L AFFECTATION : FIN DE 2ndeGT

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1 L AFFECTATION : FIN DE 2ndeGT FIN DE 2nde GENERALE ET TECHNOLOGIQUE La classe de 2nde générale et technologique est une étape importante dans le parcours de l élève. La décision d orientation, prise au 3ème trimestre, porte sur le passage dans les différentes séries de premières (L, ES, S, STMG, STI2D, STL, ST2S, STD2A, STAV, STHR). Il est utile que le conseil de classe se prononce sur des séries de première non contingentées envisageables pour l élève (rubrique proposition du conseil de classe). Pour éviter toute confusion, il est impératif de préciser la ou les séries sur laquelle ou lesquelles portent la décision d orientation même si elle n a pas été demandée par la famille comme indiqué sur la fiche de dialogue pour l orientation à l issue de la classe de 2nde. En cas d appel, celui-ci ne peut porter que sur la ou les séries demandées par la famille. Lorsque les parents de l élève ou l élève majeur n obtiennent pas satisfaction pour les voies d orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien dans le niveau de la classe d origine pour la durée d une seule année scolaire (nouveau décret sur le redoublement n du 18 novembre 2014). A leur demande, les élèves peuvent envisager une réorientation en 2nde professionnelle, en 1ère année de CAP, ou en 1ère professionnelle dans le cadre d une passerelle..1 Candidature des élèves de 2nde GT en 1ère Générale, Technologique ou Professionnelle Aucune condition de suivi d un enseignement d exploration ne peut être exigée pour une demande d affectation de 2nde GT en 1ère Générale ou Technologique. Les candidatures des élèves de 2nde GT en 1ère professionnelle s inscrivent dans le cadre de la procédure Passerelle. Ces élèves doivent obligatoirement faire l objet d une décision d orientation. (L, ES, S, STMG, STI2D, STL, ST2S, STD2A, STAV, STHR) Les élèves indiquent l ensemble de leurs voeux d affectation, quelle que soit la voie demandée, sur la fiche «DOSSIER DE CANDIDATURE DANS L ADADEMIE DE TOULOUSE après la 2 nde Générale et Technologique, Rentrée scolaire 2016». Tous les voeux contingentés classés sur la fiche au-dessus du premier voeu non contingenté doivent être saisis par l établissement d origine dans AFFELNET lycée..2 Affectation en 1ère Générale non contingentée Lorsque l élève demande une affectation en 1ère Générale non contingentée, l affectation est traitée par le proviseur au regard de la sectorisation. Tout élève domicilié dans le secteur du lycée demandé est inscrit dans son lycée de rattachement. Important : Lorsque l élève candidate sur une spécialité qui n existe pas dans son établissement de secteur, l établissement d origine transmet, dès la fin des conseils de classe et au plus tard le vendredi 17 juin 2016 la candidature à l établissement demandé en voeu 1. L admission sera prononcée par le chef d établissement d accueil.

