L agence bancaire : L agence bancaire KBC où les comptes du Contractant sont tenus ou à laquelle il a confié la gestion de ses polices d assurances.

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1 Règlement KBC-Online Cette version a été enregistrée à Louvain le 7 decembre Elle comprend 17 pages. Le présent règlement régit la relation contractuelle pour le service KBC-Online entre le contractant, d une part, et KBC Bank SA et KBC Assurances SA, ci-après dénommées la Banque et l'assureur, d autre part. Il fixe les conditions d échange des informations et des ordres au moyen de cette application de services bancaires et d assurances électroniques. Les droits et devoirs des contractants qui transmettent des ordres via KBC-Online en vue de faire exécuter des transactions en instruments financiers (actions, obligations, ) sont aussi régis par le Règlement KBC-Online des transactions en instruments financiers, qui complète le présent règlement. La relation contractuelle entre KBC Bank SA et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales de KBC Bank SA, que le présent règlement complète. La relation contractuelle entre KBC Assurances SA et ses clients est régie par les Conditions générales et particulières de la police et des avenants, que le présent règlement complète. Le contractant déclare avoir pris connaissance du contenu de ce règlement et en avoir clairement accepté l application par la signature du contrat. I. Définitions et description des services KBC : KBC Bank SA et KBC Assurances SA. La banque : KBC Bank SA, ayant son siège à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, Belgique, CBFA A, RPM Bruxelles, TVA BE KBC Bank dispose d'une autorisation bancaire et est soumise au contrôle de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Les services bancaires, de placement et d'assurance constituent la principale activité de KBC Bank SA. KBC Bank SA a signé les Codes de conduite de l Association belge des Banques. Le texte intégral des Codes de conduite peut être consulté ou téléchargé sur L'assureur : KBC Assurances SA, entreprise d assurances agréée en Belgique pour pratiquer toutes les branches sous le n CBFA 0014 (A.R. du 4 juillet 1979, M.B. du 14 juillet 1979), ayant son siège à 3000 Leuven - Belgique, Waaistraat 6, RPM Leuven, TVA BE KBC-Online : L ensemble des services proposés par la banque et l'assureur et permettant au contractant de gérer ses affaires bancaires et d assurance à domicile. KBC-Online est l application en ligne de bancassurance par Internet, qui donne également accès à l ensemble du site KBC. Cette application est disponible tant pour les clients de la banque que de l'assureur. Le contractant : Tout résident belge ayant signé un contrat KBC-Online. Le contractant désigne aussi la personne qui utilise les services KBC-Online. L agence bancaire : L agence bancaire KBC où les comptes du Contractant sont tenus ou à laquelle il a confié la gestion de ses polices d assurances. L'agent d'assurances : Un agent, indépendant de KBC Bank, agissant comme médiateur en matière d assurances entre le contractant et KBC Assurances SA. Moyens d'accès et de signature : Une protection par lecteur de carte KBC, par lequel le contractant accède aux services de KBC-Online. Il signe et protège ses ordres au moyen d une signature électronique fondée sur une cryptographie symétrique combinant sa carte bancaire KBC, le code secret qui y est attaché et un lecteur de carte KBC, tel que décrit à l'annexe 3 Conditions particulières d'utilisation du lecteur de carte KBC. L'utilisation de la carte bancaire KBC (ci-après dénommée la «carte») est régie par le règlement des cartes KBC, dont le contractant déclare avoir pris connaissance du contenu et en avoir accepté l'application. CW3440F V /- P. 1/17

2 Exigences techniques : Les exigences techniques en vigueur sont reprises à l annexe 1 et sur En cas de modification des exigences techniques, les contractants en sont informés au moyen d un message dans KBC-Online. Cookies : Les banques et l'assureur utilisent des cookies, c.-à-d. des petits fichiers texte créés par un programme sur le serveur du site KBC mais conservés sur le disque dur du PC du contractant. Les cookies sont indispensables au bon fonctionnement de KBC-Online. Ils enregistrent notamment les pages Internet que le contractant a visitées. Ils offrent en outre un meilleur service au contractant. Un cookie évite également que le contractant doive réintroduire à chaque fois certaines données. Il peut, par exemple, garder en mémoire des données comme la langue sélectionnée par le contractant, de sorte que ce dernier soit automatiquement guidé vers les informations requises dans la langue de son choix lors d une prochaine visite. Les cookies ne sont jamais utilisés dans un autre but. Par la signature du contrat, le contractant en accepte l'utilisation. Services d avertissement : Le contractant a la possibilité de souscrire en ligne, via le site KBC, aux messages d avertissement suivants envoyés par e- mail et SMS: Avertissement Infos comptes ; Avertissement Infos bourse ; Avertissement Organisateur de déménagement. Les modalités d utilisation de ces services sont décrites à l annexe 5 Conditions particulières d utilisation des services d avertissement. Zoomit : Zoomit permet au contractant de consulter de manière sécurisée des documents électroniques liés à des transactions financières, comme des factures et des fiches de salaire, mis à disposition par différentes entreprises et dont il est le destinataire ou pour lesquels il a été mandaté. En tant qu'éditeur, la banque vous propose le service Zoomit. Pour l'exécution et le traitement de ce service, la banque fait appel à Isabel SA, dont le siège est situé en Belgique, Boulevard de l'impératrice 13/15, 1000 Bruxelles, RPM Transactions : Le présent règlement régit toutes les transactions actuelles et futures mises à disposition par l'intermédiaire de KBC-Online. Le fait que KBC-Online permette techniquement d effectuer aussi bien des transactions bancaires que des transactions d assurances n implique nullement que le contractant devienne client de KBC Bank et de KBC Assurances. Les transactions par KBC-Online concernant un produit bancaire ou d assurance donné ne sont utilisables que si le contractant est acheteur/utilisateur du produit concerné. Ainsi, une personne qui n est pas cliente auprès de la banque ne peut faire usage des possibilités de transactions bancaires. De même, une personne qui n est pas cliente auprès de KBC Assurances ne peut effectuer des transactions d assurances. Sauf stipulation contraire, les applications suivantes font partie par défaut de KBC-Online : Système online ; - Connexion ; - Déconnexion ; Infocomptes ; Gestion de l'échéancier de paiements. Accès à des informations réservées aux clients KBC-Online sur le site KBC : sauf stipulation contraire expresse, les informations générales disponibles et les informations réservées aux clients KBC-Online sur le site KBC ne constituent pas une proposition de services ou produits de bancassurance. Sauf mention contraire expresse, les informations ne peuvent pas non plus être considérées comme des conseils en investissement au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Pour un conseil en investissement personnalisé, le contractant est tenu de s adresser à son agence bancaire. KBC-Online propose en outre les applications suivantes de manière purement facultative. La banque se réserve le droit de refuser certaines applications. CW3440F V /- P. 2/17 Règlement KBC-Online

