Measurer la performance des institutions de microfinance

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3 Measurer la performance des institutions de microfinance Un cadre pour la publication, l analyse et le suivi Sous la direction de Tillman Bruett, Alternative Credit Technologies (ACT) Auteurs Isabelle Barres, Microfinance Information exchange (The MIX) Tillman Bruett, ACT Lynne Curran, ACCIÓN International Ana Escalona, Pro Mujer Elena Patapievici Nelson, ACDI/VOCA Dan Norell, World Vision Beth Porter, Freedom from Hunger Blaine Stephens, The MIX Maria Stephens, Catholic Relief Services Contributeurs Ruth Dueck Mbeba, MEDA Joanna Ledgerwood, Chemonics International Tony Sheldon, Bering Consulting Chuck Waterfield, MFI Solutions, LLC

4 Copyright 2005 The SEEP Network Certaines parties de ce guide peuvent être reproduites ou adaptées pour répondre aux besoins locaux sans l autorisation du SEEP Network, à condition que les parties ainsi reproduites soient distribuées gratuitement ou à un coût sans recherche de profit. Pour ces extraits, merci de mentionner la référence du document Mesurer la performance des institutions de microfinance Un cadre pour la publication, l analyse et le suivi, ainsi que le SEEP Network. Pour toute reproduction commerciale, merci de demander l autorisation du SEEP Network, 1825 Connecticut Avenue NW, Washington, DC USA. ISBN Mesurer la performance des institutions de microfinance Un cadre pour la publication, l analyse et le suivi Imprimé aux USA Photographie de couverture : Robert Bengtson Photography Correction d épreuve et conception graphique : TK Mise en page : Communication Visual Impression : Copy General Le Projet AMAP (Accelerated Microenterprise Advancement Project) est un instrument d une durée de quatre ans qui peut être utilisé par l USAID/ Washington et les missions pour obtenir des services techniques dans le but de concevoir, mettre en œuvre ou évaluer des programmes de développement des microentreprises, outil important pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Pour obtenir plus d informations sur l AMAP et les publications associées, se rendre à l adresse Numéro de contrat : GEG-I Task Order: 01 Contractant : Development Alternatives, Inc. Le SEEP Network est une organisation de plus de 50 organismes non gouvernementaux et privés d Amérique du Nord qui appuient les micro et petites entreprises ainsi que les institutions financières dans les pays en développement. Sa mission consiste à promouvoir l évolution des pratiques en matière de développement des micro et petites entreprises au sein de ses membres, de ses partenaires internationaux et d autres opérateurs. Le SEEP Network offre une analyse collective à partir de laquelle émergent des enseignements qui contribuent au développement professionnel, augmentent l impact des programmes, favorisent l innovation permanente et contribuent à l information des cercles politiques. Alternative Credit Technologies (ACT) est un cabinet de conseil spécialisé dans le développement et le financement de la petite entreprise. Ses partenaires ont une expérience dans les services bancaires, les politiques publiques, la gestion des institutions de microfinance et le développement communautaire de base. ACT anime les groupes de travail du SEEP Network sur la pauvreté (Poverty Outreach Working Group) et sur les services financiers (Financial Services Working Group). Ce document est une traduction française du guide Measuring Performance of Microfinance Institutions : A Framework for Reporting, Analysis, and Monitoring. La traduction a été assurée par le Gret, Paris, et financée par le CGAP (Groupe consultatif d assistance aux pauvres), Washington.

5 Avant-propos Première édition Le document original «Measuring Performance of Microfinance Institutions: A Framework for Reporting, Analysis and Monitoring», dont est tirée cette traduction, a fait l objet de plusieurs éditions. Chacune des parutions successives a intégré les évolutions les plus récentes ou compléments aux définitions standard des termes, ratios et retraitements. Pour accéder à la version la plus récente, visitez le site de SEEP Network à l adresse ou contactez The SEEP Network à l adresse 1825 Connecticut Avenue, NW, Washington, D.C , USA. Remerciements Ce cadre se fonde sur le travail réalisé par un ensemble de bailleurs et d agences de notation associant le SEEP Network. Cette collaboration a abouti à un document antérieur intitulé «Directives concertées pour la microfinance - Définitions de certains termes, ratios et retraitements financiers dans le domaine de la microfinance» 1. Ce cadre s inscrit dans un projet plus large de promotion des normes financières appuyé par l Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), à travers le projet Financial Services Knowledge Generation de l AMAP (Accelerated Microenterprise Advancement Project). En tant que principal opérateur de l AMAP, Development Alternatives, Inc. (DAI) a fourni un appui important à SEEP et à Alternative Credit Technologies, LLC (ACT) dans la réalisation de ce guide. Le Groupe de travail sur les services financiers du SEEP Network remercie tous les experts qui ont contribué à cet effort, notamment John Berry et Barry Lennon de l USAID, Colleen Green de DAI, Catherine Johnston d ACT et DAI, Patricia Mwangi du Groupe Consultatif d Assistance aux Pauvres, Julius Mokogi de K-Rep Bank, Alice Negre de PlaNet Finance, Didier Thys du Microfinance Information Exchange, Damien von Stauffenberg de MicroRate et Dr. Mohamed Nasr de CPA. Nous sommes particulièrement reconnaissants à Dana de Kanter du SEEP Network pour son soutien infaillible. Approbation Le SEEP Network espère que toutes les organisations (opérateurs, bailleurs, agences de notation et autres) qui ont contribué à cet effort et participent au processus de normalisation approuveront les versions futures du cadre.. Traduction française du document original «Microfinance Consensus Guidelines : Definitions of Selected Financial Terms, Ratios, and Adjustments for Microfinance».

