PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS. Soutien au projet. Présentation du programme

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1 PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS Soutien au projet Présentation du programme

2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal vise à soutenir la création, la production, la diffusion de l art et la mise en œuvre d activités artistiques sur le territoire de l'île de Montréal. En permettant à différentes organisations artistiques (organismes et collectifs d artistes) du milieu des arts de bénéficier d appuis financiers, ce programme contribue à l accomplissement de leur mandat. Il soutient l excellence 1 artistique et encourage le rayonnement de l art, sous toutes ses formes, auprès du public montréalais. 1. ADMISSIBILITÉ 1.1. Les organismes Ce programme s adresse aux organismes professionnels et aux artistes (collectifs) œuvrant dans les disciplines des arts du cirque, des arts visuels, des arts numériques, du cinéma et de la vidéo, de la danse, de la littérature (incluant les périodiques culturels), des nouvelles pratiques artistiques, de la musique et du théâtre. Il peut s agir, entre autres, des centres d artistes en arts visuels, des compagnies de création et de production des arts de la scène, des diffuseurs spécialisés ou pluridisciplinaires, des organismes responsables de festivals ou d événements disciplinaires ou pluridisciplinaires, des centres d accès à la création et à la production en cinéma ou vidéo d'auteur, des galeries d art, des musées, des organismes de service, des éditeurs de périodiques culturels, des regroupements d artistes, des associations professionnelles, etc. Statut et conditions être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d artistes à but non lucratif qui ne ristourne pas ; avoir son siège social sur le territoire de l île de Montréal; avoir un conseil d administration majoritairement formé de citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada ; s être donné essentiellement comme mandat la réalisation d activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleurs culturels d une discipline ou du secteur pluridisciplinaire répondre à la définition d organisme professionnel Artistes (collectifs) Ce programme s adresse également aux représentants d un collectif formé d artistes professionnels œuvrant dans les disciplines des arts du cirque, des arts visuels, des arts numériques, du cinéma et de la vidéo, de la danse, de la littérature (incluant les périodiques culturels), des nouvelles pratiques artistiques, de la musique et du théâtre. Sont considérés comme membres du collectif ceux dont les actions artistiques ont une incidence directe sur la création/production du groupe. Statut et conditions être représenté par un responsable de la demande ; être composé d artistes professionnels qui répondent tous à la définition du Conseil ; être un groupe d artistes quel qu en soit le nombre ; être composé au deux tiers d artistes citoyens canadiens ou résidents permanents canadiens : la proportion des membres du collectif résidant à l extérieur du Canada ne peut pas dépasser un tiers ; 1 Les items en bleu sont définis dans le glossaire Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 2 sur 11

3 être composé d artistes majoritairement domiciliés (50 % +1) sur le territoire de l île de Montréal depuis au moins un an, dont le responsable de la demande. 2. INADMISSIBILITÉ 2.1. Des organismes et des artistes (collectifs) : les collectifs et les organismes qui ne répondent pas aux conditions générales d admissibilité ; les artistes à titre individuel ; les collectifs d artistes constitués en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif ; les collectifs qui souhaitent agir comme diffuseur ou réaliser des festivals et événements ; les périodiques culturels qui réalisent moins de trois numéros par année ou distribués gratuitement ou disponibles exclusivement sur support électronique ; les organismes soutenus au fonctionnement au Conseil des arts de Montréal ; les organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales Des projets les activités déjà produites au moment du versement de la subvention, le cas échéant ; les projets d enregistrements sonores ; les projets centrés sur une seule réalisation cinématographique ; les projets de nature essentiellement promotionnelle Des secteurs les organismes et les collectifs œuvrant exclusivement en variété, en chanson et en humour Des demandes les demandes incomplètes ; les demandes reçues après la date limite. 3. SPÉCIFICATIONS DU SOUTIEN À PROJET 3.1. Description La subvention est de nature ponctuelle et non récurrente. L aide accordée ne peut excéder plus de 75 % du coût du projet Conditions spécifiques d admissibilité Les demandeurs ne peuvent déposer plus d une demande par année au Programme général. Les artistes regroupés en collectif formé en majeure partie des mêmes personnes qui œuvrent au sein d un autre collectif d artistes ne peuvent déposer plus d une demande de subvention par année. Chaque nouvelle demande d un même collectif doit être déposée par le même représentant du groupe Soutien des différentes étapes de création/production Les demandeurs peuvent déposer pour un même projet, s il s échelonne sur plus d une année, une demande pour la phase de recherche création et une autre demande, une autre année, pour la phase de production/diffusion. Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 3 sur 11