2 .3 Affectation en 1ère contingentée Quelle que soit la série concernée, les candidatures relèvent d une saisie dans AFFELNET lycée. 3 voeux maximum pour les demandes de 1èreGT contingentée. Les lycées d origine proposant une 1ère contingentée (L arts, S-SI, STMG, STI2D, STL, ST2S, STD2A) doivent saisir les candidatures de leurs propres élèves de 2GT qui candidatent sur cette 1ère. La 1 ère contingentée STHR du lycée des métiers de l hôtellerie et du tourisme d Occitanie n est pas saisie sur AFFELNET Lycée. Les familles doivent d adresser dans les meilleurs délais à l établissement (site internet : Il est souhaitable d avoir un vœu de repli sur une autre première technologique dans AFFELNET Lycée (en cas de non admission au lycée hôtelier). Sont concernées les séries suivantes : 1ère ST2S (lycées Aragon-Muret, Stéphane Hessel-Toulouse et Rive Gauche-Toulouse), 1ère STD2A (lycées Les Arènes-Toulouse et Rive Gauche-Toulouse) et 1ère STHR (lycée Occitanie) sont à recrutement académique. 1ère STL (lycées Paul Mathou-Gourdan-Polignan, J.P. Vernant-Pins-Justaret, Stéphane Hessel- Toulouse, Déodat de Séverac-Toulouse) est à recrutement départemental. Un voeu par spécialité peut être formulé. 1ère STMG est à recrutement départemental hors candidatures en 1ère STMG au lycée Ozenne(*). Liste des lycées de la Haute-Garonne proposant la 1ère STMG : Cugnaux : Henri Matisse Toulouse : Ozenne(*) Muret : Pierre d Aragon Toulouse : Raymond Naves Saint-Gaudens : Bagatelle Toulouse : Marcelin Berthelot Pins Justaret : Jean-Pierre Vernant Toulouse : Bellevue Tournefeuille : Françoise Dissart Toulouse : Toulouse-Lautrec Toulouse : Rive Gauche (*)Important : seuls les élèves relevant des lycées Saint-, Fermat et Ozenne peuvent candidater pour une 1ère STMG au lycée Ozenne. 1ère L Arts, option : Arts Plastiques, Danse, Histoire des Arts, Musique, Théâtre, Cinéma Audiovisuel, est à recrutement départemental. Arts plastiques Danse Histoire des Arts Musique Théâtre Cinéma audiovisuel Les Arènes X X R. Naves X X M. Berthelot X Saint- X X X X Rive Gauche X 1ère S-SI fait l objet d une sectorisation indiquée ci-dessous : Un bonus géographique est accordé quand l élève demande une 1ère S-SI dans le secteur de recrutement mentionné ci-dessous. HAUTE-GARONNE VOEUX 1ère S-SI SECTEUR DE RECRUTEMENT Etablissements d origine Etablissements d accueil Pierre Bourdieu Pierre Bourdieu

3 1ère STI2D fait l objet d une sectorisation qui figure dans le tableau ci-dessous. Un bonus géographique est accordé quand l élève demande une 1ère STI2D dans le secteur de recrutement mentionné ci-dessous. Cependant, tout voeu reste possible. Important : Il est fortement recommandé de formuler plusieurs voeux pour garantir l affectation. Nouveauté rentrée scolaire 2016 : Ouverture de la série STI2D (spécialités SIN et ITEC) au lycée Joseph Gallieni. Ouvert à tous les élèves du 31. VOEUX 1ère STI2D - SECTEUR DE RECRUTEMENT : ZONES AVEC BONUS GEOGRAPHIQUE Etablissements d origine Etablissements d accueil Spécialités ITEC SIN EE AC Pierre Bourdieu Déodat de Séverac X Victor Hugo X X X Saint-Exupéry X X Stéphane Hessel X X X Charles de Gaulle X X X X Joseph Gallieni X X 1ère STAV (lycées agricoles publics), recrutement non intégré dans AFFELNET Lycée : consulter les sites internet des lycées ci-dessous : LEGTA d Auzeville (Castanet-Tolosan) : LEGTA d Ondes : Affectation des élèves de 2GT en 1ère professionnelle (procédure passerelle) Les candidatures des élèves de 2nde GT en 1ère professionnelle s inscrivent dans le cadre des passerelles et sont gérées par AFFELNET lycée. Quelle que soit la série concernée, les candidatures relèvent d une saisie dans AFFELNET lycée. Ce changement d orientation se fait uniquement à la demande de l élève et de sa famille et sur avis favorable du chef d établissement d origine. Les élèves devront indiquer leur(s) voeu(x) pour la voie professionnelle, en sus de leur(s) voeu(x) pour la voie Générale ou Technologique, sur la fiche d affectation. Ils veilleront à l ordre du classement de leurs voeux, le V1 étant automatiquement bonifié dans la base AFFELNET lycée. Quelle que soit les séries concernées, les candidatures relèvent d une saisie dans AFFELNET lycée. 4 voeux maximum pour les demandes de 1èreGT contingentée et/ou 1 ère professionnelle. Nouveauté 2016 : Un élève doublant de 2nde GT et non admis en 1ère GT, se verra accorder un bonus pour toute candidature en vœu 1 et suivant en 1ère professionnelle afin de faciliter son affectation..5 Redoublants 2nde GT Lorsque les parents de l élève n obtiennent pas satisfaction pour les voies d orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l élève en 2ndeGT pour la durée d une seule année scolaire. 1) Elèves doublants en 2nde GT «générique» : saisir les notes à 10 2) Elèves doublants en 2nde «contingentées» : saisir la moyenne des notes de 2nde GT. Les élèves souhaitant le redoublement après les résultats de la commission d appel seront inscrits directement par leur établissement.