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7 Sommaire Avant-propos v Première édition v Remerciements v Approbation v Liste des sigles xi Chapitre 1 Elaborer des définitions standard pour les termes, ratios et retraitements en microfinance Objectif Historique L avenir Editions Contenu Utilisation du cadre SEEP Chapitre 2 Etats financiers et rapports Utiliser le cadre pour la création des états financiers et des rapports d IMF Compte de résultat Bilan Tableau des flux de trésorerie Rapport sur le portefeuille et rapport sur l activité Rapport sur les données non financières Panorama global des états financiers Chapitre 3 Retraitements analytiques Objectif des retraitements Disponibilité des données Méthodologies de retraitement Retraitements au titre des subventions Retraitement au titre de l inflation Retraitements au titre du portefeuille à risque Créer des états financiers retraités vii

8 Chapitre 4 Ratios et indicateurs financiers Ratios de rentabilité et de pérennité Ratios de gestion bilantielle Ratios relatifs à la qualité du portefeuille Indicateurs d efficience et de productivité Chapitre 5 Créer et analyser des rapports de suivi des performances Analyse des états et indicateurs financiers Rapports de suivi des performances Check-list de suivi des performances Glossaire Bibliographie viii

9 Liste des tableaux Tableau 2.1 Exemple de compte de résultat Tableau 2.2 Détail du compte de résultat Tableau 2.3 Exemple de bilan Tableau 2.4 Détail du bilan Tableau 2.5 Classification des entrées et sorties de trésorerie Tableau 2.6 Exemple de tableau des flux de trésorerie direct Tableau 2.7 Détail du tableau des flux de trésorerie direct Tableau 2.8 Exemple de tableau des flux de trésorerie indirect Tableau 2.9 Détail du tableau des flux de trésorerie indirect Tableau 2.10 Exemple de rapport sur le portefeuille Tableau 2.11 Détail du rapport sur le portefeuille Tableau 2.12 Exemple de rapport sur les données non financières Tableau 2.13 Détail du rapport sur les données non financières Tableau 3.1 Synthèse des retraitements Tableau 3.2 Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre des ressources subventionnées Tableau 3.3 Exemple de retraitement au titre des ressources subventionnées à des fins de benchmarking Tableau 3.4 Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre des subventions en nature Tableau 3.5 Exemple de retraitement au titre des subventions en nature à des fins de benchmarking Tableau 3.6 Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre de l inflation Tableau 3.7 Retraitement au titre de l inflation Tableau 3.8 Différences méthodologiques dans le calcul du retraitement au titre des provisions pour créances douteuses ix

10 Tableau 3.9 Retraitement au titre des provisions pour créances douteuses Tableau 3.10 Retraitement au titre des abandons de créances à des fins de benchmarking...65 Tableau 3.11 Synthèse des effets des retraitements Tableau 3.12 Compte de résultat retraité Tableau 3.13 Bilan retraité Tableau 3.14 Exemple de présentation des retraitements Tableau 4.1 Synthèse des 18 ratios retenus par SEEP Tableau 4.2 Calcul des 18 ratios retenus par SEEP Tableau 5.1 Modèle de rapport de gestion mensuel Tableau 5.2 Exemple de compte de résultat trimestriel avec analyse des produits Tableau 5.3 Exemple de bilan trimestriel avec analyse de l allocation des actifs Tableau 5.4 Exemple de rapport de gestion trimestriel Tableau 5.5 Exemple de rapport trimestriel ou semestriel à l intention du conseil d administration Tableau 5.6 Exemple de rapport semestriel à l intention des bailleurs de fonds, des créanciers et des investisseurs Tableau 5.7 Exemple de check-list de présentation de l information x

11 Liste des sigles ACT AMAP CD CGAP DAI DFID FMI IAS IFRS IMF IPC MIX ONG PAR PNB RNB SEEP SIG USAID Alternative Credit Technologies, LLC Accelerated Microenterprise Advancement Project Support Certificat de dépôt Consultative Group to Assist the Poor Development Alternatives, Inc. Department for International Development (Royaume-Uni) Fonds Monétaire International International Accounting Standards (Normes comptables internationales) International Financial Reporting Standards (Normes internationales d information financière) Institution de microfinance Indice des prix à la consommation Microfinance Information exchange Organisation non gouvernementale Portefeuille à risque Produit National Brut Revenu National Brut Small Enterprise Education and Promotion Network Système d information de gestion U.S. Agency for International Development xi

