Maîtriser le risque routier dans votre entreprise

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1 Maîtriser le risque routier dans votre entreprise De nombreux salariés utilisent un véhicule dans le cadre des missions que leur confie l employeur (le cadre, le commercial ou l agent technique qui rejoignent un chantier ou un client). Ces déplacements les exposent à des accidents souvent beaucoup plus graves que ceux survenant dans l entreprise. Pour le salarié en mission, conduire est un acte de travail. Le risque routier devient alors un risque professionnel. L accident de mission est un accident du travail, car l autorité de l employeur sur le salarié demeure même en dehors de l entreprise. Dès lors que les salariés se déplacent pour raison professionnelle, l employeur doit inscrire le risque routier dans le document unique. Celui-ci dresse l inventaire et l évaluation des risques identifiés dans l entreprise (décret 2001/1016 du 5 Novembre 2001). Cette évaluation, réalisée par l employeur, permet d établir un plan de prévention pour organiser la maîtrise des déplacements et réduire l exposition des salariés au risque routier. Véritable enjeu économique, social et humain, le risque routier peut engendrer des dysfonctionnements majeurs pour l entreprise et induire des coûts directs et indirects très importants. Le risque routier est la première cause d accidents mortels du travail Quelques statistiques,,, 1 accident du travail mortel sur 2 1 accident avec arrêt sur 10 1 accident grave sur 6 A SAVOIR... A la différence de l accident de mission, l accident de trajet est un accident qui se produit à l occasion d un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu habituel des repas. Il est également considéré par le code de la sécurité sociale (L411-2) comme un accident de travail.

2 Méthode d identification des risques Identifier les risques, c est faire un état des lieux des déplacements dans le cadre d une mission, et connaître la sinistralité pour mesurer l importance du risque routier dans l entreprise. Cela passe par le recensement des personnels, des véhicules utilisés et de la sinistralité. Recenser tous les personnels : Nombre de personnes Type de véhicule Rayon d action Temps quotidien passé à la conduite moyen Fréquence Fonction A Fonction B Fonction C Fonction D La secrétaire qui utilise la voiture de direction pour aller à La Poste est aussi en mission. Recenser les véhicules utilisés : Véhicules lègers Véhicule personnel Véhicule de société total moyen par véhicule Utilitaires légers de moins de 3,5t Utilitaires de plus de 3,5t Deux-roues Tous les véhicules sont concernés (deux roues, quads, voitures, camions, etc.). Recenser la sinistralité : Nombre de déclarations transmises aux assurances (constats amiables) Nombre de déclarations d accidents du travail sur la route transmises à la CPAM ou MSA Nombre total de journées d arrêt de travail Année n-2 Année n-1 Année n La liste des accidents à recenser doit être exhaustive y compris les accidents des piétons. Source INRS : «le risque routier en mission» ED986

3 Démarche d évaluation Pour être réussie, elle implique : que le chef d entreprise s engage et affiche clairement sa volonté de prendre en charge la prévention du risque routier, de mettre en place une équipe de travail motivée et informée. Elle peut réunir un représentant de direction, le responsable des ressources humaines, le gestionnaire du dossier assurance flotte, le responsable du parc de véhicules, le médecin du travail, le C.H.S.C.T. ou les délégués du personnel, d associer l ensemble du personnel en nommant un référent. Pour être efficace, elle suppose l analyse du risque en fonction des quatre axes de prévention : Le conducteur en mission Analyser les critères de recrutement. Evaluer les connaissances théoriques et pratiques en matière de conduite automobile. Faire un point sur le suivi médical professionnel des salariés. La gestion du parc Recenser les véhicules et les équipements de sécurité en fonction des missions. Evaluer l état du parc et son entretien. Etudier le transport des charges. Source INRS : «le risque routier en mission» ED986 L organisation du déplacement Etudier la gestion des déplacements. Analyser l activité réelle de conduite. Evaluer les contraintes de temps. Les pratiques de communication Evaluer les mesures de prévention existantes. Etudier les besoins de communication. Analyser les pratiques de communication.

4 Exemples et pistes de prévention Inciter les salariés à considérer leur état de santé vis à vis de la conduite (bien voir, bien entendre, etc.). Veiller à la réalisation des visites de la médecine du travail. Sensibiliser les salariés aux risques dus aux conduites addictives (alcool, drogue, etc.). Améliorer les compétences en conduite, notamment sur les routes verglacées, enneigées, mouillées, etc. Vérifier la validité du permis de conduire des salariés. Proposer des formations de prévention sur le risque routier. Apporter les connaissances complémentaires nécessaires en fonction des véhicules utilisés. Choisir des véhicules avec ABS, airbags, direction assistée, régulateur de vitesse, etc. Equiper les véhicules d un extincteur, d un gilet réfléchissant, d un triangle de pré-signalisation. Entretenir le parc automobile (le moteur certes mais aussi les feux, les essuie-glaces, les pneus etc.), Adapter et aménager le véhicule pour le transport de charges (arrimage, surcharge, séparation habitacle, etc.) Adopter un carnet de bord par véhicule. Mettre en place un suivi de réparation des véhicules. Instaurer un protocole de frais de déplacement pour éviter les prises de risque. Calculer et préparer les itinéraires. Organiser et baliser les chantiers. Proposer des solutions alternatives. Rationaliser les tournées. Mettre en place un plan de circulation dans l entreprise. Organiser des audioconférences ou visioconférences pour éviter des déplacements. Appeler le salarié en dehors de ses plages de conduite. Basculer le téléphone en mode répondeur lors de la conduite Prévoir au réglement intérieur un point sur les pratiques de communication.

5 Principaux contacts Pour vous aider dans la démarche, vous pouvez contacter en fonction de votre activité les organismes suivants : DRTEFP... 2, allée Saint Alexis CRAMCO...4, rue la Reynie OPPBTP...4, rue Marcel Pagnol Limoges MSA Limousin...impasse Sainte Claire DDTEFP , place Martial Brigouleix Tulle DDTEFP 23...place Bonnyaud Guéret DDTEFP 87 AIST 19 ACIST 23 AIST 87 AMCO BTP DRASS SISAT ARACT Limousin...2, allée Saint Alexis...10 avenue du Général Leclerc Brive...ZI Cher du Prat - 9, rue du Cros Guéret...6, rue Voltaire Limoges , avenue Baudin...rue Donzelot...44, rue Paul Vaillant Couturier Saint-Junien...46, avenue des Bénédictins DRTT Subdivision de Limoges (87 et 23) Subdivision de Tulle (19)...Le pastel 22, rue des Pénitents Blancs...12, place Martial Brigouleix Tulle SRITEPSA...Le pastel 22, rue des Pénitents Blancs Merci de consulter la liste des autres contacts sur le site :

6 Participants à cette brochure Cette brochure a été réalisée dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail, piloté par la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle du Limousin. Ont participé à sa réalisation les organismes suivants : La Cram Centre Ouest l OPPBTP l AIST 87 la MSA Limousin la DRTT la DDTEFP 87 l AIST 19 la DRASS l AMCO BTP avec le concours des organisations patronales et syndicales suivantes : CGPME FO CGT Mentions légales Réalisation, photos, Cram Centre Ouest Flashage DIADEM Impression / 7000 exemplaires Edition 2007

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