Faire une recherche dans le cadastre

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1 2017 Faire une recherche dans le cadastre

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3 Avant de commencer... Le cadastre est un système d évaluation et de définition des propriétés foncières servant de base à l assiette fiscale de l impôt foncier, à son calcul et à sa juste répartition. Il indique pour chaque commune du territoire l emplacement et la valeur de tout bien foncier. Le cadastre et sa documentation (matrices, fiches parcellaires) sont un instrument fiscal dans lequel il n'est pas possible de trouver : les droits de passage ou servitudes, impasse privative,.... Il faut se tourner vers les actes notariés ou sous-seing privé ou leurs transcriptions hypothécaires pour y retrouver, dans la plupart des cas, les mentions de droit de passage ou de mitoyenneté ; les données architecturales hormis le nombre d'ouvertures (portes et fenêtres) pour certaines années ; la date de construction du bâtiment s'il est antérieur à la confection de la matrice le nom de l'occupant et la composition de la famille (il faut se référer aux listes de recensement de population) ; la date précise de la mutation et le nom du notaire qui a passé l'acte, seule l'année de changement d'imposition est indiquée ; la raison de la mutation (succession, donation, vente ) ; la partie de la propriété concernée lorsque la transmission est partielle (numéro de parcelle suivi de p) ; Le cadastre n est pas une preuve de propriété : il permet de recenser l individu qui paye l impôt et qui n est pas toujours le propriétaire légal : les femmes mariées, les mineurs, les copropriétaires,, n apparaissent pas ou mal. Son exactitude n est pas parfaite et les mutations sont souvent portées avec retard. Il arrive qu il y ait des discordances entre les propriétaires de la matrice du cadastre français et ceux de la matrice du cadastre rénové. Historique Le cadastre sarde La Savoie a été cadastrée dès le XVIII e siècle dans le cadre d une vaste remise en ordre fiscale. Victor- Amédée II, roi de Sardaigne, ordonne, par les lettres patentes du 9 avril 1728, l exécution du cadastre afin d établir une mesure équitable, c est-à-dire uniforme, des biens fonciers, par catégorie et par parcelle. Cette mesure est assise sur le produit brut et sur le produit net, déduction faite des charges et coûts de production. Un plan cadastral (appelé mappe) est réalisée par paroisse ainsi qu un livre de transport sur lequel sont inscrites toutes les mutations. L ensemble du territoire est cadastré en moins de 10 ans et la mappe sarde reste le document de référence jusqu à l établissement du cadastre français après Le cadastre napoléonien réalisé sous le premier Empire pour certaines communes ne constitue en effet qu une copie de la mappe sarde sur des plans de format plus petit. 3

4 Le cadastre français Suite à la réunion de la Savoie à la France, le nouveau département de la Haute-Savoie doit être cadastré comme l ensemble du territoire français. Ce cadastre est réalisé entre 1865 et Par la suite, le plan n est pas mis à jour en fonction des mutations de propriété (partage, réunion de parcelles), des infrastructures nouvelles, des constructions ou démolitions des bâtiments. Ces modifications sont notées uniquement sur les matrices cadastrales car le plan du cadastre français est immuable. Le développement de l'habitat, de l'industrie et des voies de communication à la fin du XIX e siècle a profondément transformé la propriété foncière. Le plan n'étant pas mis à jour, il ne reflète pas les évolutions intervenues depuis sa réalisation. Pour y remédier, la loi du 16 avril 1930 préconise la confection de nouvelles matrices et la refonte générale des plans sans faire de nouveaux ux relevés sur le terrain. Cette loi instaure le principe de conservation annuelle du cadastre, c'est-à-dire la mise à jour régulière des plans cadastraux afin de suivre les évolutions de configuration des parcelles et bâtiments. Le cadastre rénové Toutefois, cette révision s est avérée difficile à appliquer eu égard aux très nombreuses modifications parcellaires intervenues depuis la réalisation du cadastre français. La loi du 17 décembre 1941 instaure donc la rénovation du cadastre à partir de nouveaux levés parcellaires. Une autre loi du 9 mars 1941 instaure le remembrement rural qui a des conséquences immédiates sur le cadastre dans la mesure où il conduit à la fusion de plusieurs parcelles. La réforme de la publicité foncière en 1955 intensifie la rénovation du cadastre. L'identification des biens publiés au fichier immobilier, tenu par le Conservateur des Hypothèques, repose désormais sur le cadastre rénové. Le décret du 30 avril 1955 impose la modification du cadastre rénové pour chaque nouvel acte publié aux Hypothèques. Afin de gérer la mise à jour des plans cadastraux et corriger des erreurs relevées sur le cadastre rénové, la loi du 18 juillet 1974 instaure le remaniement cadastral. Il s agit de fait d une rénovation ponctuelle réalisée en fonction de la situation de chaque commune. Typologie On trouve pour chaque commune le cadastre français entre 1865 et 1926 et le cadastre rénové entre 1930 et Cependant, les trois grandes catégories de documents restent les mêmes quelle que soit la période : le plan, l état de section et la matrice cadastrale. Les plans Ils sont consultables directement sur notre site internet : 4