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13 1 Elaborer des définitions standard pour les termes, ratios et retraitements en microfinance La microfinance est aujourd hui un secteur croissant et diversifié. Des milliers d institutions de microfinance (IMF) existent de par le monde, depuis les groupes d entraide communautaires jusqu aux banques commerciales fournissant des services financiers à des millions de microentreprises et de ménages à faibles revenus. Ces IMF reçoivent un appui et des services non seulement des agences de bailleurs, mais aussi de la part d investisseurs, de prêteurs, de réseaux, d agences de notation, de sociétés de conseil en management et d un ensemble d autres prestataires spécialisés. Toutes ces organisations forment le secteur florissant de la microfinance au sens large. Comme tout secteur d envergure mondiale, la microfinance a besoin de se doter de normes reconnues à partir desquelles les IMF peuvent être évaluées. Les normes communes permettent aux dirigeants et aux administrateurs d institutions d évaluer de manière plus précise les performances de leur organisation. Les IMF qui appliquent les normes du secteur sont plus transparentes, autrement dit ces normes rendent plus difficile la dissimulation de mauvaises performances et facilitent l établissement de références en matière de bonnes pratiques. Pour les IMF, l existence de normes sectorielles peut faciliter la publication de l information à destination des bailleurs, des prêteurs et des investisseurs à condition que les destinataires des rapports reconnaissent ces normes. Les références communes permettent aux IMF de parler la même langue que les autres acteurs de la microfinance, qu ils soient voisins ou de l autre côté de l océan. Les normes en microfinance font l objet d une reconnaissance croissante depuis le début des années En 1995, le SEEP Network a produit une monographie intitulée Financial Ratio Analysis of Microfinance Institutions qui s est imposée comme un ensemble standard de 16 ratios suivis par les institutions de microfinance. En 2002, un effort conjoint associant des institutions de microfinance, le SEEP Network, des agences de notation et des bailleurs de fonds a abouti à la publication de règles sous le titre Directives concertées pour la microfinance : Définitions de certains termes, ratios et retraitements financiers dans le domaine de la microfinance. Ces directives ont été le résultat de discussions, négociations et compromis ardus visant à établir des définitions généralement acceptées pour le secteur. L objectif premier de ce document était de fixer des définitions standard pour un certain nombre de termes financiers et de proposer une méthode standard pour le calcul de certains ratios financiers. Le présent cadre se fonde sur ce consensus. 1.1 Objectif L objectif de ce cadre est de fournir aux praticiens de la microfinance un outil pour élaborer des états financiers et rapports qui puissent être exploités de manière pertinente à des fins d analyse et de suivi

14 et qui soient en accord avec les Normes internationales d information financière (IFRS). Les auteurs espèrent que ce cadre aidera les dirigeants d IMF à développer des systèmes de suivi des performances cohérents sur la base des normes internationales de façon à être appuyés dans la prise de décision, l information du conseil d administration et le reporting à l intention des bailleurs, investisseurs et autres parties prenantes. Si ce cadre a été rédigé par et pour les praticiens, il peut s avérer utile à de nombreux autres utilisateurs. Producteurs d information, agences de notation ou auditeurs peuvent exploiter le cadre à leurs fins. Il pourra également servir aux réseaux, bailleurs, investisseurs et autres utilisateurs d information qui souhaitent utiliser un format de publication standard pour les institutions qu ils appuient. Ce guide, qui se fonde sur les Directives concertées mentionnées plus haut, fournit les définitions et formules de calcul les plus actuelles du secteur. Comme son titre l indique, les Directives présentent la définition de «certains termes et ratios», choisis pour leur fréquence d utilisation et les difficultés de définition qu ils pouvaient poser. De nombreux termes nécessaires pour élaborer un ensemble complet d états financiers n étaient cependant pas inclus. C est pour cette raison que le SEEP Network a développé ce cadre qui va au-delà du contenu des directives. Il fournit des modèles d états financiers et de rapports, propose des calculs de retraitements et formule des recommandations sur les indicateurs à suivre. Pour les IMF qui manquent d un cadre complet de publication de l information financière, ce guide pourra combler un besoin. Quant aux dirigeants qui possèdent déjà des formats de publication, ils pourront trouver ce guide utile pour aligner leur propre modèle sur les termes, ratios et retraitements normalisés du secteur. 1.2 Historique L histoire de la microfinance est souvent associée au flot d organisations non gouvernementales (ONG) offrant des services de microcrédit aux pauvres et au développement d une poignée de banques de microfinance. Au début des années 1990, des normes ont commencé à émerger, appelant à une gestion financière plus solide les prestataires de microcrédit, particulièrement dans la gestion et la publication des impayés. Dans le même temps, les coopératives de crédit et les banques engagées dans le microcrédit ont développé des techniques de suivi plus solides pour leur portefeuille de microcrédits. En 1995, le SEEP Network a produit une monographie intitulée Financial Ratio Analysis of Microfinance Institutions. Son objectif premier était de proposer aux dirigeants d IMF une introduction au calcul et à l interprétation des ratios financiers. Les auteurs espéraient également que le document contribuerait au développement et à l adoption de normes de publication financière au sein de la communauté du microcrédit et ce fut le cas. Depuis 1995, des centaines de nouvelles IMF ont utilisé cette monographie et d autres guides pour développer leurs états et rapports financiers. Depuis 1995, les IMF se sont développées ; leur taille, leurs types, leur nombre et leur complexité se sont accrus. Dans le même temps, une importance croissante a été accordée à la gestion, la transparence et la viabilité financières.

