L affaire. Humpich et juridique de la carte bancaire

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Richard Picard
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1 L affaire Humpich et le régime r juridique de la carte bancaire

2 Introduction

3 Introduction Le mode de paiement privilégi gié des Français ais

4 Introduction 6 milliards de transactions en 2004 en France

5 Plan de l exposl exposé

6 Plan de l exposl exposé I. Présentation de la Carte Bancaire 1. Historique de la carte à puce 2. Principe de fonctionnement

7 II. Affaire Humpich Plan de l exposl exposé 1. La démarche d de Serge Humpich 2. Le commentaire d arrêt d 3. Avis d experts d sur la décision d de justice 4. Humpich aujourd hui

8 Plan de l exposl exposé III. Régime juridique de la Carte Bancaire 1. Avant l affaire l Humpich 2. Les ajouts législatifsl 3. Les chiffres actuels de la fraude à la Carte Bancaire

9 I. Présentation de la Carte Bancaire 1. La carte à puce 2. La Carte Bancaire 3. Principe de fonctionnement

10 La carte à puce Inventée e en 1974 par un Français ais Roland Moreno

11 La Carte Bancaire La puce est une sorte de petit ordinateur, avec : un processeur peu puissant qui permet d'effectuer des calculs, une mémoire m moire dont : une partie est accessible en écriture (enregistrement de l'historique des transactions), une autre en lecture seule, et enfin une dernière re en lecture cachée.

dont : une partie est accessible en écriture (enregistrement de l'historique

12 1967 : premières res cartes de paiements La Carte Bancaire 1971 : premier DAB (distributeur automatique de billets) 1980 : premiers TPE (terminaux de paiements électroniques) 1984 : création du GIE CB 1992 : généralisation g de la puce sur les cartes (320 bits) 1999 : affaire Humpich (yescard et clonage) 2001 : amélioration lioration du système de sécurits curité (768 bits)

création du GIE CB 1992 : généralisation g de la puce sur les cartes (320 bits) 1999 :

13 Principe de fonctionnement Fonctionnement en trois étapes Authentification de la carte Vérification du code confidentiel Authentification en ligne

14 Principe de fonctionnement Authentification de la carte Envoi d informations Authentification Numéro inconnu

15 Principe de fonctionnement Vérification du code confidentiel Code stocké dans la puce La carte vérifie le code entré Code valide Code erroné

16 Principe de fonctionnement Authentification en ligne Seulement pour les montants importants Envoi d un nombre aléatoire X Renvoie f(k, X) Vérifie et donne autorisation

17 II. L affaire L Humpich

18 II.1 La démarche d de Serge Humpich a. Biographie succincte b. Sa démarched

19 Biographie succincte Né à Mulhouse en 1963 d'un père mineur Ingénieur nieur INSA Lyon, promotion 1986 Expérience de Chef de Projet informatique dans la banque et l'industrie

20 Sa a démarched Ingénieur nieur en électronique-informatiqueinformatique Cartes bancaires pas "inviolables" ou "infalsifiables" 4 ans de recherches Réalisation de son but Proposition d'amélioration du système

21 II.2 Le commentaire a. Les faits d'arrêt b. La procédure c. Les problèmes posés d. Les arguments des parties e. La décision d rendue

22 Découverte : met Les faits met à jour le fonctionnement des terminaux de paiement Juillet 1998 : entre en relation avec le GIE Cartes bancaires Après s plusieurs contacts : preuves à fournir 4 août t 1998 : GIE Cartes bancaires porte plainte contre Serge Humpich 17 septembre 1998 : perquisitions et placement en garde à vue

23 Première instance : La procédure Tribunal de Grande Instance de Paris, 25 février f 2000 Le tribunal fait droit à GIE Carte Bancaire Serge Humpich interjette appel Rétractation de Serge Humpich Le parquet maintient l appell Deuxième instance : Cour d appel d de Paris, 18 décembre d 2000 La cour d appel d confirme le jugement

24 Les problèmes posés Y a-t-il infraction sans volonté de nuire? Une intention innocente dispense-t-elle elle de respecter la loi?

25 Les arguments des parties Serge Humpich Recherches effectuées es sur un terminal non connecté Aucune intention de nuire Démarche similaire à celle d un d chercheur et non pas un pirate.

26 Les arguments des parties GIE Carte Bancaire Extraction de données d un d terminal, élément du système. Conscience d accd accéder à un système sans en avoir l autorisation. l Maintenu dans le système afin de décrypter d des données. Introduction de données dans le système. Contrefaçon de cartes bancaires.

27 La décision d rendue Déclaré coupable pour: Contrefaçon ou falsification de cartes bancaires Accès s et maintien frauduleux dans un système Introduction frauduleuse de données dans un système Usage de cartes bancaires contrefaites Condamné à: 10 mois de prison avec sursis Frs d amende d et 1Fr de dommages et intérêts

28 II.3 - Avis d'experts sur la décision d de justice a. Aspect technique b. Aspect juridique

29 Aspect technique PATRICK GUEULLE Auteur du livre «PC et cartes à puces» - Carte à péages plus sûres s que la CB - L émetteur de la CB est certain de la sécurits curité de ses propres cartes.

