La prévention au cœur de la gestion du risque professionnel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La prévention au cœur de la gestion du risque professionnel"

Transcription

1 La prévention au cœur de la gestion du risque professionnel 1

2 Sommaire Notre environnement évolue 3-4 L Assurance maladie-risques professionnels, 5-6 l assureur des risques professionnels La prévention au sein de l Assurance maladie-risques professionnels 7-8 Une stratégie adaptée aux évolutions de notre environnement 9-10 En cohérence avec notre stratégie nos modes d actions évoluent Le développement des partenariats pour atteindre nos objectifs 13 Glossaire 14 2

3 Positionner le service Prévention de la caisse régionale dans son environnement institutionnel et expliciter la stratégie à mettre en œuvre pour accomplir au mieux notre projet dans un monde qui connaît de profondes évolutions économiques et sociales, telles sont les deux finalités de ce document. Elaboré par le groupe support Ressources humaines dans le cadre du plan d accompagnement des équipes, ce texte apporte un éclairage sur les différents paramètres qui déterminent la politique de prévention à mettre en œuvre en phase avec les axes stratégiques de la COG AT/MP pour Continuité et progrès caractérisent le projet de l Assurance maladie-risques professionnels pour les quatre années à venir. Forte de son histoire, de ses métiers et de ses agents, la branche AT/MP se doit, pour continuer à remplir efficacement sa mission, de progresser dans plusieurs domaines, notamment dans l expérimentation de nouvelles façons de travailler, dans l évaluation de l impact de ses actions, dans le renforcement de sa cohérence interne et dans le développement de partenariats et de coopérations. Premier d une série qui couvrira à terme les trois missions de l Assurance maladie-risques professionnels, ce document a vocation à être diffusé bien sûr aux personnels des services Prévention des caisses régionales, mais plus largement aux agents de la branche. En effet, une meilleure connaissance partagée des différents métiers de la branche est, de mon point de vue, un levier d action puissant au service de la gestion du risque professionnel. Le Directeur des risques professionnels Dominique MARTIN 3

4 Notre environnement Les évolutions de notre environnement sont multiples et de nature à modifier, parfois de façon substantielle, l exposition des salariés à des risques identifiés ou d en faire émerger dans des champs nouveaux. Des évolutions économiques Une crise économique qui s inscrit dans la durée Le développement des activités tertiaires et du travail en réseau (par exemple dans la logistique) La restructuration des entreprises et le développement des micro-entreprises (TPE/auto entrepreneurs) Le déport des centres de décisions L externalisation d activités : sous-traitance et co-activité, management hors site La recherche de flexibilité maximale des organisations (juste à temps, flux tendu, lean ) L utilisation accrue des technologies de l information La progression du travail de nuit et des horaires décalés Une part plus importante de travailleurs migrants Le développement des systèmes de management des organisations Des évolutions sociales L allongement de la vie au travail et le maintien dans l emploi des salariés seniors L intensification du travail et la prédominance des approches court terme La fréquence du turn-over et la précarisation du travail, le temps partiel imposé La diversification des statuts et parcours professionnels Le développement de nouvelles formes de travail (par exemple le télétravail) L exercice simultané de plusieurs emplois Des évolutions sociétales Le développement de nouveaux modes d information et de communication. L individualisation dans les relations sociales La recherche de l équilibre vie professionnelle/vie privée Une préoccupation croissante pour la santé et le bien-être L émergence d une logique de territoires 4

5 évolue Notre environnement institutionnel connaît, lui aussi, des évolutions importantes qui peuvent impacter nos activités ou nos modes d action. Des évolutions institutionnelles récentes la création des DIRECCTE l élaboration du plan national (PST) et des plans régionaux (PRST) de santé au travail la mise en place des ARS la réforme de la médecine du travail (IPRP/contractualisation via les CPOM) la réforme des retraites (notamment l allongement de la vie au travail et prise en compte de la pénibilité) le repositionnement de l ANACT et de son réseau la volonté des partenaires sociaux d orienter davantage la politique de prévention (avec la création des CRAT-MP et la redynamisation des CTR par exemple) la recherche d une efficience accrue des politiques publiques un cadrage budgétaire contraint qui va nous conduire à gérer de façon optimisée nos moyens. 5

