L arnaque du revolving

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1 CMCAS des Hauts-de-Seine L arnaque du revolving Renouvelable, à taux variables et élevés, accordé sans vérification aucune, le crédit revolving est un piège, un leurre qui tend à faire accroire que l on peut remplacer du salaire par du crédit, que l on peut "disposer d une réserve d argent", dont on peut user "librement". Derrière le matraquage publicitaire se cache un dispositif mis en place par les banquiers pour faire payer à vie des échéances sans échéance Explications. Cetelem, Cofinoga, Sofinco, Finaref La majorité des 44 établissements de crédit français appartiennent aux grandes banques. BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale se partagent le marché. Et ce sont les mêmes que l on retrouve derrière les cartes des distributeurs des 3 Suisses, Castorama, Carrefour, But, Darty, Ikea, Galeries Lafayette, Casino «Les banques ont créé ces structures pour détourner la règlementation sur les taux d usure et pouvoir développer le crédit revolving, extrêmement rémunérateur pour les actionnaires» explique anonymement un banquier. Une aubaine pour les banquiers Rappelons qu en principe un crédit et son montant ne doivent pas excéder la durée de vie du bien financé : d où les crédits pour la voiture, distincts des crédits immobilier, et des taux différents en fonction de l affectation du prêt. Le revolving, au contraire, est accordé quel que soit le bien financé. Ce type de prêt a été introduit en France dans les années 60, dans un contexte de prospérité économique (les «Trente glorieuses»), pour gérer les décalages bancaires et servir d avance de trésorerie : un service à taux élevés, intéressant à titre transitoire. Or à partir des années 80, le recours au crédit à la consommation s est développé, devenant un "substitut de ressources" encouragé par les pouvoirs publics pour relancer la consommation dans une période de rigueur salariale pesant de plus en plus sur le pouvoir d achat. Le revolving est l avènement du crédit pour le crédit : une réserve d'argent permanente, accessible à tout moment, se renouvelant au fil des remboursements. Le taux d appel attractif ne valant que pour un remboursement rapide et des mensualités importantes, l emprunteur opte pour de petites mensualités, par exemple 20 par mois pour lesquels le taux grimpe à plus de 20 %. Ces petites mensualités masquent un crédit en fait non amortissable : faibles, elles ne permettent pas de rembourser le capital, lequel continue de produire des intérêts Une simulation réalisée par Athling, cabinet de conseil en stratégie auprès des spécialistes du crédit (!), a montré que la durée d amortissement d un crédit de 3000 pouvait atteindre 15 ans Une aubaine pour les organismes prêteurs. Un poison pour le budget des ménages

2 Pour l emprunteur, c est le flou artistique : on ne connaît pas à l avance le coût total du crédit en raison des modifications de l encours restant dû (remboursements différés, nouveaux tirages opérés dans le mois ) et du taux d intérêt appliqué, qui peut varier pendant la durée du contrat, notamment lorsque le consommateur a bénéficié d un taux promotionnel sur son premier tirage. Difficile dans ces conditions de connaître son plan d amortissement et l état de son remboursement en capital et intérêts. D abord bouffée d oxygène (4500 ou 5000 tout de suite!), la réserve, au fur et à mesure que l on y pioche, empoisonne le budget en augmentant les sommes à rembourser et en réduisant ainsi le restant à vivre. Si bien que l on pioche à nouveau. Un véritable puits sans fond. Le système peut devenir infernal : ne parvenant pas à rembourser une première réserve, il n est pas rare que l emprunteur souscrive un second revolving. Un amplificateur d'inégalités sociales "De plus en plus, on constate que les ménages ont recours au crédit pour répondre à leurs besoins de base et remplir leur chariot", affirme Serge Maître, de l'association française des usagers des banques (Afub). Ces dernières années, le recours au crédit pour un nombre croissant de ménages relève moins d un choix que d une obligation pour maintenir un niveau de vie, s acquitter des dépenses incompressibles. «Le surendettement n'est pas toujours dû à une surconsommation des ménages», explique Georges Gloukoviezoff, économiste spécialiste de l'exclusion bancaire des particuliers. «Ce sont souvent des surendettés dits "passifs", c'est à dire victimes d'un accident de la vie (chômage, maladie, divorce, etc.) qui ne parviennent plus à payer leurs charges, loyer, électricité, impôts.» Selon l INSEE, plus du quart des familles monoparentales sont endettées seulement pour la consommation. Depuis le milieu des années 90, les plus de 65 ans recourent eux-aussi au crédit à la consommation (21 % en 2007 contre 10 % en 2004). Désormais plus de 43 % des ménages français ont au moins un crédit à la consommation. Certains font appel aux prêts personnels et affectés, qui proposent des taux moindres, mais 15 % des ménages n'ont accès qu'au revolving, pour lequel aucun justificatif n est généralement demandé. Une vie à crédits Régulièrement dénoncés par les associations de consommateurs, les revolving sont en cause dans 86 % des dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France, où ils représentent en moyenne d en cours. Ce que reprochent les associations, c est précisément l octroi excessif, sans vérification de solvabilité ni information, de ces prêts qui portent le coup de grâce aux plus fragiles. Et les condamnent à payer à vie. Un appel en faveur d une vraie réforme a été signé par 200 parlementaires à l initiative de l UFC-Que Choisir ; le Médiateur de la République a également demandé un assainissement législatif des pratiques, comme l interdiction du démarchage, l interdiction dans les grandes surfaces, la vérification de la solvabilité. Pour l heure, Christine Lagarde s y est dite opposée... En chiffre