3 Généralités Vos données client Relevé financier personnel Messages KBC-Online Envoi de messages ; Réception de messages ; Messages envoyés. Les transactions bancaires Impression des extraits de comptes et annexes Virements Virements entre propres comptes ; Virements vers d'autres comptes ; Gestion des bénéficiaires nationaux ; Virements européens ; Gestion des bénéficiaires ; Dossier d'envoi (à savoir la possibilité de signer plusieurs virements maximum 10 avec une seule signature). Ordres permanents Consultation des ordres permanents / épargne automatique ; Enregistrement d ordres permanents / épargne automatique ; Gestion des ordres permanents / épargne automatique. Domiciliations Consultation des domiciliations ; Enregistrement de domiciliations ; Gestion des domiciliations. Cartes de crédit Plan de placement Comptes-titres Consultation des comptes-titres ; Ouverture de comptes-titres ; Gestion des comptes-titres. Placements à terme Consultation des placements à terme ; Enregistrement de placements à terme ; Modification de la destination des placements à terme. Versements complémentaires Pricos Profil de risque (possibilité d'introduire un nouveau profil de risque ou de consulter un profil de risque existant) Crédits Consultation des crédits ; Demande Plan de paiement anticipé d impôts KBC. Avantages de votre employeur Fonds de pension de votre employeur ; Consultation des plans d options ; Consultation des assurances de groupe. Demande d autres abonnements : Un abonnement KBC-Phone/ KBC-Telecenter proposé par la banque, dont respectivement les conditions d'utilisation et de contrat sont spécifiées dans la carte mémo électronique (à consulter sur et le Règlement KBC- Phone / KBC-Telecenter (à consulter sur CW3440F V /- P. 3/17 Règlement KBC-Online

4 Les applications d assurances Assurances épargne et placement Assurances Relevé des assurances ; Conseil en assurances ; Déclaration de sinistre ; Autorisations assurances. Si un contrat KBC-Online n est pas enregistré à l agence bancaire, les applications ci-dessus restent techniquement propres à KBC-Online. Moyennant l accord de la banque et après avoir accompli les formalités complémentaires, le contractant peut opter pour les transactions suivantes : Applications Fonds de placement Achat de fonds de placement ; Achat de fonds de placement pendant période d émission ; Vente de fonds de placement ; Consultation et gestion des ordres. Ordres boursiers Ordres d achat et de vente (max euros par ordre) ; Ordres en cours ; Ordres exécutés ; Ordres annulés. Obligations Souscription à des obligations pendant la période d émission ; Consultation des ordres. Portefeuille Gestion de fortune KBC Services d avertissement Zoomit Un abonnement à ce service purement facultatif sera proposé au cours de l'année Zoomit est accessible depuis KBC-Online avec les moyens d'accès et de signature de KBC-Online. Les conditions d'utilisation et de contrat sont reprises dans une annexe distincte du présent règlement : Conditions particulières de Zoomit. Impression des extraits de comptes et annexes Formalités complémentaires Compléter un questionnaire en ligne portant sur la capacité financière, les connaissances et l expérience des placements*. Compléter un questionnaire en ligne portant sur la capacité financière, les connaissances et l expérience des placements* Compléter un questionnaire en ligne portant sur la capacité financière, les connaissances et l expérience des placements* Déterminer le profil de risque à l'aide d'un questionnaire à l'agence bancaire ou via KBC- Online.. Contrat de gestion de fortune et compléter le formulaire Rapport par KBC-Online Le contractant doit conclure une convention distincte en ligne et marquer son accord avec les Conditions particulières d utilisation des services d avertissement. Le contractant doit conclure une convention distincte en ligne et marquer son accord avec les Conditions particulières de Zoomit. Confirmation de l'option Extraits de compte par KBC-Online. Cette confirmation peut être faite à l'agence bancaire ou par un écran de demande en ligne. L autorisation explicite du contractant est requise pour les futures applications. A cet effet, il lui suffit d utiliser sa signature électronique ou de signer la convention KBC-Online. * Le contractant est conscient que KBC-Online est uniquement un outil d enregistrement et d exécution. Cela signifie que KBC-Online se limite à l enregistrement et à la transmission des ordres portant sur les instruments financiers énumérés en vue de leur exécution. KBC-Online ne vérifie pas si un ordre de placement déterminé cadre ou non avec le profil de risque CW3440F V /- P. 4/17 Règlement KBC-Online

5 du contractant. Pour un conseil en investissement personnalisé, le contractant est tenu de s adresser à son agence bancaire. II. Informations de tiers Le contractant peut consulter via KBC-Online des informations mises à disposition par des tiers, respectant ou non des obligations légales qui leur sont imposées. De cette manière, le contractant peut notamment demander un relevé de portefeuille mis à sa disposition par KBC Asset Management SA par suite d une convention de gestion de fortune qu'il a conclue avec la société susmentionnée. La responsabilité de la banque et de l'assureur ne peut être engagée si les informations fournies par des tiers sont inexactes, incomplètes ou imprécises. Il ne peut également résulter de ces informations externes aucune obligation à charge de la banque ou de l'assureur. KBC-Online comporte des liens vers des sites de tiers. Le contractant peut librement visiter ces sites. KBC n intervient pas en qualité d intermédiaire entre le contractant et ces tiers. KBC n assume aucune responsabilité pour le contenu des sites vers lesquels elle pose des liens et ne fournit aucune garantie en ce qui concerne la sécurité de ces sites. KBC n offre aucune garantie quant au caractère approprié pour un but spécifique des informations, des données ou des publications sur les sites vers lesquels des liens sont posés. KBC n offre aucune garantie quant à la solvabilité et/ou la fiabilité des auteurs ou propriétaires des sites, ni des personnes ou des entreprises à propos desquels ces sites fournissent des informations. KBC n offre aucune garantie quant au caractère complet, correct et précis des sites internet vers lesquels des liens sont posés. En conséquence, le contractant ne peut tenir KBC pour responsable des conséquences dommageables et des sinistres éventuels qu il subirait du fait (i) de contacts et/ou contrats conclus par le biais de ces liens, (ii) de l usage de données obtenues par ces liens et (iii) de la simple consultation de sites internet par l intermédiaire de ces liens. III. Conditions d utilisation Article 1 - Octroi de services Le contractant peut utiliser KBC-Online aux conditions fixées par la banque et, pour ce qui concerne les opérations d assurance, par l'assureur. La banque et l'assureur se réservent le droit de refuser l accès à KBC-Online sans devoir motiver ce refus. Le contractant n a aucun recours à cet égard. Article 2 - Livraison et installation Le contractant ne peut utiliser KBC-Online que s il est équipé d un ordinateur avec accès à internet et répondant aux exigences techniques. La banque ou l'assureur octroie au contractant un lecteur de carte KBC qui, combiné à sa carte et son code secret, lui permettra de générer un code faisant office de moyen d'accès et de signature. KBC-Online n'exige pas l'installation d'un logiciel et est lancé par le biais du site KBC La banque et l'assureur fournissent l assistance nécessaire pour les applications, et cela tant en ligne que par le biais d une ligne d aide téléphonique ( Article 3 - Procédure de sécurisation Tous les ordres de paiement et/ou autres doivent être sécurisés selon la procédure décrite à l'annexe 3 Conditions particulières d'utilisation du lecteur de carte KBC. Le contractant reconnaît la valeur juridique des ordres exécutés par la banque ou l'assureur, qu'il a sécurisés avec sa signature électronique, sous réserve de ce qui est stipulé dans l'article 10. Article 4 - Exécution des ordres par la banque ou l'assureur Le contractant doit veiller à disposer d une provision en compte suffisante avant de transmettre un ordre de paiement. La banque se réserve le droit de refuser l exécution des ordres pour lesquels la provision en compte est insuffisante ou inexistante. CW3440F V /- P. 5/17 Règlement KBC-Online

