INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE TAIPEI CHINOIS

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1 INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE TAIPEI CHINOIS Services fournis par s prestataires privés aux divers maillons la chaîne dans le secteur Maillon la chaîne Services secteur privé Des contrôles sont-ils effectués (par exemple, environnement, gestion, conservation, prescriptions sécurité). Si oui, les règlements sont-ils publiés? Différences traitement entre les utilisateurs nationaux et étrangers? Ce service s inscrit-il dans une obligation règlementaire? L utilisateur peut-il choisir librement entre s prestataires services nationaux ou étrangers? Services fournis à tous les (Vétérinaires) contrôle nonrèglementaire maillons la chaîne (Entreposage) contrôle règlementaire (Transport) contrôle règlementaire (Carburant) contrôle nonrèglementaire (Réparations) contrôle nonrèglementair Pêche (Réparation s navires) contrôle nonrèglementair (Réparation du matériel) contrôle nonrèglementair (Formation) contrôle nonrèglementair (Ravitaillement en contrôle nonrèglementair mazout) (Vente à la criée) contrôle nonrèglementair Le contexte règlementaire cette prestation est-il une mesure prescrite par 1

2 Aquaculture (Vétérinaires) contrôle nonrèglementair (Nettoyage) contrôle nonrèglementair Transformation et Mareyage (Réparations) contrôle nonrèglementair (Entreposage) contrôle nonrèglementair (Nettoyage) contrôle nonrèglementair (Congélation) contrôle nonrèglementair 2

3 Maillon la chaîne Services fournis à tous les maillons la chaîne Services fournis par le aux divers maillons la chaîne dans le secteur Services fournis par Les services sont-ils Des contrôles sont-ils les administrations payants et selon quelles effectués (par (pêche) modalités? exemple, environnement, gestion, conservation, prescriptions sécurité). Si oui, les règlements sont-ils publiés? Différences traitement entre les utilisateurs nationaux et étrangers? (infrastructures) Gratuits L aménagement d infrastructures sera soumis aux prescriptions stipulées dans les règlements relatifs aux étus d impact sur l environnement, publiés par l autorité ale compétente. (recherche) Gratuits contrôle. La majorité s activités recherche sont conduites par le ou par les experts mandatés par lui. (vétérinaires) Rémunération s services Les services ne peuvent perçue par les vétérinaires être fournis que par s vétérinaires professionnels (Reconversion) Dépend du stage formation 3 Ce service s inscrit-il dans une obligation règlementaire? L utilisateur peut-il choisir librement entre s prestataires services nationaux ou étrangers? règlementaire Á la discrétion, aux termes la government procurement law Le contexte règlementaire cette prestation est-il une mesure prescrite par? règlementaire Néant règlementaire Prestataires nationaux seulement nationaux contrôle règlementaire Á la discrétion

4 Pêche (Promotion exportations) s Dépend du programme promotion contrôle règlementaire Á la discrétion (Installations Néant Néant Néant Néant Néant d entreposage) (Transport) Néant Néant Néant Néant Néant (Accès aux ports) Gratuit Les navires INDNR règlementaire Á la discrétion intifiés par les orgp se voient refuser l accès aux ports (Programmes d observateurs) Gratuit Conformément aux (Police s pêches) Gratuit Conformément aux (Surveillance satellite) par Payant, paiement direct Conformément aux règlementaire règlementaire règlementaire Á la discrétion (Surveillance à quai) Néant Néant Néant Á la discrétion (Recueil données) Gratuit Conformément aux règlementaire Á la discrétion (Services portuaires) Gratuit contrôle règlementaire Á la discrétion discrétion orgp 4

5 (Recherche) Gratuit Conformément aux (Surveillance) Gratuit Conformément aux (Administration s TAC s et s quotas) Gratuit Conformément aux règlementaire Néant règlementaire règlementaire 5