Fiches destinées aux dirigeants de clubs. Quelques informations utiles. Pour tous compléments consulter les règlements généraux de la FFR

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Amaury Charles Ménard
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1 Fiches destinées aux dirigeants de clubs Quelques informations utiles. Pour tous compléments consulter les règlements généraux de la FFR JUIN 2016

2 Jean BEINCHET Isabelle HEHUNSTRE Sylvie MIOT Sébastien PEYROT Championnats territoriaux, commission de discipline Commission des règlements Comptabilité, billetterie Affiliations des joueurs et dirigeants, commission des mutations, commission des arbitres, logistique commission technique, Site internet Formation, écoles de rugby PER

3 Le projet du Comité Territorial a débouché sur la constitution de 4 groupes de travail. Groupe Veille des Clubs Groupe Site du Comité Groupe Finances Groupe Ressources Humaines

4 Livret Garanties d Assurance destiné aux licenciés Garanties Complémentaires choix à faire sur l AS dossier à envoyer à la GMF

5 destinés aux bénévoles du club A saisir sur votre accès Intranet

ANNEXE I - LES INSTALLATIONS SPORTIVES Les enceintes sportives sont ainsi classées en 5 catégories : - Catégorie A : 1ère Division Professionnelle, rencontres internationales, matches à risques.

7 ANNEXE I - LES INSTALLATIONS SPORTIVES Les enceintes sportives sont ainsi classées en 5 catégories : - Catégorie A : 1ère Division Professionnelle, rencontres internationales, matches à risques. - Catégorie B : 2ème Division Professionnelle, rencontres entre sélections, 1ère division fédérale. - Catégorie C : Autres Divisions Fédérales, phases finales des Championnats de France (à l exception des compétitions visées aux catégories A et B ci-dessus) et Divisions féminines «Elite». - Catégorie D : Autres compétitions. - Catégorie E : Terrains d entraînement, plaines de jeux, Rugby à 5 (hors compétition), Ecole de rugby. QUALIFICATION D UNE INSTALLATION SPORTIVE Pour une première demande de qualification ou un renouvellement, remplir le document figurant dans les règlements généraux.

8 Club identifié par un code club FFR Accès Intranet FFR affiliations, mutations, vos rencontres, vos championnats. Vous avez une boîte Boite sur laquelle vous recevez les info de la FFR et celles du comité Site du comité à consulter avec un maximum d info, de documents

Indique le type de demande AFFILIATION RENOUVELLEMENT ou

représentants légaux Qualités demandées : joueur,

données du justificatif d identité (à fournir en cas de

reconnaissance des informations 3) Copier l option

licencié ou représentant légal devra recopier

A imprimer au verso Attestation médicale avec date de

9 Indique le type de demande AFFILIATION RENOUVELLEMENT ou MUTATION Pour les mineurs à faire remplir par les représentants légaux Qualités demandées : joueur, dirigeant, éducateur, arbitre Identité reprenant les données du justificatif d identité (à fournir en cas de nouvelle affiliation 1) Nom du joueur 2) Recopier la reconnaissance des informations 3) Copier l option choisie A l occasion d une nouvelle affiliation le licencié ou représentant légal devra recopier manuscritement la phrase indiquée. A imprimer au verso Attestation médicale avec date de visite, signature et cachet du médecin Vérifier les mentions cochées 1) Date et signature du demandeur 2) Signature et tampon du club

11 Ne pas oublier d affilier : le président, le secrétaire, le trésorier du club

12 A ceci s ajoute 10 euros par licencié relevé par le Comité (nombre licenciés correspondant à l arrêté fédéral du 31 mai N-1)

La période légale de dépôt de la demande de mutation a été fixée pour cette saison aux dates ci-après : REUNION TOUS LES MERCREDIS DU 10 JUIN 2016 AU 5 JUILLET 2016 Du 6 juillet 2016 au 30 septembre

2016 au 29 février 2017 Mutation contrôlée Licence rouge pour les clubs de série dont une équipe réserve est obligatoire et les autres selon appréciation de la commission Prix des imprimés : CLUBS

dont l équipe UNE est PROFESSIONNELLE et adoptant le statut de joueur ou joueuse AMATEUR : 500,00 Euros - pour un joueur ou une joueuse de moins 16 ans et plus signant dans une association de 1 ère