6 La banque et l'assureur peuvent refuser l exécution d ordres en cas de non-respect de la procédure de sécurisation précédemment décrite. Tout usage abusif du système par le contractant peut entraîner le blocage ou la clôture de l accès au système et du compte ou la dénonciation de la relation avec le contractant, sans préavis ou mise en demeure. Article 5 - Exécution des ordres par la banque ou l'assureur Sous réserve de limites particulières par transaction, une limite journalière de euros s applique aux ordres de virement (virements vers d autres comptes avec ou sans date mémo, virements UE, nouveaux ordres permanents, modification d ordres permanents existants). Le contractant peut faire adapter ces limites dans le respect des conditions fixées par la banque. Il doit en faire la demande dans son agence bancaire. Les limites suivantes sont applicables aux contractants mineurs d âge en ce qui concerne les ordres de virement : les virements du compte d épargne vers le compte à vue sont impossibles ; les virements du compte à vue vers le compte d épargne sont illimités ; les virements vers des comptes de tiers sont limités à 125 euros par jour. Le(s) représentant(s) légal (légaux) du mineur peut (peuvent) faire adapter ces limites. Il(s) doi(ven)t en faire la demande à l agence bancaire. En outre, le contractant ou, s il est mineur d âge, son représentant légal peut, en cours de contrat, faire adapter les limites fixées sans toutefois que les limites prévues dans le présent article puissent être franchies et dans le respect des conditions fixées par la banque. Il peut également faire adapter les limites en cas de perte ou de vol de ses moyens d accès et de signature et chaque fois qu'il constaterait, sur ses extraits de compte, une transaction pour laquelle il n'a donné aucune autorisation. Le contractant souhaitant faire usage de cette possibilité est tenu de s'adresser à son agence bancaire. Article 6 - Portée du droit d'utilisation et propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et le manuel relèvent exclusivement de la banque. Les droits de propriété intellectuelle sur les applications appartiennent exclusivement à la banque, à l exception des applications d assurances dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à l'assureur. Ce contrat ne tend nullement à la cession intégrale ou partielle de tels droits. Le contractant s abstiendra de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de KBC et s'engage à respecter rigoureusement les modalités d utilisation. Le contractant acquiert uniquement un droit d'usage non exclusif et non cessible du logiciel. Il ne peut utiliser le logiciel, les applications et les manuels que conformément aux fins d utilisation décrites au chapitre 1 et ne peut en aucun cas mettre ceux-ci à la disposition de tiers, que ce soit directement ou indirectement, gratuitement ou contre paiement, intégralement ou partiellement. Le contractant n est pas autorisé à copier, traduire, traiter, décompiler ou modifier d une manière quelconque le logiciel, les applications et le manuel sans autorisation préalable de la banque. Article 7 - Heures d accès KBC-Online est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d indisponibilités dues à des travaux d entretien. Article 8 Obligations du contractant Le contractant est tenu d utiliser KBC-Online conformément aux stipulations du contrat. Le contractant doit conserver précieusement ses moyens d'accès et de signature. Il doit en particulier conserver le caractère secret du code de sa carte bancaire, en ne le communiquant à personne et en ne le notant pas sur la carte même ou sur aucun autre document sous forme reconnaissable. Le contractant ne peut abandonner son ordinateur, sa carte, son code et/ou le lecteur de carte KBC sans surveillance (par exemple sur leur lieu de travail, à l hôtel, dans un véhicule - même verrouillé - ou dans des endroits accessibles au public). Il ne peut jamais déléguer ses moyens d accès et de signature à des tiers (y compris le conjoint, les membres de la famille ou des amis) ou leur en permettre l usage. Le contractant est tenu d informer immédiatement KBC : en cas de perte, vol, falsification ou tout autre risque d abus de ses moyens d'accès et de signature, et de respecter strictement les engagements du titulaire de cartes comme décrit dans le règlement des cartes KBC; en ce qui concerne les opérations bancaires : de la comptabilisation en compte de transactions effectuées sans autorisation, ainsi que de toute erreur ou irrégularité constatée dans les extraits de compte ; CW3440F V /- P. 6/17 Règlement KBC-Online

