RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
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- Marie-Hélène Bonnet
- il y a 8 ans
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1 RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS CONCOURS «PLUS DE DÉTAILS ET PLUS D ÉMOTIONS AVEC LA SUHD UN MOT-CLIC POUR GAGNER» (LE «CONCOURS») OUVERT À TOUS LES RÉSIDENTS DU CANADA LE CONCOURS EST COMMANDITÉ PAR SAMSUNG ELECTRONICS CANADA INC. (LE «COMMANDITAIRE DU CONCOURS»), AU 2050 DERRY ROAD WEST, MISSISSAUGA (ONTARIO) L5N 0B9. LE CONCOURS EST ADMINISTRÉ PAR LA DIVISION CANADIENNE DE CHEIL WORLDWIDE, INC. (L «ADMINISTRATEUR DU CONCOURS»), AU 235 CARLAW ST., UNIT 100A, TORONTO (ONTARIO) M4M 2S1. À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Concours est organisé en fonction du présent Règlement. Le commanditaire du Concours se réserve le droit, sous réserve de l approbation requise des autorités de réglementation, d annuler ou de modifier à tout moment le Concours ou le présent Règlement, ou de mettre fin au Concours, à sa seule discrétion et sans autre avis. Toute modification apportée au présent Règlement sera publiée en format PDF à l adresse URL suivante : Anglais : Français : Vous devez respecter le présent Règlement, et vous serez réputé avoir reçu, compris et accepté le présent Règlement si vous participez au Concours. ADMISSIBILITÉ : Aucun achat requis. Nul où la loi l interdit. Le Concours s adresse aux résidents autorisés du Canada, pendant la période du concours, qui ont atteint l âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence (ou, s ils n ont pas atteint l âge de la majorité, ont le consentement de l un de leurs parents ou de leur tuteur légal pour participer au Concours). Les employés et les agents (et les personnes avec qui ils vivent), les sociétés affiliées et les agences de publicité et de promotion du commanditaire du concours, ainsi que l administrateur du concours sont exclus du Concours. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence le lundi 17 août à 9 h 00 (HNE), et se termine le lundi 14 septembre à 21 h 00 (HNE) (la «période du concours»). COMMENT PARTICIPER : Pour participer, vous devez envoyer un «Tweet» public (sur Twitter) ou effectuer une publication publique sur Instagram, en utilisant le contenu original généré par vous, le participant, et en incluant le mot-clic #SUHDCONTEST. L administrateur du concours fournira des détails précis sur le type de contenu original généré par le participant requis pour participer au Concours (ex. : une vidéo, un autoportrait, une publication écrite, une réponse à une question) par l intermédiaire des médias sociaux de Samsung Canada, soit Instagram ( et Twitter ( les mardis et jeudis à environ 11 h 00, pendant la période du concours. La publication doit être soumise pendant la période du concours. Le nombre de publications qu une personne peut soumettre est illimité, et chaque telle publication soumise pendant la période du concours sera traitée
2 2 comme un bulletin de publication aux fins du présent Concours, pourvu qu elle respecte le présent Règlement. Les bulletins de participation doivent être reçus avant la fin de la période du Concours. Les bulletins de participation qui, à l entière appréciation du commanditaire du Concours, sont considérés comme frauduleux, illisibles, modifiés, endommagés ou trafiqués, de quelque façon que ce soit, ou qui contiennent des virus informatiques, des vers ou d autres programmes informatiques ou fichiers potentiellement dommageables, seront déclarés non valides. EN ENVOYANT UN BULLETIN DE PARTICIPATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT EST CONFORME À L ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) N ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ D ORIGINE LÉGISLATIVE, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVEMENT À L UTILISATION PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT. VOUS DÉGAGEREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES RENONCIATAIRES SI L ON DÉCOUVRE ÉVENTUELLEMENT QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ EN TOTALITÉ OU EN PARTIE AU PRÉSENT RÈGLEMENT. PRIX : Il y a un (1) prix (le «Prix») à gagner, soit un téléviseur SUHD JS9000 de 55 po de Samsung. La valeur au détail approximative du Prix est de 3999,99 $. Le Prix doit être accepté tel qu il est octroyé, sans substitution, et il n est