13 La période légale de dépôt de la demande de mutation a été fixée pour cette saison aux dates ci-après : REUNION TOUS LES MERCREDIS DU 10 JUIN 2016 AU 5 JUILLET 2016 Du 6 juillet 2016 au 30 septembre 2016 Mutation libre Mutation autorisée DATE DES MUTATIONS Du 1 octobre 2016 au 31 décembre 2016 Mutation contrôlée Licence rouge Clubs professionnels, de fédérale TARIFS DE MUTATIONS Du 1 octobre 2016 au 29 février 2017 Mutation contrôlée Licence rouge pour les clubs de série dont une équipe réserve est obligatoire et les autres selon appréciation de la commission Prix des imprimés : CLUBS PROFESSIONNELS IMPRIMES A COMMANDER A LA LIGUE Lettre de démission et liasse de mutation : CLUBS AMATEURS - pour un joueur ou une joueuse amateur de moins 16 ans et plus signant dans une association dont l équipe UNE est PROFESSIONNELLE et adoptant le statut de joueur ou joueuse AMATEUR : 500,00 Euros - pour un joueur ou une joueuse de moins 16 ans et plus signant dans une association de 1 ère DIVISION FEDERALE et 1 ère Division Fém. Armelle Auclair 280,00 Euros - pour un joueur ou une joueuse de moins 16 ans et plus signant dans une association de 2 ème et 3 ème DIV FEDERALE et de Fédérale Féminine 200,00 Euros Vous pouvez dès à présent commander par écrit les imprimés dont vous aurez besoin en joignant le chèque de règlement correspondant, libellé à l ordre du Comité POITOU- CHARENTES - pour un joueur ou une joueuse de moins de 16 ans et plus signant dans une association de Série Territoriale et de Promotion Fédérale Féminine 80,00 Euros - pour un joueur ou une joueuse de - de 14 ans et au-dessous 50,00 Euros

PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE AUX DOSSIERS DE MUTATIONS Récépissés des envois recommandés (V1 et V2) Formulaire AS de demande de mutations Titre de séjour pour les joueurs ou joueuses étrangères Avis

Ils doivent obligatoirement être examinés par le Comité.

14 PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE AUX DOSSIERS DE MUTATIONS Récépissés des envois recommandés (V1 et V2) Formulaire AS de demande de mutations Titre de séjour pour les joueurs ou joueuses étrangères Avis de réceptions originaux des volets 1 et 2 Autorisation du représentant légal si joueur moins de 18 ans Si Indemnité de formation joindre le chèque Le montant figure sur l A.S. (art 661 page suivante) Certains dossiers doivent faire l objet d une décision de la FFR. Ils doivent obligatoirement être examinés par le Comité. Aucun dossier ne doit être envoyé directement à la FFR Les dossiers seront traités par la commission uniquement s ils sont complets Un délai de quinze jours doit être respecté à compter de la réception du recommandé Pour le rugby loisir, les nouvelles pratiques, les éducateurs et les dirigeants, il n y a pas lieu de produire un dossier de mutation dans le cas d un changement de club

ART 256 : protection des Associations PROTECTION DES ASSOCIATIONS ART 252 : procédure d opposition Procédure d opposition (art 252) La lettre de refus doit être formulée par le Président de l

16 ART 256 : protection des Associations PROTECTION DES ASSOCIATIONS ART 252 : procédure d opposition Procédure d opposition (art 252) La lettre de refus doit être formulée par le Président de l association quittée et adressée par ce dernier par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date de réception de la «lettre de démission» du joueur ou de la joueuse concernée : à la nouvelle association ; au Comité territorial quitté ; au nouveau Comité territorial. (1) Durant ces trois périodes de mutation, toute opposition ou refus doit être accompagnée d un chèque établi par l association quittée et adressée au nouveau Comité territorial ou à la F.F.R. selon le cas. Ce chèque sera d un montant de : 75 pour les associations de séries territoriales et de Promotion Fédérale Féminine ; 230 pour les autres divisions. Ce chèque sera restitué si l opposition ou le refus sont déclarés fondés par la commission compétente

Jean Christian BLANDIE Hervé GROLIER François GODIN Jacques BERTHOUMIEUX Régis GRULOVIC Jean François DEYGAS Guy BARROSO Thierry MERCADET Responsable Secteur ANGOULEME Responsable

24 Jean Christian BLANDIE Hervé GROLIER François GODIN Jacques BERTHOUMIEUX Régis GRULOVIC Jean François DEYGAS Guy BARROSO Thierry MERCADET Responsable Secteur ANGOULEME Responsable Secteur LA ROCHELLE Responsable Secteur NIORT Responsable Secteur POITIERS Responsable Secteur PARTHENAY Responsable Secteur ROCHEFORT Responsable Secteur ROYAN Responsable Secteur SAINTES

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