6 L Assurance maladie - Risques professionnels, Branche de la Sécurité sociale, l Assurance maladie-risques professionnels exerce trois missions : une mission de prévention, qui consiste à identifier les risques professionnels et à amener les entreprises à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver l intégrité physique et mentale de leurs salariés, réduire les conséquences des sinistres survenus et prévenir le risque de désinsertion professionnelle ; une mission de réparation des dommages causés par les accidents et maladies liés au travail : il s agit de permettre à la victime de recouvrer le plus possible son état de santé antérieur, de lui verser les prestations auxquelles elle a droit ; une mission de tarification des entreprises : il s agit de calculer les taux de cotisation à notifier chaque année aux entreprises, de sorte que les employeurs soient incités à prévenir les risques pour supprimer, ou du moins réduire, le nombre et la gravité des sinistres, tout en garantissant l équilibre financier de la branche. Aucune de ces missions ne constitue une finalité en soi : elles sont, toutes les trois, interdépendantes Ainsi, les actions de prévention vont permettre de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, donc les dépenses de réparation. Elles mobilisent aussi des incitations financières (positives ou négatives) qui vont moduler le taux de cotisation de l entreprise. Celui-ci est calculé, que ce soit au niveau de l entreprise ou du secteur d activités (pour les plus petites entreprises), à partir des données issues de la réparation. La tarification a un effet incitatif à la prévention. Ces mêmes données de réparation permettent, quant à elles, d orienter les programmes de prévention sur les risques les plus fréquents ou les plus graves. Cette complémentarité des missions est une force à entretenir et développer Elle implique d abord de travailler davantage en synergie avec les deux autres métiers de la branche. Dans un environnement complexe et évolutif, l Assurance maladie-risques professionnels doit aussi renforcer sa cohérence interne, notamment en resserrant les liens qui unissent l ensemble des organismes qui constituent son réseau : caisses locales et régionales, caisse nationale, INRS et Eurogip. Elle se doit d adapter en continu sa stratégie et ses modalités d action pour rester en phase avec son environnement. C est à ces conditions qu elle sera en mesure de remplir avec efficacité ses missions auprès des salariés et des entreprises. 6

7 assureur solidaire des risques professionnels Un positionnement unique dans le champ des risques professionnels La complémentarité de ses trois missions est la marque de l identité de l Assurance maladie-risques professionnels dans le champ de la santé au travail. Parce qu il est seul à avoir en charge à la fois la réparation, la prévention et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le régime général, l assureur solidaire des risques professionnels a la capacité de concevoir et de développer des actions globales visant tout à la fois à mieux prévenir les risques auxquels sont exposés les salariés, à garantir une réparation équitable aux victimes et à en faire payer le juste prix aux entreprises ; toute légitimité pour développer des partenariats avec tous les autres acteurs du champ de la santé au travail....au service de la gestion du risque professionnel A l intersection des trois missions, la gestion du risque consiste à réduire les risques et limiter leurs conséquences humaines, sociales et financières et ce, au meilleur coût pour la collectivité. Par la mise en œuvre coordonnée de ses trois missions, l Assurance maladie-risques professionnels exerce une gestion du risque professionnel efficace au service de sa finalité : préserver la santé des salariés. La solidarité comme principe d action Avec sa gouvernance paritaire dans laquelle les partenaires sociaux sont fortement impliqués, l Assurance maladie-risques professionnels porte pleinement cette valeur de solidarité qui fonde notre système de Sécurité sociale. Ainsi elle assure toutes les entreprises du régime général, quel que soit leur niveau de risque indemnise toutes les victimes, même si l employeur est défaillant a une part de son financement mutualisé entre les entreprises affiliées consacre une part de ses ressources à la prévention des risques, autant pour des raisons éthiques (préserver la santé des salariés) qu économiques (réduire le nombre et la gravité des sinistres), redistribue intégralement les cotisations qu elle perçoit : en versant des prestations aux victimes et à leurs ayants droit et en finançant des actions de prévention. 7

8 La prévention au sein de Sur le terrain, la mission Prévention de l Assurance maladie-risques professionnels est exercée par les équipes dédiées de chaque caisse régionale : Carsat, Cramif et Cgss réunies au sein du service Prévention. Ces équipes mettent en œuvre les orientations définies, au niveau national et au niveau régional, par les partenaires sociaux de la branche AT/MP. Elles participent ainsi à la politique publique de santé et sécurité au travail, en particulier à la réalisation du plan Santé Travail, à l élaboration duquel l Assurance maladie-risques professionnels est pleinement associée. En synergie avec les autres acteurs de la branche, le service Prévention apporte son expertise des postes et conditions de travail à la Cpam et au Service médical pour la reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et des maladies professionnelles procède à l analyse des données de sinistralité en liaison avec la Tarification alerte le service Tarification sur les problèmes de classement des entreprises participe, avec la Cpam, le Service médical et le Service social, à la cellule régionale de prévention de la désinsertion professionnelle intervient aux côtés de la Cpam et du Service médical dans les actions de gestion du risque. En synergie avec les autres maillons du réseau Prévention : Cnamts, autres caisses régionales, INRS et Eurogip, le service Prévention capitalise les actions et conçoit l ingénierie de prévention repère et diffuse les bonnes pratiques de prévention, à travers les publications de l INRS assure une veille sur les risques émergents élabore et diffuse l offre nationale de formation analyse les données de la sinistralité à des fins de prévention alimente les bases de données nationales participe à la normalisation. En synergie avec les autres services de la caisse régionale Avec le service social, le service Prévention participe aux actions de prévention de la désinsertion professionnelle Avec le service retraite, il propose aux entreprises une offre de service pour prévenir la pénibilité du travail et maintenir les seniors dans l emploi. 8

