Produits VELUX pour utilisation des produits de décoration et pare-soleil VELUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Produits VELUX pour utilisation des produits de décoration et pare-soleil VELUX"

Transcription

1 Garantie VELUX Couverture de la garantie VELUX Belgium (ci-après «VELUX») accorde à l utilisateur final 1) la garantie suivante : La garantie VELUX couvre Fenêtres de toit et les produits d installation VELUX Les fenêtres de toit VELUX, y compris le vitrage Les raccordements VELUX Les produits d installation VELUX, à savoir les habillages VELUX, le cadre isolant VELUX, la collerette de sous-toiture VELUX, le col pare-vapeur VELUX, l extension de châssis VELUX et le chevron d appoint VELUX Les fenêtres pour toit plat VELUX Période de garantie Puits de lumière VELUX Puits de lumière VELUX Produits de décoration et pare-soleil VELUX Intérieur Stores VELUX, moustiquaires VELUX Extérieur Volets roulants VELUX et stores extérieurs VELUX motorisés Stores extérieurs VELUX à commande manuelle 5 ans Produits VELUX pour utilisation des produits de décoration et pare-soleil VELUX Produits VELUX pour commande manuelle (e.g. cannes) Moteurs VELUX Moteurs VELUX (électriques ou à énergie solaire) pour commande des fenêtres (y compris les moteurs préinstallés par VELUX dans les fenêtres de toit VELUX et les fenêtres pour toit plat VELUX) et pour commande des produits de décoration et pare-soleil VELUX (sauf les moteurs de commande des volets roulants VELUX et des stores extérieurs VELUX) Autres produits VELUX utilisés pour les commandes électriques ou à énergie solaire (panneaux de contrôle, unités de contrôle, capteurs, etc.), y compris les composants préinstallés par VELUX dans les fenêtres de toit VELUX et les fenêtres pour toit plat VELUX Moteurs VELUX pour volets roulants VELUX et stores extérieurs VELUX à commande électrique Moteurs électriques et produits électriques supplémentaires utilisés pour les exutoires de fumée, y compris les composants électriques VELUX pour exutoire de fumée préinstallés par 5 ans V-B /5

2 VELUX dans les fenêtres de toit VELUX et les fenêtres pour toit plat VELUX VELUX Modular Skylights VELUX Modular Skylights y compris vitrage et raccordements Produits pare-soleil VELUX pour VELUX Modular Skylights Moteurs VELUX pour le contrôle des fenêtres et des pare-soleil pour VELUX Modular Skylights, y compris les moteurs préinstallés par VELUX dans les VELUX Modular Skylights Produits VELUX pour opération électrique, en ce compris les composants électriques préinstallés par VELUX dans les VELUX Modular Skylights La garantie s applique aux produits mentionnés ci-dessus placés en Belgique et livrés au premier utilisateur final 2) après le 1 er janvier La présente garantie n affecte pas les droits de l utilisateur final en vertu de la législation obligatoire en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Début de la garantie La période de garantie commence à courir à compter de la livraison 3) du nouveau produit au premier utilisateur final. Étendue de la garantie La garantie couvre tous les défauts 4) découlant de défauts des matériaux ou de la production ou dus à des vices de construction 5). La couverture accordée par la garantie est fournie sous réserve que l utilisateur final apporte la preuve que tout défaut, tout vice ou tout dommage ne découle pas directement ou indirectement a) d une installation défectueuse, c'est-à-dire d une installation réalisée contrairement aux instructions de montage ou (en l absence de telles instructions) aux règles de l art, b) d une installation réalisée en dehors des zones d installation recommandées, c) d une utilisation fautive ou d un abus, d) de l utilisation de pièces détachées ou d accessoires incompatibles (p.ex. alimentation électrique), e) du transport, de l installation ou de toute autre forme de manutention, f) de modifications du produit ou g) d autres défauts, vices ou dommages non inhérents à des défauts des matériaux ou de la production ou à des vices de construction, la présente énumération n étant pas exhaustive. En outre, la couverture accordée par la garantie est assurée à condition que l utilisateur final apporte la preuve que tout défaut, tout vice ou tout dommage ne découle pas directement ou indirectement du non-respect des exigences légales relatives aux tests et révisions réguliers, d un manque d entretien, tel que décrit dans les instructions d utilisation et d entretien - ou que tout défaut, tout vice ou tout dommage ne pouvait être évité par un entretien, tel que décrit dans les instructions d utilisation et d entretien, qui peuvent être obtenues auprès de VELUX ou téléchargées sur les sites ou Réclamation écrite Pour se prévaloir de la présente garantie, l utilisateur final doit déposer une réclamation écrite pendant la période de garantie 6) auprès de VELUX ou du revendeur à qui il a acheté le produit, et ce dans les deux mois suivant la date à laquelle l utilisateur final a découvert ou aurait dû découvrir le défaut. V-B /5