5 Le cadastre sarde Les mappes sardes sont des plans parcellaires réalisés à partir de La confection des plans, un par paroisse du duché de Savoie, a demandé dix ans. Après de longs travaux de repérage, bornage et cartographie sur le terrain par des équipes de géomètres, calculateurs et estimateurs, les plans définitifs ont été tracés sur papier aquarellé, plus tard monté sur tissu. Utilisant la même échelle, leur taille est très variable, de quelques m² à 66 m² pour la plus grande, celle de Chamonix. Le cadastre français et rénové Le plan du cadastre d une commune comprend toujours un plan d assemblage qui représente l ensemble du territoire communal et indique sa division en sections et en feuilles. des feuilles parcellaires : dans la plupart des cas, il y a plusieurs feuilles par section. Chaque feuille fait alors apparaître toutes les parcelles et leurs numéros. Les registres, fiches et microfiches L état de section ou tableau indicatif des propriétés foncières Le cadastre sarde Le livre des numéros suivis donne la liste des parcelles dans l ordre des numéros avec l indication du nom du premier propriétaire au moment de la réalisation du cadastre. Le cadastre français Il se présente sous forme d un registre qui indique la dénomination de la parcelle (lettre de la section associée au numéro de la parcelle), sa superficie initiale, la nature de culture et le nom du propriétaire supposé lors de la confection du cadastre. Il est organisé par section et liste chaque parcelle par ordre numérique. Le cadastre rénové Il se présente sous forme de fiches parcellaires sur lesquelles se trouvent différentes informations : numéros parcelle, contenance, le numéro attribué au propriétaire, les années mutation et les numéros des nouveau propriétaires. Dans le cas des sections révisées et non refaites (les références de la parcelle ne comportent toujours qu une seule lettre), la fiche indique le renvoi au numéro des parcelles du cadastre français qui ont servi à constituer la nouvelle parcelle. Le fichier est organisé par section puis par parcelle. A partir de 1979 et jusqu en 2003, les états de section papier sont remplacés par les microfiches cadastrales «TP» (table parcellaire) qui jouent alors le même rôle. Pour chaque parcelle, elles donnent les références du relevé de propriété (RP): numéro de la microfiche RP et les coordonnées de la vue sur laquelle celle-ci est décrite. 5

