6 ÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR L EMPLOI ET LA FORMATION EN AUVERGNE

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1 2015 RÉFORME TERRITORIALE ET MUTUALISATION : QUELS ENJEUX POUR LES AGENTS TERRITORIAUX? Mercredi 14 octobre 2015

2 RÉFORME TERRITORIALE ET MUTUALISATION : QUELS ENJEUX POUR LES AGENTS TERRITORIAUX?

3 LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Répartition des agents territoriaux par catégorie hiérarchique Catégorie C % Catégorie A % Catégorie B % Catégorie A Catégorie B Catégorie C En 2014 : agents titulaires ou stagiaires de la FPT en Auvergne Pour la Région Rhône-Alpes : agents titulaires ou stagiaires de la FPT

4 LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Répartition des effectifs territoriaux par filière Animation % Médicosociale/sociale % Sportive 322 1% Sécurité 299 1% Incendie et secours 664 2% Culturelle % Technique % Administrative % Administrative Technique Médico-sociale/sociale Animation Culturelle Sportive Sécurité Incendie et secours Dans le Cantal et la Haute-Loire, la filière technique représente 60 % des effectifs territoriaux. Pour la Région Rhône-Alpes : 45 % filière technique 23 % filière administrative 15 % filière médico-sociale/sociale

5 LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Répartition des offres d'emploi publiées en 2014 par type de collectivité et établissement En 2014 : + de offres d emploi publiées en Auvergne. CDG SIVU, SIVOM, SIAS Région SDIS CCAS, CDE, OPH Communauté de communes Communauté d'agglomération Département Avec 213 offres publiées, les intercommunalités représentent le 2 ème diffuseur d annonces en Auvergne derrière les communes. 266 offres de + qu en 2013 et 336 de + qu en 2012 en Auvergne. Commune 450 Pour la Région Rhône-Alpes : offres d emploi publiées.

6 LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Les métiers qui recrutent le plus Classement Métier 1 Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant Nombre d annonce 2 Enseignant artistique 69 3 Animateur enfance jeunesse 60 4 Chargé de la propreté des locaux 53 5 Agent technique polyvalent en milieu rural 51 6 Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie et des réseaux divers 7 Secrétaire de mairie 38 8 Agent de restauration métiers représentent + de 40 % des offres d emploi. Suite à la réforme des rythmes scolaires, les métiers liés à l éducation de l enfant sont ceux qui représentent le + grand nombre d offre avec 213 offres. 50 % des offres se font sur la filière technique en Auvergne contre 35 % en Rhône-Alpes.

7 LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG 63 Typologie des recrutements et mobilité des agents territoriaux Autre 7% Liste d'aptitude concours interne 3% Avancement de grade 4% Liste d'aptitude concours externe 6% Liste d'aptitude promotion interne 3% Recrutement sans concours 31% En Auvergne : - 31 % des recrutements se font sans concours par recrutement direct % des recrutements se font par la voie contractuelle. - Seulement 9% des recrutements se font sur une liste d aptitude de concours. Mobilité interne 7% Changement de temps de travail 10% Premier contrat dans la collectivité 13% Renouvellement de contrat dans la collectivité 16% En Rhône-Alpes : - 34 % des recrutements se font par la voie contractuelle % des recrutements se font sans concours par recrutement direct. - Seulement 8 % des recrutements se font sur une liste d aptitude de concours.

8 LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG Les concours organisés par les Centres de gestion d'auvergne Inscrits Présents Lauréats En Auvergne : - 5 concours organisés en 2014 (1 de catégorie A, 1 de catégorie B et 3 de catégorie C) postes ouverts aux concours sur l ensemble des voies % de taux d absentéisme le jour des épreuves d admissibilité. - 3 centres d examen pour des concours organisés par les CDG de Rhône-Alpes : attaché, technicien et technicien principal de 2 ème classe.

9 LES TENDANCES DE L EMPLOI EN AUVERGNE Romain GUILLAUME, responsable missions Emploi Concours Développement, CDG Les examens professionnels organisés par les Centres de gestion d'auvergne Inscrits Présents Lauréats 649 En Auvergne : - 11 examens professionnels organisés en 2014 (7 de catégorie B et 4 de catégorie C) % de taux d absentéisme le jour des épreuves d admissibilité lauréats d un examen professionnel.

10 RÉSULTATS DE L ENQUÊTE RÉGIONALE SUR LES EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX EN AUVERGNE Olivier COMPAIN, Directeur régional, Délégation régionale Auvergne CNFPT

11 MUTUALISATION DES SERVICES AU SEIN DE L INTERCOMMUNALITÉ : NÉCESSITÉS ET ABERRATIONS Fabien BOTTINI Maître de conférences - HDR en droit public Directeur adjoint du LexFEIM Responsable pédagogique du Master droit public et collectivités territoriales de l Université du Havre

12 MUTUALISATION DES SERVICES AU SEIN DE L INTERCOMMUNALITÉ : NÉCESSITÉS ET ABERRATIONS 1. Un impératif institutionnel 1. 1 Un devoir politique Un moyen de maintenir ou d assurer de nouveaux services publics Un moyen d accroître les compétences techniques 1. 3 Une contrainte financière La baisse des revenus de l Etat L évolution de la masse salariale locale 1. 2 Une obligation juridique D une mutualisation consentie A une mutualisation subie

13 MUTUALISATION DES SERVICES AU SEIN DE L INTERCOMMUNALITÉ : NÉCESSITÉS ET ABERRATIONS 2. Un casse-tête organisationnel 2. 1 Les limites financières Les tensions budgétaires entre administrations Les difficultés budgétaires au sein des administrations 2. 3 Les freins politiques Pas de mutualisation réussie sans réelle volonté politique Un risque de dépossession ou de poursuites 2. 2 Les incertitudes juridiques Les incertitudes terminologiques ou définitionnelles Les incertitudes sur le contenu des schémas de mutualisation

14 MUTUALISATION DES SERVICES AU SEIN DE L INTERCOMMUNALITÉ : NÉCESSITÉS ET ABERRATIONS CONCLUSION Double paradoxe de la mutualisation : Fondamentalement destinée à améliorer la qualité des services publics rendus à la population, ne perd-elle pas de vue le citoyen? Fondamentalement destinée à améliorer l efficacité de l action publique, n introduit-elle pas une concurrence entre administrations locales source de blocage?

15 MUTUALISATION : RETOURS D EXPÉRIENCE Yvonic RAMIS, DGS, Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier Patrice RODIER, DGA Direction de l innovation et de la modernisation de l action publique, Communauté d Agglomération Clermont Communauté Michel BOZONNET, DGS, Communauté de Communes Les Marches du Velay