Produits VELUX pour utilisation des produits de décoration et pare-soleil VELUX

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1 Garantie VELUX Couverture de la garantie VELUX Belgium (ci-après «VELUX») accorde à l utilisateur final 1) la garantie suivante : La garantie VELUX couvre Fenêtres de toit et les produits d installation VELUX Les fenêtres de toit VELUX, y compris le vitrage Les raccordements VELUX Les produits d installation VELUX, à savoir les habillages VELUX, le cadre isolant VELUX, la collerette de sous-toiture VELUX, le col pare-vapeur VELUX, l extension de châssis VELUX et le chevron d appoint VELUX Les fenêtres pour toit plat VELUX Période de garantie Puits de lumière VELUX Puits de lumière VELUX Produits de décoration et pare-soleil VELUX Intérieur Stores VELUX, moustiquaires VELUX Extérieur Volets roulants VELUX et stores extérieurs VELUX motorisés Stores extérieurs VELUX à commande manuelle 5 ans Produits VELUX pour utilisation des produits de décoration et pare-soleil VELUX Produits VELUX pour commande manuelle (e.g. cannes) Moteurs VELUX Moteurs VELUX (électriques ou à énergie solaire) pour commande des fenêtres (y compris les moteurs préinstallés par VELUX dans les fenêtres de toit VELUX et les fenêtres pour toit plat VELUX) et pour commande des produits de décoration et pare-soleil VELUX (sauf les moteurs de commande des volets roulants VELUX et des stores extérieurs VELUX) Autres produits VELUX utilisés pour les commandes électriques ou à énergie solaire (panneaux de contrôle, unités de contrôle, capteurs, etc.), y compris les composants préinstallés par VELUX dans les fenêtres de toit VELUX et les fenêtres pour toit plat VELUX Moteurs VELUX pour volets roulants VELUX et stores extérieurs VELUX à commande électrique Moteurs électriques et produits électriques supplémentaires utilisés pour les exutoires de fumée, y compris les composants électriques VELUX pour exutoire de fumée préinstallés par 5 ans V-B /5

2 VELUX dans les fenêtres de toit VELUX et les fenêtres pour toit plat VELUX VELUX Modular Skylights VELUX Modular Skylights y compris vitrage et raccordements Produits pare-soleil VELUX pour VELUX Modular Skylights Moteurs VELUX pour le contrôle des fenêtres et des pare-soleil pour VELUX Modular Skylights, y compris les moteurs préinstallés par VELUX dans les VELUX Modular Skylights Produits VELUX pour opération électrique, en ce compris les composants électriques préinstallés par VELUX dans les VELUX Modular Skylights La garantie s applique aux produits mentionnés ci-dessus placés en Belgique et livrés au premier utilisateur final 2) après le 1 er janvier La présente garantie n affecte pas les droits de l utilisateur final en vertu de la législation obligatoire en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Début de la garantie La période de garantie commence à courir à compter de la livraison 3) du nouveau produit au premier utilisateur final. Étendue de la garantie La garantie couvre tous les défauts 4) découlant de défauts des matériaux ou de la production ou dus à des vices de construction 5). La couverture accordée par la garantie est fournie sous réserve que l utilisateur final apporte la preuve que tout défaut, tout vice ou tout dommage ne découle pas directement ou indirectement a) d une installation défectueuse, c'est-à-dire d une installation réalisée contrairement aux instructions de montage ou (en l absence de telles instructions) aux règles de l art, b) d une installation réalisée en dehors des zones d installation recommandées, c) d une utilisation fautive ou d un abus, d) de l utilisation de pièces détachées ou d accessoires incompatibles (p.ex. alimentation électrique), e) du transport, de l installation ou de toute autre forme de manutention, f) de modifications du produit ou g) d autres défauts, vices ou dommages non inhérents à des défauts des matériaux ou de la production ou à des vices de construction, la présente énumération n étant pas exhaustive. En outre, la couverture accordée par la garantie est assurée à condition que l utilisateur final apporte la preuve que tout défaut, tout vice ou tout dommage ne découle pas directement ou indirectement du non-respect des exigences légales relatives aux tests et révisions réguliers, d un manque d entretien, tel que décrit dans les instructions d utilisation et d entretien - ou que tout défaut, tout vice ou tout dommage ne pouvait être évité par un entretien, tel que décrit dans les instructions d utilisation et d entretien, qui peuvent être obtenues auprès de VELUX ou téléchargées sur les sites ou Réclamation écrite Pour se prévaloir de la présente garantie, l utilisateur final doit déposer une réclamation écrite pendant la période de garantie 6) auprès de VELUX ou du revendeur à qui il a acheté le produit, et ce dans les deux mois suivant la date à laquelle l utilisateur final a découvert ou aurait dû découvrir le défaut. V-B /5

