Saint-Pierre particuliers. Tarif location 2013 / 2014

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1 NOUVELLE dans le AGENCE HAUT-JURA Saint-Pierre particuliers location 2013 / 2014

2 de Lons Dole St-Pierre & alentours 15 km 30 km 50 km 90 km +1 km Nous répercutons le prix des carburants. Nos véhicules sont loués le réservoir plein. Si la jauge indique une différence au retour, elle vous sera facturée. Attention : nos moteurs diesels fonctionnent au GNR (gasoil non routier). ZONE A ZONE B ZONE C ZONE D ZONE E ZONE F , , , , ,70

3 N 2001/17016 La certification iso 9001/2008 obtenue en 2001, vous garantit de louer chez nous, un matériel répondant aux normes, entretenu rigoureusement et systématiquement contrôlé par nos techniciens à chaque retour de location. Louer du matériel engage votre responsabilité, pour plus de clarté et de sécurité, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de location à la fin de ce livret. Dans le cadre du transport ou de l utilisation des matériels, la société JP Besançon ne peut se substituer à vous, n hésitez pas à questionner votre assureur. Pour les conditions spéciales longue durée, n hésitez pas à nous consulter. Nos appareils automoteurs sont munis d un tube ou d une pochette contenant le mode d emploi et les consignes d utilisation. Certains matériels imposent que nous exigions de nos clients qu ils justifient de compétences et/ou d un niveau d expérience dans la conduite de l engin loué. Vous trouverez pour vous guider en pages 20 et 21, la liste des CACES exigibles (Certificats d Aptitude à la Conduite En Sécurité). Terrassement Compactage...6 Signalisation & topographie...7 Levage...8 Démolition / Compresseurs...9 Démolition / Perforateur, Burineur, Piqueur...10 Sablage & décapage...11 Mise en œuvre des matériaux...11 Vibration / Ponçage & surfaçage béton...12 Sciage / Découpage / Forage...13 Nettoyeurs / Aspirateurs / Chauffages / Déshumidificateurs...14 Pompage...15 Groupes électrogènes...16 Ponceuses / Lève-plaques / Divers...16 Échafaudages / Jardinage & espaces verts...17 Remorques...18 Véhicules utilitaires & nacelles...19 Caractéristiques techniques et CACES Conditions générales de location

4 TERRASSEMENT 4 Pelleteuses Mini pelle 900 ou 1100 kg - chenilles caoutchouc - canopy - 3 godets - châssis extensible Mini pelle 1500 ou 1700 kg - chenilles caoutchouc - canopy - attache rapide - 3 godets Mini pelle 2000 à 2500 kg - chenilles caoutchouc - canopy ou cabine attache rapide - 3 godets Mini pelle 3000 à 3500 kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide - 3 godets Mini pelle 5000 à 5500 kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide 3 godets rétro + 1 godet curage orientable - clapets sécurité pour levage Mini pelle 6500 à 7500 kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide 3 godets rétro + 1 godet curage orientable - clapets sécurité pour levage Midi pelle 8000 kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide - 3 godets rétro + curage orientable clapets sécurité pour levage Midi pelle kg - chenilles caoutchouc - cabine - attache rapide - 4 godets rétro + curage orientable clapets sécurité pour levage Pelle sur pneus 8000 kg - cabine - pneumatiques - lame remblayage - attache rapide 3 godets rétro + curage orientable - clapets sécurité pour levage Pelle sur pneus kg - cabine - pneumatiques - lame remblayage - attache rapide 3 godets rétro + curage orientable - clapets sécurité pour levage

