COFRADE. COnseil FRançais des Associations pour les Droits de l Enfant. Dossier «Télématin»

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1 COFRADE COnseil FRançais des Associations pour les Droits de l Enfant. Dossier «Télématin»

2 Sommaire L ensemble des correspondances entre les différentes cibles identifiées par le COFRADE dans l affaire «Télématin» et le COFRADE lui-même est répertorié dans ce dossier par ordre chronologique. Lettre envoyée au Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy Lettre envoyée au Président du Conseil Supérieur de l Audiovisuel (CSA), Monsieur Michel Boyon Lettre envoyée au Président Directeur Général de France Télévision, Monsieur Rémy Pflimlin p. 3-4 p. 5-6 p. 7-8 Réponse reçue du Chef de cabinet du Président de la République, Monsieur Guillaume Lambert Réponse reçue du Chef du bureau du cabinet, Monsieur Stéphane L Host Réponse reçue du Rédacteur en chef des journaux de Télématin, Monsieur Laurent Boussie p. 9 p. 10 p.11 Réponse du COFRADE au Rédacteur en chef des journaux de Télématin, Monsieur Laurent Boussie Relance du COFRADE auprès du Président du CSA, Monsieur Michel Boyon Réponse obtenue du Directeur Général du CSA, Monsieur Olivier Japiot p. 12 p p. 15

3 14, rue Mondétour A l attention de Monsieur Nicolas Sarkozy Président de la République française Palais de l Elysée 55 rue du faubourg Saint-Honoré Paris Le 3 janvier 2011, Monsieur le Président de la République, Nous souhaiterions attirer votre bienveillante attention sur une dérive du service public de télévision s avérant dommageable envers le jeune public. Le COFRADE a pour mission de veiller à l application et au respect des dispositions de la Convention Internationale des Droits de l Enfant en France et par la France, il est donc de son devoir d agir et de réagir lorsque certaines de ces dispositions ne sont pas respectées. Le COFRADE rassemble soixante associations membres qui œuvrent au quotidien dans les différents champs de l'enfance couverts par la Convention. A ce titre, une de nos associations membres, «Enfance Télé : Danger?» dont la présidente est Janine Busson, nous a alertés sur la diffusion par le service public de télévision d images dangereuses pour les enfants. Il s avère qu à plusieurs reprises, l émission «Télématin», par ailleurs magazine de qualité, a diffusé à une heure de grande écoute, c est-à-dire le matin entre 6h30 et 9h, des images à caractère sexuel, pouvant compromettre le bien-être affectif, psychologique et physique de l enfant. Un cas particulièrement choquant date du 3 novembre «Télématin», évoque dans sa rubrique «Informations» aux alentours de 7h35, le cas d une fillette de 10 ans et demi ayant accouché, et fait suivre cette information d une photo d une enfant nue de 5 ans et demi, enceinte et vue de profil. Ce type d informations et d images porte doublement atteinte à l article 3 de la Convention Internationale des Droits de l enfant qui prône que toute décision ayant une incidence sur la vie de l enfant doit être fondée sur «son Intérêt Supérieur». D une part, nous sommes en présence d une médiatisation des enfants non appropriée, puisque la fillette est totalement identifiable. Au-delà de cette atteinte à la dignité de la personne, il s agit de s interroger sur l impact que ces images peuvent avoir sur les enfants qui les regardent. Comment un enfant va-t-il réceptionner ce genre de scènes? D autant que d après le rapport du CSA sur la protection de l enfance et de l adolescence de novembre 2010, les enfants sont nombreux devant la télévision le matin avant l école, et les mercredis (particulièrement en ce qui concerne les 4-10 ans). Le Conseil rappelle à juste titre que les enfants ont le droit à l information, mais à une information adaptée à leur âge, c est pourquoi il demande aux éditeurs de faire précéder la diffusion de ce type d images d un avertissement qui permet aux parents d éloigner les enfants de la télévision. Or dans le cas présent, il n y a eu aucun avertissement. 14, rue Mondétour Paris - France Tél. : 33 (0) cofrade.contact@gmail.com