6 La matrice ou livre de mutations Le cadastre sarde Le livre de transport : registre dans lequel sont reportées les mutations de propriétés dans l ordre alphabétique des propriétaires. Le livre journalier : registre dans lequel sont inscrites les mutations de propriétés dans l ordre chronologique. Le cadastre français La matrice peut être en plusieurs volumes, elle regroupe les modifications et mutations entre plusieurs propriétaires relatives aux biens fonciers. Chaque propriétaire est titulaire d'un compte qui est présenté sur une page du registre ou folio. Les informations suivantes y sont présentes : nom du propriétaire, recensement des biens possédés, contenance imposable, origines des parcelles c'est-àdire renvoi au folio du précédent propriétaire, destination des parcelles c'est-à-dire renvoi au folio du nouveau propriétaire. On distingue les matrices d origine : : Matrice des propriétés foncières (bâties et non bâties, puis uniquement non bâties à partir de 1882) : Matrice des propriétés bâties Suite à la loi du 29 juillet 1881 relative, notamment, à la séparation sur les matrices des revenus cadastraux des propriétés bâties et non bâties, une nouvelle matrice pour les propriétés bâties est créée à partir de Elle est constituée à partir de la matrice des propriétés foncières dont on a extrait toutes les informations concernant les propriétés bâties. On ne parle plus de folio mais de case. Les informations présentées sont les mêmes. NOTA : pour certaines communes cadastrées tardivement, il peut arriver que l administration française ait continué le système sarde (= livres de transport) ) mais en utilisant les registres et formulaires de la nouvelle administration. Les matrices renouvelées ou matrices noires : De 1914 à la rénovation du cadastre entre 1930 et 1975 : Matrice des propriétés non bâties. La seule différence avec les matrices des propriétés foncières est que chaque folio comporte en tête un petit tableau récapitulatif de l évolution de la contenance totale et du revenu du titulaire du compte. De 1911 à la rénovation du cadastre entre 1930 et 1975 : Matrice des propriétés bâties Ces matrices reliées de toile noire résultent d une révision des revenus des propriétés non bâties entre 1908 et 1912 et des propriétés bâties en Les informations présentées sont les mêmes, pour passer de la matrice d origine à la matrice noire, des renvois à la case ou au folio selon le type de matrice (bâtie/non bâtie) précédent ou suivant sont effectués. 6

7 NOTA : les comptes sont rangés sur plusieurs volumes dans l'ordre alphabétique des noms de propriétaires au moment de la réalisation du cadastre. La matrice tenant compte de l évolution des propriétés et de l arrivée de nouveaux propriétaires ajoutés à la suite du registre, l ordre alphabétique n est plus respecté. Placée dans un volume ou dans un registre à part, la table alphabétique indique le folio (la page) consacré à chaque propriétaire. Le cadastre rénové Les matrices rénovées ou grises (car recouvertes de toile grise) font suite aux matrices du cadastre français, les informations présentées sont les mêmes. Les propriétés bâties et non bâties sont fusionnées dans la même matrice. Elles sont parfois distinguées par des feuilles de couleur : feuilles roses pour les propriétés bâties, blanches pour les propriétés non bâties et bleues pour les propriétés mixtes (bâties et non bâties) inscrites au fichier immobilier des hypothèques après la réforme de La table des comptes placée dans la première matrice permet de retrouver les propriétaires : au début de la table, ils sont inscrits dans l'ordre alphabétique (ils correspondent aux derniers propriétaires de la matrice du cadastre français) puis dans l'ordre chronologique pour les nouveaux propriétaires portés après la réalisation de la matrice rénovée. Il faut donc consulter entièrement la table pour retrouver un propriétaire donné. La table indique le numéro du compte, l'année de création, le nom du propriétaire, l'année de suppression du compte. Si le nom du propriétaire est rayé, il faut se référer aux comptes supprimés dans le cas contraire, aux comptes actifs. NOTA : les comptes actifs sont rangés dans l'ordre alphabétique des noms de propriétaires : les comptes des personnes morales (collectivités, entreprises) sont réunis au début de la matrice, suivent ensuite les comptes de personnes privées. Les comptes supprimés sont regroupés à la fin de la matrice, ou dans un volume différent, dans l'ordre numérique des numéros de comptes. A partir de 1979, le papier est abandonné au profit des microfiches. Pour chaque l année, plusieurs types de microfiches existent, dont voici les principaux : - TA table alphabétique des propriétaires : donne, pour chaque propriétaire, son numéro communal et les indications pour accéder à la vue de la microfiche RP (relevé de propriétés) le concernant. - TN table des numéros communaux : permet, à partir du numéro communal d un propriétaire, de relever son nom ainsi que les indications pour accéder à la vue de la microfiche RP le concernant. - TP table parcellaire : état de sections classé par section et numéros de plan. - RP relevés de propriétés : état nominatif des propriétaires, classés par ordre alphabétique. NOTA : Ces documents ne pourront être communicables qu après un délai de 50 ans, sauf pour les propriétaires du bien. A partir de 2004, l intégralité de la documentation cadastrale a été dématérialisée. Les plans sont alors consultables directement en ligne sur et les informations des matrices sont conservées sous forme de bases de données. 7

