EUROPEEN et MEMBRE DE FAMILLE D'UN EUROPEEN PREMIERE DEMANDE après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse :

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1 EUROPEEN et MEMBRE DE FAMILLE D'UN EUROPEEN PREMIERE DEMANDE après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse : NOM :... Prénom :... Adresse :... tél :... mail :... DOCUMENTS COMMUNS (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES) (pour les documents établis en langue étrangère, joindre la traduction effectuée par un traducteur assermenté) o Passeport en cours de validité. A défaut de passeport, ma carte consulaire ou ma carte nationale d'identité. o - Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : o locataire : facture d électricité/gaz/eau/téléphone-accès à Internet) ou bail de location et quittance de loyer ou avis de paiement de loyer HLM/Agence o hébergement chez un particulier : * attestation de l'hébergeant datée-signée de moins de 3 mois * copie de sa pièce d'identité française ou de son titre de séjour * avis de paiement de loyer HLM/Agence ou acte de propriété ou relevé de taxe d habitation ou facture d électricité/gaz/eau/téléphone-accès à Internet o - Extraits d'acte de naissance des enfants ou de mariage (récent) : - uniquement pour le demandeur marié et/ou ayant des enfants o Le questionnaire "vie privée et familiale" complété recto-verso o - 4 photographies d'identité récentes agréées RF (tête nue, fond bleu ou gris clair, format (3,5 x 4,5 cm) o - 1 enveloppe (format 22 x 11 cm) timbrée au tarif en vigueur, libellée à mes nom, prénom et adresse DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES) (pour les documents établis en langue étrangère, joindre la traduction effectuée par un traducteur assermenté) SI JE DEMANDE UN TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE RESSORTISSANT EUROPEEN 2.1. EXERCICE D UNE ACTIVITÉ SALARIÉE (art. L du CESEDA) o Justificatif de continuation de l'activité : en cas de nouvel emploi : une déclaration d'engagement ou d'emploi (CERFA n ) ou une attestation d'emploi établie par l'employeur ; sinon : une attestation d'emploi datée, établie par l'employeur précisant le nombre d heures travaillées. o Cas particulier : en cas de cessation de l'activité salariée, justificatif de maintien de droit (art. R du CESEDA) : soit un certificat d'incapacité de travail ; soit une attestation de fin d'activité ou une lettre de licenciement, accompagnées d'une attestation d'inscription à Pôle emploi, et précisant dans tous les cas la durée d occupation de l emploi ; soit une attestation de suivi de stage.

2 2.2. EXERCICE D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE (art. L du CESEDA) UE30 o Justificatif de poursuite d'activité : - Tout document relatif à l'exercice régulier, effectif et durable de l'activité, selon la nature de celle ci : avis d imposition sur le revenu, extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou présentation des comptes annuels, bordereau de situation fiscale de l entreprise, immatriculation aux registres légaux, affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale, souscription d'assurances, procès verbal de nomination, bail professionnel, factures d'achat de matériels, contrats de ventes, contrats de prestations, etc o En cas de cessation de l'activité salariée, justificatif de maintien de droit (art. R du CESEDA) : soit un certificat d'incapacité de travail ; soit une attestation de suivi de stage accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation NON ACTIF (art. L du CESEDA) 01 o Justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, le cas échéant, maternité (NB : pour la première année de séjour, la carte européenne d assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est acceptée). o Justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité des ressources possédées par le requérant et de la durée pendant laquelle il en disposera : relevés de compte bancaire, bulletins de pension (NB : montant exigé : équivalent au RSA ou ASPA, calculé en fonction de la composition de la famille) SÉJOUR PERMANENT (art. L du CESEDA) o Attestation sur l'honneur par laquelle le demandeur certifie ne pas s'être absenté de France pendant plus de 2 ans consécutifs depuis l acquisition de son droit de séjour permanent (sauf cas d'absence prolongée prévus à l'article R ). o Le cas échéant, tout document prouvant le séjour continu : quittances de loyers ou de charges, factures, attestation d'emploi, certificats de pension SI JE DEMANDE UN TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE MEMBRE DE FAMILLE D'UN RESSORTISSANT EUROPEEN 2.6. CONJOINT D UN CITOYEN DE L UE, ASCENDANT OU DESCENDANT DIRECT D UN CITOYEN DE L UE OU DE SON CONJOINT (art. L et 5 du CESEDA) o Justificatif du lien familial : - extrait d acte de mariage, - ou extrait d acte de naissance avec filiation, - extrait d acte de naissance du descendant le prenant en charge, (documents correspondant à la situation au moment de la demande). o Carte de séjour obtenue dans un autre Etat de l'union européenne (si vous en possédez une) o Justificatif du droit de séjour de l'accueillant : SELON LA CATÉGORIE DONT RELÈVE L'ACCUEILLANT (voir cadre ci-dessus de 2.1 à 2.4)