5 Brise roche Brise roche 85 kilos pour mini pelle 1 tonne à 1.5 tonnes pas de Brise roche 157 kilos pour mini pelle 2 tonnes à 2.5 tonnes pas de Brise roche 285 kilos pour mini pelle 3 tonnes à 5.5 tonnes pas de Brise roche 550 kilos pour mini pelle 7 tonnes à 11 tonnes pas de Chargeuses Chargeuse TEREX TL kilos 650 L Chargeuse TEREX SKL kilos 1000 L Chargeuse MERLO P25.6 ou P Transporteurs & dumpers Transporteur sur chenilles MERLO - CINGO M10 - avec benne ampirol Transporteur sur chenilles IMER - CC kilos Transporteur sur chenilles IMER S160 - benne rotative Dumper sur roues TEREX type TA2SEH - 4 roues motrices - Gira benne 1200L

6 COMPACTAGE 6 Pilonneuse & patins vibrants Pilonneuse moteur essence 4 temps 75 kilos Patin vibrant moteur essence 4 temps de 60 à 85 kilos Patin vibrant moteur diesel 150 ou 186 kg (avant arrière) - largeur 300 ou 500 mm Patin vibrant diesel 350 kilos (avant arrière) Patin vibrant diesel 500 kilos (avant arrière) Rouleaux vibrants Rouleau vibrant diesel à timon 600 ou 850 kilos y compris remorque Rouleau vibrant diesel auto-porté 1600 kilos 1 ML DYNAPAC type CC Rouleau vibrant diesel auto-porté 2300 kilos 1 ML DYNAPAC type CC102 ou AMMANN type AV Rouleau vibrant diesel auto-porté 3900 kilos DYNAPAC type CC142 ou AMMANN type AV Rouleau vibrant diesel monobille 5000 kilos DYNAPAC type CA134 canopy Rouleau vibrant diesel monobille 8000 kilos DYNAPAC classification VM3 type CA Rouleau vibrant diesel monobille kilos LEBRERO type X5 class. VM

7 SIGNALISATION Signalisation & topographie Niveau automatique de chantier en coffret - grossissement 22x - mire et trépied Laser d intérieur pour plaquiste pour faux plafond et cloison Laser horizontal - calage automatique - intérieur / extérieur - cellule de réception Laser horizontal - calage auto - mono pente extérieur avec trépied et mire Laser canalisation faisceau Feux tricolores de chantier avec panneaux et batteries Jeu de 2 batteries supplémentaires pour feux tricolores Détecteur de métaux FDS AF 350 fonctionne sur piles (fournies)

8 LEVAGE 8 Élévateurs Chariot élévateur - AUSA - CH150 capacité 1,5 T - haut ML - moteur diesel Chariot élévateur téléscopique - MERLO - P25.6 tout terrain - 4 roues motrices - capacité 2.5 T à 6 ml Chariot élévateur téléscopique - MERLO - P34.7 tout terrain - 4 roues motrices - capacité 3.4 T à 7 M Chariot élévateur téléscopique - MERLO - P38.14 tout terrain - 4 roues motrices - capacité 3.8 T à 14 M Chariot élévateur téléscopique - MERLO - P40.17 tout terrain - 4 roues motrices - capacité 4 T à 17 M

9 DÉMOLITION Compresseurs Compresseur essence M12 - non tractable - débit 1200 L/mn - pression 7 bars Compresseur diesel M20 - tractable - débit 2000L/mn - pression 7 bars Compresseur diesel M26 - tractable - débit 2600L/mn - pression 7 bars Compresseur diesel M31 - tractable - débit 3100L/mn - pression 7 bars

10 DÉMOLITION 10 Électrique & autonome Perforateur électrique multi fonction en coffret avec forêts, pics, burins pas de Burineur électrique 5 kilos en coffret, avec pics et burins pas de Perforateur burineur de 7 à 10 kilos en coffret, avec pics et burins pas de Forêt carbure pour perforateur 7 à 10 kilos pas de Burineur électrique 17 ou 18 kilos avec outils pas de Brise béton électrique de 20 à 30 kilos pas de Brise béton moteur essence 2 temps avec pics, burins, bêche pas de Groupe autonome diesel JEREZ avec brise béton démarrage électrique ou manuel brise béton 25 kilos avec pics, burin, bêche pas de Pneumatique Piqueur de 3 à 5 kilos pas de Piqueur de 8 à 13 kilos pas de Brise-béton de 20 à 35 kilos pas de Pic, burin, bêche pas de Tuyau air comprimé (bobine de 20 ML) pas de

