CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD

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1 CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET : Représenté par : Téléphone : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Transfert* de vos appels sur le numéro : Numéro de messagerie vocale / fax : (Numéros communiqués à réception du contrat signé) (*) Soit manuellement par le service de transfert de votre opérateur téléphonique, (*) Soit automatiquement par votre standard téléphonique (suite à un nombre de sonnerie donné, ou sur occupation) Renvoyer les 2 exemplaires complétés et signés par courrier à : CENTRATEL 1 rue de la Citadelle ARC SOUS CICON FRANCE ou par fax au , ou par à : 1/11

2 TYPE DE CONTRAT (Cochez la case correspondante) CONTRAT BASIC Horaires de réception des appels : Du lundi au vendredi de 8H00 à 19H30. Permanence téléphonique destinée aux petites et moyennes entreprises, artisans et commerçants voulant ne perdre aucun client. Nos collaborateurs répondent à vos interlocuteurs selon vos consignes. Tous les messages vous sont transmis gratuitement par . Si vous ne disposez pas d' , Centratel vous en met un à disposition (du type Les messages peuvent également vous être communiqués par SMS avec un léger surcoût. En cas d'urgence, nous vous contactons immédiatement sur votre mobile ou votre téléphone fixe. Confidentialité : Le contrat d'abonnement est accompagné d'un contrat de confidentialité. Option «PONCTUELLE» : Pour une utilisation ponctuelle de nos services > Supplément de 20 HT / mois (abonnement calculé au prorata de la période demandée période minimale de 2 semaines). Période demandée : Du : / / au / / Renseigner uniquement la page 6 TARIFS : Abonnement 35 HT/mois (1 er mois calculé au prorata du nombre de jours travaillés couverts) Consommation : 1 HT/appel reçu donnant lieu à un envoi d Consommation : 0,5 HT/appel reçu par appel ne donnant pas lieu à un envoi d Message par inclus Message par SMS : 0,50 HT/sms Rappel (sur fixe ou portable) : 1 HT/appel Transfert d appel : 1 HT/appel Engagement de 6 mois renouvelables (hors option «ponctuelle») 2/11

3 CONTRAT PREMIUM Cet abonnement a été pensé plus particulièrement pour les professions médicales, paramédicales, libérales ainsi que les artisans et les commerçants. Tous les messages vous sont transmis gratuitement par . Si vous ne disposez pas d' , Centratel vous en met un à disposition (du type Les messages peuvent également vous être communiqués par SMS avec un léger surcoût. En cas d'urgence, nous vous contactons immédiatement sur votre mobile ou votre téléphone fixe. Vous disposez en plus de l'abonnement BASIC, d'un agenda partagé. Cet agenda peut être modifié par nos collaborateurs ou par vous même ou vos collaborateurs. Il est accessible par internet ou par WAP depuis certains téléphones mobiles. De plus, la messagerie vocale personnalisée est incluse dans le forfait. Confidentialité : Le contrat d'abonnement est