Plan régional santé au travail 2

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1 DIRECCTE Île-de-France Plan régional santé au travail 2 Ile de France

2 LE PLAN REGIONAL SANTE AU TRAVAIL 2 : UNE NOUVELLE ETAPE POUR FAIRE RECULER LES RISQUES PROFESSIONNELS EN ILE DE FRANCE. Le plan régional santé au travail 2 (PRST 2) est une nouvelle étape pour faire progresser la prévention des risques professionnels dans notre région. Le développement de la santé et du bien être au travail est un enjeu majeur pour les salariés, la compétitivité des entreprises et la vitalité de nos territoires. Il succède au PRST 1 dont la mise en œuvre s est terminée fin 2010 et qui a donné une visibilité aux objectifs publics en matière de santé au travail, a développé la connaissance et l évaluation des politiques de santé et a renforcé les moyens de l inspection du travail. Le premier plan régional a permis d engager des actions partenariales sur des thèmes essentiels comme les cancers professionnels, les troubles musculosquelettiques (TMS) ou la sécurité sur les chantiers. Les partenaires sociaux et les services de prévention ont pu se concerter et se coordonner sur des actions concrètes. Un site régional internet vient d être ouvert. Le PRST 2 a été conçu dans la continuité du précédent. Des groupes de travail associant les différents partenaires ont été réunis et le Comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP) a validé le projet. Nous n avons pas voulu de rupture mais au contraire poursuivre nos efforts dans plusieurs domaines qui nécessitent une action dans la durée. Le choix a ainsi été fait de retenir un nombre limité de projets qui constituent des enjeux majeurs pour notre région. Les synergies ont été recherchées avec l ensemble des plans de santé publique, plan cancer 2 et plan santé environnement 2. Les liens sont établis avec l Agence régionale de santé (ARS) Ile de France et la Direction régionale interdépartementale de l énergie et de l environnement (DRIEE). Plusieurs axes ont été retenus : - une approche sectorielle visant des professions où des risques importants et graves existent ; - une approche par thème qui permet de croiser les compétences multiples des acteurs ; - une approche territoriale sur certaines zones précises ; - la volonté de ne pas se cantonner au seul niveau de l utilisateur mais de viser le donneur d ordre, le concepteur, le maître d ouvrage, voire le gestionnaire de site ; - le souci de faire davantage travailler ensemble des acteurs de terrain et de renforcer le rôle des représentants du personnel des entreprises. Ce plan est pluriannuel et se terminera en Il doit pouvoir d ici cette date, évoluer et prendre en compte l apparition de nouveaux risques ou de situations difficiles. Soyons clair : le PRST ne se substitue pas aux politiques de chaque organisme et n est pas la somme de l ensemble des actions de chacun. Il vise à les coordonner pour leur donner une cohérence. Mais sa valeur ajoutée est décisive : sur les sujets majeurs que nous avons retenus, les acteurs ont décidé de s engager ensemble ; ils entendent coopérer, rassembler leurs compétences respectives sur des projets communs pour renforcer l efficacité globale en vue de l amélioration des conditions de travail des salariés franciliens. C est un plan ambitieux, résultat d une volonté partagée et résolue. Joël BLONDEL. Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi.

3 Le Plan régional santé au travail 2 définit les orientations de la politique régionale de santé au travail en concertation étroite avec les partenaires sociaux et dans le souci d une cohérence d ensemble avec les actions menées par les intervenants dans le champ de la santé au travail. Il vise également la cohérence avec les autres plans de santé publique (plan régional santé environnement, plan cancer 2, plan régional de santé publique). En particulier, certaines actions du plan régional santé au travail, qui seront menées en coordination avec d autres partenaires institutionnels, comme l ARS et la DRIEE, ne seront pas reprises expressément dans les autres plans. Son objectif général est de donner un deuxième souffle à la prévention de la santé au travail en Ile de France en s appuyant sur une démarche partenariale. C est grâce à ce travail en commun des différents partenaires que l efficacité des actions menées pourra être décuplée. Ce plan s inscrit dans le cadre des principaux axes définis dans le plan national santé au travail 2 : Améliorer la connaissance des problématiques de santé au travail, dans les milieux universitaires, de la recherche, parmi les cadres, les salariés etc. Mener une politique active de prévention dans des secteurs prioritaires Encourager les démarches de prévention des professionnels notamment dans les PME Assurer le pilotage et l animation au niveau régional de la politique de prévention En outre, les priorités suivantes définies au plan national doivent figurer au sein du PRST : apple Renforcement de la formation des services de prévention et de contrôle ainsi que des repré- sentants du personnel apple Ciblage sur certains risques : risque chimique, TMS, risques psychosociaux (RPS), risque routier professionnel apple Ciblage de public : seniors apple Renforcement du rôle des services de santé au travail (SST) comme acteurs de la prévention. Enfin, il devra s inscrire dans le contexte de la réforme programmée des services de santé au travail, en particulier dans le cadre des conventionnements Etat/ SST/ Caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou Caisse régionale d assurance maladie (CRAM). La méthodologie d élaboration de ce plan régional consiste à s appuyer sur les éléments de bilan du PRST 1 (annexe 1) et l état des lieux francilien des conditions de travail pour permettre de : apple S inscrire dans la continuité de ce qui a déjà été réalisé et mettre à profit les outils déjà en place ; apple Eviter la dispersion et prioriser les actions en se centrant sur les enjeux franciliens ; apple Favoriser une démarche progressive au fur et à mesure du déroulement du plan ; apple Privilégier une démarche multi-partenariale dans un souci d opérationnalité ; apple Impliquer les donneurs d ordre dans une logique de prévention intégrée ; apple Assurer un suivi et un bilan des actions engagées. C est à partir d un diagnostic régional partagé des conditions de travail, et des missions des différents acteurs de la prévention des risques professionnels (annexe 2), que les actions prévues dans le cadre du PRST2 ont été élaborées.

4 Chaque axe de travail fait l objet d actions et de sous-actions précises et opérationnelles, pour lesquelles sont déterminés un pilote et les principaux contributeurs. Chaque pilote a en charge la mise en œuvre de l action, en mobilisant les différents acteurs (au-delà des principaux contributeurs), en organisant et en planifiant son déroulé, et en en assurant le suivi. Le pilotage de chaque action suppose que soient définis la méthodologie, les moyens (principalement humains) nécessaires, l échéancier et les critères d évaluation par le biais d indicateurs (fiche-type en annexe 4). Ces indicateurs devront être simples pour la plupart d entre eux. Toutefois, sur certaines actions, des indicateurs d impact pourront être mis en place, permettant de mesurer l efficacité de l action menée par rapport à l objectif pré- déterminé. La durée du plan étant de 4 ans, les actions et sous-actions qui y sont définies seront menées de façon progressive et pourront faire l objet d évolutions et d ajustements au fur et à mesure de leur avancée. Un comité de suivi est mis en place au sein du CRPRP pour s assurer de l avancée des actions prévues. Il se réunit deux fois par an et est composé d un représentant de chaque partenaire et des pilotes de chaque action.

5 L analyse des conditions de travail montre une apparente stabilité des risques et des difficultés constatées. Ce constat doit être nuancé par une vision plus fine. Sur le long terme, le développement économique et technique s est accompagné de la suppression de nombreuses tâches pénibles et dangereuses. L accélération du progrès technique, les changements dans la structure des emplois salariés, la mise en œuvre de lois contraignantes et le développement de la prévention dans les entreprises, ont permis d enregistrer des progrès de la santé dans le monde du travail. : 123idees - Fotolia.com Cependant les statistiques d accidents du travail ne faiblissent pas, les maladies professionnelles connaissent une croissance exponentielle depuis plusieurs années liées d une part, à l amélioration de l usage et des résultats du processus de déclaration et de reconnaissance, et d autre part, à l émergence d expositions anciennes (amiante par exemple). Les conditions de travail n évoluent pas partout au même rythme dans les entreprises et les changements technologiques, les transformations des organisations du travail, la précarisation ou le vieillissement des salariés produisent aussi des effets contraires sur la santé et les conditions de travail. L apparition de la crise économique en 2008 avec ses conséquences sur l emploi a eu également des effets néfastes sur la qualité de l emploi et les conditions de travail des salariés (notamment risques psycho-sociaux et précarisation des salariés). Il ressort une persistance de risques professionnels classiques et un développement des risques nouveaux liés à la diffusion technologique et aux changements accélérés dans les organisations du travail. Données statistiques sur le risque professionnel en Île-de-France Des accidents du travail et des maladies professionnelles en hausse dans notre région (source CNAMTS) (1) Source SES Direccte Ile de France Après des baisses constatées entre 2002 et 2005, le nombre d accidents du travail a augmenté de 2 % en 2006, pour se stabiliser en 2007 et en 2008, année au cours de laquelle accidents du travail ont été enregistrés. Les accidents du travail, hors trajet, touchent principalement deux grandes catégories socioprofessionnelles : les ouvriers, d une part, et les employés des services et du commerce, d autre part, qui sont victimes des ¾ des accidents, alors qu ils ne représentent que 33 % des effectifs salariés franciliens (1). La probabilité d être victime d un accident est un peu plus élevée pour les hommes (55 % des

6 effectifs salariés mais 63 % des accidents). Elle est, par contre, beaucoup plus élevée pour les jeunes de moins de 30 ans (25 % des effectifs salariés mais 34 % des accidents). Au regard des effectifs, les probabilités les plus élevées pour un salarié d être victime d un accident du travail hors trajet se rencontrent dans les secteurs suivants (par ordre décroissant) : la métallurgie et la transformation des métaux, la construction, les services opérationnels (nettoyage, gardiennage ), l industrie du bois et du papier, les hôtels et restaurants, le commerce (principalement grande surface et magasins de bricolage). À l inverse, les secteurs les moins exposés sont ceux de la recherche et développement, des activités financières et du conseil et assistance. La probabilité d un accident est, dans ces secteurs, 7 fois moins élevée que dans la métallurgie ou la construction. Les causes de ces accidents varient peu d une année à l autre et restent traditionnelles : les manutentions manuelles sont à l origine de 43 % des accidents, les chutes de plain-pied de 20 %, les chutes de hauteur de 11 %. Accidents graves et mortels Les trois services de prévention CRAMIF, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et DIRECCTE ont recensé les accidents graves (c est-à-dire potentiellement mortels) et mortels survenus dans notre région : en 2006, 100 accidents mortels ont été identifiés et en 2007, 158 graves et mortels (dont 68 cas graves et 90 cas mortels). L analyse confirme la réalité des risques traditionnels. Très largement, le BTP reste le secteur, avant celui des transports, où est enregistré chaque année le plus grand nombre de ces accidents graves et mortels (36 % des accidents mortels en 2006 et 33 % en 2007). Ce sont les chutes de hauteur qui restent la principale cause des accidents graves et mortels (en baisse cependant en 2007) avant les équipements de travail et les malaises au travail. Trois autres caractéristiques doivent être signalées pour les accidents mortels : apple le nombre constant de décès dus à un malaise pendant le travail (38 en 2005 et 2006, 39 en 2007) qui concernent des hommes âgés de plus de 50 ans apple celui, aussi assez stable sur ces dernières an- nées, des victimes d accidents de la route (12 morts en 2004, 10 en 2005, 6 en 2006, 11 en 2007). Le risque routier est présent dans tous les secteurs. Il constitue une part essentielle en Île-de-France, compte tenu de l importance des déplacements liés au travail. Cette situation est à rapprocher en Île-de-France des risques liés à la mobilité dans la région qu ont mis en évidence respectivement les études de l Agence régionale d amélioration des conditions de travail (ARACT) IDF et de l Observatoire régional de la santé au travail en Ile de France (ORSTIF). apple Enfin, le nombre de suicides reconnus accidents du travail a été de 5 en 2006 et de 7 en Maladies professionnelles S agissant des statistiques de maladies professionnelles déclarées qui ne sont qu un indicateur très partiel de la réalité des pathologies dues au travail, en raison d un phénomène massif, aux causes multiples, de sous-déclaration leur augmentation est constante entre 2005 et 2006, puis