11 MISE en ŒUVRE Sablage & décapage Sableuse complète TOPOLINO 8 L avec équipement de protection / petits travaux pas de Sableuse complète 50 L avec équipement de protection pour gros travaux pas de Sableuse complète 135 L avec équipement de protection pour gros travaux pas de Système de sablage sans poussière CYCLONE pas de Mise en œuvre des matériaux Bétonnière professionnelle électrique 165 L tractable 220 mono Bétonnière professionnelle électrique 320 L tractable 220 mono Bétonnière pro. essence 350 ou 480 L moteur essence 4 temps tractable Malaxeur à colle et à peinture électrique 220 mono Machine à crépir pneumatique type sablon en coffret fonctionne avec compresseur M20 ou M

12 FINITIONS Vibration Ponçage & surfaçage béton Aiguille vibrante électrique mono diamètre 40 mn Aiguille vibrante moteur essence 4 temps - diamètre 50 mn Aiguille vibrante pneumatique - diamètre 50 mn Règle vibrante légère profil alu 2,50 m - moteur essence 4 temps Double règle vibrante essence réglable de 3.30 m à 5 m Tâlocheuse diamètre 90 - essence pas de Tâlocheuse diamètre essence pas de Forfait usure des pales pour tâlocheuse pas de Ponceuse à béton mono - 75 kilos - Fonctionne avec aspirateur fourni pas de Forfait usure plateau ou pastilles diamant pas de Rabot électrique portatif mono - Pour décapage peinture, colle, crépis Fonctionne avec aspirateur fourni pas de Rabot à béton - moteur essence ou électrique mono - Molettes acier ou carbure en vente pour rabot, sur devis pas de Forfait usure molettes acier (molettes carbure en vente sur simple demande) pas de Monobrosse mono - 25 kg - ponçage béton - Disques de ponçage ø 180 mm en vente pas de 12

13 Sciage / Découpage / Forage Coupe pavés autobloquants manuel Tronçonneuse à matériaux sur table mono Forfait disque diamant pour tronçonneuse à matériaux Meuleuse électrique - FLEX 230 mm - fonctionne avec aspirateur fourni 24, Découpeuse thermique - essence 2 temps - Ø Découpeuse thermique - essence 2 temps - Ø Forfait disque diamant pour découpeuse thermique Scie à sol - essence - Ø 350 ou Disque diamant pour scie à sol Foreuse électrique mono - FLEX portative - pour perçage Ø 52 à 82 mm Foreuse électrique mono - DIAGER portative - avec bati pour perçage Ø 102 à 150 mm Forfait cloche diamant pour foreuse électrique - Ø 52 / 82 mm Forfait cloche diamant pour foreuse électrique - Ø 102/112/127/150 mm Foracoupe thermique - 2 temps pour regards et tuyaux béton Forfait cloche diamant - Ø 152 / 195 / 247 / 276 / Rainureuse à matériaux mono - Flex M 17 DG FRB - fonctionne avec aspirateur fourni Rainureuse BOSCH avec aspirateur - type GNF 65 A - fonctionne avec aspirateur fourni 38, Forfait diamant pour rainureuse

14 14 Nettoyeurs / Aspirateurs / Chauffages / Déshumidificateurs Nettoyeur HP - eau froide mono ou 150 bars Nettoyeur HP - eau froide - moteur essence ou 200 bars Nettoyeur HP - eau froide - moteur essence bars Nettoyeur HP - eau chaude mono bars Système débouche canalisation - Flexible 30 ml + buse 17, Aspirateur industriel - eau et poussière (sacs papier en vente) Générateur d air chaud mono - gaz propane Générateur d air chaud au fuel - combustion indirecte le weekend Déshumidificateur mono - BD70 - EBAC 12 L/24 heures Déshumidificateur mono - DM40 - S + 40 L/24 heures

