Règlement du concours photo 2010 «Lille prend la pose»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement du concours photo 2010 «Lille prend la pose»"

Transcription

1 Règlement du concours photo 2010 «Lille prend la pose» Article 1 : Le thème Un groupe d étudiants en communication de l école Efficom de Lille organise un concours photo sur le thème «Lille prend la pose» du 17 mai au 18 juin Les catégories du concours sont les suivantes : - Gourmandise - Insolite Articles 2 : Conditions Ce concours est ouvert à toute personne majeure à la date de sa participation et résidant dans la région Nord-Pas-de-Calais. Les membres du jury et leur famille ne peuvent pas participer au concours photos. Chaque participant pourra déposer au maximum 2 photographies à raison d une photographie maximum dans les catégories précédemment listées. Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur la photo. Les participants s engagent à fournir les négatifs ou fichiers numériques sur demande des organisateurs. La participation au concours implique l acceptation sans restrictions ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par le jury de l opération. Le groupe organisateur se réserve le droit à tout moment d interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l opération et/ou d en modifier ses modalités après l information par tous les moyens appropriés si les circonstances l exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin. Le règlement complet de l opération est déposé chez Maître Arnaud Martin, huissier de justice, 1, rue Bayard Lille Cedex. Le présent règlement sera consultable sur le site internet du journal DirectLille à l adresse suivante : Article 3 : Dépôt des participations Deux possibilités s offrent aux participants pour déposer les photos. Soit, la personne désirant participer à l opération se connecte sur le site internet de DirectLille à l adresse suivante : Elle trouvera sur ce site, une bannière cliquable dédier au concours photo qui fera le lien vers l adresse mail 1

2 Soit, la personne envoie sa participation directement à l adresse mail suivante : Les participants devront joindre leurs photos (2 photos maximum : 1 par catégorie) en précisant pour chacune des deux photos la catégorie associée et indiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale ainsi que son adresse mail et son numéro de téléphone. Les participants devront faire élection à l adresse qu ils ont indiquée dans le mail. L inscription est nominative, limitée à une participation par personne. Article 5 : Sélection des photos gagnantes Le jury va choisir les 2 meilleures photos dans les deux catégories (Gourmandise/Insolite). Article 4 : Participation à la sélection du jury Pour faire partie de la sélection du jury, la ou les photos devront être envoyées au plus tard le 18 juin 2010 minuit, date et heure de l envoi du courrier électronique faisant foi. Les photos devront impérativement être envoyées sous forme de fichier au format graphique JPEG qui ne devra pas dépasser un poids maximum de 100KO (kilo-octets), en résolution de 72dpi. Aucun autre envoi de la photo, séparément, sous un autre format de fichier et/ou un autre support quel qu il soit ne sera accepté et pris en considération. Article 5 : Publication de la photo dans le journal DirectLille Les 2 photos sélectionnées (une par catégorie), seront publiées dans le journal DirectLille. La publication des photos étant une des conditions de participation au présent concours. Pour être publiées, les photos sélectionnées devront être obligatoirement transmises en image haute définition de 2000 x 1536 pixels. Le groupe organisateur informera par les participants dont les photos auront été sélectionnées pour être publiées, de la procédure à suivre pour la transmission de leur image en haute définition. Lors de la publication des photos gagnantes dans le journal Direct Lille la photo du gagnant y sera également publiée mentionnant ses noms et prénoms. Article 6 : Autorisation de publication des photos Le participant garantit qu il est l auteur exclusif de la photo qu il lui adresse pour participer au concours et qu il détient l ensemble des droits et autorisation nécessaires à la publication gracieuse de la photo dans le journal DirectLille. Cette autorisation de publication donne droit à la société DirectLille de diffuser et de conserver sans limitation de durée les photos à publier, que ce soit par support papier ou support électronique. 2

3 Elle comprend également le droit de réutiliser la photo par reproduction sur tout support papier ou électronique pour les besoins de la promotion de l opération sans limitation de durée. Article 7 : Autorisations relatives aux personnes et aux biens représentés sur la photo Pour participer à l opération, l auteur de la photo garantit qu il possède et peut justifier autant que de besoin à première demande des autorisations suivantes : - l autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celle des parents ou tuteurs légaux, s il s agit d enfants mineurs représentés ; - l autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo ; - la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens et des marques photographiés, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo. Les participants au concours sont les seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu ils présentent pour concourir. Article 8 : Garanties L auteur de la photo reconnaît que la société DirectLille ne peut en aucun cas être obligée de publier la photo. Il accepte par ailleurs expressément, dans le cas où la société DirectLille utiliserait la photographie, que celle-ci soit éventuellement modifiée, recadrée et/ou accompagnée de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l opération et/ou la publication dans le journal. L auteur de la photographie garantit qu en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à la protection des mineurs et à l ordre public. L auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l autorisation de sa photo. La phrase suivante a été supprimée : pour les besoins et dans le cadre de l opération. Article 9 : Date limite de participation La date limite de participation est fixée au 18 juin 2010 minuit, date d envoi des photos du participant. Seule la date de réception du courrier électronique à l adresse fait foi. La responsabilité de DirectLille et du groupe organisateur ne saurait en aucun cas engagée du fait de la mauvaise réception ou de l absence de réception du courrier électronique du participant, comme en cas notamment de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l opération. Article 10 : Fraude La responsabilité de DirectLille et du groupe organisateur ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises. Le groupe organisateur statuera souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part des participants au concours et aucun recours concernant sa décision ne pourra être admis. 3