3 43 % des ménages utilisent un crédit à la consommation et le découvert bancaire. 41,5 % des revolving concernent des ménages ayant un revenu mensuel entre 960 et ,7 % des ouvertures de revolving sont réalisées sur le lieu de vente euros, c est ce que représentent en moyenne les crédits revolving dans les dossiers de surendettement. 3,7 : c est le nombre moyen de cartes de fidélité des Françaises. 92 % des Français détiendraient la carte d'une grande surface. L enquête UFC-Que choisir Nicole Perez, membre de l UFC-Que choisir, qui a publié en mars 2009 une étude accablante sur les organismes de prêts, explique : «Les distributeurs de crédit favorisent le malendettement des ménages en les orientant vers le crédit renouvelable, au détriment d'autres formules moins onéreuses et mieux adaptées, comme les crédits affectés ou les crédits personnels. Pour notre enquête, nous avons sollicité les distributeurs de crédit pour un emprunt entre 1200 et 2500 euros destiné à financer un ensemble électroménager. Pour ce projet, un crédit affecté ou personnel est le plus approprié. Or dans 72 % des demandes, les distributeurs ont orienté le consommateur vers un crédit revolving ; dans 82 % des cas aucune information claire et précise n a été donnée sur les caractéristiques du crédit (coût total, taux d'intérêt, mensualité, montant de la réserve) ; dans 87 % des cas, il n'y a pas eu vérification de la solvabilité de l'emprunteur. A noter aussi : le montant du crédit accordé sous forme de réserve ne correspond pas, dans 40 % des cas, à celui dont a besoin le consommateur pour financer son bien. Le consommateur se retrouve donc avec à sa disposition une somme supplémentaire!» «L UFC-Que choisir réclame l interdiction du démarchage et la séparation entre carte de fidélité et carte de crédit pour que le crédit revienne à sa place! Il faut mieux informer les consommateurs, même en matière de rachat de crédit, nouvel eldorado des établissements de prêts! Certaines banques rachètent les crédits mais, par exemple, ne résilient pas les cartes de revolving! Un rachat de crédit responsable coupe court avec la tentation de solliciter le revolving. Par ailleurs, il faut savoir qu en cas d accident de la vie ou de licenciement, il est possible de solliciter le juge, qui peut suspendre jusqu à deux ans les remboursements de revolving ou diminuer les échéances» Petite histoire du revolving Les premiers instruments de crédit à la consommation ont été conçus outre-atlantique, dès la fin du XIXe siècle. La création du crédit renouvelable aux États-Unis date de En France, les premières formes modernes de crédit à la consommation apparaissent à la fin du XIXe siècle avec le développement des grands magasins parisiens. En 1865, Crépin, fondateur d un magasin de meubles, systématise la vente de meubles par «abonnement