15 Pompage Pompe à eau thermique - 35 m 3 /h - Moteur essence 4 temps - 5 m. de tuyau d aspiration 10 m. de refoulement Pompe à eau thermique - 60 m 3 /h - Moteur essence 4 temps - 5 m. de tuyau d aspiration 10 m. de refoulement Pompe à eau thermique - 78 m 3 /h - Moteur essence 4 temps - 78 m 3 /h - 5 m. de tuyau d aspiration 10 m. de refoulement Pompe à eau électrique mono - 40 m 3 /h - Tuyau refoulement 20 m. - pour eau claire Longueur de tuyau de refoulement supplémentaire

16 DIVERS 16 Groupes électrogènes Groupe électrogène 2 KVA mono - moteur essence 4 temps Groupe électrogène 4 ou 5 KVA mono - moteur essence 4 temps Groupe électrogène - 8 KVA - 400V TRI - moteur essence 4 temps Groupe électrogène - 20 KVA - 400V TRI - moteur diesel Groupe de soudage autonome - moteur essence 4 temps Ponceuses / Girafes / Lève-plaques / Divers Ponceuse à parquet 230V mono consommables en vente au magasin Ponceuse bordureuse à parquet - 230V mono Ponceuse à placo - girafe 230V mono Racleuse à moquette Lève plaques Goulotte pour évacuation des gravats (le mètre) Grue d atelier (chêvre) 1000 Kg. 17,

17 Échafaudages roulants Échafaudage roulant - acier galva - hauteur de travail de 2 à 6 m. Longueur plateau 1.5 à 2.5 m Échafaudage roulant - acier galva - hauteur de travail jusqu à 12 m. Longueur plateau de 2.50 à 3 m Jardinage & espaces verts Tronçonneuse à bois thermique - 2 temps (protection obligatoire) Scie à bûches électrique - Rabaud 220 v. mono sur chevalet - Ø 600 mm - Poids 85 kg Capacité de coupe 230 mm 38, Fendeuse de bûches électrique - Rabaud v. mono - 10 tonnes - Dégagement 0,55 ml - Pds 140 kg 52, Souffleur de feuilles STIHL Motobineuse STHIL Motoculteur (fraise + charrue) Scarificateur - 2 temps Débroussailleuse thermique à dos Taille-haie thermique 2 tps - Hitachi 600 mm Tondeuse professionnelle - moteur essence Tarière portative moteur essence Tarière brouette - moteur essence - Fraise diamètre 150 et

18 REMORQUES 18 Remorques Remorque 1 essieu CU1200 kg - attache boule Remorque 2 essieux CU 2800 kg - attache boule ou anneau Remorque 2 essieux CU 3500 kg - attache anneau - freinage à air comprimé Remorque porte voiture CU 1800 kg - attache boule avec treuil Remorque Tonne à eau - 1 essieu litres

19 UTILITAIRES Véhicules utilitaires & nacelles Camion benne 3,5 T Renault ou Fiat Ducato - prix pour 100 km/jour euro /km supplémentaire Nacelle élévatrice CTE Z20 sur porteur Nissan ou Imer P19AS10 sur porteur Renault articulée à double pantographe + bras téléscopique - déport 8,90 ml - capacité 200 kg Hauteur de travail jusqu à ml (modèle CTEZ20) et 18,70 ml (modèle IMER P19AS10) Nacelle articulée Haulotte HA16PX - 4 RM - Diesel - tout terrain Hauteur de travail jusqu à 16 ml - déport 9,10 ml - capacité 230 kilos Plateforme ciseau électrique Haulotte Compact 12 - Hauteur de travail 12 ml