4 Article 11 : Non validité de la participation Seront considérés comme invalidant à la participation : - les dossiers incomplets (photo non jointe, fichier non reconnu ou endommagé, information sur la participant manquante) ; - les indications d identité et/ou une adresse fausses ou envoyées à une mauvaise adresse électronique ; - la réception électronique du dossier postérieurement à la date de validité minuit, la datation et l heure électronique de réception faisant foi ; - la non réception de la photo sélectionnée en image haute définition selon la procédure requise, empêchant sa publication. Article 12 : Le jury Le jury sera composé de photographes professionnel et amateur ainsi que d étudiant en art. Le jury élira son président qui aura voix prépondérante en cas de départage. La composition et le nombre des membres du jury pourront être modifiés à tout moment pour les besoins de l opération. Par ailleurs, conformément aux usages en matière de presse, le jury pourra écarter toute photo s il estime qu elle ne convient pas à sa publication dans le journal DirectLille. Le jury qui s organise comme il l entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement ; aucun recours concernant ses décisions ne pourra être admis. Article 13 : Remboursement des frais de connexion En aucun cas il ne pourra être établit un remboursement des frais de connexion concernant tout sujet relatif au concours et à sa participation. Article 14 : Dotation/prix Ce jeu est doté de : - 2 tours de Lille + 2 visites guidées du Vieux Lille (Visite de Lille pour 1 personne d une durée de 50 minutes = 10Euros + visite guidée du Vieux Lille pour 1 personne d une durée de 2h = 9 Euros) - 2 packs de développements de photo (valeur d un pack 40Euros) - 2 tee-shirt du Galodrom (valeur de 26Euros pour 1) - 2 paires de lunette (une Gucci d une valeur de 250Euros, une Dior d une valeur de 250Euros). Si les circonstances l exigent, le groupe organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de même valeur ou de caractéristiques proches. Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur lot en espèce. Le lot n est pas échangeable contre un autre lot ou tout autre bien ou service. La valeur des lots est indiquée à titre indicatif hors promotion et offres spéciales. Les prix des lots sont susceptibles de variation et ne constituent pas un engagement de valeur des lots. Aucune photo ou document relatif au lot gagnant n est contractuel. 4

5 Article 15 : Proclamation des résultats Le jury sélectionnera dans chaque catégorie définie ci-dessus la meilleure photo, chacune réalisée par un photographe différent. Ces photos, sous réserve qu elles soient d une définition minimum de 2000 x 1536 pixels seront publiées dans le journal DirectLille. Les gagnants seront informés individuellement par courrier à l adresse électronique qu ils auront communiquée dans le mail de participation, de la procédure à suivre pour l obtention du lot. Passé un délai de deux mois à compter de l envoi de ce courrier électronique resté sans réponse, aucune réclamation ne sera admise concernant l obtention du lot. Toute demande de renseignement ou de réclamation concernant les lots seront à adresser directement aux fournisseurs et/ou fabricants du lot. Il appartient dans tous les cas aux gagnants de vérifier au moment de la réception du lot que celui-ci est en parfait état, et dans le cas contraire de la signaler lors de la réception. En l absence de vérification ou de mention de réserve expresse écrite en ce sens sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant. Article 16 : Loi Le présent règlement est régi par la loi française. Fait à Lille le 1 er février

La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Prix du Public By Orange Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et ayant son

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOMATON LOGIPARC «JE SUIS LOCATAIRE DE LOGIPARC»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOMATON LOGIPARC «JE SUIS LOCATAIRE DE LOGIPARC» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOMATON LOGIPARC «JE SUIS LOCATAIRE DE LOGIPARC» ARTICLE 1 : OBJET DU JEU LOGIPARC, Office Public de l Habitat de Poitiers, dont le siège social est au 65 avenue John Kennedy

Plus en détail

Concours Photos Nature-Les Contamines Montjoie Règlement du concours

Concours Photos Nature-Les Contamines Montjoie Règlement du concours Concours Photos Nature-Les Contamines Montjoie Règlement du concours Article 1 : Préambule L EPIC «LES CONTAMINES TOURISME», Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, ayant son siège social

Plus en détail

«Le Cafetier Ambulant»

«Le Cafetier Ambulant» «Le Cafetier Ambulant» FICHE D INSCRIPTION c M me c M lle c M. NOM : PRENOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : / / à ( ) (Veuillez joindre obligatoirement une photocopie recto-verso de votre pièce d identité)

Plus en détail

Internationaux de Thiais. Concours photo «Street Art»

Internationaux de Thiais. Concours photo «Street Art» REGLEMENT DU JEU : Article 1 : ORGANISATION Le COMSE Comité d Organisation des Internationaux de Gymnastique Rythmique de Thiais - ci-après «l Organisateur», organise, un Jeu-concours gratuit et sans obligation

Plus en détail

GAGNEZ DES PLACES POUR ST PAUL & THE BROKEN BONES LE 27/03 A LA MAROQUINERIE (PARIS) AVEC QOBUZ

GAGNEZ DES PLACES POUR ST PAUL & THE BROKEN BONES LE 27/03 A LA MAROQUINERIE (PARIS) AVEC QOBUZ GAGNEZ DES PLACES POUR ST PAUL & THE BROKEN BONES LE 27/03 A LA MAROQUINERIE (PARIS) AVEC QOBUZ Article 1 : Organisation du Concours La société QOBUZ SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Règlement Jeu par instant gagnant sur www.facebook.com/animalisfr. «Jeu Instant Gagnant Animalis»

Règlement Jeu par instant gagnant sur www.facebook.com/animalisfr. «Jeu Instant Gagnant Animalis» Règlement Jeu par instant gagnant sur www.facebook.com/animalisfr «Jeu Instant Gagnant Animalis» 1. Organisation du Jeu La société Animalis RCS Evry 413 557 398 Capital social : 1 940 895 Siège social