15 Le concept de norme s est progressivement imposé largement et a été promu par de nombreux «supporters». Les organisations de réseaux, le CGAP et ses membres bailleurs de fonds, le MicroBanking Bulletin, les agences de notation et les centres de formation en microfinance, pour n en nommer que quelques-uns, ont travaillé dur pour promouvoir des indicateurs sur la base de définitions et de calculs communs. A y regarder de plus près cependant, de nombreux termes et indicateurs financiers considérés comme «standard» continuent d être associés à des intitulés et des contenus différents selon les IMF. Cela est source de confusion parmi les opérateurs et les analystes et de distorsions considérables lorsque l on compare les IMF. Le secteur a pris conscience de cette lacune et a convenu que le développement de définitions standard des termes financiers et des indicateurs les plus courants était une étape future importante de son développement. Les Directives sur les définitions de certains termes et ratios financiers publiées en 2002 ont aidé à réduire un grand nombre d ambiguïtés en définissant près de 50 termes financiers et en fournissant des règles de calcul pour 20 ratios. Les auteurs espèrent que le présent cadre permettra au secteur d avancer d un pas dans l effort de normalisation en fournissant des exemples, en identifiant des retraitements et en mettant en lumière les indicateurs les plus importants à suivre. 1.3 L avenir Ce cadre s inscrit dans un projet plus global développé par le SEEP Network sur les normes de performance en microfinance. Obtenir la reconnaissance de ces normes est un processus bien plus long. SEEP développe des supports de formation et prévoit d organiser des cours sur les normes qui pourraient être offerts aux réseaux de microfinance, aux centres d appui et de formation en microfinance et à tous ceux désireux de promouvoir les normes internationales les plus récentes sur leur marché. SEEP travaille également avec les bailleurs de fonds, investisseurs, agences de notation et autres prestataires de services pour les encourager à intégrer dans leurs propres lexiques les définitions présentées ici et dans les directives précédentes. Le MIX (Microfinance Information Exchange) travaille également à l intégration des normes de microfinance au langage XBRL (extensible Business Reporting Language). Le langage électronique XBRL est en voie devenir le moyen standard de communication des données financières, permettant à tous les types d institutions de partager et de comparer leurs données. SEEP va travailler avec le MIX pour s assurer que le cadre pourra être supporté par le langage XBRL dans le futur. 1.4 Editions Du fait que ce cadre a pour vocation de présenter les normes les plus récentes, seul un nombre limité d exemplaires sera publié. Le SEEP Network procèdera à la mise à jour du cadre. Pour être sûr d utiliser la version la plus récente, visitez le site de SEEP à l adresse ou contactez The SEEP Network à l adresse 1825 Connecticut Avenue, NW, Washington, D.C , USA

16 1.5 Contenu Le cadre se compose de cinq chapitres. Le chapitre 2, Etats financiers et rapports, comprend les trois principaux états financiers : Compte de résultat Bilan Tableau des flux de trésorerie Il inclut également deux rapports courants d IMF : Rapport sur le portefeuille et l activité Rapport sur les données non financières Pour chaque état ou rapport sont fournis une courte explication de l objectif du document, une proposition de modèle et une définition de chaque compte ou terme employé. Le chapitre 3, Retraitements analytiques, détaille le calcul et l application des retraitements aux états financiers. Les retraitements minimum recommandés pour permettre le benchmarking et la mesure des «performances réelles» sont les suivants : Retraitement au titre des subventions Retraitement au titre de l inflation Retraitement au titre du portefeuille à risque Etant donné la structure du cadre, il est recommandé au lecteur de commencer par créer un ensemble d états financiers retraités, selon la description du chapitre 3, avant de calculer les ratios du chapitre 4. Les retraitements analytiques constituent peut-être la partie la plus délicate de ce cadre. Bien que les retraitements soient recommandés, il n est pas indispensable d être en mesure d appliquer chaque retraitement pour calculer les ratios non retraités du chapitre 4 ou pour créer un rapport de performance non retraité comme décrit au chapitre 5. Le chapitre 4, Ratios financiers et indicateurs, est consacré à la définition et au calcul de 18 ratios de performance, la plupart pouvant être calculés sur une base retraitée ou non retraitée. Le SEEP Network propose une liste de 18 ratios («SEEP 18»), présentée en quatre catégories différentes : Rentabilité et pérennité Gestion bilantielle Qualité du portefeuille Efficience et productivité Le chapitre 5, Créer et analyser les rapports de suivi des performances, fournit quelques exemples de rapports destinés à différents publics : direction, conseil d administration, bailleurs de fonds, prêteurs et investisseurs.

17 Le lecteur est invité à créer ses propres rapports à l aide de ce cadre. Les rapports du chapitre 5 ne sont fournis qu à titre d exemples. Des annexes seront conçues pour guider les responsables d IMF qui souhaitent créer des états financiers et rapports similaires à ceux contenus dans ce cadre. 1.6 Utilisation du cadre SEEP Les auteurs partent du principe que le lecteur est familier des institutions de microfinance et possède des notions élémentaires de comptabilité et de publication financière, mais ils ne supposent pas que celui-ci ait une parfaite connaissance de la manière dont les états sont construits. De fait, l objectif de ce cadre est d apprendre aux responsables à catégoriser les données en états et rapports, à les analyser et les utiliser à des fins de suivi. Les personnes ayant contribué aux directives et à ce cadre ont conscience que toutes les institutions de microfinance ne peuvent pas utiliser le même plan comptable ni les mêmes normes et pratiques comptables. Ce cadre est conçu pour le suivi des performances et ne fournit ni plan ni règles comptables. Quelles que soient les normes et obligations locales, toute institution est amenée à développer des rapports utiles à des fins de gestion, de communication au CA ou de publication financière externe. Même si les autorités locales imposent des formats spécifiques pour les rapports externes, ce cadre peut toujours être utilisé pour les besoins de gestion internes. Le SEEP Network a obtenu l engagement des bailleurs, investisseurs et autres acteurs de la microfinance à accepter ce format de rapport, de façon à ce que les IMF soient en mesure d utiliser le même modèle pour plusieurs destinataires. Pour utiliser ce cadre, le lecteur doit d abord prendre connaissance des conventions de référencement et de calcul décrites ci-après Référencement Ce cadre utilise un système de référencement pour aider le lecteur à identifier les termes utilisés et à interpréter les formules. Pour chaque état ou rapport, les éléments sont numérotés dans l ordre croissant et sont précédés d une des lettres suivantes : I Compte de résultat B Bilan C Tableau des flux de trésorerie P Rapport sur le portefeuille et l activité R Ratios A Retraitements N Rapport sur les données non financières