4 .6 Réorientation vers une 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP : saisie AFFELNET La demande est gérée par la procédure AFFELNET lycée (NOUVEAUTÉ 2016 : les notes saisies sont celles de la classe de 2nde GT- moyenne des notes par matière, l avis du conseil de classe sur la poursuite d études porte sur l année en cours, et la zone géographique de l élève correspondant au domicile du responsable légal de l élève). Quelle que soit les séries concernées, les candidatures relèvent d une saisie dans AFFELNET lycée. 4 voeux maximum pour les demandes de voie professionnelle et/ou de redoublement..7 Gestion des cas d appel refusés en fin de 2ndeGT : candidatures en 2nde pro ou 1ère année de CAP Réorientation après commission d appel Il n y a pas de mise à jour de la base AFFELNET après les commissions d appel fin de 2nde GT. Les élèves de 2ndeGT qui souhaitent candidater en 2nde professionnelle ou 1CAP2 à l issue du refus de la commission d appel doivent renseigner le dossier «demande d affectation après refus de la commission d appel» Il conviendra pour les chefs d établissement de veiller à : recueillir par anticipation les voeux d affectation en cas d appel rejeté sur le dossier d affectation. NOUVEAUTÉ 2016 : reporter, pour les élèves de 2GT qui candidatent en 2nde professionnelle ou 1 ère année de CAP, les moyennes des notes par matière de la classe de 2nde GT et l avis du chef d établissement sur la formation envisagée sur le dossier d affectation. Le SAIO procédera à un calcul de barème et au classement de l élève en liste principale ou d attente. Les notifications d affectation en liste principale ou en liste supplémentaire seront adressées aux familles par le SAIO à partir du jeudi 30 juin En cas de désaccord avec la décision d appel, le maintien dans le niveau de la classe d origine peut être obtenu pour la durée d une seule année scolaire.

5 Liste des lycées professionnels privés sous contrat intégrés dans AFFELNET Lycée : UAI ETABLISSEMENT CP - VILLE TELEPHONE MEL Formation A Lycée professionnel Skhole d'art TOULOUSE toulouse@skholedart.com CAP Coiffure A Lycée professionnel Skhole d'art TOULOUSE toulouse@skholedart.com bac pro Esthétique cosmétique parfumerie G Lycée professionnel privé Sainte-Marie Saint TOULOUSE g@ac-toulouse.fr CAP Employé de commerce multi-spécialités G Lycée professionnel privé Sainte-Marie Saint TOULOUSE g@ac-toulouse.fr bac pro Accueil - relation clients et usagers G Lycée professionnel privé Sainte-Marie Saint TOULOUSE g@ac-toulouse.fr bac pro Commerce G Lycée professionnel privé Sainte-Marie Saint TOULOUSE g@ac-toulouse.fr bac pro Gestion-administration G Lycée professionnel privé Sainte-Marie Saint TOULOUSE g@ac-toulouse.fr bac pro Vente (prospection, négociation, suivi de clientèle) bac pro Services aux personnes et aux territoires CAP agricole Jardinier paysagiste CAP agricole Métiers de l'agriculture bac pro Aménagements paysagers bac pro Productions horticoles J Lycée professionnel rural privé l'oustal MONTASTRUC-LA montastruc@cneap.fr bac pro Services aux personnes et aux territoires CONSEILLÈRE K Lycée professionnel rural privé Le Savès RIEUMES rieumes@cneap.fr CAP agricole Services aux personnes et vente en espace rural K Lycée professionnel rural privé Le Savès RIEUMES rieumes@cneap.fr bac pro Services aux personnes et aux