Plus en détail

Règlement du concours photo 2016. «Saint-Rémy en titres»

Règlement du concours photo 2016. «Saint-Rémy en titres» Règlement du concours photo 2016 «Saint-Rémy en titres» Concours de photographies amateur Article 1 : Objet du concours La bibliothèque municipale Joseph-Roumanille, sise 4 boulevard Gambetta, 13210 Saint-Rémy-de-

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Opération steak haché dans les collèges» du 2 au 20 avril 2012

REGLEMENT JEU «Opération steak haché dans les collèges» du 2 au 20 avril 2012 REGLEMENT JEU «Opération steak haché dans les collèges» du 2 au 20 avril 2012 1 Article 1 : Le Conseil général de Saône-et-Loire - direction de la communication, rue de Lingendes, 71026 Mâcon Cedex 9 organise

Plus en détail

Le Jeu se déroule du 01 septembre au 28 novembre 2014 à 23h59 (GMT).

Le Jeu se déroule du 01 septembre au 28 novembre 2014 à 23h59 (GMT). Règlement du Jeu «3 Ipad Air à gagner» ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l adresse suivante : 78, cours Lafayette, CS 60521, 83041 Toulon Cedex

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU DU CONCOURS "OBJECTIF SPORT"

REGLEMENT DE JEU DU CONCOURS OBJECTIF SPORT REGLEMENT DE JEU DU CONCOURS "OBJECTIF SPORT" ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Fondation Alliance française, Fondation reconnue d utilité publique Immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro d identifiant

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU ON JOUE SUR LA TERRE

REGLEMENT DE JEU ON JOUE SUR LA TERRE REGLEMENT DE JEU ON JOUE SUR LA TERRE ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Fondation Alliance française, Fondation reconnue d utilité publique Aux fonds statutaires de 35 600 000 uros Immatriculée au répertoire

Plus en détail

Règlement jeu concours Photo de Street Art

Règlement jeu concours Photo de Street Art Règlement jeu concours Photo de Street Art Article 1 : Organisation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours photo de Street Art - Money Time Battle Contest 4 L association MEDIANIMATION ci-après désignée sous

Plus en détail

Règlement. Concours Photo amateur du Gard rhodanien Edition 2016 : Spécial vigne

Règlement. Concours Photo amateur du Gard rhodanien Edition 2016 : Spécial vigne Concours Photo amateur du Gard rhodanien Edition 2016 : Spécial vigne Règlement L Espace Rabelais, Centre œnotouristique du Gard Rhodanien, vous invite à participer au concours photos amateur dans le cadre

Plus en détail

Article 2 Les dates clefs du concours sont les suivantes (date et heure française de connexion faisant foi) : Du 31 août au 22 septembre 2013.

Article 2 Les dates clefs du concours sont les suivantes (date et heure française de connexion faisant foi) : Du 31 août au 22 septembre 2013. REGLEMENT Appel à concours «Polarville : Quand la ville rose passe au noir» Organisé par Toulouse Polars du Sud avec le soutien de WE_Toulouse du 31 août au 22 septembre 2013 CONDITIONS DE PARTICIPATION

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO SELFIE GLPHOTELS

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO SELFIE GLPHOTELS REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO SELFIE GLPHOTELS DU 10 juillet au 1 er septembre ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société GLP HOTELS, désignée ci-après comme «la société organisatrice», organise en Nouvelle

Plus en détail

Règlement concours photo «La plus belle grimace du Val d Oise»

Règlement concours photo «La plus belle grimace du Val d Oise» Règlement concours photo «La plus belle grimace du Val d Oise» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice, Immeuble administratif Jacques Lemercier - 5 avenue de la palette,, ci-après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour les Dîners secrets du 18 juillet 2016 et du 25 juillet 2016

REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour les Dîners secrets du 18 juillet 2016 et du 25 juillet 2016 SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour les Dîners secrets du 18 juillet 2016 et du 25 juillet 2016 ARTICLE 1 Présentation de la loterie

Plus en détail

REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME

REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME Article 1 : organisation Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (NCTPS), immatriculé au RIDET sous le numéro 629618-001

Plus en détail

«GRAND JEU DIGITAL ENERGIZER COURSE NIGHT RUN 2016» REGLEMENT COMPLET Opération 45231

«GRAND JEU DIGITAL ENERGIZER COURSE NIGHT RUN 2016» REGLEMENT COMPLET Opération 45231 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE «GRAND JEU DIGITAL ENERGIZER COURSE NIGHT RUN 2016» REGLEMENT COMPLET Opération 45231 La société Energizer France, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS Récupérés, détournés, transformés ou recyclés : les objets désuets n ont pas dit leur dernier mot RÈGLEMENT DU CONCOURS Préambule : La médiathèque de La Forêt Fouesnant organise un concours photo sur le

Plus en détail

Règlement du jeu Quiz Studiographix

Règlement du jeu Quiz Studiographix Règlement du jeu Quiz Studiographix Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice Studiographix agence de communication et publicité, dont le siège social est situé au 32 avenue du Général de Gaulle

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «KRYS Bienvenue sur Instagram» Du 12 au 18 février 2015

REGLEMENT DU JEU «KRYS Bienvenue sur Instagram» Du 12 au 18 février 2015 REGLEMENT DU JEU «KRYS Bienvenue sur Instagram» Du 12 au 18 février 2015 ARTICLE 1 ORGANISATION La société KRYS GROUP SERVICES (ci-après l «Organisateur»), société anonyme au capital de 46.637.600, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «JEU CAPTAIN AMERICA» «JEU CAPTAIN AMERICA»

REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «JEU CAPTAIN AMERICA» «JEU CAPTAIN AMERICA» REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «JEU CAPTAIN AMERICA» ARTICLE 1 SOCIETES ORGANISATRICES La société «THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE» enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 401 253 463 dont le siège

Plus en détail

La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent Règlement.

