ELECTIONS 2017 Organisation et tenue du bureau de vote
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- François-Xavier Lefebvre
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1 ELECTIONS 2017 Organisation et tenue du bureau de vote Christophe ROBERT
2 10 POINTS 1. Le calendrier à connaître 2. Les nouvelles règles applicables 3. L élection présidentielle 4. Les élections législatives 5. La préparation des opérations électorales 6. La composition du bureau de vote 7. L agencement du bureau de vote 8. Le déroulement des opérations de vote 9. Le dépouillement 10. La proclamation des résultats
3 TEXTES DE REFERENCE Constitution Code électoral Code général des collectivités territoriales Décret du 24 février 2017 convocation des électeurs pour l élection du Président de la République Circulaire du ministère de l Intérieur du 17 janvier 2017 déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
4 1. CALENDRIER 24 février 20 mars avril 23 avril 27 avril 7 mai Convocation des électeurs Liste des candidats Répétitions Ministère de l Intérieur 1 er tour élection présidentielle Liste 2 candidats 2 nd tour élection présidentielle Jeudi 11 mai Proclamation officielle par le Président du Conseil constitutionnel
5 2. NOUVELLE REGLE Loi du 14 février 2014 Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire (député ou sénateur) Conséquence pratique 30 jours pour démissionner
6 3. ELECTION PRESIDENTIELLE Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs Article 6 de la Constitution
7 3. ELECTION PRESIDENTIELLE Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Article 7 de la Constitution
8 3. ELECTION PRESIDENTIELLE 11 candidats Nicolas DUPONT-AIGNAN Marine LE PEN Emmanuel MACRON Benoît HAMON Nathalie ARTHAUD Philippe POUTOU Jacques CHEMINADE Jean LASSALLE Jean-Luc MÉLENCHON François ASSELINEAU François FILLON
9 3. ELECTION PRESIDENTIELLE L élection présidentielle 2017 aura lieu : - le dimanche 23 avril (premier tour) - le dimanche 7 mai (second tour)
10 4. ELECTIONS LEGISLATIVES Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept. Article LO 119 du Code électoral Les pouvoirs de l'assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Article LO 121 du Code électoral
11 4. ELECTIONS LEGISLATIVES Les élections législatives sont prévues : - le dimanche 11 juin 2017 (premier tour) - le dimanche 18 juin 2017 (second tour) 577 députés à élire
12 5. PREPARATION DES OPERATIONS ELECTORALES - Enveloppes - Affiches - Bulletins
13 6. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
14 6. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE - Un(e) Président(e) - Deux Assesseurs - Des Suppléants - Un(e) Secrétaire
15 7. AGENCEMENT DU BUREAU DE VOTE - Accessibilité des locaux - Table de vote - Table de décharge - Information du bureau et des électeurs - Isoloirs - Tables de dépouillement - Affiches
16 8. DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE - Ouverture du scrutin - Réception des votes - Vote des personnes handicapées - Vote par procuration - Clôture du scrutin - Police de l assemblée
17 Pièce d identité Dans les communes de moins de habitants - aucun titre d identité précis requis - «le président constate que la personne est connue»
18 Pièce d identité Dans les communes de habitants et plus - une pièce au choix parmi une liste de 14 - avec photo - pièce en cours de validité (sauf CNI ou passeport)
19 Si plus de habitants 1. Carte nationale d identité (CNI) 8. Carte d identité fonctionnaire d Etat 2. Passeport 9. Carte d identité militaire 3. Carte d identité d élu local 10. Carte de famille nombreuse 4. Carte d identité de parlementaire 11. Permis de conduire 5. Carte vitale 12. Permis de chasser 6. Carte du combattant 13. Livret de circulation 7. Carte d invalidité civile ou militaire 14. Récépissé judiciaire
20 Le vote en 6 étapes
21 9. DEPOUILLEMENT - Désignation des scrutateurs - Dénombrement des émargements - Dénombrement des enveloppes et bulletins - Lecture et pointage du bulletin - Validité des bulletins - Détermination des suffrages exprimés - Nombre de suffrages obtenus
22 9. DEPOUILLEMENT > par les candidats > par les candidats > par les délégués
23 A ouvre B lit C note D note
24 10. PROCLAMATION DES RESULTATS - Établissement du procès-verbal - Proclamation des résultats - Communes comportant plusieurs bureaux
25 TRANSMISSION DU PV ET DES RESULTATS - Documents à joindre au PV - Exemplaire du PV - Transmission immédiate
26 COMMUNICATION AU PUBLIC - Communication des résultats - Communication des PV - Communication des listes d émargement
27 ELECTIONS 2017 Organisation et tenue du bureau de vote Christophe ROBERT
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