9 l Assurance maladie - Risques professionnels Notre projet pour : préserver la santé des salariés, notamment grâce à la mise en œuvre réussie des programmes définis par la COG AT/MP pour Notre mission : Développer et coordonner la prévention des risques, notamment concevoir des approches et outils pour intervenir dans les secteurs où la sinistralité immédiate ou différée est importante, en particulier là où la demande sociale (employeurs et/ou salariés) est absente ou inopérante Promouvoir auprès des employeurs et des salariés une démarche pérenne de prévention Notre cible : les entreprises Le chef d entreprise et ses représentants (encadrement), car ils sont responsables de la sécurité et santé au travail des salariés de l entreprise Les salariés et leurs représentants : CHSCT et Délégués du personnel Nos équipes : pour réaliser notre mission, nous mobilisons un large panel de compétences Techniques avec des ingénieurs-conseils, contrôleurs de sécurité, agents des unités spécialisées. Mais aussi administratives, pour prendre en charge les fonctions de gestion, d assistance, d information Notre déontologie : en tant qu assureur solidaire des risques professionnels, nous respectons les règles suivantes : Neutralité/respect de l équilibre employeur/salariés dans nos interventions Rigueur scientifique et technique et efficacité vis-à-vis de l entreprise Confidentialité (respect des secrets professionnels) Equité de traitement des entreprises. 9

10 Une stratégie adaptée Notre stratégie tient compte des évolutions de notre environnement. Définie par la COG AT/MP pour , elle vise deux objectifs : nous permettre d agir ensemble plus efficacement sur les risques auxquels sont exposés les salariés et rendre autonomes en prévention un plus grand nombre d entreprises. Sa mise en oeuvre s appuie sur la synergie des compétences au sein du service Prévention. Cette stratégie s articule autour de 4 axes. Cibler nos actions sur des priorités Ce ciblage prend en compte plusieurs critères, notamment une forte sinistralité (avérée ou potentielle) et l existence de marges de progrès (grâce à un relais, un dispositif, un outil, ). Peuvent être retenus comme priorités des secteurs d activité ou des catégories d entreprises, mais aussi des risques ou des populations particulières. La réalisation d actions expérimentales/innovantes est une autre priorité, car les enseignements à en tirer viendront enrichir notre ingénierie de prévention et rendre possible le déploiement. La veille fait également partie des priorités, car elle permet de détecter les nouveaux risques liés aux modes d organisation et aux nouveaux outils, produits et process et d anticiper les mesures de prévention. Animer des projets de prévention Pour atteindre nos objectifs, notamment pour que la prévention soit déployée auprès d un plus grand nombre d entreprises, nos actions doivent évoluer dans leurs formes. A l intérieur du service Prévention d abord, en associant l ensemble des compétences et moyens/outils disponibles. Au sein du réseau ensuite, en impliquant l ensemble des organismes pour rechercher les complémentarités et favoriser les interactions. En direction des entreprises également, car des actions collectives ou l adhésion à des programmes peuvent s avérer plus efficients que la relation individuelle entre un agent de terrain et une entreprise. Dans nos relations avec nos partenaires enfin, car dans le contexte actuel, la dispersion des moyens n est plus tenable au regard des enjeux attachés à la santé au travail. Qu ils soient portés par nos équipes ou par nos partenaires, les projets de prévention doivent faire l objet d une préparation attentive, afin d identifier au mieux la cible et ses besoins et de déterminer les modalités d interventions les plus pertinentes. L évaluation des résultats (à partir de critères définis en amont du lancement de l action) doit dorénavant être intégrée à tout projet de prévention. Capitaliser La capitalisation se fait à partir de l évaluation des actions. Elle consiste à «collecter les informations et les expériences, puis à les analyser en vue d élaborer des dispositifs de référence qui pourront être partagés». Elle porte sur les bonnes pratiques de suppression ou de maîtrise des risques dans les entreprises ainsi que sur nos propres bonnes pratiques, notamment la démarche et/ou les outils utilisés pour faire progresser les entreprises ou les partenaires dans leurs actions de prévention (ingénierie de prévention). La capitalisation met en exergue les aspects positifs et les leviers d action identifiés, que ce soit sur l ensemble de l action ou sur un point particulier. Elle prend aussi en compte les difficultés et freins rencontrés, notamment la façon dont ils ont pu être levés. 10