7 entre 2006 et En 2007, maladies professionnelles ont été déclarées. Ce phénomène est le signe à la fois de l amélioration du processus de déclaration et de reconnaissance, mais aussi de la persistance de nombreux risques, voire de leur croissance. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent les trois quarts des maladies professionnelles déclarées. Elles sont engendrées par la répétition des gestes, le port de charges lourdes ou les vibrations. Ces TMS touchent davantage les femmes et les salariés de la classe d âge de 40 à 60 ans. Les employés et les ouvriers sont, avec les personnels sans qualification, les catégories victimes de ces TMS. Les secteurs les plus touchés, c est à-dire les commerces, les services (nettoyage notamment), le BTP, la métallurgie, ont représenté plus de 87 % de l ensemble des TMS en Selon l enquête Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER), plus d 1,3 millions des salariés franciliens subissent au moins une contrainte posturale ou articulaire lourde (36 % contre 48 % en France), telles que situations fatigantes (station debout, déplacement à pied, gestes répétitifs à cadence élevée), postures pénibles (position à genoux, bras en l air ) ou contraintes cervicales. Le nombre de cancers d origine professionnelle fait l objet d une évaluation de l ordre de plusieurs milliers en Île-de-France. Les cancers broncho-pulmonaires et le mésothéliome de la plèvre représentent respectivement environ 50 % et 35 % des cancers reconnus en maladie professionnelle de la région. L amiante, avec 460 cancers reconnus par an, est la deuxième maladie déclarée (en légère diminution). Selon l enquête SUMER, l exposition aux agents cancérigènes est plus faible en Île-de-France qu en France compte tenu de la plus faible implantation industrielle (8 % au lieu de 14 %). Les secteurs les plus exposés sont le commerce et la réparation automobile, la métallurgie et la transformation des métaux, la recherche et le développement. Le risque existe aussi dans l agriculture avec les produits phytosanitaires et les pratiques de pulvérisation. Les cancers d origine professionnelle touchent des hommes, souvent artisans et ouvriers venant du bâtiment, de l extraction ou de la métallurgie mais aussi des travailleurs ayant été en contact avec le bois, le benzène ou les rayonnements ionisants. Risques émergents En outre, émergent des risques à surveiller, issus de l innovation technologique : nanotechnologies, bio-industrie et recherche. L émergence de ces risques résulte à la fois de l insuffisante connaissance de leurs effets sur la santé (nanotechnologies en particulier) mais aussi des conditions mêmes du développement de ces secteurs en croissance rapide. Un tissu économique francilien qui engendre certaines caractéristiques de risques professionnels Le tissu économique francilien présente trois grandes caractéristiques qui pèsent sur les conditions de travail des salariés de cette région : Son importance sur une surface réduite L Ile de France emploie 25 % des effectifs salariés et des entreprises du territoire national. Le secteur privé comporte établissements employant au moins un salarié et occupe plus de salariés (2). Les grandes entreprises et les groupes de dimension nationale et inter- (2) Source URSSAF (chiffres incluant agents contractuels des collectivités territoriales)

8 nationale et les sièges sociaux y sont très présents. Mais les établissements de petite taille demeurent largement dominants. Près des deux tiers des établissements franciliens occupent moins de 5 salariés et plus des quatre cinquièmes en emploient moins de dix. Ces très petits établissements sont situés pour plus de 40 % d entre eux à Paris. Une grande diversité des conditions de travail Il n y a pas de mono-activité en Île-de-France. Les activités tertiaires regroupent 80 % des salariés du secteur concurrentiel et les activités de recherche y sont très importantes. En même temps, la région reste la première région industrielle de France. Le nombre d établissements industriels est de l ordre de , dont de taille moyenne (entre 20 et 199 salariés), particulièrement bien représentés dans les secteurs de la mécanique, de la transformation des métaux, l imprimerie et la reproduction. Le BTP connaît une activité intense dans tous les départements avec des chantiers importants de rénovation, de construction de logements et de locaux commerciaux, des programmes de rénovation urbaine, d aménagement de routes, de métro, de tramways, de construction de tours, à La Défense notamment. Des activités spécifiques à l Île-de-France sont nombreuses autour de plusieurs grands «pôles» : première région de tourisme, parcs de loisirs, organisation de grands spectacles, aéroports de Roissy et d Orly, MIN de Rungis. Sa forte mobilité Très ouvert sur le monde, ce tissu économique est très mobile. Au cours de la période récente, on constate à la fois une stagnation du nombre d établissements de moins de dix salariés et une croissance des établissements de plus de dix. Depuis le second semestre 2008, la région a connu une multiplication des plans de sauvegarde de l emploi et des suppressions d emplois. Le recours à l activité partielle a été massif tandis que le nombre d embauches et l appel à l intérim ont considérablement diminué. Il s ensuit à la fois une grande diversité des conditions et relations du travail et des fortes concentrations de situations plus problématiques sur quelques secteurs, des parties du territoire ou des types d entreprises. De fortes concentrations de situations problématiques Certains secteurs importants de la région ou quelques parties du territoire francilien cumulent des risques ou des situations problématiques ou illégales. La présence de nombreux sièges sociaux fait de l Île-de-France une région centrale pour les politiques de ressources humaines des entreprises. apple Des secteurs professionnels où les difficultés d application de la législation sont plus importantes et qui cumulent souvent des risques professionnels plus élevés, des fortes précarités et du travail illégal, et une faiblesse de la représentation collective : bâtiment et travaux publics ; transports routiers et autres modes de transport ;

9 services aux entreprises (intérim, propreté, sécurité prévention, sous-traitances ) ; services à la personne ; certains commerces (supermarché, hyper marché, magasins de bricolage) et hôtellerie restauration ; spectacles. Ces secteurs sont particulièrement représentés en Île-de-France. apple Des zones sur lesquelles se concentrent une multiplicité d entreprises qui interviennent simultanément ou non, liées ou non entre elles par des contrats et où travaillent des centaines, voire des milliers de salariés sur une surface réduite : Paris intra-muros et autres zones très urbanisées de banlieue, zones aéroportuaires, Eurodisney, très gros chantiers, grands centres commerciaux, grands établissements utilisateurs, tours (immeubles de grande hauteur), grands évènements d une ou quelques journées (grands spectacles, foires apple apple expositions, foires aux manèges), MIN de Rungis, etc. Sur ces zones, les relations du travail y sont complexes, les risques renforcés par la co-activité et les précarités plus présentes. La multitude de petites entreprises où les conditions de travail demeurent difficiles dans certains secteurs du tertiaire (propreté, hôtellerie restauration, par exemple) ou en milieu très urbanisé comme Paris. D une façon générale, les conditions de travail sont insuffisamment prises en considération dans la conception ou la modification des équipements et lieux de travail. L évaluation des risques et l esprit de prévention ne sont pas encore suffisamment intégrés par les entreprises, particulièrement les très petites. Les établissements SEVESO seuil haut qui nécessitent un contrôle adapté, concentré sur la grande ceinture, particulièrement en Seine-et-Marne. Une croissance de risques liés aux modes d organisation Les organisations déterminent largement les conditions de travail et la qualité de la vie au travail. Plusieurs tendances actuelles peuvent être facteurs de risques : apple apple Les durées du travail sont plus longues dans notre région en raison du plus grand nombre de cadres que la moyenne nationale (3). Quelle que soit la catégorie, l amplitude du travail y est nettement plus élevée (71 % des franciliens sont absents de leur domicile au moins 10 heures par jour). Dans certains secteurs ou dans certaines périodes, les durées du travail dépassent très largement les durées maximales autorisées. Le temps partiel y est moins répandu qu en France (10 % des salariés contre 18 %) mais il concerne davantage les femmes et les secteurs prestataires (nettoyage, services domestiques, gardiennage ) et le commerce. Enfin, les rythmes de travail sont plus atypiques en raison d un travail de nuit plus fréquent (un salarié sur 5 travaille de nuit en Île-de-France) et d un travail du dimanche et jour férié plus courant (31 % des salariés, surtout dans le commerce) (4). Le développement des précarités est aussi facteur de risques. Par exemple, le recours à l intérim qui est devenu une constante dans certaines professions a des incidences sur la santé au travail. Le taux d accident du travail est près de deux fois plus élevé pour les intérimaires que celui de l ensemble des salariés. Cette main d œuvre, plus jeune, travaille largement dans le BTP et l industrie sur des postes plus exposés. Chaque année, plusieurs accidents concernent des (3) Cette analyse inclut les secteurs des hôpitaux et des transports / (4) Source SUMER