4 Le COFRADE ne peut rester passif suite à ces atteintes portées aux droits de l Enfant. Il ne remet pas en cause la qualité des programmes de France Télévisions, mais souhaite que France 2 assume ses responsabilités. En effet, la chaîne s est engagée dans sa Charte, et notamment au Chapitre 2 «Responsabilité du diffuseur» à garantir des contenus adaptés aux différents âges, et notamment à protéger les mineurs. Il est écrit dans la Charte de l antenne que «France Télévisions «s abstient de diffuser des programmes susceptibles de nuire à l épanouissement physique, mental ou moral des mineurs» conformément au décret n du 2 mai Nous sommes donc en droit d attendre que les chaînes nationales et plus encore le service public de télévision, respectent leurs engagements et que le CSA se mobilise lorsque les dispositifs relatifs à la protection du jeune public sont bafoués. Dans l attente d une réaction forte de votre part et au seuil de cette nouvelle année, nous vous adressons, Monsieur le Président, nos vœux sincères au service de l Intérêt Supérieur de l enfant. Nous vous prions d agréer l expression de nos sentiments dévoués. Le COFRADE 14, rue Mondétour Paris - France Tél. : 33 (0) cofrade.contact@gmail.com

5 14, rue Mondétour Conseil Supérieur de l Audiovisuel, A l attention de Monsieur Michel Boyon Président du CSA Tour Mirabeau quai André-Citroën Paris cedex 15 Le 3 janvier 2011, Monsieur Michel Boyon, Le COFRADE a pour mission de veiller à l application et au respect des dispositions de la Convention Internationale des Droits de l Enfant en France et par la France, il est donc de son devoir d agir et de réagir lorsque certaines de ces dispositions ne sont pas respectées. Le COFRADE rassemble soixante associations membres qui œuvrent au quotidien dans les différents champs de l'enfance couverts par la Convention. A ce titre, une de nos associations membres, «Enfance Télé : Danger?» dont la présidente est Janine Busson, nous a alertés sur la diffusion par le service public de télévision d images dangereuses pour les enfants. Il s avère qu à plusieurs reprises, l émission «Télématin», par ailleurs magazine de qualité, a diffusé à une heure de grande écoute, c est-à-dire le matin entre 6h30 et 9h, des images à caractère sexuel, pouvant compromettre le bien-être affectif, psychologique et physique de l enfant. Un cas particulièrement choquant date du 3 novembre «Télématin», évoque dans sa rubrique «Informations» aux alentours de 7h35, le cas d une fillette de 10 ans et demi ayant accouché, et fait suivre cette information d une photo d une enfant nue de 5 ans et demi, enceinte et vue de profil. Ce type d informations et d images porte doublement atteinte à l article 3 de la Convention Internationale des Droits de l enfant qui prône que toute décision ayant une incidence sur la vie de l enfant doit être fondée sur «son Intérêt Supérieur». D une part, nous sommes en présence d une médiatisation des enfants non appropriée, puisque la fillette est totalement identifiable. Au-delà de cette atteinte à la dignité de la personne, il s agit de s interroger sur l impact que ces images peuvent avoir sur les enfants qui les regardent. Comment un enfant va-t-il réceptionner ce genre de scènes? D autant que d après le rapport du CSA sur la protection de l enfance et de l adolescence de novembre 2010, les enfants sont nombreux devant la télévision le matin avant l école, et les mercredis (particulièrement en ce qui concerne les 4-10 ans). Le Conseil rappelle à juste titre que les enfants ont le droit à l information, mais à une information adaptée à leur âge, c est pourquoi il demande aux éditeurs de faire précéder la diffusion de ce type d images d un avertissement qui permet aux parents d éloigner les enfants de la télévision. Or dans le cas présent, il n y a eu aucun avertissement. 14, rue Mondétour Paris - France Tél. : 33 (0) cofrade.contact@gmail.com

6 Le COFRADE ne peut rester passif suite à ces atteintes portées aux droits de l Enfant. Il ne remet pas en cause la qualité des programmes de France Télévisions, mais souhaite que France 2 assume ses responsabilités. En effet, la chaîne s est engagée dans sa Charte, et notamment au Chapitre 2 «Responsabilité du diffuseur» à garantir des contenus adaptés aux différents âges, et notamment à protéger les mineurs. Il est écrit dans la Charte de l antenne que «France Télévisions «s abstient de diffuser des programmes susceptibles de nuire à l épanouissement physique, mental ou moral des mineurs» conformément au décret n du 2 mai Nous sommes donc en droit d attendre que les chaînes nationales et plus encore le service public de télévision, respectent leurs engagements et que le CSA se mobilise lorsque les dispositifs relatifs à la protection du jeune public sont bafoués. Dans l attente d une réaction forte de votre part et au seuil de cette nouvelle année, nous vous adressons nos vœux sincères au service de l Intérêt Supérieur de l enfant. Nous vous prions d agréer l expression de nos sentiments dévoués. Le COFRADE 14, rue Mondétour Paris - France Tél. : 33 (0) cofrade.contact@gmail.com

