Sujet 1. Le besoin de changement

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1 Sujet 1 Le besoin de changement

2 Dialogue sur l accès à la profession Le Barreau entreprend une analyse exhaustive du processus d accès à la profession d avocat. Le but de cette analyse est de formuler des recommandations à long terme pour avoir un système d accès à la profession d avocat pertinent et durable. Pour soutenir cette analyse, le Barreau s est engagé à dialoguer directement la profession et d autres intervenants. Le besoin de changement 1

3 Dialogue sur l accès à la profession Des groupes de discussion ont lieu dans sept villes en Ontario. Un site Web dédié a été créé pour le Dialogue sur l accès à la profession au : lsucdialogue.ca/fr Sur le site Web, vous pouvez vous inscrire aux groupes de discussion, accéder aux documents de référence et aux rapports des groupes de discussion, et envoyer vos commentaires écrits. Le besoin de changement 2

4 Dialogue sur l accès à la profession Chaque groupe de discussion portera sur un des quatre sujets suivants : 1. Le besoin de changement 2. La dynamique du marché et la profession d avocat 3. Les examens d accès à la profession : évaluation des habiletés fondamentales 4. La formation transitionnelle Le sujet du groupe de discussion d aujourd hui est le besoin de changement. Les documents de référence pour ce sujet étaient sur le site Web à la fin de mars et nous espérons que vous avez eu l occasion de les consulter. Le besoin de changement 3

5 Question de sondage 1 Pourquoi avez-vous joint le Dialogue sur l accès à la profession? A. Je voulais en savoir plus sur le processus d accès à la profession d avocat. B. Je voudrais entendre ce que mes collègues ont à dire sur le processus d accès à la profession. C. Je voudrais partager mon point de vue sur le processus d accès à la profession. D. J ai des questions auxquelles je voudrais des réponses sur l accès à la profession avant de donner des commentaires. Textez vos réponses (A,B,C ou D) au Le besoin de changement 4

6 Objectifs de la discussion d aujourd hui Mieux comprendre les difficultés d aujourd hui dans le processus d accès à la profession d avocat dans l intérêt public Revoir les composantes du continuum de la formation juridique et discuter du besoin de changement Discuter des occasions réalistes de changement qui pourrait mener à un processus équitable, valide et durable Le besoin de changement 5

7 Objectifs du processus d accès à la profession 1. Équitable, transparent et valide 2. Assure la compétence en début de carrière 3. Durable (réaliste et acceptable) 4. Dans l intérêt public Le besoin de changement 6

8 Documents de référence : Le besoin de changement Introduction aux raisons pour la délivrance de permis Survol du processus d accès à la profession et statistiques Participants clés à la préparation des candidat(e)s à l admission dans la profession Programmes d étude des facultés de droit canadiennes Processus de reconnaissance de titres pour les personnes ayant reçu leur formation juridique à l extérieur du Canada Contrôle règlementaire externe des exigences relatives à l accès à la profession Processus d admission des avocats au Canada Le besoin de changement 7

9 Partie 1 avant le permis Le besoin de changement 8

10 Programme des facultés de droit et activités Les exigences pour l approbation du diplôme de droit établissent une norme pour toutes les facultés de droit. Les occasions de formation expérientielle sont intégrées et plus nombreuses. Le nombre de candidats provenant des facultés de droit canadiennes qui entrent dans le processus d accès du Barreau chaque année est maintenant ~ ou 75 % des requérants pour chaque cycle. Le besoin de changement 9

11 Comité national sur les équivalences pour les candidats formés à l étranger Titres de qualification indépendants reconnus par tous les barreaux du Canada L équivalence d un diplôme d une faculté de droit canadienne est le point de référence de l évaluation Il faut réussir au moins cinq examens basés sur l expérience pour obtenir un certificat de compétence Le besoin de changement 10

12 Comité national sur les équivalences pour les candidats formés à l étranger ~ certificats de compétence remis par année au pays 650 et de plus en plus viennent au processus d accès en Ontario Sur ce nombre, ~ 50 % sont nés au Canada et reviennent en Ontario après une formation juridique à l étranger Le besoin de changement 11