pas échangeable contre de l argent. Le Prix peut être échangé par le commanditaire du concours seulement pour un autre prix de valeur égale ou supérieure, à l entière appréciation du commanditaire du concours, sous réserve des approbations réglementaires requises. TIRAGE : Un (1) tirage au sort sera effectué par l administrateur du concours vers 10 h (HNE) le 16 septembre 2015 (la «date du tirage»), au 235 Carlaw St., Unit 100A, Toronto (Ontario), et ce, parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours. Si le commanditaire du Concours détermine, à son entière appréciation, que vous n avez pas respecté le présent Règlement du Concours, vous serez disqualifié du Concours et tous vos bulletins de participation seront considérés comme nuls et non valides. Les chances de gagner dépendent du nombre total bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du Concours. L administrateur du concours tentera à trois (3) reprises de communiquer avec vous sur Twitter ou sur Instagram (@samsungcanada) dans les 24 heures qui suivront l heure du tirage indiquée ci-dessus. Si l administrateur du Concours est incapable de vous joindre après trois (3) tentatives ou dans les 24 heures suivant l heure du tirage (selon la première de ces éventualités), ou si vous refusez le Prix, vous serez alors disqualifié et un autre participant sera choisi parmi les bulletins de participation admissibles restants qui ont été soumis pendant la période du concours. Le processus décrit ci-dessus sera répété jusqu à ce qu un participant sélectionné ait été joint et que le Prix ait été remis conformément au présent Règlement ou jusqu à ce que le commanditaire du Concours n ait plus de bulletins de participation, selon la première de ces éventualités. AVANT D ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT, SI VOUS ÊTES UN PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ, VOUS DEVREZ D ABORD : (i) répondre correctement et sans aucune forme d aide, mécanique ou autre, à une question réglementaire d arithmétique; et (ii) signer et remettre au commanditaire du concours un formulaire de déclaration d admissibilité et d exonération de responsabilité (le «formulaire d exonération»), avant l échéance indiquée sur le formulaire d exonération et dans un format acceptable pour le commanditaire du concours, pour confirmer que vous êtes en conformité avec le présent Règlement, que vous acceptez le Prix tel qu il est
3 3 octroyé, sans substitution, et que vous dégagez de toute responsabilité le commanditaire du concours, ses sociétés affiliées et les tiers auxquels il est lié, ses agences publicitaires et promotionnelles, l administrateur du concours ainsi que chacun de leurs actionnaires, directeurs, cadres, employés, agents, détaillants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les «renonciataires»), relativement au Concours, à votre participation dans le cadre du Concours et/ou à la remise et à l usage/le mauvais usage du Prix ou de toute portion de ce Prix. Si vous n avez pas atteint l âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence, l un de vos parents ou votre tuteur légal devra cosigner le formulaire d exonération pour que vous puissiez recevoir le Prix. Le fait de refuser le Prix, de ne pas communiquer avec le commanditaire du Concours après qu il ait tenté de vous joindre dans les délais énoncés ci-dessus, de ne pas vous conformer au présent Règlement, de ne pas répondre correctement à la question réglementaire d arithmétique ou de ne pas signer et remettre au commanditaire du Concours le formulaire d exonération dans les délais prescrits entraînera votre renonciation au Prix. Le cas échéant, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les bulletins de participation admissibles restants, et un autre participant sera sélectionné conformément aux dispositions ci-dessus. FILTRAGE DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT Tout contenu que le commanditaire du concours OU l administrateur du concours considère, à son entière appréciation, non conforme à vos déclarations et garanties ou à toute disposition du présent Règlement ne sera pas publié. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière appréciation, de modifier ou d éditer tout contenu généré par un participant, et de vous demander de modifier ou d éditer le contenu généré par vous, le participant, et ce, pour quelque raison que ce soit avant que ce contenu ne soit publié. Les bulletins de participation acceptés à des fins de soumission pourraient être publiés sur le panneau d affichage de Samsung au Younge and Dundas Square, à Toronto, pendant la période du concours, du 10 août au 6 septembre. LA PUBLICATION DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR VOUS, LE PARTICIPANT, NE CONSTITUE PAS LA RECONNAISSANCE QUE LE CONTENU EN QUESTION EST CONFORME AU PRÉSENT RÈGLEMENT, Y COMPRIS À VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS. LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR VOUS, LE PARTICIPANT, POURRAIT ÊTRE RETIRÉ À TOUT MOMENT SI LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS DÉTERMINE QUE LE CONTENU EN QUESTION N EST PAS CONFORME AU PRÉSENT RÈGLEMENT, Y COMPRIS À VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES : Vous déclarez et garantissez que le contenu généré par vous, le participant : (a) (b) (c) est original, et que vous possédez tous les droits liés à ce contenu et à tous ses éléments et qui sont nécessaires à la soumission du contenu généré par le participant dans le cadre du Concours. Par exemple, vous avez la permission d utiliser l ensemble des illustrations, des photos et/ou de la musique qui font partie du contenu généré par le participant, ainsi que le consentement du vidéaste, le cas échéant; ne viole aucune loi, aucun acte législatif, aucune ordonnance ni aucun règlement; ne contient aucune référence ou ressemblance à des tiers identifiables, à moins que le consentement des personnes concernées ait été obtenu (ainsi que celui d un de leurs parents ou de leur tuteur légal si ces personnes n ont pas atteint l âge de la majorité dans leur territoire de résidence);
4 (d) (e) 4 n entraînera aucune plainte de violation du droit d auteur, d atteinte à la vie privée ou de violation du droit à la protection de la personnalité, ne lésera aucun droit ou intérêt d un tiers, et n entraînera pas de demande de paiement; et n est pas diffamatoire (sur le plan personnel ou commercial), pornographique ou obscène, et ne contient, ne présente, ne comprend, n aborde ni n implique aucun des éléments suivants, sans s y limiter : (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) (vii) (viii) (ix) (x) de la nudité ou des activités sexuelles explicites, graphiques ou abusives; un langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des représentations ou des généralisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux; du contenu qui appuie, accepte et/ou évoque une activité, une conduite ou un comportement illégaux, inappropriés ou risqués; des renseignements personnels sur quelqu un, y compris des noms et des adresses (postales ou électroniques); des photos ou des images de personnes (à moins que leur consentement ait été obtenu); une conduite ou autre activité enfreignant le présent Règlement; des messages commerciaux, des revendications, des comparaisons ou des sollicitations pour d autres produits ou services que ceux de Samsung; des produits identifiables et/ou des marques de commerce, des marques, des logos ou du contenu protégé par un droit d auteur de tiers. Par exemple, les vêtements portés par les personnes apparaissant dans le contenu généré par le participant ne doivent pas comporter de logos, de marques de commerce ou d éléments associés à un tiers qui sont visibles/identifiables, à moins que les permissions/licences nécessaires aient été obtenues; et tout autre contenu qui est ou qui pourrait être considéré comme inapproprié, inacceptable ou offensant, selon ce que détermine le commanditaire du Concours, à son entière appréciation. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES SONT PERMANENTES. ELLES DOIVENT DEMEURER VRAIES EN TOUT TEMPS PENDANT LE CONCOURS, QUE LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR VOUS, LE PARTICIPANT, SOIT PUBLIÉ OU NON. PERMISSION D UTILISATION DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT En participant au Concours, vous : (i) accordez au commanditaire du concours une licence perpétuelle et exclusive l autorisant à publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou par ailleurs utiliser le contenu généré par le participant, en totalité ou en partie, pour faire la publicité ou la promotion du Concours ou pour toute autre raison, ce qui inclut la présentation du bulletin de participation et du contenu généré par le participant