3 VELUX détermine à sa seule discrétion s il convient de réparer le produit, d en livrer un en remplacement ou de le rembourser à l utilisateur final à son prix d achat. Réparations couvertes par la garantie Sauf décision contraire de VELUX, l utilisateur final est responsable de la réparation du produit. La garantie couvre la livraison gratuite de toutes les pièces détachées ou de tous matériaux nécessaires à la réparation du défaut par l utilisateur final. Si les réparations ne peuvent être réalisées sans engendrer d importants désagréments pour l utilisateur final, VELUX s engage à rembourser les frais d installation de pièces détachées ou de matériaux, les frais de main-d œuvre se rapportant aux réparations et les frais de transport ou d envoi des produits par l installateur ainsi que toute couverture nécessaire à l aide d une bâche, sous réserve que ces mesures aient reçu l accord de VELUX. L utilisateur final s engage à ce que le produit à réparer soit accessible conformément aux recommandations données par VELUX, à fournir les outils nécessaires le cas échéant et à financer tous les frais pouvant s y rapporter. Livraison en remplacement La livraison de remplacement est effectuée gratuitement par le remplacement de l ancien produit par un nouveau produit VELUX de même nature, type et qualité. Si, au moment de la réclamation, le produit n est plus fabriqué ou exécuté exactement dans la même version (forme, couleur, revêtement, finition, etc.), VELUX est autorisée à le remplacer par un produit VELUX similaire. Sauf accord contraire, l utilisateur final est obligé d enlever le nouveau produit chez le revendeur VELUX le plus proche. La livraison ou l expédition à partir et à destination de VELUX et/ou du revendeur, toute opération de démontage et de réinstallation du produit et toute couverture à l aide d une bâche ou toute autre mesure spécifique doivent faire l objet de l accord préalable de VELUX ; si VELUX donne son accord en l espèce, VELUX s engage à supporter les frais. Remboursement du prix d achat Sous réserve de l accord préalable de VELUX, l utilisateur final s engage à retourner le produit et VELUX s engage à rembourser le prix d achat réglé par l utilisateur final. Exclusion de couverture La présente garantie ne couvre pas : - La décoloration des parties non visibles par un usage général ; - Tous changements ou altérations de couleur, qu ils soient causés par le soleil, la condensation, les pluies acides, les éclaboussures de sel ou toute autre circonstance ayant pour effet de corroder ou de modifier l aspect des matériaux ; - Tous autres éléments esthétiques, à savoir par exemple la pose d une toile tendue ou de lamelles de stores vénitiens ou la modification du mastic des vitrages; - Les nœuds du bois ; - L inévitable et/ou prévisible diminution d efficacité du produit, y compris en ce qui concerne les valeurs techniques, les spécifications et les tolérances d efficacité générales ; - Les altérations naturelles des matériaux utilisés ; - Les défaillances, les limitations de fonctionnement ou les fuites d eau résultant par exemple d un blocage ou une situation similaire en raison du gel, de la neige, de brindilles, etc. ; - Les imperfections du verre, y compris les variations de couleur, les ombres, les marques, etc., présentes au moment de la livraison ou survenues au cours de la période de garantie qui ne nuisent pas sensiblement à la vision ; V-B /5