20 Caractéristiques techniques Terrassement Désign. Marque TYPE POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) Prof creusage. (mm) Haut. dévers. (mm) CACES MINI-PELLE 20 Chenilles Pneus IHI 9 VX / YANMAR SV / YANMAR VIO / YANMAR SV / YANMAR SV YANMAR VIO / YANMAR VIO / YANMAR B YANMAR VIO YANMAR VIO YANMAR VIO YANMAR VIO YANMAR VIO IMER 65 VX IMER 80 VX YANMAR VIO YANMAR SV TEREX TW TEREX TW Désign. Marque Équipement TYPE POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) CACES Chargeuses Dumpers Transporteurs Chargeur TEREX Godet 4 en L + fourche TL Chargeur TEREX Godet 4 en L + fourche SKL Dumper TEREX Girabenne Godet L TA 2 SEH Transport. chenille MERLO Multi-benne L CINGO M Transport. chenille IMER Benne frontale L CC Transport. chenille IMER Benne rotative L CC Parce-que votre sécurité engage notre responsabilité, le CACES (Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité) sera exigé à la location des matériels listés dans ces quelques tableaux.

21 Compactage Désign. Marque TYPE Classific. POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) CACES PATINS vibrants ROULEAUX vibrants Timon autoporté monobille Désign. Marque Cap. max Équipement TYPE POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) CACES CHARIOT élévateur ATLAS COPCO réversible av/ar LG 160 D PQ DYNAPAC réversible av/ar LA 300 PQ DYNAPAC réversible av/ar LG 500 PQ ou BOMAG BW 62 H PV DYNAPAC LP 650 H PV DYNAPAC CC 1000 PV AMMANN AV 20-2 PV DYNAPAC CC 102 PV AMMANN AV 26-2 PV DYNAPAC CC 142 PV AMMANN AV 40-2 PV DYNAPAC CA 134 D VM DYNAPAC CA 182 D VM2/VM LEBRERO X5 VM travail en hauteur AUSA diesel à rampe 3,30 ml Semi-indus + Fourche - Canopy C 150 H MERLO 4 roues motrices 6 ml Godet 1000 L + fourche - Cabine P 25/ MERLO 4 roues motrices 7 ml Godet 1000 L + fourche - Cabine P 34/ MERLO 4 roues motrices 14 ml Godet 1250 L + fourche - Cabine P 38/ MERLO 4 roues motrices 17 ml Godet 1250 L + fourche - Cabine P 40/ NACELLE élévatrice Marque H. travail Charge (Kg max.) TYPE POIDS (Kg) Long. (mm) Larg. (mm) Haut. (mm) CACES Plate-forme HAULOTTE ciseau électrique 12 m 300 Compact larg Plate-forme 230 x 120 3A Nacelle automotrice HAULOTTE 4 RM 16 m 230 HA 16PX B Nacelle Imer sur camion porteur Renault 18,7 m 200 P19AS B Nacelle CTE sur camion Nissan Cabstar 19,2 m 200 Z 20 E B 21

