RESULTATS DES ELECTIONS AU COMITE D ENTREPRISE 2011
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- Sandrine Ducharme
- il y a 7 ans
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1 RESULTATS DES ELECTIONS AU COMITE D ENTREPRISE 2011 Tout d abord un petit didacticiel pour ceux qui désirent compléter leur connaissance, pour les autres passez aux résultats page suivante! Le premier des élections du comité d entreprise (toujours suivi d un second à AUSY en raison d une participation historiquement faible) comportait en 2011 un enjeu fort dû à l évolution de la législation sur la représentativité des syndicats. Quelques explications s imposent donc pour bien évaluer les impacts. La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au plan national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 a modifié ce statu quo. Une réforme qui donne ainsi une légitimité populaire héritée du scrutin aux syndicats qui obtiennent a minima 10% des suffrages pour être ainsi présents à la table des négociations. La validité d un accord d entreprise conclu avec un ou plusieurs délégués syndicaux est subordonnée à : sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au, et à l absence d opposition d une ou de plusieurs organisations syndicales représentatives, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections. Peut être désigné «délégué syndical» par une organisation syndicale représentative, tout salarié qui se présente comme candidat (titulaire ou suppléant) et qui a recueilli au moins 10 % des voix au premier des dernières élections au CE. En synthèse, les chiffres seuil de représentativité à retenir sont donc 10% (négociation), 30% (signature), 50%(opposition, dénonciation). En résumé de tout ceci, les élections comportaient donc deux s (par l absence de quorum au premier ) avec des enjeux bien distincts : le premier dédié aux organisations syndicales afin d en établir la représentativité, le second accessible à toute liste indépendante et destiné à élire les membres du nouveau comité d entreprise. Les élections du CE AUSY se sont déroulées par un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les salariés ont été distribués en trois collèges électoraux avec répartition des sièges de la façon suivante : 1 er collège : employés (non cadre avec un coefficient inférieur à 275), 1 titulaire, 1 suppléant. 2 ème collège : techniciens et agents de maîtrise (non cadre avec un coefficient supérieur ou égal à 275), 1 titulaire, 1 suppléant. 3 ème collège : ingénieurs et cadres, 6 titulaires, 6 suppléants. Les élections se sont déroulées le 21 Janvier 2011 (1 er ) et 14 Mars 2011 (2 ème ), voyons donc les résultats
2 1er Collège (employés) Inscrits résultats résultats Votants 8 12 Nul ou blanc 0 1 Exprimés 8 11 Participation 30,77% 44,44% Quorum 30,77% 40,74% liste CFDT 8 100,00% ,00% Note : seul le syndicat CFDT présentait des candidats pour ce collège, ceux-ci sont donc élus (1 titulaire, 1 suppléant). Votants 8 12 Nul ou blanc 0 1 Exprimés 8 11 Participation 30,77% 44,44% Quorum 30,77% 40,74% liste CFDT 8 100,00% ,00% Collège (techniciens et agents de maîtrise) Inscrits Votants Nul ou blanc 16 8 Exprimés Participation 54,72% 57,84% Quorum 39,62% 50,00% liste CFDT ,00% ,00% Note : seul le syndicat CFDT présentait des candidats pour ce collège, ceux-ci sont donc élus (1 titulaire, 1 suppléant). Votants Nul ou blanc 15 8 Exprimés Participation 54,72% 57,84% Quorum 40,57% 50,00% liste CFDT ,00% ,00%
3 3ème Collège (ingénieurs et cadres) Inscrits Votants Nul ou blanc 4 6 Exprimés Participation 27,5% 32,2% Quorum 27,2% 31,8% CGT 69 16,5% 97 20,7% CFDT ,2% ,8% CFE-CGC 99 23,7% ,6% CFTC 71 17,0% 91 19,4% FO 23 5,5% 18 3,8% Candidat libre 22 4,7% Votants Nul ou blanc 4 6 Exprimés Participation 27,1% 32,0% Quorum 26,8% 31,6% CGT 76 18,5% ,1% CFDT ,0% ,5% CFE-CGC 99 24,1% ,1% CFTC 73 17,8% ,7% FO 19 4,6% 17 3,6% Candidat libre 0 0,0% Notes : Une liste sans étiquette est présente au second en plus des organisations syndicales présentes au 1 er. Le scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne délivre donc en membres titulaires : o 2 sièges à la liste CFDT o 2 sièges à la liste CFE-CGC o 1 siège à la liste CGT o 1 siège à la liste CFTC en membres suppléants : o 2 sièges à la liste CFDT o 1 siège à la liste CFE-CGC o 2 sièges à la liste CGT o 1 siège à la liste CFTC
4 Résultats sièges CE consolidés tous collèges : Liste CFDT : 4 sièges titulaire, 4 sièges suppléant Liste CFE-CGC : 2 siège titulaire, 1 sièges suppléant Liste CGT : 1 siège titulaire, 2 sièges suppléant Liste CFTC : 1 siège titulaire, 1 siège suppléant La liste nominative des élus est disponible par ailleurs sur le site internet CE. Représentativité syndicale : Celle-ci s évalue pour chaque syndicat en totalisant les voix du 1 er sur l ensemble des collèges à l exception de la CFE-CGC qui n est représentatif que sur le 2 ème et 3 ème collège. Ces voix sont ensuite rapportées au total de suffrages exprimées sur ces collèges. Total exprimés Total voix représentativité FO ,93% CFDT ,90% CFE-CGC ,57% CFTC ,20% CGT ,78% Représentativité syndicale ( élections CE) 15,20% 4,93% 43,90% CFDT CGT CFE-CGC 21,57% CFTC FO 14,78% Quelques clés de conclusion sur les résultats de la représentativité : Le syndicat FO avec un score inférieur à 10% perd sa représentativité et est écarté de toute négociation. Le syndicat CFDT détient à lui seul le seuil de signature d un accord, il peut aussi détenir un pouvoir d opposition ou de dénonciation d un accord en s alliant à n importe lequel des autres syndicats représentatifs. Le syndicat CFE-CGC détient un seuil de signature d accord en s alliant soit avec le syndicat CFTC soit avec le syndicat CGT.
5 % votants / inscrits Participation : La participation tous collège est de 29,25 % au premier et de 34 % au second. Il faut toutefois noter qu une quantité non négligeable d enveloppes de vote par correspondance ne comportait ni mention de nom du salarié ni signature comme l exigeait le scrutin : 56 au premier, 47 au second. Rectifié de ces données, la participation s élèverait ainsi à 32,6 % pour le 1 er et 36,9 % pour le second. Ci-dessous un récapitulatif historique de la participation à AUSY lors des élections CE : Participation globale aux élections titulaires CE 35,00% 34,00% 30,00% 25,00% 30,95% 29,96% 23,31% 27,27% 29,25% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% er Tour scrutins
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