10 apple intérimaires travaillant dans le BTP. La surveillance médicale y est moins rigoureuse et la formation à la sécurité souvent absente. Le recours abusif aux faux statuts, autoentrepreneurs, stagiaires en constituent des formes nouvelles échappant assez largement à la règle commune de prévention des risques. L âge doit être pris en considération. Les organisations doivent intégrer le vieillissement des travailleurs. Selon SUMER, les salariés âgés de plus de cinquante ans qui constituent 20 % de la population du secteur privé, disposent d une autonomie plus importante que les jeunes adultes. Mais ils travaillent plus longuement (cela vise les cadres) et sont assez largement confrontés tant aux contraintes posturales et articulaires lourdes qu aux risques CMR et biologiques. Alors que le nombre d inaptitudes tend à croître, une grosse majorité de ces inaptes ont plus de 50 ans (80 % en 2001). Ces constats doivent être reliés avec l allongement de la vie active. apple Les risques psychosociaux. Déjà l enquête SUMER 2003 révélait que 48 % des salariés déclaraient travailler dans l urgence et que 25 % travaillant en contact avec le public subissaient des agressions verbales. Plusieurs évènements récents concernant des grandes entreprises montrent que la souffrance au travail est devenue un fait social auquel de nombreuses entreprises sont confrontées. La plus grande autonomie accordée aux individus mais aussi le resserrement du contrôle, les pressions exercées par la clientèle, le management ou des collègues, l intensification du travail, la remise en cause des collectifs de travail et l absence de filets de protection ou un avenir incertain, sont des facteurs de risques. Les remontées des acteurs de terrain (médecins du travail, inspecteurs et contrôleurs du travail, représentants du personnel, ) insistent fortement sur leur développement dans les entreprises qui prennent de multiples formes. Si elles ne s expriment pas de la même façon, ces situations se rencontrent dans toutes sortes de secteurs particulièrement dans les services aux entreprises et aux personnes. Les petites entreprises ne sont pas épargnées. Une contribution à l état des lieux a été réalisée par le service d études et statistiques de la DIRECCTE. Elle propose une typologie des 6 territoires franciliens (voir annexe 3). Le secteur de l agriculture Un peu plus de 6000 entreprises et environ 6000 exploitations agricoles (exploitants non employeurs de main d œuvre) sont présentes en Ile de France, ce qui représente environ salariés et (5) heures travaillées. Le nombre d accidents de travail (avec et sans arrêt) a été en 2008 de 3680, le nombre de maladies professionnelles reconnues de 54 (6). Entre 2000 et 2008, les AT ont diminué de 27% et les AT graves de 35%. Le nombre d établissement reste constant et le nombre d heures travaillées a fortement augmenté. Les maladies professionnelles ont augmenté de 68%. 35% d entre elles ont pour agent causal les mouvements répétitifs et 14% le port de charge. Les principales victimes sont les ouvriers qualifiés, les techniciens et les employés. Ils ont principalement entre 20 et 30 ans. (5) Données MSA ET SID / (6) Données MSA

11 Les victimes d accidents du travail sont employées pour 58% d entre eux dans des structures de moins de 5 salariés. Les trois principaux secteurs d emploi sont les organismes professionnels agricoles (34%), la Culture Elevage (30%) et le Paysage (20%). Les AT touchent principalement ces mêmes secteurs : Paysage (44%), Culture Elevage (25%) et OPA (10%). La répartition est identique concernant les jours d arrêt.

12 Les actions retenues pour le PRST 2 découlent du diagnostic établi au plan régional ainsi que les propositions des différents acteurs de manière à favoriser leur mise en réseau. Les thématiques d actions retenues prennent également en compte le bilan des actions menées au titre du PRST 1, et s inscrivent dans le cadre du plan national santé travail et du plan régional santé environnement. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) ne sont pas identifiées comme axe de travail spécifique mais représentent le public cible des actions 5.2, 5.3, 7.3, 11, 12 et 14 en direction des branches d activité dont elles constituent le tissu économique principal. Axe 1 : Améliorer les connaissances sur la santé au travail OBJECTIF : Actualiser l état des lieux des conditions de travail franciliennes en tenant compte des évolutions mises en évidence par l exploitation des différentes sources d information. Cette réflexion fera l objet d un échange régulier (une fois par an) au sein d une commission du CRPRP, où chaque partenaire sera à même d apporter les éléments de connaissance et d analyse dont il dispose. Un document de synthèse sera réalisé, permettant de définir, à partir d un diagnostic partagé, les grands axes de l état des conditions de travail dans la région. Il fera l objet d une diffusion large par le biais du site internet du CRPRP. ACTION 1 : EXPLOITATION RÉGIONALE DES DONNÉES SUMER 2009 apple Pilotage : DIRECCTE (Médecin inspecteur régional (MIR)) apple Principaux contributeurs : SST Faire une synthèse des données résultant de l enquête SUMER ACTION 2 : DIAGNOSTIC FRANCILIEN SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL À PARTIR DES DONNÉES DES RAPPORTS D ACTIVITÉ DES MÉDECINS DU TRAVAIL ET DES DONNÉES D UN OU PLUSIEURS SST apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : SST Un bilan des données des rapports d activité des médecins du travail et un travail de synthèse à partir des éléments d information renseignés par les médecins du travail et susceptibles d être analysés dans les bases de données d un ou plusieurs SST seront réalisés pour affiner le diagnostic et orienter les actions de prévention. Ce bilan pourra être mis en perspective avec une extraction régionale du recensement des pathologies professionnelles et leur mise en relation avec le secteur d activité, effectué par l ANAES. ACTION 3 : ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ET MORTELS apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : CRAMIF, OPPBTP

13 - Mise en commun et analyse des informations recueillies par la DIRECCTE, la CRAMIF et l OPPBTP sur les accidents du travail graves et mortels : élaboration et publication d une plaquette de synthèse comme cela a été réalisé dans la région depuis plusieurs années. - Analyse plus fine par secteurs d activité des accidents du travail avec arrêt pour orienter l action. : RG - Fotolia.com ACTION 4 : DÉVELOPPEMENT DES QUINZAINES MALADIES À CARACTÈRE PROFESSIONNEL apple Pilotage : DIRECCTE MIR Institut national de veille sanitaire (INVS) apple Principaux contributeurs : SST - Analyse de la faisabilité et des moyens nécessaires pour la mise en place de deux quinzaines «MCP» (maladies à caractère professionnel) par an de repérage par les médecins du travail, dans le cadre des examens cliniques, des pathologies susceptibles d être liées au travail, s inscrivant dans un protocole défini au niveau national. L objectif de cette action est de connaître la prévalence des pathologies liées au travail. - Mise en place de quinzaines MCP en Ile de France.

14 Axe 2 : politique active de prévention des risques prioritaires, secteurs prioritaires, publics particuliers ACTION 5 : RISQUE CHIMIQUE ET CANCÉROGÈNE, MUTAGÈNE, TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION (CMR) OBJECTIF : Améliorer la prévention des risques dus à l exposition par l amélioration de la connaissance du caractère CMR et encourager la substitution dans des secteurs d activité ciblés. Sous-action 5.1 : Faciliter le repérage des produits CMR apple Pilotage : DIRECCTE, CRAMIF, puis SST 1. Conforter et faire vivre la base de données CMR, élaborée dans le cadre du PRST 1 et renseignée par les services de santé au travail à partir du nom commercial des substances et des mélanges en se basant sur les informations contenues dans les fiches de données de sécurité. Elle sera à partir de 2011 gérée par un GIE de SST qui en assurera la maintenance. Son : Bernard MAURIN - Fotolia.com accès sera, de prime abord, ouvert aux médecins du travail et IPRP des services de santé au travail ainsi qu aux agents de contrôle de l inspection du travail ; dans un deuxième temps, son accès sera étendu aux médecins du travail et IPRP des services de santé au travail non membres du GIE ainsi qu aux organismes de prévention. 2. Expérimenter la faisabilité technique d un dispositif de traçabilité collective des expositions professionnelles aux agents CMR 1 et 2. Sous-action 5.2 : Approfondir les pistes dégagées dans le plan cancer 1 apple Pilotage : DIRECCTE/ARS apple Principaux contributeurs : CRAMIF, SST 1. Repérage des CMR Action d aide aux médecins du travail pour les aider dans la sensibilisation des entreprises visà-vis du repérage des CMR dans les entreprises, sur les mesures de prévention à mettre en place et sur l élaboration des fiches d exposition dont les médecins du travail sont théoriquement destinataires. 2. Suivi post professionnel Poursuite de l action d incitation à la traçabilité des expositions des salariés aux CMR dans les SST, en vue de la mise en place du suivi post professionnel. Poursuite de la coopération avec les CPAM sur la mise en place du suivi post professionnel. 3. Prévention de la désinsertion professionnelle Mise en place d une sensibilisation/formation sur les outils permettant le maintien au travail de salariés ayant eu une pathologie cancéreuse. Travail avec les services des médecins conseils et des services sociaux des CPAM d IDF, pour faciliter une meilleure coordination entre ces services et les SST, conformément aux principes développés dans la COG

15 Sous-action 5.3 : Encourager la substitution par démarches sectorielles 1. Secteur de la propreté : apple Pilotage : DIRECCTE, principaux contribu- teurs : Fédération professionnelle, organisations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel Un travail sur la substitution des produits utilisés dans ce secteur d activité et contenant des CMR par des produits moins dangereux sera conduit. Une fiche récapitulative et simple à utiliser sera élaborée et fera l objet d une diffusion large auprès des entreprises et des partenaires sociaux de la profession. Les risques liés à l activité suscitée par les donneurs d ordre seront intégrés à l action de prévention. 2. Capitaliser les mesures de prévention du risque chimique dans le secteur du BTP : apple Pilotage : CRAMIF, principaux contributeurs : OPPBTP, DIRECCTE, SST BTP Produits utilisés dans le traitement de façades : à partir des actions déjà réalisées dans certains départements (listing des produits utilisés et actions vis-à-vis des fabricants) Elargissement à d autres produits utilisés dans le BTP. 3. Secteur de l agriculture : apple Pilotage : MSA, principaux contributeurs : DIRECCTE, FRSEA, DRIAF Travailler sur la réduction de l utilisation et la substitution des produits phytosanitaires, en liaison avec le plan Ecophyto. Sous-action 5.4 : Améliorer l information des acteurs sur la présence d amiante dans les bâtiments apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : CRAMIF, OPPBTP, ARS, Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement (DRIHL), Direction régionale et interdépartementale de l équipement et de l aménagement (DRIEA), DRIEE Le bilan du PRST 1 met en évidence des difficultés de repérage de l amiante en place rendant plus difficile la prévention auprès des intervenants, notamment en maintenance. L action consistera à permettre la mise en place d un dispositif de coordination au plan régional pour le repérage de l amiante dans les bâtiments lors des chantiers et interventions de maintenance et d entretien, ainsi que pour les déchets qu ils génèrent, en s appuyant sur l expérience tirée de l existence de ce type de coordination à Paris. : Paylessimages - Fotolia.com

16 ACTION 6 : RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS apple apple Pilotage : DIRECCTE Principaux contributeurs : ARS, CRAMIF, SST, ARACT, fédérations professionnelles, organisations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel OBJECTIF : A partir du bilan des actions conduites dans le cadre du PRST 1, améliorer et approfondir la prise en charge des risques professionnels dans les établissements de soins en partenariat avec l ARS. : Artur Gabrysiak - Fotolia.com L action sera conduite en direction des hôpitaux et cliniques publiques / privées et des EHPAD. Une extension aux structures HAD soins à domicile pourra être envisagée, les «donneurs d ordre» devant être particulièrement impliqués. - Mise en place d un groupe de travail partenarial avec ARS, CRAMIF, ARACT, DIRECCTE, SST, organisations syndicales, fédérations professionnelles. - Réalisation d un document méthodologique opérationnel d aide à l évaluation des risques professionnels. - Présentation du document finalisé dans le cadre d une action de sensibilisation des chefs d établissements / CHSCT et DP / chargés des conditions de travail / cadres de pôles / médecins du travail. - Formation de personnes ressources. - Prise en compte des aspects prévention des risques professionnels dans les contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM). ACTION 7 : TMS OBJECTIF : A partir du travail réalisé dans le cadre du PRST 1, approfondir la culture de prévention des troubles musculo-squelettiques Sous-action 7.1 apple Pilotage : ARACT apple Principaux contributeurs : DIRECCTE, CRA- MIF, SST - Continuer le travail de mutualisation du groupe régional pluridisciplinaire à travers les actions menées par chaque acteur. - Organiser un séminaire d une demi-journée dans chaque département (où il n a pas eu lieu) pour informer et échanger sur les pratiques de prévention entre acteurs de l entreprise et préventeurs.