30 Aspect technique ROLAND MORENO Inventeur de la carte à mémoiremoire Les failles étaient connues depuis 1984 et met en cause les banques

31 Aspect technique FRANCE TELECOM Dans un brevet de 1997 du CCETT, France Télécom dénonce d les spécifications du système d authentification de la carte bancaire.

32 Aspect technique LOUIS CLAUDE GUILLON Chercheur au CCETT, un des concepteurs en 1983 du système d'authentification utilisé dans la carte bancaire. En 1988, il apporte une note critique de sa propre invention : le système n est n pas sûr. s

33 Aspect juridique MAÎTRE SAYN Dol : Le GIE a tromp Le GIE a trompé ses co-contractants contractants en garantissant la sécurits curité du système. Négligence : Le GIE a laiss Le GIE a laissé ses cartes en circulation avec la connaissance des failles. Défaut d information d : Les clients finaux et les commerçants ne sont pas prévenus des risques avérés.

34 II.4 - Humpich aujourd'hui a. Sa situation financière et juridique b. Médiatisation de l affairel c. Un nouveau départd

35 Août t 1999 : licencié de la SSII GFI Informatique pour faute grave Procès s pour licenciement abusif (découverte en dehors du temps de travail) règlement à l amiable Sa situation Février 2000 : 10 mois avec sursis et FF d amended Demande l annulation l de la procédure d appel d sans succès

36 Sa situation Période difficile Endetté Au chômage Démoralisé

37 Surmédiatisation Médiatisation de l affairel Janvier 2001 : Livre "le cerveau bleu", Ed Xo

38 Un nouveau départd Fait table rase sur cette affaire Crée e un laboratoire d'électronique (réalisation de prototypes) Plus de nouvelles de lui après s 2002

39 Les conséquences de cette affaire

40 III. Régime R juridique de la Carte Bancaire 1. Avant l affaire l Humpich 2. Les ajouts législatifsl 3. Quelques chiffres relatifs à la fraude à la Carte Bancaire

41 Avant l affaire l Humpich Avant 1991 : Le droit contractuel s appliques Loi du 30/12/1991 : Loi relative à la sécurits curité des chèques et des cartes de paiement Directive européenne enne du 20/05/1997 : Article 8 Paiement par carte Les États membres veillent à ce que des mesures appropriées existent pour que le consommateur: - puisse demander l'annulation d'un paiement en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte de paiement dans le cadre de contrats à distance couverts par la présente directive, - en cas d'utilisation frauduleuse, soit recrédité des sommes versées en paiement ou se les voie restituées.

42 III. 2 Les ajouts législatifs a. Aspect historique b. Aspect juridique

43 Aspect historique Quelques chiffres en 2000 Type de fraude fraude carte bancaire à puce française en france 178 millions F 250 millions F fraude CB étrangères chez commerçants français 220 millions 360 millions fraude cartes bancaires françaises à l'étranger 142 millions 195 millions fraude distributeurs de billets en France 61 millions Env 65 millions Total > 636 millions > 940 millions

44 Aspect juridique Principales raisons de la loi Une clé mathématique matique de cryptage est publiée par un internaute. Le chef du Service central de la sécurits curité des systèmes d'information déclare d : «depuis longtemps, la vulnérabilit rabilité des cartes à puce est connue»

45 Aspect juridique Principales raisons de la loi Affaire Humpich Croissance des plaintes des citoyens Chiffres de la fraude en augmentation

46 Aspect juridique Création de la loi 1/2 17 mai Proposition de résolution n 2397 Souhait de créer une commission d enquête 29 Juin Rapport n 2530 Proposition n 2397 rejetée 14 Mars Projet de loi n 2938 Sécurité quotidienne Jean-Pierre Brard

47 Aspect juridique Création de la loi 2/2 18 Avril 2001, Avis n Dépôt de l avis concernant le chapitre III du projet de loi 31 Octobre Projet de loi adopté par l Assemblée Nationale 15 Novembre Loi promulguée par le Président de la République

48 Aspect juridique Loi relative à la sécurits curité quotidienne Le chapitre VI de la loi est spécifique à la carte bancaire - Protection des utilisateurs - Répression envers les fraudeurs - Extension de la responsabilité - Nomination d une autorité de contrôle : la Banque De France

49 Quelques chiffres EVOLUTION DE LA FRAUDE fraude totale (en millions d'euros) ,3 241,6 Internet, le faux coupable. Année variation + 11% -11,70% Fraude totale déclarée à Fia-Net entre 2000 et 2003 en France (sur 761sites marchands) Montants Sinistres déclarés correspondants Coût moyen de la fraude euros 437 euros euros 612 euros euros 447 euros euros 389 euros Source : Fia-Net, 2004 Malgré tout, tentative de fraude par Internet en 2004 : +15%

50 Conclusion Ce qu'exige tôt ou tard le plus fort, ce n'est pas qu'on soit à ses côtés mais dessous. Georges Bernanos

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