3 VELUX détermine à sa seule discrétion s il convient de réparer le produit, d en livrer un en remplacement ou de le rembourser à l utilisateur final à son prix d achat. Réparations couvertes par la garantie Sauf décision contraire de VELUX, l utilisateur final est responsable de la réparation du produit. La garantie couvre la livraison gratuite de toutes les pièces détachées ou de tous matériaux nécessaires à la réparation du défaut par l utilisateur final. Si les réparations ne peuvent être réalisées sans engendrer d importants désagréments pour l utilisateur final, VELUX s engage à rembourser les frais d installation de pièces détachées ou de matériaux, les frais de main-d œuvre se rapportant aux réparations et les frais de transport ou d envoi des produits par l installateur ainsi que toute couverture nécessaire à l aide d une bâche, sous réserve que ces mesures aient reçu l accord de VELUX. L utilisateur final s engage à ce que le produit à réparer soit accessible conformément aux recommandations données par VELUX, à fournir les outils nécessaires le cas échéant et à financer tous les frais pouvant s y rapporter. Livraison en remplacement La livraison de remplacement est effectuée gratuitement par le remplacement de l ancien produit par un nouveau produit VELUX de même nature, type et qualité. Si, au moment de la réclamation, le produit n est plus fabriqué ou exécuté exactement dans la même version (forme, couleur, revêtement, finition, etc.), VELUX est autorisée à le remplacer par un produit VELUX similaire. Sauf accord contraire, l utilisateur final est obligé d enlever le nouveau produit chez le revendeur VELUX le plus proche. La livraison ou l expédition à partir et à destination de VELUX et/ou du revendeur, toute opération de démontage et de réinstallation du produit et toute couverture à l aide d une bâche ou toute autre mesure spécifique doivent faire l objet de l accord préalable de VELUX ; si VELUX donne son accord en l espèce, VELUX s engage à supporter les frais. Remboursement du prix d achat Sous réserve de l accord préalable de VELUX, l utilisateur final s engage à retourner le produit et VELUX s engage à rembourser le prix d achat réglé par l utilisateur final. Exclusion de couverture La présente garantie ne couvre pas : - La décoloration des parties non visibles par un usage général ; - Tous changements ou altérations de couleur, qu ils soient causés par le soleil, la condensation, les pluies acides, les éclaboussures de sel ou toute autre circonstance ayant pour effet de corroder ou de modifier l aspect des matériaux ; - Tous autres éléments esthétiques, à savoir par exemple la pose d une toile tendue ou de lamelles de stores vénitiens ou la modification du mastic des vitrages; - Les nœuds du bois ; - L inévitable et/ou prévisible diminution d efficacité du produit, y compris en ce qui concerne les valeurs techniques, les spécifications et les tolérances d efficacité générales ; - Les altérations naturelles des matériaux utilisés ; - Les défaillances, les limitations de fonctionnement ou les fuites d eau résultant par exemple d un blocage ou une situation similaire en raison du gel, de la neige, de brindilles, etc. ; - Les imperfections du verre, y compris les variations de couleur, les ombres, les marques, etc., présentes au moment de la livraison ou survenues au cours de la période de garantie qui ne nuisent pas sensiblement à la vision ; V-B /5

4 - Toutes autres situations semblables, qu elles soient ou non considérées comme des défauts. La garantie ne couvre pas davantage la modification de la résistance à la diffusion de vapeur ou de la conductivité thermique pour les produits d installation VELUX. La présente garantie ne s applique à aucun produit autre que ceux mentionnés au paragraphe «Couverture de la garantie». En ce qui concerne les accessoires, y compris les accessoires prémontés, la garantie du fabricant s applique, le cas échéant. Les dispositions spécifiques exposées dans la présente garantie, y compris la section concernant la période de garantie (cf. «Couverture de la garantie») s appliquent aux autres produits VELUX, qu ils soient ou non prémontés. VELUX décline toute responsabilité en matière de dommages indirects, y compris toute perte indirecte, et toute responsabilité du fait de produits défectueux en dehors du cadre des prescriptions de la législation obligatoire. VELUX décline toute responsabilité quant aux pertes causées directement ou indirectement par des incidents échappant au contrôle de VELUX, y compris notamment les conflits du travail, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, le contingentement des importations, les troubles politiques, les événements naturels inhabituels, le vandalisme et tout autre cas de force majeure. VELUX décline toute responsabilité quant aux produits de tiers, qu ils soient ou non vendus ou exposés avec les produits mentionnés dans la «Couverture de la garantie». La présente garantie ne peut être invoquée qu à condition que le produit ait été payé conformément aux conditions de paiement convenues pour le produit. Réparations en cas de non-couverture de la garantie Si la réclamation de l utilisateur final n est pas couverte par la présente garantie, l utilisateur final s engage à rembourser les frais de transport du produit ou les frais de déplacement de l installateur de et vers les locaux de l utilisateur final. L utilisateur final s engage en outre à régler tous les frais, y compris les frais de main-d œuvre, engagés par l installateur pour examiner le produit ainsi que tous les frais liés au démontage et à la réinstallation du produit, à sa couverture par une bâche, etc. Si, après avoir été informé de la non-couverture de la garantie et avoir pris connaissance du devis estimatif relatif aux réparations non couvertes par la garantie, l utilisateur final souhaite que les réparations soient effectuées, il doit régler en sus toutes les pièces détachées utilisées et les frais de main-d œuvre engagés. Notes Explications complémentaires concernant les dispositions susmentionnées Note 1 : «Utilisateur final» désigne la personne physique ou morale qui détient le produit et ne l a pas acquis en vue de le revendre ou de l installer dans le cadre d une activité commerciale. Note 2 : «Premier utilisateur final» désigne l utilisateur final (cf. note 1) qui acquiert le premier le produit auprès de VELUX, d un revendeur ou d une autre personne physique ou morale revendant ou installant le produit dans le cadre de son activité commerciale. V-B /5

