Alcool au volant. Boire ou conduire, il faut choisir! bpa Bureau de prévention des accidents

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Alcool au volant. Boire ou conduire, il faut choisir! bpa Bureau de prévention des accidents"

Transcription

1 Alcool au volant Boire ou conduire, il faut choisir! bpa Bureau de prévention des accidents

2 Attention: l alcoolémie résiduelle après une courte nuit peut encore être élevé et occasionner une incapacité de conduire. La police effectue des contrôles d alcoolémie également au petit matin.

3 A votre santé! Dans la circulation routière, de nombreux accidents sont causés par des conducteurs alcoolisés. L alcool renforce le goût du risque mais limite la vitesse de réaction ainsi que d autres facultés mentales. Conséquences: plus d accidents et des blessures plus graves, qui ont plus souvent une issue fatale. Les jeunes conducteurs sont particulièrement concernés: il suffit de peu d alcool pour altérer leur capacité de conduire et pour qu ils se surestiment. C est pourquoi, en 2014, la réglementation légale suivante est entrée en vigueur: zéro alcool pour les nouveaux conducteurs. Les effets de l alcool C est prouvé médicalement: l alcool altère l état de conscience. Et personne ne fait exception à la règle! La vision, les facultés de concentration, de réaction et de coordination sont immédiatement entravées. L alcool renforce le goût du risque, les effets négatifs de la fatigue et du stress, du manque de temps et de l énervement. Vu que conduire est particulièrement exigeant pour les nouveaux conducteurs et qu ils prennent plus de risques au volant, peu d alcool suffit à augmenter leur risque d accident. En comparaison avec une personne expérimentée, le risque est beaucoup plus élevé pour un jeune conducteur. Boire ou conduire, il faut choisir. crbasel Votre police

4 Depuis 2014, l alcool est interdit au volant pour les détenteurs d un permis de conduire à l essai ou d un permis d élève conducteur. LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION S APPLIQUE-T-ELLE AUSSI AUX DÉTENDEURS DE PERMIS DE CONDUIRE DÉLIVRÉS AVANT 2014? Oui, la nouvelle réglementation s applique à tous les détenteurs d un permis de conduire à l essai ou d un permis d élève conducteur, indépendamment de la date de délivrance. LA POLICE A-T-ELLE LE DROIT DE ME CONTRÔLER MÊME SI JE CONDUIS SOBRE? Oui, la police peut procéder à un alcootest à tout moment, même sans indice d ébriété. A QUELLES CONSÉQUENCES DOIS-JE M ATTENDRE SI JE CONDUIS SOUS L INFLUENCE DE L ALCOOL AVEC UN PERMIS À L ESSAI? Les sanctions peuvent être les suivantes: amende, peine pécuniaire (montant beaucoup plus élevé que l amende), retrait du permis de conduire et peine privative de liberté. De plus, lors du premier retrait de permis, la période probatoire est automatiquement prolongée d une année. Si l accident est lié à l alcool, les assureurs peuvent réduire drastiquement leurs prestations voire demander des remboursements. V Pour en savoir plus:

5 Pour les détenteurs d un permis de conduire définitif Une nouvelle méthode de mesure de l alcoolémie lors des contrôles routiers Le principe de la force probante de l éthylomètre a été introduit en octobre La prise de sang n est donc plus la règle en cas de suspicion d alcool au volant. La nouvelle méthode de mesure s accompagne d un changement d unité de mesure: désormais, l alcoolémie sera indiquée en milligrammes par litre d air expiré au lieu de pour mille dans le sang. 0,5 pour mille correspondent par exemple à 0,25 mg/l d air expiré. Que dit la loi? La police peut procéder à un alcootest à tout moment, même sans indice d ébriété. Une concentration trop élevée d alcool dans l air expiré peut avoir les conséquences juridiques suivantes. De 0,25 à 0,39 mg/l: amende. Si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire a déjà été retiré au conducteur ou si ce dernier a fait l objet d une autre mesure administrative, le permis de conduire lui est retiré pour un mois au moins. A partir de 0,4 mg/l: peine privative de liberté pouvant aller jusqu à trois ans ou peine pécuniaire; retrait de permis pour trois mois au moins. Récidivistes de la conduite en état d ébriété: selon la gravité du cas, la loi sur la circulation routière prévoit des retraits de permis nettement plus longs, voire un retrait de durée indéterminée.

