Rapport intérimaire sur l exécution du plan de travail et du budget

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1 66 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Septième session Delhi (Inde) 7-12 novembre 2016 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire FCTC/COP/7/23 17 août 2016 Rapport intérimaire sur l exécution du plan de travail et du budget INTRODUCTION Rapport du Secrétariat de la Convention 1. À sa sixième session (Moscou, Fédération de Russie, octobre 2014), la Conférence des Parties a demandé que soit rédigé un rapport intérimaire sur l exécution du plan de travail et du budget Le présent rapport a été établi en application de cette décision et couvre les six premiers mois d exécution du plan de travail et du budget, jusqu au 30 juin Le rapport suit la structure du plan de travail et du budget pour l exercice approuvés par la Conférence des Parties dans la décision FCTC/COP6(27). CONFÉRENCE DES PARTIES Préparation de la septième session de la Conférence des Parties 3. L accord relatif à l accueil de la septième session de la Conférence des Parties a été signé par le gouvernement indien et le Secrétariat de la Convention en janvier Une note verbale annonçant l organisation de la septième Conférence des Parties a été envoyée le 18 mai 2016 aux Parties, aux États membres qui ne sont pas Parties à la Convention, et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales invitées à la Conférence des Parties en qualité d observateurs. Un guide à l usage des participants a été mis à disposition sur le site Web du Secrétariat de la Convention. 4. Conformément à la stratégie axée sur les gains d efficacité 1 et aux mesures de réduction des coûts mises en œuvre ces dernières années, le Secrétariat de la Convention a chargé le Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets (UNOPS) d effectuer les traductions requises dans le cadre de la septième session de la Conférence des Parties, après examen des prestataires de services linguistiques disponibles au sein du système des Nations Unies. Le Secrétariat de la Convention s est conformé aux exigences et formalités contractuelles et a obtenu l accord de l Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour confier les services de traduction à une autre agence, à la suite de quoi un accord de contribution entre organismes des Nations Unies a été conclu avec l UNOPS. 1 Voir les documents FCTC/COP/7/25 et FCTC/COP/7/INF.DOC./2

2 5. Le Secrétariat de la Convention a assuré la préparation des documents relatifs à la Conférence des Parties pour qu ils soient mis à la disposition des Parties au moins 60 jours avant l ouverture de la session. Préparation de la 1 re réunion des Parties 6. Il a été décidé avec le pays hôte qu une Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac aurait lieu immédiatement après la septième session de la Conférence des Parties si le Protocole entrait en vigueur avant celle-ci. Un ordre du jour annoté de la 1 re réunion des Parties a été proposé puis adopté par le Bureau de la Conférence des Parties lors de sa troisième réunion. Appui au travail effectué par le Bureau de la Conférence des Parties 7. La troisième réunion du Bureau s est tenue à Genève du 12 au 15 avril Tous les documents officiels et les comptes rendus de cette rencontre ont été mis à la disposition des Parties sur un site Web protégé, conformément aux exigences de la Conférence des Parties. Le Bureau a examiné pour la première fois la version préliminaire du plan de travail et du budget qui servira de base à la rédaction d une seconde version dans laquelle seront intégrés les commentaires émis par le Bureau, ce qui laissera le temps d organiser une première consultation entre les Parties. Le Bureau a également discuté de certaines questions stratégiques, notamment de la proposition d accord d accueil de l OMS et des procédures à suivre par toute entité des Nations Unies qui souhaiterait demander le statut d observateur au Secrétariat de la Convention. D autres points pertinents de l ordre du jour ont également été abordés, comme les avancées réalisées par les groupes de travail et les groupes d experts constitués lors de la sixième session de la Conférence des Parties. PROTOCOLE POUR ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS DU TABAC (LE PROTOCOLE) 8. Depuis le début de l année 2016, six nouvelles Parties (le Burkina Faso, la Côte d Ivoire, la Lettonie, le Mali, le Sri Lanka et l Union européenne) ont rejoint les Parties au Protocole, ce qui porte leur nombre à 19. On note ainsi une hausse