7 en ce qui concerne les transactions d assurances : de la mention, dans les informations électroniques au sein de KBC-Online et/ou dans les documents de la police, de toute transaction effectuée sans autorisation et de toute erreur ou irrégularité constatée dans ces informations et/ou ces documents. A cet effet, le contractant peut joindre KBC par téléphone au tous les jours de la semaine (y compris le weekend), de jour comme de nuit. Cet appel téléphonique devra être confirmé dans les trois jours par lettre recommandée à l adresse (mentionnée à l article 18) de la banque pour ce qui concerne les opérations bancaires et de l'assureur pour ce qui concerne les opérations d assurance. En cas de perte, de vol, de falsification ou de tout autre abus de sa carte, comme la perte du caractère secret de son code, le contractant doit immédiatement prévenir CARD STOP de la manière et selon la procédure décrites dans le règlement des cartes KBC. CARD STOP est joignable par téléphone au Le contractant doit déposer plainte immédiatement auprès de la police fédérale pour tout abus constaté. Le contractant ne peut révoquer un ordre donné par l intermédiaire de KBC-Online, sauf si le montant n est pas connu au moment de la transmission de l ordre. Article 9 Obligations de la banque ou de l'assureur La banque ou l'assureur s engage : à tenir un registre interne des opérations pendant au moins cinq ans après l'exécution des transactions ; à assumer les risques de toute communication des moyens d accès et de signature au contractant ; à fournir au contractant les moyens nécessaires pour effectuer à tout moment la notification visée à l'article 8 et à le pourvoir d'un moyen d'identification lui permettant de prouver la notification ; à empêcher dans la mesure des possibilités techniques tout nouvel usage de KBC-Online aussitôt que le contractant a notifié une perte, un vol ou un abus ; à rembourser le contractant dans le plus bref délai avec application de la date de valeur correcte, en cas d'inexécution ou d'exécution incorrecte de transactions déjà initiées, de transactions exécutées sans l'accord du contractant et de transactions effectuées au moyen d'instruments contrefaits, sous réserve des dispositions de l'article 10 ; à informer périodiquement le contractant des mesures de prévention à prendre pour empêcher tout usage illicite de KBC-Online ; en cas de contestation d une transaction, conformément à l article 13, à fournir la preuve que la transaction a été correctement enregistrée et comptabilisée et qu elle n a pas été influencée par une déficience technique ou toute autre panne, à condition que le client ait informé la banque de la contestation moins de trois mois après la communication au client des informations relatives à cette transaction. Article 10 Responsabilité et risques Celui qui octroie l accès à KBC-Online (la banque ou l'assureur) supporte les risques de la communication des moyens d'accès et de signature au contractant. Dès la remise des moyens d'accès et de signature, le contractant est responsable de toute créance découlant de son usage, sous réserve des dispositions qui suivent. En cas de perte, de vol ou d'abus des moyens d'accès et de signature, le contractant supporte le risque découlant de leur usage illicite jusqu au moment de la notification prescrite à l'article 8. Toutefois, le risque à charge du contractant est limité à 150 euros par sinistre. On entend par sinistre tous les dommages résultant de l'abus de la carte perdue ou volée. Toutefois, cette limitation du risque ne s'applique pas en cas de fraude ou de négligence grave. Le juge décidera en dernier ressort du fait que, dans des conditions données, il y a une négligence grave. Le contractant doit être conscient qu'il doit conserver et utiliser ses moyens d'accès et de signature de manière sûre et prudente comme décrit dans l'article 8. À défaut, il peut y avoir un abus de son application KBC-Online. La banque prévient le contractant que, notamment, les attitudes suivantes peuvent déboucher sur des sinistres, dont il peut être tenu pour responsable: le non-respect par le contractant de ses obligations ou des consignes de sécurité, comme la conservation en un même endroit de son lecteur de carte KBC, de sa carte et de son code secret sous forme reconnaissable; le fait de confier son lecteur de carte KBC, sa carte et son code secret à des tiers, y compris le conjoint, des membres de la famille ou des amis; le fait de laisser des tiers utiliser KBC-Online ; le fait de laisser les moyens d'accès et de signature sans surveillance, par exemple sur son lieu de travail, à l'hôtel, dans un véhicule - même verrouillé - ou dans des lieux accessibles au public ; l omission de prévenir immédiatement la banque en cas de perte ou de vol ; CW3440F V /- P. 7/17 Règlement KBC-Online

8 le fait de ne pas faire bloquer immédiatement KBC-Online lorsque le contractant constate la perte, le vol ou l abus de ses moyens d accès et de signature ; l omission par le contractant de prévenir immédiatement la banque en cas de comptabilisation en compte de toute transaction pour laquelle aucune autorisation n a été donnée, ainsi que de toute erreur ou irrégularité constatée sur les relevés des comptes bancaires. Le contractant n assume pas le risque de dommages éventuels imputables à la perte, au vol ou à l abus des moyens d accès postérieurs à la notification, sauf en cas de fraude. Par dérogation à ces règles et sous réserve de fraude perpétrée par le contractant, le contractant n'est pas responsable en cas de transaction effectuée sans identification électronique. La banque ou l'assureur ne peut être tenu(e) pour responsable d'une indisponibilité temporaire de certaines fonctions de KBC-Online pour cause d'entretien, de panne ou de force majeure. La banque ou l'assureur est responsable du défaut d'exécution ou de l'exécution incorrecte des transactions bancaires ou d'assurances par KBC-Online, sauf si le contractant a failli à ses obligations. KBC doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer un service régulier et prévoir une méthode de sécurisation et d'authentification appropriée. La banque ou l'assureur ne peut toutefois être rendu(e) responsable lorsque la prestation de services régulière est perturbée par des défauts techniques sur le réseau qui échappent au contrôle immédiat de la banque ou de l assureur en tant que prestataire du service (responsabilité du fournisseur ou du gestionnaire du système de transmission). La banque ou l'assureur ne peut être rendu(e) responsable des dommages entraînés par l infrastructure défectueuse du contractant. Article 11 - Résiliation a. Le contractant peut interrompre l usage de KBC-Online à tout moment et mettre fin à son contrat. A cette fin, il doit s'adresser à son agence bancaire ou à son agent d assurances. b. La banque et l'assureur peuvent résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois. Une résiliation par la banque vaut également pour l'assureur et inversement. c. Tant la banque que l'assureur ont le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable ou intervention judiciaire : si la confiance dans le contractant est sérieusement affectée ; si le contractant ne respecte pas les procédures de sécurisation ; en cas de défaut d'exécution sérieux. Dans ce cas, une résiliation par la banque vaut également pour l'assureur et inversement. d. Le contractant peut réclamer le remboursement prorata temporis de la redevance payée pour le service pendant la période en cours : en cas de résiliation unilatérale de KBC-Online par la banque ou par l'assureur, sauf dans les cas visés à l article 11(c) ; en cas de résiliation de KBC-Online par le contractant, en réaction à une modification des tarifs ou des conditions essentielles du service par la banque ou par l'assureur. Article 12 Exercice du droit de renonciation Le contractant qui conclut un contrat par KBC-Online concernant un service financier a 14 jours calendrier pour y renoncer sans amende et sans donner de motif de renonciation à l'acquisition de ce service. Ce délai de 14 jours calendrier commence à partir du jour suivant la conclusion du contrat, plus précisément la signature du formulaire de demande électronique avec la signature électronique ou le jour où le contractant a reçu les conditions du contrat si ce jour est ultérieur. Ce droit de renonciation peut être exercé par courrier adressé à l agence bancaire KBC chargée de la tenue du compte. Si le contractant a déjà payé des frais pour ce service, ceux-ci seront remboursés par crédit de son compte dans les trente jours calendrier. Si le contractant n'exerce pas le droit de renonciation, il sera lié pour la durée déterminée dans les conditions du contrat du service financier concerné. Le contractant trouvera plus d'informations sur la durée et les modalités de résiliation dans les conditions de contrat spécifiques du service financier en question. Ce droit de renonciation ne s'applique pas aux services financiers dont le prix dépend des fluctuations sur les marchés financiers, sur lesquelles la banque n'a pas de prise, comme les ordres de bourse. CW3440F V /- P. 8/17 Règlement KBC-Online