6 Faites le calcul en mg/l Un verre standard de boisson alcoolisée (1 dl de vin rouge, 4 cl d eau de vie ou 3 dl de bière, par exemple) se traduit par une concentration d alcool de 0,1 à 0,15 mg/l en moyenne. L alcool dans l air expiré est éliminé à raison d à peine 0,05 à 0,08 mg/l par heure. Le sommeil n accélère pas ce processus. Le lendemain d une soirée bien arrosée, la concentration d alcool dans le sang peut encore être trop élevée pour que vous soyez capable de conduire. On ne peut ni réduire les effets de l alcool ni accélérer son élimination. Et un café, des cornichons ou d autres remèdes de grandmère n y changent rien! Médicaments et drogues Evitez d associer les médicaments à l alcool. Certains d entre eux, ainsi que les drogues, renforcent sensiblement les effets de l alcool. Les médicaments peuvent aussi réduire les performances et favoriser la somnolence. Suivez donc les conseils de votre médecin ou pharmacien, et conformez vous à la notice d emballage.

7 Assumer ses responsabilités Votre permis de conduire vous assure de nombreuses libertés. Ne prenez pas le risque de les perdre et adoptez une attitude responsable face à l alcool au volant. ll suffit de peu d alcool pour diminuer la vitesse de réaction et d autres facultés mentales. Boire ou conduire, il faut choisir: si vous envisagez de boire, laissez votre voiture au garage, prenez les transports publics ou un taxi, ou désignez une personne qui renoncera à l alcool. Et respectez la décision de ceux qui ne veulent pas boire. En tant qu hôte: vous avez aussi des responsabilités. Veillez à ce qu il y ait toujours des boissons sans alcool. Si l un de vos convives a trop bu, appelez un taxi ou hébergez-le. Indispensable pour votre sécurité L interdiction valable pour les nouveaux conducteurs devrait servir d exemple à tous: boire ou conduire, il faut choisir. Si vous voulez tout de même consommer de l alcool: prenez les transports publics ou un taxi, ou désignez une personne qui renoncera à l alcool. Ne combinez pas alcool et médicaments, et surtout pas alcool et drogues.

8 Le bpa. Pour votre sécurité Le bpa est le centre suisse de compétences pour la prévention des accidents. Il a pour mission d assurer la sécurité dans les domaines de la circulation routière, du sport, de l habitat et des loisirs. Grâce à la recherche, il établit les bases scientifiques sur lesquelles reposent l ensemble de ses activités. Le bpa propose une offre étoffée de conseils, de formations et de moyens de communication destinés tant aux milieux spécialisés qu aux particuliers. Plus d informations sur BONNE ROUTE! Pour en savoir plus Le bpa vous recommande aussi les brochures suivantes: Zones Route et lois physiques Visibilité de nuit Fatigue au volant Premiers pas dans la circulation routière Faire du vélo Faire du VTT Faire de la moto Enfants sur le chemin de l école Engins assimilés à des véhicules Giratoires Rester mobile A vélo avec votre enfant Sièges d enfants TCS / bpa Vélo électrique Ces brochures et de nombreuses autres publications peuvent être commandées gratuitement ou téléchargées au format PDF sur bpa 2017, reproduction souhaitée avec mention de la source; imprimé sur papier FSC bpa Bureau de prévention des accidents, case postale, CH-3001 Berne Tél , fax , bpa.ch,

Si seulement j avais su. Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile.

Si seulement j avais su. Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile. Si seulement j avais su Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile. Chère lectrice, cher lecteur Consommation d alcool et conduite automobile ne font pas bon ménage. On le sait

Plus en détail

Patrouilleurs scolaires

Patrouilleurs scolaires Patrouilleurs scolaires Elèves et adultes au service de la sécurité bpa Bureau de prévention des accidents Le service des patrouilleurs scolaires contribue grandement à la sécurité routière. Vous aussi,

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

Mémento législatif. En 1916, l absinthe est interdite.

Mémento législatif. En 1916, l absinthe est interdite. Mémento législatif Juillet 2003 La législation antialcoolique a commencé à s esquisser au 19 ème siècle avec deux dispositions fondamentales : la loi de 1838 sur l internement des aliénés, et la loi de

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

N O S L I M I T E S?!