18 1.6.2 Périodes Pour faire référence aux comptes de périodes différentes (c est-à-dire aux données d une période précédente et aux données de la période courante), un nombre placé en exposant décrit la période concernée comme suit : 1 = fin de la période en cours 0 = fin de la période précédente Par exemple, pour l année calendaire 2004 : P 1 = 31 décembre 2004 P 0 = 31 décembre 2003 En l absence d indication, les données concernent la période en cours Moyenne De nombreux ratios financiers requièrent le calcul de la moyenne d un compte du bilan. Dans ce cadre, les moyennes sont indiquées par la mention «moy» placée en exposant. Par exemple : P moy Les moyennes concernant une période, une année par exemple, peuvent être calculées en additionnant un montant de début de période et un montant de fin de période et en divisant le résultat par deux. Par exemple : P moy = [(P 0 + P 1 )/2] Encadré 1.1. Comparaison de méthodes de calcul de la moyenne Une IMF dotée du portefeuille de crédits suivant peut calculer sa moyenne de deux manières : Période Date de fin de période Encours brut de crédits 0 31 décembre, année précédente march juin septembre décembre 135 La moyenne annuelle simple est la suivante : P avg = [( )/2] = 117,5 En utilisant l ensemble des sous-périodes, trimestrielles dans le cas présent, la moyenne est : P avg = ( ) = 107,4 (4 + 1)

19 Cependant, les calculs de moyennes simples comme celui-ci aboutissent souvent à une distorsion, en particulier dans le cas d institutions dont le portefeuille de crédits augmente rapidement ou qui subissent des variations saisonnières importantes de l activité de prêt. Les moyennes périodiques sont beaucoup plus pertinentes lorsqu elles sont calculées sur une base mensuelle ou trimestrielle plutôt que sur une base annuelle. Lorsque l on calcule une moyenne sur plusieurs périodes, le numérateur est la somme des sous-périodes et de la période d ouverture et le dénominateur est le nombre total de périodes ainsi additionnées. Par exemple, une moyenne sur une base trimestrielle serait calculée comme suit : P avg = (P 0 + P¹ + P 2 + P 3 + P 4 ) 5 Dans leurs rapports de publication des données, les IMF doivent indiquer comment les moyennes sont calculées et commenter, le cas échéant, les distorsions potentielles résultant de la méthode de calcul retenue. La moyenne simple de deux périodes a été retenue dans ce cadre pour des raisons de facilité de calcul. L encadré 1.1 montre comment la méthode de calcul de la moyenne peut affecter le résultat Annualisation Pour le calcul des ratios financiers, le cadre part de l hypothèse que le compte de résultat représente une période d un an. Si ce n est pas le cas, la plupart des données tirées du compte de résultat devront être annualisées avant de pouvoir être comparées aux années précédentes ou aux données d autres IMF. Pour annualiser un montant, utiliser la formule suivante : MA = [M x (12/N)] avec : MA = M = N = montant annualisé montant nombre de mois dans la période Par exemple, si les produits financiers de l IMF atteignent 100 USD au terme de neuf mois, le chiffre annualisé se calcule comme suit : MA = [100 x (12/9)] = 133,33 L annexe B «Annualiser les états financiers» expliquera en détail la manière de créer un état annualisé Utiliser le cadre Le cadre est conçu pour être suivi étape par étape. L utilisateur doit d abord lire le chapitre 2 et prendre connaissance de la manière de saisir les données de l IMF dans les formats d états financiers et de rapports proposés. Le chapitre 3 explique comment ces états peuvent être exprimés sur une base retraitée. Les ratios et indicateurs financiers sont présentés dans le chapitre 4 sur la base des

20 données des chapitres 2 et 3. Enfin, le chapitre 5 fournit plusieurs modèles de rapports de suivi des performances pour différents types d utilisateurs. Les exemples d états financiers et de rapports proposés tout au long de ce cadre incluent des données financières telles qu elles sont habituellement présentées par une IMF. Tous les états sont liés entre eux comme sont liés les états financiers d une IMF. De cette manière, le lecteur peut déterminer comment créer un système de suivi des performances pas à pas.

21 2 Etats financiers et rapports Le point de départ d une gestion financière saine est la production de rapports financiers fiables en temps utile, ce qui nécessite la tenue de registres financiers fidèles et à jour. Tout commence avec la comptabilité, autrement dit le processus d enregistrement des transactions financières, de classement par catégorie et de synthèse des données pour une période spécifique ou une date t. La synthèse des données de toutes ces transactions est présentée dans des états financiers standardisés. Les IMF doivent fréquemment produire des états financiers suivant des modèles requis par les prêteurs, les bailleurs de fonds, les autorités locales de réglementation ou les réseaux. S ils satisfont aux obligations de publication financière d un ou plusieurs destinataires, ces formats imposés ne sont pas nécessairement utiles à la gestion interne. Malgré les efforts consentis pour créer une terminologie et des pratiques comptables communes, comme en témoignent les Normes internationales d information financière (IFRS) et les directives sur la définition de termes et ratios financiers, peu d initiatives ont tenté d harmoniser le contenu et la présentation des états financiers. 2.1 Utiliser le cadre pour la création des états financiers et des rapports d IMF Tout responsable financier peut l attester, les états financiers peuvent servir à dissimuler autant qu à divulguer. Si les états financiers doivent être utilisés comme outils de gestion, chaque état doit révéler au responsable, à l analyste ou autre lecteur la performance financière ou la situation financière réelle de l IMF. Ce chapitre fournit une brève description des états financiers des IMF et des principaux comptes financiers ainsi que des exemples de modèles utiles aux responsables d IMF et autres. Toutes les IMF doivent élaborer des états financiers. Ces documents sont le premier moyen d expression des activités financières de l institution. Certains états contiennent des informations qui présentent une situation à un moment donné dans le temps. D autres comprennent des données représentant le flux ou la synthèse des transactions propres à une période définie. L activité centrale des IMF consistant en la prestation de services financiers, les états et rapports financiers sont très similaires à ceux des institutions financières traditionnelles. Les états financiers et rapports des IMF comprennent les documents suivants : Comptes de résultat (ou comptes de profits et pertes) Bilans Tableaux des flux de trésorerie (ou tableaux des sources et emplois de fonds) Rapports sur le portefeuille

