APPRENTIS D AUTEUIL REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Quiz Mamans en Fête»

Transcription

1 APPRENTIS D AUTEUIL REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Quiz Mamans en Fête»

2 PREAMBULE La fondation d Auteuil souhaite proposer sur son site internet un jeu concours dans le cadre de son événement Mamans en Fête en mai ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L ORGANISATEUR Le présent concours est organisé par la Fondation d Auteuil, fondation reconnue d utilité publique par décret du 19 juin 1929, dont le siège sociale est à PARIS, 40 rue Jean de la Fontaine, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro Ci-après dénommée «La Fondation» ou «Apprentis d Auteuil» ou «l organisateur» La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la Fondation organisatrice. Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Fondation d Auteuil. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l accès par l intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La Fondation d Auteuil se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être recherchée ARTICLE 2 : PRINCIPE GENERAL A l occasion de l évènement Mamans en Fête, la Fondation d Auteuil lance un jeu concours intitulé «Le quiz Mamans en Fête» dont l objectif principal est de faire découvrir l événement et d inviter les gens à participer. L internaute est invité à répondre à 3 questions qui portent sur l événement mamans en Fête et dont les réponses se trouvent sur les pages Mamans en Fête du site internet Il valide ses réponses et remplit le formulaire d inscription. La participation au présent concours implique de remplir le formulaire d inscription selon les champs suivants : Nom Prénom Adresse postale Code postal Ville Adresse

3 No de téléphone Je souhaite m inscrire à la newsletter d Apprentis d Auteuil J accepte d être contacté par Apprentis d Auteuil Tous les champs sont obligatoires sauf le n de téléphone. Les données récoltées sont conservées dans une base de données propriété d Apprentis d Auteuil. Les candidats ont un droit d'accès de modifications, rectification et suppression aux informations les concernant auprès du service bienfaiteurs d Apprentis d'auteuil conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse valide. La participation est limitée à une seule par personne, (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. ARTICLE 3 : CALENDRIER DU JEU CONCOURS Le jeu concours se déroulera du 20 au 30 mai 2015 Le calendrier du concours est établi comme suit : 20/05/2015 Lancement officiel du concours 30/05/2015 à 23h59 Date limite d inscription Lundi 8 juin 2015 Sélection des lauréats Les gagnants recevront le lot gagné dans les 2 mois suivant la clôture du jeu. ARTICLE 4 : LES PARTICIPANTS Le concours s adresse à tous les internautes. Le concours est ouvert à tous les internautes. ARTICLE 5 : MODALITES D'INSCRIPTION L inscription pour participer au jeu concours se fait après avoir répondu aux 3 questions posées sur la base d un formulaire. ARTICLE 6 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION Le jeu rentre dans la catégorie des jeux gratuits et sans obligation d achat.

4 ARTICLE 7 : MODE DE SELECTION Un tirage au sort sera effectué par L étude Hauguel,14 rue du Faubourg St Honoré, Paris 8è, huissiers de justice. Il désignera parmi les candidats qui auront correctement répondu aux 3 questions posées les 9 gagnants des lots proposés. ARTICLE 8 LOTS GAGNANTS MIS EN JEU 1 objectif photo Tamron AF mm pour Canon offert par Casino (valeur 130 ) 1 ensemble de 6 produits de la gamme de soins pour cheveux «Miss univers» offerts par Saga Cosmetics (valeur 75 ) 1 cafetière programmable inox Thomson THCO5606 offerte par Casino (valeur 58 ) 5 cartes cadeau offertes par Rapid Flore (valeur 50 ) 1 Barbie Fiat 500 offerte par Mattel (valeur 42,90 ) 1 Barbie Noël 2014 offerte par Mattel (valeur 41,40 ) 1 grille-pain Toaster électrique inox Thomson THTO05613 offert par Casino (valeur 39 ) Coordonnées des magasins Rapid Flore 8 rue René Cassin BOURG EN BRESSE 45 avenue Paul Doumer VICHY 18, avenue de Verdun DIGNE-LES-BAINS 80 Avenue Jean Jaurès SISTERON 3-5 rue de la gare ANNONAY 121, rue de Saintes ANGOULEME 223 route de Paris GOND PONTROUVE 135 avenue Gambetta SAINTES 16 rue de Gouédic SAINT BRIEUC 25 bd Jobert LAMBALLE rue Lavergne LOUDEAC 10 Allée du Chêne AUDINCOURT 53 Avenue Gambetta EVREUX 85 avenue Aristide Briand GRAVIGNY 36 Rue Jean Jaurès PONT L'ABBE 1, allées des hirondelles LE FOLGOET 84 rue de Brest MORLAIX 53 bis avenue de Toulouse L'UNION 102, avenue François Mitterand SAINT GAUDENS 108 avenue Montaigne SAINT MEDARD EN JALLES 28, Allée Robert Boulin LIBOURNE 58 Boulevard de Verdun SETE 85 avenue Rhin et Danube BEZIERS 230 avenue des marins CHATEAUROUX 115 ter av. de la Tranchée TOURS 1 avenue Victor Hugo JOUÉ LES TOURS 5, rue Daniel BALAVOINE SALAISE SUR SANNE 15 ter, avenue Marcellin berthelot VIENNE 6, avenue Thurel LONS LE SAUNIER 15 avenue Jacques DUHAMEL DOLE 243, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny LA BAULE ESCOUBLAC 2 avenue des Gorges du Tarn MENDE 63, rue Albert de Mun PONTIVY 7 avenue du Maréchal Foch AURAY 65 rue du Maréchal Foch SARREGUEMINES