N O S L I M I T E S?! NOS LIMITES?! Cette brochure contient des informations essentielles sur l alcool et peut vous permettre de calculer votre. L alcool L alcool est une drogue licite et réglementée dont la substance psychoactive

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

La vitesse dans la circulation routière

La vitesse dans la circulation routière Promotion de la sécurité: feuilles didactiques Safety Tool N o 1 La vitesse dans la circulation routière 16 18 ans bpa Bureau de prévention des accidents La vitesse dans la circulation routière Safety

Plus en détail

Tout savoir sur les taux d alcoolémie

Tout savoir sur les taux d alcoolémie Fiche de renseignements : Taux d alcoolémie Juillet 2014 Tout savoir sur les taux d alcoolémie L alcool au volant «Je n ai pas beaucoup bu.» «Je suis correct pour conduire.» «Je vais juste au bout de la

Plus en détail

Alcool et circulation routière: connaître les risques et adapter les comportements

Alcool et circulation routière: connaître les risques et adapter les comportements Les jeunes et l alcool Cahier 3 Un outil pédagogique destiné aux enseignant-e-s du degré secondaire avec suggestions d animation Alcool et circulation routière: connaître les risques et adapter les comportements

Plus en détail

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Garde-corps bpa Bureau de prévention des accidents Eviter les chutes dans les bâtiments Les garde-corps remplissent une fonction importante dans les bâtiments: ils protègent des chutes

Plus en détail

DF-CORSE. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les points essentiels suivants:

DF-CORSE. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les points essentiels suivants: Information Bonjour Un grand merci pour votre participation à cet événement. La société PEKO, Peter Koch, offre à nouveau son service de pneus pour les trois jours à Lédenon. Veuillez svp vous adresser

Plus en détail

TROP, C EST COMBIEN? Chaque verre compte

TROP, C EST COMBIEN? Chaque verre compte Votre consommation d alcool TROP, C EST COMBIEN? Chaque verre compte Cette brochure explique les effets de l alcool sur votre santé ainsi que sur votre vie sociale, familiale et professionnelle. Elle vous

Plus en détail

le guide du bon conducteur

le guide du bon conducteur En savoir plus www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 La Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés.

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés. La Réforme 2010 - La consommation de drogue peut être décelée avec un test salivaire ou urinaire. - La première cause de mortalité des jeunes de 18 à 24 ans au volant est l alcool. - Dans une «zone 30»les

Plus en détail

ALCOOL AU TRAVAIL. Sources :

ALCOOL AU TRAVAIL. Sources : 1 ALCOOL AU TRAVAIL Sources : http://www.service-public.fr/actualites/003191.html?xtor=epr-140 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/f32177.xhtml L'employeur peut autoriser ses salariés à boire

Plus en détail

Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE

Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE Cet additif doit compléter le livret d'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) Pourquoi un additif au livret? Pour permettre

Plus en détail

En devenant majeur-e, vous devenez responsable de vos actes, c est-à-dire que vous en mesurez toutes les conséquences.

En devenant majeur-e, vous devenez responsable de vos actes, c est-à-dire que vous en mesurez toutes les conséquences. 3La responsabilité La responsabilité civile La responsabilité pénale La procédure judiciaire applicable La protection judiciaire pour les jeunes majeurs En devenant majeur-e, vous devenez responsable de

Plus en détail

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL

Plus en détail

Guide. d ivresse. de gestion de la crise. en entreprise

Guide. d ivresse. de gestion de la crise. en entreprise Guide de gestion de la crise d ivresse en entreprise L IVRESSE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Ce guide pratique se veut un outil répondant aux besoins exprimés par les entreprises. Il répond uniquement à la

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions

Plus en détail

Lorsqu on boit, on ne conduit pas. en toute sécurité TROUSSE DE L'HÔTE RESPONSABLE

Lorsqu on boit, on ne conduit pas. en toute sécurité TROUSSE DE L'HÔTE RESPONSABLE Lorsqu on boit, on ne conduit pas. en toute sécurité TROUSSE DE L'HÔTE RESPONSABLE Levons nos verres à un e soirée réussie! santé! La présente trousse s adresse aux personnes qui, dans une entreprise,

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

Loi sur le transport de voyageurs

Loi sur le transport de voyageurs Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Loi sur le transport de voyageurs (LTV) Modification du 26 septembre 2014 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil

Plus en détail

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

Projet d action de prévention routière. la société xxxxxx

Projet d action de prévention routière. la société xxxxxx Projet d action de prévention routière À l attention de: Le aa/aa/ 2013 la société xxxxxx Comité du VAL D OISE CATALOGUE DES ACTIONS EN ENTREPRISE Association Prévention Routière (APR) Crée en 1949 loi

Plus en détail

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM 2012 - Tous droits réservés Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d assumer la conséquence de ses