accompagné d'un contrat de confidentialité. Option «PONCTUELLE» : Pour une utilisation ponctuelle de nos services > Supplément de 20 HT / mois (abonnement calculé au prorata de la période demandée période minimale de 2 semaines). Période demandée : Du : / / au / / Renseigner uniquement la page 6 TARIFS : Abonnement 55 HT/mois (1 er mois calculé au prorata du nombre de jours travaillés couverts) Consommation : 1 HT/appel reçu donnant lieu à un envoi d Consommation : 0,5 HT/appel reçu par appel ne donnant pas lieu à un envoi d Message par inclus Message par SMS : 0,50 HT/sms Rappel (sur fixe ou portable) : 1 HT/appel Transfert d appel : 1 HT/appel Engagement de 6 mois renouvelables (hors option «ponctuelle») 3/11

4 CONTRAT EXTERNALISATION DE STANDARD (ou RELEVE STD) Cet abonnement est réservé aux entreprises possédant un standard téléphonique avec un minimum de 5 lignes directes internes. Tous les services du contrat PREMIUM sont inclus. Chaque ligne interne bénéficie d un numéro de transfert unique. Renseigner les pages TARIFS : Abonnement 80 HT/mois (1 er mois calculé au prorata du nombre de jours travaillés couverts) pour 5 lignes directes internes Lignes directes internes supplémentaires : 6 HT/mois/ligne Consommation : 1 HT/appel reçu donnant lieu à un envoi d Consommation : 0,5 HT/appel reçu par appel ne donnant pas lieu à un envoi d Message par inclus Message par SMS : 0,50 HT/sms Rappel (sur fixe ou portable) : 1 HT/appel Transfert d appel : inclus Engagement de 6 mois renouvelables 4/11

5 Message d accueil : Consignes particulières (horaires d ouverture, etc ) : Activités de l entreprise : 5/11

6 Collaborateurs Liste et méthodologie de réponse : 6/11

7 Renseigner les champs ID par l identifiant du collaborateur devant être joint dans l ordre désiré (Voir le champ ID de la page précédente). Il n est pas nécessaire de renseigner tous les champs. 7/11

8 Consignes particulières concernant un collaborateur (transfert vers un autre collaborateur en cas d absence du 1 er, ou transférer vers sa messagerie vocal, ou prendre un message et l envoyer par ou sms) 8/11

9 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACHETEUR : le client (nommé en 1 ère page) VENDEUR : SARL OPTOCONCEPT CENTRATEL SARL AU CAPITAL DE SIRET I DISPOSITIONS GENERALES LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REMISES A CHAQUE ACHETEUR POUR LUI PERMETTRE DE PASSER COMMANDE OU DE S ABONNER AUX SERVICES DE LA SARL OPTOCONCEPT CENTRATEL. EN CONSEQUENCE, LE FAIT DE PASSER COMMANDE OU DE S ABONNER IMPLIQUE L ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE DE L ACHETEUR A CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, QUI COMPRENNENT NOTAMMENT UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. AUCUNE CONDITION PARTICULIERE NE PEUT DONC, SAUF ACCEPTATION FORMELLE ET ECRITE DU VENDEUR, PREVALOIR CONTRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. TOUTE CONDITION CONTRAIRE POSEE PAR L ACHETEUR NOTAMMENT DANS D