territoires D Lycée professionnel privé de coiffure Jasmin TOULOUSE contact@lyceejasmin.fr CAP Coiffure Y Lycée professionnel privé Sainte-Marie de TOULOUSE Cedex contact@lycee-smdn.org CAP Employé technique de laboratoire Y Lycée professionnel privé Sainte-Marie de TOULOUSE Cedex contact@lycee-smdn.org bac pro Accompagnement, soins et services à la personne option A : à domicile Y Lycée professionnel privé Sainte-Marie de TOULOUSE Cedex contact@lycee-smdn.org bac pro Accompagnement, soins et services à la personne option B : en structure Y Lycée professionnel privé Sainte-Marie de TOULOUSE Cedex contact@lycee-smdn.org bac pro Gestion-administration Z Lycée professionnel privé les Potiers TOULOUSE z@ac-toulouse.fr bac pro Systèmes électroniques numériques V Lycée Professionnel privé Billières TOULOUSE contact@billieres.com bac pro Commerce Y Lycée professionnel privé ISSEC PIGIER TOULOUSE a@ac-toulouse.fr bac pro Commerce Y Lycée professionnel privé ISSEC PIGIER TOULOUSE a@ac-toulouse.fr bac pro Gestion-administration Y Lycée professionnel privé ISSEC PIGIER TOULOUSE a@ac-toulouse.fr bac pro Vente (prospection, négociation, suivi de clientèle) Z Lycée professionnel privé Castelnouvel LÈGUEVIN z@ac-toulouse.fr CAP agricole Métiers de l'agriculture Z Lycée professionnel privé Castelnouvel LÈGUEVIN z@ac-toulouse.fr bac pro Gestion-administration Z Lycée professionnel privé Castelnouvel LÈGUEVIN z@ac-toulouse.fr CAP Agent polyvalent de restauration

6 Z Lycée professionnel privé Castelnouvel LÈGUEVIN CAP Serrurier métallier A Lycée professionnel privé Myriam TOULOUSE CAP Agent polyvalent de restauration A Lycée professionnel privé Myriam TOULOUSE CAP Assistant technique en milieux familial et collectif A Lycée professionnel privé Myriam TOULOUSE CAP Employé de vente spécialisé option C services à la clientèle A Lycée professionnel privé Myriam TOULOUSE m@ac-toulouse.fr CAP Métiers de la mode - vêtement flou A Lycée professionnel privé Myriam TOULOUSE m@ac-toulouse.fr bac pro Accueil - relation clients et usagers A Lycée professionnel privé Myriam TOULOUSE m@ac-toulouse.fr bac pro Commerce A Lycée professionnel privé Myriam TOULOUSE m@ac-toulouse.fr bac pro Hygiène, propreté, stérilisation A Lycée professionnel privé Myriam TOULOUSE m@ac-toulouse.fr bac pro Métiers de la mode - vêtements B Lycée professionnel privé Saint-Joseph TOULOUSE Cedex b@ac-toulouse.fr CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques B Lycée professionnel privé Saint-Joseph TOULOUSE Cedex b@ac-toulouse.fr bac pro Electrotechnique, énergie, équipements communicants B Lycée professionnel privé Saint-Joseph TOULOUSE Cedex b@ac-toulouse.fr bac pro Maintenance des équipements industriels B Lycée professionnel privé Saint-Joseph TOULOUSE Cedex b@ac-toulouse.fr bac pro Technicien d'usinage B Lycée professionnel privé Saint-Joseph TOULOUSE Cedex b@ac-toulouse.fr bac pro Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques R Section d'enseignement professionnel privée du SAINT-GAUDENS r@ac-toulouse.fr CAP Cuisine lycée Sainte Thérèse Cedex R Section d'enseignement professionnel privée du SAINT-GAUDENS r@ac-toulouse.fr bac pro Commercialisation et services en restauration lycée Sainte Thérèse Cedex R Section d'enseignement professionnel privée du SAINT-GAUDENS r@ac-toulouse.fr bac pro Cuisine T lycée Sainte Thérèse Section d'enseignement professionnel privée du lycée Emilie de Rodat Cedex TOULOUSE Cedex direction@rodat.fr bac pro Accompagnement, soins et services à la personne option B : en structure