importante de l adhésion des États au Protocole entre fin 2015 et début 2016, par comparaison avec la période En ce qui concerne les activités relatives au Protocole, le Secrétariat de la Convention continue à promouvoir la ratification, l acceptation, l approbation, la confirmation formelle du Protocole et l adhésion à celui-ci. C est pourquoi il a fourni une assistance technique à plusieurs Parties souhaitant s associer au Protocole. Toujours dans cette optique, il a par ailleurs mené à bien les projets suivants : Participation à la Réunion régionale européenne de l OMS sur la lutte antitabac organisée à Achgabat (Turkménistan) les 28 et 29 avril 2016 pour promouvoir l adoption et la mise en œuvre du Protocole ; Participation à l atelier sous régional et multisectoriel axé sur le Protocole, organisé en collaboration avec la Région africaine de l OMS à Harare (Zimbabwe) du 20 au 22 avril 2016 ; Participation à la préparation de trois ateliers complémentaires qui seront axés sur le Protocole et auront lieu cette année à : i) Brasilia (Brésil) du 14 au 16 septembre 2016 pour les Parties de la région Amérique du Sud ; ii) Copenhague (Danemark) du 19 au 21 septembre 2016 ; et iii) Nadi (Fidji) du 26 au 28 septembre 2016 pour les Parties de la région Pacifique. Assistance aux Parties 10. Le Secrétariat de la Convention continue d apporter une assistance technique aux Parties ou de leur en faciliter l accès, notamment par le biais de réunions en face à face ou en ligne, et de 2

3 vidéoconférences adaptées aux besoins des différents secteurs impliqués dans la mise en œuvre du Protocole, le but étant de faciliter l application des dispositions de ce dernier. 11. Le Secrétariat de la Convention continue de donner un aperçu de l avancement du Protocole, en fournissant notamment une synthèse des principales obligations disponible dans les six langues officielles, ainsi que des documents de référence concernant les procédures juridiques à suivre pour rejoindre les Parties au Protocole. Un document détaillé composé de Questions/Réponses sur les éléments clés du Protocole fait toujours office de directive principale. Un rapport d expert sur l état du commerce illicite en Amérique centrale a également été publié. 12. Le Secrétariat de la Convention continue à promouvoir la liste récapitulative d auto-évaluation qu il a élaborée à l attention des Parties afin qu elles évaluent leurs cadres juridique, réglementaire et politique au regard des dispositions du Protocole. Groupe d experts sur le Protocole 13. Conformément aux décisions FCTC/COP6(6) et FCTC/COP6(20), le Secrétariat de la Convention a mis en place un groupe d experts sur le Protocole. Ces derniers se sont rencontrés lors d une réunion de coordination organisée à Genève les 3 et 4 mai Un site Web protégé a été créé pour appuyer les activités du groupe d experts, qui se sont engagés à assister les Parties sur plusieurs problématiques actuelles. GROUPES INTERSESSIONS BENEFICIANT D UN MANDAT ETENDU Groupes dont le mandat a été étendu lors de la sixième session de la Conférence des Parties : 14. Le Secrétariat de la Convention a fourni l aide nécessaire à l organisation et au réseautage des principaux facilitateurs des groupes de travail intergouvernementaux sur les articles 9 et 10, relatifs aux mesures durables destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS, et du groupe d experts sur l article 19, grâce à un site Web protégé, à des conférences téléphoniques et à des réunions en face à face. 15. Le Secrétariat de la Convention a également organisé plusieurs réunions entre les groupes de travail et les groupes d experts : Le groupe de travail sur les articles 9 et 10 s est réuni à Antalya (Turquie) du 2 au 4 février 2016, en présence de 29 Parties et d un observateur ; Le groupe de travail sur les mesures durables visant à promouvoir la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS s est réuni à Genève du 26 au 28 avril 2016, en présence de 23 Parties et de cinq observateurs ; La troisième réunion du groupe d experts sur l article 19 (Responsabilité) a eu lieu à Genève du 19 au 21 avril 2016, en présence de onze experts désignés par les Parties et de trois experts désignés par les observateurs. Nouveaux groupes mis en place lors de la sixième session de la Conférence des Parties : 16. Le Secrétariat de la Convention a fourni l aide nécessaire au réseautage des coprésidents des groupes d experts sur les dispositifs de notification et l évaluation de l impact grâce à une plateforme en ligne protégée, des conférences téléphoniques et des réunions en face à face. Il a également travaillé avec le groupe d experts sur l évaluation de l impact en vue d aider les pays à conclure leurs missions et leurs rapports. 17. La deuxième réunion du groupe d experts sur les dispositifs de notification s est tenue à Genève du 11 au 13 mai 2016, en présence de 14 experts désignés par les Parties, d un autre signataire du traité international et d un autre représentant du groupe de travail de la Conférence des Parties. 3