EVENTUELLES CONDITIONS GENERALES D ACHAT, NOUS SERA DONC A DEFAUT D ACCEPTATION EXPRESSE, INOPPOSABLE QUEL QUE SOIT LE MOMENT OU ELLE A PU ETRE PORTEE A NOTRE CONNAISSANCE. LE FAIT QUE NOUS NE NOUS PREVALONS PAS A UN MOMENT DONNE DE L UNE QUELCONQUE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, NE PEUT ETRE INTERPRETE COMME VALANT RENONCIATION A NOUS PREVALOIR ULTERIEUREMENT DE L UNE QUELCONQUE DESDITES CONDITIONS. II COMMANDES ABONNEMENTS LES COMMANDES OU ABONNEMENTS NE SONT DEFINITIFS QUE LORSQU ILS ONT ETE CONFIRMES PAR UN ACCUSE DE RECEPTION MENTIONNANT NOTAMMENT LE PRIX, LES CONDITIONS DE REGLEMENTS ET LE VERSEMENT D UN ACOMPTE OU DE FRAIS DE MISE EN SERVICE. III CONDITIONS PARTICULIERES DEVIS LES CONDITIONS PARTICULIERES REGISSANT CHAQUE COMMANDE OU ABONNEMENT SERONT DEFINIES PAR UN DEVIS OU UN CONTRAT D ABONNEMENT ETABLI PAR NOS SOINS SUR LA BASE DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR L ACHETEUR. CE DEVIS OU CONTRAT D ABONNEMENT CONSTITUE LES CONDITIONS PARTICULIERES PRECISANT OU MODIFIANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. TOUTE MODIFICATION A NOS CONDITIONS PARTICULIERES DEVRA AVOIR FAIT L OBJET D UNE ACCEPTATION ECRITE DE NOTRE PART POUR POUVOIR ETRE OPPOSABLE. IV DELAIS DE LIVRAISON BIEN QUE DONNES AUSSI EXACTEMENT QUE POSSIBLE, LES DELAIS DE LIVRAISON OU DE MISE EN SERVICE N ONT QU UN CARACTERE INDICATIF. ILS NE CONSTITUENT AUCUNEMENT UN ENGAGEMENT DE NOTRE PART. L ACHETEUR NE SAURAIT S EN PREVALOIR POUR DEMANDER LA RESOLUTION DE LA VENTE, RECLAMER DES DOMMAGES ET INTERETS, PROCEDER A DES RETENUES OU POUR ANNULER DES COMMANDES EN COURS. V LIVRAISONS TRANSPORT SAUF CONDITION PARTICULIERE CONTRAIRE, LA LIVRAISON EST REPUTEE EFFECTUEE DANS NOS LOCAUX. LE TRANSFERT DEFINITIF DES RISQUES PESANT SUR NOS MARCHANDISES A LIEU AU DEPART DE NOS LOCAUX. NOS MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE QUELS QUE SOIENT LES CONDITIONS DE VENTE, LE MODE DE TRANSPORT ET LES MODALITES D EXPEDITION (MEME FRANCO OU PORT PAYE). IL APPARTIENT AU DESTINATAIRE, LE CAS ECHEANT, D EXERCER SEUL SON RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR. VI RECLAMATIONS EN CAS D AVARIE OU MANQUANT SURVENU AU COURS DU TRANSPORT, IL INCOMBE AU DESTINATAIRE D EXERCER EVENTUELLEMENT TOUT RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR CONFORMEMENT AUX ARTICLES 105 ET 106 DU CODE DU COMMERCE. LES RECLAMATIONS CONCERNANT LA QUALITE DE LA MARCHANDISE OU DES SERVICES (A L EXCLUSION DE TOUT LITIGE DE TRANSPORT), DOIVENT NOUS ETRE ADRESSEES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, IMMEDIATEMENT LORSQU IL S AGIT D UN DEFAUT APPARENT, OU AU PLUS TARD, DANS LES 10 (DIX) JOURS DE LIVRAISON, LORSQU IL S AGIT D UN DEFAUT NON APPARENT AU PREMIER ABORD. TOUTE MARCHANDISE SUSCEPTIBLE DE NOUS ETRE RETOURNEE DOIT FAIRE L OBJET D UNE DEMANDE D AUTORISATION DE RETOUR PAR LETTRE OU FAX. SANS ACCORD ECRIT DE NOTRE PART, TOUTE MARCHANDISE SERA REFUSEE A SA RECEPTION. POUR DES MARCHANDISES JUGEES