9 IV. Extraits de compte / Traitement des données Article 13 Extraits de compte Le contractant qui a choisi l'option Extraits de compte par KBC-Online doit consulter et imprimer ses extraits de compte avec KBC-Online. Ces extraits portent la mention 'extrait électronique'. Les contractants qui n'ont pas pris l'option Extraits de compte par KBC-Online peuvent, selon l'accord conclu, faire imprimer leurs extraits de compte à l imprimante KBC-Matic ou les recevoir par la poste. Si le contractant a opté pour l'option Extraits de compte par KBC-Online, il ne peut plus demander les extraits de compte et les annexes à l imprimante KBC-Matic, et les extraits de compte et les annexes, à l'exception de certains messages urgents, de factures et d'attestations fiscales, ne sont plus envoyés par la poste. Les extraits de compte et les annexes non imprimés peuvent être récupérés pendant un an par KBC-Online. Après un an, les extraits de compte et les annexes non imprimés sont archivés. Le client peut néanmoins obtenir des duplicata papier auprès de son agence bancaire KBC moyennant rémunération. L extrait mentionne toutes les opérations effectuées depuis la communication de l extrait précédent. Jusqu'à preuve du contraire, ces extraits électroniques ont force de preuve valable des transactions. Certaines notifications liées à des délais (comme un message de non-exécution de virement pour cause de provision insuffisante) sont effectuées par un message KBC-Online. Le contractant s'engage à prendre connaissance au moins tous les trente jours de ses extraits de compte avec les annexes et au moins tous les quinze jours de ses messages KBC-Online non commerciaux. Toute contestation concernant l extrait de compte, les annexes ou un message KBC-Online doit être communiquée par écrit à la banque dans les trois mois suivant la réception de l extrait. Passé ce délai, l extrait de compte et le solde imprimé ainsi que le contenu du message KBC-Online non commercial sont irrévocablement considérés comme entièrement acceptés. Le contractant s'abstiendra de toute manipulation contraire à la loi ou de falsification des extraits de compte demandés par KBC-Online. En cas de divergence entre les extraits de compte imprimés par le contractant et ceux imprimés par la banque (duplicata), ces derniers, basés sur la situation du compte telle qu'elle apparaît dans les livres et dans la bande journal (loggings) de la banque, primeront et constitueront la preuve formelle des transactions effectuées par le contractant. Les informations contenues dans les documents de la police du contractant constituent la preuve formelle des transactions d assurance conclues par le contractant. Elles priment les informations relatives aux assurances fournies par l intermédiaire de KBC-Online. Article 14 - Traitement des données Pour le traitement et l échange des données à caractère personnel en vertu de la loi du 8 décembre 1992, il est fait référence : a. en ce qui concerne les traitements dont la responsabilité incombe à la banque, à l article I.14 des Conditions bancaires générales, dont le contractant déclare avoir pris connaissance et accepter explicitement l application ; b. en ce qui concerne les traitements dont la responsabilité incombe à l'assureur, à l objet de ces traitements et aux dispositions relatives à la protection de la vie privée du contractant, telles qu elles ont été communiquées au contractant et explicitement acceptées par lui à la conclusion des assurances concernées. V. Frais Article 15 - Frais Voir annexe 2, ainsi que sur le site VI. Modification du présent règlement Article 16 - Modification du présent règlement La banque et l'assureur se réservent le droit de modifier les dispositions du présent règlement. Toute modification doit être communiquée au contractant au moins un mois avant son entrée en application par un message dans KBC-Online ou tout support d information durable qui lui est accessible. S'il n'est pas d'accord avec les modifications, le contractant peut résilier la convention sans frais dans un délai de deux mois. Le contractant est lié par ces modifications s il n a pas résilié la convention dans les deux mois qui suivent la notification. VII. Transfert Article 17- Transfert des droits et obligations Le contractant ne peut céder à des tiers les droits et obligations décrits dans le présent règlement. Les transferts contraires à cette disposition sont nuls. CW3440F V /- P. 9/17 Règlement KBC-Online

10 VIII. Plaintes et litiges Article 18 - Plaintes et litiges Si le contractant a une plainte à formuler concernant une application bancaire, il doit d abord s adresser à l agence bancaire où il tient ses comptes. Les plaintes contre des abus de KBC-Online doivent être introduites par lettre recommandée à l adresse suivante (une copie du procès-verbal devant être jointe à la lettre recommandée) : KBC Bank Service HCC Brusselsesteenweg 100 B-3000 Leuven Si le contractant estime que la plainte n a pas été traitée de manière satisfaisante, il peut s adresser au Service Clientèle de KBC Bank : KBC Bank Service clientèle Brusselsesteenweg 100 B-3000 Leuven Tél. : Fax : clientenservice@kbc.be Si le contractant n est pas satisfait du traitement de la plainte par le Service Clientèle de la banque, il peut faire appel au service de médiation Banques Crédit Placements. Service de médiation Banques Crédit Placements rue Belliard 15-17, bte 8 B Bruxelles Tél. : Fax : ombudsman@ombfin.be Si le contractant a une plainte à formuler concernant une application d assurance, il doit s adresser en premier lieu à l agence bancaire KBC où il tient ses comptes ou à son agent d assurances KBC. Si le contractant estime que la plainte n a pas été traitée de manière satisfaisante, il peut s adresser au Service Clientèle de KBC Assurances : KBC Assurances Service clientèle Waaistraat 6 B-3000 Leuven Tél. : Fax : clientenservice@verz.kbc.be Si le contractant n est pas satisfait du traitement de la plainte par l ombudsman de l'assureur, il peut faire appel à l Ombudsman du secteur des assurances : Ombudsman des Assurances Maison de l Assurance Square de Meeûs 35 B-1000 Bruxelles Article 19: Droit applicable et tribunaux compétents Les droits et obligations du contractant et de KBC sont régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges. CW3440F V /- P. 10/17 Règlement KBC-Online

11 Annexe 1 - Exigences techniques Le contractant doit disposer d un ordinateur ayant les caractéristiques techniques suivantes : Accès à Internet ; Résolution d écran : 1024x768 ou plus ; Acrobat Reader (versions 5 ou supérieures). 1. Utilisateurs Windows Système d exploitation Windows 2000 Service Pack 4 Windows XP Service Pack 2 Navigateurs pris en charge Internet Explorer 6.0 Exigences techniques relatives au navigateur Connexion Internet SSL3 (présent par défaut et activé dans le navigateur) Javascript enabled et accepter les cookies Accès à Le protocole de réseau TCP/IP doit être installé. Mémoire RAM min. 128 Mo 128 Mo Résolution d écran recommandée 1024 x Utilisateurs Macintosh Système d exploitation Navigateurs pris en charge Exigences techniques relatives au navigateur Connexion Internet Mac OS X (versions 10.4 et supérieures) Safari SSL3 (présent par défaut et activé dans le navigateur) Javascript enabled et accepter les cookies Accès à Le protocole de réseau TCP/IP doit être installé. Mémoire RAM min. Résolution d écran recommandée 128 Mo 1024 x 768 CW3440F V /- P. 11/17 Règlement KBC-Online

