Dossier de presse. Réunion du Conseil d Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) Vendredi 9 octobre 2009

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1 Dossier de presse Réunion du Conseil d Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) * Vendredi 9 octobre 2009

2 Missions et organisation du Conseil d Orientation sur les Conditions de Travail 1. Le comité permanent et l observatoire de la pénibilité a. Le comité permanent (60 membres) : Présidence : M. Xavier DARCOS, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Vice-Président : M. Bernard KRYNEN, chargé de mission à l Inspection générale des affaires sociales Secrétaire général : M. Daniel LEJEUNE, Inspecteur général des affaires sociales Politique générale (veille, orientations) Examen du bilan annuel des conditions de travail et des bilans des comités régionaux de prévention des risques professionnels Suivi des statistiques sur les conditions de travail b. L observatoire de la pénibilité : Présidence : M. Xavier DARCOS, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Vice-Président : M. Bernard KRYNEN, chargé de mission à l Inspection générale des affaires sociales Apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et privé Proposer au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités 2. La commission générale Présidence : Mme Yannick MOREAU, Présidente de la section sociale du Conseil d Etat Vice-Présidence : un président de commission spécialisée Avis sur projets de loi, décrets/adopte les avis d initiative

3 3. Les 6 commissions spécialisées Les 6 commissions spécialisées sont : 1. Orientations transversales, questions internationales, études et recherche Président : M. Jacques POMONTI 2. Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) Président : M. Jean-François NARBONNE 3. Equipements et lieux de travail Président : M. Xavier CUNY 4. Pathologies professionnelles Président : M. Roland MASSE 5. Acteurs locaux de la prévention en entreprise (CHSCT, services de santé au travail, IPRP) Président : M. Jean-François CAILLARD 6. Questions relatives aux activités agricoles Président : Mme Sophie VILLERS Préparation des avis de la commission générale Avis sur les projets d arrêtés

4 CONSEIL D ORIENTATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL Ce Conseil est une instance de nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, il succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Placé auprès du ministre chargé du travail, cette instance participe à l élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels : elle est consultée sur les projets de lois et textes réglementaires en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, les projets en matière d instruments internationaux. Le Conseil formule également des recommandations et des propositions d orientation en matière de conditions de travail. Le Conseil est également assisté d un observatoire de la pénibilité chargé d apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé. Les débats de cette instance ne sont pas publics mais vous pouvez consulter le discours du ministre et le dossier de presse du comité permanent (cf Le Conseil est composé de trois formations qui disposent de missions distinctes et dont la fréquence de réunion est variable en fonction de l actualité des sujets. COMITE PERMANENT Missions Politique générale (orientations, propositions de mesures susceptibles d améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail, réalisation de rapports ) Suivi des statistiques en matière de conditions de travail Examen du bilan annuel des conditions de travail Présidence Ministre chargé du travail Vice présidence : une personnalité qualifiée désignée pour 3 ans Composition - 11 membres de départements ministériels (travail, santé, sécurité sociale, fonction publique, collectivités locales, entreprises, agriculture, hospitalisation et organisation des soins, inspection générale des affaires sociales, transports, environnement) et les organismes de prévention (AFSSET, InVS, CNAMTS, INRS, ANACT, MSA, OPPBTP, IRSN, AFSSA) - 8 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC) - 8 représentants d employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, entreprises publiques, UNAPL, FNSEA/CNMCCA) - 15 personnes qualifiées désignées en raison de leurs compétences médicales, techniques ou organisationnelles (dont 6 présidents de commissions spécialisées)

5 6 COMMISSIONS SPECIALISEES * Missions Préparation des avis de la commission générale avis sur projets d arrêtés Présidence Personne qualifiée désignée au titre de ses compétences Composition - 5 membres de départements ministériels - 5 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC) - 5 représentants d employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA/CNMCCA, UNAPL), à l exception de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles (FNSEA, FNB, COOP de France, Entrepreneurs des territoires, UNEP) - 4 personnes désignées au titre de leurs compétences (5 pour la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) * LES 6 COMMISSIONS SPECIALISEES 1 - Orientations transversales, questions internationales, études, recherche 2 - Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) 3 - Equipements et lieux de travail 4 - Pathologies professionnelles 5 - Acteurs locaux de la prévention en entreprise (services de santé au travail, CHSCT, IPRP ) 6 - Questions relatives aux activités agricoles

6 Conseil d Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre 2009 Annonce par Xavier Darcos d un plan d urgence pour la prévention du stress au travail 1- Ouverture de négociation sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés Le ministre du Travail accélère ainsi l application de l accord national interprofessionnel de 2008 en proposant que sa transposition soit négociée au niveau le plus directement opérationnel, celui de l entreprise. A partir d un diagnostic partagé ces négociations devront avoir été engagées et avoir avancées avant le 1 er février 2010, date autour de laquelle un bilan sera présenté devant le COCT. Ce bilan sera rendu public notamment sur le site «travailler mieux» et sur les sites des DIRECCTE (DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi). Par ailleurs, le ministre du Travail demandera aux DIRECCTE d organiser dans chaque région avec le réseau régional de l ANACT et les services régionaux de prévention de la branche accident du travail (CARSAT) des réunions d ici fin novembre en direction des entreprises. Un suivi et un bilan de ces actions seront faits région par région avec l appui des services d inspection du travail pour la réunion du COCT de février Pour les PME et TPE, le ministre du travail demandera que des actions d information sur les risques psychosociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d action se mette en place avec l appui de l ANACT, de l INRS et des services de santé au travail 3- Pour les entreprises engagées dans un processus de restructuration, le ministre du Travail demandera aux DIRECCTE que soit pris en compte la prévention des risques psychosociaux dans tous les processus de restructuration 4- Le ministre du Travail annonce la reprise des éléments de ce plan d action dans le cadre du second Plan santé au travail qui sera élaboré d ici fin Afin de coordonner et d impulser les actions de prévention du stress au travail, une cellule sera placée auprès du Directeur Général du Travail