17 Sous-action 7.2 apple Pilotage : CRAMIF apple Principaux contributeurs : DIRECCTE, ARACT, fédérations professionnelles, institutions représentatives du personnel Entamer un travail approfondi d identification du risque et de plan d action sur un secteur d activité (grande distribution). Sous-action 7.3 apple Pilotage : DIRECCTE, OPPBTP apple Principaux contributeurs : ARACT, fédéra- tions professionnelles, institutions représentatives du personnel - Effectuer une étude pour définir d autres secteurs d activité cibles en matière d identification du risque et de plan d action : en fonction des résultats de cette étude, des actions seront conduites en direction du ou des secteur(s) d activités choisi(s). Le pilote et les principaux contributeurs seront déterminés pour chaque secteur. - Initier, à destination des TPE/PME du BTP, une action concertée en utilisant les moyens d information/formation tels que le site du CRPRP, et les produits élaborés par l OPPBTP et les services de santé au travail spécialisés dans le secteur. ACTION 8 : RISQUES PSYCHO-SOCIAUX apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : SST, CRAMIF, ARACT, fédérations professionnelles, institutions repré- sentatives du personnel OBJECTIF : Développer et soutenir l intervention des préventeurs et des membres de CHSCT en favorisant la réflexion régionale et l échange de pratiques entre acteurs de terrain, en s appuyant sur l acquis des actions menées dans le cadre du PRST 1. - Continuer les groupes d échanges de pratiques entre pairs (médecins du travail, représentants du personnel, inspecteurs du travail, CRAMIF). Une attention particulière sera accordée à la prise en compte de ce risque dans les TPE et PME. - Favoriser une approche et des échanges pluridisciplinaires : organisation d une à deux journée(s) par an ouverte à un large public sur une thématique des risques psycho-sociaux. - Organiser des journées départementales à destination des membres des institutions représentatives du personnel pour échanger sur leur pratique face à ces risques. - Réaliser une étude sur le contenu des accords collectifs contre le stress au travail et leur mise en œuvre (SES de la DIRECCTE / ARACT) et organiser une restitution régionale de l étude devant les partenaires sociaux. - Outiller les partenaires sociaux pour la négociation collective sur ces thèmes.

18 ACTION 9 : INTÉRIM apple Pilotage : DIRECCTE (UT 77) apple Principaux contributeurs : SST, CRAMIF, ARACT, fédération professionnelle, organisations syndi- cales de salariés OBJECTIF : Développer le suivi médical des salariés intérimaires et prévenir les risques auxquels ils sont exposés. - Consolider le travail entrepris dans le cadre du PRST 1 en Seine-et-Marne en favorisant la coopération entre les services de santé au travail, et les échanges entre les médecins du travail des entreprises utilisatrices et de travail temporaire par l utilisation de la fiche de liaison entre les médecins du travail des entreprises d intérim et des entreprises utilisatrices. - Approfondir l analyse des risques et des postes de travail des salariés intérimaires dans le secteur de la logistique, en associant entreprises utilisatrices, entreprises de travail temporaire et médecins du travail. - Etendre l expérience à un autre secteur d activité, et à d autres départements. ACTION 10 : ZONES AÉROPORTUAIRES apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : SST, ARACT, CRAMIF, partenaires sociaux OBJECTIF : Prévenir les risques professionnels créés par les situations de co-activité. - Etablir un état des lieux sur chaque aéroport et capitaliser les actions déjà menées par chacun des acteurs. - Responsabiliser les donneurs d ordre (ADP, compagnie aérienne, compagnie d avitailleur) sur les risques et les actions préventives à mener. - Sensibiliser et associer les partenaires sociaux présents sur les zones aéroportuaires. : AnnaC - Fotolia.com ACTION 11 : SERVICES À LA PERSONNE apple Pilotage : ARACT apple Principaux contributeurs : DIRECCTE, fédération professionnelle, organisations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel, SST OBJECTIF : Favoriser la démarche d évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention.

19 - Etablir un état des lieux et capitaliser le travail entrepris dans certains départements - Appuyer les délégués territoriaux des services à la personne dans le cadre de l axe «améliorer la qualité de l emploi» du plan départemental des services à la personne - Expérimenter des formes de pilotage territorial d actions de prévention de risques professionnels en associant les partenaires sociaux - Outiller les cadres intermédiaires avec des supports de formation et d information ACTION 12 : MAINTIEN DANS L EMPLOI OBJECTIF : Prévenir la désinsertion professionnelle et les effets de la pénibilité. Sous-action 12.1 apple Pilotage : DIRECCTE (dont MIR) apple Principaux contributeurs : SST Réaliser une typologie des inaptitudes et de leurs conséquences en terme d emploi, en liant notamment pyramide des âges et conditions de travail. Sous-action 12.2 apple Pilotage : CRAMIF apple Principaux contributeurs : DIRECCTE, SST, AGEFIPH, SAMETH Mobiliser une approche pluridisciplinaire dans le cadre de la mise en place des PDP dans chaque département (systématisation de la visite de pré-reprise, favoriser l adaptation des postes de travail.) : réunion départementale des acteurs. Sous-action 12.3 apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : ARACT, partenai- res sociaux Prévenir les effets de la pénibilité : à partir de l analyse des accords issus de la négociation collective obligatoire et des plans de prévention mis en place dans les entreprises (seniors, TH), restitution régionale devant les partenaires sociaux. ACTION 13 : RISQUE ROUTIER OBJECTIF : Développer la prise en compte du risque routier par des actions ciblées. Sous-action 13.1 apple Pilote : CRAMIF apple Principal contributeur : DIRECCTE Coordonner la campagne nationale d action prévue en 2011 en direction des véhicules utilitaires légers entre la CRAMIF et la DIRECCTE et en exploiter les résultats.

20 Sous-action 13.2 apple Pilote : OPPBTP apple Principaux contributeurs : CRAMIF, DIRECCTE Développer une action spécifique liée aux déplacements professionnels des salariés du BTP des TPE dont l activité est pour partie dépannage et interventions d urgence. Sous-action 13.3 apple Pilote : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : CRAMIF, SST Réaliser une étude dans le secteur de la livraison de restauration rapide pour déterminer l opportunité et les modalités éventuelles d une action ciblée. ACTION 14 : SECTEUR DE LA PROPRETÉ apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : CRAMIF, SST, ARACT, fédération professionnelle, organisations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel OBJECTIF : Faciliter l identification des risques professionnels de ce secteur d activité et la mise en œuvre de mesures de prévention, en faisant le lien avec les donneurs d ordre. - Finalisation du guide à destination de la hiérarchie de proximité élaboré en partenariat sur les risques professionnels dans ce secteur d activité. - Présentation et diffusion du document en liaison étroite avec les partenaires sociaux (fédération de la propreté, élus du personnel). - Lien à faire avec le travail spécifique sur le risque chimique (substitution CMR) et prévention des TMS (voir actions 5.3 et 7.3). ACTION 15 : BTP apple Co-pilotage : DIRECCTE / OPPBTP / CRAMIF OBJECTIF : Prévenir le plus en amont possible les risques liés à de gros chantiers de BTP par une action auprès des maîtres d ouvrage. - Mener un travail préparatoire du choix du ou des chantiers (tramway, tunnels routiers, Grand Paris) - Capitaliser le travail réalisé dans quelques départements auprès des maîtres d ouvrage - Coordonner l action auprès des maîtres d ouvrage au plan régional : Jerome Dancette - Fotolia.com

21 Axe 3 : Recherche en santé au travail : apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : ARACT, SST, CRAMIF, OPPBTP OBJECTIF : Favoriser le développement de séminaires de sensibilisation, d échanges de pratiques sur les thèmes et secteurs prioritaires du CRPRP. - Mutualisation et diffusion large d informations et d outils relatifs à la prévention des risques professionnels en Ile-de-France par mise en ligne sur le site internet du CRPRP. - Valoriser le site internet du CRPRP ( : Sophia Winters - Fotolia.com - Des contacts seront pris avec les principaux organismes de formation publics (CNAM, ) de la région afin de déterminer les actions de formation envisageables sur la prévention des risques professionnels en direction des managers.

22 ACTION 1 CONNAISSANCE ET PRÉVENTION DES CANCERS PROFESSIONNELS apple Pilotes : DRASS, DRTEFP Le plan cancer régional s est développé autour de trois axes : - un travail scientifique pour repérer la part attribuée à l exposition professionnelle dans les cancers de la vessie et du nez, - le suivi post-professionnel : sur environ salariés partant à la retraite par an, on estime à 10 % les salariés qui ont été exposés à au moins un CMR. Or, seules 400 attestations d exposition sont établies. La CPAM 93 est pilote sur cet aspect, - la prévention des risques d exposition aux CMR : campagne nationale de contrôle, actions locales hors campagnes dans le cadre de plans d action en DDTEFP, actions de la CRAMIF et des services de santé au travail, ciblage par secteurs d activité. Le guide méthodologique CMR à l attention des agents de contrôle de 2003, réactualisé en 2006, l a été de nouveau en 2010, en intégrant les règlements «Reach» et Classification labelling packaging (CLP) et vient d être publié. Il a inspiré un guide d appui aux médecins du travail pour le repérage et le suivi des expositions. L action de contrôle de l effectivité de la réglementation CMR est au cœur du dispositif de prévention des cancers professionnels. Les actions ont donc été le développement des contrôles et de leur qualité, en privilégiant une approche ciblée par secteurs d activité, par produit ou par process, dans le cadre de campagnes nationales (amiante, bois) ou d actions collectives territoriales (établissements de soins, chantiers plomb, pressing, imprimeries, réparation automobile), sur l accompagnement et l appui pluridisciplinaire (formation, réalisation d outils méthodologiques accompagnement individuel), et sur l organisation des liaisons avec les autres acteurs (CRAMIF, médecine du travail). Issue d un travail avec les médecins du travail et les IPRP de 12 services de santé au travail interentreprises, et à partir d une convention SST/ DRTEFP, la base de données mutualisée des produits CMR permet aux médecins du travail de ces services, puis à tous les services de prévention, et aux agents de contrôle d avoir accès aux informations essentielles sur les caractéristiques CMR des produits rentrés dans la base par les contributeurs (aujourd hui les MT et IPRP des SST) par leur nom commercial. Cette base est actuellement renseignée par 11 services de santé au travail. ACTION 2 AMIANTE : AMÉLIORER LA COORDINATION DU CONTRÔLE apple Pilote : DRTEFP L objectif principal de cette action consistait à partager les données entre les services concernés sur l amiante en place pour faciliter la prévention des expositions lors des chantiers et interventions de maintenance et d entretien. La coopération entre les différents services doit encore être renforcée au niveau du repérage de l amiante en place et les dispositifs de signalement interservices doivent être améliorés. Les services de contrôle (inspection du travail) et de prévention (CRAMIF) sont très présents sur cette thématique. Les plans de retrait sont examinés quasi systématiquement par les agents de l inspection du travail. Le constat sur le terrain met souvent en

