RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

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1 RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE PRO version 2 Annule et remplace le RICT PRO version 1 du 26/09/2016 REHABILITATION D UNE FERME ET INSTALLATION DE LA CHAUFFERIE COUPVRAY COUPVRAY MAIRIE DE COUPVRAY Chargé(e) d affaire Samy ACHTIOUI N d'affaire Date rapport Chrono affaire /10/ Parc de la Haute Maison - Bât E1-16 rue Galilée CHAMPS SUR MARNE Tél : Fax : Courriel : champs.qc@qualiconsult.fr Siège social : Vélizy Plus 1 bis rue du Petit Clamart Bât. E VELIZY VILLACOUBLAY Tél. : Fax : SASU au capital de R.C.S B SIRET APE 7120 B N TVA Intracommunautaire : FR

2 Sommaire 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Affaire Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d œuvre Mission(s) de contrôle technique retenue(s) par le Maître d Ouvrage RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS Description sommaire de l opération Constitution et Classements DOCUMENTS EXAMINÉS DOCUMENTS À TRANSMETTRE À QUALICONSULT Avant la signature des marchés Pendant la phase travaux et jusqu à l établissement du rapport final de contrôle technique REMARQUES PRÉLIMINAIRES Avant la signature des marchés Après la signature des marchés Emploi de Techniques Non Courantes Avant la fin des travaux (en cas de mission «PV») Limite de mission Diffusion des documents produits par QUALICONSULT NATURE ET PRÉSENTATION DES AVIS Avis favorables dans le cadre de la mission de QUALICONSULT Avis suspendus ou défavorables Formulation des avis Commentaires «QC+» RÉCAPITULATIF DES AVIS DÉFAVORABLES RÉCAPITULATIF DES AVIS SUSPENDUS /10/2016 RICT PRO version 2 2 / 13

3 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 Affaire Désignation REHABILITATION D UNE FERME ET INSTALLATION DE LA CHAUFFERIE Adresse Montant prévu des travaux (HT) COUPVRAY COUPVRAY Communiqué Date prévisionnelle de début de chantier NC Durée prévisionnelle de chantier Permis de construire N NC En attente NC 1.2 Maîtrise d Ouvrage Maître d'ouvrage Coordonnées MAIRIE DE COUPVRAY - M. THIERRY ROUSSET PLACE DE LA MAIRIE COUPVRAY Téléphone : +33 (0) thierry.rousset@coupvray.fr MAIRIE DE COUPVRAY - Mme PAULINE ALAUX PLACE DE LA MAIRIE COUPVRAY Téléphone : +33 (0) pauline.alaux@coupvray.fr Diffusion Oui Oui 1.3 Maîtrise d œuvre Architecte Coordonnées Cabinet d'architecture Demetrescu-Guenego - Mme GUENEGO 2 allée du Commandant Charcot TORCY Téléphone : sguenego@gmail.com Diffusion Oui 19/10/2016 RICT PRO version 2 3 / 13

4 1.4 Mission(s) de contrôle technique retenue(s) par le Maître d Ouvrage L Solidité des ouvrages et équipements indissociables LP Solidité des ouvrages et équipements dissociables et indissociables (L+Pl) PV Récolement des procès verbaux d'essais d'installations PS Sécurité des personnes en cas de séisme LE Solidité des existants AV Stabilité des avoisinants SH Sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation SEI Sécurité des personnes dans les ERP-IGH STI Sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels TH Isolation thermique et économies d'énergie PHH Isolation acoustique des bâtiments d'habitation PHA Isolation acoustique des bâtiments autres que habitation F Fonctionnement des installations HAND Accessibilité des handicapés BRD Transports des brancards GTB Gestion technique du bâtiment HYSH Hygiène et santé dans les bâtiments d'habitation HYSA Hygiène et santé autres que habitation AVdemo Solidité des avoisinants dans le cas d'existant(s) démolis LVRD Solidité relative aux VRD ENV Environnement - ICPE (complément mission S) RNT Sécurité vis-à-vis des risques naturels et technologiques Les missions de vérifications et d'attestations éventuellement souscrites par le Maître de l'ouvrage font l'objet de rapports distincts de ceux relatifs aux présentes missions de contrôle technique relevant de la norme NF P /10/2016 RICT PRO version 2 4 / 13

5 2. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS 2.1 Description sommaire de l opération FERME DE COUPVRAY COUPVRAY 2.2 Constitution et Classements Etablissement(s) Recevant du Public Identification Type Catégorie IGH RÉHABILITATION D'UNE FERME L 4 19/10/2016 RICT PRO version 2 5 / 13

6 3. DOCUMENTS EXAMINÉS Architecte N lot N document Libellé Ind Date /10/2016 RICT PRO version 2 6 / 13

