Conditions Générales du Programme de Parrainage. Novembre 2010

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1 FP Développement Société située 97 rue des frères lumières Neuilly sur marne Siret : RC : Conditions Générales du Programme de Parrainage Article I Objet du Programme Parrainage Novembre 2010 Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles FP Développement propose à ses prescripteurs (ci-dessous désigné «le parrain») d inciter d autres personnes à devenir prospect ou clients de FP Developpement (ci-après désigné «le filleul*») par l acquisition d un logiciel GENEsys, et ce, en contrepartie des smart box suivant la grille des lots (voir articles XI : Lots). Les présentes Conditions interviennent en complément des Conditions Générales de vente et d Utilisation des progiciels GENEsys applicables aux Clients. Toute souscription à la présente offre de parrainage, dans les conditions de l article III (ci-après «Programme Parrainage»), emporte de plein droit l acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions. Article II Conditions de participation au Programme Parrainage 2.1 Les présentes Conditions Générales du programme de parrainage sont valables du 01 Novembre 2010 au 31 décembre Elles s appliquent à tout parrainage d un filleul par un prescripteur au programme validé par FP Developpement pendant ladite période de validité Le parrainage sera validé, lors de l achat d un produit GENEsys par le filleul (validation du moyen de paiement du filleul) avant la date d expiration des présentes conditions générales. En cas d activation du compte du filleul après la date d expiration, le parrain ne pourra bénéficier de l offre de parrainage émise pour l année écoulée. 2.4 L offre de parrainage n est pas limitée en nombre de filleuls, chaque prescripteur ayant la possibilité à plusieurs reprises de prétendre à l offre de parrainage durant la durée de la présente offre.

2 Article III Modalités de participation La participation à la présente offre de parrainage peut être effectuée de la façon suivante : - Le parrain appelle le (numéro du service commercial) et donne au conseiller de clientèle les informations permettant d identifier son filleul.. Article IV Attribution et utilisation des avantages liés au parrainage 4.1 Pour le parrain La remise, d un coffret type «smart box» (voir grille des lots article XI). 4.2 Pour le filleul La remise, d un coffret type «smart box» (voir grille des lots article XI). Article V Informations Pour s informer sur les dotations et gains de l offre Parrainage, le prescripteur peut contacter le service commercial par téléphone au ,. Article VI Modification des conditions de parrainage FP Developpement se réserve le droit de modifier ou de supprimer la présente offre de parrainage à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner droit à quelque indemnisation que ce soit du filleul et/ou du parrain. FP Developpement pourra notamment modifier : - les remises et conditions propres au parrainage, - les moyens d information mis à la disposition du prescripteur (site internet, numéro de téléphone, adresse postale ). FP Developpement informera le prescripteur par tout moyen qu'il juge approprié des changements opérés et, le cas échéant, de la fin du Programme Parrainage, en respectant un préavis d un mois. Article VII Protection de la vie privée et des données personnelles Les informations recueillies lors de l acquisition d un produit GENEsys ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des services. FP Developpement assure la protection, l intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu elle traite dans le respect de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances privées. Le prospect dispose d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations le. L utilisation des informations recueillies par FP Developpement à des fins commerciales n est effectuée qu avec l acceptation expresse du prescripteur. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le prescripteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

3 Article VIII Responsabilité Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages parrainage, tout comportement préjudiciable aux intérêts de FP Developpement, toute falsification des informations transmises à FP Developpement, par le prescripteur ou par tout tiers agissant pour le compte du prescripteur, entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, la radiation dudit prescripteur du Programme Parrainage et l'annulation des avantages accordés, sans qu'il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour le prescripteur. Au cas où le présent règlement aurait été exécuté de manière incorrecte par suite de problèmes techniques ou autres, FP Developpement se réserve le droit de rectifier les avantages. FP Developpement ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice occasionné directement ou indirectement par les modifications ou l arrêt du Programme Parrainage. FP Developpement ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu il soit, résultant directement ou indirectement des anomalies d application relevées au cours du Programme Parrainage, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des avantages offerts au prescripteur dans le cadre du Programme Parrainage et de son utilisation. FP Developpement ne saurait être tenue responsable en cas de retard, de perte ou de mauvaise distribution du courrier ni de son envoi à une adresse erronée, de problèmes de connexion téléphonique et Internet, retardant ou empêchant l exécution des obligations dont FP Developpement a la charge au titre du Programme Parrainage. FP Developpement ne saurait être tenue responsable ni des erreurs relatives au contenu des informations communiquées par le prescripteur ni de leurs conséquences éventuelles. Article IX Compétence de juridictions En cas de contestation, les Tribunaux de notre siège social seront seuls compétents. Article X Critères de validation d un client ou prospect Pour qu un filleul soit valide il faut qu il répondre à 3 critères 1. Son code NAF doit être parmi la liste ci-dessous 2. L effectif de l entreprise doit être compris entre 10 et 1000 salariés à la date de la prescription. 3. Que le filleul ait un véritable projet d installation d un logiciel de gestion sous 12 mois. 4. Les codes NAF à respsecter : 0161Z Activités de soutien aux cultures 0162Z Activités de soutien à la production animale 0240Z Services de soutien à l'exploitation forestière 2562B Mécanique industrielle 2573A Fabrication de moules et modèles 2573B Fabrication d'autres outillages 2611Z Fabrication de composants électroniques 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées 2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 2630Z Fabrication d'équipements de communication 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

