Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique ( ) Répertoire ( / /6)
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- Georges Léonard
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1 Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique ( ) Répertoire ( / /6) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /6 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Cabinet de Michel Rocard, Premier ministre. Dossiers de Rémy Pautrat, conseiller technique puis conseiller pour la sécurité /1 à 4 : classement par thème : contentieux, statut des élus locaux, projet d'un Institut des collectivités locales (ICT), statut des sapeurs-pompiers, forêt méditerranéenne, polices municipales, étrangers (application de l'accord de Schengen, centre de rétention du Mesnil-Amelot), français rapatriés d'origine islamique, Régie autonome des transports parisiens (RATP), géothermie en Ile-de-France, administration territoriale (loi du 6 février 1992), nomades, casinos, pompes funèbres /4 à 6 : Corse, statut de l'île (loi du 13 mai 1991) Rémy Pautrat, né le 13 février 1940, est ancien élève de l'ena (promotion Simone Weil, ). Il fut chef de Cabinet au Ministère des relations extérieures ( ), préfet des Hautes-Alpes ( ), directeur de la Surveillance du territoire ( ) puis secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France. Il fut nommé conseiller technique au Cabinet du Premier ministre par arrêté du 7 novembre Motif de l'indisponibilité : confidentialité des informations. Consultation du répertoire : sur autorisation. Sommaire Cabinet de Michel Rocard, Premier ministre dossiers de Rémy Pautrat, conseiller technique au cabinet du Premier ministre pour la sécurité. Art 1-6 : Par thème : Distribution de l eau à Pamiers, statut des élus locaux, projet d un Institut des Collectivités Locales (ICT), statut et situation des sapeurs pompiers, forêt méditerranéenne, Polices municipales, étrangers : Libre circulation (application des accords de Schengen), centre de rétention du Mesnil- Amelot, français rapatriés d origine islamique, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) : Sécurité et lutte contre la délinquance, grèves, géothermie en Ile-de-France, administration territoriale (loi du 6 février 1992 : Préparation), nomades, appareils de jeux dans les casinos, pompes funèbres, Corse, Type de classement Classement thématique Nom du producteur Conseiller technique au cabinet du Premier ministre Localisation physique Pierrefitte 3
4 Termes d'indexation région; rapatrié; inhumation; police urbaine; nomade; grève; forêt; étranger; délinquance; collectivité territoriale; casino; ile-de-france (france, région administrative); corse (france, région administrative); régie autonome des transports parisiens; élu local; premier ministre; membre de cabinet ministériel; action gouvernementale; sécurité; rocard, michel ( ); Pautrat, Rémy 4
5 Répertoire ( / /6) /1 Procédure contentieuse.. Conflit de juridiction (cas particulier : Ville de Pamiers contre Société d'exploitation et de distribution d'eau, SAEDE) Statut des élus locaux. Projet : groupe de travail Debarge Institut des collectivités locales. Projet : mission d'edmond Hervé, député d'ile-et-vilaine Sapeurs-pompiers. Statut (décrets du 25 septembre 1990 et du 14 juin 1991), rémunération (indemnité de feu : loi du 28 novembre 1990 art 17, décret du 23 septembre 1991) Incendies de forêt. Communications en Conseil des ministres Rapport de la Mission interministérielle Urbanisme et forêt en région méditerranéenne. Février Achat d'avions Canadair. Novembre /2 Polices municipales. Rapport Clauzel, préfet de Provence-Alpes-Côte-d'Azur Etrangers. Accord de Schengen : application Centre de rétention du Mesnil-Amelot Harkis. Mission de réflexion sur la communauté rapatriée d'origine nord-africaine, création et activités Régie autonome des transports parisiens (RATP) Sécurité Grève Géothermie en Ile-de-France dont : rapport du préfet Claudius Brosse, coordonnateur interministériel pour les opérations géothermiques en Ile-de-France. Septembre /3 Administration territoriale. Groupe réflexion sur l'organisation territoriale de l'etat et la déconcentration Mars Loi du 6 février 1992, préparation Nomades (gens du voyage) dont : rapport Delamon. Février Casinos. Machines à sous (loi du 5 mai 1987 : application) Concurrence entr Forges-les-Eaux et Enghienles-Bains Situation générale /4 Pompes funèbres. Mission interministérielle chargée d'examiner l'organisation des pompes funèbres et projet de modification des lois du 28 décembre 1904 et du 9 janvier / /6 Corse /4 5
6 Mai 1988-octobre 1989, dont : Comité interministériel du 6 octobre 1988 ; voyage du Premier ministre, 6-7 novembre 1988 ; procédures des fonds structurels européens, septembre /5 Octobre 1989-décembre 1990, dont : comités interministériels des 26 octobre 1989 et 16 janvier 1990 ; préparation de la loi du 13 mai 1991 ; Société nationale Corse-Méditerranée /6 Janvier-mai Grève des services publics. Décembre 1988-avril Recrutement des fonctionnaires. Janvier 1990-février Promotion du tourisme. Décembre 1990-mars Rapport Prada, septembre 1989 avec ses préparations, présentation et suites. Mai-octobre Livre blanc préparatoire au schéma d'aménagement de la Corse. Janvier Rapport Arrighi de Casanova sur la langue corse et les formations supérieures dans l'île. Juillet
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