23 évidence de grands écarts entre le prescrit et le réel et des pratiques déviantes ou de contournement de la réglementation (CDD, TT, contrat de chantier, GIE). A Paris, un travail important de coordination et suivi des inspections du travail concernant les chantiers de retrait des établissements de l AP/ HP a été réalisé avec un bilan positif. Une collaboration étroite avec le pôle amiante de la préfecture de Paris (DULE, DDASS, DDTE- FP) permet l identification des immeubles où des retraits d amiante sont à prévoir. ACTION 3 : MUTUALISER LA CONNAISSANCE SUR LA PRÉVENTION DES TMS apple Pilote : ARACT Les troubles musculo-squelettiques sont les premières maladies professionnelles reconnues et en forte croissance. Les chiffres ont été multipliés par 10 de 1991 à En Ile de France, trois maladies professionnelles sur quatre relèvent des tableaux n 57, 98, 97. C est une représentation pourtant partielle de l ampleur des TMS liées au travail. La loi de santé publique identifie les TMS d origine professionnelle et préconise de suivre l indicateur de réduction du nombre de travailleurs exposés à des contraintes articulaires plus de 20 heures par semaine. Les causes professionnelles à l origine des facteurs de risques sont multiples. La combinaison des facteurs d exposition, le retard entre l exposition et les effets sur la santé, la difficulté à prendre en compte objectivement les facteurs psychosociaux montrent la complexité du modèle causal TMS. Cette spécificité rend la construction d une prévention durable complexe, et nécessite la pluridisciplinarité des approches. Le corpus important de connaissances scientifiques, techniques et méthodologiques reste insuffisamment partagé entre les acteurs de la prévention. Les expériences de prévention à l échelle de branches ou d entreprises, restent méconnues ou peu exploitées. L objectif de l action consistait à mettre en place au service des acteurs franciliens de la prévention, des entreprises et des branches professionnelles un réseau de d appui à la prévention des TMS. Ce réseau a pour objet : - l information et la mutualisation des connaissances et des expériences de prévention, - l organisation des apports de compétences vers des acteurs de la prévention, - le soutien de toutes les coopérations entre professionnels. Les actions réalisées sont les suivantes : - veille et analyse de retours d expériences ; - mutualisation de l information ; - animation d un groupe institutionnel et pluridisciplinaire au service des préventeurs institutionnels et des entreprises ; - valorisation des expériences de prévention des TMS par la collecte, l analyse, la capitalisation, et la diffusion ; - organisation de forums de mobilisation et d échanges d expériences afin de favoriser le développement d une culture partagée entre acteurs de la prévention. Un premier forum d échange s est tenu en novembre 2009, qui regroupait les préventeurs de Seine et Marne et de l Essonne. Un second forum pluridisciplinaire a été organisé en juin 2010, destiné aux préventeurs de

24 Paris et du Val de Marne. Il a été organisé dans le cadre de la 7eme Semaine pour la Qualité de Vie au Travail du Réseau ANACT/ARACT, dédiée à la prévention des TMS. Les retours d expériences d actions sur les TMS présentées aux membres du groupe ont fait l objet d une analyse transversale à partir de critères communs. Le document final comporte des fiches cas d entreprises qui ont mené des actions de prévention dans la durée. Le contenu de ce document sera exploité en vue de diffusion sur sites. La formation des inspecteurs du travail a débuté en 2010 et se poursuivra courant L année 2011 sera consacrée prioritairement à : - la mutualisation et capitalisation des connaissances sur les TMS ; - à l organisation de forums pluridisciplinaires ; A ce titre le groupe s attachera à récolter et à valoriser d autres expériences d actions en IDF. ACTION 4 : AGIR SUR LES RPS apple Pilote : DRTEFP Objectifs : Les objectifs visent, pour l inspection du travail, à renforcer ses compétences notamment juridiques, à sensibiliser les acteurs de l entreprise, renforcer la complémentarité des acteurs et rapprocher leur niveau de connaissance. De nombreuses actions ont été engagées par les services compétents : La consultation «souffrance et travail» de la FNATH puis de l union des mutuelles d Ile de France (UMIF) part de l accompagnement individuel thérapeutique, social et juridique pour aller vers l élaboration de stratégies de prévention via les représentants du personnel ; Une recherche action a été menée par les organisations syndicales. Une rencontre fin 2007 a eu lieu, en vue de capitaliser les expériences. Une enquête inter-institutionnelle sur les violences faites aux femmes a été menée en Seine Saint-Denis. La DRTEFP a animé un comité de pilotage pluridisciplinaire impliquant les acteurs (entreprises, syndicalistes, experts, CHSCT, DRH) qui impulse et soutient des actions selon des axes différents tels que formation, recherche action, partages d expérience Avec l inspection du travail, plusieurs actions sont déployées en matière de formation pluridisciplinaire régionale des inspecteurs et de pratiques professionnelles. Actions de sensibilisation et de formation pour renforcer les capacités des CHSCT et DP à agir, actions visant à favoriser le travail inter-institutionnel, le partage d expériences. Fin 2009 et début 2010 ont été organisées deux réunions de restitution de ces travaux et expériences notamment d entreprises. Le compte rendu de ces deux réunions de restitution a fait l objet de documents diffusés au plan régional. Ces travaux pourront également prendre des formes différentes : conforter les savoirs acquis entre pairs, diffuser des outils régionaux, favoriser l action en réseau.

25 ACTION 5 : PRÉVENTION DES RISQUES DANS LE SECTEUR DU BTP apple Pilote : DRTEFP Le BTP demeure un secteur caractérisé par un nombre élevé d accidents et la prévention des risques est une priorité de longue date pour chacun des acteurs. Trois types d actions sont menés : - le contrôle des chantiers, une priorité durable de l inspection du travail, - un groupe de travail interdépartemental organise la réflexion, la mutualisation des actions et expériences, - des rencontres d informations et de sensibilisation avec les préventeurs en direction des entreprises et des branches. Les objectifs : mobiliser les acteurs, développer la connaissance et la prévention du risque chimique et CMR, faciliter le contrôle et la prévention par la mutualisation des outils et méthodes. Actions menées : - Veille relative aux risques et aux pratiques pour développer des outils méthodologiques, - Actions en vue de mobiliser les acteurs de prévention, - Actions de sensibilisation des professionnels. Le partage des données entre les trois partenaires (ARACT, OPPBTP, CRAMIF) de la prévention s est poursuivi sur les accidents graves et mortels survenus en 2007 et Une matinée d échanges professionnels de l inspection du travail a été consacrée au secteur du BTP en 2007 et plusieurs rencontres thématiques ont eu lieu vers les professionnels. ACTION 6 : RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS apple Pilote : DRTEFP Les établissements de santé, hôpitaux publics et privés, centres médico-sociaux, maisons de retraite médicalisées, concentrent une diversité de risques professionnels complexes : biologiques, rayonnements ionisants, chimiques. En Ile-de-France, le nombre des établissements et la diversité de leurs activités justifient d y consacrer les ressources nécessaires pour progresser dans la prévention des risques et garantir la santé au travail. Actions engagées : - Réalisation d un guide d aide au contrôle destiné à outiller l action de contrôle de l inspection du travail. Il est le fruit d un travail collectif qui associe des agents de contrôle et des membres de la cellule pluridisciplinaire, ingénieurs de prévention et médecins inspecteurs. Il s appuie sur la mutualisation des connaissances et des pratiques. Il comprend 17 fiches qui traitent, de façon approfondie, les aspects techniques, méthodologiques et réglementaires des thèmes, processus et situations de risques les plus fréquemment rencontrés dans ces établissements. - Mise en place d une formation régionale à destination des agents de contrôle. Cette formation comprend trois modules : o Risque biologique/ infectieux o Risque chimique dans les établissements de soins o Rayonnement ionisant - Rencontre professionnelle de l inspection de travail en décembre 2008 (gazette sociale de l Ile de France n 68, mai 2009) ayant pour but la valorisation du guide d aide au contrôle et un échange sur les pratiques professionnelles des agents de contrôle.

26 - Renforcement de l appui individuel auprès des agents de contrôles notamment par les ingénieurs de prévention de la cellule pluridisciplinaire. Les outils collectifs mis à disposition des agents de contrôle, le renforcement de l appui individuel, ainsi que les campagnes nationales, manutention (octobre/ novembre 2007), rayonnement ionisant (mai/septembre 2010) ont permis d enregistrer d ores et déjà une forte progression de la qualité et du nombre de contrôles effectués par l inspection du travail dans ce secteur. Une prise de contact a eu lieu entre les partenaires (CRAM, ARCT, DRASS, ARH, services de santé au travail) afin d envisager l organisation d un travail de sensibilisation des établissements de soins, à l évaluation des risques professionnels (cette action se poursuivra dans le PRST 2). ACTION 7 : CONTRÔLER LES INSTALLATIONS CLASSÉES SEVESO apple Pilote : DRTEFP La circulaire du 14 avril 2006 incite à une collaboration renforcée entre l inspection des installations classées et l inspection du travail dans le contrôle des établissements classés «SEVESO» seuil haut. Les travaux initiés en Ile de France entre les deux corps d inspection dans le champ du contrôle des installations pour la protection de l environnement notamment les établissements SEVESO seuil haut ont par ailleurs permis d identifier des modes de coopération efficaces. Un protocole de coopération définit des modalités de coopération bilatérale de ces deux corps d inspection. Objectifs : Rendre plus efficace le contrôle des installations à risque technologique en facilitant coopération et échanges, développer l appui aux agents de contrôle. Actions menées : - échanges d information ; - signalements réciproques, - formations partagées à destination des agents de contrôle, et des acteurs de l entreprise (CHSCT, DP, responsables d établissement, OS) - préparation des interventions en CHSCT et dans les CISST. Les coopérations ont eu lieu et ont montré leur utilité, l objectif de visite systématique a été tenu, et un accident mortel survenu sur un dépôt de carburant a fait l objet d un retour d expérience entre les services. ACTION 8 : SANTÉ AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES apple Pilote : DRTEFP Le suivi de la santé au travail des salariés temporaires est relativement difficile à réaliser compte tenu de la nature de ces contrats mettant en relation entreprise de travail temporaire, entreprise utilisatrice et salarié. En outre, le taux d AT des travailleurs temporaires est deux fois plus élevé que celui des autres salariés. Objectifs : Améliorer la santé au travail des intérimaires par un renforcement de la coopération entre les médecins du travail des entreprises utilisatrices et temporaires, en favorisant les actions de terrain, en adaptant les surveillances médicales aux risques