22 Pour suivre ce cadre, les IMF auront également besoin d un cinquième rapport, présentant les données non financières. Ce rapport contient les informations nécessaires pour calculer les ratios et retraitements financiers, mais il ne fait pas partie des états financiers. Un sixième rapport, intitulé tableau des variations de la situation nette (ou tableau des variations des fonds propres), est courant parmi les IMF de statut lucratif. Cet état montre comment les transactions financières ont affecté les fonds propres de l institution pendant une période donnée. Il aide les investisseurs et les bailleurs à évaluer la valeur nette de l IMF, habituellement par actionnaire. Cet état ne sera pas pris en compte dans le présent document. Un exemple sera toutefois fourni en annexe D. Lors de la conception des états financiers, les auteurs ont passé en revue les modèles les plus couramment utilisés et sélectionné ceux qui comprenaient un nombre raisonnable de comptes organisés le plus clairement possible. Les formats présentés ci-dessous contiennent la classification minimum des informations financières nécessaires pour compléter le cadre en accord avec les IFRS. La conformité de ces formats aux IFRS a été vérifiée, de sorte qu au moment de la parution de ce cadre, il n existait aucune divergence significative Correspondance des comptes Les auteurs sont conscients que les noms des comptes varient d une IMF à l autre. Les produits de l une peuvent correspondre aux revenus de l autre. Les IMF sont encouragées à utiliser la terminologie employée dans ce document dans la mesure du possible. Les définitions présentées dans ce chapitre aideront l utilisateur à faire correspondre les comptes d IMF à ceux du cadre. L annexe A donnera un exemple de mise en correspondance Ajout de comptes Les utilisateurs peuvent souhaiter créer des sous-comptes à l intérieur des postes du compte de résultat et du bilan à des fins de gestion. Par exemple, le cadre ne définit que deux catégories de charges administratives : (I19) Amortissements et (I20) Autres charges administratives. Il est simple d ajouter des comptes, de la façon suivante : (I20) Autres charges administratives (I20-1) Loyer (I20-2) Frais de transport (I20-3) Fournitures de bureau Ajouter des comptes intermédiaires permet aux utilisateurs de suivre certains postes spécifiques à leur activité tout en maintenant la cohérence avec les normes sectorielles. Notez que ce cadre ne constitue pas un substitut de plan comptable et que tous les comptes ajoutés le seront pour des raisons analytiques plus que comptables Séparer les services financiers et non financiers 10 De nombreuses organisations mènent à la fois des activités financières et non financières. Si les services non financiers représentent une petite part des activités de l IMF (c est-à-dire s ils

23 ne nécessitent pas d immobilisations significatives ou si les services, comme la formation, sont obligatoires pour recevoir des prêts), classer tous les produits et charges liés à ces activités comme des éléments hors exploitation peut être justifié. Si les activités non financières sont significatives, il est recommandé de répartir l allocation des coûts entre les différents programmes et de développer des états financiers séparés qui traitent les services financiers comme une activité distincte. Pour plus d informations sur les méthodes d allocation des coûts et les états financiers séparés, se reporter au document Imputation des coûts pour les institutions de microfinancement multiservices Comptabilité de caisse ou d engagement Les institutions utilisent la comptabilité de caisse ou la comptabilité d engagement, parfois une combinaison des deux. La comptabilité de caisse requiert que les produits et charges ne soient enregistrés qu au moment où ils font l objet d un encaissement ou d un décaissement effectif. La comptabilité d engagement est un système dans lequel les produits et charges sont reconnus et enregistrés dans la période dans laquelle ils surviennent, quel que soit le moment auquel le montant du produit ou de la charge change réellement de main. Ce cadre pourra être utilisé quelle que soit la méthode employée. L utilisateur doit toutefois être conscient que les deux méthodes induisent une certaine distorsion. 2.2 Compte de résultat Le compte de résultat est un compte de flux qui représente l activité au cours d une période donnée, comme un jour, un mois, un trimestre ou une année. Le compte de résultat est parfois aussi appelé compte de pertes et profits car il illustre le profit ou la perte globale enregistré(e) pendant la période (certaines IMF peuvent aussi utiliser les termes excédent et déficit). Le compte de résultat synthétise tous les produits et toutes les charges d une période donnée, habituellement le dernier exercice annuel en date. Il peut se composer de deux colonnes de données indiquant les résultats présents et ceux d une période antérieure pour faciliter la comparaison. Le compte de résultat se présente généralement en deux parties : les comptes de produits d une part et les comptes de charges d autre part. Il fait habituellement aussi la distinction entre comptes d exploitation et hors exploitation. Les comptes d exploitation comprennent tous les produits et toutes les charges directement liés à l activité principale de l IMF, l activité d octroi de crédits, de mobilisation des dépôts et d emprunt des fonds et la prestation d autres services financiers. Les comptes hors exploitation comprennent tous les produits et toutes les charges résultant des activités autres, telles que la formation ou la vente de marchandises. Bien que de nombreuses IMF reçoivent l appui continu de bailleurs de fonds, les subventions sont considérées comme des produits hors exploitation. Dans ce cadre, toutes les subventions destinées au fonds de crédit et à la couverture des charges d exploitation sont incluses dans le compte de résultat. Le tableau 2.1 présente un exemple de compte de résultat. L encadré 2.1 traite de la ligne de résultat du compte de résultat. 2. Brigit Helms, 1998, Imputation des coûts pour les institutions de microfinancement multiservices, Etude Spéciale N 2 (Washington, D.C. : CGAP) 11

