RAPPORT DE CONSTAT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

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Marc Brisson
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Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal - 451, rue Denis Papin 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 99 52 32 64 Fax.

1 Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal - 451, rue Denis Papin MONTPELLIER Tél. : Fax. : TRESORIE GENERALE DE LA REGION LRO 334 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY SERVICE GESTION DOMANIALE MONTPELLIER A L attention de MME POLI Rapport N : / /1/1 Rapport établi le 10/11/2009 RAPPORT DE CONSTAT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE INTERVENTION DU : 09/11/2009 LIEU D INTERVENTION : TRESORERIE DE BEZIERS 2 BIS PLACE DE GARIBALDI BEZIERS EN PRESENCE DE : INTERVENANT : NEANT EMMANUEL GOUEL Le Chargé d Affaires Emmanuel GOUEL Siège social : 17 bis Place des Reflets - La Défense COURBEVOIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1 DESIGNATION DE L IMMEUBLE DESIGNATION DU DEMANDEUR DESIGNATION DE L EXPERT IDENTIFICATION DES PARTIES D IMMEUBLE VISITEES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DE BATIMENTS (PIECES ET VOLUMES) N AYANT PU ETRE VISITES ET JUSTIFICATIONS IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION MOYENS D INVESTIGATION UTILISES CONSTATATIONS DIVERSES... 8 ANNEXE 1 : ATTESTATION DE CERTIFICATION... 8 ANNEXE 2 : ATTESTATION D ASSURANCE Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 2 sur 12 Du 10/11/2009

3 CADRE DE L INTERVENTION But de la mission : La mission confiée à Bureau Veritas a pour objet d effectuer un constat de l état du bâtiment ou de la partie de bâtiment, visés aux conditions particulières du contrat (immeuble ou partie d immeuble entendus dans leurs limites de propriété, relatif à la présence de termites. L intervention n a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s il y a eu bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu où s est répandue l attaque), l intérêt étant de signaler l état défectueux par la présence ou l absence de termites dans l immeuble, bâti ou non bâti. Le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission. Textes de références : La mission s effectue par référence aux textes ci-après : la Loi n du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. le Décret n du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d immeubles contre les termites. la Circulaire U/HC/QC/1/5 n du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d immeubles contre les termites. l Arrêté du 29 mars 2007 fixant le modèle d état du bâtiment relatif à la présence de termites. L intervention a été réalisée conformément aux dispositions de la norme XP P «état relatif à la présence de termites». DATE DE L INTERVENTION : 09/11/2009 DUREE DE L INTERVENTION : 4 HEURE(S) DIAGNOSTIC REALISE EN PRESENCE DE : NEANT Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 3 sur 12 Du 10/11/2009

4 1 DESIGNATION DE L IMMEUBLE LOCALISATION DU SITE DEPARTEMENT : HERAULT COMMUNE : BEZIERS ADRESSE : 2 BIS PLACE DE GARIBALDI SECTION CADASTRALE : NON COMMUNIQUE N DES PARCELLES : NON COMMUNIQUE N DES LOTS : NON COMMUNIQUE NATURE DU SITE IMMEUBLE NON BATI : IMMEUBLE BATI : ANNEXE : NON OUI NON DESCRIPTION SOMMAIRE DU SITE DESCRIPTION DU BATI : BATIMENT MITOYEN : ANNEE DE CONSTRUCTION : DESCRIPTION DU NON BATI : RENSEIGNEMENT DIVERS : IMMEUBLE DE CENTRE VILLE EN PIERRE OUI NON COMMUNIQUE NEANT ABSENCE DE RAPPORT D ETAT PARASITAIRE ANTERIEUR Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 4 sur 12 Du 10/11/2009

5 2- DESIGNATION DU DEMANDEUR Désignation du demandeur du diagnostic : Nom et prénom : Adresse : TRESORIE GENERALE DE LA REGION LRO - MME POLI 334 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY SERVICE GESTION DOMANIALE MONTPELLIER Qualité du demandeur (sur déclaration de l intéressé) : Propriétaire : Autre le cas échéant : OUI NEANT 3 DESIGNATION DE L EXPERT Identification de l expert : Nom : GOUEL Prénom : Emmanuel Adresse et raison sociale : BUREAU VERITAS 17 Bis Place des Reflets LA DEFENSE COURBEVOIE N d identification : SIREN Désignation de la Compagnie d Assurance : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE N Police : (1 ère ligne) (2 ème ligne) Nota : Conformément à l article 9 de la Loi n du 8 juin 1999, l expert ayant réalisé le présent constat d état parasitaire, n exerce aucune activité de traitement préventif, curatif, ou d entretien de lutte contre les termites. Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 5 sur 12 Du 10/11/2009