5 Note 3 : Si l utilisateur final est incapable de confirmer la date de livraison documents à l appui, VELUX se réserve le droit de définir la prise d effet de la garantie sur la base de documents établissant la date de fabrication probable. Note 4 : La garantie peut être invoquée si, sur le fondement des connaissances techniques au moment de la fabrication, un défaut a été établi. La cause du défaut doit en outre avoir existé à ce moment. Note 5 : Aucune différence entre les normes en vigueur au moment de l achat (y compris par exemple les normes constituant la base du marquage CE) et la présentation (légale) du produit conformément aux normes applicables en vigueur au moment de la fabrication ne peut être incluse dans les défauts ou vices couverts par la présente garantie. Aucune émission électromagnétique ou autre (ou circonstance similaire) du produit (qu elle puisse ou non exercer une influence sur d autres objets) ne peut être incluse dans les défauts ou vices, sous réserve que la présentation (légale) du produit respecte les normes d émission en vigueur au moment de la fabrication. Enfin, la sensibilité éventuelle du produit aux radiations extérieures ne peut être incluse dans les défauts ou vices, sous réserve que le produit respecte les normes obligatoires en la matière en vigueur au moment de la fabrication. Note 6 : Il incombe à l utilisateur final de présenter des documents attestant que la période de garantie n est pas expirée. VELUX Belgium Boulevard de l Europe 121 B-1301 Bierges (Wavre) Belgique Téléphone : Fax : Site Internet : V-B /5

Produits de protection contre le soleil et la chaleur VELUX Intérieur Stores VELUX, moustiquaires VELUX

Produits de protection contre le soleil et la chaleur VELUX Intérieur Stores VELUX, moustiquaires VELUX Garantie VELUX Champ d application de la garantie VELUX Suisse SA ( VELUX ) confère à l utilisateur final 1) la garantie suivante: La garantie VELUX couvre Période de garantie Fenêtres de toit VELUX et

Plus en détail

GARANTIE VELUX. Couverture de la garantie

GARANTIE VELUX. Couverture de la garantie GARANTIE VELUX Couverture de la garantie VELUX France (1 rue Paul Cézanne, 91420 Morangis Cedex) fournit à l utilisateur final1, dans le cadre de la Garantie Décennale et Biennale (I) et de la Garantie

Plus en détail

inmarsat.com/isatphone

inmarsat.com/isatphone inmarsat.com/isatphone 1. Couverture et Période de Garantie Inmarsat Global Limited («Inmarsat») offre cette Garantie limitée («la Garantie») au premier utilisateur final («l Acheteur») d un IsatPhone

Plus en détail

OFFRE PROMOTIONNELLE D EXTENSION DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR

OFFRE PROMOTIONNELLE D EXTENSION DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR OFFRE PROMOTIONNELLE D EXTENSION DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR Politique d Extension de la Garantie Constructeur INDIAN MOTORCYCLE Moteur, transmission, électronique GARANTIE LIMITÉE INDIAN MOTORCYCLE Company,

Plus en détail

GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT POUR LES TERMINAUX NOKIA AVEC WINDOWS PHONE

GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT POUR LES TERMINAUX NOKIA AVEC WINDOWS PHONE GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT POUR LES TERMINAUX NOKIA AVEC WINDOWS PHONE REMARQUE! La présente garantie limitée du fabricant («Garantie») ne s applique qu aux terminaux Nokia avec Windows Phone originaux

Plus en détail

1/ L obligation générale de conformité

1/ L obligation générale de conformité LES GARANTIES DU VENDEUR A la suite de l achat de divers biens de consommation courante (canapé, véhicule, frigidaire, machine à laver, téléviseur ), il peut arriver que le consommateur ait besoin d invoquer

Plus en détail

Assistance matérielle HP Retour atelier

Assistance matérielle HP Retour atelier Assistance matérielle HP Retour atelier Services HP Care Pack Les services d assistance matérielle HP Retour atelier proposent des niveaux de service de retour HP haut de gamme incluant, pour les produits

Plus en détail

Lettre GARANTIE 25 ANS

Lettre GARANTIE 25 ANS Lettre GARANTIE 25 ANS Garantie Le produit SILESTONE by Cosentino installé au propriétaire inscrit est garanti par COSENTINO, S.A.U. contre les éventuels défauts de fabrication du produit pendant une durée

Plus en détail

Préface. Veuillez conserver ce manuel durant toute la durée de vie de votre appareil. Félicitations pour votre achat!

