PERLE DU NORD Règlement du Programme fidélité «Club fidélité»

Transcription

1 PERLE DU NORD Règlement du Programme fidélité «Club fidélité» Ce règlement définit les conditions générales qui régissent votre adhésion au programme fidélité «Club fidélité» (ci- après nommé «le Programme» ) et notamment, vos droits et obligations en tant que membre du Programme (ci- après nommé «Membre»). Le Programme est mis en œuvre par la SAS Perle du Nord, domiciliée 110 Allée du vélodrome - ZAC des Rosati, BP Saint Laurent Blangy CEDEX. L adhésion au Programme implique de votre part l acceptation pleine et entière du présent règlement. ARTICLE 1 Le Programme a pour but de permettre aux Membres de cumuler des points de plusieurs façons (ci- après nommés «Les Points») puis de les convertir en cadeaux : dans la limite des stocks disponibles. Ce Programme se déroulera du 1 er septembre 2015 au 31 août Le Programme est accessible sur le site internet de Perle du Nord, à l adresse suivante : club/ La SAS Perle du Nord est l organisatrice de ce Programme et est responsable de son fonctionnement et de son organisation. ARTICLE 2 L adhésion au Programme est réservée à toutes personnes demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise), majeures (participation interdite aux personnes mineures), à l exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l ensemble des membres de la SAS Perle du Nord et de leurs conjoints, du personnel de la société chargée de traiter les impressions, de leurs conjoints et d'une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de ce Programme directement ou indirectement. La SAS Perle du Nord se réserve le droit de demander au gagnant la production de justificatifs concernant l identité, la domiciliation, et notamment une attestation d emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l une des catégories ci- dessus. A défaut d adhésion au Programme, vous ne pourrez bénéficier des avantages résultant de la participation à celui- ci. ARTICLE 3 Le présent Programme se déroulera de la façon suivante : les internautes devront s inscrire au Club Fidélité en remplissant un formulaire (civilité, nom, prénom, pseudo, âge, adresse

2 postale, adresse mail, mot de passe, numéro de téléphone en option). Les participations et inscriptions au Programme ne pourront se faire que sur le site Une fois inscrits, les membres du Club auront la possibilité de cumuler des points de plusieurs façons, ils pourront ensuite échanger ces points en cadeaux au choix parmi une sélection de produits, dans la limite des stocks disponibles. Pour cumuler des points, les membres du Club pourront : Poster une recette à base d endives sur le site. Cette action permet de cumuler 10 points. Les points sont crédités au solde total après relecture de la recette par Perle du Nord. Inviter des proches à rejoindre le Club Fidélité. Cette action permet de cumuler 10 points par inscription validée (c est à dire, par invitation ayant débouchée sur une inscription au Club Privilèges). Les membres du Club Privilèges peuvent envoyer jusqu à 5 invitations à la fois. Partager du contenu du site sur Facebook. Cette action permet de cumuler 10 points par partage. Pour réaliser cette opération, les membres du Club Privilèges doivent être inscrits sur Facebook, et posséder un compte Facebook. Télécharger sur le site une preuve d achat d un produit Perle du Nord. Cette action permet de cumuler 20 points par preuve d achat validée (les preuves d achat seront envoyées à une équipe Perle du Nord qui se chargera d y vérifier la présence de produits Perle du Nord). Les points sont ajoutés une fois que les preuves d achats ont été validées. Le téléchargement des preuves d achat se fait sur le site Les membres ne pourront réaliser qu une seule fois par jour les actions suivantes : publication de recette, parrainage de proche, partage de contenu sur Facebook. Le nombre de preuves d achat à valider est illimité, sous réserve qu elles soient différentes les uns des autres. Les membres du Club seront répartis dans trois catégories selon leur cumul de points et auront ainsi accès aux dotations suivantes : Membres silver : o Spatule en silicone : 90 points (dans la limite des stocks disponibles) o Maniques en coton matelassé : 110 points (dans la limite des stocks disponibles) o Couverts à salade en bambou : 150 points (dans la limite des stocks disponibles) Membres gold : o Râpe à fromage : 250 points (dans la limite des stocks disponibles) o Planche à découper en bambou : 600 points (dans la limite des stocks disponibles) o Kit salière et poivrière : 750 points (dans la limite des stocks disponibles) Membres black : o Balance électronique : 1100 points (dans la limite des stocks disponibles) o Saladiers en bambou : 1750 points (dans la limite des stocks disponibles)

3 o Wok : 2000 points (dans la limite des stocks disponibles) Pour choisir leur lot, les membres pourront accéder à «l espace cadeaux» en ligne dans la rubrique Club du site. Les photos des lots proposés sur cet espace sont non contractuelles : il s agit de propositions de produits. Les Points n ont pas de valeur marchande et ne peuvent, en aucun cas, être échangés contre des espèces. Les Points sont strictement personnels, à ce titre, ils ne peuvent être cédés ou transférés sur un compte appartenant à un autre membre. Les Points sont attribués à titre personnel et ne peuvent être transmissibles par donation ou décès. Les Points n ont pas de date de validité et sont utilisables jusqu à la fin du Programme. Le solde des Points est consultable sur la page d accueil des Membres : accessible une fois les informations de connexion au Club Fidélité saisis par le Membre. ARTICLE 4 Cette opération sera annoncée sur le site ainsi que sur la page FB Perle du Nord. Elle pourra également être relayée sur d autres supports imprimés à destination des consommateurs. ARTICLE 5 Les Membres autorisent expressément la publication et l affichage de leur nom, prénom et commune du domicile. Pour transformer leurs points en cadeaux, les membres seront invités à remplir le formulaire disponible sur le site, dans la rubrique «Demande de cadeau», accessible depuis cette adresse : club/espace- membre/demande- de- cadeau/ Les formulaires incomplets, les formulaires faisant l objet de relances restées sans réponse de l utilisateur passé un délai d une semaine, ne pourront pas être traités et la dotation sera considérée comme abandonnée. L Organisateur se réserve le droit d annuler un gain si les coordonnées mentionnées sur le formulaire de participation sont inexactes. ARTICLE 6 Si les circonstances l'exigent, la SAS Perle du Nord se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ces lots ne peuvent, de la part des membres, donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande des membres, ni cédé à des tiers. Les membres recevront leur cadeau par voie postale dans un délai maximum de 6 semaines