ET RECONNUES DEFECTUEUSES, NOTRE RESPONSABILITE NE PEUT ALLER EN AUCUN CAS AU DELA DU REMPLACEMENT DE LA LIVRAISON DEFECTUEUSE. VII SERVICE DE TELEPHONIE CE SERVICE DE TELEPHONIE VOCALE FIXE, DISTINCT DES SERVICES DE FRANCE TELECOM, UTILISE LES FREQUENCES HAUTES DE LA LIGNE TELEPHONIQUE (VOIP). CE SERVICE DE TELEPHONIE VOCALE FIXE PERMET D'ETRE APPELE, SOUS RESERVE D ACCESSIBILITE DEPUIS LES RESEAUX DEPART ET/OU DE TRANSIT. CE SERVICE DE TELEPHONIE NE PERMET PAS D ACCEDER AUX SERVICES D URGENCE. DU FAIT DE LA TECHNOLOGIE UTILISEE, CE SERVICE NE PERMET PAS DE GARANTIR LE RACCORDEMENT D EQUIPEMENTS DATA (TELECOPIEURS, MODEMS, MINITEL, EQUIPEMENTS DE TELESURVEILLANCE ) AINSI QUE L ACCESSIBILITE DES SERVICES AFFERENTS. LE NUMERO DE TELEPHONE ATTRIBUE PAR OPTOCONCEPT EST DISTINCT DU NUMERO FOURNI PAR FRANCE TELECOM. LE NUMERO FOURNI EST UN NUMERO NON GEOGRAPHIQUE PORTABLE TEL QUE DEFINI PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES EN CHARGE DE LA GESTION DU PLAN NATIONAL DE NUMEROTATION. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES, CE NUMERO NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME ATTRIBUE DE MANIERE DEFINITIVE AU CLIENT, OPTOCONCEPT POUVANT, POUR DES RAISONS INDEPENDANTES DE SA VOLONTE (EVOLUTION DU PLAN DE NUMEROTATION GERE PAR L AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES), D ORDRE TECHNIQUE (CESSATION DE L ACHEMINEMENT AU DEPART DU RESEAU PUBLIC COMMUTE DES NUMEROS ATTRIBUES PAR OPTOCONCEPT A SES CLIENTS) OU D ORDRE REGLEMENTAIRE, ETRE CONTRAINTE DE MODIFIER LE NUMERO ATTRIBUE A L'USAGER. EN CAS DE MODIFICATION, LE NOUVEAU NUMERO DE TELEPHONE DEVIENDRA EFFECTIF DANS UN DELAI D UN MOIS COURANT A COMPTER DE LA RECEPTION DU COURRIER ELECTRONIQUE PAR LE CLIENT L INFORMANT DU CHANGEMENT. OPTOCONCEPT ASSURERA LA PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES FOURNIES CONFORMEMENT A LA LOI N DU 6 JANVIER 1978 MODIFIEE PAR LA LOI N DU 6 AOUT 2004 ET A L ARTICLE 10.4 DES PRESENTES. VIII GARANTIE ET RESPONSABILITE TOUS NOS PRODUITS SONT GARANTIS 1 (UN) AN, DE DATE A DATE, A COMPTER DU JOUR DE LEUR LIVRAISON. LA GARANTIE NE PEUT ETRE MISE EN ŒUVRE QU A CONDITION QUE LE CLIENT AIT RESPECTE NOS CONDITIONS DE REGLEMENT ET AVISE NOTRE SOCIETE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. LA GARANTIE COUVRE EXCLUSIVEMENT POUR LES MARCHANDISES : - LE REMPLACEMENT DE PIECES DETACHEES RECONNUES DEFECTUEUSES. - LES FRAIS DE MAIN D ŒUVRE NECESSAIRES A LA REPARATION. SAUF CONDITION PARTICULIERE CONTRAIRE, LA RESPONSABILITE D OPTOCONCEPT N EST PAS ENGAGEE DANS LES CAS SUIVANTS : - LES REPARATIONS RENDUES NECESSAIRES PAR DES ACCIDENTS SURVENUS AU MATERIEL A LA SUITE DU NON RESPECT DES CONDITIONS LIMITES D UTILISATION, DES PRECAUTIONS D EMPLOI OU DE CHOCS. - LES REPARATIONS DE MATERIELS AYANT SUBI DES MODIFICATIONS, MEMES MINEURES, DE LA PART DE L UTILISATEUR. - LES REPARATIONS RENDUES NECESSAIRES PAR DES ACCIDENTS SURVENUS A LA SUITE DE L UTILISATION D ACCESSOIRES NON APPROUVES