4 18. La deuxième réunion du groupe d experts sur l évaluation de l impact a eu lieu à Genève en janvier Les six experts désignés par les Parties et l expert désigné par les observateurs ont examiné les avancées réalisées et les activités planifiées en amont de la septième session de la Conférence des Parties. 19. Les 12 missions nationales confiées au Bangladesh, au Brésil, au Kenya, à Madagascar, au Pakistan, aux Philippines, à la République de Corée, à la République islamique d Iran, au Royaume-Uni, au Sri Lanka, à la Turquie et à l Uruguay ont toutes été menées à bien avant le 5 mai Le groupe s est réuni une troisième et dernière fois à Genève du 18 au 20 mai Des mises à jour et des informations sur les procédures d évaluation de l impact ont été publiées sur le site Web de la Convention-cadre de l OMS, et une plateforme de communication conçue pour aider les membres de ce groupe d experts a été mise en place sur la plateforme de réseautage de la Conventioncadre de l OMS. DISPOSITIFS DE NOTIFICATION AU TITRE DE LA CONVENTION ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS Mise à jour de l instrument de notification de la Convention-cadre de l OMS 20. Cent trente-quatre rapports ont été reçus à la nouvelle date butoir communiquée aux Parties concernant la remise de leur rapport (30 avril 2016). Ces derniers seront examinés afin d évaluer les avancées globales dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS, et ils seront ensuite soumis à la Conférence des Parties. Le questionnaire principal à remplir en ligne a été mis à la disposition des Parties en décembre Il contient un lien vers des questions complémentaires (module facultatif) auxquelles les Parties ont également la possibilité de répondre si elles le souhaitent. Les consignes expliquant la marche à suivre pour répondre au questionnaire principal (mises à jour pour correspondre au cycle de notification de 2016) sont également disponibles sur la page d accueil de la Convention-cadre 2. Appui aux Parties pour qu elles s acquittent de leurs obligations en matière de notification 21. Le Secrétariat de la Convention a répondu par courriel aux questions des Parties concernant l utilisation de l instrument de notification. Par l intermédiaire, notamment, des bureaux de pays, les bureaux régionaux de l OMS ont aidé les pays à rédiger et soumettre leur rapport de mise en œuvre. AIDE AUX PARTIES POUR L APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION, ET PLUS PARTICULIÈREMENT AUX PARTIES QUI SONT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET AUX PARTIES À ÉCONOMIE EN TRANSITION Conseils et appui pour la compilation et la communication d informations sur les questions relatives au traité, et promotion du transfert de compétences et de technologie 22. Une publication technique concernant l application de l article 5.2 a été élaborée en collaboration avec le Programme de développement des Nations Unies (PNUD) puis publiée et diffusée conjointement en février 2016, lors de la sixième réunion de l Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (UNIATF) qui s est tenue au siège de l ONU, à New York. 23. Une autre publication sur le droit international de l investissement et la Convention-cadre de l OMS a également été finalisée en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Enfin, un dernier document relatif à la chaîne de valeur mondiale du tabac dans les pays à revenu faible, conçu en partenariat avec la CNUCED, est actuellement en cours de finalisation avant publication