4 2670Z Fabrication de matériels optique et photographique 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 2849Z Fabrication d'autres machines-outils 2899B Fabrication d'autres machines spécialisées 3012Z Construction de bateaux de plaisance 3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 3030Z Construction aéronautique et spatiale 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques 3314Z Réparation d'équipements électriques 3315Z Réparation et maintenance navale 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 3319Z Réparation d'autres équipements 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 3320B Installation de machines et équipements mécaniques 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels 3513Z Distribution d'électricité 3514Z Commerce d'électricité 3600Z Captage, traitement et distribution d'eau 3700Z Collecte et traitement des eaux usées 3812Z Collecte des déchets dangereux 3831Z Démantèlement d'épaves 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 4120A Construction de maisons individuelles 4120B Construction d'autres bâtiments 4211Z Construction de routes et autoroutes 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4213A Construction d'ouvrages d'art 4213B Construction et entretien de tunnels 4221Z Construction de réseaux pour fluides 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 4311Z Travaux de démolition 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 4313Z Forages et sondages 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 4329A Travaux d'isolation 4329B Autres travaux d'installation n.c.a. 4331Z Travaux de plâtrerie 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC

5 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332C Agencement de lieux de vente 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 4339Z Autres travaux de finition 4391A Travaux de charpente 4391B Travaux de couverture par éléments 4399A Travaux d'étanchéification 4399B Travaux de montage de structures métalliques 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4399D Autres travaux spécialisés de construction 4942Z Services de déménagement 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres 5222Z Services auxiliaires des transports par eau 5223Z Services auxiliaires des transports aériens 5911A Production de films et de programmes pour la télévision 5911B Production de films institutionnels et publicitaires 5911C Production de films pour le cinéma 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale 6420Z Activités des sociétés holding 6910Z Activités juridiques 6920Z Activités comptables 7010Z Activités des sièges sociaux 7021Z Conseil en relations publiques et communication 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7111Z Activités d'architecture 7112A Activité des géomètres 7112B Ingénierie, études techniques 7211Z Recherche-développement en biotechnologie 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales 7311Z Activités des agences de publicité 7312Z Régie publicitaire de médias 7320Z Études de marché et sondages 7410Z Activités spécialisées de design 7430Z Traduction et interprétation 7490A Activité des économistes de la construction 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 8010Z Activités de sécurité privée 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 8121Z Nettoyage courant des bâtiments 8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation 8129B Autres activités de nettoyage n.c.a. 8130Z Services d'aménagement paysager 8211Z Services administratifs combinés de bureau 8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès 8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

6 Article XI Définition des lots : Les parrains dits «apporteurs de prospects qualifiés» bénéficieront d une smartbox: Coffret Esprit zen (1 forfait zen pour 1 femme ou 1 homme parmi 80 prestations au choix) d une valeur de 59,90 Le parrain bénéficiera d un coffret Smartbox a la signature de la commande de son filleul: Coffret Séjour romantique (60 séjours au choix dans un hôtel 3*** ou 4**** pour 2 personnes en France et en Europe) d une valeur de 229,90. Le filleul bénéficiera d un coffret Smartbox a la signature de sa commande : Coffret Table de Chef (145 grandes tables au choix recommandées par GaultMillau pour 2 personnes en France) d une valeur de 119,90