BELCOTAX ON WEB Quoi?

Transcription

1 Belcotax On Web 1

2 BELCOTAX ON WEB Quoi? Système pour les institutions agréées, employeurs et autres débiteurs de revenus ainsi que pour leurs mandataires pour l introduction des attestations et fiches fiscales individuelles via internet. 2

3 BELCOTAX ON WEB Qui? Qui peut participer? Les débiteurs : les associations, les établissements et organismes privés, les pouvoirs publics, les sociétés. En général, tous les débiteurs de revenus peuvent participer au système Belcotax pour leurs propres données. Les mandataires : les secrétariats sociaux, les bureaux comptables ou autres sociétés, les organismes mandatés peuvent participer pour les données de leurs clients. Les institutions agréées ou leurs mandataires pour l introduction des fiches Autres organismes devant introduire auprès du SPF Finances des attestations ou fiches particulières. 3

4 BELCOTAX ON WEB Quelles fiches? Rémunérations Pensions Revenus de remplacement Allocations de chômage Revenus de remplacement (organismes d assurances) Revenus d épargne-pension Indemnités légales d incapacité permanente Allocations de prépension Revenus de remplacement Rémunérations des dirigeants d entreprises Attestations de sommes remboursées Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires Rentes viagères ou temporaires Commissions, courtages, ristournes, vacations, rétributions ou autres avantages de toute nature Attestations de versement dans le cadre de l épargne-pension Attestations de libéralités Attestations chèques services

5 BELCOTAX-ON-WEB Mots Clés Envoi Un «Envoi» est le fichier reprenant l ensemble des «déclarations Belcotax» (collectes de données pour un débiteur de revenus) reprises dans un fichier clôturé par un EOF. Il est composé : - d un record de type 0 : identification de l expéditeur, - d une ou plusieurs «déclarations Belcotax», - d un record de type 9 : totaux de contrôle. Déclaration Belcotax Une «Déclaration Belcotax» reprend, au sein d un «Envoi», les fiches d une institution agréée. Elle est constituée : - d un record de type 1 : identification de l institution, - d un ou plusieurs records de type 2 : fiches , - d un record de type 8 : totaux de contrôle. Expéditeur Organisme mandaté par une institution pour transmettre au SPF Finances les données des attestations fiscales. L «Expéditeur» peut être l institution elle-même. Il est identifié par son numéro d entreprise (BCE) 5

6 BOW revenus 2009 Nombre Envois: Déclarations: Fiches/attestations:

7 BOW revenus 2009 Fiches ,4 % via Belcotax on web 45,6 % sur papier papier; bow ; bow papier 7

8 Attestations fiscales (attestations libéralités) année des revenus Via BOW Format Papier non connu Nombre d institutions agréées : Nombre d institutions ayant introduit via Bow en 2011: 90 8

9 Attestations libéralités législation (1) Avis MB 20/11/2003, ed.2 L organisation doit délivrer des reçus aux donateurs et en transmettre une copie, avec une liste récapitulative, au Centre de documentation compétent de l Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus Avis MB 28/02/2007 Possibilité de transmettre les données des attestations de dons reçus par la voie électronique (Belcotax on web) 9

10 Attestations libéralités législation (2) Avis MB 25/02/2011 (AR du 21/02/2011, Moniteur Belge du 25/02/2011, 3ème édition) * Obligation d introduire via BOW à partir de la seconde année d une nouvelle agréation. * Pendant les deux premières années elles peuvent être introduites via BOW. * Obligation pour toutes les institutions agrées depuis plus de 2 ans. * Possibilité de dérogation si l institution ne dispose pas de moyens informatique. 10

11 BELCOTAX-ON-WEB Comment? 1. Envoi via web: a) Envoi par fichier b) Envoi par encodage c) Consulter les envois, déclarations, relevés, fiches d) Fiches modifier, annuler, ajouter 2. Envoi de fichiers sur CD-rom (exceptionnellement, après une demande au service Belcotax) 3. Procédure papier - deux premières années nouvelle agréation ou - demande acceptée de dérogation (ne dispose pas des moyens informatiques nécessaires) 11

12 BELCOTAX ON WEB Login (1) Authentication via le portail de la Sécurité sociale Login avec Nom d utilisateur + mot de passe + Certificat classe 3 (Isabel, Globalsign, Certipost) ou eid OU Login avec eid 12

13 BELCOTAX ON WEB Login (2) Préalablement: Enregistrement via 1. s enregistrer 2. Réception 3. charger le certificat login +mot de passe 13

14 BELCOTAX ON WEB Login (3) Préalablement pour authentication avec eid: 1. Brancher et installer le lecteur de carte 2. Télécharger le logiciel de et l installer 3. Enregistrer les certificats de l eid 14

15 Belcotax on web Login (4) 15

24 BELCOTAX ON WEB - Envoi Envoi par fichier 24

25 BELCOTAX ON WEB - Envoi Envoi par encodage 25

26 BELCOTAX ON WEB - Envoi Fiches modification, annulation, ajout 26

27 BELCOTAX-ON-WEB Procedure Statut loaded Statut waiting_authorization(bypass) Accusé de réception Feedback négatif Statut Rejected Pas encore de feedback Feedback positif Feedback négatif Statut waiting explode Statut exploded Statut Rejected 27

28 BELCOTAX-ON-WEB Procédure Procédures pour des modifications: Correction / annulation en ligne -> «Recherche et mise à jour» -> «Fiches modification, annulation, ajout» correction identité Annulation + Ajout Correction / annulation par fichier 28