12 Annexe 2 - Tarifs Une cotisation annuelle de 12 euros (TVA incluse) est due et débitée automatiquement par la banque du compte de facturation indiqué par le contractant pour la mise à disposition de KBC-Online, et cela indépendamment des frais et tarifs éventuels imputés pour les services rendus possibles via KBC-Online (tels que les frais d entrée et le courtage). Ce service KBC-Online est gratuit pour clients qui ont 65 ans à la date de facturation. En outre, le titulaire, le cotitulaire, le titulaire équivalent et le mandataire d un Compte Compact KBC, d un Compte Confort KBC, d un Compte Business Confort KBC ou d un Compte agence KBC ne paient aucune cotisation. En prenant un nouvel abonnement KBC-Online, l abonné reçoit gratuitement un lecteur de carte. Pour tout autre lecteur de carte KBC, 25 euros (TVA incluse) seront facturés. Aucune cotisation n est due pour les services d avertissement par . Dans le cas des services d avertissement par SMS (SMS Infocompte et SMS Information boursière), une cotisation de 0,15 euro (TVA incluse) est due par SMS reçu. La banque débite automatiquement cette cotisation tous les mois du compte de facturation stipulé par le contractant. Le service d avertissement SMS Organisateur de déménagement est gratuit. Moyennant notification préalable au contractant, la banque peut modifier ses tarifs à la première échéance suivante ou, à défaut d échéance, à la première facturation suivante. A défaut de renonciation expresse et écrite à l'utilisation du service dans les deux mois de la notification, le contractant est censé accepter cette modification. Annexe 3 - Conditions particulières d'utilisation du lecteur de carte KBC La sécurisation par lecteur de carte KBC est fondée sur la cryptographie symétrique, le contractant utilisant sa carte bancaire KBC (ci-après dénommée 'la carte'), le code secret qui y est attaché et un lecteur de carte KBC. L'utilisation de la carte est régie par le règlement des cartes KBC, dont le contractant déclare avoir pris connaissance et en accepter clairement l'application. Le contractant est responsable de la sécurisation de son ordinateur. Il est grandement recommandé d'installer un antivirus et un pare-feu, et d'utiliser la dernière version du système d'exploitation/navigateur. Le contractant doit s'assurer que les moyens d accès et de signature sont valables et proviennent de la bonne instance, comme décrit sur Lorsque le contractant a introduit jusqu'à trois fois un code erroné généré avec son lecteur de carte KBC, sa carte est bloquée pour l'accès à KBC-Online. Il ne peut donc notamment plus démarrer KBC-Online avec cette carte. La carte peut cependant encore être utilisée pour d'autres applications en dehors de KBC-Online. Le contractant doit contacter son agence bancaire ou son agent d'assurances. Le contractant ne peut insérer sa carte que dans les lecteurs de carte distribués par KBC et il ne peut jamais introduire son code secret à l'aide du clavier de son ordinateur. Le contractant doit s'assurer de ne pas conserver son numéro de carte sur un PC accessible pour des tiers dans un cookie. Le contractant reconnaît la validité des ordres exécutés par la banque ou l'assureur, sécurisés avec ses moyens d'accès et de signature, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 10 du Règlement KBC-Online. CW3440F V /- P. 12/17 Règlement KBC-Online

13 Annexe 4 - Conditions particulières d utilisation des services d avertissement 1. Généralités Le contractant est tenu d utiliser les messages d avertissement par et SMS proposés par KBC Bank SA conformément aux prescriptions et/ou indications de la banque. Le contractant est responsable de l acquisition et de la disponibilité du GSM et des autres appareils requis pour l utilisation des services d avertissement. Les coûts y afférents sont entièrement à charge du contractant. Le contractant est tenu d utiliser les services et les appareils de manière à n occasionner aucun dommage à la banque et/ou à des tiers. La banque n est pas partie au contrat entre le contractant et les fournisseurs de services de télécommunication et des appareils requis pour l usage des services d avertissement. La banque ne fournit aucune garantie quant à l utilisation ou aux conséquences de l utilisation des services d avertissement, y compris les conséquences financières basées sur l usage des services ou un retard quelconque ou une perte de l usage des services. Si le contractant constate des inexactitudes ou des lacunes, il est tenu d en informer la banque dans les plus brefs délais. Les relations (pré)contractuelles entre la banque et le consommateur sont soumises à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l information et la protection du consommateur et à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l information. KBC Bank SA ne tient aucune archive électronique du contrat relatif aux services d avertissement. Le contrat n est pas accessible au contractant par voie électronique. 2. Avertissement Infos comptes Le contractant est informé que les infos comptes reçues ne sont pas des données en temps réel. Les données sont traitées et envoyées avec un léger retard. Par conséquent: les infos comptes reçues indiquent l'état du compte du jour même à 8 heures du matin; l atteinte d une limite est contrôlée à 8 heures du matin. 3. Avertissement Placements Le contractant accepte qu il est le seul juge des avantages, des risques et du caractère approprié des placements. Les risques inhérents au négoce d instruments financiers et aux activités de négoce sur des bourses de valeurs et des marchés réglementés sont décrits en détail dans la brochure Formes de placement: points forts et faibles, disponible sur le site KBC sous la rubrique Publications - Epargne et Placements. Les avertissements envoyés par la banque sur les sujets demandés par le contractant ne tiennent pas lieu de conseils en placement, ni d incitation ou de proposition par la banque de souscrire à de tels placements. Pour savoir si un produit déterminé cadre avec son profil de risque, le contractant doit s adresser à son agence bancaire. Le contractant accepte que les avertissements reçus par le biais du service Avertissement placements (Sélection ou Portefeuille) comportant des cours de clôture et des limites pour les actions ou fonds de placement sélectionnés se rapportent à une situation purement virtuelle et ne signifient ou ne prouvent aucunement que le contractant possède effectivement ces actions ou fonds de placement ou les détient en portefeuille. Les informations fournies par la banque ne peuvent pas être assimilées au relevé d un compte-titres. Les limites définies dans le cadre du service Avertissement placements n ont aucun lien avec des transactions bancaires effectives. Si, lors de l'introduction d'un ordre, le contractant souhaite qu'il soit exécuté à un cours déterminé, il doit indiquer des limites. Le contractant prend bonne note du fait que les informations qu il reçoit par le biais du service Avertissement placements ne sont pas des données en temps réel. Tous les cours et limites sont transmis avec au moins 15 minutes de retard. CW3440F V /- P. 13/17 Règlement KBC-Online