Préface. Veuillez conserver ce manuel durant toute la durée de vie de votre appareil. Félicitations pour votre achat! LDLC Kit 23-en-1 Préface Tout a été mis en œuvre pour que les informations contenues dans ce manuel soient exactes. Néanmoins, le fabricant de cet appareil et le distributeur ne sauraient être tenus responsables

Plus en détail

SAMSUNG ELECTRONICS BENELUX («Samsung») GARANTIE LIMITÉE

SAMSUNG ELECTRONICS BENELUX («Samsung») GARANTIE LIMITÉE SAMSUNG ELECTRONICS BENELUX («Samsung») GARANTIE LIMITÉE GÉNÉRALITÉS Le présent document définit les conditions de la garantie limitée de Samsung pour les utilisateurs finaux-consommateurs (la «Garantie»).

Plus en détail

Conditions particulières assurance habitation SNPS

Conditions particulières assurance habitation SNPS Conditions particulières assurance habitation SNPS Compagnie d assurance: Conditions Générales: VIVIUM VIVIUM HOME SOLUTIONS Vous pouvez consulter les conditions générales en utilisant le lien suivant

Plus en détail

SYSTÈME POUR TOIT PLAT Application

SYSTÈME POUR TOIT PLAT Application Application Tous les avantages d une fenêtre de toit VELUX sur toit plat! Lumière naturelle par le haut Sécurité et confort électrique Montage simple Isolation optimale Circulation d air frais grâce au

Plus en détail

SYSTÈME POUR TOIT PLAT Application

SYSTÈME POUR TOIT PLAT Application Application Tous les avantages d une fenêtre de toit VELUX sur toit plat! Lumière naturelle par le haut Sécurité et confort électrique Montage simple Isolation optimale Circulation d air frais grâce au

Plus en détail

Conditions générales de vente et de mise en service

Conditions générales de vente et de mise en service Conditions générales de vente et de mise en service Article 1: Applicabilité des conditions générales - Etendue des obligations 1.1 Le simple fait de confier à KSB une commande, un travail ou un service,

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Description du service : services matériels de base pour particuliers

Description du service : services matériels de base pour particuliers Description du service : services matériels de base pour particuliers Votre système. Dans le cadre du présent contrat, un système désigne un système Dell comportant l un des composants suivants : écran

Plus en détail

Efficacité énergétique Roto, la solution aux maisons passives et bâtiments basse énergie

Efficacité énergétique Roto, la solution aux maisons passives et bâtiments basse énergie Efficacité énergétique Roto, la solution aux maisons passives et bâtiments basse énergie Roto Roto La marque des Pros Usine Roto à Bad Mergentheim (Allemagne) Depuis la création de l entreprise en 1935

Plus en détail

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Généralités champ d application 1. Seules nos conditions générales d achat sont applicables ; nous ne reconnaissons pas de conditions du fournisseur

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

Mélangeurs/ mitigeurs salle de bain

Mélangeurs/ mitigeurs salle de bain Mélangeurs/ mitigeurs salle de bain La vie quotidienne à la maison impose des exigences élevées sur les mitigeurs/ mélangeurs de salle de bain. C est pourquoi nos mitigeurs et mélangeurs de salle de bain

Plus en détail

DIAMANT INSTRUCTIONS GENERALES PRECAUTIONS D'EMPLOI COMPOSITION

DIAMANT INSTRUCTIONS GENERALES PRECAUTIONS D'EMPLOI COMPOSITION Notice de Pose et d'utilisation Gamme DIAMANT INSTRUCTIONS GENERALES AVANT L'INSTALLATION ET L'UTILISATION NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CETTE NOTICE RESPECTER LES PRESCRIPTIONS SUIVANTES:

Plus en détail

Tous les matelas, supports matelas et sommiers à lattes IKEA subissent une batterie de tests garantissant leur conformité à nos normes rigoureuses de

Tous les matelas, supports matelas et sommiers à lattes IKEA subissent une batterie de tests garantissant leur conformité à nos normes rigoureuses de Matelas Tous les matelas, supports matelas et sommiers à lattes IKEA subissent une batterie de tests garantissant leur conformité à nos normes rigoureuses de qualité et de durabilité ainsi qu aux exigences

