BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS-TOURS

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1 CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS Echelon : 21 points + 7 points par échelon à partir du 4 e échelon Par promotion au 31/08/2015 Au 01/09/2015 par classement initial ou reclassement suite à un changement de corps ou de grade Tout participant hors classe : 49 points + 7 points par échelon de la hors-classe Ancienneté de poste : 10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans dans le poste Tous En cas de changement de discipline : ancienneté acquise pendant mise en situation Si agent-e en détachement : ancienneté acquise dans cette position Stagiaire ex-titulaire : 10 points 20 points par an + 20 points par tranche de 4 ans dans la même ZR Même en cas de prolongation du stage Tous Année incluse Si non changement de zone TZR (Titulaire sur Zone de Remplacement) Stabilisation : 70 points. Sur un seul vœu département (DEP) typé * («Tout type de poste»), soit le département de son établissement d exercice pour au moins 3 mois en , soit le département de sa ZR (au choix) (+ pour les agrégé-e-s : vœu typé 1 Sauf si affectation hors zone obtenue dans le cadre d une révision d affectation. Agrégé-e Agrégé-e horsclasse 90 points Tout type de vœu portant sur des lycées : ETAB lycée et vœux typés 1 («Lycée») Uniquement pour les disciplines enseignées en lycée et en collège Bonification non prise en compte en cas d extension. 98 points Tous Si au 6 e échelon de puis au minimum le 01/09/2013 Mobilité disciplinaire et fonctionnelle 30 points 90 points dans une commune, un groupement de communes, ou une ZRE (+ pour les vœux Après 3 ans de service effectif Stagiaire ex-non titulaire 100 points pour un classement jusqu au 4 e échelon 115 points pour le 5 e échelon 130 points à partir du 6 e échelon vœux Il faut justifier de services d enseignement ou d éducation (non-titulaires enseignants, COP, CPE, MA garantis d emploi, AED, AESH, AEP). 1

2 CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS (suite) Réintégration Changement définitif de corps suite à un détachement sur autorisation ou un détachement de droit sans possibilité de maintien dans le poste dans le département précédente ou dans l Académie ; ZRD et «Tout type de poste» dans le département correspondant à la dernière affectation définitive pour les ex-tzr (+ pour les agrégé-e-s : vœux dans le département précédente ou dans l Académie ; ZRD ou ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux obligatoirement être placé avant le vœu ZRD reconduits chaque année jusqu'à réintégration dans son ancien département ou ZR Changement définitif de discipline Ancien établissement ; «Tout type de poste» dans la commune ou le groupement de communes ou le département ou la ZRD de l affectation précédente, ou dans l Académie (+ pour les Limité à la seule commune, au seul groupement de communes, au seul département ou la seule ZRD précédente dans la dernière disicpline obligatoirement être placé avant le vœu ZRD L'arrêté de changement définitif de discipline doit intervenir avant la fin de la phase de contestation des barèmes (à peu près mi-mai) reconduits chaque année jusqu'à réintégration dans son ancien département ou ZR Vœu préférentiel départemental 20 points par an dans le département identifié à la 1 e demande A partir de la 2 e demande 2