11 aux évolutions de notre environnement Déployer nos actions C est l ambition du projet: il s agit, à partir des résultats de la capitalisation, de faire bénéficier le plus grand nombre d entreprises concernées, des dispositifs expérimentés avec succès. La méthodologie de projet ainsi que l ingénierie de prévention seront là encore utilisées pour préparer, suivre et évaluer l action. Trois modalités de déploiement sont possibles : en direct par le service en privilégiant une approche qui associe des compétences techniques et administratives en partenariat, en co-construisant l action et en mettant en place un suivi commun. par des relais (partenaires, consultants, formateurs, ) à partir d habilitations, de formations, de mise à disposition d outils d information et de sensibilisation La veille, l évaluation et la communication viennent en appui de l action pour faire connaître les risques et les moyens à mettre en œuvre pour les prévenir. Nos atouts pour agir Pour mener à bien nos projets de prévention, nous bénéficions de nombreux atouts : une légitimité posée par les textes et une impartialité garantie par le paritarisme de nos instances une expertise technique reconnue un statut avec des pouvoirs spécifiques : le droit d entrée dans les entreprises, la capacité de demander toute mesure justifiée de prévention et d édicter des recommandations à destination des entreprises et des branches professionnelles un positionnement spécifique d assureur, qui permet de cibler les actions à partir de l analyse de la sinistralité -immédiate ou différée- des entreprises de la région et de moduler le taux de cotisation des établissements par l attribution d incitations financières (positives et négatives) à la prévention une connaissance fine de la sinistralité des entreprises et des circonstances de survenue des accidents une proximité de terrain (au contact quotidien des entreprises) et une capacité d action nationale une présence dans les 20 régions françaises des compétences diversifiées en caisse qui bénéficient du soutien scientifique, technique et documentaire de l INRS un solide réseau de partenaires. 11

12 En cohérence avec notre stratégie, Pour tenir compte des évolutions que connaît notre environnement, nos pratiques professionnelles s adaptent, elles aussi. Du point de vue de nos interventions La dimension «appui» de notre expertise s est développée et nous sommes reconnus dans cette approche. Néanmoins, notre mission d assureur solidaire doit nous inciter à user de façon plus visible de chacun des deux outils traditionnels du monde assurantiel : les mesures incitatives positives (bonus) et négatives (malus). Afin de promouvoir la prévention auprès du plus grand nombre d entreprises, en particulier dans les TPE, il nous faut développer de nouvelles modalités d actions et de nouveaux outils : interventions à distance, actions en partenariat, recours à des relais En matière de formation, il nous faudra développer nos capacités d intervention, en mobilisant de nouveaux acteurs et en diversifiant notre offre pour atteindre un plus large public. Du point de vue des partenariats, des coopérations et des synergies à favoriser Si, en tant qu assureur, nous sommes légitimes à agir, il faut reconnaître que le champ est vaste, nos ressources limitées et que nous ne sommes pas les seuls à intervenir sur ce champ. Pour mener à bien nos actions de prévention, nous avons déjà bâti des partenariats avec les autres acteurs du champ de la santé et sécurité au travail. Pour démultiplier encore plus largement nos actions, nous aurons à innover en matière de coopération, par exemple en co-construisant de nouveaux programmes avec de nouveaux partenaires et/ou en recherchant de nouvelles synergies avec les autres acteurs du champ de la prévention. Du point de vue de la communication Faire connaître les risques et les moyens de les supprimer ou de les maîtriser n est pas chose aisée. Il ne suffit pas de fabriquer des produits d information à l intention des entreprises et de les mettre à leur disposition ; il nous faut aussi les faire connaître et surtout amener les acteurs à mettre en œuvre les solutions préconisées. Ce qui suppose d élaborer une véritable stratégie de marketing et de communication. 12

13 nos modes d action évoluent Du point de vue de l évaluation de l efficacité de nos actions Il nous faut développer une culture plus affinée de l évaluation de nos actions, en dépassant la «simple» mesure du taux de sinistralité, de fréquence ou de gravité des risques observés et en intégrant d autres critères comme le changement des pratiques et méthodes de travail, l évolution des équipements de travail Jusqu à présent, nous avons considéré que la mesure des effets des actions mises en œuvre s analysait de façon très différée. Or, cette échelle de temps n est plus compatible avec : le besoin exprimé par les pouvoirs publics d une objectivation des résultats obtenus, en vue de l adaptation des politiques publiques, l évolution du monde du travail qui exige davantage de réactivité de notre part, en particulier dans nos dispositifs d accompagnement, la durée de vie moyenne des entreprises qui attendent des retours plus rapides de leur investissement en prévention, la «rentabilité» des prélèvements sociaux attendue aussi bien par les pouvoirs publics que par les cotisants, les attentes des salariés et de la société de façon plus générale. Aujourd hui, nous devons être en mesure de répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure l action réalisée a-t-elle fait bouger les pratiques des entreprises? Et comment pouvons-nous, à partir de l action réalisée, capitaliser des connaissances qui seront utiles à d autres actions? Ces évaluations et mesures d effet réalisées sur des échelles de temps réduites permettront aussi de communiquer sur l efficacité de la prévention. Elles pourront être complétées par des évaluations à plus long terme afin de mesurer la pérennité des actions réalisées. 13