8 Au même titre que les documents papier et les microfiches, les matrices numériques (une par an) devront être versées aux Archives départementales. Lors de vos recherches... Vous trouverez : les noms des propriétaires successifs les dates d inscription de ces mutations au cadastre les données relatives à la surface, le nombre d ouvertures, la nature (maison, moulin, four, bois, pré...) de la parcelle. Aux Archives départementales de la Haute-Savoie, sont conservées trois séries successives de cadastre : la mappe sarde, le cadastre français et le cadastre rénové. Ils sont conservés dans la sous-série 1 C pour la mappe sarde, 3P pour les documents antérieurs à 1930 et dans la série W pour les documents postérieurs à la rénovation de NOTA : conservez bien les inventaires avec vous tout au long de la recherche, il vous sera plus aisé d identifier les différents registres et ainsi naviguer entre eux. Les résultats des recherches dans le cadastre sarde étant plus aléatoires, nous vous conseillons de débuter votre recherche dans le cadastre français, de la poursuivre dans le rénové et de terminer par le sarde. 8

9 Recherche dans le cadastre français Suite à la réunion de la Savoie à la France, le nouveau département de la Haute-Savoie doit être cadastré comme l ensemble du territoire français. Le cadastre napoléonien, appelé cadastre français, est réalisé entre 1865 et [1926]. 1. Consulter les plans L ensemble des plans du cadastre sont numérisés sur notre site internet archives.hautesavoie.fr : Faire une recherche > Cadastres > Remplir le champ Commune > Rechercher. Les plans sont cotés en 3 P 3. Pour débuter votre recherche, vous devez consulter les plans et localiser votre parcelle. Consulter le tableau d assemblage pour identifier la section sur laquelle se trouve la parcelle. Consulter les feuilles parcellaires pour localiser la parcelle et retrouver ainsi son numéro. 2. Consulter l état de sections pour déterminer le propriétaire Se reporter à la section contenant la parcelle recherchée et retrouver le numéro de la parcelle (1). Vous trouverez le nom du propriétaire de la parcelle (2), sa nature (3) et sa surface (4) au moment de l établissement du cadastre. NOTA : bien noter le nom du propriétaire dans son intégralité pour le distinguer d homonymes. 9

10 3. Consulter la table alphabétique des propriétés bâties et non bâties NOTA : en cas d absence de table alphabétique, il faut feuilleter directement la matrice pour retrouver le nom du propriétaire. Les propriétaires existant à l ouverture ure de la matrice sont classés par ordre alphabétique. Elle se situe en début ou en fin de registre. Rechercher le nom du propriétaire tel qu il apparaît dans l état de sections. Suite au nom du propriétaire (1) apparaît le numéro du folio la page (2) où se trouve son compte qui liste l ensemble de ses propriétés. 10

11 4. Consulter la matrice des propriétés foncières [Voir figure page suivante] Vous devez rechercher le folio indiqué dans la table alphabétique (9) et trouver le compte du propriétaire. Une fois le compte trouvé, il faut repérer la parcelle recherchée (1 1 et 2) 2 : sa ligne n est pas barrée (3) : la parcelle a toujours appartenu au même propriétaire jusqu à la fin de la période d utilisation (1914, lorsque les matrices ont été refaites). Il convient de se reporter au numéro de folio consulté (9) à côté duquel apparaît un second numéro (10 10). Ce numéro renvoie au folio auquel le compte du propriétaire a été transféré dans la nouvelle matrice créée en Sa ligne est barrée (4) : la parcelle a été mutée vers un autre compte (vente, succession ). o La colonne «porté à» indique le folio du nouveau propriétaire (5) et la colonne «année de la mutation» (6) la date de transfert. o Il faut se reporter au folio indiqué pour continuer la recherche avec le nouveau propriétaire. o Et ainsi de suite de folio en folio pour les mutations suivantes. NOTA : la matrice peut être en plusieurs volumes, les numéros de folio se poursuivent sur l ensemble des registres. Il est fréquent qu au q cours de la recherche, vous soyez amené à naviguer d une matrice à l autre. Lorsque le folio ne renvoie plus à un autre folio ou que le numéro de plan porte une indication (trait oblique généralement de couleur bleue entre la désignation de la section et le numéro du plan), il convient de se reporter au numéro de folio consulté (9) à côté duquel apparaît un second numéro (10 10). Ce numéro renvoie au folio auquel le compte du propriétaire a été transféré dans la nouvelle matrice créée en En 1882 sont créées les matrices des propriétés bâties pour distinguer fiscalement le bâti du nonbâti. Pour signaler le transfert d une construction dans cette nouvelle matrice, la lettre «B» est placée après le numéro de folio auquel le bien est transmis. Il faut alors se référer à la nouvelle matrice des propriétés bâties et continuer sa recherche de folio en folio. Cependant, en Haute-Savoie, ces matrices des propriétés bâties de 1882 n ont pas été versées, seule la deuxième édition des matrices des propriétés bâties appelées «matrices des propriétés bâties du XX e siècle» ou «matrice noire» créées en 1911 l ont été. Si le propriétaire a changé entre 1882 et 1911, la trace de la maison est perdue. Pour simplifier la recherche, il ne faut pas tenir compte des matrices des propriétés bâties et continuer sa recherche dans la matrice des propriétés foncières puis matrice noire car le bâti y est toujours présent sous la mention «sol» ou «sol de maison». 11