5 1/3 rue Pierre Bériot DENAIN 434 rue HENRI DURRE SAINT AMAND LES EAUX 136 boulevard Louise Michel SOMAIN 50, rue de Paris COMPIEGNE 10 place du général de Gaulle ALENCON 2, place du général Leclerc ARGENTAN 1-3 rue du Maréchal Ney WIMILLE 239 avenue Félix faure LYON 52 route de Jonage DECINES 23 AVENUE JEAN MOULIN SAINT LAURENT DE MURE 16 bis avenue Charles Couyba ARC LES GRAY 13 Place Voltaire SOTTEVILLE LES ROUEN 2, Avenue du général patton MELUN 31 Avenue Victor Hugo COULOMMIERS 18, avenue du général Leclerc BRIE COMTE ROBERT 24 Ter Bd du général Leclerc FONTAINEBLEAU 82 Avenue du général leclerc OZOIR LA FERRIERE 95 Avenue du Général Leclerc SAINT THIBAULT DES VIGNES 2, Place de la République CORBIE 519 avenue Victor Hugo APT 22 route de Parthenay POITIERS 42/44 rue du rondy POITIERS avenue de Roussillon LIMOGES 91 avenue de limoges COUZEIX 152, Avenue Jean Jaurès BELFORT 26 rue du Général De Gaulles DANJOUTIN 178 avenue de la République MONTGERON 1 Avenue de la libération ETAMPES 4, Boulevard Aristide BRIAND SAVIGNY SUR ORGE 55 route de Corbeil SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Place de la boule NANTERRE 28 rue Jean-Pierre TIMBAUD ISSY LES MOULINEAUX

6 Toutefois, en cas de force majeure, l organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participation ARTICLE 9 : ENGAGEMENTS DES CANDIDATS SELECTIONNES ARTICLE 10: RESULTATS ET REMISES DES LOTS Les résultats seront affichés à partir du 10 juin sur la page mamans en fête du site internet de la fondation : Les lots seront envoyés à chacun des gagnants par la Poste. ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT La participation au concours implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Les participants autorisent la Fondation d Auteuil à publier leurs noms. ARTICLE 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT La Fondation d Auteuil réserve tout droit pour annuler ou modifier le présent règlement dicté par les circonstances ou la force majeure. Dans le cas d une annulation pure et simple, aucune charge de quelque nature que ce soit ne pourra être retenue contre les organisateurs. En cas de modification du présent règlement, la Fondation d Auteuil s engage à en faire parvenir la teneur aux participants dans un délai convenable. ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT

7 Le règlement est déposé à l étude Hauguel, huissiers de justice, 14 rue du Faubourg St Honoré, Paris. En cas de modification du règlement Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site L avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. La participation au jeu concours implique l acceptation pleine et entière du présent règlement.

8 ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d un droit d accès et de rectification sur les informations le concernant et peut s opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant un courrier à l adresse de la société organisatrice, en mentionnant ses noms, prénom et en joignant une copie de sa pièce d identité. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s étant connectées au Site et ayant répondu aux questions du formulaire d inscription afin d accéder aux Jeux et services du Site, disposent d un droit d opposition, d accès et de rectification des données les concernant. Le traitement de données personnelles opéré à partir du site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à : Le Participant reconnaît et accepte les caractéristiques et limites de l Internet et l absence d une véritable protection des données diffusées par l Internet contre des virus et détournements. Les modalités de remboursement des frais de participation au jeu comme indiqué cidessus c est-à-dire : remboursement de l éventuelle connexion Internet si le joueur ne dispose pas d un abonnement remboursement du timbre de la demande de remboursement. remboursement du timbre de la demande de communication du règlement. ARTICLE 15 : LITIGE Toute contestation d un ou plusieurs points du règlement ainsi que tout litige pouvant être issu du présent concours feront l objet d une décision sans appel rendue après délibération du jury. Le Tribunal de Grande Instance de Paris pourra être saisi par l organisateur et les participants en cas de désaccord persistant.