14 Le développement des partenariats pour atteindre nos objectifs Préserver la santé des salariés est un enjeu que nous partageons avec de nombreux autres acteurs du champ de la prévention. Aujourd hui, travailler en partenariat avec l ensemble de ces acteurs est une nécessité compte tenu à la fois des enjeux et de la rationalisation des moyens existants. En tant qu assureur solidaire seul en charge de la réparation des risques professionnels pour le régime général, nous avons à initier, construire, animer et développer des relations de travail avec tous les acteurs institutionnels de la prévention. Il nous faut aussi constituer et animer des réseaux avec les autres acteurs afin de davantage démultiplier nos actions et, par conséquent, déployer la prévention en direction d un plus grand nombre d entreprises, notamment les TPE. Notre ambition : être un acteur connu et reconnu sur les questions de prévention des risques professionnels. Aujourd hui nous sommes, avec l INRS, le principal concepteur, producteur et diffuseur de méthodes et d outils de prévention auprès de tous les acteurs concernés, en vue de la diffusion de la culture de prévention. En développant une fonction de veille et prospective et en renforçant nos compétences, notamment en matière de création et d animation de réseaux et d évaluation des actions, nous serons davantage encore reconnus comme le référent scientifique et technique de nos partenaires. Avec les acteurs institutionnels nous développons des partenariats dans le respect de la complémentarité des missions et moyens de chacun Le Plan Santé-Travail constitue la feuille de route de la politique publique en matière de santé au travail. Sa déclinaison en plans régionaux de santé au travail (PRST) permet à tous les acteurs de prévention, au premier rang desquels la caisse régionale, de travailler de façon concertée sur des priorités définies en commun et en cohérence avec le Plan national. La COG AT/MP décline cette politique publique pour les organismes de l Assurance maladie-risques professionnels. La DIRECCTE, le réseau ANACT/ARACT et l OPPBTP interviennent chacun dans le champ de la santé au travail avec des compétences et moyens spécifiques. Dans la plupart des régions, des partenariats existent, parfois de longue date, avec eux. Ils auront à se développer pour aboutir, selon les circonstances, à des véritables collaborations (on fait ensemble) ou à des partages d activités (chacun prend en charge une part bien définie de l action). Avec les SiST, un nouveau partenariat est en train de se mettre en place dans le cadre des CPOM. Nous avons donc à leur faire mieux connaître notre offre de service : travaux statistiques, offre documentaire, mesures et analyses d ambiances de travail, ingénierie de formation, aides financières simplifiées Les IPRP des SiST sont souvent demandeurs d informations et de formations techniques/scientifiques et apprécient de collaborer avec nous ; il est de notre intérêt d avoir une attitude encore plus pro-active à leur égard car ils sont en capacité de porter auprès d un plus grand nombre d entreprises et de salariés que nous le message de la prévention. Pour démultiplier nos actions, nous avons un travail à engager ou à renforcer avec des relais De nombreux organismes et réseaux interviennent dans des domaines intéressant -directement ou indirectementla santé au travail et sont ainsi en mesure de relayer des messages de prévention auprès de leurs adhérents, clients. Travailler avec eux nous permet d atteindre un plus large public et de déployer davantage notre offre de prévention. Qu il s agisse des branches professionnelles, des centres de gestion, des experts comptables, des organismes de de formation, des réseaux de consultants (RPS.) nous avons à identifier les relais pertinents pour nos actions, pour ensuite créer un réseau et l animer. 14

15 Glossaire / Liste des abréviations ANACT ARACT AT / MP CARSAT CGSS CNAMTS COG CPAM CPOM CRAMIF DIRECCTE EPICEA EUROGIP INRS IPRP OPPBTP QSE RPS TMS PME/TPE Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail Association régionale de l amélioration des conditions de travail Accident du travail / Maladie professionnelle Caisse d assurance retraite et santé au travail Caisse générale de sécurité sociale Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés Convention d objectifs et de gestion Caisse primaire d assurance maladie Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens Caisse régionale d assurance maladie d Ile de France Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Etudes de prévention par informatisation des comptes-rendus d enquêtes d accidents du travail Groupement de l Institution de la Sécurité sociale pour l Europe Institut national de recherche et de sécurité Intervenant en prévention des risques professionnels Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics Qualité Sécurité Environnement Risques psychosociaux Troubles musculo-squelettiques Petites et moyennes entreprises/très petites entreprises 15