4 4. PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DOCUMENTS À JOINDRE 4.1. Présentation d une demande Veuillez vous rendre sur le site et suivre les directives pour compléter une demande d aide financière sur le portail ORORA. Vous serez appelé à compléter votre profil et à le mettre à jour et aurez accès à votre historique de demandes et à votre correspondance avec le Conseil. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le Conseil : (514) artsmontreal@ville.montreal.qc.ca Première demande Les candidats qui présentent une demande pour la première fois auront avantage à communiquer avec la conseillère responsable de leur discipline ou de leur secteur d activités afin de clarifier les critères d admissibilité et d évaluation ou pour connaître tout autre détail Présentation du projet selon le mandat : Les organismes et les collectifs en création/production des arts de la scène articulent leur demande autour d un seul projet. Les organismes qui présentent des festivals et événements, les diffuseurs spécialisés ou pluridisciplinaires, les éditeurs de périodiques culturels ainsi que les associations professionnelles, regroupements et organismes de service présentent l ensemble de leurs activités pour une année Documents accompagnant les demandes : Les organismes doivent présenter : les états financiers du dernier exercice signés par deux membres du conseil d administration ; les lettres patentes de l organisme s il s agit d une première demande ou, par la suite, s il y a eu modification ; les statuts et règlements de la corporation s il s agit d une première demande ou, par la suite, s il y a eu modification ; un dossier de presse (format succinct) ; une liste de liens Internet qui présentent des extraits ou des intégrales des œuvres en lien avec la demande Les artistes (collectifs) doivent présenter : une liste de liens Internet qui présentent des extraits ou des intégrales des œuvres en lien avec la demande Présentation du dossier pour tous les demandeurs Veuillez limiter les textes au nombre de mots demandés. Seuls les documents exigés seront transmis aux membres du comité d évaluation. Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 4 sur 11

5 5. AXES DE L ÉVALUATION Le Conseil des arts de Montréal évalue toutes les demandes au mérite et accorde des subventions dans les limites des fonds mis à sa disposition Axe transversal L axe transversal inclut des priorités stratégiques identifiées par le Conseil de même que des facteurs clés contribuant à la vitalité du milieu des arts. Il recoupe chacun des axes d évaluation propres aux différents mandats (5.2). - la représentativité des artistes et travailleurs culturels issus de la diversité culturelle et des communautés autochtones, ainsi que des pratiques artistiques minoritaires, non occidentales, métissées ou autochtones. - la représentativité des artistes, des collectifs et des organismes de la relève ; - le caractère innovant : o des projets artistiques ; o de leur mise en relation avec les publics ; o des modèles de production et de gestion ; - la contribution originale au développement et au renouvellement artistiques ; - les efforts consacrés à la rémunération des artistes, des auteurs, des artisans et des travailleurs culturels et le respect des ententes collectives en vigueur ; - la capacité à collaborer avec différents partenaires, à établir des partenariats structurants et l ancrage dans la communauté civique Axes selon les mandats Création / production artistes (collectifs) Qualité artistique 70 % qualité et intérêt artistique du projet; qualité artistique et originalité des réalisations antérieures du collectif et/ou des artistes membres du collectif. Impact du projet 15 % les stratégies mises en place pour rejoindre le public. Faisabilité du projet 15 % faisabilité du projet, réalisme des prévisions budgétaires, diversification des sources de financement. Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 5 sur 11

6 Création / production organisme Qualité artistique 60% qualité et intérêt artistique du projet ; cohérence du projet avec le mandat et les orientations artistiques de l organisme ; qualité artistique et originalité des réalisations antérieures de l organisme. Impact du projet 20 % les stratégies mises en place pour rejoindre le public. Gestion et administration 20 % faisabilité du projet, réalisme des prévisions budgétaires, diversification des sources de financement ; capacité de l organisme de bien gérer ses activités et de mener à terme ses projets ; situation financière équilibrée et saine gouvernance Associations professionnelles, regroupements et organismes de services Acquittement du mandat 40% qualité et cohérence des activités ou des services avec le mandat et les orientations de l organisme ; importance du membership ou de la clientèle desservie ; représentativité du membership. Contribution au développement disciplinaire et apport à la communauté artistique 40 % contribution et impact de l organisme sur le développement de son milieu ; efforts consacrés à l amélioration des conditions de pratique, ainsi qu à la condition socioéconomique des artistes dans la discipline concernée, s il y a lieu ; qualité de l implication des membres ou des partenaires du milieu. Gestion et administration 20 % capacité de l organisme de bien gérer ses activités et de mener à terme ses projets ; situation financière équilibrée et saine gouvernance ; santé organisationnelle ; capacité de collaborer avec différents partenaires du milieu des arts ; diversification des sources de financement. Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 6 sur 11