4 ». Par la suite, d autres commerçants acceptent les bons de Crépin. Dufayel, associé de Crépin et constructeur du palais de la Nouveauté à Paris, grand magasin tourné vers le meuble et l équipement ménager, développe lui aussi les ventes à crédit. La Semeuse de Paris, filiale de la Samaritaine, a aussi été créée au XIXe siècle. Ancêtre d établissements de crédit à la consommation («bons de la Semeuse»), elle a poursuivi ses activités jusque dans les années 80. C est au lendemain de la Première Guerre mondiale que le crédit à la consommation fait une première percée grâce à la diffusion de l automobile : Citroën avait créé en 1919 la SOVAC (Société pour la vente à crédit d automobiles) ; Renault, en 1924, avait été à l initiative de la DIAC (Diffusion industrielle automobile par le crédit) ; Peugeot, en 1928, constituait la DIN (Diffusion industrielle nationale). Ces établissements prêteurs, comme l indiquent leur nom, avaient vocation, avant tout, à soutenir l industrie. En 1939, le quart des véhicules est ainsi financé à crédit. En 1927, quelques grands producteurs, dont Thomson, et leurs banquiers, fondent le CREG (Crédit électrique et gazier) destiné à faciliter l équipement ménager des familles. Dans la foulée de Cofica (Compagnie pour le financement de l industrie, du commerce et de l agriculture) fondée symboliquement le 8 mai 1945, les deux créations les plus marquantes sont Sofinco (Société financière industrielle et commerciale) qui date de 1950 autour de la Fédération de l ameublement, à l initiative de ce qui allait devenir le groupe Suez, et Cetelem (Crédit à l électroménager), dans l orbite de ce qui allait devenir la Compagnie bancaire. En 1953, ses pères fondateurs s inspirent de l exemple américain. Un voyage d étude sous le parrainage de la Fédération des industries électriques (qui demeure encore au capital de la société) les décide à innover radicalement : suppression des traites, gestion de masse, étroite collaboration avec le commerce, mise en place d un recouvrement d intégration du client, et non de rejet. Dans l essor du crédit à la consommation, les banques généralistes ont eu un rôle plus minime. En revanche, elles ont pris part à l expansion des établissements de crédit spécialisés en prêtant le capital nécessaire. Dans les années quatre-vingt, du fait de la levée de l encadrement bancaire, les banques généralistes deviennent concurrentes avec les établissements de crédit spécialisés. Dans les années 90, certaines banques réinvestissent le marché sous une autre forme. Les établissements de crédit spécialisés deviennent des filiales de ces banques. Le crédit renouvelable est introduit à partir des années soixante, dans un contexte de prospérité économique, les «Trente glorieuses». Cette période est caractérisée par un essor économique et démographique, illustré par un chômage quasi-absent et l émergence de l État- Providence. La demande de biens de consommation durables explose en raison du besoin important de consommation domestique et donc de crédit pour les ménages à moyens ou faibles revenus. Le crédit renouvelable, en tant que nouvelle forme de crédit, se développe dans les grands magasins, puis auprès de sociétés de vente par correspondance et même d unions de commerçants. Puis, quelques établissements de crédit spécialisés se mettent à proposer le crédit renouvelable directement aux particuliers, avec des perfectionnements successifs. Enfin, l apparition de la technologie de la carte bancaire permet de lui associer une carte de crédit. La carte Galeries Lafayette est créée en Source : étude Athling Management pour le Comité consultatif du secteur financier Les prêts à la consommation Le prêt personnel : proposé pour financer tout type de projets, il est amortissable ; le capital emprunté est remboursé progressivement sur la durée totale du crédit. Le montant emprunté,

5 la durée et le taux (TEG) sont fixes. Les taux pratiqués se situent entre 4,5 % et 9,5 % selon le montant et la durée choisis. Le crédit permanent (renouvelable, revolving ou réserve d'argent) : il répond au besoin de gestion active de trésorerie. Ce type de crédit correspond à une somme mise à la disposition du client, qui peut être utilisée, moyennant des intérêts, en totalité ou en partie, aux dates et au choix du client et réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Les taux pratiqués pour ce type de crédit varient entre 13 % et 20 % (hors offre promotionnelle). Ils sont révisables en cours de contrat. Le crédit affecté : crédit adapté à l'achat d'un bien déterminé, auquel il est définitivement lié, et pour lequel le montant emprunté et toutes les caractéristiques sont déterminés à la souscription. Qu est-ce que le taux d usure? L'article L du code de la consommation dispose que "constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues". Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts aux particuliers et aux entreprises. Ces taux, augmentés d'un tiers, établissent les 11 seuils de l'usure correspondants. Les seuils de l'usure sont publiés sous la forme d'un avis au J.O. à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

6 L action de la CMCAS Ne vous laissez plus piéger La CMCAS des Hauts-de-Seine lance une campagne de sensibilisation et une action - Stop revolving - pour aider les agents à se débarrasser de ces crédits "toxiques". A travers ses missions d aide sociale, la CMCAS des Hauts-de-Seine constate chaque jour la multiplication des cas de surendettement. «Dans le cadre des dossiers d aide solidaire, explique Gilles Ricaud, président de la commission Action Sanitaire et Sociale, nous intervenons à titre curatif, souvent trop tard, lorsque la situation financière est fortement dégradée. Parallèlement à cette aide, la CMCAS a donc souhaité pouvoir intervenir en amont, à titre préventif, avec une campagne d information auprès des agents sur les risques du revolving et une aide concrète pour sortir du revolving et éviter ainsi les situations de surendettement.» Redonner du pouvoir d achat L objectif : permettre aux agents de se libérer de ces crédits en facilitant leur transformation en un crédit amortissable. L opération comprend la prise en charge des frais de dossiers et une bonification totale ou partielle sur le taux du crédit. In fine, il s agit d assainir le budget familial en donnant un terme à l endettement et en réduisant le montant des remboursements pour augmenter le budget mensuel disponible. «Les crédits revolving empiètent sur le restant à vivre : nous voulons tout à la fois redonner du pouvoir d achat aux agents et lutter contre un dispositif toxique», resitue Gilles Ricaud. «Cela concerne beaucoup d agents, qui ne sont pas pour autant dans une situation de surendettement mais qui sont fragilisés dès lors que les crédits s accumulent et réduisent dangereusement le restant à vivre.» En France, il n existe pas d éducation à la gestion du budget familial. Hyper sollicités, mal informés, nous sommes nombreux à être dans cette situation absurde : continuer à payer 3, 4, 5 ans plus tard un ordinateur, une machine à laver ou une télévision. Des foyers avec des revenus corrects sont ainsi eux-aussi "malendettetés". L action Stop revolving s adresse donc à tous. Dénoncer le revolving : un acte politique «L action de la CMCAS est une aide, seulement une aide» indique Gilles Ricaud. Elle ne permet pas de résoudre le problème de fond, mais elle le dénonce implicitement. C est un acte politique.» Il s agit de dénoncer un système pervers qui exonère pouvoirs publics et employeurs du constat qui s impose pourtant face aux recours au revolving pour payer les charges courantes : l insuffisance des revenus pour une grande partie de la population. «Avec

