REGLEMENT DU QUIZ «DJERBAHOOD» Du 5 septembre au 7 octobre 2014

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1 ARTICLE 1 ORGANISATION REGLEMENT DU QUIZ «DJERBAHOOD» Du 5 septembre au 7 octobre 2014 ARTE France (ci-après dénommée «ARTE»), dont le siège social est situé 8 rue Marceau Issy Les Moulineaux cedex 9, organise du 5 septembre au 7 octobre 2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «QUIZ DJERBAHOOD». Le Jeu est accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de l Application «QUiZ DJERBAHOOD» du site communautaire Facebook (ci-après dénommée indifféremment «le Site» ou la «Page») disponible aux adresses URL suivante : Le présent règlement détaille l ensemble des règles applicables ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice (et de ses membres) et de leur famille. Il ne sera accepté qu une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d autres participants. ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur et accéder à la Page disponible à l adresse suivante Pour jouer, il suffira au Participant de répondre à la question qui sera posée le mardi ou le vendredi. Le Participant ne pourra répondre qu une seule fois à chaque question. ARTICLE 4 - DUREE Le jeu est ouvert du 5 septembre au 7 octobre 2014 à minuit. ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES PRIX ET PUBLICATION DES RESULTATS 1 gagnant sera désigné comme suit : - chaque mardi et chaque vendredi (du 5 septembre au 7 octobre 2014) sera désigné les premiers participants ayant répondu correctement à la question posée ; - à l issue du Jeu, un lauréat sera désigné par voie de tirage au sort parmi les participants ayant répondu répondus correctement et le plus rapidement à toutes les questions. Le gagnant autorise gracieusement la citation de son nom et prénom à des fins d information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu sur le site : Une telle publication n ouvre aucun droit autre que le bénéfice du lot gagné. ARTE informera chaque jour par via leur compte Facebook le lauréat de son gain dans les cinq (5) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) de la clôture du Jeu.

2 Chaque lauréat devra alors en guise d acceptation, confirmer dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de l , qu il accepte son lot et transmette ses coordonnées ARTE. A défaut de réponse reçue par ARTE de la part d un lauréat accompagnée de ses coordonnées dans les sept (7) jours qui suivent la notification du gain ou en cas de renonciation expresse d un lauréat à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce lauréat et demeurera acquis à ARTE. Suite à sa participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, le lauréat verra remettre son lot par envoi postal dans un délai d un (1) mois, à l adresse qu ils auront indiquée lors de leur confirmation d acceptation de leur Gain. Le lauréat n ayant pas confirmé leur souhait de bénéficier de son lot, ne pourra de ce fait, prétendre à aucun lot. ARTICLE 6 - DOTATIONS Le lot est constitué de : - Deux billets (Aller et retour) pour Djerba, via la compagnie TUNISAIR, d une valeur de 500 TTC - Deux nuits d hôtel à Djerba d une valeur de 360 TTC et le transport terrestre (trajets aéroport >hôtel et hôtel>aéroport) d une valeur de 30 TTC proposés par l Office national du tourisme tunisien. Le lot ne pourra être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel. Les lauréats ne pourront prétendre à aucune compensation ni aucun remboursement si la valeur des lots est inférieure à la somme de 890 euros TTC. En tout état de cause, la responsabilité d ARTE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l occasion de l utilisation du lot. ARTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison. Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par écrit à ARTE dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication des résultats. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant et la nature du lot gagné, sous peine de ne pas être prise en compte. ARTICLE 7 - RESPONSABILITE ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l exigeaient, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l acceptation du prix. ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l occasion du jeu et de ses suites. ARTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état de la prestation fournie par les prestataires (tels que notamment compagnies aériennes, hôteliers, transporteurs etc.). La responsabilité d ARTE, ou celle de ses assureurs, ne pourra pas être engagée à quelque titre que ce soit en ce qui concerne la réalisation ou non desdites prestations. Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d écourter, de prolonger, de modifier ou d annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu ARTE ne soit tenue d indemniser les participants.

3 ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet

4 En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire. ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement. La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l adresse suivante : ARTE France - Service Internet, 8, rue Marceau, Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; elle devra être accompagnée d un RIB. Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées. ARTE se réserve le droit d effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés. ARTICLE 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations recueillies auprès des participants font l objet d un traitement informatique automatisé, afin de prendre en compte leur participation et attribuer leur lot aux gagnants. En application des dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, chaque participant peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier postal à ARTE France - Service Internet, 8, rue Marceau, Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. ARTICLE 10 - CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT LITIGES Le présent règlement a été déposé à l étude de Maître Pascal SAYER, Huissier de Justice, 17 rue Jacobi Netter Strasbourg cedex 2. Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l adresse suivante : Service Internet, ARTE France - 8, rue Marceau, Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

5 Le présent règlement est disponible sur le site :

6 La participation au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d identité ou adresse entraînera automatiquement l élimination du participant. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d un mois après la clôture du jeu-concours. Le candidat renonce à tout recours.

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