Plus en détail

Mode d emploi et de maintenance

Mode d emploi et de maintenance Mode d emploi et de maintenance Volets battants / coulissants À L ATTENTION DE L UTILISATEUR F 924.2 Valable à partir du 1 er septembre 2011 Indications Ces instructions d emploi et de maintenance décrivent

Plus en détail

Extension de garantie AUDI. I. Garantie complémentaire à la garantie véhicule neuf AUDI

Extension de garantie AUDI. I. Garantie complémentaire à la garantie véhicule neuf AUDI Extension de garantie AUDI I. Garantie complémentaire à la garantie véhicule neuf AUDI 1. La société «Volkswagen Group France» Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 7.750.000,00

Plus en détail

TaHoma Documentation de vente

TaHoma Documentation de vente TaHoma Documentation de vente À compter du 1er Février, 2014 TaHoma documentation de vente (À compter du 1er Février, 2014) Ce document décrit les produits et les services TaHoma de façon détaillée. Il

Plus en détail

TIPECSKA Construction mécanique. Conditions générales. Conditions d achat. 1. Généralités/Domaine d application

TIPECSKA Construction mécanique. Conditions générales. Conditions d achat. 1. Généralités/Domaine d application TIPECSKA Construction mécanique Conditions générales Conditions d achat 1. Généralités/Domaine d application Seules les présentes conditions générales sont exclusivement applicables à toutes les commandes

Plus en détail

Inscription à la centrale d appel Mieux Vivre

Inscription à la centrale d appel Mieux Vivre Inscription à la centrale d appel Mieux Vivre En souscrivant un abonnement à la centrale d appel et de services Mieux vivre de la FST, vous faites le bon choix. Vous augmentez considérablement votre sécurité.

Plus en détail

Multirisque Non Exploitant

Multirisque Non Exploitant Multirisque Non Exploitant Assurer les locaux à usage professionnels donnés en location, loués, en réfection ou inexploités. EN BREF La Multirisque Non Exploitant couvre les locaux professionnels dont

Plus en détail

Conditions générales de vente web shop Nearly New Car

Conditions générales de vente web shop Nearly New Car (Succursale de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA, avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, RPM Conditions générales de vente web shop Nearly New Car 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les présentes conditions

Plus en détail

1. Objet Le règlement a pour objet de définir les règles de formulation et de l examen des Réclamations par la Société.

1. Objet Le règlement a pour objet de définir les règles de formulation et de l examen des Réclamations par la Société. Page 1 / 6 1. Objet Le règlement a pour objet de définir les règles de formulation et de l examen des Réclamations par la Société. 2. Limites de validité Le règlement est un document interne de la Société

Plus en détail

Fenêtres pour toit plat CFP / CVP / CSP / CXP

Fenêtres pour toit plat CFP / CVP / CSP / CXP Fenêtres pour toit plat CFP / CVP / CSP / CXP Les propriétés essentielles du produit Les fenêtres pour toit plat innovatrices de VELUX offrent une série d'avantages techniques, fonctionnels et esthétiques

Plus en détail

Comment protéger un bâtiment contre la grêle

Comment protéger un bâtiment contre la grêle Comment protéger un bâtiment contre la grêle Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR À PROPOS DE LA GRÊLE Les

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site Poster-service.fr, ci-après dénommé le vendeur, et ses

Plus en détail

Conditions générales de Fon et Politique d'achat

Conditions générales de Fon et Politique d'achat Conditions générales de Fon et Politique d'achat Définitions Termes et conditions: Conditions générales régissant la vente de matériel (ciaprès CGVM ). Fon Technology, S.L. : L'entreprise qui fournit ou

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Montéfiore, 65, 4130 ESNEUX, Belgique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Montéfiore, 65, 4130 ESNEUX, Belgique CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PREMABULE : INFORMATIONS GENERALES Raison sociale : Enseignes : Nom du responsable : Siège social : Numéro d entreprise : Locaux commerciaux : ATMA S.A. Photogalerie Frédéric

Plus en détail

Notice d installation

Notice d installation PLANCHER CHAUFFANT ELECTRIQUE SIMPLE ET CONFORTABLE Notice d installation Plancher Chauffant Electrique WARMUP WLFH Assistance Technique : 0805 639 905 1 Sommaire Recommendations et matériel nécessaire

Plus en détail

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum)

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) En cas de litige découlant de l'interprétation des présentes

Plus en détail

GARANTIE À VIE. Fenêtres Nordist 145, 10ème rue, Shippagan, N.-B. E8S 1B8 Tél. : 506-336-4044-1-800-8307999 Fax. : 506-336-9074. www.nordist.