PAR NOTRE SOCIETE. - EN CAS DE FORCE MAJEURE : LES PARTIES NE SONT PAS TENUES POUR RESPONSABLES, OU CONSIDEREES COMME AYANT FAILLI AU TITRE DU CONTRAT, POUR TOUT RETARD OU INEXECUTION, LORSQUE LA CAUSE DU RETARD OU DE L'INEXECUTION EST LIEE A UN CAS DE FORCE MAJEURE OU UN CAS FORTUIT HABITUELLEMENT RECONNU PAR LA JURISPRUDENCE. LE CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT SUSPEND LES OBLIGATIONS NEES DU CONTRAT PENDANT TOUTE LA DUREE DE SON EXISTENCE. DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE TELEPHONIQUE : - EN CAS DE DIFFICULTES TECHNIQUES, OPTOCONCEPT POURRAIS ETRE DANS L IMPOSSIBILITE DE REPONDRE AUX APPELS DESTINES AU CLIENT ET NE POURRAIS ETRE TENU RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIEES A LA NON REPONSE DU DIT APPEL. - SAUF CONDITION CONTRAIRE, LE DELAI D ATTENTE PRECEDENT LA REPONSE AUX APPELS DESTINES AU CLIENT N A PAS DE DUREE MAXIMALE. IX PRIX CONDITIONS DE REGLEMENT LES PRIX SONT STIPULES HORS TAXES. LEUR NATURE ET LEUR MONTANT REVISABLES A TOUT MOMENT. SAUF STIPULATION CONTRAIRE, LES PRIX SONT PAYABLES A RECEPTION DE FACTURE ELECTRONIQUE PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE. Aucun escompte n'est accordé pour paiement comptant. TOUTE MODIFICATION, SOIT DU TAUX, SOIT DE LA NATURE DES TAXES FISCALES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES NOS VENTES, EST, DES SA DATE D APPLICATION, REPERCUTEE SUR NOS PRIX. 9/11

10 TARIFS ET MODES DE REGLEMENT DES SERVICES DE PERMANENCE TELEPHONIQUE ET/OU DE TELE SECRETARIAT : FORFAITS BASIC ET PREMIUM : o LE FORFAIT DU MOIS EN COURS DE L ENREGISTREMENT DU CONTRAT EST CALCULE AU PRORATA DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES COUVERTS. o LE PAIEMENT DU FORFAIT DU MOIS COURANT AINSI QUE L OPTION DE REPONDEUR SONT PAYABLES AU 1 ER DU MEME MOIS (MONTANT DE 35 HT POUR LE FORFAIT BASIC / MONTANT DE 55 HT POUR LE FORFAIT PREMIUM. o LES CONSOMMATIONS DU MOIS EN COURS SONT PAYABLES AU 1 ER DU MOIS SUIVANT (1 HT/APPEL REÇU SANS PRISE DE RENDEZ VOUS / 1 HT/APPEL REÇU AVEC PRISE DE RENDEZ VOUS SAUF CONDITIONS PARTICULIERES) o LE CONTRAT ENGAGE LE CLIENT POUR 6 MOIS FERMES RECONDUCTIBLES AUTOMATIQUEMENT. LA RESILIATION DOIT ETRE DEMANDEE DANS LES 14 JOURS PRECEDENTS LA FIN DU TROISIEME MOIS RECONDUIT. o AUTRES FRAIS : ENVOI DU MESSAGE PAR SMS : 0,50 HT/SMS / RAPPEL (SUR FIXE OU PORTABLE) : 1 HT/RAPPEL / TRANSFERT (SUR FIXE OU PORTABLE) : 1 HT/TRANSFERT PAYABLES LE MOIS SUIVANT. FORFAITS RELEVE DE STANDARD (OU STD) OU EXTERNALISATION DE STANDARD (OU STD): o LE FORFAIT DU MOIS EN COURS DE L ENREGISTREMENT DU CONTRAT EST CALCULE AU PRORATA DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES COUVERTS. o LE PAIEMENT DU FORFAIT DU MOIS COURANT AINSI QUE L OPTION DE REPONDEUR SONT PAYABLES AU 1 ER DU MEME MOIS (MONTANT DE 80 HT POUR 5 LIGNES DIRECTES INTERNES / 6 HT/LIGNES DIRECTES INTERNES SUPPLEMENTAIRES. o LES CONSOMMATIONS DU MOIS EN COURS SONT PAYABLES AU 1 ER DU MOIS SUIVANT (1 HT/APPEL REÇU