22 Conditions générales de vente et / ou de location OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET/OU DE LOCATION DE MATÉRIEL Nos conditions générales de vente et/ou de location de matériel régiront seules nos ventes ou locations, à l exclusion des conditions générales du client et de tout autre document émanant de lui, les dispositions y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité. Les articles 6, 7 et 8 concernent précisément la location des matériels et font référence expressément aux Conditions Générales Interprofessionnelles de locations de matériels d entreprise sans conducteur que le locataire est réputé parfaitement connaître. Les conditions générales des Ets Besançon ont caractères de conventions spéciales au regard de ces Conditions Générales Interprofessionnelles. 2 - CONCLUSION & CONDITIONS DU CONTRAT Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes et autres documents ne sont donnés qu à titre indicatif et n engagent pas les Ets Besançon La commande du client (acheteur ou loueur) est réputée définitive après son acceptation par les Ets BESANCON et ce, par téléphone, par télex, par télécopie, ou sous toute autre forme En raison de la spécificité de certains produits et services, les Ets BESANCON se réservent le droit de notifier au preneur des conditions particulières d exécution de la commande. Les modifications présentées validées par le client le sont sous sa responsabilité, lui seul connaissant la destination finale du produit que nous sommes dans tous les cas réputés ignorer de façon irréfragable. Toute sujétion particulière demandée par le client et susceptible d entraîner une modification du coût de la fabrication ou de la prestation sera répercutée au client dans le prix de vente ou de location sans qu il soit besoin de faire un avenant à la commande initiale Sauf stipulation particulière, les produits commercialisés par les Ets BESANCON sont originaires d usine et sont vendus en l état Tout défaut inhérent à la matière n oblige Les ETS Besançon qu au remplacement pur et simple de la marchandise à l exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis directs est et/ou indirect. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas dépasser le prix de fabrication de la incriminée Pour quelque raison que ce soit, les pertes d exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par Les ETS Besançon. 3 - CONDITIONS DE LIVRAISON Tous les événements affectant le vendeur, ses fournisseurs ou ses prestataires, présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit et, d une façon générale, toutes circonstances survenant postérieurement à la conclusion du contrat de vente et en empêchant l exécution en tout ou partie dans des conditions normales par le vendeur, suspendent de plein droit et sans formalité les obligations du vendeur, sa responsabilité étant dégagée de plein droit La ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée. Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l acheteur qui s y oblige, les frais correspondants au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention y afférents. Pour les matériels loués ils devront pouvoir être stationnés dans le respect des dispositions du Code de la route, notamment contre le risque de vol Aucune réclamation ne peut être acceptée après le départ du chauffeur si elle n est pas stipulée sur le bon de. En cas de non conforme à la commande, la marchandise concernée doit être restituée au vendeur, par l acheteur, dans l état où elle a été fournie. 4 - PRIX DES PAIEMENTS Sauf conventions contraires écrites, pour les ventes les prix sont ceux en vigueur au jour de la, ils peuvent faire l objet d une clause de révision Les factures des Ets Besançon sont payables à son siège social ou un représentant de ce dernier. Sans stipulations contraires elles sont payables à 30 jours, date d expédition de la marchandise Le non-paiement d une échéance entraîne les conséquences suivantes et ce, de plein droit et sans formalité : - suspension de l exécution et de de toutes les commandes en cours, les parties convenant, en tant que de besoin dans cette circonstance, de la divisibilité conventionnelle exprès - déchéance du terme pour les effets en cours - reprise de tous escomptes éventuels Le non-paiement d une échéance entraîne, après mise en demeure, l application d une pénalité, TVA en sus, calculée sur la base minimum d une fois et demi le taux de l intérêt légal alors en vigueur. Et ce, du jour de l échéance et jusqu au complet paiement, et sous la réserve exprès de tous dommages et intérêts. Tout report d échéance ou toute modification unilatérale des conditions de paiement sans accord préalable écrit des Ets Besançon entraînera les mêmes dispositions de la part de ce dernier que le non-paiement d une échéance quelconque La vente sera résolue de plein droit et sans formalité si bon semble vendeur, au cas de non-respect par l acheteur de l une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de vente et ce, huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée, en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Les marchandises vendues devront être restituées au vendeur par l acheteur à la première demande, au frais et risque de l acheteur En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues au vendeur seront majorées de plein droit de 15 % au titre de pénalité, or tout droit et taxes. 5 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES En cas de relations commerciales régulières, il est reconnu que celles-ci constituent un ensemble contractuel unique entre le vendeur et l acheteur, les créances en résultant étant en conséquence connexe entre elles L élection de domicile est faite par la société BESANCON à son siège social En cas de contestation relative à l exécution d un contrat de vente, de location ou de paiement du prix, ainsi qu en cas d interprétation ou d inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier sera seul compétent, quel que soit le lieu de la, les modes et lieux de paiement ; même si celui-ci est effectué par traite domiciliée, et même en cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeur Le droit français régi seul les ventes de notre société, à l exclusion de toutes règles de conflit de loi ou autre pouvant entraîner l application de dispositions quelconques autres que la loi française. 6 - PRINCIPES GÉNÉRAUX SPÉCIFIQUES AUX LOCATIONS Les parties s engagent à respecter les dispositions des «Conditions Générales Interprofessionnelles de locations de matériels d entreprise sans conducteur» signées le 6 novembre 2003 entre les Fédérations Nationales des Travaux Publics, du Bâtiment et des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels (FNTP, FNB, et FNDLR) dont un exemplaire est joint à la notice d entretien du matériel Il est stipulé que chaque location fera l objet d une commande