14 Annexe 5 - Conditions particulières de Zoomit Pour autant que les dispositions de cette annexe ne dérogent pas explicitement aux dispositions des articles 1 à 19 du Règlement KBC-Online, ces dernières restent d'application. 1. Définitions Sauf mention contraire, les définitions ci-dessous complètent les définitions mentionnées dans l'article 1 du Règlement KBC-Online, dont la présente annexe fait partie intégrante. Document(s) électronique(s) : tout document d affaires électronique portant sur des transactions financières, comme des factures, des fiches de salaire et des factures domiciliées, créé par un Expéditeur, dans le but de le mettre à disposition du Destinataire par le biais de la plate-forme Zoomit. Utilisateur e-banking : le Contractant, personne physique, qui a souscrit un abonnement Zoomit par le biais de son application d'e-banking KBC-Online. L'utilisateur e-banking a accès aux documents électroniques s'il en est le Destinataire ou s il y a été autorisé par le Destinataire. Destinataire : la personne physique à laquelle les Documents électroniques sont destinés. Test de concordance : le nom, le prénom, le cas échéant le surnom et le numéro de compte de l utilisateur e-banking, connus de la banque, sont comparés aux nom, prénom, le cas échéant surnom et numéro de compte du Destinataire, connus de l Expéditeur comme débiteur/créditeur. Le test de concordance est exécuté de la manière décrite à l'article 5. Le Test de concordance dans Zoomit est exécuté par Isabel SA. Expéditeur : entreprise ayant conclu un Contrat Expéditeur Zoomit avec Isabel SA et qui rédige des Documents électroniques pour les envoyer par la plate-forme Zoomit. Plate-forme Zoomit : le matériel et le logiciel gérés et entretenus par Isabel SA, à laquelle la banque est affiliée en vue de la livraison du service Zoomit. 2. Description du service Zoomit désigne un service permettant l échange de Documents électroniques entre les Expéditeurs et le Destinataire de manière sécurisée. Les documents sont accessibles au Destinataire via KBC-Online. La banque et Isabel SA font uniquement office de 'boîte aux lettres' entre les Expéditeurs et le Destinataire. Via KBC-Online, l'utilisateur e-banking peut consulter ses données financières et exécuter les transactions financières nécessaires (par exemple des virements). Via Zoomit, il peut également avoir accès aux Documents électroniques qui sont à la base de ces données et transactions financières. 3. Conclusion du contrat avec les expéditeurs L utilisateur e-banking, qui est également le Destinataire, doit conclure avec chacun des Expéditeurs de Documents électroniques un contrat électronique séparé aux fins de recevoir les Documents électroniques en question. Le Destinataire doit suivre, pour chaque Expéditeur, un processus d acceptation particulier afin de pouvoir recevoir les documents de l Expéditeur concerné. La liste des Expéditeurs qui mettent à disposition des Documents électroniques dans Zoomit est disponible sur le site Il appartient à l'expéditeur de décider s il propose des Documents électroniques via Zoomit et s il permet au Destinataire de recevoir encore des documents papier. La banque n'assume aucune responsabilité en la matière. 4. Accès aux documents électroniques Zoomit n est accessible à l utilisateur e-banking qu après identification grâce à ses moyens d accès KBC-Online. Le fait que plusieurs utilisateurs e-banking soient associés à un compte ne signifie pas automatiquement que chaque utilisateur e-banking peut avoir accès aux Documents électroniques établis par l'expéditeur. L utilisateur e-banking peut uniquement consulter les documents électroniques qui lui sont effectivement destinés parce qu il en est le Destinataire ou qu il y a été autorisé par le Destinataire (procuration, code Zoomit pour les documents non liés à la vie privée). Un test de concordance sera effectué avant que l'utilisateur e-banking ne soit autorisé à avoir accès à un document électronique en qualité de Destinataire ou de mandataire. L accès au Document électronique n est accordé au Destinataire qu en cas de réussite du Test de concordance entre l utilisateur e-banking et le Destinataire conformément à l'article 5. Le Document électronique n'est pas envoyé au Destinataire. L utilisateur e-banking quitte KBC-Online et est renvoyé par un lien sécurisé au serveur de l Expéditeur ou à celui d un tiers désigné par l'expéditeur, où il pourra consulter le Document CW3440F V /- P. 14/17 Règlement KBC-Online

15 électronique, sans que ce document aboutisse dans les systèmes de la banque. La banque n a en aucune manière accès au contenu du Document électronique. 5. Test de concordance Le(s) numéro(s) de compte, le nom, le prénom et éventuellement le surnom de l utilisateur e-banking, dont dispose la banque, sont comparés aux numéro(s) de compte, nom, prénom et, le cas échéant, surnom de l utilisateur e-banking, dont dispose l Expéditeur. Ce Test de concordance sera réalisé par Isabel, qui intervient ici pour, d'une part, l'expéditeur et, d'autre part, la banque. Le principe général est qu'une correspondance parfaite est exigée entre le numéro de compte, le nom, le prénom et éventuellement le surnom connus par l'expéditeur et la banque. S il y a concordance entre le numéro de compte mais pas entre le nom et le prénom, l utilisateur e-banking est autorisé à introduire un code Zoomit communiqué par l Expéditeur (par exemple sur la facture papier) pour les Documents électroniques non liés à la vie privée. Si l'utilisateur e-banking connaît ce code Zoomit, cela signifie qu'il est bien le Destinataire. Pour les Documents électroniques liés à la vie privée (par exemple facture télécoms, fiche de salaire), une correspondance parfaite est toujours exigée et, à défaut, un code Zoomit ne peut être utilisé pour compléter le test. C est l Expéditeur qui détermine les Documents électroniques liés ou non à la vie privée. Le droit d accès peut donc être octroyé sur la base: 1. d une concordance parfaite pour les Documents électroniques liés à la vie privée (facture télécoms, extrait de carte de crédit, ) ; 2. de l utilisation d un code Zoomit en cas de concordance non parfaite pour les documents électroniques non liés à la vie privée (par exemple factures d'eau, de gaz ou d'électricité). Le Destinataire peut également désigner dans Zoomit un ou plusieurs utilisateurs e-banking auxquels il accorde expressément, par Expéditeur, l autorisation de consulter les Documents électroniques qui lui sont destinés. 6. Traitement des données La banque traitera les données personnelles pertinentes de l utilisateur e-banking aux fins suivantes : l utilisation de KBC-Online pour la mise à disposition de Documents électroniques par un Expéditeur ; la recherche sur son compte des numéros de compte appartenant aux Expéditeurs, pour vérifier avec quels Expéditeurs il a déjà effectué des transactions; l'indication sur le compte de l utilisateur e-banking des Expéditeurs potentiels dont un Document électronique peut être mis à disposition. La banque communique les données personnelles pertinentes de l'utilisateur e-banking à Isabel SA dans le but de les utiliser pour le Test de concordance, notamment pour rechercher s'il a le droit de consulter le Document électronique en tant que Destinataire ou mandataire. L'exécution du Test de concordance est sous-traitée par la banque et les Expéditeurs à Isabel SA qui se charge du traitement des données. L utilisateur e-banking accepte et autorise expressément la banque à traiter ses données personnelles pertinentes aux fins susmentionnées. Dans ce cadre, il autorise expressément la banque à transmettre ses données personnelles pertinentes à Isabel SA en vue de leur utilisation pour le test de concordance. 7. Obligations de l'utilisateur e-banking 7.1. L utilisateur e-banking est tenu d utiliser le service Zoomit conformément aux prescriptions et/ou indications de la banque. La banque ne peut pas garantir que Zoomit est adapté aux besoins et souhaits de l'utilisateur e-banking et en particulier à ses systèmes de télécommunication et informatiques. L utilisateur e-banking doit vérifier lui-même si ses systèmes sont adaptés aux exigences techniques de Zoomit, telles que définies à l Annexe 1 - Exigences techniques du Règlement KBC-Online L'utilisateur e-banking s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions de sécurité relatives à l'utilisation des moyens d'accès, telles que décrites à l'article 8 du Règlement KBC-Online L'utilisateur e-banking s'engage à communiquer immédiatement à la banque tout abus constaté d'un tiers non autorisé (p. ex. consultation des Documents électroniques par un tiers qui n'y a pas été autorisé par le Destinataire) ou toute suspicion d'abus, conformément à l'article 8 du Règlement KBC-Online L'utilisateur e-banking s'engage à adresser toute contestation ou réclamation concernant le fonctionnement du service Zoomit par écrit aux services de la banque mentionnés à l'article 18 du Règlement KBC-Online dans les trois mois après l'opération contestée. Passé ce délai, l'opération ne peut plus faire l'objet de contestation. Les contestations concernant le contenu des Documents électroniques doivent être directement réglées avec les Expéditeurs. La banque n'est pas partie aux conventions conclues entre l utilisateur e-banking et les Expéditeurs. Elle n a pas accès aux Documents électroniques. En d autres termes, les Documents électroniques ne peuvent pas être consultés CW3440F V /- P. 15/17 Règlement KBC-Online