24 Tableau E emple Exemple E emple de compte de résultat Ref. Réf. croisées Intitulé du compte 1/1/2004 au 31/12/ /1/2003 au 31/12/2003 I1 Produits financiers I2 C1 a Produits financiers du portefeuille de crédits I3 Intérêts perçus sur les crédits I4 Frais et commissions sur crédits I5 C2 a Produits des placements I6 C3 a Autres produits d exploitation I7 Charges financières I8 C5 a Charges financières sur dettes I9 Intérêts et frais sur les dépôts I10 Intérêts et frais sur les emprunts I11 C6 a Autres charges financières I12 Produit net bancaire I13 C29 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses I14 P8 Dotation aux provisions pour créances douteuses I15 P10 Recouvrements de crédits passés en perte (49 182) ( ) I16 C7 a Charges d exploitation I17 Charges de personnel I18 Charges administratives I19 C28 Dotations aux amortissements I20 Autres charges administratives I21 Résultat net d exploitation I22 C22 a Résultat net hors exploitation ( ) ( ) I23 Produits hors exploitation I24 Charges hors exploitation ( ) ( ) I25 C27 Résultat net (avant impôts et subventions) I26 C8 a, C30 a Impôts I27 B28 Résultat net (après impôts et avant subventions) I28 B25, C20 a, C44 a Subventions I29 Subventions en fonds de crédit I30 Subventions d exploitation I31 Résultat net (après impôts et subventions) a Pour les IMF qui utilisent la comptabilité de caisse, ces comptes auront la même valeur que ceux référencés dans la deuxième colonne. Pour les IMF utilisant la comptabilité d engagement, ces valeurs ne seront pas les mêmes. 12 Le tableau 2.2 fournit une définition pour chaque ligne du compte de résultat de façon à détailler les données qu elle contient.

25 Tableau étail Détail étail du compte de résultat Ref. Intitulé du compte Définition Calcul I1 Produits financiers Montant total des produits issus de la prestation de services financiers. I2 I3 I4 Produits financiers du portefeuille de crédits Intérêts perçus sur les crédits Frais et commissions sur crédits Produits des intérêts, frais, commissions et autres revenus du portefeuille de crédits. Ce poste inclut non seulement les intérêts perçus, mais aussi les intérêts comptabilisés d avance qui n ont pas encore été versés. Intérêts perçus sur le portefeuille de crédits. Si l IMF perçoit des intérêts sur des crédits octroyés à des employés ou des membres du CA, ceux-ci doivent être divulgués. Si ces intérêts sont significatifs, l IMF doit créer deux sous-comptes de (I3) : un pour les intérêts des clients et un pour les intérêts des parties liées. Pénalités, commissions et autres frais perçus sur le portefeuille de crédits. Ceux-ci peuvent inclure les produits générés dans le cadre de systèmes de finance islamique. Si l IMF perçoit des frais et commissions sur des crédits octroyés à des employés ou des membres du CA, ceux-ci doivent être divulgués. Si les montants sont significatifs, l IMF doit créer deux sous-comptes de (I4) : un pour les frais et commissions des clients et un pour les frais et commissions des parties liées. I5 Produits des placements Produits des intérêts, dividendes et autres recettes générées par les actifs financiers autres que le portefeuille de crédits, tels que les dépôts rémunérés, les certificats de dépôt et les obligations du Trésor. Ce poste peut inclure le produit de la vente d actions et de devises et les montants recouvrés d intérêts auparavant passés en perte. I6 Autres produits d exploitation Tous les autres produits de la prestation de services financiers, notamment les frais de transaction, primes, cotisations d adhérents, livrets d épargne et cartes à puce. Si l IMF accorde des crédits à ses employés ou aux membres du CA, les produits de ces crédits doivent être inclus ici. Ce poste comprend également les gains de change. I2 + I5 + I6 I3 + I4 I7 Charges financières Montant total des charges financières liées à l activité. I8 + I11 I8 I9 I10 Charges financières sur dettes Intérêts et frais sur les dépôts Intérêts et frais sur les emprunts Total des Intérêts et frais sur les dépôts (I9) et des Intérêts et frais sur les emprunts (I10), tels que définis ci-dessous. Intérêts et frais versés sur l ensemble des dépôts mobilisés par l IMF. a Intérêts et frais versés sur tous les emprunts finançant le portefeuille de crédits. Ce poste ne comprend pas les intérêts et frais liés aux dettes non financières, comme les hypothèques ou les prêts automobiles. Ces derniers sont inclus dans le poste Autres charges financières (I11). I9 + I10 a Les dirigeants pourront souhaiter distinguer deux sous-comptes : (I9-1) Intérêts versés sur les dépôts et (I9-2) Autres frais sur les dépôts, de façon à pouvoir calculer la différence entre Intérêts perçus sur les crédits (I3) et Intérêts versés sur les dépôts (I9-1). 13