27 Actions déjà engagées : - Création de réseau de médecins du travail dans le but d échanger des informations et de réaliser des actions en milieu de travail, sur un secteur pilote (Seine et Marne), - état des lieux sur un arrondissement du suivi médical des intérimaires sous l angle ETT afin d obtenir un constat chiffré (Paris 10ème), - rencontre avec le PRISME pour sensibiliser les ETT à ces problématiques, - dans les Yvelines : contractualisation et expérimentation sur une importante entreprise utilisatrice dans le but d organiser le suivi médical, - réalisation d outils de sensibilisation par la DIRECCTE IDF (dépliant sur le suivi médical), - mutualisation et échanges des acteurs mobilisés sur le sujet (deux ou trois fois par an), Cet axe du PRST repose sur une forte logique territoriale en particulier en Seine et Marne et vise à mettre en place un dispositif efficace de signalement et coordination entre médecins (fiches de liaison) et de suivi des intérimaires ayant vocation à être étendu. ACTION 9 : SANTÉ AU TRAVAIL TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE apple Pilote : DRTEFP Constats : Les déclarations d inaptitudes ou d aptitudes avec réserve sont souvent à l origine de sorties de l emploi ; afin de prévenir cette situation et ainsi de contribuer au maintien dans l emploi et au financement des régimes de retraite, il est indispensable de mettre en place des actions le plus en amont possible. Objectifs : - prévention précoce de l inaptitude par la mobilisation et la mise en réseau des acteurs, - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intégrant la dimension des conditions de travail, - formalisation des réseaux d acteurs, - création d indicateurs d alerte en lien avec la pénibilité de certains postes. Actions : - Des groupes de travail ont été animés par la DRTEFP et une réunion a été organisée le 5 décembre 2007 sur ce thème. - Des indicateurs de la désinsertion professionnelle ont pu être élaborés. - Une méthodologie de repérage en amont de ces risques a été construite pour les médecins du travail. Etat d avancement : Plusieurs services de santé au travail interentreprises ont participé à l outil de repérage précité ; il reste à en assurer la diffusion. Le lancement en 2009 par les services du travail du plan égalité d accès à l emploi et dans le travail animé par l ARACT avec les partenaires sociaux ciblant notamment les seniors a été réalisé. ACTION 10 : SANTÉ AU TRAVAIL ET RISQUE CLIMATIQUE apple Pilote : DRTEFP Rappel du contexte : Les différents épisodes caniculaires ont mis en évidence la vulnérabilité des salariés de certaines professions face aux fortes chaleurs, engendrant chez ces derniers des pathologies graves pouvant être mortelles. Les risques professionnels associés aux fortes chaleurs doivent donc être pris en considération et doivent être intégrés à l évaluation des risques. Au-delà du risque canicule, c est l ensemble des risques professionnels liés au climat qui devrait être envisagé.

28 Actions engagées : - Mise en place d une veille réactive concernant les incidents et accidents liés à la chaleur, se produisant chez les travailleurs sur et hors du lieu de travail (Ex : personne exposée toute la journée à la chaleur et qui fait un malaise chez elle). Ce système de veille est mis en place avec la cellule inter régionale d épidémiologie (CIRE Ile-de-France) sur la période allant du 1er juin au 31 août (plan canicule). L objectif est d alerter le plus rapidement possible en cas de situation légèrement dégradée. - Centralisation au niveau régional des remontées d informations demandées à l inspection du travail et aux médecins du travail relatives aux incidents/accidents survenus dans les entreprises et sur les dispositions mises en place pour prévenir le risque climatique lié à la chaleur. Une analyse des incidents/accidents et une restitution sont ensuite réalisées par la cellule dans un souci d alerte. - Envoi de documents d information sur le thème aux agents de contrôle et aux médecins chaque année au démarrage du plan canicule - Elaboration chaque année en fin de période (31 août) d un «bilan canicule» ACTION 11 : ALERTE EN SANTÉ AU TRAVAIL apple Pilote : DRTEFP Les alertes sanitaires tels que la pandémie grippale, la canicule, le SRAS, etc. nécessitent pour les pouvoirs publics de pouvoir informer le plus rapidement possible les acteurs de terrain (médecins du travail, SST, agents de contrôle) et de pouvoir recueillir des informations de ces acteurs. Un réseau informatique a donc été constitué permettant de joindre la totalité des directions de SST, la quasi-totalité des médecins du travail (un SST interentreprises d une trentaine de médecins n a pas mis d adresse individuelle à leur disposition et les services autonomes ne nous informent pas toujours de leurs changements de médecins) et la totalité des messageries institutionnelles des agents de contrôle et de leurs directions.

29 Les services de la DIRECCTE (pôle Politique du travail) Depuis le 1 er juillet 2010, la Direccte a en charge le champ de la politique du travail, ainsi que celui du développement économique et de l emploi, et de la régulation des marchés. Elle est issue du regroupement de la Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et des Directions départementales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), de la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), des services développement industriel et métrologie de la Direction régionale de l industrie et de la recherche (DRIRE), de la Direction régionale du commerce extérieur (DRCE), de la Direction régionale du commerce et de l artisanat (DRCA), de la Direction régionale du tourisme (DRT) et de la chargée de mission de l intelligence économique. Au sein du pôle Politique du travail, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) est composée d un niveau régional et de huit unités territoriales (une dans chaque département de la région). Les missions de ces services du travail franciliens sont similaires à celles des services du travail de la DRTEFP et des DDTEFP. Il s agit : - de veiller à l application de la législation du travail. En 2009, on comptait 161 sections d inspection du travail et environ 442 agents de contrôle. L inspection du travail voit ses moyens renforcés grâce notamment à l augmentation de ses effectifs (+50% prévus entre 2007 et 2010). La cellule régionale pluridisciplinaire mise en place en 2005, composée d ingénieurs de prévention, de médecins inspecteurs du travail et d inspecteurs du travail, assure un appui scientifique, technique et méthodologique à l inspection du travail ; - d assurer avec l inspection médicale régionale, en lien avec l inspection du travail, le contrôle des services de santé au travail (35 services interentreprises), l animation du réseau des médecins du travail (1800 en Ile-de-France) et la veille sanitaire ; - de piloter les politiques de santé et sécurité au travail et de coordonner les acteurs du système de prévention au sein du comité régional de prévention des risques professionnels. Depuis le 1er janvier 2009, pour le secteur des transports (routiers, ferroviaires et aériens) et pour les entreprises relevant du régime agricole de protection sociale (MSA), le contrôle de l application de la législation du travail et l animation des branches professionnelles et du dialogue social sont assurés au sein d une seule et même administration régionale. Dans le cadre de cette intégration, les priorités spécifiques de ces secteurs sont maintenues et soutenues : risque routier, machinisme agricole, risque phytosanitaire, travaux paysagistes.

30 Les services en charge de la santé publique et de la veille sanitaire L Agence régionale de santé (ARS), ex DRASSIF est chargée de la mise en œuvre des politiques sanitaires et sociales au travers de fonctions d animation, de conduite de projets, d inspections et de contrôles, d allocations de ressources. Elle suit l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation du plan régional de santé publique, du plan régional santé environnement. Elle est également chargée d élaborer la programmation interdépartementale d accompagnement du handicap et de la perte d autonomie, de mettre en œuvre le plan de cohésion sociale, de participer à la planification hospitalière et à l allocation de ressources pour l ARH. Elle contribue à la préparation des plans de gestion des situations d urgence sanitaire, au système de veille et de surveillance, assure la gouvernance des organismes de sécurité sociale, organise les concours médicaux, para- médicaux et des professions sociales, délivre les diplômes, exerce le contrôle pédagogique. Dans le cadre du PRST, l ARS, pilote ou contribue aux priorités cancers professionnels, risque amiante, âge et santé/ maladies chroniques, addictions, établissements de soins, risques climatiques, veille et alerte. La cellule interrégionale d épidémiologie (Cire) d Ile-de-France, relais de l InVS au niveau régional a pour mission d assurer la veille sanitaire et l alerte. Elle apporte son appui dans l évaluation des risques environnementaux ayant une incidence en milieu professionnel, sur la surveillance des pathologies transmissibles, l investigation d épidémies, les regroupements de pathologies (clusters) Dans le cadre du PRST elle contribue aux actions cancers professionnels, crises sanitaires, aux thématiques «conditions climatiques extrêmes» visant à surveiller les effets sanitaires liés à la chaleur et au froid en milieu professionnel en partant des risques liés à la chaleur dans le cadre du plan canicule 2007 et «alerte» selon des modalités à définir pour l appui à l investigation de regroupements de pathologies (clusters) en milieu professionnel (cancers, syndromes des bâtiments malsains ). Les services en charge de l environnement La direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie (DRIEE) met en œuvre, sous l autorité du préfet de région d Ile-de-France, les priorités d actions de l Etat en matière d environnement et d énergie, et plus particulièrement celles issues du Grenelle de l Environnement. En particulier, elle assure le contrôle des établissements industriels soumis à la législation relative aux installations classées. En matière d inspection du travail, elle est chargée du contrôle dans les mines et carrières et pour les lignes de transport d électricité