23 particulière (ou bon d enlèvement) écrite de la part du locataire (par courrier ordinaire, informatique ou par fax), précisant au minimum, la nature du bien loué, la période de la location, le lieu d emploi, les modalités de mise à disposition et de restitution, ainsi que les conditions financières convenues. Le locataire doit informer le loueur des conditions d utilisation du matériel loué. L utilisation dite «normale» du matériel correspond à celle préconisée par le loueur lors de la demande de location faite par le locataire. Toute utilisation différente doit être signalée par le locataire, et consignée dans les conditions particulières. A défaut elle sera considérée de plein droit comme étant une utilisation non conforme Le loueur s engage à mettre à disposition des biens conformes aux besoins du locataire, et répondant aux exigences requises de sécurité tant pour son personnel que pour les tiers Toute utilisation en dehors des lieux et conditions conformes prévues au contrat peut justifier la résiliation de la location et le versement d une indemnité forfaitaire égale à la moitié du loyer restant à courir Tout détenteur de matériel nous appartenant dépourvu d un contrat de location dûment établi, signé du loueur et en cours de validité pourra être poursuivi pour détournement ou vol de matériel LIEU D EMPLOI Le matériel est exclusivement utilisé sur le chantier indiqué ou dans une zone géographique limitrophe de celui-ci CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION 6-6-a - Tous matériels, leurs accessoires et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés conformes à la règlementation en vigueur et délivrés au locataire en bon état de marche, nettoyés et graissés et, le cas échéant, le plein de carburant fait et munis d antigel. 6-6-b - Ils sont accompagnés de la documentation technique nécessaire à leur utilisation et à leur entretien ainsi que des Conditions Générales Interprofessionnelles de locations de matériels d entreprise sans conducteur. 6-6-c - La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire qui en assume la pleine responsabilité au sens des articles 1382 à 1384 du code civil TRANSPORTS 6-7-a - Le transport du matériel loué, à l aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l exécute ou le fait exécuter par un tiers. De même, la responsabilité du chargement et/ou du déchargement incombe à celui qui l exécute. 6-7-b - Le coût du transport du matériel loué est, à l aller comme au retour, à la charge du locataire sauf clause différente aux conditions particulières INSTALLATION - MONTAGE DÉMONTAGE - RESTITUTION 6-8-a - L installation, le montage et le démontage (lorsque ces opérations s avèrent nécessaires) sont effectués par les soins du locataire, sous son entière responsabilité en cas de dérogation se référer aux conditions générales interprofessionnelles. 6-8-b - À l expiration du contrat de location, le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, compte tenu de l usure normale inhérente à la durée de l emploi, nettoyé et, le cas échéant, le plein de carburant fait. À défaut, les prestations de remise en état et de fourniture de carburant seront facturées au locataire.12-2 : Le matériel est restitué, sauf accord contraire des parties, au dépôt du loueur pendant les heures d ouverture de ce dernier. Une décharge sera obligatoirement remise au locataire indiquant le bon état ou les éventuelles réserves concernant le matériel ENTRETIEN DU MATERIEL 6-9-a - Le locataire procèdera sous son entière responsabilité, quotidiennement, aux vérifications et appoint de tous les niveaux (huiles, eau, autres fluides) et utilisera pour ce faire les ingrédients fournis ou préconisés par le loueur pour éviter tout mélange ou risque de confusion. Il contrôlera la pression et l état des pneumatiques qu il réparera si nécessaire. Le locataire fera procéder aux opérations d entretien courant et de prévention, les frais de réparation consécutifs à un défaut d entretien, une utilisation non conforme, un accident ou une négligence sont à la charge de ce dernier. 6-9-b - INTERDICTION d utiliser du carburant FOD pour les véhicules routiers appartenant au loueur. Le locataire s engage à ne pas utiliser du carburant FOD (fioul domestique - produit détaxé) comme carburant dans les moteurs des véhicules routiers appartenant au loueur, en respect des dispositions de l arrêté du 30 avril 1974 modifié par l arrêté du 20 juin RESPONSABILITÉS ASSURANCES Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d un arrêt ou d une panne du matériel loué. Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite ou encore enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueur. Toutefois le locataire ne saurait être tenu («responsable») des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l usure non apparente rendant le matériel impropre à l usage auquel il est destiné Dommages causés aux tiers (responsabilité civile) - Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel loué pendant la durée de la location. Le locataire est responsable des dommages causés au matériel loué pendant la durée de la location Le locataire sera responsable des dommages causés aux tiers du fait de l utilisation des biens. En cas de sinistre, il s oblige à faire les démarches nécessaires auprès de son assureur pour que l indemnisation des tiers soit faite directement par ce dernier, de façon à ce que le loueur ne soit pas inquiété. Le locataire est également responsable de l utilisation du matériel, en ce qui concerne notamment : - la nature du sol et du sous-sol, - le respect des règles régissant le domaine public, - la prise en compte de l environnement Toutefois le loueur restera responsable des dommages aux tiers et au locataire s il venait à être démontré par le locataire que ceux-ci sont imputables au vice propre d un bien loué et non à l utilisation qui en est faite. Dans cette hypothèse il ne pourra demander réparation au locataire pour les dommages subis par le bien loué. 8- ASSURANCES À charge du locataire : Le locataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant à l année les dommages causés aux tiers du fait de l utilisation des biens pris en location. Le locataire s engage à prendre en charge l assurance des dommages aux biens loués. En aucun cas l absence ou l insuffisance d assurance du locataire ne pourra être opposée au loueur. En cas de destruction totale ou partielle, de disparition d un bien loué, la valeur de référence de celuici sera calculée suivant sa côte FNTP au jour du sinistre, déduction faite d un abattement de 5 %. À charge du loueur : le loueur déclare être assuré en responsabilité civile obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. De même qu il déclare disposer d un contrat d assurance responsabilité civile facultative concernant les autres biens, pour les dommages causés tant aux tiers qu au locataire, qui seraient imputables directement à un défaut des biens loués et non à l utilisation qui en est faite par le locataire. 23