au Younge and Dundas Square, à Toronto; (ii) renoncez, en faveur du commanditaire du concours, à tous les droits moraux afférents au contenu généré par le participant; et (iii) acceptez de libérer les renonciataires ainsi que chacun de leurs agents, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité et réclamation fondée sur une violation des droits à l image, la diffamation, l atteinte à la vie privée, la violation du droit d auteur, la contrefaçon de marque de commerce, ou toute autre cause d action liée à la propriété intellectuelle. À tout moment pendant ou après le Concours, le commanditaire du Concours pourrait, à son entière appréciation, modifier, éditer ou retirer tout contenu généré par le participant, ou vous demander de modifier
5 5 ou d éditer votre contenu, s il reçoit une plainte liée à ce contenu généré par le participant, ou pour toute autre raison. CONDITIONS GÉNÉRALES : ENTENTE : En participant au Concours et en soumettant du contenu généré par le participant, vous acceptez la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation (i) de votre nom, de votre ville de résidence, de vos déclarations sur le Concours et de votre photographie ou autre portrait, et (ii) du contenu généré par le participant, et ce, sans rémunération supplémentaire et sans préavis, dans toute publicité de quelque type que ce soit qui est créée par le commanditaire du Concours ou par ses agences publicitaires et promotionnelles (notamment la publicité imprimée ou diffusée à la radio, à la télévision ou sur Internet). Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire du Concours et ne vous seront en aucun cas remis, et aucun accusé de réception ne sera envoyé. Le présent Concours est assujetti à l ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables. Les décisions du commanditaire du Concours relativement à tous les aspects du Concours sont définitives et vous lient sans aucun droit d appel, notamment en ce qui concerne l admissibilité ou le rejet des bulletins de participation, sans toutefois s y limiter. PRIX : Le Prix n inclut aucun service, aucun produit, aucune utilisation de données ni aucun autre forfait auxiliaire que ce soit. Le Prix est octroyé «tel quel», et à l exception de la garantie standard du fabricant fournie avec le Prix, sans aucune déclaration, garantie ou condition que ce soit, expresse ou tacite, et le commanditaire du concours décline expressément toute telle déclaration, garantie et condition. Le commanditaire du concours n est pas responsable de la livraison du Prix dans des délais raisonnables ou prescrits. Si vous êtes un participant sélectionné, vous serez la seule personne responsable d assumer la déclaration et le paiement des impôts liés à la réception du Prix. RESPONSABILITÉS : Le commanditaire du concours n accepte aucune responsabilité pour les bulletins de participation perdus, volés, retardés, endommagés, illisibles, mal acheminés, ayant été soumis à l aide de méthodes illicites ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas au présent Règlement, pour les défectuosités du site Web du Concours pendant la période du concours, pour tout problème ou panne technique de réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques, de serveurs, de fournisseurs d accès, de matériel informatique ou de logiciel, ni pour toute panne de courriel ou tout encombrement du réseau informatique sur Internet ou sur un site Web, de manière isolée ou combinée, y compris les blessures ou les dommages causés à votre ordinateur ou à celui de toute autre personne résultant de la soumission d un bulletin de participation, de la participation au Concours ou du téléchargement de tout matériel en lien avec le Concours. Le commanditaire du Concours se réserve le droit, à son entière appréciation, d annuler ou de modifier le Concours si la sécurité de la technologie, la sécurité physique ou la bonne gestion du Concours sont compromises pour quelque raison que ce soit. LITIGES : En cas de litige concernant l identité de la personne qui a soumis un bulletin de participation, on considérera que le bulletin de participation a été soumis par le titulaire autorisé du numéro de téléphone indiqué au moment de la soumission. L expression «titulaire autorisé du numéro de téléphone» désigne la personne qui s est vue attribuer un numéro de téléphone par un fournisseur de service téléphonique ou par toute autre organisation (comme une entreprise ou un établissement d enseignement) responsable de l attribution de numéros de téléphone. Vous pourriez être tenu de prouver que vous êtes le titulaire autorisé du numéro de téléphone associé à l inscription sélectionnée et que vous détenez toutes les autorisations,