6 4 IDENTIFICATION DES PARTIES D IMMEUBLE VISITEES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS. PARTIES D IMMEUBLES BATIES ET NON BATIES VISITEES OUVRAGES / PARTIES D OUVRAGES ET ELEMENTS A EXAMINER RESULTAT DU DIAGNOSTIC D INFESTATION BATIMENT / NIVEAU LOCAL RESULTAT TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 SALLE DES COFFRES TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 CHAUFFERIE TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 CIRCULATION TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 SANITAIRE TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 ESPACE BUREAUX TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 LOCAL TELECOM TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 BUREAU TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 SANITAIRE TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CUISINE TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CELLIER TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SALLE DE BAIN TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CIRCULATION TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SALON TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SEJOUR Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 6 sur 12 Du 10/11/2009

7 PARTIES D IMMEUBLES BATIES ET NON BATIES VISITEES OUVRAGES / PARTIES D OUVRAGES ET ELEMENTS A EXAMINER RESULTAT DU DIAGNOSTIC D INFESTATION BATIMENT / NIVEAU LOCAL RESULTAT TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SANITAIRE 1 TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CHAMBRE 1 TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CHAMBRE 2 TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CHAMBRE 3 TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SANITAIRE 2 Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 7 sur 12 Du 10/11/2009

8 5 IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DE BATIMENTS (PIECES ET VOLUMES) N AYANT PU ETRE VISITES ET JUSTIFICATIONS - Sans objet 6- IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION - Par ses caractéristiques biologiques, le termite a besoin de circuler à l'abri de la lumière. Ses cheminements emprunteront donc l'intérieur des matériaux, les sols, les murs, les boiseries, les conduits, etc., pour atteindre ses réserves alimentaires. - Etant donné la destination des locaux expertisés aucuns sondages destructifs n a pu être réalisés. Cet examen a donc été limité aux parties visibles et normalement accessibles. - Limite du constat dans le cadre de cette mission : le bâtit et les abords immédiats (10 mètres en périphérie des constructions). - Dés que notre client est en mesure de rendre accessible les éléments décrient ci-dessus nous nous proposons de compléter notre rapport. 7- MOYENS D INVESTIGATION UTILISES Matériel : lampe, poinçon, loupe - L investigation a consisté à faire un examen, le plus complet possible, de la situation de l immeuble, désigné au paragraphe 1 ci avant, vis-à-vis de dégradations biologiques du bois. Le bâti a fait l objet d un examen visuel : - Recherche visuelle d indice (cordonnets, filaments, trous de sorties, débris d insectes, vermoulure, ) sur les sols, murs, cloisons et ensemble des bois. - Examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (bois, planches, cageots, ), et recherche d indice de consommation par les insectes. - Recherche de discolorations, et de dégradations dues aux champignons, et examen des zones favorables au développement des agents de dégradation biologiques du bois. - Cet examen a été limité aux parties visibles et normalement accessibles. 8- CONSTATATIONS DIVERSES - Afin de permettre aux pouvoirs publics de mieux connaître les zones infestées par les termites et d'adapter les moyens de prévention et de lutte, tout habitant (occupant) d'un immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d'en faire la déclaration en mairie. La déclaration doit préciser l'identification de l'immeuble et faire état des indices qui révèlent la présence de termites. Elle peut à cette fin être accompagnée d'un état parasitaire. Le fait de ne pas effectuer cette déclaration en mairie est passible d'une amende de 460. La présence d'autres insectes xylophages n'a pas a être déclarée en mairie. - Cette mission à pour objectif de traduire l état de contamination par les termites et n inclut pas l évaluation de la résistance mécanique des bois et des matériaux contaminés. 9- CONCLUSIONS - SUR LE BÂTIMENT DIAGNOSTIQUE AU JOUR DE NOTRE EXPERTISE. Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 8 sur 12 Du 10/11/2009

9 ANNEXE 1 : ATTESTATION DE CERTIFICATION ANNEXE 1 ATTESTATION DE CERTIFICATION [cette annexe comporte 1 page(s)] Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 9 sur 12 Du 10/11/2009

10 Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 10 sur 12 Du 10/11/2009

11 ANNEXE 2 : ATTESTATION D ASSURANCE ANNEXE 2 ATTESTATION D ASSURANCE [cette annexe comporte 1 page(s)] Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 11 sur 12 Du 10/11/2009

12 Copyright Bureau Veritas 10/2007 Page 12 sur 12 Du 10/11/2009

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