Prérogatives de l'igt d établir tous plans et documents y relatifs relevant de de la délimitation des biens fonciers, de l expertise foncière, de la copropriété et des lotissements Des opérations de levés et d implantation, au remembrement, à l aménagement du territoire, au bâtiment et aux travaux publics. 9 9

10 Mode d'exercice de la profession d'igt NUL NE PEUT EXERCER LA PROFESSION D IGT NI PORTER CE TITRE S IL N'EST PAS INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE (Art. 3 de la loi 30-93) 10

11 Mode d'exercice de la profession d'igt Mode d Exercice: Article 4 1. IGT du secteur Public ; 2. IGT du secteur Privé : à titre indépendant ; associé d une société d IGT ; salarié d un IGT indépendant ou d une société d IGT 11

12 Evolution du métier de l'igt au Maroc En 1996 Secteur Région IGT secteur public IGT Total par Secteur privé région Centre-Sud Nord-Ouest Total par catégorie PRIVE (42%) PUBLIC (58%) 12

13 Evolution du métier de l'igt au Maroc En 2014 Secteur Région IGT secteur public IGT Total par Secteur privé région Centre-Sud Nord-Ouest Total par catégorie PRIVE (59%) PUBLIC (41%) 13

14 Evolution du métier de l'igt au Maroc Comparaison entre 1996 et 2014 Année En 1996 En 2014 Variation Secteur Nombre % Nombre % PRIVE % % PUBLIC % %

15 Opportunités Economiques Grands projets structurant lancés par le gouvernement ayant des effets importants sur l économie nationale 15 15

16 Opportunités Economiques (2) Les Aéroports Energies renouvelables Les Ports Habitat Social 16 16

17 Opportunités Economiques (3) Ligne à Grande Vitesse - LGV Le Plan Maroc Vert Les Autoroutes Aménagement Urbain 17 17

18 Opportunités Economiques Généralisation de l immatriculation foncière Programme d'urgence de l'éducation nationale Mise à niveau des transports urbains 18 18

19 Opportunités Technologiques La Densification et qualité du réseau Géodésique L Assistance et le contrôle topographique La Cartographie à grande échelle 19 19

20 Opportunités Technologiques Scanners 3D La Cartographie mobile Les SIG (BDG) 20 20

21 Défis Développer l éthique, la déontologie, les principes de moralité pour une concurrence loyale et combattre le secteur informel Améliorer le rapport qualité prix pour faire face à la concurrence et conquérir d'autres marchés 21 21

22 Défis (suite) Explorer d autres domaines: Les études d aménagement du territoire, bathymétrie des ports, les transports urbains, les solutions pour la logistique, les études environnementales, etc

23 Défis (suite) Participer activement à des formations continues en vue de suivre l évolution technologique et améliorer la compétitivité Mettre à niveau le secteur par les regroupement des petites structures indépendantes Encourager le parrainage des élèves ingénieurs pour renforcer et rehausser le niveau de formation 23 23

24 La profession au niveau National L ONIGT est Membre de plusieurs instances nationales 1. Centre National d Etudes et de Recherches de l Habitat ; 2. Conseil National de l Habitat ; 3. Comité National du Génie Parasismique ; 4. Conseil Supérieur de l Aménagement du Territoire ; 5. Comité National de Normalisation de l Information géographique 24

25 La profession au niveau National (2) 6. Commission Sectorielle pour les Equivalences de Diplômes au sein du Ministère de l Enseignement Supérieur 7. Comité d Orientation de la Formation des Ingénieurs Topographes par l Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II 8. Confédération des Ordres Professionnels 25 25

26 La profession au niveau National (3) L ONIGT est Partenaire privilégié des pouvoirs publics : 26 26

La profession au niveau International L ONIGT

Fédération des Géomètres Francophones (F.G.F.) Union Méditerranéenne des Géomètres (U.

27 La profession au niveau International L ONIGT membre de plusieurs instances internationales : Fédération Internationale des Géomètres (F.I.G.) Union Arabes des Géomètres (U.A.G.) Fédération des Géomètres Francophones (F.G.F.) Union Méditerranéenne des Géomètres (U.M.G.) 27

28 Quelques limites 1/ Création d un CR lorsque le nombre d IGT = 100 (mesure ne favorisant pas l efficacité dans le travail de proximité avec l IGT) 2/ Manque d un appui financier de l Etat (subventions prévues par la loi 30-93), rend difficile la réponse aux attentes des IGT 3/ Installation dans le secteur privé sans l obligation d un stage (à l instar des pays développés) 4/ Négligeance, par certaines Administrations, de l avis de l Ordre relatif aux projets de textes de lois en relation avec la profession 28

29 Quelques limites 5/ Négligeance des dispositions de la loi 30-93, par certains donneurs d ordre publics et privés lors de lancement d appels d offres relatifs aux prestations topographiques 6/ Fixation d un certain nombre de sessions de formation continue annuellement pour les IGT en exercice 29

30 Quelques limites 8/ Publication du code des devoirs professionnels par les instances gouvernementales. (pré requis pour assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité) 9/ L adaptation de l actuel code des marchés publics aux prestations topographiques 30

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION 31

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