P R E S E N T A T I O N G E N E R A L E D E L A D E M A R C H E D I N S C R I P T I O N A U S E R V I C E P E T I T E E N F A N C E

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1 P R E S E N T A T I O N G E N E R A L E D E L A D E M A R C H E D I N S C R I P T I O N A U S E R V I C E P E T I T E E N F A N C E Le Dossier de pré-incription vous permet de fournir à la Ville, en une seule fois, l ensemble des pièces requises, pour l inscription de votre enfant dans un établissement du service Petite Enfance: Multi-accueils Crèche familiale Halte-Garderie Ce dossier qui ne doit s effectuer que 6 mois avant la date d entrée de l enfant dans la structure, est à retourner avec l ensemble des documents (Liste des documents à fournir : voir au verso) à l adresse ci-dessous : Mairie de Blagnac Hôtel de Ville Place Jean-Louis Puig BLAGNAC CEDEX Merci de préciser votre nom de famille et votre adresse sur votre enveloppe. Le règlement de fonctionnement des structures est en ligne sur le site et le portail familles de la ville de Blagnac: Tout dossier hors délais ou incomplet ne pourra être traité et vous sera renvoyé. Afin d éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, veillez à l affranchir au tarif en vigueur

2 L I S T E D E S D O C U M E N T S A J O I N D R E A V O T R E D O S S I E R Informations réglementaires La Ville de Blagnac se réserve le droit de vous demander de produire les originaux, qui ont servi à l élaboration des copies fournies lors d une inscription ou d une mise à jour. «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion des services publics municipaux. Les destinataires des données sont les services gestionnaires de la mairie de Blagnac. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction Enfance Education. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.» Documents à fournir Dans tous les cas Assurance responsabilité civile (photocopie) «Il vous est rappelé que la responsabilité civile ne vous garantit que pour les dommages que vous/votre enfant pourriez causer à autrui. Il vous est vivement recommandé de souscrire un contrat «individuelle accident» susceptible de vous indemniser en cas de dommages corporels subis indépendamment de toute responsabilité.» Et pour chacun de vos enfants Photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance avec filiation de l enfant ou Acte d adoption simple Selon votre situation familiale En cas de séparation ou de divorce : Photocopie de l extrait de jugement relatif à l exercice de l autorité parentale. Pour bénéficier d un tarif réduit, si votre situation le permet Votre participation financière est calculée en fonction de vos revenus En l absence de justificatifs dans les délais impartis, le tarif maximum sera automatiquement appliqué jusqu à la présentation de l ensemble des pièces, sans effet rétroactif, conformément à la réglementation en vigueur (Recueil des tarifs) Attestation de la Caisse d Allocations familiales mentionnant le numéro d allocataire (photocopie) Si vous avez autorisé la Ville (cf fiche d autorisations) à consulter les revenus que vous avez déclarés à la Caisse d Allocations Familiales de la Haute-Garonne, vous n avez pas à produire de justificatifs de revenus ; un agent municipal dûment habilité consultera directement vos revenus par l intermédiaire du service CAFPRO. Dans la négative, veuillez joindre les pièces suivantes et : Dernier avis d imposition ou de non-imposition (N-1) recto verso (photocopie) En cas de changement de situation professionnelle récent ; fournir les 3 derniers bulletins de salaire ou notification des droits ASSEDIC (photocopie). En cas de séparation ou de divorce : Photocopie de l extrait de jugement relatif au montant de la pension alimentaire. A l inscription un justificatif de situation professionnelle (bulletin de salaire, attestation pôle emploi ou justificatif de formation ) vous sera demandé. Selon l évolution de la réglementation, d autres attestations ou certificats médicaux pourront vous être demandés ultérieurement

3 L E S D I F F E R E N T S M O D E S D A C C U E I L Etablissements d accueil occasionnel et régulier Municipaux : Multi-accueil Neptune Multi-accueil Cassiopée 1, Mail Louis Aragon 50, rue George Sand 7h30 à 19h00 7h00 à 18h30 Multi-accueil Les Dauphins Multi-accueil Blanche Neige 31, avenue de Cornebarrieu 25, allée des Mûriers 7h30 à 19h00 8h00 à 18h00 Contact téléphonique : Direction Enfance Education - 21 rue Saint Exupère Etablissements d accueil régulier Associatifs * structures partenaires * Crèche collective La Compagnie des Mouflets * Crèche collective Enfance Animations 85, chemin d Aussonne 6, impasse Joachim Du Bellay h00 à 19h00 7h30 à 19h00 Etablissement d accueil familial municipal Crèche familiale Les Dauphins 31, avenue de Cornebarrieu 7h30 à 18h30 Etablissement d accueil occasionnel municipal Halte-garderie Cendrillon 1, rue des Bûches 9h à 12h00 et 13h30 à 17h30 Assistantes maternelles indépendantes Vous pouvez obtenir la liste des Assistantes Maternelles agréées : - Au Relais Assistantes Maternelles (RAM) - A la Maison des Solidarités 31, avenue de Cornebarrieu 4 boulevard Alain Savary