16 par Isabel SA ni par la banque. La banque ne peut donc pas être sollicitée en la matière L utilisateur e-banking accepte que les Documents électroniques qui se trouvent sur le serveur de l Expéditeur ne soient que temporairement consultables, et cela pour six (6) mois au minimum. L utilisateur e-banking qui souhaite accéder aux Documents électroniques concernés après ce délai devra assurer lui-même le stockage/l archivage de ces documents. La banque n'assume aucune responsabilité en la matière. 8. Obligations de la banque 8.1. Sauf dispositions contraires expresses, les obligations de la banque concernant le service Zoomit ne sont que des obligations de moyens. La banque fournit le service Zoomit sans garantie de qualité. La banque ne propose pas non plus de garantie en ce qui concerne : le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans défauts de Zoomit, la disponibilité des Documents électroniques, la qualité, la précision, l exactitude et la fiabilité des Documents électroniques, les temps d'accès et de réponse La banque se réserve le droit d'interrompre le service Zoomit pour effectuer des travaux d'entretien. Elle met tout en œuvre pour en avertir préalablement l utilisateur e-banking et limiter autant que possible la durée de ces interruptions. 9. Responsabilité et risque 9.1. Sans préjudice de l article 10 du Règlement KBC-Online, la banque n est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant : de l'indisponibilité du service Zoomit en raison de travaux d entretien annoncés ; des agissements ou de la négligence de l utilisateur e-banking qui seraient contraires avec une disposition des présentes Conditions particulières d utilisation de Zoomit; du non-respect par l utilisateur e-banking des prescriptions et/ou indications de sécurité ; La banque n'est pas responsable des dommages indirects et immatériels résultant ou ayant rapport à l'utilisation de zoomit Seul l'expéditeur a un droit de consultation et de correction des Documents électroniques. Les Documents électroniques placés par l'expéditeur sur son serveur ou celui d un tiers pour consultation par le Destinataire ne peuvent être consultés ni par Isabel ni par la banque. Seul l utilisateur e-banking qui a réussi le test de concordance et qui peut donc être considéré comme Destinataire peut avoir accès au Document électronique concerné. Le rôle de la banque et d'isabel SA reste limité à l'attribution correcte des Documents électroniques provenant d'un Expéditeur déterminé à un Destinataire déterminé. Seul l'expéditeur est responsable du contenu, de la qualité, de la précision et de l'exactitude des Documents électroniques. La banque ne peut en être rendue responsable L Expéditeur détermine quels Documents électroniques sont liés ou non à la vie privée et quel degré de Test de concordance sera appliqué. La banque n'assume aucune responsabilité en la matière Seul l'expéditeur est responsable des messages publicitaires apparaissant dans les Documents électroniques ou dans les bannières. La banque ne peut en être rendue responsable. 10. Droits intellectuels Les droits de propriété et autres droits intellectuels en rapport avec le service Zoomit comme les programmes, les logiciels, les marques, la raison sociale et le logo, appartiennent à Isabel SA et ne sont en aucun cas transmis à l'utilisateur e- banking. L'utilisateur e-banking s'abstient de toute violation de ces droits. Il peut utiliser l'application et la documentation en rapport avec Zoomit exclusivement pour ses propres besoins. Il ne peut pas les copier, les mettre à disposition de tiers ou les diffuser. Il est interdit à l'utilisateur e-banking de modifier les programmes et les écrans de Zoomit. 11. Frais L'accès à et l'utilisation de Zoomit sont gratuits, sans préjudice de l'éventuelle tarification de KBC-Online, de la carte bancaire KBC et du lecteur de carte KBC utilisés comme moyen d'accès. 12. Fin de la convention Sauf résiliation, l'utilisateur e-banking s'abonne pour une durée indéterminée. Il peut à tout moment: résilier son abonnement Zoomit de manière unilatérale ; mettre fin à son contrat dans Zoomit pour la réception de Documents électroniques d'un ou plusieurs Expéditeurs. CW3440F V /- P. 16/17 Règlement KBC-Online

17 La banque peut résilier l abonnement Zoomit moyennant un préavis de deux (2) mois ou immédiatement dans les cas fixés à l article 11( c) du Règlement KBC-Online. En cas de résiliation du contrat KBC-Online par l utilisateur e-banking ou la banque, les dispositions de l article 11 du Règlement KBC-Online sont d application. Toute résiliation du contrat KBC-Online met fin automatiquement à l'abonnement Zoomit. S il est mis fin entièrement ou partiellement (pour certains Expéditeurs) au contrat KBC-Online ou à l abonnement Zoomit pour quelque motif que ce soit, l utilisateur e-banking est tenu d en informer le plus rapidement possible les Expéditeurs et de convenir avec eux d un nouveau mode de mise à disposition des documents (factures, fiches de salaires et autres). CW3440F V /- P. 17/17 Règlement KBC-Online