6 6 permissions et/ou licences exigées par le présent Règlement. Toutes les inscriptions reçues sont assujetties à la vérification du commanditaire du Concours, à son entière appréciation. Le commanditaire du Concours se réserve le droit, à son entière appréciation, d exiger une preuve d identité et/ou d admissibilité (dans un format qu il juge acceptable) pour la participation au Concours. Le défaut de présenter cette preuve dans un délai raisonnable pourrait entraîner la disqualification. Vous pourriez également être tenu de prouver que vous êtes le participant dont le bulletin de participation a été sélectionné. Le commanditaire du Concours se réserve le droit, à son entière appréciation, de disqualifier toute personne (et tous ses bulletins de participation) ayant trafiqué le processus de participation. TOUTE TENTATIVE PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE D ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU DE CONTREVENIR AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT CRIMINEL ET DU DROIT CIVIL, ET LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES À LADITE PERSONNE, OU D EMPLOYER D AUTRES RECOURS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION : EN VOUS INSCRIVANT AU CONCOURS, VOUS EXONÉREZ PAR LES PRÉSENTES CHACUN DES RENONCIATAIRES À L ÉGARD DE TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUTE FORME DE DOMMAGE (Y COMPRIS LES PRÉJUDICES PERSONNELS, LES LÉSIONS CORPORELLES, L INVALIDITÉ, LE DÉCÈS, LES DOMMAGES AUX BIENS, ET LES PERTES OU LES DOMMAGES DE TOUT AUTRE TYPE) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, DE CE QUI SUIT : LE CONCOURS; LA PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ QUELCONQUE LIÉE AU CONCOURS; LE NON-RESPECT DE VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES; TOUTE FORME DE CUEILLETTE, D UTILISATION, DE STOCKAGE ET DE DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS; TOUTE ALLÉGATION SELON LAQUELLE LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT VIOLE UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D UN TIERS; OU, SI VOUS ÊTES DÉSIGNÉ GAGNANT, LE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, DU PRIX). VOUS DÉGAGEREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ TOUS LES RENONCIATAIRES SI L ON DÉCOUVRE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, À L UNE OU L AUTRE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT. LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DEMEURE EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU LA REMISE DU PRIX. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le commanditaire du concours recueille des renseignements personnels à votre sujet aux fins de l administration du Concours. Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins de l administration du Concours, notamment pour communiquer avec les participants sélectionnés, pour la remise du Prix, et de manière globale et non personnelle dans le but de créer des rapports sur les caractéristiques sociodémographiques des participants et sur les habitudes des consommateurs, lesquels rapports pourraient être divulgués à d autres par le commanditaire du concours. En vous inscrivant au Concours, vous consentez à ce que les renseignements personnels fournis dans votre bulletin de participation soient recueillis, utilisés, conservés, partagés et divulgués par le commanditaire du concours (et par ses cadres, administrateurs, employés, agents ou représentants), conformément à sa politique de confidentialité (accessible à l adresse et au présent Règlement. DIVISIBILITÉ : Si l une ou l autre des dispositions du présent Règlement, ou son application à un participant ou à des circonstances particulières, est jugée illégale, non valide ou non exécutoire par un tribunal compétent, elle sera sans effet uniquement dans la mesure de son caractère illégal, non valide ou non exécutoire, sans toucher la validité du caractère exécutoire des autres dispositions du présent Règlement, ni leur application à d autres participants ou circonstances.
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