3 o Cas particulier 1 : Justificatif de maintien de droit (en cas de modification de la situation familiale : art. R , 8 et 9 du CESEDA) selon la situation : acte de décès, jugement de divorce ou décision d'annulation du mariage; justificatif relatif au départ de France de l'accueillant, attestation de scolarité des enfants ; droit de séjour personnel : le membre de famille doit être dans une des situations des points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5. o Cas particulier 2 : Si le membre de famille (ressortissant de pays tiers ou citoyen UE soumis à un régime transitoire) d un citoyen UE soumis à un régime transitoire souhaite travailler : demande d'autorisation de travail lorsque l accueillant ne dispose pas d'un droit au travail salarié pour une période ininterrompue d'au moins 1 an ; carte de séjour portant la mention du droit au travail de l'accueillant + attestation d'occupation d'emploi de l accueillant lorsqu il est titulaire d'un droit au travail salarié pour une période ininterrompue d'au moins 1 an. IMPORTANT : la présence du conjoint "EUROPEEN" est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier pour la signature d'une déclaration sur l'honneur de communauté de vie. En son absence, le dossier sera considéré comme INCOMPLET et irrecevable. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Fait à..., le... Signature,

4 QUESTIONNAIRE «VIE PRIVEE ET FAMILIALE» DEMANDEUR DE LA CARTE DE SEJOUR NOM de naissance : NOM d'usage : Prénoms : Né (e) le : A : Nom et prénom du père : Nom et prénom de la mère : Nationalité : Domicile (avant de venir en France) : Domicile (en France) : o Célibataire o Marié(e) o Veuf (ve) o Divorcée (e) o Pacsé o Concubinage o Séparé(e) CONJOINT (E) NOM de naissance : NOM d'usage : Prénoms : Né (e) le : A : Nationalité : Résidant à l étranger : o u i o n o n o Ville : Pays : Résidant en France : Numéro de la carte de séjour : o u i o n o n o ENFANTS NOM PRENOM DATE -LIEU DE NAISSANCE NATIONALITE ADRESSE COMPLETE (pays de résidence)

5 ASCENDANTS, PROCHES PARENTS EN FRANCE (frères, sœurs, parents) NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEN DE PARENTE ADRESSE ASCENDANTS, PROCHES PARENTS HORS DE FRANCE (frères, sœurs, parents) NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEN DE PARENTE PAYS DE RESIDENCE Précédents séjours en France : o u i o n o n o années durée Avez-vous eu déjà un titre de séjour en France : o u i o n o n o Si oui où et quand DATE DE LA DERNIERE ENTREE EN FRANCE (y compris les vacances) : PREMIER MOTIF DU SEJOUR EN FRANCE : Téléphone : Mèl Fait à ANGERS, le Signature du demandeur J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements déclarés ci-dessus et n'avoir omis sciemment des informations sur ma situation personnelle ou familiale. Je reconnais être informé(e) que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales (en application des articles et suivants du code pénal et notamment l'article de ce code aux termes duquel : est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende le fait : 1 D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3 De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié).

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