7 les crédits à la consommation, on fait croire que l on peut remplacer du salaire par du crédit» explique Bruno Giuliani. Ce leurre "relance la consommation" entend-t-on dire, "amortit la rigueur budgétaire qui succédera au plan de relance", "crée des emplois" «Or ce système s appuie sur une monnaie de perlimpinpin ; la crise de 2008 en est la preuve. Minorer ou taire le rôle des crédits toxiques, c est laisser se dégrader encore la situation. Il faut que les pouvoirs publics s attellent à la question des inégalités et de la redistribution des richesses.» De son côté, la CMCAS est évidemment bien décidée à poursuivre son rôle d acteur social à travers l aide de solidarité individuelle ; en initiant cette action Stop revolving ; en rendant accessibles vacances, loisirs et culture grâce au subventionnement des activités. Une façon concrète de s attaquer au problème du pouvoir d achat. Le CMP, partenaire de la CMCAS La CMCAS des Hauts-de-Seine a passé une convention avec le CMP, établissement bancaire public, le seul à ne pas proposer de crédits revolving. Créée en 1777 sous le nom de Mont-de- Pitié, cette ancienne institution financière répondait à une vocation sociale en permettant aux plus démunis d échapper aux usuriers. Aujourd hui encore, le CMP se positionne ainsi en intervenant sur la restructuration de dettes ou dans le domaine des prêts sociaux auprès des grandes administrations et des collectivités territoriales. C est aussi un partenaire de longue date de la CMCAS des Services Centraux dans le cadre de l aide solidaire. Stop revolving L action de prévention de la CMCAS des Hauts-de-Seine pour sortir de la spirale du revolving Qui? Tous les agents bénéficiaires de la CMCAS des Hauts-de-Seine. Quoi? Aide à la transformation des prêts revolving, jusqu à d endettement*, en un prêt amortissable. Quand? Jusqu au 31 décembre Cette action sera reconduite si nécessaire. Comment? Le CMP transforme votre ou vos crédits revolving en un prêt amortissable après un examen sérieux de votre situation. La CMCAS prend en charge : - les frais de dossier pour tous les agents bénéficiaires de la CMCAS des Hauts-de-Seine. Ces frais correspondent à 1,5 % du montant du prêt. - une bonification du taux pour les coefficients de T1 à T 11. o T1 à T5 : 0 % o T6 à T8 : 2 %

8 o T9 à T11 : 1,5 % Une démarche simple : 1. Passez à votre SLV : Faites valider votre coefficient social et obtenez votre attestation Activ en vous rendant à votre SLV muni de votre dernier avis d imposition. (Les agents qui ne souhaitent pas fournir leur justificatif de revenu obtiendront l aide réservée au coefficient le plus élevé.) Retirez votre dossier CMP. 2. Prenez rendez-vous avec le CMP : Agence de Nanterre - 86, rue Salvador Allende Nanterre. Téléphone : Le directeur : Pascal de Boever Vos correspondants pour prendre rendez-vous : Sandy Godin au sgodin@creditmunicipal.fr Lionel Karren au lkarren@creditmunicipal.fr Munissez-vous du dossier retiré en SLV dûment rempli ainsi que des pièces justificatives suivantes : 1 pièce d'identité Votre dernière quittance de loyer Votre taxe foncière si vous êtes propriétaire Vos 3 derniers bulletins de salaire ou pension Vos 3 derniers relevés de comptes bancaires Votre dernier avis d'imposition Les différents contrats ou derniers relevés des prêts en cours Un RIB * L action Stop revolving ne s applique qu aux prêts revolving. Pour la restructuration de prêts (immobilier, voiture, etc.), une autre convention existe avec le CMP. Renseignements en SLV.