La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent Règlement. Règlement du jeu REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «SCOTCH MAGIC» Article 1 : Société Organisatrice 3M France, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre de Commerce

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS «CONTINENTAL UEFA EURO 2016 TM» Du 19 au 23 avril 2016

REGLEMENT JEU CONCOURS «CONTINENTAL UEFA EURO 2016 TM» Du 19 au 23 avril 2016 REGLEMENT JEU CONCOURS «CONTINENTAL UEFA EURO 2016 TM» Du 19 au 23 avril 2016 ARTICLE 1 ORGANISATEURS La société CONTINENTAL FRANCE SNC Division Commerce BP 10519 La Croix Saint Ouen 60205 Compiègne cedex,

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU NOUVELLE BOUTIQUE LA POSTE DU 09/12/2014 au 15/01/2015

RÈGLEMENT JEU NOUVELLE BOUTIQUE LA POSTE DU 09/12/2014 au 15/01/2015 RÈGLEMENT JEU NOUVELLE BOUTIQUE DU 09/12/2014 au 15/01/2015 Article 1 : Organisation La Poste, société anonyme au capital de 3 800 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Reg'art sur ta ville 2016»

REGLEMENT DU JEU «Reg'art sur ta ville 2016» REGLEMENT DU JEU «Reg'art sur ta ville 2016» ARTICLE 1 : ORGANISATION La Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, ci-après désignée sous le nom "L'ORGANISATEUR", Hôtel de Ville, Place de la République - CS 30119

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Séjour à Nantes»

REGLEMENT DU JEU «Séjour à Nantes» REGLEMENT DU JEU «Séjour à Nantes» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Aéroport Montpellier Méditerranée, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 Euros ayant

Plus en détail

- par appel à Technal Infos au numéro vert 0800 06 07 31 (appel gratuit d»un poste fixe).

- par appel à Technal Infos au numéro vert 0800 06 07 31 (appel gratuit d»un poste fixe). REGLEMENT PARRAINAGE RESEAU ALUMINIER AGREE TECHNAL ARTICLE 1 - OBJET 1.1. Le Réseau des Aluminier Agréé Technal propose un programme de parrainage. L'objet de ce programme est de récompenser la promotion

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes conclues par la SARL DOVRE FRANCE auprès d acheteurs professionnels

Plus en détail

Conditions d utilisation du service Moniteur LIVE

Conditions d utilisation du service Moniteur LIVE Conditions d utilisation du service Moniteur LIVE Le partenaire contractuel des utilisateurs du service Moniteur Live est la société Auctionspress, société anonyme au capital de 140 800, immatriculée au

Plus en détail

LEITZ - JOB WORTH DOING

LEITZ - JOB WORTH DOING LEITZ - JOB WORTH DOING > ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La SOCIETE ESSELTE au capital de 7 500 000,00 dont le siège social est situé 6 rue Castérès 92110 Clichy, organise un Jeu Concours gratuit sans obligation

Plus en détail

REGLEMENT DE L OPERATION QUEL UTILISATEUR MOBILE ETES-VOUS?

REGLEMENT DE L OPERATION QUEL UTILISATEUR MOBILE ETES-VOUS? REGLEMENT DE L OPERATION QUEL UTILISATEUR MOBILE ETES-VOUS? ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La société Rentabiliweb Marketing, S.A.R.L.U dont le siège est situé Rue Raspail 55, 92300

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Boite Collector Krema Madagascar 3»

REGLEMENT DE JEU «Boite Collector Krema Madagascar 3» REGLEMENT DE JEU «Boite Collector Krema Madagascar 3» Article 1 Société Organisatrice La société Cadbury France ci après, la «Société Organisatrice», S.A.S. au capital de 188 390 895 euros dont le siège

Plus en détail

Règlement concours vidéo Instagram VINCI Autoroutes «Sur une aire de piano»

Règlement concours vidéo Instagram VINCI Autoroutes «Sur une aire de piano» Règlement concours vidéo Instagram VINCI Autoroutes «Sur une aire de piano» Article 1 : Société organisatrice La société VINCI Autoroutes, organise en France métropolitaine un concours gratuit sans obligation

Plus en détail

REGLEMENT JEU TOSHIBA 100% GAGNANT «SMS / ODR»

REGLEMENT JEU TOSHIBA 100% GAGNANT «SMS / ODR» REGLEMENT JEU TOSHIBA 100% GAGNANT «SMS / ODR» ARTICLE 1 OBJET La société TOSHIBA SYSTEMES (France) S.A.S. 7, rue Ampère - BP 131 92804 - Puteaux Cedex, organise un jeu SMS intitulé «TOSHIBA 100% gagnant»

Plus en détail

nouvelles Concours de Et soudain, Persan... Règlement du concoau acte de cession

nouvelles Concours de Et soudain, Persan... Règlement du concoau acte de cession Concours de nouvelles Et soudain, Persan... rs e Boris-vian u Règlement du concoau q è h t ia d é M p r laits ndiseé d a g r O ro acte de cession uvelle o n r u e l t n o r r n e o vti sa ctip éa laaurrti

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU LOTERIE «50 ANS MAJORETTE»

RÈGLEMENT JEU LOTERIE «50 ANS MAJORETTE» RÈGLEMENT JEU LOTERIE «50 ANS MAJORETTE» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE La société SMOBY TOYS SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Lons-le- Saunier sous le n 503 233 421,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «LE CHANGEMENT D HEURE»

