ELECTIONS AU CONSEIL D IUT

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1 ELECTIONS AU CONSEIL D IUT Collèges des personnels enseignantschercheurs, enseignants et chercheurs et collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Vu le Code de l Education, Vu la loi n du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, Vu le décret du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaire de technologie, Vu le décret n 8559 du 18 janvier 1985 modifié relatif aux conditions d exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux, aux modalités de recours contre les élections, Vu les statuts de l Institut Universitaire de Technologie modifiés, Vu l'avis du Comité électoral consultatif du 9 septembre 2011 ; LE PRESIDENT DE L UNIVERSITE ARRETE ARTICLE 1 : OBJET DE L ARRETE Le présent arrêté a pour objet d organiser les élections au Conseil d IUT en vue du renouvellement des représentants des Professeurs et assimilés (collège A), des autres enseignants chercheurs (collège B), des autres enseignants (collège C), des chargés d enseignement dits vacataires (collège D) et des personnels administratifs, techniques ouvriers et de service (BIATOSS). ARTICLE 2 : DATE ET LIEU DU SCRUTIN Le scrutin aura lieu le jeudi13 octobre 2011 à l IUT : Site d'angers de 9h à 17 h (bureau de vote central): 4, boulevard Lavoisier BP ANGERS : Site de Cholet de 9h à 16 h: 3, rue Henri Huré CHOLET Service juridique Page 1

2 ARTICLE 3 : REPARTITION DES SIEGES Collège A des professeurs et assimilés : 3 sièges à pourvoir Collège B des autres enseignants chercheurs : 3 sièges à pourvoir Collège C des autres enseignants non enseignants chercheurs: 6 sièges à pourvoir Collège D des chargés d enseignement vacataires : 2 sièges à pourvoir Collèges des personnels BIATOSS : 3 sièges à pourvoir ARTICLE 4 : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX Collège A : professeurs et personnels assimilés : Professeurs des universités et professeurs des universités associés ou invités; Directeurs de recherche ; les directeurs de recherche peuvent constituer un collège séparé dès lors que les électeurs de cette catégorie représentent au moins 10% de l effectif des personnels relevant du collège A. Les agents contractuels recrutés en application de l'article L.9543 du code de l'éducation pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau des personnels mentionnés aux paragraphes 1 et 2. Collège B : enseignants chercheurs autres que ceux du collège A enseignantschercheurs ou assimilés et les enseignants associés ou invités qui n appartiennent pas au collège A ; chargés de recherche ; Collège C : autres enseignants non enseignants chercheurs Professeurs certifiés (P.R.C.E) ; Professeurs agrégés (P.R.A.G) ; Professeurs techniques adjoints du cadre des Ecoles Nationales Supérieures d Arts et Métiers (ENSAM) ; Attachés temporaires d enseignement et de recherche (A.T.E.R) ; Personnels enseignants associés ou invités (P.A.S.T). Collège D : les chargés d enseignement vacataires Les chargés d enseignement sont inscrits sur les listes électorales du collège D, sous réserve qu ils accomplissent au moins 43 heures d enseignement ou 64 heures de TD ou 96 heures de travaux pratiques et qu ils en fassent le demande. Collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, les personnels des bibliothèques autres que les personnels scientifiques des bibliothèques et les personnels des services sociaux et de santé. Il comprend également les membres des corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche. Service juridique Page 2

3 ARTICLE 5 : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE Nul ne peut prendre part au vote s il ne figure sur une liste électorale. Le Président de l'université établit une liste électorale par collège. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Les personnels dont l'inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent avoir fait cette demande par tout moyen au plus tard le vendredi 7 octobre 2011 à Mme Fabienne HUBERT, Responsable administrative de l IUT 4, boulevard Lavoisier BP ANGERS, mail : fabienne.hubert@univangers.fr, tél : Conditions d'inscription sur les listes électorales Enseignants titulaires Sont électeurs dans les collèges correspondants les personnels enseignantschercheurs et enseignants titulaires qui sont affectés en position d'activité dans l'unité ou l'établissement, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée. Enseignants non titulaires Les agents contractuels recrutés par l'établissement pour une durée indéterminée pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche sont électeurs sous réserve qu'ils effectuent dans l'unité ou l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à 42 heures de cours, ou à 64 heures équivalents TD ou à 96 heures de travaux pratiques. Les autres personnels enseignants non titulaires sont électeurs sous réserve qu'ils soient en fonctions à la date du scrutin, qu'ils effectuent dans l'unité ou l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à 42 heures de cours, ou à 64 heures équivalents TD ou à 96 heures de travaux pratiques. Les enseignantschercheurs et enseignants qui bénéficient d'une décharge de service d'enseignement ou d'une décharge d'activité de service ou d'un congé pour recherches ou conversions thématiques sont électeurs dans l'établissement où ils sont affectés en position d'activité ou accueillis en détachement ou mis à disposition, dans leur unité de rattachement ou, à défaut, dans l'unité de leur choix, dans les collèges correspondants. Ceux qui effectuent leurs activités d'enseignement dans plusieurs composantes et qui n'accomplissent dans aucune de ces unités le nombre d'heures d'enseignement exigé sont autorisés à exercer leur droit de vote dans l'unité de leur choix. Personnels BIATOSS Sont électeurs dans le collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service les personnels titulaires qui sont affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée. Les agents non titulaires sont électeurs sous réserve d'être affectés dans l'établissement et de ne pas être en congé non rémunéré pour raisons familiales ou personnelles. Ils doivent en outre être en fonctions dans l'établissement à la date du scrutin pour une durée minimum de dix mois et assurer un service au moins égal à un mitemps. Service juridique Page 3