12 1 Nom de section 2 Numéro de parcelle 3 Parcelle active 4 Parcelle transmise 5 Folio où est portée la parcelle 6 Année de transmission 7 Année d acquisition 8 Folio d où vient la parcelle 9 Folio actuel 10 Folio de la matrice noire 11 Nombre de portes et fenêtres 12 Nombre de portes cochères et devantures 13 Surface de la parcelle 12

13 5. Poursuivre la recherche dans la nouvelle matrice dite «matrice noire» Retrouvez le folio indiqué dans la matrice précédente pour trouver la suite du compte du propriétaire 1. Le système de mutation est le même que pour les matrices précédentes, les entrées et sorties de compte et leur datation sont réunies dans une même colonne «Mutations» placée en début de tableau. Vous devez continuer votre recherche de folio en folio. Lorsque la parcelle n est plus barrée, il s agit du dernier propriétaire du cadastre français. 1 Si aucun numéro de folio n est mentionné dans la matrice précédente, il faut rechercher dans la table alphabétique, placée dans le premier volume de la matrice noire, le nom du propriétaire dans la matrice précédente et relever le folio correspondant puis s y reporter pour retrouver son compte. 13

14 Recherche dans le cadastre rénové La recherche dans le cadastre rénové peut se faire à partir d un nom de propriétaire (dernier propriétaire du cadastre français, propriétaire connu et avéré entre 1930 et 1975) ou à partir de la parcelle localisée en consultant le plan puis en passant par l état de section sur fiche. 1. Consulter les plans L ensemble des plans du cadastre sont numérisés sur notre site internet archives.hautesavoie.fr : Faire une recherche > Cadastres > Remplir le champ Commune > Rechercher. Les plans sont cotés en W. Pour débuter votre recherche, vous devez consulter les plans et localiser votre parcelle. Consulter le tableau d assemblage pour identifier la section sur laquelle se trouve la parcelle. Consulter les feuilles parcellaires pour localiser la parcelle et retrouver ainsi son numéro. 2. Consulter les fiches parcellaires Les fiches sont classées par section puis par ordre numérique des parcelles. Retrouver le numéro de compte du propriétaire. Généralement, l ensemble des comptes successifs (des propriétaires) est présenté ainsi que les années de mutation (1). Le dernier numéro en rouge (2) est celui du numéro de compte du propriétaire dans l état de section sur liste de puis dans les microfiches. Relever le ou les numéro(s) de compte et les années de mutations. NOTA : ne fonctionne pas avec les parcelles du remaniement ou du remembrement. 14

15 3. Consulter la table des comptes La table des comptes placée dans la première matrice permet de retrouver les propriétaires : au début de la table, ils sont inscrits dans l ordre alphabétique (ils correspondent aux derniers propriétaires de la matrice du cadastre français) puis dans l ordre chronologique pour les nouveaux propriétaires portés après la réalisation de la matrice rénovée. Il faut donc consulter entièrement la table pour retrouver un propriétaire donné. La table indique le numéro du compte (1) pour chaque propriétaire, c est ce numéro qui permet de poursuivre la recherche. le nom du propriétaire est rayé (2) : rechercher le numéro de compte dans les comptes supprimés (classement par ordre numérique) le nom du propriétaire n est pas rayé (3) : rechercher le numéro de compte dans les comptes actifs (classement par ordre alphabétique) 15

