Statistique suisse de l'aide sociale 2009

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1 Département de la santé et de l action sociale Secrétariat général Section Politique sociale Statistique suisse de l'aide sociale 2009 Principaux résultats suisses et vaudois Mai 2012

2 Département de la santé et de l action sociale Secrétariat général Statistique suisse de l'aide sociale 2009, résultats suisses et vaudois Introduction Ce document est basé sur la publication de l'ofs "La statistique suisse de l'aide sociale 2009, sélection de résultats". Il en reprend les principaux résultats en présentant également les chiffres du canton de Vaud qui ont été communiqués par l'ofs. Il met principalement en évidence les aspects liés à la formation, l'origine des bénéficiaires, leur âge et leur situation d'activité. L'importance de la formation Etre s formation professionnelle est un facteur de risque de se retrouver à l'aide sociale. La figure 1 montre que les personnes se trouvant d cette situation (c'est-à-dire avec seulement une formation professionnelle élémentaire au plus) sont, en proportion, plus nombreuses à l'aide sociale que d la population en général Université, HES, formation prof. supérieure Université, HES Formation, école professionnelle supérieure Formation prof., école préparant à la maturité Lycée, école préparant à la maturité gymnasiale ou prof., école du degré diplôme, écoles normales Apprentissage ou école prof. à plein temps Pas de formation professionnelle Formation professionnelle élémentaire Scolarité obligatoire Fréquentation d'une école durant moins de 7 Bénéciciaires de l'aide sociale (%) Bénéficiaires de l'aide sociale (%) Population (%) Figure 1: formation achevée des bénéficiaires de l'aide sociale au niveau suisse, vaudois et d l'ensemble de la population suisse (18 à 65 ). 2/8

3 C'est ainsi que, d la population, le taux de personnes avec un diplôme d'une haute école est de 20% environ, alors qu'il est de 9%, resp. de 6% parmi les bénéficiaires de l'aide sociale d le canton de Vaud et en Suisse. En ce qui concerne les personnes avec une formation professionnelle ou ayant achevé une école menant à la maturité, la proportion d l'ensemble de la population est de 53%, valeur supérieure aux proportions observées d l'aide sociale suisse ou vaudoise (36% et 33%). Par contre l'ordre s'inverse pour les personnes s formation professionnelle: environ 45% des bénéficiaires de l'aide sociale sont d ce cas (Suisse et Vaud), mais elles ne sont que 20% d la population suisse. La situation d'activité des personnes bénéficiant de l'aide sociale Les personnes actives occupées sont moins souvent dépendantes de l'aide sociale (fig. 2). En ce qui concerne le canton de Vaud, on note une proportion de bénéficiaires actifs de 38% environ, pourcentage plus élevé qu'au niveau suisse (29%). Les chiffres, qui n'existent que pour le niveau suisse (le canton de Vaud n'était pas en mesure de fournir ces chiffres à l'ofs), indiquent que 64% des personnes actives occupent un temps partiel: une des explications possibles est qu'un certain nombre de personnes n'arrive pas toujours à obtenir un taux d'occupation suffisant et recourt à l'aide sociale. 100% Bénéficiaires de l'aide sociale et population de 18 à 65 selon la situation d'activité 90% 80% % 60% 50% 40% % 20% 10% % Bénéficiaires de l'aide sociale Bénéficaires de l'aide sociale Population Actifs occupés Personnes s emploi Personnes non actives Figure 2: bénéficiaires de l'aide sociale, population et situation d'activité. 3/8

4 Formation achevée et nationalité La figure 3 met en lumière le fait que le risque élevé de voir des étrangers se retrouver à l'aide sociale tient notamment au fait que leur niveau de formation est peu élevé, ce qui diminue les chances de trouver un emploi. 70% des étrangers bénéficiaires de l'aide sociale sont s formation professionnelle. Pour les bénéficiaires suisses, ce taux se situe entre 45% et 50%, selon que l'on considère le pays ou le canton de Vaud. Formation achevée la plus élevée des bénéficiaires de l'aide sociale dès 18 selon la nationalité 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Total () Total () Suisses/-esses () Suisses/-esses () Etrangers/-ères () Etrangers/-ères () Université, hautes écoles spécialisées Formation professionnelle, école de maturité S formation professionnelle Figure 3: Formation achevée la plus élevée des bénéficiaires de l'aide sociale dès 18 selon la nationalité. On note toutefois une forte hétérogénéité d le niveau de formation achevée des étrangers selon leur origine. En effet, les personnes en provenance des pays de l'ue27 ou de l'aele sont bien moins dépendantes de l'aide sociale, car cette immigration, favorisée par les accords de libre circulation des personnes, est due en grande partie à la demande de main d'œuvre qualifiée des entreprises suisses. 4/8