4 à partir de la date de sélection du lot. La participation sera considérée comme nulle en cas de saisie fausse ou incomplète lors de l inscription sur le site internet. Les Membres autorisent la SAS Perle du Nord à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées. ARTICLE 7 La participation au Programme implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l élimination immédiate de son auteur. L Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Durant le Programme et jusqu à sa clôture, l Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu en soit la nature. Les réclamations nées de l interprétation ou de l exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à l Organisateur; Toute contestation ou réclamation à ce Programme ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des membres, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre- valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelle que cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l exigeaient, l Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots d une valeur équivalente ou supérieure. L Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l état du lot. ARTICLE 8 Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui- ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d une erreur d acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui- ci lors de leur expédition, de leur non- réception ou de leur détérioration L Organisateur n encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés. L Organisateur n encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d un cas de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications. L Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au Programme. La responsabilité de l Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Programme devait être modifié, écourté ou annulé.

5 L Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Programme. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'etude dépositaire du présent règlement. L Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Programme toute personne troublant le déroulement du Programme. L Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Tout Membre qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Programme d une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Programme, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. L Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Programme. L Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Programme, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement du Programme ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil, etc ) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Programme. Le présent Programme sera annulé en cas de force majeure, sans que les Membres soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. ARTICLE 9 Les renseignements fournis par les Membres pourront être utilisés dans le cadre d un traitement informatique par l Organisateur ou toute entreprise qu il s adjoint à des fins marketing et promotionnelles. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le Membre bénéficie auprès de l Organisateur d un droit d accès et de rectification pour les données le concernant. Les Membres pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l adresse du Programme conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n du 20 Octobre Par conséquent, en application de la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour

6 ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire à l adresse suivante : «Club Fidélité - SAS Perle du Nord, 110 allée du vélodrome ZAC des Rosati, BP Saint Laurent Blangy CEDEX» ARTICLE 10 L Organisateur, le Programme, et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. ARTICLE 11 Toute participation à ce Programme implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement complet est déposé à la SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en cette qualité 1 rue Bayard LILLE. L ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site internet Il est également possible d en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à : «Club Fidélité - SAS Perle du Nord, domiciliée 110 allée du vélodrome ZAC des Rosati, BP Saint Laurent Blangy CEDEX». Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention «Demande de règlement Club Fidélité». ARTICLE 12 Les Membres du Programme sont libres de résilier leur compte à tout moment. Pour cela, ils devront en faire la demande : par mail à l adresse club- fidelite@perledunord.com en précisant l objet «Résiliation de mon compte fidélité», ou par courrier à «Club Fidélité - SAS Perle du Nord, domiciliée 110 allée du vélodrome ZAC des Rosati, BP Saint Laurent Blangy CEDEX», en indiquant leur identifiant de connexion. Le compte Membre sera résilié dans un délai de 4 semaines à réception de leur demande. Dans l'hypothèse d'une résiliation de la part du Membre à la participation au Programme, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément convenu qu il demeurera responsable, le cas échéant, du respect des obligations qui seraient nées antérieurement à la date de résiliation dudit Programme. ARTICLE 13 En cas de manquement au présent règlement, la société organisatrice se réserve le droit de résilier l adhésion d un membre de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, en cas de manquement au règlement ou d atteinte au fonctionnement normal du programme, de manœuvre ayant pour objet/effet le transfert de tout ou partie des points d un Membre sur un ou plusieurs comptes appartenant à un autre Membre, ou de tout autre utilisation des points qui ne serait pas conforme au présent règlement. Le Membre concerné par cette résiliation sera informé de la décision de la société organisatrice par simple courrier électronique envoyé à l adresse indiquée lors de l adhésion au Programme.

7 Cette résiliation ne peut donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Fait à LILLE, le 31 août 2015 EXTRAIT DU REGLEMENT La SAS Perle du Nord, domiciliée au 110 Allée du Vélodrome - ZAC des Rosati, BP Saint Laurent Blangy Cedex, met en place un Programme fidélité appelé "Club Fidélité". Ce Programme se déroulera du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, et est accessible sur le site internet de Perle du Nord : club/. Le Programme est ouvert à toutes personnes majeures demeurant en France. Le présent Programme se déroulera de la façon suivante : les internautes devront s inscrire au Club Fidélité en remplissant un formulaire. Une fois inscrits, les membres du Club auront la possibilité de cumuler des points de plusieurs façons, qu'ils pourront ensuite échanger contre des cadeaux au choix parmi une sélection de produits, dans la limite des stocks disponibles. Pour cumuler des points, les membres du Club pourront : poster une recette à base d endives sur le site, inviter des proches à rejoindre le Club Fidélité, partager du contenu du site sur Facebook, télécharger sur le site une preuve d achat d un produit Perle du Nord. Le règlement complet du Programme a été déposé à la SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en cette qualité 1 rue Bayard LILLE ; il est disponible gratuitement sur simple demande à «Club Fidélité - SAS Perle du Nord, domiciliée 110 allée du vélodrome ZAC des Rosati, BP Saint Laurent Blangy CEDEX». Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention «Demande de règlement Club Fidélité». Fait à LILLE, le 31 août 2015