29 BELCOTAX ON WEB Structure TXT Rec 0 identification de l expéditeur enregistrement «début» de fichier Rec 1 identification du débiteur /déclaration 1 Rec 2 données des fiches de la déclaration 1 Rec 2 Rec 8 enregistrement "fin" de déclaration 1 - totaux de contrôles... Rec 1 identification du débiteur /déclaration n Rec 2 données des fiches de la déclaration n Rec 2 Rec 8 enregistrement "fin" de déclaration n - totaux de contrôles Rec 9 enregistrement «fin» de fichier totaux de contrôles EOF (end of file) 29

30 BELCOTAX ON WEB Structure XML <Verzendingen> <Verzending> <Aangiften> <Aangifte> <Opgaven> <Opgave32571> <Fiche28171> < \ Fiche28171> < \ Opgave32571> < \ Opgaven> < \ Aangifte> < \ Aangiften> < \ Verzending> < \ Verzendingen> 30

31 BELCOTAX ON WEB Structure XML Règles importantes pour les fichiers.xml: Toujours reprendre les champs obligatoires Les champs non-obligatoires sans contenu significatif: laisser vide ou omettre Les noms des tags = fixés comme dans le fichier.xsd Format de la date : jj-mm-aaaa Montants en eurocents sans virgule ni point décimal 31

32 Belcotax on Web Points d attention Numéro national protection de la vie privée Numéro BCE pour personnes morales (obligation) Numéro national Personnes Physiques (non exigé)! identification du donateur! Nom + prénom + adresse (code postal) (+ date de naissance) - Nom et prénom dans des champs séparés - Adresse privée - compte commun, orthographe des noms, absence du prénom => Recherche du numéro national par programme (67% NN identifié pour pour les revenus 2010) 32

33 Belcotax on Web Points d attention validation 3: vérification institution agréée Nom de l institution (nom du débiteur) et N BCE = nom et N BCE repris dans l agréation Obligation de délivrer une attestation au donateur 33

34 Belcotax on Web Points d attention Correction: - correction du montant du don on line - correction de l identité du donateur annuler et réintroduire une nouvelle fiche avec un nouveau n de suite Envoi par fichier - fiches sans contenu possible (zone 2.029= 2) 34

35 Belcotax on Web points d attention développeurs BCE expéditeur = BCE repris sur l authentification Double emploi des numéros de suite des attestations * erreur explode * combinaison encodage / fichier * numéro de suite (zone 2009) / division (zones 1007, 2007, 8007) 35

36 Belcotax on Web points d attention développeurs Nouvel xsd chaque année modifications Fichier original / fichier de modification * toujours référer à l original (= n d envoi, pas le n de séquence) * visualisation de la modification dans l envoi original 36

37 Belcotax on Web points d attention développeurs caractères non conformes & é,è, ü, &, * codification UTF-8 * problèmes de structure d un fichier.xml Annule et remplace (champ 1010) * seulement si autorisation (erreur contournable) * danger d annulation inattendue 37

38 Belcotax on Web points d attention développeurs Test en ligne préparation Corrections * Corrections/annulations on-line * Corrections/annulations via fichier - identité parfaite avec l original - pas de modification de l identité 38

39 Pourquoi Belcotax on Web? (1) Avantages pour l expéditeur : réponse rapide (15 min 48h) sauvegarde session d encodage validation avant d envoyer moins d erreurs au cours du traitement suivis de l évolution du traitement des envois 39

40 Pourquoi Belcotax on Web? (2) possibilité de gérer et de corriger en ligne pdf des fiches à disposition 40

41 Pourquoi Belcotax on Web? (3) Avantages pour le donateur : Pré-remplissage Tax on web Format PDF via My Minfin ATTENTION: uniquement après identification du donateur avec son numéro national (renseigné par l expéditeur ou recherché par BOW) 41

42 BELCOTAX ON WEB outils prévus * Créer un fichier XML à partir d un XLS * Brochure spécifique

43 Belcotax on web - Publications 43

46 BELCOTAX ON WEB : Conclusion Etapes 1) S enregister sur 2) Activer le login provisoire sur 3) Charger le certificat ou configurer l eid 4) Créer le fichier.xml 5) Se connecter à 46

47 BELCOTAX ON WEB : Conclusion Etapes (suite) 6) Convertir le fichier via Préparation 7) Envoyer le fichier.bow OU 6) Compléter les attestations via Envoi par encodage 7) Envoyer le résultat de la session d encodage 47

48 BELCOTAX ON WEB : Contact belcotax@minfin.fed.be giften@minfin.fed.be 48

49 Belcotax on web SPF Finances - Administration Générale Fiscalité Services centraux - Cellule libéralités North Galaxy, étage A14 Boulevard du Roi Albert II 33 boîte Bruxelles (Md De Ganck : 0257/623 69) SPF Finances - Administration Générale Fiscalité Services centraux Service Belcotax North Galaxy, étage A20 Boulevard du Roi Albert II 33 boîte Bruxelles 49

50 Belcotax on web Centres de documentation Centre de documentation - Précompte professionnel de Bruxelles Avenue du Pont de Luttre Bruxelles Centre de documentation - Précompte professionnel de Mons C.A.E. - Chemin de l'inquiétude 7000 Mons Documentatiecentrum-Bedrijfsvoorheffing te Denderleeuw Kruisstraat Denderleeuw 50

51 Belcotax on web - questions Questions? 51