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

CONVENTION d OBJECTIFS et de GESTION. pour la Branche AT/MP

CONVENTION d OBJECTIFS et de GESTION. pour la Branche AT/MP CONVENTION d OBJECTIFS et de GESTION pour la Branche AT/MP >> Sommaire Les orientations des partenaires sociaux p. 4 Les enjeux de la COG 2014-2017 p. 6 Les axes stratégiques p. 8 Axe n 1 assurer une prévention

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée

Plus en détail

Circulaire DGT/n 13 du 9 novembre 2012

Circulaire DGT/n 13 du 9 novembre 2012 Circulaire DGT/n 13 du 9 novembre 2012 Relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail Médecins inspecteurs du travail Île de France Textes de référence

Plus en détail

CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 1 LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE MALADIE

Plus en détail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,

Plus en détail

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques De la théorie à la pratique, l action de la CRAMIF Dominique Beaumont- Arnaud Asselin CRAMIF 18 octobre 2008 SFMW 1 CRAMIF Prévention des Risques Professionnels

Plus en détail

Convention d objectifs et de gestion. pour la branche AT/MP

Convention d objectifs et de gestion. pour la branche AT/MP Convention d objectifs et de gestion pour la branche AT/MP 2009 2012 2 ème partie : Les programmes d actions 20 Préambule 6 1 ère partie : Sommaire Les priorités d actions 10 Une politique de prévention

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques

Plus en détail

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux Des difficultés à investir le champ des conditions de travail L évolution du monde du travail montre la prégnance des conditions et de l organisation du travail dans le de nouveaux risques. Ces questions

Plus en détail

Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne?

Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne? Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne? Page 1 Risques professionnels et SAP? Préambule: les rôles et missions de la Carsat Sud-Est concernant les risques

Plus en détail

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise» Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage

Plus en détail

CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012

CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 Actualité du Service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional Carsat LR 9 H 00/9 H 30 - Actualité du service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015 PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015 PREAMBULE Le Plan Santé Sécurité au Travail (PSST) de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Guadeloupe

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration

Plus en détail

à l ICR Janvier 2009

à l ICR Janvier 2009 Politique sociale à l ICR Janvier 2009 Une politique s inscrivant dans la continuité Un PDE depuis 2005 Un projet social depuis 2006 Une tradition de négociation collective 3 accords d entreprise signés

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 4 valeurs : service solidarité avenir

Plus en détail

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Mise en place de démarches d appui conseil «gestion des âges» dans le cadre du contrat de génération CADRAGE Cet appel à propositions a pour objet l identification

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL. Partageons plus que l assurance

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL. Partageons plus que l assurance ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL Partageons plus que l assurance Partageons plus que l assurance Plus d accompagnement Les établissements de santé sont aujourd hui

Plus en détail

Les journées de rencontre CNPTP CCN 66 Points clefs Lille, le 14 novembre 2012

Les journées de rencontre CNPTP CCN 66 Points clefs Lille, le 14 novembre 2012 Les journées de rencontre CNPTP CCN 66 Points clefs Lille, le 14 novembre 2012 Lille, le 14 novembre 2012 La CNPTP en bref Ouverture par Jacky Desdoigts, Président de la CNPTP. Les mutations et les risques

Plus en détail

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Fiche n 6 Trois priorités pour les futures négociations 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Lorsque le contexte change, il est très important de vérifier si les objectifs d un système sont toujours adaptés

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

Prévention de la désinsertion professionnelle et travail en réseau

Prévention de la désinsertion professionnelle et travail en réseau Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II 2012 Session 1 : Philosophie du travail en réseau Prévention de la désinsertion professionnelle et travail en réseau Dr Lucette MIGNIEN Médecin du travail

Plus en détail

Programme d actions 2011-2013. Fonds national de prévention

Programme d actions 2011-2013. Fonds national de prévention Programme d actions 2011-2013 Fonds national de prévention 02 Fonds national de prévention - Programme d action 2011-2013 Sommaire Préambule........................................................................................................................................

Plus en détail

Le point de vue de l UNSA

Le point de vue de l UNSA Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

Contribuer au Développement de Territoires Solidaires

Contribuer au Développement de Territoires Solidaires Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire

Plus en détail

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie La Sécurité sociale 4 049 collaborateurs accompagnent les Girondins tout au long de leur vie Connaître la Sécurité sociale La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques

Plus en détail

LES FORUMS Sur le risque professionnel

LES FORUMS Sur le risque professionnel LES FORUMS Sur le risque professionnel Organisés par la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) «DIALOGUE SOCIAL ET SANTE AU TRAVAIL» Vendredi 30 octobre 2015 PARIS

Plus en détail

Référentiel Compétences de base en prévention

Référentiel Compétences de base en prévention Référentiel Compétences de base en prévention Participants : Mme Brunet Marie Thérèse, Cram Normandie Mme Niveau Jacqueline, Cram Bourgogne Franche Comté M. Demarcq Bernard, Cram Nord Picardie M. Bozier