5 Taux d'aide sociale et âge Les taux d'aide sociale sont les plus élevés d les premières catégories d'âges (fig. 4). D le canton de Vaud, les taux d'aide des 0-17 et des sont d'environ 7% (4.5% et 4% au niveau national). Le taux est ensuite plus bas, autour de 5% jusqu'à 55 pour Vaud (3% au niveau suisse), et il est environ de 3.5% pour les au niveau cantonal (2% pour la Suisse). Il chute à partir de 65, ce qui correspond plus ou moins à l'âge de la retraite, où les personnes bénéficient en principe des prestations AVS (rentes et prestations complémentaires). Les quelques bénéficiaires à l'aide sociale de ces catégories d'âges sont des cas particuliers de personnes n'ayant pas ou peu cotisé à l'avs. D l'ensemble, le taux d'aide sociale est plus élevé d le canton de Vaud (environ 5%) que la moyenne suisse (3%). Taux d'aide sociale et selon le groupe d'âge Taux d'aide sociale, Taux d'aide sociale, Total et plus Activité et âge Figure 4: taux d'aide sociale par classe d'âges, Suisse et Vaud Il est possible d'approfondir les résultats observés de la figure 2 en ajoutant l'âge des bénéficiaires, ce qui donne un éclairage sur la situation des bénéficiaires les plus âgés (fig. 5). Les classes d'âges supérieures à 51 ont une part importante de bénéficiaires non actifs (ni actifs professionnellement, ni à la recherche d'un emploi). On note à nouveau que la part des personnes actives pour le canton de Vaud et toujours plus élevée qu'au niveau suisse, quelque soit la classe d'âge. D les classes de 18 à 25, 26 à 35 et 36 à 45, la part des bénéficiaires actifs avoisine les 40% pour Vaud, alors que ces proportions sont proches de 30% sur l'ensemble de la Suisse. Cette part diminue ensuite avec l'âge: d le canton de Vaud, les pourcentages d'actifs se situent entre 30% et 35% environ chez les (environ 25% au niveau suisse). Puis, environ 27% des bénéficiaires âgés de 56 jusqu'à l'âge de la retraite sont tout de même actifs au niveau cantonal. Les personnes s emploi sont bien représentées, en particulier chez les et les (44% et 41% au niveau cantonal resp. et 40% au niveau suisse). Pour Vaud, la part de personnes non actives augmente régulièrement avec l'âge jusqu'à la tranche des où la proportion se stabilise à un peu moins de 40%. 5/8

6 (%) (%) Bénéficiaires de l'aide sociale potentiellement actifs selon la situation d'activité et le groupe d'âge /64 Figure 5: bénéficiaires de l'aide sociale selon le groupe d'âges et la situation d'activité: = occupé; s.emploi = s emploi; n.actif = non actif. La figure 6 permet de détailler la situation des personnes non actives d les classes d'âge à partir de 46. On voit que l'invalidité et l'incapacité provisoire de travail sont les situations les plus fréquemment rencontrées. Pour le canton de Vaud, environ 45% des bénéficiaires sont en incapacité provisoire de travail et près de 25% sont en situation d'invalidité permanente. Au niveau national, ces proportions sont d'environ 35% et 20% respectivement. Bénéficiaires de l'aide sociale non actifs entre 46 et 63 ou 64 selon la situation d'activité Proportion en % () Proportion en % () En formation (s les apprentis) Rentier/ère Invalidité permanente Ménage / raisons familiales Incapacité provisoire de travail N'a plus aucune chance sur le marché du travail Autre Figure 6: bénéficiaires de l'aide sociale de 46 à 63 ou 64, situation. Ces deux figures montrent que les personnes dépassant un certain âge deviennent souvent incapables de travailler pour des raisons de santé, ceci de façon temporaire ou durable. 6/8

