Master 2. Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires. Formation continue. droit.univ-grenoble-alpes.fr

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1 Master 2 Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires Formation continue droit.univ-grenoble-alpes.fr

2 École doctorale Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L École doctorale ormation Objectifs pédagogiques Le master 2 droit de l entreprise juristes-conseils d affaires (DEJCA) en formation continue propose une formation d excellence en droit des affaires délivrée par une équipe expérimentée d universitaires et de professionnels. En collaboration avec Grenoble IAE, cette formation est dispensée durant l année universitaire en horaires aménagés pour les personnes exerçant une activité professionnelle (à raison de 3 ou 4 jours par mois, les vendredi et samedi). L objectif poursuivi est de former des juristes de haut niveau directement opérationnels dans chaque aspect de la vie juridique de l entreprise : droit des contrats, droit des sociétés, droit économique, droit fiscal, droit social, droit financier, etc. Compétences acquises À l issue de leur formation, les étudiants auront acquis : Une connaissance approfondie du droit de l entreprise ; Une aptitude à rédiger des notes, rapports juridiques et clauses contractuelles ; Les prérequis nécessaires pour la préparation des concours et examens post M2. ébouchés Secteurs d activité Le master 2 droit de l entreprise juristes-conseils d affaires a pour débouché naturel les départements corporate, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, des grands cabinets d avocats. Il permet aussi de rejoindre de plus petites structures, comme : Les cabinets assurant la vie des sociétés, traitant les baux commerciaux, etc. ; Les services juridiques des entreprises privées ou publiques ; Les services juridiques des collectivités locales ; Les services de gestion des ressources humaines ; Les services de secrétariat général ou de direction administrative des sociétés. de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignantchercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site edsj.univ-grenoble-alpes.fr La formation laisse une large place à la dimension pratique. Les étudiants doivent ainsi résoudre des cas concrets en groupe comme ils seront amenés à le faire plus tard en entreprise. Une attention particulière est portée à : L actualisation des connaissances fondamentales du droit de l entreprise ; L apprentissage des méthodes de l ingénierie juridique, fiscale, sociale et financière par la rédaction de consultations, de notes et de conclusions. En partenariat avec : Chiffres clés à étudiants par promotion à % de réussite 10 intervenants professionnels 1année de formation (septembre à juillet) Préparation aux concours et examens Les enseignements délivrés dans le M2 sont adaptés à la préparation des concours et examens suivants : Examen d entrée au CRFPA ; Concours d entrée à l École Nationale de la Magistrature ; Concours d entrée à l École Nationale des Finances Publiques ; Examen d accès au stage professionnel d administrateur et mandataire judiciaire.