5 24. Le Secrétariat de la Convention a continué de faciliter l octroi de licences relatives à l utilisation de mises en garde sanitaires illustrées aux Parties en faisant la demande. Il a par ailleurs entrepris le développement d une base de données de mises en garde sanitaires illustrées destinées aux Parties de Méditerranée orientale et aux Parties de la région Pacifique, en collaboration avec les bureaux régionaux de l OMS concernés. 25. Trois nouveaux pôles de connaissances ont été ouverts en 2016 en plus des trois centres qui étaient déjà en place. Le pôle de connaissances de la Convention-cadre de l OMS inauguré le 14 janvier 2016 à l université américaine de Beyrouth (Liban) sera consacré à l utilisation de pipes à eau. Le pôle de connaissance de l Institute of Cytology and Preventive Oncology (ICPO) de Noida (Inde), dédié aux produits du tabac sans fumée, a été inauguré en avril Un autre pôle de connaissance (axé sur la taxation et le commerce illicite du tabac) établi à l Université du Cap (Afrique du Sud) devrait quant à lui commencer ses activités mi Le Secrétariat de la Convention a contribué activement à l organisation de la première réunion mondiale des directeurs et des gestionnaires de programmes nationaux de lutte contre les maladies non transmissibles, organisée par l OMS à Genève, du 15 au 17 février Cent trente-cinq États membres de l OMS y ont participé. Cette réunion a été l occasion de souligner la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS, et la septième session de la Conférence des Parties y a été présentée comme une étape majeure avant la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur les maladies non transmissibles qui aura lieu en Le Secrétariat de la Convention a par ailleurs organisé un déjeuner séminaire sur les «Problématiques associées à la mise en œuvre de la Convention-cadre». 27. Le premier centre de surveillance de l industrie du tabac a ouvert en mars 2016, au Brésil. L établissement de ces centres a débuté dans les pays du groupe BRICS 3 avant d être étendu aux autres Parties intéressées (le Sri Lanka par exemple), en coopération avec l Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, qui participe en tant qu observateur à la Conférence des Parties. Évaluations des besoins et promotion de l accès aux ressources disponibles 28. Une mission d évaluation des besoins a été lancée au Liban du 4 au 7 avril Cinq autres sont prévues en 2016 : à El Salvador (12 15 juillet), en Bolivie (18 21 juillet), au Costa Rica (29 août 2 septembre), en Équateur et au Pakistan (dates à déterminer). Le Japon et l Arabie saoudite ont récemment fait part de leur intérêt quant à ce type d évaluation. 29. Le Bénin, la Gambie, la Mongolie, le Pérou, la République démocratique du Congo et le Togo ont reçu une aide consécutive à l évaluation des besoins. 30. L examen du déroulement et de la conclusion des missions d évaluation des besoins a été confié à une équipe d experts scientifiques indépendants. Les résultats de cette évaluation seront disponibles sur le site Web du Secrétariat de la Convention avant la septième session de la Conférence des Parties, à l adresse : Réglementation et procédures judiciaires liées au tabac 31. Le Secrétariat de la Convention a fourni à plusieurs Parties une aide au cas par cas visant à examiner la législation déjà en vigueur. Il a également apporté une assistance technique, organisé des visites d étude et de soutien, et encouragé les gouvernements à accélérer la mise en œuvre de la 3 Lors de leur réunion organisée en octobre 2015, les ministres de la Santé des pays du groupe BRICS ont insisté sur l importance devant être accordée à la surveillance des stratégies employées par l industrie du tabac, aux nouveaux types de produits du tabac et aux nouveaux usages de produits nicotiniques, ainsi que sur les mesures à prendre pour limiter l introduction et la prolifération de ces produits. Le projet BRICS sera financé à l aide des ressources extrabudgétaires fournies par le Brésil, la Fédération de Russie et le Panama. 5

6 Convention-cadre de l OMS. La Chine, le Japon, le Mexique, la Namibie, le Nigéria et le Viet Nam ont ainsi reçu une assistance de ce type en Afin de venir en aide aux Parties en ayant fait la demande, le Secrétariat a fourni des rapports ou des avis techniques aux États qui ont adopté des mesures pour se conformer à leurs obligations en vertu de la Convention-cadre de l OMS et sont ainsi entrés en conflit juridique avec l industrie du tabac. En 2016, le Secrétariat a fourni des conseils, échangé avec plusieurs Parties et s est engagé auprès de plusieurs organisations non gouvernementales pour appuyer leur défense contre les attaques lancées par l industrie du tabac. COORDINATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES, RÉGIONALES ET INTERNATIONALES ET D AUTRES ORGANISMES Création et renforcement de la coopération et de la coordination avec les organisations intergouvernementales régionales et internationales et d autres organismes 33. OMS : Le Secrétariat de la Convention collabore toujours étroitement avec plusieurs départements et