SANS PRISE DE RENDEZ VOUS / 1 HT/APPEL REÇU AVEC PRISE DE RENDEZ VOUS SAUF CONDITIONS PARTICULIERES) o LE CONTRAT ENGAGE LE CLIENT POUR 6 MOIS FERMES RECONDUCTIBLES AUTOMATIQUEMENT. LA RESILIATION DOIT ETRE DEMANDEE DANS LES 14 JOURS PRECEDENTS LA FIN DU TROISIEME MOIS RECONDUIT. o AUTRES FRAIS : ENVOI DU MESSAGE PAR SMS : 0,50 HT/SMS / RAPPEL (SUR FIXE OU PORTABLE) : INCLUS / TRANSFERT (SUR FIXE OU PORTABLE) : INCLUS PAYABLES LE MOIS SUIVANT. X RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1992, TOUTES SOMMES NON PAYEES A LA DATE DE PAIEMENT FIGURANT SUR LA FACTURE LORSQUE LE VERSEMENT INTERVIENT AU DELA DU DELAI FIXE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DONNERONT LIEU DE PLEIN DROIT A UNE MISE EN DEMEURE PREALABLE A L APPLICATION DE PENALITES DE RETARD CALCULEES SUR LA BASE DE 1,5 % DU TAUX DE L INTERET LEGAL EN VIGUEUR. EN AUCUN CAS LES PAIEMENTS NE PEUVENT ETRE SUSPENDUS NI FAIRE L OBJET D UNE QUELCONQUE COMPENSATION SANS NOTRE ACCORD ECRIT OU PREALABLE. LE DEFAUT DE PAIEMENT D UN SEUL PRELEVEMENT OU D UNE SEULE FACTURE A SON ECHEANCE ENTRAINE DECHEANCE DU TERME ET REND IMMEDIATEMENT EXIGIBLE TOUTES NOS CREANCES MEME NON ECHUES AINSI QUE L ARRET DES SERVICES. EN CAS DE REJET DE PRELEVEMENT, LES FRAIS D IMPAYES SONT FIXES A 25 HT PAYABLES SUR LA FACTURE DU MOIS SUIVANT. EN OUTRE, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT DE REFUSER TOUTE VENTE ULTERIEURE OU DE NE LIVRER QU A CONDITION DU PAIEMENT A LA COMMANDE. XI CLAUSE DE CONFIDENTIALITE LE CLIENT S ENGAGE A PRESERVER LA CONFIDENTIALITE DE TOUT DOCUMENT ET DE TOUTE INFORMATION COMMUNIQUES PAR OPTOCONCEPT DONT LA DIVULGATION A UN TIERS POURRAIT PORTER UN PREJUDICE DIRECT OU INDIRECT A NOTRE SOCIETE. XII CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE EN APPLICATION DE LA LOI NUMERO DU 12 MAI 1980, NOS PRODUITS SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. CEPENDANT, LE TRANSFERT DES RISQUES, QUELS QU ILS SOIENT, AFFERENTS A LA PROPRIETE DESDITS PRODUITS, SERA REPUTE A LA CHARGE DE L ACHETEUR EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE. LA RESERVE DE LA PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS SE TRANSPORTE SUR LA CREANCE DU PRIX DE CES PRODUITS QUAND ILS SONT REVENDUS PAR LE PREMIER ACQUEREUR. EN CAS DE NON PAIEMENT PAR L ACHETEUR OU DE PAIEMENT PARTIEL, LE VENDEUR, SANS PERDRE AUCUN AUTRE DE SES DROITS, POURRA EXIGER PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, LA RESTITUTION DES MARCHANDISES AUX FRAIS ET RISQUES DE L ACHETEUR, LES ACOMPTES NOUS RESTANT DEFINITIVEMENT ACQUIS. LE VENDEUR PEUT UNILATERALEMENT ET IMMEDIATEMENT FAIRE DRESSER L INVENTAIRE DES MARCHANDISES IMPAYEES DETENUES PAR L ACHETEUR. CELUI CI DEVRA VEILLER A CE QUE L IDENTIFICATION DES MARCHANDISES SOIT TOUJOURS POSSIBLE. LES MARCHANDISES EN STOCK SONT PRESUMEES ETRE CELLES IMPAYEES. L ACHETEUR SUPPORTE LES FRAIS DE CONTENTIEUX, AINSI QUE LES FRAIS LEGAUX ET JUDICIAIRES, EVENTUELLEMENT EXPOSES POUR L APPLICATION