7 A la fin du versement des prestations de l'aide sociale Les motifs de la fin du versement des prestations d'assistance à disposition sont assez succincts. La figure 7 montre les résultats pour le canton de Vaud uniquement qui sont très proches de ceux observés au niveau suisse. L'amélioration de la situation économique (reprise d'emploi du demandeur principal ou d'un autre membre de l'unité d'assistance, augmentation du taux d'activité) est importante pour les jeunes adultes et les catégories d'âges jusqu'à 50. Ensuite, on voit que le versement d'autres prestations sociales devient le motif de fermeture le plus important. Cela suggère que les personnes jusqu'à 50 peuvent encore compter sur une réinsertion d le monde du travail d la majorité des cas, mais qu'au-delà, la conjoncture économique et les perspectives de reprise d'emploi prennent moins d'importance au profit des assurances sociales, comme l'assurance invalidité Motif principal de la fin du versement des prestations d'assistance selon l'âge du demandeur, Vaud, /64 Amélioration de la situation économique Fin des responsabilités du service social Versement d'autres prestations sociales Autres Figure 7: motif principal de la fin du versement des prestations d'assistance selon l'âge du demandeur. A la clôture, les durées d'aide présentent des différences selon le groupe d'âges (figure 8). D l'ensemble, la durée médiane d'aide à la clôture est de 6 mois pour le canton de Vaud. D'une manière générale, on voit aussi que les durées médianes sont inférieures pour le canton de Vaud. Les durées sont les plus faibles chez les et les 26-35, puis elles augmentent avec l'âge. Les classes d'âges à partir de 56 ont des valeurs nettement plus élevées que la médiane globale. Il faut rappeler qu'une part importante de bénéficiaires de ces classes d'âges est s activité et qu'il est également plus difficile de se réinsérer professionnellement pour ces personnes. Pour les bénéficiaires proches de l'âge de la retraite, les prestations sociales représentent ainsi souvent une aide de longue durée supplantée par les prestations de l'assurance vieillesse une fois que les conditions de leur obtention sont remplies. 7/8

8 Durée (médiane) d'aide pour les dossiers clos par groupe d'âge /64 Figure 8: durée médiane (mois) d'aide pour les dossiers clos par groupe d'âges. Situation d'activité et structure de l'unité d'assistance Comme pour les bénéficiaires, on remarque que Vaud a une part de demandeurs actifs plus importante que la moyenne Suisse (fig. 9). En fonction du type d'unité, on voit également que les ménages avec enfants sont le plus souvent actifs professionnellement à l'exception, au niveau national, des couples avec 1 ou 2 enfant(s) et des familles monoparentales avec 3 enfants ou plus. D le canton de Vaud, c'est parmi les couples avec enfants que la proportion d'actifs est la plus élevée: 60% des couples avec 3 enfants et plus et environ 53% des couples avec 1 ou 2 enfants. Pour l'ensemble de la Suisse, la part d'actifs parmi les couples avec 3 enfants et plus atteint environ 42%, tout comme les familles monoparentales avec 1 ou 2 enfants. Les couples s enfant sont principalement inactifs, aussi bien au niveau Suisse (40%) qu'au niveau vaudois (34%). Les personnes seules sont, de leur côté, majoritairement s emploi. Il est vraisemblable que beaucoup de familles, en particulier des ménages monoparentaux, dépendant de l'aide sociale ne peuvent travailler suffisamment pour sortir de l'aide sociale, car elles doivent s'occuper de leur(s) enfant(s). Demandeurs selon la situation d'activité et la structure de l'unitié d'assistance (%) actif Total Dossiers concernant 1 personne Monoparents avec 1 ou 2 enfants Monoparents avec 3 enfants et + Couples avec 1 ou 2 enfants Couples avec 3 enfants et + Couples s enfant Figure 9: demandeurs de l'aide sociale, structure de l'unité d'assistance et situation d'activité. 8/8