16 4. Consulter la matrice des comptes actifs ou des comptes supprimés retrouver le numéro de compte du propriétaire (1) repérer la parcelle recherchée (2) et relever la date de mutation (3) et le numéro de compte d origine ou de destination (4) consultation de la table des comptes pour savoir si le compte est actif ou supprimé consulter la matrice active ou des comptes supprimés le cas échéant lorsque la parcelle n est pas barrée, il s agit du dernier propriétaire du cadastre rénové 16

17 5. Consulter l état de section sur liste Pour finir, vous pouvez consulter l état de section sur liste qui vous permet de voir s il y a des mutations à partir de Cependant, ce document vous permet de connaître les années de mutation mais non le nom des propriétaires, inscrits sous forme de code (numéro communal de propriétaire). Ces codes renvoyant vers les microfiches cadastrales ont remplacé les matrices papier Numéro de la parcelle 2 Lieux dit ou nom de la voie 3 Année de mutation 4 Numéro communal du nouveau propriétaire A partir de 1979, devant l ampleur de la documentation, les services du cadastre ont remplacé le papier par des microfiches cadastrales. Ces documents sont réalisés par le Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) et réédités en intégralité tous les ans. Ils sont ensuite transmis aux Centres des impôts fonciers et aux mairies, si ces dernières ont opté pour ce nouveau système. A défaut, la matrice papier leur est envoyée, mais non reliée. (communicable dans un délai de 50 ans) 17

18 Recherche dans le cadastre sarde La Savoie a été cadastrée dès le XVIII e siècle dans le cadre d une vaste remise en ordre fiscale. Victor- Amédée II, roi de Sardaigne, ordonne, par les lettres patentes du 9 avril 1728, l exécution du cadastre afin d établir une mesure équitable, c est-à-dire uniforme, des biens fonciers, par catégorie et par parcelle. L ensemble du territoire est cadastré en moins de 10 ans et la mappe sarde reste le document de référence jusqu à l établissement du cadastre français (entre 1865 et 1926). 1. Consulter les plans L ensemble des plans du cadastre sont numérisés sur notre site internet archives.hautesavoie.fr : Faire une recherche > Cadastres > Remplir le champ Commune > Rechercher. La mappe sarde est cotée en 1 Cd. Consulter la copie de la mappe, seule à avoir été numérisée. Pour débuter votre recherche, vous devez consulter les plans et localiser votre parcelle. Consulter le tableau d assemblage pour identifier la section sur laquelle se trouve la parcelle. Consulter les feuilles parcellaires pour localiser la parcelle et retrouver ainsi son numéro. 2. Consulter le livre des numéros suivis Une fois votre numéro de parcelle identifié, vous devez consulter le livre des numéros suivis dans lequel sont reportées toutes les parcelles de la commune par ordre numérique. Rechercher le numéro de parcelle qui vous donnera le nom du propriétaire au moment de l établissement de la mappe. 1 Numéro de la parcelle portée sur la mappe cadastrale Nom du premier propriétaire au moment de la réalisation du cadastre 3 Nom du lieu-dit + nature de culture

19 3. Consulter la tabelle Pour trouver le nom du propriétaire au moment de l établissement du cadastre et de la mappe, il faut consulter la tabelle puis le livre de transport où le nom du propriétaire est classé par ordre alphabétique Nom du propriétaire 2 Numéro de la parcelle portée sur la mappe cadastrale 3 Degré de bonté de la terre (qualité) indiqué par 4 chiffres : 0, 1, 2, 3. 4 Contenance de la parcelle 4. Consulter le livre de transports Le livre de transports est classé avec les archives de la commune en série E dépôt (certains peuvent être encore conservés dans les communes). Ce registre contient les propriétaires classés à l origine par ordre alphabétique et indique les opérations foncières, donc les mutations de propriété, pour chacun d eux. Il faut ensuite chercher la sortie (2) du bien au fil des mutations enregistrées. Les nom et prénom(s) du nouveau propriétaire sont indiqués avec la mention du folio de son compte, et ainsi de suite, jusqu à l établissement du cadastre français. Dans certaines communes, une deuxième série de livres de transports dite «nouveaux livres» ou Série B a été ouverte en 1855 par opposition aux «anciens livres» (série A). 19