programmes de l OMS, notamment les groupes gérés par le Cabinet du Directeur général (ODG), parmi lesquels la division de la Communication (DCO), le groupe Maladies non transmissibles et santé mentale (NMH), le groupe Santé de la mère, du nouveau-né, de l enfant et de l adolescent (MCA), le groupe Information du département Statistiques sanitaires et informatique et les services de Contrôle et d Administration. Le Secrétariat poursuit également sa collaboration avec les bureaux régionaux et nationaux de l OMS. Les activités prévues en 2016 sont les suivantes : Maladies non transmissibles et santé mentale : le groupe NMH de l OMS et le Secrétariat de la Convention participent à des réunions périodiques en vue de coordonner les activités organisées pour harmoniser les solutions apportées par les signataires du traité aux indicateurs mondiaux sur les maladies non transmissibles fournis par l OMS, et faciliter la mise en œuvre du traité sur la prévention de ces maladies. Le Secrétariat de la Convention a également soutenu les manifestations organisées par l OMS à l occasion de la Journée mondiale sans tabac DGO : un document commun expliquant les problématiques abordées a été élaboré avec le DCO et sera distribué par l OMS aux chefs de ses bureaux nationaux et régionaux. Une section relative au travail effectué par le Secrétariat a par ailleurs été ajoutée dans le manuel à l usage des chefs des bureaux nationaux de l OMS. Des informations ont été diffusées à l occasion de la réunion mondiale des chefs des bureaux régionaux organisée au siège de l OMS lors de l admission des nouveaux chefs des bureaux nationaux, en mars 2016, le but étant d informer ces derniers sur les différents points du traité relatifs à la gouvernance. Le Secrétariat de la Convention a aussi participé à plusieurs activités de communication organisées par l OMS, et notamment à la Journée mondiale sans tabac MCA : le Secrétariat de la Convention a collaboré avec le département des droits de l homme et de l égalité des sexes et le groupe sur la santé maternelle et infantile afin de concevoir un document sur le tabac et les problématiques liées au genre, qui a d ores et déjà été soumis au Bureau et sera par la suite présenté à la septième session de la Conférence des Parties 4. D autres collaborations en faveur de l environnement, de la lutte contre le changement climatique et de la santé ont également été mises en place ; Bureaux régionaux et nationaux : le Secrétariat de la Convention poursuit sa collaboration avec les bureaux régionaux et nationaux pour assurer l organisation des missions d évaluation des besoins à la demande des Parties, l assistance technique spécifiquement axée sur le traité, et la mise en place et le suivi de l aide qui sera apportée aux Parties suite à l évaluation des besoins. Une réunion des Conseillers régionaux s est tenue à Genève le 25 mai 2016 pour débattre du plan de travail proposé par le Secrétariat de la Convention 4 Document FCTC/COP/7/14 6

7 pour l exercice , et des méthodes censées améliorer la collaboration et faire en sorte que le plan de travail de l OMS soit en adéquation avec le plan de travail et les décisions de la conférence des Parties. 34. PNUD : le Secrétariat de la Convention œuvre conjointement avec le PNUD à la mise en place d une coopération Sud-Sud et triangulaire, au suivi des objectifs de développement durable, à l élaboration d un outil d investissement, à la promotion des efforts déployés par l équipe de pays des Nations Unies pour mettre en œuvre la Convention-cadre de l OMS et à l amélioration de la gouvernance au niveau national. 35. UNIATF : lors de sa participation à la sixième réunion de l UNIATF, en février 2016, le Secrétariat de la Convention a pris en main l organisation d un programme d une journée entièrement consacré à la mise en œuvre de la Convention et a défendu une politique modèle de prévention de l ingérence de l industrie du tabac au sein du système des Nations Unies. Il a en outre participé à la rédaction du rapport relatif aux activités entreprises pour mettre en œuvre la Convention, transmis par l UNIATF au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), et a actualisé la grille de collaboration menée au sein des organisations des Nations Unies en vue d appuyer l application du traité. Promotion de la coopération Sud-Sud dans l échange de l expertise scientifique, technique et juridique, utile à la mise en œuvre de la Convention 36. Le Secrétariat a facilité l exécution de six projets identifiés lors de la deuxième réunion sur la coopération