4 - Toutes autres situations semblables, qu elles soient ou non considérées comme des défauts. La garantie ne couvre pas davantage la modification de la résistance à la diffusion de vapeur ou de la conductivité thermique pour les produits d installation VELUX. La présente garantie ne s applique à aucun produit autre que ceux mentionnés au paragraphe «Couverture de la garantie». En ce qui concerne les accessoires, y compris les accessoires prémontés, la garantie du fabricant s applique, le cas échéant. Les dispositions spécifiques exposées dans la présente garantie, y compris la section concernant la période de garantie (cf. «Couverture de la garantie») s appliquent aux autres produits VELUX, qu ils soient ou non prémontés. VELUX décline toute responsabilité en matière de dommages indirects, y compris toute perte indirecte, et toute responsabilité du fait de produits défectueux en dehors du cadre des prescriptions de la législation obligatoire. VELUX décline toute responsabilité quant aux pertes causées directement ou indirectement par des incidents échappant au contrôle de VELUX, y compris notamment les conflits du travail, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, le contingentement des importations, les troubles politiques, les événements naturels inhabituels, le vandalisme et tout autre cas de force majeure. VELUX décline toute responsabilité quant aux produits de tiers, qu ils soient ou non vendus ou exposés avec les produits mentionnés dans la «Couverture de la garantie». La présente garantie ne peut être invoquée qu à condition que le produit ait été payé conformément aux conditions de paiement convenues pour le produit. Réparations en cas de non-couverture de la garantie Si la réclamation de l utilisateur final n est pas couverte par la présente garantie, l utilisateur final s engage à rembourser les frais de transport du produit ou les frais de déplacement de l installateur de et vers les locaux de l utilisateur final. L utilisateur final s engage en outre à régler tous les frais, y compris les frais de main-d œuvre, engagés par l installateur pour examiner le produit ainsi que tous les frais liés au démontage et à la réinstallation du produit, à sa couverture par une bâche, etc. Si, après avoir été informé de la non-couverture de la garantie et avoir pris connaissance du devis estimatif relatif aux réparations non couvertes par la garantie, l utilisateur final souhaite que les réparations soient effectuées, il doit régler en sus toutes les pièces détachées utilisées et les frais de main-d œuvre engagés. Notes Explications complémentaires concernant les dispositions susmentionnées Note 1 : «Utilisateur final» désigne la personne physique ou morale qui détient le produit et ne l a pas acquis en vue de le revendre ou de l installer dans le cadre d une activité commerciale. Note 2 : «Premier utilisateur final» désigne l utilisateur final (cf. note 1) qui acquiert le premier le produit auprès de VELUX, d un revendeur ou d une autre personne physique ou morale revendant ou installant le produit dans le cadre de son activité commerciale. V-B /5

5 Note 3 : Si l utilisateur final est incapable de confirmer la date de livraison documents à l appui, VELUX se réserve le droit de définir la prise d effet de la garantie sur la base de documents établissant la date de fabrication probable. Note 4 : La garantie peut être invoquée si, sur le fondement des connaissances techniques au moment de la fabrication, un défaut a été établi. La cause du défaut doit en outre avoir existé à ce moment. Note 5 : Aucune différence entre les normes en vigueur au moment de l achat (y compris par exemple les normes constituant la base du marquage CE) et la présentation (légale) du produit conformément aux normes applicables en vigueur au moment de la fabrication ne peut être incluse dans les défauts ou vices couverts par la présente garantie. Aucune émission électromagnétique ou autre (ou circonstance similaire) du produit (qu elle puisse ou non exercer une influence sur d autres objets) ne peut être incluse dans les défauts ou vices, sous réserve que la présentation (légale) du produit respecte les normes d émission en vigueur au moment de la fabrication. Enfin, la sensibilité éventuelle du produit aux radiations extérieures ne peut être incluse dans les défauts ou vices, sous réserve que le produit respecte les normes obligatoires en la matière en vigueur au moment de la fabrication. Note 6 : Il incombe à l utilisateur final de présenter des documents attestant que la période de garantie n est pas expirée. VELUX Belgium Boulevard de l Europe 121 B-1301 Bierges (Wavre) Belgique Téléphone : Fax : Site Internet : V-B /5