20 1 2 1 Folio de la tabelle (cf. point précédent) 2 Mutation de parcelle 20

21 Conseils pratiques Il faut toujours noter les cotes des documents consultés ainsi que les numéros de folios ou cases consultés. Si une deuxième consultation est nécessaire, la recherche en sera facilitée. Dans le cas où la mutation (achat, vente, héritage, etc.) n a concerné qu une partie de la parcelle, chaque partie garde le même numéro de parcelle suivi d un «p» minuscule. Pour différencier les parties, notez soigneusement leur contenance. Lorsque l ensemble des propriétés d une personne est transmis à un même individu, on se contente d indiquer son nom et l année de mutation et de rayer le nom de son prédécesseur. Lorsqu une page n est pas suffisante pour établir la liste complète des propriétés de la personne, un report vers un nouveau folio est mentionné en bas de la page. Il peut arriver qu une page soit séparée en deux par une ligne horizontale : il s agit de deux comptes bien distincts sans lien de succession. Les propriétaires de bâtiments agricoles ne payent pas la contribution foncière sur les propriétés bâties mais seulement celle sur les propriétés non bâties. Les bâtiments n apparaissent donc pas dans la matrice des propriétés bâties. 21

22 ABREVIATIONS PRESENTES DANS LES MATRICES ABREVATIONS EXPLICATIONS OBSERVATIONS CN Construction nouvelle Cette abréviation peut vous servir à «dater» une maison (une propriété bâtie) du point de vue de la première année d imposition. On peut donc dire si l on voit CN 1927 que l on a affaire à une nouvelle construction, voir sa nature dans la colonne correspondante et que sa première année d imposition est Pour ce qui est de sa construction, se reporter en tête de la matrice, partie Augmentations Diminutions. AC Addition de construction ou augmentation de construction Vous indique qu une propriété bâtie a subi une «addition de construction». En fait comme pour ce qui précède vous savez que l abréviation AC 1927 veut dire en regard de la référence de la propriété bâtie qu il y a eu une addition de construction et que la première année d imposition se trouve être OA Omission ancienne En référence de la propriété bâtie on trouve quelquefois OA= A 127 (référence de la PB). Il faut donc lire que cette référence a été oubliée, non pas en tant que parcelle puisqu elle apparaît dans la case mais, en tant qu imposition. Cette abréviation ne concerne donc que la colonne «revenus» de la matrice des PB. RB Révision bâtie Ne concerne que la matière imposable de la propriété. Cette abréviation vous indique que la valeur servant de base à l imposition de la propriété a été révisée, ex. : RB= P ou p Partie de Indique que la parcelle a été divisée ex : C226/p. il faut donc lire C226/ partie de V.P. Voie publique Indique le passage d une certaine surface de la parcelle considérée à la voie publique. Cas le plus courant : construction de route. Veuillez-vous reporter en fonction de la date portée dans la colonne sortie, en tête de la matrice, augmentations et diminutions. Le plus souvent on a affaire à une diminution. La parcelle, si elle n est pas entièrement passée à la voie publique, doit se retrouver dans le même compte mais avec cette fois une lettre p de division et une contenance revue à la baisse. D.P. Domaine public Mêmes explications que ci-dessus B ou b Bâtie Cette lettre B se rencontre en lors du passage du compte d une propriété bâtie de la matrice des propriétés foncières à la matrice dite «violette» des propriétés bâties. Ex : colonne de droite 87 B, il faut vous reporter à la case 87 de la matrice bâtie (non conservées, suivre le sol) NI Non imposable RECTIF. ou REC Rectification (s) Uniquement rectification en ce qui concerne les augmentations ou diminutions pour ce qui est de la valeur imposable par rapport donc à la surface ou au classement de la parcelle considérée. Veuillezvous reporter en fonction de l année en tête de la matrice aux Augmentations et aux Diminutions. DEMOL. Elévation Démolition Ajout d un étage d une même superficie. 22

23 Légende des plans du cadastre français 23

24 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DGA Développement Territorial Pôle Archives départementales 37 bis avenue de la Plaine Annecy ANNECY T / archedep@hautesavoie.fr