GARANTIE À VIE. Fenêtres Nordist 145, 10ème rue, Shippagan, N.-B. E8S 1B8 Tél. : 506-336-4044-1-800-8307999 Fax. : 506-336-9074. www.nordist. GARANTIE À VIE Fenêtres Nordist 145, 10ème rue, Shippagan, N.-B. E8S 1B8 Tél. : 506-336-4044-1-800-8307999 Fax. : 506-336-9074 FENÊTRES NORDIST garantit ses produits contre les défauts de matériel ou de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT MATERIELS ET EQUIPEMENTS

CONDITIONS GENERALES D ACHAT MATERIELS ET EQUIPEMENTS CONDITIONS GENERALES D ACHAT MATERIELS ET EQUIPEMENTS PREAMBULE Les présentes Conditions Générales s appliquent (à l exclusion de tout autre document établi par le Fournisseur) à l achat par les Ateliers

Plus en détail

CONDITIONS DE PARTICIPATION FERIENMESSE & ACTIVPLUS 2016

CONDITIONS DE PARTICIPATION FERIENMESSE & ACTIVPLUS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION FERIENMESSE & ACTIVPLUS 2016 Version avril 2015 BERNEXPO AG Zürichstrasse 27 CH-8134 Adliswil Tél. +41 44 487 43 30 Fax +41 44 487 43 43 www.ferienmesse.ch www.activplus.ch

Plus en détail

POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA

POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA 1 POLITIQUE EUROPÉENNE AMWAY APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES EIA Pour faire connaître Amway, ses produits et son opportunité commerciale,

Plus en détail

Conditions générales de vente (version 2014.01)

Conditions générales de vente (version 2014.01) Conditions générales de vente (version 2014.01) 1. Champ d application 1.1. Les conditions suivantes (dénommées ci-après Conditions Générales ) s appliquent tant aux contrats de vente qu aux contrats d

Plus en détail

EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances

EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances +41 44 283 33 93 www.egk.ch EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d ELMO Europe SAS

Conditions Générales de Vente d ELMO Europe SAS Conditions Générales de Vente d ELMO Europe SAS 1. Domaine d application Seuls et seulement seuls ces termes et conditions de vente sont en vigueur. Sauf en cas d accord exprès et écrit de notre part,

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels

Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels Contrat de maintenance (au minimum 2 visites en deux ans) Par le présent document, Interroll s engage à fournir un service de maintenance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PREMABULE : INFORMATIONS GENERALES Raison sociale : Nom du responsable : Siège social : Photo Mirgain et Huberty S.A.R.L. Frank Gigot Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS (CGV pour la clientèle privée) ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RESILIATION (PARAGRAPHE 3) [Mise à jour : 13/06/2014]

Plus en détail

Créateurs d espace et de lumière

Créateurs d espace et de lumière Vérandas Pergolas Stores véranda Mono pente Rayonnante Soleil Toutes formes Toutes formes Véranda Autres CONCEPT est une marque déposée appartenant à la société SweCard International SA Son concept, création

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE Aux présentes, le terme «Vendeur» représente Opal-RT Technologies et «Acheteur» représente l acquéreur de la proposition et l émetteur

Plus en détail

Manuel d installation et d utilisation. Ballon tampon PS V 1.0

Manuel d installation et d utilisation. Ballon tampon PS V 1.0 Manuel d installation et d utilisation Ballon tampon PS V 1.0 TABLE DES MATIERES 1. Description du produit... 2 1.1 Type... 2 1.2 Isolation thermique... 2 1.3 Spécifications... 2 2. Généralités... 2 3.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES INTEGRALEMENT ET RETOURNEES SIGNEES ET PARAPHEES A CHAQUE PAGE. PREAMBULE

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE Ces Conditions d'utilisation (ci-après «Conditions») régissent la relation entre GENEDYS SAS («Genedys» ou «nous») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un

Plus en détail

Canapés et fauteuils

Canapés et fauteuils Canapés et fauteuils Les canapés et fauteuils sont des meubles hautement sollicités au quotidien. Nos canapés sont donc mis à rude épreuve pour répondre à nos normes élevées de qualité et de durabilité

Plus en détail

Les matelas, les sommiers à ressorts, les. supports matelas et les sommiers à lattes. IKEA SULTAN sont soumis à des tests sévères,

Les matelas, les sommiers à ressorts, les. supports matelas et les sommiers à lattes. IKEA SULTAN sont soumis à des tests sévères, SULTAN Les matelas, les sommiers à ressorts, les supports matelas et les sommiers à lattes IKEA SULTAN sont soumis à des tests sévères, afin de satisfaire à nos critères de qualité et de durabilité les

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

SALON DES MÉTIERS D ART

SALON DES MÉTIERS D ART SALON DES MÉTIERS D ART DU BAS-SAINT-LAURENT 2015 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA CORPORATION MÉTIERS D ART/BAS-SAINT-LAURENT ET L EXPOSANT-LOCATAIRE La Corporation Métiers d art/bas-saint-laurent, ci-après

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

Réhabilitation du logement de La Poste MARCHE DE TRAVAUX

Réhabilitation du logement de La Poste MARCHE DE TRAVAUX Mairie de Sénouillac 7 avenue des vignes 81600 SENOUILLAC Réhabilitation du logement de La Poste MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché

Plus en détail

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ;

1. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ; Conditions générales SHOP.BELGIANREDDEVILS.BE Table des matières Article 1 - Définitions Article 2 Identité de l entreprise Article 3 - Domaine d application Article 4 L'offre Article 5 La convention Article

Plus en détail

Commande radio pour stores vénitiens GFJ006 GFJ007 GFJ009. Instructions de montage et d utilisation

Commande radio pour stores vénitiens GFJ006 GFJ007 GFJ009. Instructions de montage et d utilisation GEIGER-Funk Commandes pour la protection solaire Commande radio pour stores vénitiens Pour moteurs 230 V GFJ006 GFJ007 GFJ009 Instructions de montage et d utilisation Pour systèmes pré-codés Contenu 1

Plus en détail

L essentiel en un coup d œil

L essentiel en un coup d œil L essentiel en un coup d œil Avant de commencer Que vous ayez décidé de la construire vous-même ou de faire appel à un professionnel, ne vous lancez pas dans un projet de construction de véranda sans vous

Plus en détail

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Au 15 septembre 2011 Les dispositions suivantes sont valables pour toutes les réservations de logements

Plus en détail

Berne, 1 er juillet 2014. Conditions générales pour la fourniture d énergie électrique Consommateurs avec accès libre au réseau

Berne, 1 er juillet 2014. Conditions générales pour la fourniture d énergie électrique Consommateurs avec accès libre au réseau Berne, 1 er juillet 2014 Conditions générales pour la fourniture d énergie électrique Consommateurs avec accès libre au réseau CG pour la fourniture d énergie électrique I Consommateurs avec accès libre

Plus en détail

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

CONDITIONS DE GARANTIE Outillage A Main Mac Allister

CONDITIONS DE GARANTIE Outillage A Main Mac Allister CONDITIONS DE GARANTIE Outillage A Main Mac Allister Mac Allister, une marque développée par Castorama 1) Etendue de la garantie Castorama garantit ses outils à main Mac Allister à vie (sauf exclusions

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur

Plus en détail

GARANTIE LEGALE DU VENDEUR

GARANTIE LEGALE DU VENDEUR GARANTIE LEGALE DU VENDEUR L ensemble des biens achetés auprès d Apple, y compris les biens qui ne sont pas de la marque Apple, sont couverts par la garantie légale de deux ans du vendeur contre les défauts

Plus en détail

Ets VIELLEVOYE SA Division TOLFER CONDITIONS GENERALES de VENTE

Ets VIELLEVOYE SA Division TOLFER CONDITIONS GENERALES de VENTE Ets VIELLEVOYE Division TOLFER CONDITIONS GENERALES de VENTE Applicables à partir du 01 janvier 2016 1 Article 1 : Champ d application Ces conditions générales de vente (CGV) s appliquent à tous les produits

Plus en détail

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Mise à jour des informations Décembre 2011 1. Objet de la licence 1.1 L objet de la licence est le logiciel mis au point et fabriqué

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts

Plus en détail

a) Les dommages causés à la toile par des défectuosités dans les matériaux et l équipement fournis et installés par le client ;

a) Les dommages causés à la toile par des défectuosités dans les matériaux et l équipement fournis et installés par le client ; GARANTIE GÉNÉRALE Portée de la garantie concernant les toiles pour piscines hors terre et creusées 1. Cette garantie porte uniquement sur les toiles fabriquées par Océan pour les piscines hors terre et

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

C.C.T.P. Lot N 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM C.C.T.P. Lot N 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 1 GENERALITES 1.1 PRINCIPES GENERAUX 1.1.1 REGLEMENTATION Les travaux seront soumis aux règles définissant les caractéristiques et conditions de mise

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES»

I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES» I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES» CAPRA - 2006 Page 1 sur 8 I.1. NATURE ET DUREE DES GARANTIES A GARANTIE OBLIGATOIRE Elle couvre, en dehors de toute recherche de responsabilité, au bénéfice du souscripteur

Plus en détail

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012 INTERNETRAMA SAS Conditions générales de vente Janvier 2012 1. Notre société La SAS INTERNETRAMA est une société de droit Français, représentée par Grégoire Ras, au capital de 5 000 euros, SIRET 539 435

Plus en détail

PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS

PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS PROGRAMME D APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D ENGAGEMENTS FINANCIERS NOTE AU LECTEUR Le Programme d application de la garantie de est entré en vigueur le 7 septembre 2012 (2012, G.O. 1, 1111).

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA CANTINE NUMÉRIQUE #NWX SEINE INNOPOLIS 12 DÉCEMBRE 2014 ALAIN GRIGNON CABINET PEZANT-GRIGNON GENERALI ASSURANCE & AXELLE OFFROY-FRANCES AVOCAT AU BARREAU DE ROUEN I

Plus en détail

Capteurs radio vent/soleil avec alimentation par cellules photovoltaïques GF0025. Instructions de montage et d utilisation

Capteurs radio vent/soleil avec alimentation par cellules photovoltaïques GF0025. Instructions de montage et d utilisation GEIGER-Funk Commandes pour la protection solaire Capteurs radio vent/soleil avec alimentation par cellules photovoltaïques GF0025 Instructions de montage et d utilisation 03/2012 pour systèmes pré-codés

Plus en détail

VELUX. Fenêtres pour toit plat Les propriétés essentielles du produit 72. Fenêtres pour toit plat CVP / CFP / CXP 74

VELUX. Fenêtres pour toit plat Les propriétés essentielles du produit 72. Fenêtres pour toit plat CVP / CFP / CXP 74 70 Solutions pour toits plats VELUX Fenêtres pour toit plat Les propriétés essentielles du produit 72 Fenêtres pour toit plat CVP / CFP / CXP 74 Coupoles et costières ISD / ZCE / ZZZ 76 Protection contre

Plus en détail

NOS PRODUITS POUR MAISONS PASSIVES. www.fakro. be

NOS PRODUITS POUR MAISONS PASSIVES. www.fakro. be NOS PRODUITS POUR MAISONS PASSIVES 2015 www.fakro. be 1 FENETRES PIVOTANTES POUR TOITS INCLINES FTT U6 et FTT U8 La conception innovante de la fenêtre pivotante FTT Thermo comprend toujours un vitrage

Plus en détail

CONDITIONS DE FOURNITURE DE GAZ

CONDITIONS DE FOURNITURE DE GAZ Sogaval CONDITIONS DE FOURNITURE DE GAZ Chapitre 1 : dispositions générales Art. 1 SOGAVAL SA Société du gaz du Valais appelée ci-après «Sogaval», fournit le gaz à tout client (c est-à-dire toute personne

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 1. Généralités À moins d'autres arrangements écrits et signés par la Compagnie Jess Ltée («Jess») et le client («Client»), l'acceptation de la soumission par le Client et/ou de l envoi de son bon de commande

Plus en détail

CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7

CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7 CONTRAT DE SUPPORT 24h/24-7j/7 ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia III - 13600

Plus en détail

Volets roulants Stores extérieurs

Volets roulants Stores extérieurs Volets roulants Stores extérieurs Critères de qualité VELUX 7.01 Volets roulants SML / SSL 7.02 à 7.03 Volets roulants Stores pare-soleil Stores pare-soleil MHL / MIE / MAG 7.04 Stores pare-soleil MML

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

COFFRE-FORT DE SECURITE EN ACIER ET RESISTANT AU FEU

COFFRE-FORT DE SECURITE EN ACIER ET RESISTANT AU FEU Modèles 2101-2105 COFFRE-FORT DE SECURITE EN ACIER ET RESISTANT AU FEU Lire attentivement ce manuel et ne jamais le garder à l intérieur du coffre-fort! Modèles 2101-2105 Coffre-fort de sécurité en acier

Plus en détail

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel Article 1 Définitions / généralités a) Dans les conditions générales de l association VACO, on entendra par : - fournisseur de VACO : toute

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE de Swiss Auto Glass GmbH, Adlikerstrasse 246, 8105 Regensdorf («Swiss Auto Glass») Conditions_Generales_FR_v2.indd 1 1 1. Champ d application

Plus en détail

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Services HP Care Pack Données techniques HP sait que les données sont le cœur même de votre entreprise. Lorsque vous achetez tout bloc-notes, ordinateur

Plus en détail

Prix montage volet roulant électrique extérieur 30,00 30,00

Prix montage volet roulant électrique extérieur 30,00 30,00 2 Claus. Prix 2013 Fenêtre Style et Plus NOUVEUTÉ Modèle Fenêtre battante STYLE Largeur x hauteur Revêtement extérieur en aluminium gris RL7022 Revêtement intérieur finition bois naturel 47 x 98 55 x 78

Plus en détail

GARANTIE. Applicable aux fenêtres Farley.

GARANTIE. Applicable aux fenêtres Farley. GARANTIE Applicable aux fenêtres Farley. KP Building Products ltée garantit que chaque fenêtre et porte patio qu elle fabrique est exempte de défauts de fabrication ou de matériaux pendant la durée de

Plus en détail

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS Ottawa, le 21 octobre 2009 MÉMORANDUM D7-3-2 En résumé LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS 1. Le présent mémorandum a été révisé conformément à l Initiative de réduction de la paperasserie

Plus en détail

Solutions pour toitures sèches

Solutions pour toitures sèches Solutions pour toitures sèches NOUVEAU VENTURHIS Tourelle et embase pour tourelle Tourelle à haut débit et à consommation d énergie réduite FONCTIONS STANDARDS Extraction de l air vicié de bâtiments AVANTAGEs

Plus en détail