7 DEMANDE DE DEROGATION.1 Les principes de l assouplissement de la carte scolaire L affectation d un élève dans l établissement du secteur est une affectation de droit. Cependant, l assouplissement de la carte scolaire permet de satisfaire les demandes des familles dans la limite de la capacité d accueil de l établissement sollicité (selon les places vacantes après les affectations de droit). Il convient de distinguer la procédure de traitement automatisé des dérogations «entrée en 6ème et entrée 2 nde GT» par AFFELNET et les demandes de dérogation des autres niveaux (5ème, 4ème, 3ème, 1ère et terminale) examinées en commission (cf. calendrier départemental). Quelle que soit la procédure, toutes les demandes de dérogation sont traitées par ordre de priorité des critères nationaux définis par le ministère de l Education Nationale dans la limite de la capacité d accueil de l établissement demandé..2 Les demandes de dérogation en 2nde GT sont gérées par AFFELNET Important : Les demandes de dérogation ainsi que les justificatifs sont conservés dans le dossier de l élève au collège. Une dérogation ne peut porter que sur une 2GT «générique» (non contingentée). Aucune demande de dérogation possible sur le lycée Charles de Gaulle à Muret. Le recrutement est départemental. Seules les demandes de dérogation saisies seront traitées. Les demandes sont saisies ainsi que le ou les critères après validation du chef d établissement des pièces justificatives fournies par la famille. Il est obligatoire de formuler en numéro 2 ou 3, un voeu de 2nde GT non contingentée (générique) sur le lycée de secteur. Les résultats de l affectation, disponibles le vendredi 24 juin 2016, intègreront les résultats des dérogations pour tous les motifs. Si le lycée de secteur est notifié, alors la demande de dérogation n a pu être accordée faute de place disponible. Aucun résultat ne sera transmis aux familles par téléphone. La notification d affectation dans le lycée de secteur sert de réponse implicite à la demande de dérogation (acceptation ou refus). Il n y a pas de courrier individuel de refus pour les demandes à l entrée en 2nde GT. Important : Les demandes de dérogation pour une admission dans un lycée d un autre département sont saisies dans AFFELNET. La demande accompagnée des pièces justificatives doit être obligatoirement adressée à la DASEN concernée..3 Les demandes de dérogations en 1ère et Terminale sont examinées en commission d ajustement Cf. calendrier de la Haute-Garonne Le proviseur du lycée transmet au SAIO par courriel à saioaffect1@ac-toulouse.fr les demandes de dérogation après vérification des pièces justificatives au plus tard le vendredi 10 juin Elles seront examinées lors de la commission du jeudi 7 juillet 2016 pour les 1ères et la commission du mercredi 12 juillet pour les terminales, au rectorat de Toulouse. Les résultats seront envoyés par le SAIO aux lycées d accueil et d origine par courrier électronique. Aucun résultat ne sera transmis aux familles par téléphone. En cas de décision défavorable, un courrier de refus de la demande sera adressé à la famille par le SAIO à partir du mercredi 13 juillet 2016.