4 D O S S I E R D E P R E - I N S C R I P T I O N en crèche familiale, multi-accueils ou halte-garderie A remplir en lettres capitales d imprimerie Informations sur la famille Père Madame Responsable Légal 1 Mère Autre.. (Préciser la qualité : tuteur, grand-parent, ) Monsieur Nom :... Nom de famille :... Prénom :... Date de naissance :... N allocataire CAF :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Téléphone domicile :... Téléphone portable :... Adresse ... Père Madame Responsable Légal 2 Mère Autre.. (Préciser la qualité : tuteur, grand-parent, ) Monsieur Nom :... Nom de famille :... Prénom :... Date de naissance :... N allocataire CAF :... Adresse : Code Postal :... Ville :... Téléphone domicile :... Téléphone portable : Adresse ... Situation familiale Marié(e) Vie maritale / Pacsé(é) Veuf(ve) Famille monoparentale Séparé(e) Divorcé(e) Régime : Régime général Régimes spéciaux (MSA, SNCF, ) Sans Régime Nom et prénom de l allocataire :... N CAF : (Photocopie d attestation à fournir) Nombre d enfants à charge du foyer fiscal :...

5 Situation professionnelle du responsable 1 Préciser si vous êtes Etudiant, en Formation, en Recherche d emploi, en Congé parental, sans activité... Profession : Employeur : Adresse complète: Code postal : Ville : Téléphone standard : Numéro de poste : Téléphone direct : Horaires de travail : Situation professionnelle du responsable 2 Préciser si vous êtes Etudiant, en Formation, en Recherche d emploi, en Congé parental, sans activité Profession : Employeur : Adresse complète: Code postal : Ville : Téléphone standard : Numéro de poste : Téléphone direct : Horaires de travail : Sexe : Masculin Féminin Inscriptions enfants Enfant inscrit 1 Date de naissance :... ou Naissance prévue le :.. Date d entrée souhaitée :... Assurance :... Numéro de police :... Sexe : Masculin Féminin Enfant inscrit 2 Date de naissance :... ou Naissance prévue le :.. Date d entrée souhaitée :... Assurance :... Numéro de police :... Sexe : Masculin Féminin Enfant inscrit 3 Date de naissance :... ou Naissance prévue le :.. Date d entrée souhaitée :... Assurance :... Numéro de police :...

6 Composition de la famille Nom Prénom Date de naissance Ecole Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant 4 Avez-vous un enfant actuellement en structure d accueil : Oui Non Si oui, laquelle?... Possédez-vous un véhicule pour accompagner l enfant Oui Non Détails de vos besoins d accueil (*) : Place souhaitée en priorité : (numérotez par ordre de préférence) Multi-accueil Municipal Les Dauphins Crèche Associative Les Mouflets Multi-accueil Municipal Blanche Neige Multi-accueil Municipal Neptune Multi-accueil Municipal Cassiopée Crèche Associative Enfance Animations Crèche Familiale Municipale Les Dauphins Halte garderie Municipale Cendrillon Précisez les jours, les heures d arrivée et les heures de départ souhaités. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin (de).h.h.h.h.h Après-midi (à).h.h.h.h.h Commentaires

7 F I C H E D A U T O R I S A T I O N S ACCÈS AU SERVICE CAFPRO La mairie de Blagnac et la Caisse d Allocations Familiales de la Haute-Garonne ont signé une convention de service pour la consultation des revenus enregistrés dans la base allocataire. Cette base est propriété de la CAF, par l intermédiaire du service télématique sécurisé dénommé CAFPRO Autorisez-vous la mairie (Service Enfance Education) à consulter les revenus que vous avez déclarés à la Caisse d Allocations Familiales de la Haute-Garonne? OUI NON (Si réponse négative, pour bénéficier d un tarif adapté à vos revenus et à votre situation familiale, la production de justificatifs vous sera demandée) DROIT À L IMAGE AUTORISATION Dans le cadre des activités proposées, la Commune de Blagnac peut être amenée à photographier et/ou à filmer les participants. J autorise la prise de vue, la reproduction et la diffusion de mon image / de celle de mon enfant : 1/ dans les supports de communication municipaux (site internet, bulletin municipal, plaquettes de présentation) 2/ dans les supports à vocation purement pédagogique interne à la Direction Enfance Education (numérique ou papiers) destinées aux participants ou leur famille dans le cas de mineurs. susceptibles de paraître dans les deux années à venir, à l exception de toute autre utilisation notamment commerciale et de toute cession à des tiers non autorisées. * Cocher la case correspondante AUTORISATION DE TRANSPORT Dans le cadre des activités proposées, les enfants peuvent être transportés sur un site extérieur par le mini bus de la Direction Enfance et Education. J autorise mon enfant à prendre le mini bus de la Ville : * Cocher la case correspondante FOURNITURE DE COUCHES Souhaitez-vous que les couches soient fournies à votre enfant? : * Cocher la case correspondante Je soussigné(e)... certifie avoir pris connaissance des informations ci-dessus et atteste de l exactitude des informations figurant dans le présent dossier. Fait à Blagnac, le Signature du responsable 1 Signature du responsable 2 «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion des services publics municipaux. Les destinataires des données sont les services gestionnaires de la mairie de Blagnac. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction Enfance Education. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.»