7 France Télévisions, A l attention de Monsieur Rémy Pflimlin Président directeur général 7 esplanade Henri de France Paris Cedex 15 14, rue Mondétour cofrade.contact@gmail.com Le 3 janvier 2011, Monsieur Rémy Pflimlin, Le COFRADE a pour mission de veiller à l application et au respect des dispositions de la Convention Internationale des Droits de l Enfant en France et par la France, il est donc de son devoir d agir et de réagir lorsque certaines de ces dispositions ne sont pas respectées. Le COFRADE rassemble soixante associations membres qui œuvrent au quotidien dans les différents champs de l'enfance couverts par la Convention. A ce titre, une de nos associations membres, «Enfance Télé : Danger?» dont la présidente est Janine Busson, nous a alertés sur la diffusion par le service public de télévision d images dangereuses pour les enfants. Il s avère qu à plusieurs reprises, l émission «Télématin», par ailleurs magazine de qualité, a diffusé à une heure de grande écoute, c est-à-dire le matin entre 6h30 et 9h, des images à caractère sexuel, pouvant compromettre le bien-être affectif, psychologique et physique de l enfant. Un cas particulièrement choquant date du 3 novembre «Télématin», évoque dans sa rubrique «Informations» aux alentours de 7h35, le cas d une fillette de 10 ans et demi ayant accouché, et fait suivre cette information d une photo d une enfant nue de 5 ans et demi, enceinte et vue de profil. Ce type d informations et d images porte doublement atteinte à l article 3 de la Convention Internationale des Droits de l enfant qui prône que toute décision ayant une incidence sur la vie de l enfant doit être fondée sur «son Intérêt Supérieur». D une part, nous sommes en présence d une médiatisation des enfants non appropriée, puisque la fillette est totalement identifiable. Au-delà de cette atteinte à la dignité de la personne, il s agit de s interroger sur l impact que ces images peuvent avoir sur les enfants qui les regardent. Comment un enfant va-t-il réceptionner ce genre de scènes? D autant que d après le rapport du CSA sur la protection de l enfance et de l adolescence de novembre 2010, les enfants sont nombreux devant la télévision le matin avant l école, et les mercredis (particulièrement en ce qui concerne les 4-10 ans). Le Conseil rappelle à juste titre que les enfants ont le droit à l information, mais à une information adaptée à leur âge, c est pourquoi il demande aux éditeurs de faire précéder la diffusion de ce type d images d un avertissement qui permet aux parents d éloigner les enfants de la télévision. Or dans le cas présent, il n y a eu aucun avertissement. 14, rue Mondétour Paris - France Tél. : 33 (0) cofrade.contact@gmail.com

8 Le COFRADE ne peut rester passif suite à ces atteintes portées aux droits de l Enfant. Il ne remet pas en cause la qualité des programmes de France Télévisions, mais souhaite que France 2 assume ses responsabilités. En effet, la chaîne s est engagée dans sa Charte, et notamment au Chapitre 2 «Responsabilité du diffuseur» à garantir des contenus adaptés aux différents âges, et notamment à protéger les mineurs. Il est écrit dans la Charte de l antenne que «France Télévisions «s abstient de diffuser des programmes susceptibles de nuire à l épanouissement physique, mental ou moral des mineurs» conformément au décret n du 2 mai Nous sommes donc en droit d attendre que les chaînes nationales et plus encore le service public de télévision, respectent leurs engagements et que le CSA se mobilise lorsque les dispositifs relatifs à la protection du jeune public sont bafoués. Dans l attente d une réaction forte de votre part et au seuil de cette nouvelle année, nous vous adressons nos vœux sincères au service de l Intérêt Supérieur de l enfant. Nous vous prions d agréer l expression de nos sentiments dévoués. Le COFRADE 14, rue Mondétour Paris - France Tél. : 33 (0) cofrade.contact@gmail.com