3 CRITÈRES LIÉS AU TYPE D ÉTABLISSEMENT établissement REP+ ou REP 200 points pour 5 ans dans un établissement REP+ 150 points pour 5 ans dans un établissement REP Nécessite une attestation d exercice effectif et continu dans le même établissement depuis au moins 5 ans, sauf mesure de carte scolaire dans établissement de même classement Bonification possible pour les entrant-e-s dans l'académie Si l'établissement est ex APV, l'agent-e bénéficie de la bonification la plus favorable entre celle-ci et celle ex APV (ligne suivante) établissement ex APV EREA Mesure de carte scolaire 1 an : 30 points / 2 ans : 60 points / 3 ans : 90 points / 4 ans : 120 points / 5 ans : 150 points / 6 ans : 180 points / 7 ans : 210 points / 8 ans et + : 240 points points pour 5 ans si l'établissement appartenait au programme ECLAIR 150 points pour 5 ans points Ancien établissement (obligatoire) ; «tout type de poste» dans la commune ou le département ou la ZRD du poste supprimé ; «tout type de poste» dans l Académie Bonification possible pour les entrant-e-s dans l'académie Si l'établissement est REP+ ou REP, l'agent-e bénéficie de la bonification la plus favorable entre celle-ci et celle REP+ ou REP (ligne précédente) Pour la bonification ECLAIR de 100 points supplémentaires : nécessite une attestation d exercice effectif et continu dans le me me établissement depuis au moins 5 ans Nécessite une attestation d exercice effectif et continu depuis au moins 5 ans obligatoirement être placé avant le vœu ZRD Réaffectation au plus près du poste supprimé + 0,5 point si plusieurs mesures de carte scolaire 3

4 Mutation simultanée pour conjoints Rapprochement de conjoints, ou garde alternée CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION FAMILIALE 80 points 30,2 points 90,2 points Enfants de moins de 20 ans (si rapprochement 100 points par enfant à de conjoints ou garde charge alternée) vœux dans une commune, un groupement de communes, ou une ZRE (+ pour les vœux Effectif pour 2 titulaires ou 2 stagiaires Non cumulable avec bonifications pour enfants de moins de 20 ans, séparation de conjoints et résidence de l'enfant Mariage ou PACS au + tard le 01/09/2015, ou enfant reconnu par les 2 parents, ou enfant à naître reconnu par anticipation au + tard le 15/04/2016 Si conjoint-e : - dans l Académie : sur résidence professionnelle ou sur résidence privée (si celles-ci sont "compatibles") ; 1 er vœu départemental doit être celui d'installation du-de la conjoint-e ; 1 er vœu commune, groupement de communes obligatoirement dans ce département - hors Académie :département au choix ; 1 er vœu commune, groupement de communes obligatoirement dans ce département Si garde alternée : les vœux doivent tels qu ils rapprochent de l autre résidence des enfants vœu plus large, une ZRE ou L enfant doit avoir moins de 20 une ZRD ans au 01/09/2015 Séparation de conjoints (si rapprochement de conjoints) 1 an : 100 points / 2 ans : 150 points / 3 ans : 250 points / 4 ans : 350 points / 5 ans et plus : 450 points vœux Justification à fournir pour chaque année de séparation Au moins 6 mois de séparation pour chaque année de séparation demandée (intégralité de l année si période de congé parental ou de disponibilité, sauf si période d activité inférieure à 6 mois dans l année) Pour les TZR : hors département du rapprochement de conjoint et en affectation à l année ou durée cumulée des suppléances supérieure à 6 mois En cas de garde alternée : pas de bonification Résidence de l enfant 130 points vœu plus large, ou une ZRE, ZRD, ZRA (+ pour les L enfant doit être mineur au 01/09/2016 Quel que soit le nombre d'enfants Les vœux doivent tels qu ils rapprochent de la résidence de l enfant 4

5 Bonification au titre du handicap ou conjoint-e handicapé-e Sportif-ve de haut niveau affecté-e à titre provisoire dans l Académie Entrant-e dans l'académie avec cumul échelon + ancienneté au moins de 175 points CRITÈRES LIÉS À UNE SITUATION PARTICULIÈRE 100 points ou points 50 points par année d affectation provisoire maxima fixé à 200 points conservation du barème pour les 3 prochains mouvements si non-satisfaction au mouvement Vœux larges ZRA (+ pour les agrégés : vœux Vœu groupement de communes, ou vœu commune si celle-ci n'est pas dans un groupement de communes 100 ou 1000 points selon avis médical et si amélioration conditions de vie Dossier adressé au médecin conseiller du Rectorat jusqu'au 29 mars G.T. prévu le 26 avril 5

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