7 Périodiques culturels Qualité artistique 65 % qualité du contenu éditorial et respect du mandat artistique ; pertinence et qualité du choix des auteurs, des artistes et des collaborateurs ; constance et qualité de la présentation visuelle. Rayonnement du périodique 20 % apport au rayonnement des artistes, des écrivains et des organismes ; développement d un programme de publication qui stimule le lectorat et qui contribue à la connaissance de la discipline visée ; efficacité des activités de communication, de mise en marché, de promotion. Gestion et administration 15 % respect du plan de publication ; importance des revenus d abonnement en tenant compte de la discipline et du public visés; situation financière équilibrée et saine gouvernance ; diversification des sources de financement Festivals, événements, diffuseurs spécialisés et pluridisciplinaires Qualité et impact sur le développement artistique 60 % direction artistique originale ; clarté et pertinence des orientations artistiques de l organisme en regard de l écologie du milieu artistique ; qualité et intérêt de la programmation en lien avec la mission, les orientations artistiques et les ressources de l organisme ; qualité de l accueil et du soutien offerts aux artistes ou aux organismes et efforts consacrés aux cachets pour l achat de spectacles ; efforts consacrés au dialogue et à la rencontre des différentes disciplines (organismes pluridisciplinaires). Rayonnement de l organisme et contribution au développement des publics 20 % capacité de l organisme à accueillir et à développer ses publics ; efficience des activités de médiation, de communication, de mise en marché, de promotion et de publicité ; capacité de travailler avec différents milieux. Gestion et administration 20 % capacité de l organisme de bien gérer ses activités et de mener à terme ses projets ; situation financière équilibrée et saine gouvernance ; diversification des sources de financement. Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 7 sur 11

8 6. PROCÉDURES D'ÉVALUATION DES DEMANDES 6.1. Procédure en six étapes 1. réception et vérification de l admissibilité de la demande par les professionnels concernés, sous l autorité de leur direction ; 2. analyse du rayonnement, des aspects administratifs et financiers par les professionnels concernés ; 3. étude et recommandation par les membres du comité d évaluation ; 4. rapport des recommandations par les présidents de comités d'évaluation aux membres du conseil d'administration ; 5. décision finale en assemblée et attribution de la subvention par les membres du conseil d'administration; 6. envoi de l avis de la décision Consultation externe Au besoin, le Conseil, pour fins d analyse, peut avoir recours à des consultations auprès d organismes concernés par les mêmes demandes de subvention ou auprès d experts Confidentialité Le Conseil garantit la confidentialité des renseignements nominatifs en sa possession ainsi que le non-accès à tout document confidentiel qu il reçoit, sous réserve des cas prévus par la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1). 7. VERSEMENTS DES SUBVENTIONS ET OBLIGATIONS DES BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTION 7.1. Versement des subventions La subvention au projet est attribuée en un seul versement. Les organismes et les artistes représentant un collectif devront adhérer obligatoirement au service de dépôt direct à titre de fournisseur de la Ville de Montréal Délais de versement Lors d une première subvention attribuée par le Conseil, le premier versement s effectuera par chèque. L organisme ou l artiste représentant un collectif a ensuite l obligation de s inscrire à titre de fournisseur au service de dépôt direct du Service des finances de la Ville de Montréal. Aucun autre versement par chèque ne sera effectué par la suite. Afin de procéder à l inscription, la documentation nécessaire indiquant la procédure à suivre sera communiquée par le Conseil. Il est à noter que les délais de versement peuvent varier L organisme s engage à : réaliser son projet tel que prévu ; remettre, dans les quatre mois qui suivent la fin de son projet, un rapport d activités et un rapport budgétaire en utilisant le formulaire approprié ; présenter les états financiers de l organisme sur demande du Conseil ; mentionner publiquement la contribution du Conseil des arts de Montréal en reproduisant le logo du Conseil à l intérieur de ses programmes, brochures, dépliants, site internet et autres matériels promotionnels. Le logo et les normes d utilisation du logo du Conseil sont disponibles sur son site Web à l adresse suivante : Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 8 sur 11