9 9 z7z *r"-,r Madame Andrée SFEIR Présidente du COFRADE - ( Conseil Français des Associations pour les Droits de I'Enfant > 14 rue Mondétour Paris, le I 2 JAN Madame la Présidente. Le Président de la République a bien reçu votre correspondance par laquelle vous lui soumettez vos réflexions relatives aux risques que certains programmes télévisés présenteraient pour les jeunes enfants. Soyez convaincue de I'attention portée à votre démarche et aux préoccupations qui la motivent, au sujet de I'impact potentiellement négatif de quelques émissions de télévision sur les plus petits. Le Chef de l'etat, vous le savez, est particulièrement attentif aux questions portant sur la nécessité d'adapter la consommation télévisée à l'âge des enfants et d'assurer la protection des mineurs à la télévision. A cet égard, le Conseil Supérieur de I'Audiovisuel mène une importante action de sensibilisation auprès des parents concernant ces sujets. Je n'ai pas manqué de signaler votre courrier à Monsieur Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, en lui demandant de I'examiner avec soin et de vous tenir directement informée de la suite qui lui sera réservée. hommages. Je vous prle d'agréer, Madame la Pçsidente, I'expression det mes,_l Guillaume LAMBERT Référence à rappeler SCP/E & UBI72750

10 G-I Liberté' É alité' Fraternité RÉPUBLIqUE FRÂNçAISE,,%r.nz*- e â TrArt ù û â 7"--"-"*z>- Madame Andrée SFEIR Présidente COFRADE 14, rue Mondétour 2 I JÀil. 20tl Nos ré1'. : CC121867IMPA Madame la Présidente, Les services de la présidence de la République ont fait part à Monsieur Frédéric Mitterrand, ministre de la Cufture et de la Commu-nication, de vos préoccupations concemant le contenu de certaines informations diffrrsées sur France Télévisions susceptibles de heurter la sensibilité des jeunes enfants. Le ministre a été attentif àvos remarques. Toutefois, je tiens àvous rappeler qu'il n'entre pas dans les attributions du ministère d'intôrvenir dans la programmation et le contenu des émissions. Aux termes de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, Ies chaînes de télévisions pubiiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sotrt imparties et sous le contrôle du Conseil supérieur de l' audiovisuel. Néanmoins, je transmets votre courrier à Monsieur Yves Rolland, secrétaire général de France Télévisions (7, esplanade Henri-de-France Paris cedex 15)' Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes hommages respectueux' < Le chefdu bureau du cabinet Stéphane L'HOST J. raarhtââ;t, 75AJJ?o-à' 7'/c"'// 'T'azzee - 'Téâ/o'o" A/4//53/AA

11 Dfu f rancetélévisions A I'attention de Mme Andrée SFEIR Présidente par intérim de la COFRADE 14, rue Mondétour 7500f Paris Paris : l,e 7 février 2011 Objet : Réponse à votre courrier du 3 janvier Madame, Dans votre courrier du 3 janvier 20ll vous avez bien voulu attirer notre attention sur une image passée dans notre édition de télématin du 3 novembre L'image mentionnée, correspond à une photographie datant de 1939 et prise à Lima, au Pérou. Elle figure sur un site médical parlant des grossesses précoces. Elle a été utilisée une fois dans un contexte de fabrication en urgence. Nous ne I'avons pas réutilisée dans le sujet du JT de 20 heures du même jour. Cette photo traduit une réalité médicale mais nous convenons qu'elle puisse être choquante et nous sommes sincèrement désolés d'avoir heurté la sensibilité d'un certain nombre d'adhérents de votre association. Bien évidement nous sommes très attachés à < I'intérêt supérieur >> de I'enfant et prenods en pertlurnence toutes les mesures nécessaires à eet eff t. En vous renouvelant nos regrets pour ce manque de vigilance, nous vous prions d'agréer, Madame la présidenter l'expression de nos sentiments dévoués. Laurent BOUSSIE Rédacteur en Chef des Journaux de Télématin

12 France Télévisions A l attention de Monsieur Laurent Boussie Rédacteur en Chef des Journaux de Télématin 7 esplanade Henri de France Paris Cedex 15 14, rue Mondétour cofrade.contact@gmail.com Le 15/02/2011, Monsieur Laurent Boussie, Dans votre courrier du 7 février 2011, vous nous faites part de vos regrets suite à la diffusion d images pouvant heurter la sensibilité du jeune public dans votre édition de Télématin du 3 novembre Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l Enfant (COFRADE) prend note de votre attachement à agir dans «l intérêt supérieur» de l enfant et vous propose, à ce titre, de publier votre lettre sur son site internet D'ailleurs, pour montrer cet attachement, nos vous suggérons, lors d une de vos émissions, de participer à la promotion de cet instrument juridique encore trop méconnu, qu est la Convention Internationale des Droits de l Enfant (CIDE). Cela permettrait d une part, de mettre en valeur ce texte fondamental, dont la France a été l un des premiers pays signataires et d autre part, de montrer le soutien de votre chaîne à la promotion des Droits de l'enfant. Vous pourriez également faire référence à notre site internet ainsi qu à l action que mène notre association depuis 1990 au service de la Convention Internationale des Droits de l Enfant. A toutes fins utiles, nous vous joignons une affiche de la Convention, imprimée par nos soins, qui pourra vous servir de support pour illustrer vos propos. Nous vous invitons à consulter notre site et restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Nous vous prions d agréer, Monsieur, l expression de nos sentiments dévoués. Le COFRADE 14, rue Mondétour Paris - France Tél. : 33 (0) cofrade.contact@gmail.com