DE LA PRESENTE CLAUSE. IL EN EST DE MEME A L ETRANGER, DANS LA MESURE OU LE DROIT DE RESERVE DE PROPRIETE EST ADMIS PAR LA LEGISLATION DU PAYS OU SE TROUVENT LES MARCHANDISES AU MOMENT DE LA RECLAMATION. DANS LE CAS CONTRAIRE, L ACHETEUR EST TENU D ASSURER AU VENDEUR LE BENEFICE DE TOUS LES DROITS QUI GARANTISSENT LES VENTES DANS SON PROPRE PAYS. LES DISPOSITIONS PRECEDENTES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ENTRAINER DE DEROGATION A LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE VISEE A L ARTICLE 12 (DOUZE) CI APRES. XIII CLAUSE DE CONFIDENTIALITE LE VENDEUR S'ENGAGE A NE DIVULGUER AUCUNE INFORMATION CONCERNANT LES ACTIVITES DU CLIENT, AINSI QUE TOUTES AUTRES INFORMATIONS DONT IL POURRAIT AVOIR CONNAISSANCE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES FONCTIONS ET QUI SERAIT DE NATURE A PORTER PREJUDICE A L'ENTREPRISE. CETTE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE S'APPLIQUE TANT A L'EGARD DES TIERS QUE DES SALARIES DE L'ENTREPRISE. ELLE GARDERA TOUS SES EFFETS PENDANT TOUTE LA DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET SE PROLONGERA APRES LA RUPTURE DE CELUI CI POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT. XIV JURIDICTION COMPETENTE TOUT LITIGE A LA FORMATION OU L EXECUTION DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LA VENDEUR ET L ACHETEUR, MEME EN CAS REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, QUELS QUE SOIENT LES MODES D ACHAT OU DE PAIEMENT PREVUS, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON FRANCE, QUI STATUERA SELON LA LOI FRANÇAISE. DATER ET SIGNER PRECEDE DE LA MENTION «LU ET APPROUVE» LE CLIENT OPTOCONCEPT CENTRATEL 10/11

11 DEMANDE DE PRELEVEMENT MERCI DE JOINDRE UN R.I.B. DEBITEUR : Société :. Nom, prénom (du représentant légal) :. Adresse :. Code Postal :..Ville :. COMPTE A DEBITER : Nom de l établissement : Adresse :.. Code Postal :..Ville : Références du compte à débiter : Etablissement Guichet N du compte Clé RIB I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I CREANCIER : OPTOCONCEPT, 1 rue de la Citadelle ARC SOUS CICON EMETTEUR : Date : Signature et cachet Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 60 du de la Commission Informatique et Libertés AUTORISATION DE PRELEVEMENT J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier DEBITEUR : Société :. Nom, prénom (du représentant légal) :. Adresse :. Code Postal :..Ville :. COMPTE A DEBITER : Nom de l établissement : Adresse :.. Code Postal :..Ville : Références du compte à débiter : Etablissement Guichet N du compte Clé RIB I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I CREANCIER : OPTOCONCEPT, 1 rue de la Citadelle ARC SOUS CICON EMETTEUR : Date : Signature et Cachet Prière de remplir les deux parties de cet imprimé et de la renvoyer au créancier sans les séparer en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (R.I.B) ou de Caisse d Epargne (R.I.C.E) 11/11

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