REGLEMENT DU JEU «LE CHANGEMENT D HEURE» REGLEMENT DU JEU «LE CHANGEMENT D HEURE» ARTICLE 1. Etablissements Darty et Fils, ci-après «DARTY», Société par Actions Simplifiée au capital de 24 470 382 euros, dont le siège social est situé 129, avenue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société «COGEDIM RESIDENCES SERVICES», Société en Nom Collectif au capital de 1.000.000,00 uros, immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu «Trophée de La Finance»

Règlement du jeu «Trophée de La Finance» Règlement du jeu «Trophée de La Finance» Art. 1 : Organisation 1. Le présent règlement fixe les modalités du Concours boursier appelé «Le Trophée de La Finance» organisé par l association Transaction BEM

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Le Parisien»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Le Parisien» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Le Parisien» Art. 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, siège social au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. #DéfiButPuressentiel

REGLEMENT DU JEU. #DéfiButPuressentiel REGLEMENT DU JEU #DéfiButPuressentiel Article 1 : Organisation La SA PURESSENTIEL FRANCE au capital de 400 000,00, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 122 Boulevard

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS JOUEZ pour voyager à Amsterdam www.nice.aeroport.fr du 7 mars au 21 mars 2016

REGLEMENT JEU-CONCOURS JOUEZ pour voyager à Amsterdam www.nice.aeroport.fr du 7 mars au 21 mars 2016 REGLEMENT JEU-CONCOURS JOUEZ pour voyager à Amsterdam www.nice.aeroport.fr du 7 mars au 21 mars 2016 Article 1: Organisation La Société Aéroports de la Côte d Azur (dénommée Organisateur), dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES MON ESPACE

CONDITIONS GENERALES MON ESPACE CONDITIONS GENERALES MON ESPACE 1. OBJET Le programme «Mon Espace» est mis en œuvre par la Régie des Transports de Marseille (dorénavant RTM), Etablissement Public Industriel et Commercial inscrit au Registre

Plus en détail

«Gagnez un pack complet AVION/HOTEL/PASS pour le festival CALVI ON THE ROCKS»

«Gagnez un pack complet AVION/HOTEL/PASS pour le festival CALVI ON THE ROCKS» Règlement du jeu «Gagnez un pack complet AVION/HOTEL/PASS pour le festival CALVI ON THE ROCKS» Article 1 : Organisation du jeu La Société Kusmi Tea ayant son siège social situé 32-34 rue Marbeuf, 75008

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTO CéTàVOIR FORTANT

REGLEMENT CONCOURS PHOTO CéTàVOIR FORTANT REGLEMENT CONCOURS PHOTO CéTàVOIR FORTANT LE PRIX FORTANT IMAGESINGULIÈRES Autour du vin La Terre ARTICLE 1 : Objet du concours Le festival ImageSingulières, organisé par l association CéTàVOIR et la société

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Jeu PARIS SAINT-GERMAIN/SAINT-ETIENNE «Les Sésames PMU»

REGLEMENT DU JEU Jeu PARIS SAINT-GERMAIN/SAINT-ETIENNE «Les Sésames PMU» REGLEMENT DU JEU Jeu PARIS SAINT-GERMAIN/SAINT-ETIENNE «Les Sésames PMU» 1) Présentation de la Société Organisatrice Le PMU, Groupement d Intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «GRAINE DE FRANCHISE» Edition 2016

REGLEMENT DU CONCOURS «GRAINE DE FRANCHISE» Edition 2016 REGLEMENT DU CONCOURS «GRAINE DE FRANCHISE» Edition ALPHYR, Société par Actions Simplifiée au capital de 307.500.00, RCS Paris 512 098 468, dont le siège est 41 avenue de Villiers - 75017 Paris (ci-après

Plus en détail

ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION REGLEMENT GALAXY TAB PRO S VIDEO CHALLENGE ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS Samsung Electronics France société par actions simplifiée, ayant son siège social situé 1 rue Fructidor, 93484 Saint- Ouen cedex,

Plus en détail

DESTINATAIRES DU PROGRAMME Le programme de fidélité «FitnessBoutique Le Club» est destiné à toute personne physique majeure.

DESTINATAIRES DU PROGRAMME Le programme de fidélité «FitnessBoutique Le Club» est destiné à toute personne physique majeure. CONDITIONS GENERALES PROGRAMME DE FIDELITE FITNESSBOUTIQUE LE CLUB JANVIER 2015 Le programme de fidélité «FitnessBoutique Le Club» est mis en place par la société Netquattro SAS, Société par Actions Simplifiée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS A LA RENTRÉE, FAITES LE PLEIN DE SAVEURS ET DE CADEAUX CHEZ LES COMPAGNONS DU GOÛT

REGLEMENT DU JEU CONCOURS A LA RENTRÉE, FAITES LE PLEIN DE SAVEURS ET DE CADEAUX CHEZ LES COMPAGNONS DU GOÛT 1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS A LA RENTRÉE, FAITES LE PLEIN DE SAVEURS ET DE CADEAUX CHEZ LES COMPAGNONS DU GOÛT ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société Grand Saloir Saint Nicolas Les Compagnons du Goût,

Plus en détail

Règlement du jeu concours. «Jeu Concours «Vélib boite d evian» evian» sur evianchezvous.com

Règlement du jeu concours. «Jeu Concours «Vélib boite d evian» evian» sur evianchezvous.com Règlement du jeu concours «Jeu Concours «Vélib boite d evian» evian» sur evianchezvous.com ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian (S.A.E.M.E.), SAS au capital de 10.615.281

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "MEUH CLASSE"