Sud-Sud et triangulaire, organisée en Uruguay en septembre Pour plus d informations, consulter le document FCTC/COP/7/17. ADMINISTRATION, GESTION ET AUTRES DISPOSITIONS ET ACTIVITÉS Tâches relatives à la gestion et à l administration générales 37. Le Secrétariat de la Convention se consacre de plus en plus à la promotion du traité et s appuie pour cela sur les médias sociaux, sur son site Web et sur une collaboration étroite avec les Parties et les observateurs de la Conférence des Parties. En outre, il entre régulièrement en contact avec les médias pour accroître la sensibilisation du grand public et améliorer la compréhension des dispositions du traité, des directives et du Protocole. Le Secrétariat de la Convention a d ailleurs convenu avec le Bureau de différencier les pôles de connaissances et les observatoires, ainsi que l ensemble des projets qu il a mis en place, des réunions statutaires concernant les Parties des décisions relevant des activités et des travaux du Secrétariat. Enfin, le Secrétariat de la Convention s engage à promouvoir le traité au sein du système des Nations Unies sans se limiter au secteur de la santé, conformément au cadre établi par le traité de lutte antitabac des Nations Unies et aux récentes déclarations de son Secrétaire général. 38. Le plan de travail et les dispositions administratives du Secrétariat ont été entièrement intégrés et adaptés, le cas échéant, au système mondial de gestion de l organisation hôte (l OMS). Le rapport complet relatif à la mise en œuvre du plan de travail et du budget pour l exercice sera présenté lors de la septième session de la Conférence des Parties. Le Secrétariat de la Convention a par ailleurs entrepris la préparation du plan de travail et du budget pour l exercice , qui seront soumis pour adoption à l occasion de la septième session de la Conférence des Parties, après consultation initiale du Bureau lors de sa troisième réunion. 39. Au 30 juin 2016, la collecte des contributions volontaires évaluées pour l exercice s élevait à 30 %, contre 21 % pour la même période selon le rapport intérimaire présenté lors de la sixième session de la Conférence des Parties (FCTC/COP/6/22). Conformément à la décision FCTC/COP6(21), le Secrétariat de la Convention a envoyé une note verbale (CSF/NV/16/02) aux Parties membres des missions permanentes et aux ministres de la Santé des Parties n étant pas membres des missions permanentes à Genève qui ont cumulé des arriérés de contributions volontaires évaluées pour la période , ainsi qu aux Parties qui n ont pas versé les contributions 7

8 volontaires évaluées pour l exercice Le Secrétariat continue d assurer le suivi des Parties conformément à la décision FCTC/COP5(17) prise lors de la sixième session de la Conférence des Parties. 40. Conformément aux exigences de la décision FCTC/COP6(27), le Secrétariat de la Convention a communiqué aux Parties le barème des contributions volontaires établi pour l exercice Le Secrétariat est en train d élaborer un rapport sur la mobilisation des ressources, qui sera présenté lors de la septième session de la Conférence des Parties (FCTC/COP/7/26). SYNTHÈSE DE L ÉTAT D AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE TRAVAIL 42. Dans l ensemble, toutes les tâches identifiées dans le plan de travail relatif à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l OMS, pour l exercice , ont été lancées au cours des six premiers mois d exécution. EXÉCUTION FINANCIÈRE 43. Le budget approuvé lors de la sixième session de la Conférence des Parties s élève à US$ , dont US$ de contributions volontaires évaluées de la part des Parties et US$ de fonds extrabudgétaires. 44. Le compte rendu détaillé de l exécution financière sera mis à disposition dans le rapport sur l exécution du plan de travail pour l exercice qui sera présenté à la septième session de la Conférence des Parties 5. Arriérés de contributions volontaires évaluées 45. Comme indiqué plus haut, les services financiers de l OMS n ont pas mis à la disposition du Secrétariat les montants correspondant aux contributions volontaires évaluées que les Parties n ont pas versées pour les exercices (US$ ), (US$ ) et (US$ ), et à la réserve pour imprévus en cas de non-versement des contributions volontaires évaluées pour l exercice (US$ ), suite au non-paiement, par les Parties, des contributions volontaires évaluées. MESURES À PRENDRE PAR LA CONFÉRENCE DES PARTIES 46. La Conférence des Parties est invitée à prendre acte du présent rapport et à fournir de nouvelles orientations. = = = 5 FCTC/COP/7/22 8