Plus en détail

Le vieillissement professionnel

Le vieillissement professionnel Le vieillissement professionnel L Assurance Maladie L Assurance Risques Professionnels Orientations nationales la la Relation Relation Employeurs Employeurs Selon la définition de l O.M.S: «le vieillissement

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS

COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS Membres du CHSCT présents : Monsieur CHAPON Président du CHSCT Lyonnais Madame

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

Les projets d investissement en PME

Les projets d investissement en PME Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser

Plus en détail

N 77 E N T R E P R I S E S PRÉVENTION FORMATIONS À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : À VOUS DE CHOISIR

N 77 E N T R E P R I S E S PRÉVENTION FORMATIONS À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : À VOUS DE CHOISIR E N T R E P R I S E S LA LETTRE TRIMESTRIELLE DE LA CARSAT MIDI-PYRÉNÉES N 77 MARS 2013 PRÉVENTION FORMATIONS À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : À VOUS DE CHOISIR ACTUALITÉ BILAN DES MATINÉES

Plus en détail

Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie

Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie Vu le Protocole national de collaboration institutionnelle signé le 13 juillet

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

Hérault. Les chiffres clés

Hérault. Les chiffres clés Hérault Les chiffres clés 1 2011 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail est aux côtés des salariés, des entreprises des retraités Préparation et paiement de la retraite et Aide et accompagnement

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

Dossier de presse 15 décembre 2014

Dossier de presse 15 décembre 2014 Santé au travail Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres en Normandie en 2013 Dossier de presse 15 décembre 2014 Accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) : la tendance

Plus en détail

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine.

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine. FICHE DE PRESSE 6 décembre 2013 Déployer les contrats de génération, c est maintenir les seniors dans leur emploi et favoriser l insertion durable des jeunes sur le marché du travail. En Lot-et-Garonne,

Plus en détail

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014 année 2014 Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte! >> 1 comment est calculé votre taux de cotisation? Votre taux de cotisation AT/MP «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles»

Plus en détail

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES PARIS, LE 25 JANVIER 2010 DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France Dans le cadre de sa responsabilité

Plus en détail

CHARTE É THIQUE GROUPAMA

CHARTE É THIQUE GROUPAMA CHARTE É THIQUE GROUPAMA 2 Message du directeur général Fidèle à son engagement de satisfaire ses sociétaires et ses clients en leur apportant le meilleur service au meilleur coût, Groupama a développé

Plus en détail

PROJET RÉGIONAL 2015-2017. Prévention des risques professionnels et santé au travail

PROJET RÉGIONAL 2015-2017. Prévention des risques professionnels et santé au travail PROJET RÉGIONAL 2015-2017 Prévention des risques professionnels et santé au travail 1 CONTEXTE : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS En application de l accord, signé le 22 octobre 2013, relatif à la

Plus en détail

DEES. Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DOSSIER DE PRÉSENTATION

DEES. Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DOSSIER DE PRÉSENTATION Cycle de Formation de Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale DEES * DOSSIER DE PRÉSENTATION *Certification Professionnelle Dirigeant d Entreprise de l Économie Sociale Niveau I -enregistré au RNCP

Plus en détail

Universit 2014. Action sociale & Protection sociale complémentaire des enjeux importants pour les collectivités territoriales

Universit 2014. Action sociale & Protection sociale complémentaire des enjeux importants pour les collectivités territoriales Universit niversités s des maires 2014 Action sociale & Protection sociale complémentaire des enjeux importants pour les collectivités territoriales De la réponse aux attentes des agents à la généralisation

Plus en détail

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT 1 RAPPORT DU CONSEIL D ORIENTATION POUR L EMPLOI 8 AVRIL 2014 L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT LES «FORMES D EMPLOI : DES REALITES TRES DIVERSES ET EN PLEINE EVOLUTION, QUI DESSINENT

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Ce dossier de référencement est permanent. Il est possible à un prestataire

Plus en détail

Prévenir et gérer l absentéisme

Prévenir et gérer l absentéisme Prévenir et gérer l absentéisme Maroussia Krawec ARACT Ile de France UNION EUROPEENNE Fonds social Le réseau ANACT ARACT(s) ANACT + 26 ARACT L ARACT Île-de-France est une association paritaire avec : Une

Plus en détail

Groupements d employeurs

Groupements d employeurs Groupements d employeurs Rapport d étude Sommaire Objectifs de l étude.. Page 3 Déroulement de l étude. Page 4 Les 3 groupements.. Page 5 Méthodologie.. Page 6 Caractéristiques des 3 groupements.. Page

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

faits marquants et chiffres clés >> 2010

faits marquants et chiffres clés >> 2010 faits marquants et chiffres clés >> 2010 >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La

Plus en détail

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise?

