DECISION N /HAAC DU 21 JANVIER 2014

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Maurice Blanchard
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1 REPUBLIQUE DU BENIN ******* HAUTE AUTORITE DE L AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION ****** ******** DECISION N /HAAC DU 21 JANVIER 2014 PORTANT PUBLICATION DES JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES AYANT UNE EXISTENCE LEGALE EN REPUBLIQUE DU BENIN LA HAUTE AUTORITE DE L AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION, la Loi n du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ses articles 24, 142, et 143 ; la Loi Organique n du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication, modifiée par la Loi Organique n du 27 avril 1994 ; la Loi n du 20 août 1997 portant libéralisation de l espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin ; la Loi n du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse ; le Décret n du 1 er juillet 2009 portant nomination de M. Théophile NATA en qualité de Président de la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication ; FAA 1

articles 24, 142, et 143 ; la Loi Organique n 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication, modifiée par la Loi Organique n 93-018 du 27 avril 1994 ; la

2 le Décret n du 16 juillet 2009 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication pour la quatrième mandature ; l installation officielle de la quatrième mandature de la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication le 20 juillet 2009 ; le règlement intérieur de la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication en date du 06 juillet 2005 ; la Décision n /HAAC du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin ; la Décision n /HAAC du 08 juin 2010 portant publication des journaux et périodiques ayant une existence légale ; la Décision n /HAAC du 22 juin 2010 portant publication des journaux et périodiques ayant une existence légale (à titre de régularisation) ; la Décision n /HAAC du 05 octobre 2010 portant publication des journaux et périodiques ayant une existence légale ; la Décision n /HAAC du 19 janvier 2011 portant publication des journaux et périodiques ayant une existence légale ; la Décision n /HAAC du 24 janvier 2012 portant publication des journaux et périodiques ayant une existence légale ; la Décision n /HAAC du 29 janvier 2013 portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin ; le rapport en date du 17 janvier 2014 relatif à la tournée de vérification et de contrôle de l adresse et de l implantation des sièges des organes de presse FAA 2

juillet 2005 ; la Décision n 09-051/HAAC du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin ; la Décision n 10-030/HAAC du 08 juin 2010 portant publication des journaux

3 écrite en vue de l actualisation de la liste des quotidiens et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin ; la plénière, après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 er : Conformément à la Décision n /HAAC du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin, les quotidiens et écrits périodiques ci-dessous cités ont une existence légale à la date du 21 janvier 2014 et peuvent, jusqu à nouvel ordre, faire l objet de revues de presse ou de titres sur les antennes des radiodiffusions sonores et des télévisions installées au Bénin. Il s agit de : I- Quotidiens (78) 1- ADJINAKOU 2- L AVENIR 3- NASSIARA 4- NORS SUD QUOTIDIEN 5- LE TELEGRAMME 6- L ECONOMISTE DU BENIN 7- NOUVELLE EXPRESSION 8- LE MEILLEUR 9- DJAKPATA 10- LE ROUTIER 11- LE CONFRERE DE LA MATINEE 12- LA NOUVELLE TRIBUNE 13- LA NOUVELLE GAZETTE 14- LE MATINAL 15- LE PROGRES FAA 3

légale à la date du 21 janvier 2014 et peuvent, jusqu à nouvel ordre, faire l objet de revues de presse ou de titres sur les antennes des radiodiffusions sonores et des télévisions installées au

4 16- LE CHALLENGE HEURES AU BENIN 18- L ECHIQUIER 19- NOTRE VOIE 20- LES 4 VERITES 21- KINI KINI 22- PALMARES 23- L ACTUALITE 24- LA TRIBUNE DE LA CAPITALE 25- LE MATIN 26- LE TEMOIN DU PEUPLE 27- L EXPRESS 28- LES NOUVELLES DU JOUR 29- LA PRIORITE 30- LES MARCHéS 31- LE TEMPS 32- LA SOURCE DE L INFO 33- TRAIT D UNION 34- LE POTENTIEL 35- LA MARCHE REPUBLICAINE 36- LA PRESSE DU JOUR 37- LA DIASPORA DE SABBAT 38- L ECLAIREUR 39- FRATERNITE 40- LA RELEVE INFO 41- LA NOUVELLE GENERATION 42- LE CLAIRON 43- L AUTRE VISION 44- L AURORE FAA 4