7 4. DOCUMENTS À TRANSMETTRE À QUALICONSULT 4.1 Avant la signature des marchés Plans architecte modifiés, s'il y a lieu Descriptifs modifiés, s'il y a lieu Et plus généralement tout document permettant à Qualiconsult d avoir la connaissance complète du dossier soumis à son examen. 4.2 Pendant la phase travaux et jusqu à l établissement du rapport final de contrôle technique Pendant la phase travaux, Qualiconsult doit se voir communiquer tout document graphique, fiche technique, rapport d essai et autre justificatif lui permettant d émettre ses avis. Ces documents doivent être adressés au plus tard 2 semaines avant exécution des ouvrages concernés. 19/10/2016 RICT PRO version 2 7 / 13

8 5. REMARQUES PRÉLIMINAIRES 5.1 Avant la signature des marchés Toute modification apportée au dossier de consultation des entreprises postérieurement à notre examen et avant signature des marchés, devra être portée à notre connaissance, pour avis. La responsabilité de QUALICONSULT ne saurait être engagée au niveau de la conception du projet sur des éléments ou prestations modifiés sans son accord. 5.2 Après la signature des marchés Tout changement par rapport aux documents de base ainsi que sur les matériaux prévus initialement, devra nous être signalé, de manière à ce que nous puissions donner notre avis sur les nouvelles dispositions. Chaque entrepreneur est tenu d'effectuer un contrôle interne tel que prévu par la Loi du 4 janvier 1978 et portant principalement sur la qualité des matériaux et leur mise en œuvre pendant les diverses phases d'exécution du chantier. Les résultats de ces autocontrôles devront être communiqués à QUALICONSULT au fur et à mesure de l avancement du chantier. 5.3 Emploi de Techniques Non Courantes Le Maître d œuvre et les entreprises doivent systématiquement informer au préalable QUALICONSULT de tout procédé relevant d une Technique Non Courante qu ils entendent prescrire ou mettre en œuvre (respectivement). Les Techniques Non Courantes regroupent de manière générale les travaux non décrits par des textes officiels, ou relevant : de Règles Professionnelles non acceptées par la C2P, d'un Avis Technique (ATec) ou de Document Technique d Application (DTA) faisant l'objet d'une mise en observation par la C2P, d'une Enquête de Technique Nouvelle (ETN) ou d un avis de faisabilité («avis de chantier»), d un Pass Innovation vert faisant l'objet d'une mise en observation par la C2P, d un Pass Innovation orange ou rouge, d un ATE non complété par un DTA. QUALICONSULT rappelle que la compatibilité de l emploi de tels procédés avec la mise en œuvre prévue pour l opération est à justifier par une évaluation et un examen spécifiques. Cette évaluation et cet examen ne relèvent pas de la mission de contrôle technique qui a été confiée à QUALICONSULT. En tout état de cause l emploi de procédé relevant de Techniques Non Courantes devra faire l objet d une déclaration préalable auprès de l ensemble des assureurs de l opération (DO, RCD des constructeurs, ) et recevoir leur accord ainsi que celui du Maître d Ouvrage. 19/10/2016 RICT PRO version 2 8 / 13

9 5.4 Avant la fin des travaux (en cas de mission «PV») Les entreprises devront procéder aux essais et vérifications de fonctionnement des installations, conformément aux dispositions figurant dans le Document Technique COPREC CONSTRUCTION de Novembre 1998, paru dans le Cahier Spécial n 4954 du Moniteur du Dans le cadre de notre mission PV les entreprises concernées devront nous adresser leurs PV d'essais. Les installations potentiellement concernées sont les suivantes : AS Ascenseurs, Ascenseurs de charge CA Conditionnement d'air EM Escaliers mécaniques, trottoirs roulants VM Ventilation mécanique PA Portes et portails automatiques pour véhicules CH Chauffage AT Réseaux de distribution collective et radiodiffusion FM Fluides médicaux EL Installations électriques PB Plomberie sanitaire PE Portiers électroniques RA Réseau d'alimentation en eau RE Réseau d'évacuation 5.5 Limite de mission Le présent rapport ne traite que de la ou des mission(s) de contrôle technique souscrite(s) par le Maître de l'ouvrage et entrant dans le champ d'application de la norme NF P A contrario, il ne traite pas d'autres missions non visées par la norme telles que : o la vérification des installations électriques avant mise sous tension en vue de la délivrance de l'attestation de conformité par le CONSUEL ; o la vérification initiale des installations électriques imposée par décret du Ministère du Travail ; o toute mission de vérification exhaustive donnant lieu à attestation finale, o toute mission d'audit ou de diagnostic Si le Maître de l'ouvrage a souscrit une ou plusieurs des missions précédentes avec le GROUPE QUALICONSULT, c'est au titre de contrats distincts de celui de contrôle technique. 5.6 Diffusion des documents produits par QUALICONSULT Le présent rapport est adressé par courrier au Maître de l'ouvrage, et par mail aux destinataires en copie (voir renseignements généraux). Les avis de la phase exécution seront adressés par mail à l'ensemble des destinataires. Nota : il appartient au Maître d'ouvrage de transmettre copie de ces avis aux intervenants qui ne nous auraient pas communiqué d'adresse mail. Le rapport final sera diffusé de la même manière que le rapport initial. 19/10/2016 RICT PRO version 2 9 / 13