31 En lien avec le PRST, la DRIEE est responsable du contrôle des installations de traitement et d élimination de déchets, qui sont des installations classées pour la protection de l environnement, notamment celles recevant les déchets amiantés. La DRIEE intervient également en coopération avec l inspection du travail sur le contrôle des installations classées SEVESO. Enfin, le contrôle de l application par les industriels, du règlement européen REACH relatif aux substances chimiques, est également assuré par la DRIEE. L ARS et la DRIEE sont chargées de l élaboration du plan régional santé environnement n 2 (PRSE2), travail mené en collaboration avec la DIRECCTE pour garantir la cohérence entre le PRSE2 et le PRST2. Les services de santé au travail Dès lors qu ils ont pour mission «d éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d hygiène du travail, les risques de contagion et l état de santé des travailleurs», les 1800 médecins du travail, dans leur exercice au sein des services de santé au travail interentreprises (au nombre de 39 en 2006, 35 en 2010) et autonomes, sont des acteurs clés de la santé-sécurité au travail. Ils ont naturellement vocation à contribuer à chacun des thèmes du PRST. Le nombre de services de santé au travail (7) est marqué par une diminution constante. Certains services n apparaissent pas (service EDF, France-Telecom) dans ces statistiques. Les services interentreprises se sont stabilisés (-1 par an, du fait de la fusion de plusieurs services) et suivent 86,5%des salariés. Cinq services professionnels subsistent depuis plusieurs années (8). Les effectifs de salariés suivis par les services de santé au travail sont en constante augmentation (3,5 M de salariés suivis, salariés de plus qu en 2006), dans les domaines interprofessionnel, professionnel, et autonome. Les médecins du travail et leur activité : L évolution du nombre de contrats de médecins du travail montre une forte diminution, faisant suite à une légère augmentation aux environs de (pour cause de régularisations). Aujourd hui, la tendance est à la baisse aussi bien en services autonomes qu en services interentreprises, ce qui correspond à une baisse du nombre de médecins en équivalent temps plein. Certaines entreprises appartenant au même groupe, créent des services dits interentreprises à compétence fermée, ce qui correspond à une tendance à regrouper les services médicaux, après une phase d éclatement. Ces services emploient plutôt des médecins à temps plein. La courbe de la répartition temps plein/temps partiel s est stabilisée aux alentours de 60 % de temps partiel. Dans les services interentreprises, les temps pleins représentent 43,1 %. Les chiffres attestent de l évolution de la charge de travail des médecins (nombre de salariés rapporté (7) Evolution générale depuis 1996, comprenant les services autonomes et inter-intreprises. (8) Données au 31/12/2006.

32 à un équivalent temps plein). Ces chiffres montrent un dépassement du seuil des 3300 salariés par médecin en L analyse de la répartition par département (9) révèle, même s il convient de prendre ces chiffres avec beaucoup de prudence, de fortes disparités. Ainsi, dans certaines parties du département 77, on atteint les 4500 salariés par médecin ETP. Dans le département 93, la part de la surveillance médicale renforcée s avère plus importante. L étude de la démographie médicale en 2007 révèle que les femmes représentent 68,8% des médecins. Cela traduit une féminisation de la médecine du travail et de la médecine en général (80 % des jeunes médecins qui arrivent sont des femmes). 77 % des médecins ont 50 ans et plus, avec un pic de la répartition par tranche d âge à ans. Dans 3 à 5 ans, le nombre de départs va augmenter significativement. La répartition des surveillances médicales renforcées (SMR) (en %) en fonction du type de service montre que les chiffres de SMR pour les services autonomes sont toujours aussi importants mais tendent à diminuer récemment. Au niveau des services inter- professionnels, le chiffre est passé de 12% en 1996 à 28,5% en 2005 (27,7% en 2006). Sur le nombre de visites (10) : la réforme de 2004 a eu pour conséquence une diminution des visites annuelles, mais une hausse du nombre des autres types de visites. Avant 2004, le nombre de visites par ETP était de 2400 et Aujourd hui, on note un passage à visites par ETP. Cette diminution a porté essentiellement sur les visites annuelles (passées de 74 % à 68 % des visites), en même temps qu augmentait le nombre de visites de reprise, d embauche et ponctuelles. Sur les services autonomes, les chiffres font apparaître les mêmes évolutions. Les visites occasionnelles représentent près du quart des consultations. En matière d avis d inaptitudes professionnelles, on observe une légère augmentation des conclusions d inaptitude à tous postes (0,4 %). On assiste par ailleurs à une hausse importante du nombre de contestations d avis d aptitudes ou d inaptitudes (totales ou avec réserve) : 188 contestations en 2009 contre 133 en Les chiffres pour 2010 mettent en évidence une nouvelle augmentation par rapport à 2009 (223 contestations). La réalisation des fiches d entreprises représente également une activité importante du médecin. L obligation de réaliser ces fiches, y compris pour les entreprises de moins de 10 salariés, a été introduite en 2004 ; elle débouche sur une augmentation du nombre de fiches constatée. L obligation de réaliser ces fiches pour les entreprises de moins de 10 salariés demeure difficile à remplir. Sur la pluridisciplinarité : 104 IPRP sont habilités. 32 services interentreprises sur 35 ont au moins un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Intervenants non habilités IPRP : 131 personnes ont été recensées. 3 GIE interviennent pour 13 services de santé au travail, 27 services font appel à des compétences externes habilitées, 15 font appel à l ARACT, 11 à la CRAMIF, 5 à l ARACT et à la CRAMIF, 2 services font appel à l OPPBTP. 7 services signalent, soit des difficultés de travail en collectif mé- (9) Le département correspond à celui dans lequel le service interentreprises a son siège social, sauf l ACMS qui est réparti sur l ensemble de la région. (10) Données issues des rapports médicaux.

33 decins IPRP, soit un manque de réactivité de la part de quelques médecins pour faire appel aux IPRP ou autres intervenants pluridisciplinaires. 12 services signalent le peu de demandes initiales des entreprises, mais font remarquer la grande satisfaction de celles-ci lorsque les actions ont été conduites. En conclusion, les chiffres présentés soulignent l augmentation de l effectif moyen par médecin en SIE, une démographie alarmante, les changements progressifs de pratiques médicales issues de la réforme de 2004, l émergence de la pluridisciplinarité (11). Les organismes de prévention ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP), DIRECTION RÉGIONALE D ILE-DE-FRANCE L OPPBTP est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail (décret du 28 août 2007). Ses trois missions consistent à conseiller, former, informer. Ses actions prioritaires au plan national sont clairement définies dans la convention signée entre l Etat et l OPPBTP en date du 29 mars 2006 et articulées autour de quatre thèmes : le développement d une culture de prévention dans la branche, la diffusion des outils pratiques, l amélioration de la connaissance concrète des conditions de travail, la participation aux actions initiées par l Etat avec les partenaires sociaux de la branche. Au plan régional, l action de l OPPBTP poursuit plusieurs axes, notamment : - Les actions en direction des TPE/PME : Avec les entreprises, l objectif est de co-construire un plan d actions de prévention dans le cadre de démarches appelées «Démarches de progrès» voire, pour les TPE/PME, un plan simplifié en trois actions prioritaires, qui se fonde sur une visite de chantier en présence du chef d entreprise ; - La sensibilisation des apprentis et des salariés (actions sur les risques routiers, de chutes de hauteur, les TMS, les addictions ont permis, en , de toucher 4000 salariés et 1000 apprentis) ; - Les actions en direction des CHSCT (audits et formations sont proposés aux CHSCT). En outre, concernant les intérimaires, une action est menée depuis 3 ans à Paris et en petite couronne, et consiste à diffuser une fiche navette où l entreprise utilisatrice définit le poste et identifie des risques particuliers concernant chaque travail temporaire. Un module d évaluation des connaissances en prévention des intérimaires a été conçu avec la Chambre syndicale des travaux publics et privés de Paris. Testé par deux entreprises de travail temporaire, il permet d évaluer en 2-3h les connaissances des intérimaires en matière de sécurité, et de compléter leurs lacunes le cas échéant. Une convention a été signée le 2 décembre 2009 entre les deux services de santé au travail BTP et l OPPBTP, concernant notamment les conditions de travail, les CHSCT et l échange de données d entreprises. (11) Cet état des lieux de la médecine du travail et de l organisation des services de santé au travail en Ile-de -France a été réalisé à partir de chiffres issus des rapports administratifs et financiers des services de santé au travail (RAF), d une enquête pluridisciplinarité effectuée en début 2007, des rapports annuels des médecins (RAM), et de fichiers de la direction régionale du travail.

34 Le projet de plan régional de prévention de l OPPBTP, en cours de validation par les partenaires sociaux (décembre), repose sur plusieurs axes : - TMS : identifier les populations particulièrement exposées - Maîtrise d ouvrage : valorisation de la phase de coordination de conception à partir de retour d expérience - Entreprise générales et sous-traitantes - Grands travaux : tramway, réfection des tunnels routiers - Activités à forte sinistralité : couverture, électricité, construction de chaussées et maçonneries GO ; public prioritaire : PME/TPE LA CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE-DE-FRANCE (CRAMIF) La CRAMIF, dans son rôle d assureur du risque ATMP a pour mission de : - développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, - exercer le rôle d assureur social en fixant et notifiant les taux de cotisation pour couvrir le risque accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet, - contribuer à la reconnaissance des maladies professionnelles (dossiers CPAM et CRRMP). Elle exerce ses missions par des actions : - en direction des entreprises (contrôle/conseil, incitations financières, information, formation, assistance technique, ), - en direction des branches professionnelles (Conventions d objectifs, recommandations et guides techniques, chartes de partenariat), - en amont (conception des lieux de travail, formation initiale, normalisation). Pour la période l Etat et la branche AT/MP ont défini cinq priorités d actions et précisé les modalités de suivi et d évaluation de leur mise en œuvre. Ces priorités sont déclinées dans 18 programmes d actions opérationnels, assortis d indicateurs de résultat et d un calendrier ; les priorités d action restent les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d origine professionnelle, le risque routier et les risques psycho-sociaux. Ces priorités d action sont assorties de quatre cibles prioritaires : - les PME/TPE ; - les salariés seniors ; - la désinsertion professionnelle ; - les entreprises sous-traitantes et les intérimaires. LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE La MSA, organisme de protection sociale est l outil pour la santé au travail et la prévention des risques professionnels des salariés et des non salariés du secteur agricole.