Plus en détail

Titre la (nouveau) Sécurité de l infrastructure routière

Titre la (nouveau) Sécurité de l infrastructure routière Projet mis en consultation Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Modification du... L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du... 1, arrête : I La loi

Plus en détail

CIRCUIT de Lurcy-Levis 25 avril 2015

CIRCUIT de Lurcy-Levis 25 avril 2015 CIRCUIT de Lurcy-Levis 25 avril 2015 Le Voxan Club de France organise une journée circuit afin de permettre à ses adhérents et leurs amis de s essayer avec leur moto aux joies du pilotage. - Objet de cette

Plus en détail

La peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé

La peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé Filiale du COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 16 novembre 2009 La peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé Alors que le

Plus en détail

CHEZ LES ADOLESCENTS ET LES JEUNES, À DESTINATION DES ADULTES. Risques routiers et consommation de produits psychoactifs

CHEZ LES ADOLESCENTS ET LES JEUNES, À DESTINATION DES ADULTES. Risques routiers et consommation de produits psychoactifs ZAP06 Zoom Addictions Prevention 06 LETTE D INFOMATIONS PATAGÉES SU LA PÉVENTION DES ADDICTIONS CHEZ LES ADOLESCENTS ET LES JEUNES, À DESTINATION DES ADULTES isques routiers et consommation de produits

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à

Plus en détail

INSCRIPTION EN LIGNE ET PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT:

INSCRIPTION EN LIGNE ET PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT: INSCRIPTION EN LIGNE ET PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT: GUIDE PAS À PAS Pour assurer un processus d inscription et de paiement sans failles. Veuillez suivre les consignes et les flèches indicatrices : Par

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

en Bourgogne Centre de vacances QUAD et MOTO les Bruyères de 6 à 15 ans

en Bourgogne Centre de vacances QUAD et MOTO les Bruyères de 6 à 15 ans en Bourgogne Centre de vacances QUAD et MOTO les Bruyères de 6 à 15 ans Situation ZZZZzzzzz En route pour la piste! Branches, village situé à 6 km d Auxerre en Bourgogne, et à 162 km au sud de Paris, propose

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Information au patient

Information au patient Information au patient Hôpital de jour médico-chirurgical Je vais subir une intervention chirurgicale en hôpital de jour, cela signifie que l intervention et le retour à domicile s effectueront le même

Plus en détail

Auxiliaire avoir au présent + participe passé

Auxiliaire avoir au présent + participe passé LE PASSÉ COMPOSÉ 1 1. FORMATION DU PASSÉ COMPOSÉ Formation : Auxiliaire avoir au présent + participe passé PARLER MANGER REGARDER J ai parlé Tu as parlé Il/elle/on a parlé Nous avons parlé Vous avez parlé

Plus en détail

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

Plus en détail

Assurance de remisage

Assurance de remisage Assurance de remisage Automobiles, camions et caravanes automotrices Incendie, vol et vandalisme Protection pour votre véhicule entreposé Le choix de l assurance de remisage lorsque vous retirez votre

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 -

LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 - LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES 1 INTRODUCTION Définition «gens du voyage» => une notion imprécise Seule définition légale = «personnes dont l habitat traditionnel est

Plus en détail

Brochure technique. Zones 30. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Zones 30. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Zones 30 bpa Bureau de prévention des accidents La limitation de vitesse à 30 km/h améliore la sécurité et la qualité de vie dans les quartiers résidentiels. La conduite est apaisée,

Plus en détail

Question A001. Le risque des blessures plus graves ou mortelles pour un conducteur est plus élevé s'il est :

Question A001. Le risque des blessures plus graves ou mortelles pour un conducteur est plus élevé s'il est : AUTO QUIZ new 16/03/09 11:24 Page 1 Question A001 Le risque des blessures plus graves ou mortelles pour un conducteur est plus élevé s'il est : A - Retenu par sa ceinture B - Éjecté de son véhicule A.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

DEPOSER UNE MARQUE : Quel intérêt et comment faire?

DEPOSER UNE MARQUE : Quel intérêt et comment faire? DEPOSER UNE MARQUE : Quel intérêt et comment faire? FICHE CONSEIL Page : 1/7 Le choix d un nom sous lequel exercer son activité, la création d un logo, l élaboration d une charte graphique ne sont pas

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Dispositions générales

Dispositions générales Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) 741.01 du 19 décembre 1958 (Etat le 1 er janvier 2014) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 82, al. 1 et 2, 110, al. 1, let. a, 122,

Plus en détail

French Evo Day 2014 2 mai 2014 Circuit de Lurcy-Lévis

French Evo Day 2014 2 mai 2014 Circuit de Lurcy-Lévis French Evo Day 2014 2 mai 2014 Circuit de Lurcy-Lévis Voici venue la quatrième édition du plus grand rassemblement Français de Mitsubishi Lancer Evolution toutes générations confondues!!! Après une première

Plus en détail

«Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S.

«Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S. «Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S. Motamed Objectifs Rédiger un certificat médical d arrêt de travail

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR SUR

CE QU IL FAUT SAVOIR SUR CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LA LÉGISLATION VAUDOISE POUR LA VENTE D'ALCOOL Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) Art. 50 Il est interdit de servir ou de vendre des boissons alcoolisées: a)

Plus en détail

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005 DEP 454 MAI 2005 Automobile : si l on refuse de vous assurer Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09

Plus en détail

La conduite accompagnée

La conduite accompagnée La conduite accompagnée L âge minimal requis pour s inscrire en conduite accompagnée est 16 ans révolu. POUR ACCEDER A LA FORMATION CONDUITE ACCOMPAGNEE VOUS DEVEZ ETRE DETENTEUR de L A.S.S.R.2 ou de L

Plus en détail

Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch

Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch Qu est-ce que la distraction au volant? La distraction au volant s entend de tout ce qui détourne l attention accordée à la conduite.

Plus en détail

agrément DES professions paramédicales

agrément DES professions paramédicales agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Prendre des risques : besoin? danger?

Prendre des risques : besoin? danger? LA LETTRE AUX PARENTS N o 6 Prendre des risques : besoin? danger? Cher-s parent-s, Nous avons sous les yeux tous les jours des images de jeunes qui prennent des risques : en faisant du sport, en surfant

Plus en détail

Ordonnance sur l indication des prix. Indication des prix et publicité dans l hôtellerie et la restauration

Ordonnance sur l indication des prix. Indication des prix et publicité dans l hôtellerie et la restauration Ordonnance sur l indication des prix Indication des prix et publicité dans l hôtellerie et la restauration FRS Sommaire Table des matières Page 2 Objectifs 3 Champ d application de l OIP Principe de l

Plus en détail

Les Crédits et ouverture de crédit

Les Crédits et ouverture de crédit Les Crédits et ouverture de crédit Contexte général Besoin d une nouvelle voiture, votre machine à lessiver tombe en panne ou besoin d effectuer quelques travaux dans votre maison? De grosses dépenses

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles

Plus en détail

FORMATION PNL CYCLE COMPLET. «Révélez vos talents»

FORMATION PNL CYCLE COMPLET. «Révélez vos talents» Formation Coaching Préparation Mentale athlètes haut-niveau Enseignement de la PNL Annecy Genève Aix-les-Bains Chambéry Contact : +33677610793 s.thomas-conseil@orange.fr www.sebastien-thomas-conseil.com

Plus en détail

www.habefast.ch contact@habefast.ch Agence web en Suisse romande CH-1260 Nyon 022 362 25 70

www.habefast.ch contact@habefast.ch Agence web en Suisse romande CH-1260 Nyon 022 362 25 70 1 By Agence web en Suisse romande 2 Qu est ce qu est le SEO? Le référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimisation) est une pratique qui, comme son nom l indique, permet d optimiser un site web pour

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation du Compte en ligne proposé par LYONNAISE DES EAUX FRANCE. Elles complètent

Plus en détail

Si vous aviez une voiture, que cela changerait-il dans votre vie?

Si vous aviez une voiture, que cela changerait-il dans votre vie? Comment venez-vous à la faculté? Avez-vous votre permis de conduire? Avez-vous une voiture à disposition? Si vous aviez une voiture, que cela changerait-il dans votre vie? Je viens à Cagliari en train

Plus en détail

Brochure cannabis 21/02/05 4:17 PM Page 1 cannabis au volant

Brochure cannabis 21/02/05 4:17 PM Page 1 cannabis au volant cannabis au volant Réalisation Association des intervenants en toxicomanie du Québec inc. www.aitq.com Cannabis au volant cool ou risqué? Cette brochure a pour but de t informer de l impact du cannabis

Plus en détail

LE PRET DE MAIN D OEUVRE

LE PRET DE MAIN D OEUVRE LE PRET DE MAIN D OEUVRE CCI CHERBOURG-COTENTIN Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr Mardi 25 juin 2013 1 Relation triangulaire

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA

Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA Conditions générales pour l achat et la maintenance de matériel informatique (Remarque : Seule la version allemande de ces CG fait foi

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

Libre choix du réparateur en assurance automobile

Libre choix du réparateur en assurance automobile Mise à jour du 05/01/2015 Libre choix du réparateur en assurance automobile Que dit la Loi? La Loi impose aux Assureurs de mentionner la faculté pour l assuré, en cas de dommage garanti par le contrat,

Plus en détail

Un contrôle citoyen avec les entreprises

Un contrôle citoyen avec les entreprises Un contrôle citoyen avec les entreprises mai 2014 2 L objectif du plan d action La grande majorité des entreprises s inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement leurs impôts.