26 Tableau 2.2. Détail du compte de résultat (continué) Ref. Intitulé du compte Définition Calcul I11 Autres charges financières Autres charges financières liées aux services financiers, comprenant notamment les intérêts sur les dettes non financières, telles que les hypothèques et les prêts automobiles. Ce poste comprend également les pertes nettes de change. Pour les IMF contraintes par la réglementation locale d utiliser la comptabilité d inflation, ce compte inclut aussi le montant des pertes nettes dues à l inflation suivant la définition de la Norme Comptable Internationale (IAS) 27 relative aux charges d inflation b. Enfin il inclut toutes les charges visant à réduire les Intérêts à recevoir sur les crédits du portefeuille (B6) lorsque les intérêts sont considérés comme irrécouvrables. c I12 Produit net bancaire Valeur nette du résultat financier issu des services financiers. I13 I14 I15 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses Dotation aux provisions pour créances douteuses Recouvrements de crédits passés en perte Montant de la Dotation aux provisions pour créances douteuses (I14) moins les Recouvrements de crédits passés en perte (I15). Charge calculée représentant le pourcentage du montant du portefeuille caractérisé par un risque d impayés. d Ce montant est calculé dans le rapport sur le portefeuille et utilisé pour créer ou augmenter les Provisions pour créances douteuses (B5) du bilan. e Montant total du principal recouvré des prêts auparavant passés en perte. Inclut le principal de crédits partiellement recouvrés et de crédits totalement recouvrés. Les recouvrements ultérieurs de crédits préalablement passés en perte réduisent le montant des Dotations aux provisions pour créances douteuses (I14) et le montant net est exprimé dans la Dotation nette aux provisions pour créances douteuses (I13). I16 Charges d exploitation Montant total des charges d exploitation, comprenant les Charges de personnel (I17) et les Charges administratives (I18) liées à la prestation de services financiers. I1 I7 I14 I15 I17 + I18 14 b I11 ne comprend pas les retraitements au titre de l inflation effectués uniquement à des fins d analyse comme décrit au chapitre 3. c La Norme Comptable Internationale IAS stipule qu en cas d incertitude quant au moment du paiement des intérêts comptabilisés d avance, l institution doit enregistrer une charge correspondant au montant incertain (plutôt qu une contre-passation de produits). Ceci se traduit par une charge au compte de résultat, dans Autres charges financières (I11) et par une réduction des Produits à recevoir sur les crédits du portefeuille (B6). d Le document original en anglais souligne un changement de terminologie pour les deux postes I13 et I14. Auparavant intitulés «Net Loan Loss Provision Expense» et «Loan Loss Provision Expense», ils doivent désormais être appelés respectivement «Impairment Losses on Loans» et «Provision for Loan Impairment» conformément à l IAS 37. Cependant, le texte français de la norme IAS 37 ne permettant pas d identifier les équivalents français de ces nouveaux termes, le traducteur a choisi de laisser les termes connus (NdT). e Le recouvrement des crédits passés en perte est inclus ici dans I13 Dotation nette aux provisions pour créances douteuses en accord avec les Normes internationales d information financière (IFRS). Certaines institutions comptabilisent ces recouvrements comme des produits extraordinaires, dans le compte Produits hors exploitation (I23) ; cependant, la norme IAS 8 interdit cette pratique. Il est recommandé aux institutions de faire apparaître à la fois la Dotation aux provisions pour créances douteuses et les Recouvrements de crédits passés en perte dans le compte de résultat comme des sous-comptes. Si le montant des recouvrements imprévus est significatif, SEEP recommande qu il soit présenté de manière distincte.

27 Tableau 2.2. Détail du compte de résultat (continué) Ref. Intitulé du compte Définition Calcul I17 Charges de personnel Inclut les salaires, primes et avantages versés au personnel ainsi que les charges salariales. Comprend également le coût du recrutement et de la formation initiale des employés, mais pas le coût de la formation continue ou spécialisée du personnel existant qui constitue une charge administrative (I18). I18 Charges administratives Charges non financières, hors charges du personnel directement en charge de la prestation de services financiers ou d autres services faisant partie intégrante de la relation entre l IMF en tant que prestataire financier et sa clientèle. I19 I20 Dotation aux amortissements Autres charges administratives Charge calculée qui permet de répartir l allocation du coût d achat d une immobilisation sur sa durée de vie utile. La charge d amortissement est utilisée pour créer ou augmenter les Amortissements (B11) du bilan. L amortissement s applique à d autres immobilisations corporelles telles que les logiciels. Si l amortissement est significatif, il doit être mis en évidence. f Toutes les charges administratives autres que la Dotation aux amortissements (I19), par exemple les loyers, services, fournitures, promotion, transport, communication et frais de conseil. Ce compte peut aussi inclure certaines taxes liées à l administration, telle que la taxe sur la valeur ajoutée. Les catégories de charges peuvent faire l objet de lignes de postes distinctes si nécessaire. I19 + I20 I21 Résultat net d exploitation Revenu net de la prestation de services financiers I12 I13 I18 I22 Résultat net hors exploitation Revenu net des produits et services non directement liés à l activité principale de microfinance. Les institutions doivent faire apparaître les montants significatifs de produits hors exploitation en créant des sous-comptes sous Produits hors exploitation (I23) ou Charges hors exploitation (I24). I23 Produits hors exploitation Tous les produits non directement liés à l activité centrale de microfinance, tels que le produit des services d appui aux entreprises, de formation, de conseil, de vente de systèmes d information ou de marchandises. N inclut pas les subventions (voir I28). Ce compte comprend les gains et produits exceptionnels. Les catégories de produits hors exploitation d un montant significatif doivent faire l objet de lignes de postes distinctes. I24 Charges hors exploitation Toutes les charges non directement liées à l activité centrale de microfinance, telles que le coût de prestation des services d appui aux entreprises ou de formation. Les catégories de charges hors exploitation d un montant significatif doivent faire l objet de lignes de postes distinctes. I23 I24 f Les réglementations IFRS concernant les amortissements étant strictes, il est recommandé que les IMF n amortissent que les immobilisations corporelles et non incorporelles (par ex. survaleur). 15