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise? Pourquoi identifier les risques psychosociaux en entreprise? Pour respecter l obligation de préserver la santé des salariés. Pour diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles, l absentéisme

Plus en détail

Statistiques PACA Corse

Statistiques PACA Corse MP Maladies Professionnelles Santé & Sécurité au travail Accidents du Travail AT Accidents du Trajet TJ Risques professionnels PACA-Corse Edition août 2013 Santé & Sécurité au travail MP AT TJ Risques

Plus en détail

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation

Plus en détail

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique OUTILS DE LA GRH

Plus en détail

Société de Médecine de Santé au Travail Dauphiné-Savoie

Société de Médecine de Santé au Travail Dauphiné-Savoie Société de Médecine de Santé au Travail Dauphiné-Savoie Journée du 23 mars 2012 «Pénibilité» www.aravis.aract.fr 23 mars 2012 N 1 Une étude sur les accords et plans d actions «séniors» Une étude commanditée

Plus en détail

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité. Communiqué

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité. Communiqué Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité Communiqué Paris, le 14 janvier 2008 Lancement du site www.travailler-mieux.gouv.fr Le site qui répond à

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Aux côtés des salariés et des entreprises, tout au long de l activité professionnelle et à l heure de la retraite

Aux côtés des salariés et des entreprises, tout au long de l activité professionnelle et à l heure de la retraite accompagnement social compte individuel - données sociales prévention des accidents du travail Accompagnement de la retraite dématérialisation - efficacité prévention de la dépendance des seniors accessibilité

Plus en détail

Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015

Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015 Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015 Sommaire Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre Ouest Rôle et missions Plans d Actions

Plus en détail

Dossier n 14 La connaissance au service de l action. Bulletin mars 2014

Dossier n 14 La connaissance au service de l action. Bulletin mars 2014 Dossier n 14 La connaissance au service de l action Bulletin mars 2014 Sommaire Préambule I Mieux connaître, une aide à la décision II Promouvoir la santé au travail III De la connaissance à l action

Plus en détail

blgpec : Où en est mon établissement? Sommaire :

blgpec : Où en est mon établissement? Sommaire : 2 Sommaire : INTRODUCTION / PRESENTATION La GPEC, pourquoi?... 3 La GPEC, c est quoi?... 4 La GPEC, comment?... 5 Les objectifs du guide... 6 Comment utiliser ce guide?... 7 LE GUIDE D AUTODIAGNOSTIC Projet

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

INC Assurance Maladie. 15 avril 2015 PRESENTATION DU SDRH 2015-2018

INC Assurance Maladie. 15 avril 2015 PRESENTATION DU SDRH 2015-2018 INC Assurance Maladie 15 avril 2015 PRESENTATION DU SDRH 2015-2018 INC Assurance Maladie Présentation du SDRH 2015-2018 1. Travaux préparatoires 2. Bilan du SDRH 2011-2014 3. Structuration du SDRH 2015-2018

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

Note de synthèse 2012

Note de synthèse 2012 ARTISANAT DU BTP - EDITION N 2 NOVEMBRE 2014 Note de synthèse 2012 DANS CE NUMERO 2 ème publication de l Observatoire des formations à la prévention, cette notre présente les principaux chiffres clés de

Plus en détail

Maîtriser les mutations

Maîtriser les mutations Maîtriser les mutations Avec UNE Supply chain AGILE La réflexion porte ses fruits www.cereza.fr TALAN Group Notre savoir-faire : maîtriser les mutations et en faire une force pour l entreprise Cereza,

Plus en détail

Pourquoi un plan d action? (2PA)

Pourquoi un plan d action? (2PA) Pourquoi un plan d action? (2PA) En janvier 2012, toutes les entreprises de 50 à moins de trois cents salariés dont 50% de l effectif est exposé à des facteurs de pénibilité, doivent être couvertes par

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE

UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE Le regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l industrie en un seul établissement apporte les atouts

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Journée Régionale Maintien Dans l Emploi 20/03/214

Journée Régionale Maintien Dans l Emploi 20/03/214 La prévention de la désinsertion professionnelle : c est quoi? Une offre de service de proximité mise en place par l Assurance Maladie permettant de détecter et de prendre en charge le plus tôt possible

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

Le service public de Sécurité sociale

Le service public de Sécurité sociale Direction de la Sécurité sociale Le service public de Sécurité sociale Zoom sur les conventions d objectifs et de gestion 1 à l heure où la Sécurité sociale, comme l ensemble des acteurs publics, doit

Plus en détail

2014S É C U R I T É S O C I A L E

2014S É C U R I T É S O C I A L E 2014S É C U R I T É S O C I A L E Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 1 Programmes de qualité et d efficience Accidents du travail/maladies professionnelles www.economie.gouv.fr

Plus en détail

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Août 2010 Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises

DOSSIER DE PRESSE Août 2010 Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises DOSSIER DE PRESSE Août 2010 Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels

Plus en détail

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Plus en détail