Plus en détail

Rapport d'activités OVJ 2014

Rapport d'activités OVJ 2014 Rapport d'activités OVJ 2014 La Communance 45, 2800 Delémont Page 1 Tables des matières Pages 3-5 Technique - Examens pratiques 6-9 Technique - Examens théoriques 10 Technique - Décisions de retraits de

Plus en détail

GUIDE AUX SERVICES SOS Emergency ET INFO Service

GUIDE AUX SERVICES SOS Emergency ET INFO Service GUIDE AUX SERVICES SOS Emergency ET INFO Service INFORMATIONS GENERALES Avec Blue&Me Nav, vous pouvez accéder à un ensemble de services qui pourront être activés au moment de l achat de la voiture ou ultérieurement.

Plus en détail

L'aide tarde parfois à arriver

L'aide tarde parfois à arriver Grâce à votre assurance collective d'humania Assurance Le programme d assistance routière d'humania Assurance a été conçu spécifiquement pour venir en aide aux assurés du réseau d'assurance collective

Plus en détail

L achat en ligne des titres de transport. du Pays Voironnais COMMENT. ÇA marche. www paysvoironnais com rubrique Se déplacer

L achat en ligne des titres de transport. du Pays Voironnais COMMENT. ÇA marche. www paysvoironnais com rubrique Se déplacer L achat en ligne des titres de transport du Pays Voironnais COMMENT ÇA marche www paysvoironnais com Pour faciliter l achat de vos titres de transport, le Pays Voironnais vous propose un service en ligne!

Plus en détail

L assurance CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS

L assurance CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS L assurance CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS L assurance contre les dommages matériels Une assurance de responsabilité obligatoire Pour couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer à autrui avec

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit.

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit. Conditions générales de vente 1. Etendue de la prestation 2. Honoraires 3. Livraison 4. Cas de force majeure 5. Garantie 6. Dommages-intérêts 7. Paiement 8. Secret professionnel 9. Tribunal compétent 10.

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Notion

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

CODE DE VIE 2013-2014

CODE DE VIE 2013-2014 CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente

Plus en détail

Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE

Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE Producteur: Casier-Decoodt Risk & Insurance Numéro de flotte: 13433 Compagnie: Vivium Identité preneur d assurance Nom: Prénom: Date de naissance: Nationalité:

Plus en détail

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN 8, rue Pierre de Fermat 87280 Limoges Contact : 05 55 04 19 69 et 06 74 70 52 74 contact@auto-club-limousin.fr CIRCUIT «ESTER» ET «TRAVERSEE DE LIMOGES» ESTER TECHNOPOLE Le samedi

Plus en détail

Les 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012

Les 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012 Les 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012 Si en 2012 la législation se durcit en matière de répression des infractions au code de la route, le cap pour tous les automobilistes reste le

Plus en détail

Instruction pénale que faire?

Instruction pénale que faire? Rechtsauskunft Anwaltskollektiv Rechtsauskunft ohne Voranmeldung Instruction pénale que faire? Ce que vous devez absolument savoir la fiche info à télécharger, imprimer et redistribuer Vol dans un magasin,

Plus en détail

Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification

Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification Plainte déposée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) Rem. : Dans la LPRPS, une

Plus en détail

Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs

Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs La banque en toute simplicité Pour que vous puissiez vous consacrer entièrement à vos tâches principales. Notre paquet

Plus en détail

Système de propulsion électrique Voltec : il permet d associer sobriété et sportivité

Système de propulsion électrique Voltec : il permet d associer sobriété et sportivité Media Information 11 juillet 2011 Opel Ampera Système de propulsion Système de propulsion électrique Voltec : il permet d associer sobriété et sportivité Tout en douceur : les roues sont toujours entraînées

Plus en détail

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas»

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Sinistres Qui est responsable? «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Comment l expert en sinistres détermine la responsabilité L incidence de la responsabilité Possibilités d appel Mars

Plus en détail