4 Les listes électorales seront affichées dans les locaux de l IUT à ANGERS et CHOLET à compter du mercredi 14 septembre Toute personne remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale de son collège peut demander à faire procéder à son inscription, y compris le jour du scrutin (s'adresser à Romain PROUX ou Martine PION, Direction de l AdministrationService JuridiqueBureau 422 Présidence de l Université 40 rue de Rennes Angers Tél : ou ). En l'absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, elle ne peut plus contester son absence d'inscription sur la liste électorale. ARTICLE 6 : CANDIDATURES LES LISTES DE CANDIDATS Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes de candidats (annexe 1) doivent être adressées par lettre recommandée (IUT 4, boulevard Lavoisier BP Angers cedex 01) ou déposées auprès de Mme Fabienne HUBERT, Responsable administrative de l IUT, avec accusé de réception. Elles doivent être accompagnées d une déclaration de candidature (annexe 2) signée par chacun des candidats (signature originale). Les listes des candidats doivent être déposées ainsi que les déclarations de candidature signées par chaque candidat au plus tard le Mercredi 5 octobre 2011 à 12h. Elles peuvent porter mention de l'appartenance des candidats ou du soutien dont ils bénéficient. Les listes peuvent être incomplètes. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel. Les listes doivent être composées au vu de l'objectif de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. LES PROFESSIONS DE FOI Chaque liste a la possibilité de présenter une profession de foi. La profession de foi ne doit pas excéder une page d un format 21 X Elle peut être imprimée rectoverso. Elle doit obligatoirement être déposée en même temps que les listes de candidats. ARTICLE 7 : ELIGIBILITE Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales. Le Président de l'université vérifie l éligibilité des candidats. S'il constate leur inéligibilité, il demande qu un autre candidat soit substitué au candidat inéligible. ARTICLE 8 : MODE DE SCRUTIN Le scrutin est secret et l élection a lieu au suffrage direct. L élection a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage. Le nombre de candidats présents sur une liste ne peut excéder le nombre de sièges à pourvoir. Service juridique Page 4

5 ARTICLE 9 : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE Le Président de l Université désigne, pour chaque bureau de vote, un président, parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'université, et deux assesseurs qui organisent la tenue du bureau de vote et veillent au bon déroulement des opérations. Chaque liste en présence a le droit de proposer un assesseur et un assesseur suppléant désigné parmi les électeurs du collège concerné. Les propositions d assesseur et assesseur suppléant devront être adressées par tout moyen auprès de Mme Fabienne HUBERT, Responsable administrative de l'iut au plus tard le mercredi 5 octobre 2011 à 12h. Si le nombre d'assesseurs ainsi proposé, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est inférieur à deux, le Président de l'université d'angers désigne luimême ces assesseurs parmi les électeurs du collège concerné. Si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs ainsi proposé, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est supérieur à six, le bureau peut être composé de six assesseurs désignés par tirage au sort parmi les assesseurs proposés. ARTICLE 10 : DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES Le vote est secret. Le passage par l isoloir est obligatoire. Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il doit être prévu une urne par collège. Chaque bureau de vote vérifie les urnes qui doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture. Chaque électeur dépose dans l urne un bulletin mis sous enveloppe. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom. Les enveloppes électorales ainsi que les bulletins de vote constitués par les listes des candidats sont placés à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du bureau de vote. Les bulletins de vote et les enveloppes doivent être de couleur identique pour un même collège. Chaque électeur ne peut voter que pour une liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions. Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote. LE VOTE PAR PROCURATION L électeur qui ne peut voter personnellement peut exercer son droit de vote par un mandataire en lui donnant procuration écrite pour voter en ses lieux et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Le mandataire doit présenter son mandat au moment du vote. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le vote par correspondance n est pas autorisé. ARTICLE 11 : DEPOUILLEMENT A la fermeture du scrutin, le président du bureau de vote recueille le contenu de chaque urne et comptabilise le nombre d'enveloppes. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention dans le procèsverbal. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procèsverbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion. Service juridique Page 5