13 14, rue Mondétour Conseil Supérieur de l Audiovisuel, A l attention de Monsieur Michel Boyon Président du CSA Tour Mirabeau quai André-Citroën Paris cedex 15 Le 14 mars 2011, Monsieur le Président, Suite à notre courrier en date du 3 janvier 2011 vous alertant d une dérive du service public de télévision s avérant dommageable envers le jeune public, le Conseil Français des Associations pour les Droits de l Enfant s étonne de votre silence. Une de nos associations membres, «Enfance Télé : Danger?» dont la présidente est Janine Busson, nous avait saisis au sujet de la diffusion d images dangereuses pour les enfants dans l émission Télématin du 3 novembre 2010 sur France 2. En l espèce, dans sa rubrique «Informations» aux alentours de 7h35, l émission évoquait le cas d une fillette de 10 ans et demi ayant accouché, et faisait suivre cette information d une photo d une enfant nue de 5 ans et demi, enceinte et vue de profil. Votre propre rapport sur la protection de l enfance et de l adolescence de novembre 2010 met en avant le fait que les enfants sont nombreux devant la télévision le matin avant l école, et les mercredis (particulièrement en ce qui concerne les 4-10 ans). Au-delà de cette atteinte à la dignité de la personne, il s agit de s interroger sur l impact que ces images peuvent avoir sur les enfants qui les regardent. Comment un enfant va-t-il réceptionner ce genre de scènes? L une de vos missions est de veiller à ce que les éditeurs fassent précéder la diffusion de ce type d images d un avertissement qui permet aux parents d éloigner les enfants de la télévision, conformément au principe selon lequel les enfants ont le droit à l information, mais à une information adaptée à leur âge. Or dans le cas présent, il n y a eu aucun avertissement. Suite à cette affaire, nous avions décidé de saisir par courrier les trois instances suivantes : le Président de la République, le Président de France Télévisions et vous-même, représentant le Conseil supérieur de l audiovisuel. Les services de la présidence de la République ont fait part de notre requête à Monsieur Frédéric Mitterrand qui nous a apporté la réponse suivante : «Aux termes de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévisions publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties et sous le contrôle du Conseil supérieur de l audiovisuel».

14 Aussi, le Ministre nous rappelle à juste titre, le rôle de contrôle et de régulateur que nous sommes tous en droit d attendre de l autorité indépendante qu est le CSA. Le COFRADE se permet donc de vous relancer dans la mesure où il estime que votre institution détient une légitimité incontestable dans la régulation du secteur audiovisuel en France, et vous fait confiance pour que votre mission de «veiller à la protection des jeunes téléspectateurs», mission que vous présentez comme primordiale, soit remplie de manière effective. Comptant sur votre réponse, nous vous prions d agréer l expression de nos sentiments dévoués. La Présidente du COFRADE, Andrée Sfeir

15 CON SE SA IL SU PERIE U R DE I AU DIOVISU EL Le Directeur général I I AVft. 20ll Madame la Présidente, Vous avez appelé I'attention du Conseil supérieur de I'audiovisuel sur un reportage diffusé dans le j ournal de 7h3 0 de Télématin le 3 novembre sur France 2. Afin qu'il soit procédé au visionnage et à I'analyse de ce progranilne, et que le Conseil puisse se prononcer sur sa teneur au regard de la réglementation, votre courrier a été immédiatement transmis aux services compétents. Le Conseil ne manquera pas de vous tenir informée du'résultat de cette analyse. Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, mes holnmages respecfueux. b otvier JAPIoT Lu^ow l Madame Andrée SFEIR Présidente du Conseil français des associations pour les droits de I'enfant 17, rue Mondétour TourMirabeau,39-43,quai André-Citroën ParisCedex l5-té1.: Télécopie: Sitelnternet: