Plan d Action de la TFA 2020 sur le développement du palmier à huile en Afrique

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1 Note de synthèse 3 Mai 2015 Français Plan d Action de la TFA 2020 sur le développement du palmier à huile en Afrique Le Plan d Action de la TFA 2020 sur le développement du palmier à huile en Afrique ou Initiative Huile de Palme en Afrique est une initiative vedette de la TFA 2020, dont la vision est d assurer le développement d un secteur huile de palme prospère, qui offre des opportunités de création d emploi et de richesse pour les communautés locales, de manière durable sur le plan social et environnemental et protège les riches forêts tropicales de la région. Le but de l Initiative est de soutenir l élaboration et la mise en œuvre d un ensemble de principes régionaux qui régiront le développement d un secteur palmier à huile responsable. Ceux-ci devront tenir compte des plans de développement ambitieux des pays d Afrique, tout en répondant aux objectifs environnementaux de réduction de la déforestation, d aménagement du territoire et de réduction des gaz à effet de serre ainsi que des indicateurs sociaux sur des problématiques telles que le foncier et les droits des peuples indigènes. Six pays producteurs d huile de palme (à savoir : le Cameroun, la Côte d Ivoire, le Gabon, le Ghana, le Liberia et le Nigeria) se sont actuellement engagés La Tropical Forest Alliance (TFA) 2020 est un partenariat publicprivé dont le but principal est de réduire la déforestation tropicale dans le monde. Il se focalise plus particulièrement sur quatre produits agricoles : l huile de palme, le soja, la pâte à papier et le papier et la viande de bœuf. Ces produits sont estimés représenter plus de la moitié de toute la déforestation tropicale dans le monde entier. Pour plus d informations, voir dans l Initiative, et d autres pays producteurs devraient les rejoindre dans un avenir proche. L Initiative est coordonnée par Proforest avec le soutien d un comité de pilotage constitué des Partenaires de la TFA 2020.

2 L Initiative Huile de Palme en Afrique : Un Processus en trois étapes dans chaque pays participant Au niveau national, trois phases sont prévues pour accomplir l Initiative Huile de Palme. 1 Phase 1 : Engagement Formation de l équipe d engagement Gouvernement engagé (Partenaires de la TFA 2020) Engagement des gouvernements Société civile engagée Engagement de la société civile locale Engagement du secteur privé local Secteur privé engagé 2 Phase 2 : Développement Formation de l équipe nationale Organisation d ateliers nationaux, sur les principes et les plans d action pays Participation au processus régional Information pour les principes régionaux Plan d action national Lacunes identifiées 3 Phase 3 : Exécution Des principes guident le secteur du palmier à huile Mise en œuvre des plans d action Activités des partenaires la TFA 2020 pour combler les éventuelles lacunes Les partenaires de la Partage d informations avec d autres pays TFA collaborent pour remédier aux lacunes Figure 1: Les trois étapes du processus dans chaque pays participant. Développements Récents dans l Initiative Huile de Palme en Afrique de la TFA 2020 Depuis le début de 2015, des progrès considérables ont été accomplis au niveau de l engagement des différentes parties prenantes dans les six pays focaux dont les Gouvernements ont exprimé un fort intérêt pour l Initiative. Dans ces pays, le Partenariat est donc actuellement en cours de transition entre la phase d Engagement vers une phase de Développement plus formelle (voir Figure1). La deuxième étape (Phase de Développement) va se focaliser sur l élaboration et l adoption de principes régionaux, et le développement de plans d action nationaux. Les Gouvernements de la Norvège, du Royaume-Uni, des États-Unis d Amérique et des Pays-Bas apportent un soutien financier à la TFA 2020 et son Initiative Huile de Palme. Bien que l Initiative Huile de Palme de la TFA 2020 ne soit pas un mécanisme de financement, des fonds sont disponibles pour soutenir cette phase de développement. Par conséquent, un financement d État n est pas une condition sine qua non d un engagement avec les partenaires de la TFA 2020 à ce stade. Cependant, un engagement formel du gouvernement à soutenir la mission de la TFA 2020 et la promotion d une production responsable d huile de palme est un préalable. 2

3 Phase 2 : la Phase de Développement Le but de cette phase est de développer et de se mettre d accord sur un ensemble de principes régionaux qui régiront les bonnes pratiques de développement de plantations de palmiers à huile en Afrique de l Ouest et Centrale, de manière à éviter la déforestation et favoriser une utilisation efficace des terres. Pour arriver à ces principes régionaux, chaque pays devra avoir une position sur la stratégie nationale de développement responsable du palmier à huile, ainsi qu un plan d action national qui guidera la mise en œuvre des meilleures pratiques au niveau du pays, de façon cohérente avec les principes régionaux (voir Figure 2). Caractéristiques clés des principes attendus Les principes attendus devraient être un ensemble «compact» de directives de base pour des bonnes pratiques qui devront contribuer à une réduction de la déforestation, reconnaître les valeurs importantes des forêts, promouvoir une bonne gouvernance forestière et une utilisation efficace des terres, reconnaître les droits fonciers des communautés locales et villageoises, prendre en compte les petits exploitants et encourager une consultation de toutes les parties prenantes (gouvernements, entreprises privées et société civile) dans le secteur de l huile de palme (Voir aussi les notes d information 1 (juillet 2014) et 2 (Octobre, 2014) de l Initiative de la TFA 2020, disponibles sur Avantages Clés d un engagement dans l Initiative Huile de Palme pour les pays producteurs Une participation active et la ratification des principes régionaux et nationaux, en assurant leur efficacité au niveau national, peut fournir de nombreux avantages, tels que : Une augmentation du nombre d opportunités de soutien aux entreprises du secteur de l huile de palme ; Une amélioration des moyens de subsistance et des revenus ruraux ; L équilibration des objectifs de croissance économique et de conservation ; Des marchés garantis par la demande des sociétés de production de biens de consommation en huile de palme responsable ; Une amélioration de la gouvernance (développement des capacités des entreprises, gouvernements, ONG, communautés et consultants) et de la conformité légale dans le secteur de l huile de palme ; Un aménagement du territoire efficace avec une réhabilitation des plantations de palmiers à huile anciennes et abandonnées ; Une meilleure prise en compte des petits exploitants dans la chaîne de production de l huile de palme ; Le respect des engagements nationaux en termes de REDD + et de biodiversité ; et Une atténuation du changement climatique, et du taux de rejet de gaz à effet de serre en évitant le défrichement de forêts primaires. 3

4 Le processus de la Phase de Développement Les principes nationaux et régionaux seront développés principalement à travers une série d ateliers, y compris : A) national 1 En collaboration avec le gouvernement, l Équipe Nationale, coordonnée par le point focal local, convoquera et organisera un premier atelier national dans chaque pays africain participant. Objectifs 1. Vue d ensemble du cadre national et des politiques existantes relatives à la production d huile de palme, présentation de la TFA 2020 et des buts et objectifs de l Initiative Huile de Palme ; 2. Ébauche de la stratégie nationale pour une production responsable du palmier à huile ; 3. Analyse des lacunes pour la résolution des principaux obstacles ou des défis lors de la réalisation des principes proposés ; 4. Ébauche du Plan d Action pour la mise en œuvre d une production responsable d huile de palme au niveau national; et 5. Nomination de trois représentants nationaux pour le processus régional (représentant de la société civile, du secteur public et du secteur privé). Programme de l atelier L atelier est articulé en deux sections principales (qui pourront faire l objet de deux ateliers individuels selon les circonstances de chaque pays): 1) Sensibilisation/renforcement des capacités ; 2) Développement de la stratégie nationale qui informera les principes régionaux et le plan d action national. Les documents techniques suivants seront développés pour l atelier : 1. Engagements de la TFA 2020 et les résultats attendus, y compris un résumé des engagements pris par les entreprises de consommation et de production dans le secteur de l huile de palme ; 2. Résumé des politiques gouvernementales et du cadre national en termes de développement agricole et du palmier à huile ; 3. Brève présentation de l état de développement du secteur palmier à huile national ; et 4. Résumé des cadres et politiques de développement agricole régionaux pertinents (par exemple CEDEAO / CEMAC / CEEAC). B) Régional 1 Un premier atelier régional est prévu avec pour but de développer un ensemble de principes génériques qui guideront le développement du palmier à huile dans la région, que les pays participants seront appelés à accepter et signer. Les résultats des ateliers nationaux seront discutés et informeront cet atelier régional. Sur une durée de deux à trois jours, l atelier a en outre pour objectif de clarifier ce qui aurait dû, ou n aurait pas dû, être accepté au niveau national, ainsi que la portée des principes régionaux. C) National 2 L Équipe Nationale convoquera et organisera un deuxième atelier national dans chaque pays participant, sous la coordination du point focal local. Ce deuxième atelier sera une restitution des réunions régionales, et aura pour but de combler les lacunes spécifiques aux pays concernés qui auraient émergé au cours du processus régional selon les attentes de l Initiative de la TFA 2020, ainsi que d affiner et finaliser la déclaration sur l engagement national et le plan d action correspondant. D) régional 2 Un deuxième atelier régional est prévu avant la fin du premier trimestre de 2016, afin de revoir et finaliser les principes développés tant au niveau national que régional, en vue de leur validation. 4

5 Dialogue au niveau national engageant le Gouvernement et les partenaires TFA National 1 Régional 1 National 2 Régional 2 Accord Régional pour une production d huile de palme responsable Signé Accord sur le processus national Accord sur les structures pays Ébauche de la stratégie nationale Analyse diagnostique Ébauche du plan d action national Nomination de 3 représentants pour l AR Accord préliminaire sur des principes régionaux directeurs pour une production d huile de palme responsable Stratégie nationale finalisée Plan d action national final Accord régional final sur les principes directeurs pour une production d huile de palme responsable Date et lieu à déterminer Figure 2: Une série d ateliers nationaux et régionaux aboutiront à des accords régionaux pour une production d huile de palme responsable. Structures de Facilitation, Rôles et Responsabilités Le processus qui aboutira à un ensemble de principes directeurs au niveau régional, ainsi qu à des plans d action nationaux sera facilité par un nombre de structures variées, au niveau national et régional. Il est important que ces structures soient représentatives, performantes et s appuient sur des plateformes et processus existants si approprié. Coordonnateur de L Initiative Huile de Palme en Afrique de la TFA 2020 : Le rôle du Coordonnateur est de diriger et de superviser le processus, de l harmoniser au niveau régional et de rendre compte au Comité de pilotage et à tous les Partenaires de la TFA Ce rôle de coordination est assuré par Proforest. Point Focal : Une institution sera sélectionnée dans chaque pays pour servir de point focal en vue de faciliter le processus d engagement des parties prenantes au niveau national. Le Coordonnateur proposera une liste de points focaux au comité de pilotage de l Initiative, sélectionnés sur base d une analyse attentive d un ensemble de critères. Dans la mesure du possible, le point focal sera un partenaire existant et actif de la TFA 2020 dans le secteur de l huile de palme. Les organisations qui acceptent le rôle de point focal devront être actives, crédibles, capables de travailler avec tous les intervenants, bien connectées et respectées par les secteurs public et privé. En l absence d un partenaire de la TFA 2020 répondant aux critères ci-dessus, une entreprise privée ou un groupe de la société civile adéquat sera choisi comme point focal. 5

6 Le point focal dirigera / facilitera la mise en exécution de la Phase de Développement de L Initiative de la TFA 2020 dans le pays, avec l appui technique de Proforest. Le point focal est responsable de la réalisation des objectifs de la Phase II, y compris susciter l intérêt et obtenir le soutien des parties prenantes, et coordonner la série d ateliers nationaux qui mènera à une stratégie nationale pour une huile de palme responsable et un plan d action national. Personne Ressource au Gouvernement : Le cas échéant, il est souhaitable que chaque gouvernement nomme une Personne Ressource. Celle-ci servira de représentant du Gouvernement et de tous les intérêts nationaux au niveau de l Initiative, permettra de galvaniser un soutien et stimuler un intérêt de la part des différents ministères et départements associés au processus et facilitera l approbation par le gouvernement des principes régionaux et nationaux. Équipe Nationale : Une équipe nationale, composée du Coordonnateur de l Initiative, du Point Focal, de la Personne Ressource au Gouvernement et d un ou deux autres acteurs clés du secteur, sera mise en place pour aider à planifier et réaliser l Initiative au niveau national. L Équipe Nationale devra inclure au moins un membre partenaire de la TFA 2020, un représentant du Gouvernement, un membre représentant le secteur privé et un membre représentant la société civile. L Équipe Nationale est assemblée de façon à être représentative mais rationalisée, afin de favoriser une progression efficace de l Initiative. Tirer parti de plateformes existantes L Équipe Nationale devra engager un groupe beaucoup plus important de parties prenantes, qui devront participer de façon active dans le processus, en particulier au moment des ateliers nationaux, afin d assurer que la stratégie nationale et le plan d action soient élaborés de manière participative et inclusive. Dans la mesure du possible, l Équipe Nationale travaillera avec un groupe de travail, une plateforme ou un forum pertinent existant afin d assurer l efficacité du processus. Ceci peut inclure par exemple le Comité national technique REDD+ ou le Groupe de travail RSPO, une association de développement travaillant dans le secteur de l huile de palme, un groupe de travail sur le changement climatique ou une organisation similaire. L essentiel étant qu autant le secteur public, que le secteur privé et la société civile soient représentés dans le groupe en question, il peut s avérer nécessaire d engager deux de ces plateformes (comme c est le cas au Libéria). Pour de plus amples informations, contactez Abraham Baffoe ou David Hoyle de Proforest par courriel à : africapalmoil@proforest.net