9 se conformer, le cas échéant, à certaines conditions particulières d utilisation de la subvention Les artistes (collectifs) s engagent à : réaliser le projet tel que prévu ; remettre, dans les quatre mois qui suivent la fin de son projet, un rapport d activités et un rapport budgétaire selon le formulaire approprié ; mentionner publiquement la contribution du Conseil des arts de Montréal en reproduisant le logo du Conseil à l intérieur de ses programmes, brochures, dépliants ou autres matériels promotionnels. Le logo et les normes d utilisation du logo du Conseil sont disponibles sur son site Web à l adresse suivante : ; se conformer, le cas échéant, à certaines conditions particulières d utilisation de la subvention Tous les bénéficiaires de subventions Encaissement Le fait d encaisser la subvention constitue pour l organisme ou le collectif un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s y rattachent Incapacité à réaliser le projet Les organismes ou les artistes (collectifs) qui sont incapables, pour une raison quelconque, de réaliser durant le cours de l exercice prévu le projet pour lequel ils ont reçu une subvention, doivent en aviser le Conseil des arts de Montréal immédiatement. Ils pourraient être tenus, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé Défaut de production des rapports L organisme ou les artistes (collectifs) ne pourront déposer de nouvelles demandes s ils n ont pas présenté les rapports exigés. 8. DATES LIMITES DE DÉPÔT Dates limites de dépôt Veuillez noter qu il y a deux à trois dates limites de dépôts pour les festivals et événements spécialisés ou pluridisciplinaire. La date est déterminée en fonction du moment de la tenue du festival ou de l événement et de la capacité de l organisme à présenter une bonne idée de sa programmation. 13 janvier 2017 Mandat Discipline Début des projets Festival et événement pluridisciplinaire Création/production Musique Projet réalisé après le 1 er avril 2017 Association professionnelle, regroupement et organisme de service Secteur pluridisciplinaire 15 février 2017 Mandat Discipline Début des projets Festival et événement pluridisciplinaire Création/production Toutes les disciplines excepté le secteur pluridisciplinaire Projet réalisé après le 1 er juillet Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 9 sur 11

10 Diffuseur Organisme de service Association professionnelle et regroupement Édition et périodiques culturels pluridisciplinaire pluridisciplinaire pluridisciplinaire Toutes les disciplines 15 septembre 2017 Mandat Discipline Début des projets Festival et événement pluridisciplinaire (sauf musique et danse) Création/production Théâtre Arts visuels Projet réalisé après le1 er janvier Association Arts visuels Diffuseur spécialisé Cinéma/vidéo 8.2. Date limite et jour férié ou chômé Lorsqu une date limite de dépôt coïncide avec un jour férié ou chômé, elle est reportée au jour ouvrable suivant. 9. DÉLAI DE RÉPONSE DÉCISIONS DU CONSEIL 9.1. Délai Entre la date limite de dépôt d une demande et la décision prise par le Conseil des arts de Montréal, une période de 12 à 14 semaines est requise pour le traitement de la demande Communication des décisions Les organismes et les artistes (collectifs) seront invités par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone Appel Les décisions du Conseil des arts de Montréal sont finales et sans appel. 10. RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement additionnel, consulter notre site web ou communiquer avec votre conseillère culturelle: Arts du cirque, nouvelles pratiques artistiques et secteur pluridisciplinaire Christiane Bonneau Tél. (514) christiane.bonneau@ville.montreal.qc.ca Arts visuels et arts numériques Marie-Michèle Cron Tél. (514) mcron.p@ville.montreal.qc.ca Cinéma/vidéo et littérature Marie-Anne Raulet (514) marie-anne.raulet@ville.montreal.qc.ca Danse Sylviane Martineau Tél. (514) smartineau.p@ville.montreal.qc.ca Musique Claire Métras Tél. (514) cmetras.p@ville.montreal.qc.ca Théâtre Isabelle Boisclair Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 10 sur 11

11 Tél. (514) Conseil des arts de Montréal Programme général de subventions Soutien au projet Page 11 sur 11