13 Composantes actuelles du processus d accès à la profession Trois ans pour réussir toutes les composantes Examens d admission : droit procédural en contextes substantifs Examen d avocat plaidant : litige civil, droit de la famille, droit criminel, droit administratif Examen de procureur : droit immobilier, droit des affaires, droit des successions et des fiducies Minimum de 25 % de toutes les questions portant sur la responsabilité professionnelle, la déontologie et la gestion de la pratique Le besoin de changement 12

14 Composantes actuelles du processus d accès à la profession Formation transitionnelle Programme de stage ou Programme de pratique du droit Exemption basée sur l expérience de pratique dans un autre ressort Exigence de bonnes mœurs Le besoin de changement 13

15 Y a-t-il plus d une composante du continuum de formation juridique qui devrait changer? Composantes du continuum de formation juridique : Programmes et activités des facultés de droit Comité national sur les équivalences pour les candidats formés à l étranger Composantes du processus d accès : Examens d admission Programme de formation transitionnelle : programme de stage, programme de pratique du droit, exemption basée sur l expérience de pratique dans un autre ressort Pourquoi? Quelles sont les alternatives? Le besoin de changement 14

16 Question de sondage 2 Quelle composante de formation juridique qui, si elle était modifiée, aurait l impact le plus positif sur la vérification du niveau de compétence des avocats en début de carrière? A. Le modèle de formation des facultés de droit B. Le modèle d évaluation des candidats formés à l étranger C. Les examens d avocat plaidant et de procureur D. La formation transitionnelle le programme de stage, le programme de pratique du droit ou les exemptions/abrègements Textez vos réponses (A,B,C ou D) au Le besoin de changement 15

17 Partie 2 Processus d accès Le besoin de changement 16

18 Données démographiques actuelles dans la profession juridique ~ avocats titulaires de permis en Ontario ~ avocats en pratique active ~ avocats en pratique privée ~ avocats en pratique ne donnant pas d avis au public Le besoin de changement 17

19 Processus d accès Statistiques et données démographiques ~ candidats dans le processus d accès à tout moment ~ nouveaux requérants chaque année ~ nouveaux avocats admis au barreau chaque année ~ postes de stage ~ 230 candidats qui choisissent le programme de pratique du droit ~ 200 candidats exemptés ou recevant un abrègement de formation transitionnelle basée sur l expérience de pratique Le besoin de changement 18

20 Y a-t-il plus d une composante du processus d accès qui devrait changer? Composantes du processus d accès du Barreau : a) Examens d avocat plaidant et de procureur b) Formation transitionnelle programme de stage c) Formation transitionnelle programme de pratique du droit d) Formation transitionnelle exemptions/abrègements basés sur l expérience de pratique dans un autre ressort Pourquoi? Quelles sont les alternatives? Le besoin de changement 19

21 Question de sondage 3 Si vous croyez que le processus d accès à la profession du Barreau doit changer, quelle composante à votre avis devrait être modifiée? A. Examens d accès à la profession B. Programme de stage C. Programme de pratique du droit D. Formation transitionnelle dans son ensemble (les programmes de stage et de pratique du droit) E. Aucune Textez vos réponses (A,B,C, D ou E) au Le besoin de changement 20

22 Prochain sujet de discussion Sujet 2 : La dynamique du marché et la profession d avocat Toronto - Mardi 23 mai de 18 h à 20 h Ottawa - Jeudi 25 mai de 18 h à 20 h Thunder Bay - Mardi 30 mai de 18 h à 20 h Windsor - Jeudi 1er juin de 18 h à 20 h Le besoin de changement 21

23 Merci d avoir participé Inscrivez-vous aux prochains groupes de discussion près de chez vous au lsucdialogue.ca/fr Envoyez vos commentaires écrits en ligne au lsucdialogue.ca/fr Envoyez-les par la poste à : Dialogue sur l accès à la profession Barreau du Haut-Canada 130, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5H 2N6 dialogue@lsuc.on.ca Dialogue sur l accès à la profession Barreau du Haut-Canada 130, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5H 2N6