3 rganisation pédagogique La formation se déroule sur une année universitaire, à raison de 3 ou 4 jours par mois, les vendredi et samedi. UE 1 UE 2 UE 3 Semestre 1 Activités de l entreprise Droit des contrats Techniques contractuelles Droit de la propriété intellectuelle Structures de l entreprise Droit des sociétés et des marchés financiers Pratique des sociétés Financement de l entreprise Droit du financement Pratique du crédit Semestre 1 UE 1 : Activités de l entreprise Droit des contrats et techniques contractuelles : Acquisition des techniques de rédaction des contrats de la vie des affaires, tout en renforçant les connaissances des règles fondamentales du droit des contrats. Droit de la propriété intellectuelle : Acquisition des notions fondamentales de la propriété intellectuelle. UE 2 : Structures de l entreprise Droit des sociétés et des marchés financiers et pratique des sociétés : Analyse des différentes problématiques de la vie d une société. Notamment, rédaction de statuts, gouvernement des sociétés, M&A, cessions de droits sociaux, pactes d actionnaires, LBO, réglementation boursière. (rentabilité, équilibres financiers, ratios, etc.). Droit fiscal des affaires et pratique fiscale : Étude pratique de la fiscalité des entreprises : fiscalité des profits, fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations, fiscalité de la détention et de la transmission des entreprises, etc. UE 2 : Contentieux de l entreprise Contentieux et voies d exécution : Acquisition des techniques de la procédure civile d exécution. Droit pénal des affaires : Appréhension du risque pénal dans la gestion de l entreprise. Contentieux fiscal : Appréhension des relations du contribuable et de l administration à travers l étude de la procédure fiscale. UE 3 : Droit social Droit du travail et pratique sociale : Analyse des problématiques pratiques du droit du travail, en particulier, la maîtrise de la réglementation du licenciement et de la négociation de convention ou accord d entreprise. UE 4 : Droit du marché Droit de la concurrence et de la distribution : Acquisition des principales règles et institutions relatives à la concurrence avec applications particulières en droit des affaires (concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, ), étude des principaux contrats de distribution (franchise, concession, distributeurs agrées ). UE 4 UE 1 Risques de l entreprise Droit des procédures collectives Semestre 2 Fiscalité et comptabilité de l entreprise Comptabilité Droit fiscal des affaires Pratique fiscale UE 3 : Financement de l entreprise Droit du financement et pratique du crédit : Analyse des divers moyens possibles, internes ou externes, de financement d une entreprise, garanties à pratiquer ou à accorder en cas de crédit. UE 4 : Risques de l entreprise Droit européen des affaires : Analyse des principales opérations dans l ordre européen des opérations réalisées par les entreprises. UE 2 Contentieux de l entreprise Contentieux et voies d exécution Droit pénal des affaires Contentieux fiscal 12 heures 7 heures Droit des procédures collectives : Analyse des divers procédés permettant la restructuration d une entreprise en difficulté. UE 3 UE 4 UE 5 Droit social Droit du travail Pratique sociale Droit du marché Droit de la concurrence et de la distribution Droit européen des affaires Exposé-discussion Grand oral Semestre 2 UE 1 : Fiscalité et comptabilité de l entreprise Comptabilité : Étude de la comptabilité financière (réglementation comptable, comptabilisation des opérations) et de l analyse financière d une liasse fiscale

4 onditions d accès touts Réseau professionnel Le M2 DEJCA s appuie sur un solide réseau d anciens étudiants et de professionnels principalement de la région RhôneAlpes et de Paris, qui partagent avec le diplôme les valeurs d excellence et de performance. Environnement scientifique Les étudiants du M2 DEJCA sont rattachés au Centre de Recherches Juridiques (CRJ - EA 1965) de la Faculté de droit de Grenoble. Les étudiants peuvent ainsi bénéficier d un accès à des événements (conférences, colloques, séminaires) organisés par le centre de recherches. Complémentarité entre la Faculté de droit et Grenoble IAE La Faculté de droit, fidèle à la rigueur de l enseignement juridique traditionnel, compte des enseignants-chercheurs spécialisés dans les différentes matières du droit des affaires. L IAE a acquis, de longue date, une compétence reconnue en matière de formation aux fonctions de dirigeant et cadres d entreprise de haut niveau, à l expertise-comptable et développé un savoirfaire incontesté dans le domaine de la formation continue, généraliste ou spécialisée. Public et sélection Le M2 droit de l entreprise juristes-conseils d affaires est accessible : Aux titulaires d un master 1, ainsi qu aux personnes justifiant d une formation équivalente ; Aux décideurs confrontés aux problèmes juridiques de la vie des affaires désirant se spécialiser ; Aux experts comptables exerçant à titre libéral ou diplômés d expertise comptable ; Aux juristes d entreprises ; Aux professionnels libéraux. Les candidats candidature. sont présélectionnés sur dossier de L admission définitive est prononcée par un jury à l issue d un entretien individuel qui vise à cerner les compétences et motivations des candidats. Organisation globale de l année universitaire Candidatures La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de l IAE de Grenoble (voir rubrique «formation continue»). L année est organisée en deux semestres. Les cours sont dispensés à raison de 3 ou 4 jours par mois, les vendredi et samedi. La validation des compétences et connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par des examens écrits ou oraux. Deux sessions d examen sont prévues. Les résultats seront communiqués aux étudiants vers la mi-juillet.

5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit des affaires Parcours droit de l entreprise juristes-conseils d affaires (Formation continue) Responsables pédagogiques : Christophe VERNIERES, Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Grenoble Aïda Bennini, Maître de Conférences en droit privé à Grenoble IAE Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 DEJCA Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : Site web : droit.univ-grenoble-alpes.fr Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Mise à jour : janvier 2017

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