6 A l'issue des opérations électorales, le bureau de vote central dresse un procèsverbal qui est remis au Président de l'université. Le dépouillement aura lieu le jeudi 13 octobre 2011 à partir de 17H00 à l IUT, site d Angers (bureau de vote central), après la fermeture du scrutin et dès réception de l'urne et de la liste d'émargement du site de Cholet. Le dépouillement est public. Sont considérés comme nuls : Les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir; Les bulletins blancs; Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître; Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires; Les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège; Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance; Les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature; Les enveloppes vides Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins comportent des listes différentes. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même candidature ou la même liste. Le Président de l Université proclamera les résultats du scrutin le lundi 17 octobre ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DES SIEGES Le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elles. Le nombre de suffrages exprimés est égal au total des voix recueillies par l'ensemble des listes. Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ses suffrages contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus forts restes. Lorsque plusieurs listes ont le même reste, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de la liste. Service juridique Page 6

7 ARTICLE 13 : RECOURS CONTRE LES ELECTIONS La Commission de Contrôle des Opérations Electorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par le Président de l'université ou par le Recteur, sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin. Elle est saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats. Elle doit statuer dans un délai de quinze jours. Elle examine les contestations portant sur l'établissement des listes électorales et sur l'éligibilité des candidats. Elle peut constater l'inéligibilité d'un candidat et substituer au candidat inéligible le candidat suivant de la même liste, rectifier le nombre de voix obtenues par les listes ou les candidats, annuler les opérations électorales du collège dans lequel a été constatée une irrégularité de nature à vicier le vote. L'inobservation des règles relatives au scrutin n'entraîne la nullité des opérations électorales qu'autant qu'il est établi qu'elle a pour but ou conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Tout électeur ainsi que le Président de l Université et le Recteur ont le droit d'invoquer l'irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le Tribunal Administratif de Nantes. Ce recours n'est recevable que s'il est précédé d'un recours préalable devant la Commission de Contrôle des Opérations Electorales. La juridiction administrative doit être saisie au plus tard le sixième jour suivant la décision de la Commission de Contrôle des Opérations Electorales. Le Tribunal Administratif statue dans un délai maximum de deux mois. Fait à Angers, le 13 septembre 2011 Le Président de l Université SIGNE Daniel MARTINA Affiché le : Service juridique Page 7

8 Annexe 1 E L E C T I O N S AU CONSEIL DE L IUT Scrutin du 13 octobre 2011 Liste présentée par (nom de la liste): Collège (cocher la case correspondante) Collège A des professeurs et assimilés Collège B des autres enseignants chercheurs Collège C des autres enseignants non enseignants chercheurs Collège D des chargés d enseignement vacataires Collèges des personnels BIATOSS Nom et Prénom des candidats: Le cas échéant, l appartenance ou le soutien dont bénéficie la liste : Service juridique Page 8

9 Annexe 2 E L E C T I O N S AU CONSEIL DE L IUT Scrutin du 13 octobre 2011 A C T E D E C A N D I D A T U R E Je soussigné (e)... Adresse personnelle Déclare être candidat(e) aux élections du Conseil d IUT du 13 octobre Le (Signature) (1)Cet acte de candidature doit être joint à la liste présentée. Service juridique Page 9

10 E L E C T I O N S AU CONSEIL DE L IUT Scrutin du 13 octobre 2011 PROCURATION Mandant Nom, prénom: Electeur du collège : Donne procuration à Mandataire Nom, prénom: Electeur du collège : Pour voter en mes lieu et place, lors du scrutin du 13 octobre 2011 L électeur à qui vous donnez procuration (le/la mandataire) doit appartenir au même collège électoral que vousmême. Une personne ne peut pas détenir plus de deux procurations. Fait à Le Signature Cet imprimé sera remis au président ou la présidente du bureau de vote, lors du scrutin. Service juridique Page 10

11 Nom du document : arrêté élections 13 octobre 2011.doc Répertoire : C:\Documents and Settings\romain.proux\Mes documents\élections \IUT\personnels Modèle : C:\Documents and Settings\romain.proux\Application Data\Microsoft\Templates\Normal.dot Titre : ELECTIONS PARTIELLES AU CONSEIL DE GESTION DE L IUT Sujet : Auteur : romain.proux Mots clés : Commentaires : Date de création : 07/09/ :16:00 N de révision : 88 Dernier enregistr. le : 21/09/ :53:00 Dernier enregistrement par : romain.proux Temps total d'édition : 326 Minutes Dernière impression sur : 21/09/ :53:00 Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 10 Nombre de mots : (approx.) Nombre de caractères : (approx.)