35 Dans le PRST , la MSA prend en compte les priorités de santé publique et mobilise, en pluridisciplinarité, l ensemble des compétences des médecins du travail et des conseillers de prévention des risques professionnels. Le plan Santé Sécurité au travail de la MSAIF est articulé autour de 8 risques : apple apple apple apple apple apple apple apple Il cible 5 filières professionnelles : le Paysage, l Hippisme, la Culture élevage, les jardineries et le tertiaire. Les actions développées mobilisent 3 populations : les dirigeants et exploitants, les salariés et les jeunes en formation. Le Plan s élabore dans la continuité du plan précédent et est cadré par le plan national de Santé Sécurité au travail. Le plan SST francilien en construction avec les administrateurs de la MSAIF sera probablement arrêté en début Ainsi la MSAIF poursuivra sa mobilisation autour des Axes de développement nationaux (ADN) : apple apple apple apple apple apple Les TPE, première pourvoyeuse d AT, seront particulièrement ciblées notamment comme sujet d actions collectives d informations et de formations. L expérience montre cependant que cette catégorie d entreprise est très difficilement mobilisable, en tous cas sur la thématique SST. Il reste donc à concevoir une démarche attrayante de prévention pour leurs dirigeants. Pour la prévention des risques psychosociaux l action Evaluation du Bien être au travail à destination des structures de plus de 30 salariés sera poursuivie. De nouvelles modalités sont à construire pour les TPE (moins de 30 salariés) et les exploitants. Au sujet de la prévention des risques chimiques, la particularité agricole amène à conduire des actions sur l utilisation des produits phytosanitaires en poursuivant l observatoire Phyt Tox, en développant la fiche d exposition, en participant à l observatoire national Phyt Attitude. Les risques liés aux animaux seront essentiellement traités dans le secteur hippique particulièrement accidentogène avec la poursuite de notre action Travailler en sécurité avec les chevaux

36 (approche éthologique). La prévention des zoonoses sera également développée dans ce secteur ainsi que dans celui des parcs animaliers. Le risque zoonoses en jardineries et en paysage a été traité dans le cadre du plan lement créé. Enfin la prévention des risques liés aux équipements de travail se développera en lien avec l action de prévention de la pénibilité dans le secteur du paysage autour de l utilisation des outils mécaniques portatifs comme le taille haies. L ARACT ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL L ARACT lie-de-france, Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail, est un organisme paritaire financé par la DIRECCTE, le Conseil Régional, l ANACT et le FSE. Elle fait partie du réseau national de l ANACT et applique sa Charte de Déontologie. Elle a une mission d information et de conseil aux entreprises, visant à améliorer le bien être au travail des salariés tout en préservant l efficacité de l entreprise. Elle intervient dans le cadre d actions individuelles, collectives ou de dispositifs publics. Ses démarches favorisent la concertation avec les instances représentatives du personnel et l implication des salariés. Elle a une mission d ingénierie sociale auprès des acteurs régionaux et locaux en appuyant la conception et le pilotage de projets partenariaux, conduits au profit des entreprises, à l échelle de secteurs professionnels, de branches ou de territoires. Ses domaines d actions sont : - la promotion de la santé au travail et la prévention des risques professionnels, - la prise en compte de la pluralité des populations au travail, - l accompagnement des mutations économiques, - le développement des compétences et des ressources humaines, - l organisation du temps de travail, et de la mobilité. Ses actions s inscrivent dans les priorités portées par le Contrat de Projet Etat-Région, le Schéma Régional de Développement Economique, le Contrat de Progrès Etat/Réseau ANACT qui fixe trois priorités nationales : la prévention des TMS, des RPS et le maintien des capacités de travail des séniors.

37 A partir des données Dads 2005 et Sumer 2003, il est possible de déterminer les 6 classes de territoires suivantes : Classe 1 (38 territoires regroupant 13 % des établissements franciliens) : Cet ensemble de territoires se caractérise par une activité essentiellement tournée vers les secteurs des services et notamment ceux liés à la finance, l immobilier, l éducation, la santé et l action sociale. À l inverse, la construction, le commerce, les transports et l industrie y sont peu implantés. La population salariée, aisée et relativement âgée, travaille souvent dans de grands établissements, notamment dans quelques grands sièges sociaux du secteur financier. Elle est essentiellement composée de cadres et professions intermédiaires, alors que les ouvriers sont très peu représentés. Les conditions de travail des secteurs les plus présents dans ces territoires ne révèlent pas particulièrement de risques si ce n est des contraintes d ordre organisationnel et relationnel assez fortes : l aménagement et la durée de travail doivent être particulièrement flexibles. Globalement, les territoires concernés par ce profil se localisent à Paris et dans la moitié ouest de l Île-de-France : sud et nord des Hauts-de-Seine, extrême ouest de la Seine-Saint-Denis, partie est des Yvelines, ainsi que dans le nord de l Essonne et sur Montreuil et quelques territoires de l ouest de Marne-la-Vallée. Aucun territoire de la Seine-et-Marne et du Val-d Oise n y figure.

38 Classe 2 (33 territoires regroupant 11 % des établissements franciliens): Ce deuxième ensemble de territoires regroupe les principaux territoires d implantation des sièges sociaux franciliens des grandes entreprises de l industrie, du conseil et assistance, de la recherche et développement. Il offre donc, là encore, une activité orientée vers les services mais uniquement ceux liés aux entreprises, ce qui le distingue nettement de la classe précédente. Le profil de la population salariée est atypique : très forte proportion de cadres et personnels dirigeants bénéficiant de salaires très élevés, proportion très limitée de bas salaires du fait de la faible représentation des ouvriers, mais aussi des employés de commerce et des services aux particuliers, ainsi que des jeunes. De plus, les emplois à temps partiel sont assez peu nombreux. Le type d activités dominantes dans ces territoires induit des expositions aux risques et contraintes professionnels nettement plus faibles que dans les autres classes. Ces territoires sont extrêmement concentrés : arrondissements de l Ouest parisien, Hauts de- Seine, limites nord-ouest du Val-de-Marne, cantons des Yvelines et de l Essonne autour du plateau de Saclay. S y ajoutent des territoires limitrophes de Paris en pleine mutation (Saint-Denis) et un petit nombre de zones de villes nouvelles (Noisiel, Montigny-le-Bretonneux, Cergy ). Classe 3 (81 territoires regroupant 27 % des établissements franciliens) : Cette troisième classe offre un profil très différent par rapport à celui des classes précédentes. Les établissements de taille moyenne ou grande y sont encore assez nombreux, mais l activité est principalement tournée vers les transports et l industrie, et non vers les services qui sont très peu représentés, à l exception de quelques grands établissements des services opérationnels (nettoyage, surveillance ). La population salariée de ces établissements, qui comprend assez peu de jeunes, est caractérisée par une forte proportion d ouvriers, souvent qualifiés et moins soumis que d autres à la précarité : proportion très élevée d emplois à temps complet, salaires relativement élevés, beaucoup d emplois stables si l on excepte le fort recours à l intérim. On retrouve, par exemple, dans cette classe tous les territoires où sont implantés les grandes usines franciliennes de l automobile, mais aussi beaucoup de grands établissements des secteurs de la production des biens d équipement et des biens intermédiaires. Si elle connaît moins la précarité que dans d autres territoires, la population salariée est soumise à une multiplication des expositions aux risques et aux contraintes de travail, combinées ou non, propres à l industrie et aux transports : exposition aux CMR, rythmes de travail élevés, contraintes physiques et facteurs d ambiance. Ces territoires se localisent essentiellement en grande couronne, surtout à l Est, mais aussi dans les zones industrielles traditionnelles des usines. Ils représentent également une part non négligeable des territoires de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

39 Classe 4 (38 territoires regroupant 7 % des établissements franciliens) : Ces territoires, où la densité de l emploi salarié est faible, se caractérisent par l absence presque complète de grands établissements et de sièges sociaux et par la très nette prédominance des établissements de moins de dix salariés, surtout actifs dans les secteurs de la construction, des industries agricoles et alimentaires, des biens d équipement mécanique ou de la métallurgie. À ces secteurs d activités répond logiquement une population salariée composée essentiellement d ouvriers, qualifiés ou non, mais aussi d employés des services aux particuliers. Plutôt âgés et sédentaires, ces derniers sont exposés, du fait des activités dominantes dans ces territoires, à une très forte combinaison de risques et de contraintes CMR/ambiances physiques/rythmes de travail, ainsi qu à plus de risques d accidents du travail. Si les emplois précaires, hors intérim, sont peu fréquents et si le temps partiel n est pas particulièrement répandu, les salaires sont particulièrement bas, à la fois parce que très peu de salariés accèdent à de hauts revenus et parce que les salariés très peu rémunérés sont nombreux. Spatialement, beaucoup de ces territoires correspondent aux «franges franciliennes» de Seineet-Marne et du Val-d Oise, mais on trouve aussi dans cette classe une partie des communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne voisines des départements de la grande couronne. Classe 5 (66 territoires regroupant 28 % des établissements franciliens) : Comme ceux de la classe précédente, mais à un degré un peu moindre, ces territoires se caractérisent par une forte exposition aux risques et contraintes de travail, par de faibles salaires, par la présence de nombreuses petites entreprises de la construction et de l agroalimentaire, par la rareté de la présence de grands établissements et par la quasi absence de grands sièges sociaux. Ils s en distinguent toutefois par plusieurs traits : le commerce de détail est mieux représenté, les services autres que les services aux entreprises y sont moins rares ; la population salariée est plutôt jeune ; les emplois de courte durée sont beaucoup plus fréquents ; du fait de la structure des activités, les types d exposition aux risques et contraintes de travail sont un peu différents, avec moins de territoires où se cumulent risques CMR/ambiances physiques/rythmes de travail ; Bien que fréquemment contigus à des territoires de la classe précédente, ces territoires se positionnent différemment dans l espace francilien : moins éloignés de Paris, ils n en sont pas non plus très proches et constituent, en quelque sorte, un anneau de moyenne distance entourant Paris, auquel doit être ajoutée la partie la plus excentrée de Marne-la-Vallée et ses environs.

40 Classe 6 (51 territoires regroupant 14 % des établissements franciliens) : Comme dans les deux premières classes, les activités tertiaires sont nettement prédominantes, mais leur contenu n est pas le même. Les services aux entreprises sont présents, y compris quelques établissements de grande taille, mais les activités de ces territoires reposent avant tout sur le commerce de détail, les services aux particuliers, les activités immobilières, la santé, l action sociale. Elles sont assurées par des salariés plutôt jeunes, souvent employés de commerce ou des services aux particuliers travaillant dans de petits établissements de moins de 10 salariés. À l inverse, les ouvriers qualifiés et les cadres sont peu nombreux. Les situations précaires sont fréquentes : très nombreux temps partiels, emplois de courte durée, salaires un peu plus élevés en moyenne que dans les classes 4 et 5, mais avec une part non négligeable de rémunérations très basses. Les expositions aux risques et à de fortes contraintes de travail sont un peu moins nombreuses que dans les territoires où les activités industrielles, des transports et du bâtiment sont plus présentes. Le poids des services aux particuliers donne toutefois une importance spéciale aux contraintes organisationnelles et relationnelles. Les territoires qui constituent cette classe sont dispersés dans l ensemble des départements franciliens. Il s agit souvent de zones touristiques ou résidentielles, avec une forte composante commerciale, situées ou près de Paris, ou dans la partie ouest de la région.

41 Identification du pilote et des principaux contributeurs Rappel de l objectif Détermination précise de l action ou des actions à réaliser Détail de la contribution de chaque partenaire Echéancier de réalisation Critères de suivi et de bilan de l action

42 DIRECCTE Ile de France Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi 66, rue de Mouzaia Paris cedex 19 Direccte Ile de France-service communication mars 2011 / Photos couverrture : Andrey Kiselev, Il-fede, Manipulateur, Dragon_fang, Auremar (Fotolia.com) Graphisme : Bénédicte Villechange / Impression : SIFF18.