Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : 30/12/85 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la REUNION Origine : ENSM Réf. : ENSM n 1017/85 Plan de classement : 31 Objet : TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DU CHEF DE SERVICE - ANNEE PUBLICITE DES VACANCES DE POSTES DE PRATICIEN CONSEIL CHEF DE SERVICE. Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 MM les Médecins-Conseils Régionaux 30/12/85 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la REUNION Origine : ENSM N/Réf. : ENSM N 1017/85 Objet : Tableau d'avancement au grade de chef de service - Année Publicité des vacances de postes de praticien conseil chef de service J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joints : 1- le tableau d'avancement au grade de chef de service, pour l'année 1986, établi, par ordre alphabétique, après avis des Commissions Administratives Paritaires compétentes, pour les trois catégories de praticien conseil : médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens, 2- la liste des postes de praticien conseil chef de service susceptibles d'être pourvus actuellement ou au cours des premiers mois de Je vous demande, pour votre région, de bien vouloir porter ce dernier document, dans le plus bref délai, à la connaissance, d'une part, des praticiens conseils chefs de service, d'autre part, des praticiens conseils inscrits sur le tableau d'avancement afin que les uns et les autres puissent, soit formuler une demande de mutation, soit faire acte de candidature pour le ou les postes de leur choix, par ordre de préférence.

3 2. Les demandes de mutation et les candidatures devront être déposées dans le délai d'un mois, prévu par l'article 13 du décret du 24 mai 1969, auprès de vous et du Médecin-Conseil Régional de la région souhaitée afin que la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés soit en possession de l'avis des deux Médecins-Conseils Régionaux intéressés. Je vous serais obligé d'instruire ces demandes, de me les faire parvenir avec vos propositions, au plus tard le 31 janvier 1986 et de me préciser la date possible de prise de fonctions des intéressés. Dominique COUDREAU

4 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Le Directeur de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés, VU le décret n du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens conseils chargés du service du Contrôle Médical du Régime Général de la Sécurité Sociale, notamment les articles 9 et 13, VU l'avis de la Commission Administrative Paritaire des praticiens conseils chefs de service et de la Commission Administrative Paritaire des praticiens conseils réunies le 12 décembre 1985, VU les propositions du Médecin Conseil National, D E C I D E Article 1er Le Tableau d'avancement au grade de chef de service établi, au titre de l'année 1986, pour les médecins-conseils, les chirurgiens dentistes conseils et les pharmaciens conseils, est arrêté conformément à la liste jointe en annexe. Article 2 Le Responsable chargé de la Division de la Gestion Administrative du Service Médical est chargé de l'exécution de la présente décision. PARIS, le 30 Décembre 1985 Dominique COUDREAU

5 2. T A B L E A U D' A V A N C E M E N T AU GRADE DE CHEF DE SERVICE A N N E E NOMS PRENOMS REGIONS I - MEDECINS-CONSEILS AERIS Francis LILLE BALTHAZARD Gérard NANCY BELTRAN Francis MONTPELLIER BENAMARA Maurice REUNION BERNIER René NANCY BERTRAND Claude NANCY BOUZIGUES Brigitte MONTPELLIER CAMPOCASSO Jean MARSEILLE CAZIER Bernard DIJON CEP Jean MARSEILLE CESSAC Michel PARIS CHABOT Jean NANTES CHABRY Chantal PARIS CHONE Annie CLERMONT-FERRAND CONTY Claire TOULOUSE CREON Christiane CLERMONT-FERRAND DEGRE Annie ROUEN DELAVAUD Jean-Michel BORDEAUX DESPEYROUX Jacques TOULOUSE

6 3. NOMS PRENOMS REGIONS DIMIEZ Jacques LILLE DODANE Jean-Philippe DIJON DUPRE Jean-Claude DIJON FIGUIERE Etienne TOULOUSE FIORINA Simone LYON GAUTIER Jean-Pierre LIMOGES HERVOCHE Jean RENNES IVARS Charles ANTILLES-GUYANE JACOB Nicole NANCY JACQUET Nicole BORDEAUX JOUANON Françoise MARSEILLE LAGARDE Laure TOULOUSE LAPORTE Didier PARIS LAUDRAIN Evelyne PARIS LE BIHAN Joseph RENNES LEVAVASSEUR Robert PARIS LOUANNE Marie-Louise LYON MARCHAND Jeannine DIJON MARTINAT Josette LIMOGES MEUNIER Claude LIMOGES MORAND Danièle PARIS MOYSSET Roger TOULOUSE NOGUES Renée NANTES NORMAND Michel BORDEAUX PAPIN Michel NANTES PETIT-FRERE Gérard ANTILLES-GUYANNE

7 4. NOMS PRENOMS REGIONS POTARD Gabriel LIMOGES PRUNIER Edmée MARSEILLE RAINBAUX Jean PARIS RAULT Gilles RENNES REY Anne-Marie LYON RICHARD Jacques ROUEN ROBERT Alain RENNES ROUYER André NANCY SHEA Suzanne PARIS THIRIA Jean-Louis NANTES TOUDIC Yves ORLEANS TREFOND Robert CLERMONT-FERRAND VAIREZ Jacques STRASBOURG VEROT Jean CLERMONT-FERRAND VIEL René LYON II - CHIRURGIENS-DENTISTES BAILLON-JAVON Evelyne PARIS BLANQUE Pierre BORDEAUX DEFIEZ Paul LILLE POINSOT Jean PARIS RAULT Georges CLERMONT-FERRAND SODORE Jean-Pierre BORDEAUX III - PHARMACIENS CONSEILS LE BRETON René RENNES LEROUX Geneviève PARIS

8 5. LISTE DES POSTES DE MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE à pourvoir au cours du 1er semestre 1986 CONTROLE MEDICAL DE BORDEAUX Echelon local de BORDEAUX 1 CONTROLE MEDICAL DE LIMOGES Echelon local de LA ROCHELLE 1 CONTROLE MEDICAL DE LYON Echelon régional 1 à compter du 1er avril 1986 Echelon local de PRIVAS 1 à compter du 1er juin 1986 CONTROLE MEDICAL DE MARSEILLE Echelon local de DIGNE 1 CONTROLE MEDICAL DE NANCY Echelon régional 1 à compter du 1er mars 1986 CONTROLE MEDICAL DE NANTES Echelon régional 1 à compter du 1er mars 1986

9 6. CONTROLE MEDICAL DE PARIS Echelon régional 2 dont 1 à compter du 1er mars 1986 et 1 à compter du 1er avril 1986 Echelon local de PARIS 1 à compter du 1er mai 1986 CONTROLE MEDICAL DE RENNES Echelon local de RENNES 1 CONTROLE MEDICAL DE ROUEN Echelon local d'alencon 1 à compter du 1er février 1986 Echelon local du HAVRE 1 à compter du 1er mars 1986 CONTROLE MEDICAL DE TOULOUSE Echelon local de TOULOUSE 3 dont 1 à compter du 1er février 1986 et 1 à compter du 1er mai 1986 CONTROLE MEDICAL DES ANTILLES-GUYANE Echelon local de GUYANE 1 à compter du 1er février 1986