24 matériels de chantier location / vente / réparation Magasins ouverts Dole BESANCON Centre ville Rue du Levant ZONE INDUSTRIELLE du lundi au vendredi de 7h30 à 12 h de 13h30 à 18 h 30 (à Lons) de 13h30 à 18 h 00 (à Dole et à St-Pierre) St-Pierre Lonsle-Saunier Centre ville LYON MOREZ GENÈVE Lons-le-Saunier Z.I. - Rue Blaise Pascal - BP Lons-le-Saunier CEDEX Tél Fax contactlons@jpbesancon.com Boulevard Théodore Vernier Rue Blaise Pascal MOREZ GENÈVE CHAMPAGNOLE Foucherans Dole CHALON Route de Saint-Ylie Foucherans ZONE ARTISANALE St-Ylie Route de Dole Chemin de Rougemont Z.A chemin de Rougemont Foucherans Tél Fax contactdole@jpbesancon.com D905 DOLE CLAIRVAUX LONS ZONE ARTISANALE Saint-Pierre CHAMPAGNOLE St-Laurenten-Grandvaux FONCINE MOREZ Z.A. Les Fourneys Saint-Pierre Tél Fax contactsaint-pierre@jpbesancon.com Vous n avez pas trouvé le matériel que vous cherchez? Écrivez-nous sur contactlons@jpbesancon.com! s et photographies non contractuels - Crédits photos : Fotolia.com - JP Besançon, Studio Lautrec Husqvarna AB. All rights reserved