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS MEUH CLASSE RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "MEUH CLASSE" ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société LAITERIE LES FAYES, société anonyme au capital de 1 700 000 euros, dont le numéro unique d identification est 808

Plus en détail

CONTRAT D'INSCRIPTION ÉCOLE DU LOUVRE - STAGE INTENSIF ET EXERCICES EN LIGNE

CONTRAT D'INSCRIPTION ÉCOLE DU LOUVRE - STAGE INTENSIF ET EXERCICES EN LIGNE Établissement privé laïque d enseignement supérieur à distance CONTRAT D'INSCRIPTION ÉCOLE DU LOUVRE - STAGE INTENSIF ET EXERCICES EN LIGNE Afin d éviter toute erreur de transcription, nous vous remercions

Plus en détail

Auteurs artistes techniciens associés 1: CADRE ORGANISATIONNEL. concours de de nouveaux talents" ARTICLE 2: LES PARTICIPANTS

Auteurs artistes techniciens associés 1: CADRE ORGANISATIONNEL. concours de de nouveaux talents ARTICLE 2: LES PARTICIPANTS REGLEMENT DU CONCOURS DE SCENARIOS ARTICLE 1: CADRE ORGANISATIONNEL A.A.T.A via son project " CDS" dont le siège est à Bobo Dioulasso ouvre son concours de scénarios du 1er juillet au 30 septembre 2014

Plus en détail

Art et recyclage font bon ménage

Art et recyclage font bon ménage Jeunes artistes, sculpteurs, designers en solo, duo ou trio participez au grand concours de création artistique du programme Chaque Canette Compte en faveur du recyclage Sculpture : Alain Burban - Photo

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «VITA-PLUS»

RÈGLEMENT DU CONCOURS «VITA-PLUS» RÈGLEMENT DU CONCOURS «VITA-PLUS» ARTICLE 1 OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement fixe toutes les modalités du concours «Vita-Plus» (ci-après dénommé «le Concours») organisé par la société anonyme Puratos

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Gagnez une Toyota Yaris HYBRIDE»

REGLEMENT DU JEU «Gagnez une Toyota Yaris HYBRIDE» REGLEMENT DU JEU «Gagnez une Toyota Yaris HYBRIDE» Article 1 : Organisation La Société des Eaux Minérales de Saint Amand, dont le siège social est situé au 89 avenue du Clos, BP 80081, 59732 SAINT-AMAND-LES-EAUX,

Plus en détail

Règlement du Challenge vidéo 2016. «Fais ton cinéma, filme ton Cipecma!»

Règlement du Challenge vidéo 2016. «Fais ton cinéma, filme ton Cipecma!» Règlement du Challenge vidéo 2016 «Fais ton cinéma, filme ton Cipecma!» Article 1 Organisateurs du concours Le CIPECMA, organisme de formation, situé 17 avenue du Général de Gaulle, organise un concours

Plus en détail

AVIS DE CONCOURS NATIONAL OUVERT AUX ARTISTES POUR LA DECORATION DU CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCE DE DAKAR CICD

AVIS DE CONCOURS NATIONAL OUVERT AUX ARTISTES POUR LA DECORATION DU CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCE DE DAKAR CICD AVIS DE CONCOURS NATIONAL OUVERT AUX ARTISTES POUR LA DECORATION DU CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCE DE DAKAR CICD I. INTRODUCTION Le Sénégal abritera en Novembre 2014 le XV ème Sommet des Chefs d Etats

Plus en détail

JEU GRATUIT FACEBOOK «LES FOLLY S BY RUHL» CASINO BARRIERE DE NICE LE RUHL DU 12 NOVEMBRE 2013 AU 14 JUIN 2014

JEU GRATUIT FACEBOOK «LES FOLLY S BY RUHL» CASINO BARRIERE DE NICE LE RUHL DU 12 NOVEMBRE 2013 AU 14 JUIN 2014 JEU GRATUIT FACEBOOK «LES FOLLY S BY RUHL» CASINO BARRIERE DE NICE LE RUHL DU 12 NOVEMBRE 2013 AU 14 JUIN 2014 Règlement du jeu gratuit : Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET AIDES SOIGNANTS

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET AIDES SOIGNANTS Madame Gabrielle BAEUMLER Directrice des soins I.F.S.I- I.F.A.S INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET AIDES SOIGNANTS GROUPE HOSPITALIER LA ROCHELLE RE AUNIS Rue du Dr Schweitzer 17019 LA ROCHELLE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Proposez vos réalisations à l Equerre d Argent Dossiers à envoyer avant le 9 SEPTEMBRE 2016 minuit à : pam@groupemoniteur.fr 1 Frais de gestion par catégorie : Frais de gestion «Première œuvre» : 290 HT

Plus en détail

Règlement du jeu. Appel à idées «Université Paris Seine mon campus, mes idées!»

Règlement du jeu. Appel à idées «Université Paris Seine mon campus, mes idées!» Règlement du jeu Appel à idées «Université Paris Seine mon campus, mes idées!» Article 1 Organisation La COMUE Université Paris Seine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Plus en détail

Élan d Art. 11 au 13 novembre 2016. Les associations Art Collectiv et Élan d Art organiseront du 11 au 13 novembre 2016. Élan d Art.