10 6. NATURE ET PRÉSENTATION DES AVIS Les avis de QUALICONSULT sont présentés sous forme de tableaux comportant 3 colonnes : Corps d état Identification du point de contrôle Libellé de l avis Référence du(es) document(s) examiné(s) 6.1 Avis favorables dans le cadre de la mission de QUALICONSULT A l exception de ceux relatifs au 6.2 ci-après, les avis de QUALICONSULT sur les documents répertoriés au chapitre 3 sont FAVORABLES. 6.2 Avis suspendus ou défavorables Le cas échéant : Les avis défavorables sont explicités au chapitre 7. Les avis suspendus au sens de l'article de la NF P sur les documents répertoriés au chapitre 3 sont explicités au chapitre 8 du présent rapport. 6.3 Formulation des avis La signification des abréviations utilisées est précisée ci-après : F : Avis Favorable Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, pourra être confirmé ou infirmé en fonction des éléments remis lors des phases ultérieures. S : Avis Suspendu Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux, faute de quoi cet avis deviendra défavorable. D : Avis Défavorable Les dispositions prévues dans les documents examinés présentent un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l ouvrage ou sont incompatibles avec les référentiels concernés (Règles de l art, règles de calculs, DTU, normes) SO : Sans Objet Les dispositions techniques citées dans le référentiel d examen ne rentrent pas dans le cadre du projet examiné. Cet avis est notamment formulé en sécurité des personnes, pour les réaménagements de bâtiments existants pour les parties de l établissement non modifiées par les travaux HM : Hors Mission L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. 19/10/2016 RICT PRO version 2 10 / 13

11 6.4 Commentaires «QC+» Dans l exercice de son rôle de conseil au Maître de l Ouvrage, QUALICONSULT peut émettre des commentaires n entrant pas dans le cadre des avis suspendus ou défavorables : ces commentaires ont pour objet d éclairer ce dernier sur des thèmes tels que : l optimisation du projet ; d éventuelles sujétions de mise en œuvre ; d éventuels aléas susceptibles de survenir en cours d exploitation ; et plus généralement toute piste d amélioration ou de meilleure adéquation du projet au programme. 19/10/2016 RICT PRO version 2 11 / 13

12 7. RÉCAPITULATIF DES AVIS DÉFAVORABLES NEANT 19/10/2016 RICT PRO version 2 12 / 13

13 8. RÉCAPITULATIF DES AVIS SUSPENDUS Architecte LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS SUSPENDU REFERENCE SÉCURITÉ INCENDIE ERP Ailes ouest Les procès-verbaux de résistance et de réaction au feu des produits devront nous être transmis pour examen et avis. SSI Préciser le type de SSI et les travaux réalisés. SOLIDITÉ Charpente Transmettre le dossier d exécution complet. Contreforts Préciser les travaux réalisés sur les contreforts. Dallage Nous transmettre le rapport de sol validant la mise en oeuvre du dallage. Transmettre la descente de charge et la note de calcul comprenant les charges du silo et des équipements de la chaufferie à reprendre. Enduit et mortier La pose d'enduit et mortier doit respecter la réglementation DTU 26.1 Menuiserie La reconstruction des menuiserie doit répondre aux exigences du DTU Permis de construire Transmettre les attendus PC y compris le classement de l'établissement. SOLIDITÉ DES EXISTANTS Diagnostic des existants et état des lieux Rapport de diagnostic des existants et d'état des lieux Chauffage Ventilation Plomberie Climatisation Transmettre rapport de diagnostic des existants et d'état des lieux. LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS SUSPENDU REFERENCE CHAUFFAGE Chaufferie gaz ou biomasse Le fait uniquement mention de deux chaudières biomasse alors que figurent sur le plan une chaudière gaz et une chaudière bois. Plan PRO oct 2016 Mettre en cohérence les deux documents. Paroi Silo/Chaufferie Nous confirmer que la paroi entre la chaufferie et le silo sera bien CF2h Parois local chaufferie et paroi Silo Nous confirmer que les parois (latérales et haute) du local chaufferie et du silo seront CF2h. Portes Silo/Chaufferie Les portes du silo et de la chaufferie devront être CF d'un degré 1h Ventilation silo et chaufferie Le silo et la chaufferie devront disposer d'une ventilation basse par local (Ptot(kW)/23= dimension de la VB en dm²) ainsi que d'une ventilation haute par local (de dimension égale à la moitié de celle du conduit de fumée) PLOMBERIE SANITAIRE GAZ COMBUSTIBLE Gaz Si la chaufferie comporte une chaudière gaz, nous préciser les détails de cette installation. Plan PRO oct 2016 Plan PRO oct 2016 Plan PRO oct 2016 Plan PRO oct 2016 Plan PRO oct /10/2016 RICT PRO version 2 13 / 13