31- LE TEMPS 32- LA SOURCE DE L INFO 33- TRAIT D UNION 34- LE POTENTIEL 35- LA MARCHE REPUBLICAINE 36- LA PRESSE DU JOUR 37- LA DIASPORA

5 45- L AUTRE QUOTIDIEN 46- NOKOUE 47- LE GONGONNEUR 48- LA NATION 49- L INFORMATEUR 50- L EVENEMENT PRECIS 51- L OBSERVATEUR DU BENIN 52- FIRST INFO 53- LA CLOCHE 54- LE TAM-TAM 55- ACTU EXPRESS 56- GRAND JURY 57- LE QUOTIDIEN 58- SAGESSE INFO 59- QUOTIDIEN SOLEIL 60- L EXPRESSION 61- COMMUNAL INFO 62- DYNAMISME INFO 63- L HUMANITE 64- TONNERRE INFO 65- FINANCES INFOS 66- HONOUGBO 67- VM8 NEWS 68- INFO PLUS 69- COTE OEUST INFO 70- DIRECT INFO 71- LE FIGARO NATIONAL 72- LA NOUVELLE 73- AUBE NOUVELLE FAA 5

QUOTIDIEN SOLEIL 60- L EXPRESSION 61- COMMUNAL INFO 62- DYNAMISME INFO 63- L HUMANITE 64- TONNERRE INFO 65- FINANCES INFOS 66-

6 74- LE DECLIC 75- LE CONTEMPORAIN 76- L INDEPENDANT 77- L EVENEMENT DU JOUR 78- LE CARIBOU II- Hebdomadaires (16) 1- LE SOLEIL 2- L INTER EXPRESS 3- LA RELEVE 4- LA CROIX DU BENIN 5- LE CHOIX 6- ASKEY 7- MON JOB 8- MADAME AFRIQUE 9- COUP D ŒIL 10- LE PROJECTEUR INFO 11- LE NATIONAL 12- LA TRIBUNE DU MONO-COUFFO 13- BENIN ESPOIR 14- DIGNITE FEMININE 15- LE COOPERANT 16- LE MUNICIPAL III- Bihebdomadaires (04) 1- LE CANARD DU NORD 2- NOUVEL ETALON 3- LE DEVOIR FAA 6

COUP D ŒIL 10- LE PROJECTEUR INFO 11- LE NATIONAL 12- LA TRIBUNE DU MONO-COUFFO 13- BENIN ESPOIR 14- DIGNITE

7 4- VOX POPULI IV- Mensuels (06) 1- LA LUMIERE DE L AFRIQUE 2- LE HERAUT 3- LE REVELATEUR 4- LA PLUME D ATHIEME 5- LE FLEURON 6- LE SALUT V- Bimensuels (04) 1- LE PERROQUET 2- HWENDO MAG 3- AZARO MAG 4- TRIBUNE D AFRIQUE Article 2 : La Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication invite les Directeurs de Publication desdits quotidiens et écrits périodiques à faire le dépôt légal conformément aux dispositions de l article 12 de la Loi Organique n du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication et de l article 8 de la Loi n du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse. Elle invite également les responsables de ces organes de presse à mettre sans délai devant leurs sièges leurs enseignes. Article 3 : A chaque parution, lesdits organes sont tenus d indiquer au bas de tous les exemplaires, l imprimerie, le nom du Directeur de Publication et le nombre des FAA 7

conformément aux dispositions de l article 12 de la Loi Organique n 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication et de l article 8 de la Loi n 60-12 du

8 exemplaires tirés conformément aux dispositions des articles 2 et 9 de la Loi n du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse. Article 4 : La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Décision n /HAAC du 29 janvier 2013 portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin. Elle sera notifiée aux Directeurs de Publication de ces quotidiens et écrits périodiques. Elle fera l objet d une large diffusion et sera publiée au journal Officiel de la République du Bénin. Le Président Fait à Cotonou, le 21 janvier 2014 Le Rapporteur Théophile NATA Célestin AKPOVO ONT SIEGE Théophile NATA : Président Edouard LOKO : Vice-président Kimba BA SEGUERE : 1 er Rapporteur Célestin AKPOVO : 2 ème Rapporteur Victorin AGBONON : Membre Roufaï AKOBI : Moïse BOSSOU : Joseph OGOUNCHI : Mathias TOSSOU : FAA 8

portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin. Elle sera notifiée aux Directeurs de Publication de ces quotidiens et écrits périodiques.

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