Élan d Art. 11 au 13 novembre 2016. Les associations Art Collectiv et Élan d Art organiseront du 11 au 13 novembre 2016. Élan d Art. 10 e Manifestation d Art Contemporain de Montpellier Biennale Élan d Art 11 au 13 novembre 2016 Les associations Art Collectiv et Élan d Art organiseront du 11 au 13 novembre 2016 la 10 ème manifestation

Plus en détail

LOGO CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL POUR LA CREATION DE SITE INTERNET

LOGO CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL POUR LA CREATION DE SITE INTERNET LOGO CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL POUR LA CREATION DE SITE INTERNET 1 Récapitulatif de votre abonnement annuel Vous avez créé votre site internet sur notre plate forme GIWEB. Pour l activer, merci de compléter

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS M6MOBILE BY ORANGE / Jeu Le code de la route

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS M6MOBILE BY ORANGE / Jeu Le code de la route REGLEMENT DU JEU-CONCOURS M6MOBILE BY ORANGE / Jeu Le code de la route ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «M6MOBILE BY ORANGE

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez un Raspberry Pi 2 avec PHP et Docker sur Microsoft Azure»

REGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez un Raspberry Pi 2 avec PHP et Docker sur Microsoft Azure» REGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez un Raspberry Pi 2 avec PHP et Docker sur Microsoft Azure» 1 OBJET 1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée

Plus en détail

Règlement jeu «Quiz prêt ibérique CIC Iberbanco»

Règlement jeu «Quiz prêt ibérique CIC Iberbanco» Règlement jeu «Quiz prêt ibérique CIC Iberbanco» Article I : Description du jeu Le CIC Iberbanco, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25.143.408 uros 8 rue d Anjou 75008

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU OPERATION «VICHY HOMME -VOYAGE»

REGLEMENT DE JEU OPERATION «VICHY HOMME -VOYAGE» REGLEMENT DE JEU OPERATION «VICHY HOMME -VOYAGE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par COSMETIQUE ACTIVE FRANCE, SNC au capital de 24 180 Euros, dont le siège social est 28 avenue

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA 28 e ÉDITION DE LA TRAVERSÉE DES DENTELLES

RÈGLEMENT DE LA 28 e ÉDITION DE LA TRAVERSÉE DES DENTELLES RÈGLEMENT DE LA 28 e ÉDITION DE LA TRAVERSÉE DES DENTELLES Article 1 : ORGANISATEUR La 28e édition de La Traversée des Dentelles est organisée par l association TDO, association loi 1901 enregistrée sous

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA LOTERIE «GRAND JEU VISA CLASSIC ET VISA PREMIER JEUX OLYMPIQUES RIO 2016»

RÈGLEMENT DE LA LOTERIE «GRAND JEU VISA CLASSIC ET VISA PREMIER JEUX OLYMPIQUES RIO 2016» RÈGLEMENT DE LA LOTERIE «GRAND JEU VISA CLASSIC ET VISA PREMIER JEUX OLYMPIQUES RIO 2016» ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE BNP PARIBAS- S.A. au capital de 2.492.770.306 euros - Siège social : 16 boulevard

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE ROUSSILLON MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE GAZ ET

Plus en détail

Aucune condition particulière n est exigée ; dans tous les cas les candidats devront avoir passé avec succès les épreuves de sélection.

Aucune condition particulière n est exigée ; dans tous les cas les candidats devront avoir passé avec succès les épreuves de sélection. Règlement d admission à la formation préparatoire au diplôme d Etat de technicien de l intervention sociale et familiale (DETISF), par la voie de : - la formation initiale «voie directe», - la formation

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. A Gagner : 3 POELES AU GAZ NATUREL ET 5 PLANCHAS AU GAZ NATUREL

REGLEMENT DE JEU. A Gagner : 3 POELES AU GAZ NATUREL ET 5 PLANCHAS AU GAZ NATUREL Article 1. REGLEMENT DE JEU SOCIETE ORGANISATRICE LA S.A. GrDF - Inscrite au RCS de Paris sous le 444 786 511 Dont le Siège Social se trouve 6 Rue Condorcet 75009 Paris Organise du 14 MARS 2016 AU 27 MARS

Plus en détail

PriX d Architecture 2016

PriX d Architecture 2016 PriX d Architecture 2016 MODERNITÉ & MÉMOIRE Dossier de candidature Règlement Article 1 Organisation Le prix d architecture du Languedoc Roussillon est organisé chaque année, par le Conseil Régional de

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Business Dating Crédit Agricole» concours créateur/repreneur d entreprise Edition 2016

REGLEMENT DU CONCOURS «Business Dating Crédit Agricole» concours créateur/repreneur d entreprise Edition 2016 Article 1 Société organisatrice REGLEMENT DU CONCOURS «Business Dating Crédit Agricole» concours créateur/repreneur d entreprise Edition 2016 Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS 1. DEFINITIONS S2C, SARL au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 813 649 571, dont

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS EDHEC. Admissions sur titres en 1 ère année. Sommaire

REGLEMENT CONCOURS EDHEC. Admissions sur titres en 1 ère année. Sommaire REGLEMENT CONCOURS EDHEC Admissions sur titres en 1 ère année Sommaire 1) CONDITIONS D INSCRIPTION 2) MODALITÉS D INSCRIPTION 2.1 Enregistrement des inscriptions 2.2 Validation de l inscription 2.3 Documents

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Grand Jeu Family Qlub

REGLEMENT COMPLET Grand Jeu Family Qlub REGLEMENT COMPLET Grand Jeu Family Qlub ARTICLE 1 Société organisatrice La société France QUICK SAS, société par actions simplifiée, au capital de 92 225 000, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

applicables aux contrats conclus avec des consommateurs dans le cadre de commandes dans notre boutique en ligne

applicables aux contrats conclus avec des consommateurs dans le cadre de commandes dans notre boutique en ligne Conditions générales de vente et de livraison applicables aux contrats conclus avec des consommateurs dans le cadre de commandes dans notre boutique en ligne 1. Validité Les présentes conditions générales

Plus en détail

Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.

Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. REGLEMENT «Web Talent aufeminin» Du 17/12/2013 au 11/02/2014 ARTICLE 1 : OBJET La société AUFEMININ.COM SA, Société Anonyme au capital de 1 796 180,40, dont le siège social est situé au 8 rue Saint-Fiacre,

Plus en détail

Concours parrainé par. En partenariat avec

Concours parrainé par. En partenariat avec REGLEMENT CONCOURS ECOLE CHEZ SOI «2130 DANS 120 ANS : IMAGINEZ L HABITAT ET LE CADRE DE VIE DE DEMAIN *» * bâtiment, travaux publics, aménagement, immobilier, topographie, paysage Concours parrainé par

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU TELEVISE «TELE LA QUESTION!»

REGLEMENT DU JEU TELEVISE «TELE LA QUESTION!» REGLEMENT DU JEU TELEVISE «TELE LA QUESTION!» 1. Description du jeu «Télé la question!» 1.1 Organisation et principe du Jeu «Télé la question!» est un jeu organisé par la RTS Radio Télévision Suisse, ayant

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS/ Tout Peut Arriver»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS/ Tout Peut Arriver» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS/ Tout Peut Arriver» ARTICLE 1 La société M6 WEB sis 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex organise le jeu-concours «Audiotel-SMS / Tout Peut

Plus en détail

CONCOURS Fiat 500 Catwalk edition Canon AutoSalon 2016

CONCOURS Fiat 500 Catwalk edition Canon AutoSalon 2016 CONCOURS Fiat 500 Catwalk edition Canon AutoSalon 2016 ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Canon Belgium, dont le siège social est établi à Berkenlaan 3 1831 Diegem organise un concours intitulé

Plus en détail

CONCOURS «Un photographe pour Eurazeo» REGLEMENT COMPLET

CONCOURS «Un photographe pour Eurazeo» REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Un photographe pour Eurazeo» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Eurazeo, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 224 679 107 euros dont le siège

Plus en détail

Règlement du Jeu «Monopoly»

Règlement du Jeu «Monopoly» Règlement du Jeu «Monopoly» Art. 1. ORGANISATION La société ITM Alimentaire International, ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris, immatriculée

Plus en détail

International Art Gallery Peintures, sculptures, photographies,street art, dessins...

International Art Gallery Peintures, sculptures, photographies,street art, dessins... International Art Gallery Peintures, sculptures, photographies,street art, dessins... Convention IAGallery Pack Expo Galerie Convention PACK EXPO Inscription du:... au...2016 Nom:...... Prénom:... Pseudonyme

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS D'ART CONTEMPORAIN URBAIN «ECRAN TOTAL» ÉDITION 2016

RÈGLEMENT CONCOURS D'ART CONTEMPORAIN URBAIN «ECRAN TOTAL» ÉDITION 2016 RÈGLEMENT CONCOURS D'ART CONTEMPORAIN URBAIN «ECRAN TOTAL» ÉDITION 2016 Ce règlement ainsi que les pièces constitutives du dossier de candidature sont disponibles sur le site www.vibrations-urbaines.net

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU "JEU CONCOURS INTERHOME HIVER 2013" D'INTERHOME

REGLEMENT DU JEU JEU CONCOURS INTERHOME HIVER 2013 D'INTERHOME REGLEMENT DU JEU "JEU CONCOURS INTERHOME HIVER 2013" D'INTERHOME Art 1/ ORGANISATION La SARL INTERHOME "ci-après dénommée «Société organisatrice" Au capital de 130 845,00 uros Inscrite au RCS de Paris,

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND CONCOURS MUSIQUE KARACTERRIEN (T.M.K.)

REGLEMENT DU GRAND CONCOURS MUSIQUE KARACTERRIEN (T.M.K.) REGLEMENT DU GRAND CONCOURS MUSIQUE KARACTERRIEN (T.M.K.) ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR L association Karacterre, association de type loi 1901,reconnue d intérêt général de matricule SIRET 53909884800028

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE Préambule : Mentions légales Le Site www.24-7services.eu a été déclaré à la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (ci-après «la CNIL») par la

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat. «Grand Jeu photo 10 ans d easyjet à Bordeaux» Du 29 juin au 06 juillet 2016

Règlement du jeu sans obligation d achat. «Grand Jeu photo 10 ans d easyjet à Bordeaux» Du 29 juin au 06 juillet 2016 Règlement du jeu sans obligation d achat «Grand Jeu photo 10 ans d easyjet à Bordeaux» Du 29 juin au 06 juillet 2016 Article 1 : identification de la sociéte organisatrice L Aéroport de Bordeaux, dont

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES DE TAXIS PRESENTATION DE L AIDE : 1/ Objectifs : L aide aux entreprises artisanales de taxis est accordée par la Région Réunion aux

Plus en détail

CONCOURS «Gagne ta passe VIP 100% Animal» Règlements de participation

CONCOURS «Gagne ta passe VIP 100% Animal» Règlements de participation CONCOURS «Gagne ta passe VIP 100% Animal» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions II inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l

Plus en détail

2ème édition du CONCOURS D ILLUSTRATION de l espace Ulys 2016/2017

2ème édition du CONCOURS D ILLUSTRATION de l espace Ulys 2016/2017 2ème édition du CONCOURS D ILLUSTRATION de l espace Ulys 2016/2017 REGLEMENT Article 1 : Contexte du projet L'Université de Lyon est une communauté d'universités et établissements qui fédère les universités,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Exprimez votre rock attitude»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Exprimez votre rock attitude» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Exprimez votre rock attitude» Article I - SOCIETE ORGANISATRICE L Office de Tourisme du Val de Garonne (OTVG), représenté par son Président, Monsieur Michel PERAT, et dont le

Plus en détail