Accidents trajet et mission

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1 A.S.P.E.49 ASRE 49, BP 31844, Angers Cedex Accidents trajet et mission CLUB ASRE49, 21/06/2013 Date: xx/xx/2010 Issue: 1 page: 1/20 A.S.P.E.49

2 14h30 Introduction Agenda 14h40 L accidentologie routière en Maine et Loire Martine DE BERNON, Coordinatrice Sécurité Routière, DDT 49 15h00 L accidentologie liée au risque routier professionnel Guy ARRESTIER, Ingénieur Conseil, 15h20 Témoignage d entreprise Alexandre LEMAITRE, Responsable QSE, Sylvère PROTAIN, Chargé de mission Sécurité Clients 16h20 Conclusion 16h45 Fin Date: xx/xx/2010 Issue: 1 page: 2/20 A.S.P.E.49

3 Références Documents Prévenir les accidents routiers de trajet, texte 28/01/2004 Prévention du risque routier au travail, texte 05/11/2003 Site INRS, «déclarer un accident du travail» Brochure INRS, ED833, face aux accidents, analyser, agir Site «bossons futé, fiche accident du travail Livre blanc trajet Bulletin CARSAT Aquitaine PREV306 accident mission trajet Sites internet : CARSAT des Pays de Loire Direction Départementale des territoires de Maine et Loire Fondation Vinci Autoroutes ASRE49 Date: xx/xx/2010 Issue: 1 page: 3/20 A.S.P.E.49

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46 Prévention du risque routier en entreprises ASRE Juin 2013 MEDEF Anjou Guy ARRESTIER GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

47 Sommaire Statistiques AT Définition AT Obligation d analyser un AT Coûts directs et indirects Déclaration AT Démarche de prévention du RR Livre blanc trajet GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

48 ACCIDENTS MORTELS STATISTIQUES NATIONALES Total accidents du travail, accidents du trajet Accidents du travail, dont Mission (1) % % % 92 10% % % % % Accidents du Trajet (2) Total accidents (1)+(2) % % % % % % % % 3 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

49 ACCIDENTS MORTELS - ANNEE 2011 STATISTIQUES NATIONALES Mission 13 % Travail 45 % A. Travail Trajet 42 % A. Trajet A. Mission 4 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

50 SCHEMA : ACCIDENT TRAVAIL - ACCIDENT TRAJET Entreprise Atelier Boulangerie (nécessité de la vie quotidienne) Cinéma Habitation du salarié (jardin ou immeuble) Chantier, client, fournisseur,... 5 Zone de l'accident du travail Zone de l'accident du trajet Zone de l'accident de droit commun GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

51 Analyse d un AT Dans le Code du Travail il n existe pas d article qui précise clairement l obligation pour le chef d entreprise de faire des enquêtes d AT, d accident de mission ou de trajet. Par contre la loi n du 31 décembre 1991 précise que le chef d entreprise doit évaluer les risques. En 1991 apparaît donc pour le chef d entreprise la nécessité de connaitre et d analyser le risque. 6 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

52 Que signifie «être employeur» dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : art. L CT Ces mesures comprennent : - des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail - des actions d information et de formation - la mise en place d une organisation et de moyens adaptés 7 L employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultats GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

53 Que signifie «être employeur» dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail L employeur met en œuvre les mesures prévues à l article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : art. L * Éviter le risque * Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités * * Donner les instructions appropriées aux travailleurs 8 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

54 CHSCT Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : art. L CT. 9 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

55 Analyse des risques d une situation de travail Analyse à priori des risques (approche par le risque) Analyse à postériori des risques (approche par l accident) 10 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

56 Analyse à priori des risques C est la démarche que l on utilise, lors de l élaboration du DU. L accident ou l incident n a pas encore eu lieu. L entreprise identifie les risques et les supprime avant qu ils ne se transforment en accident. 11 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

57 Analyse à postériori des risques L accident a eu lieu. Face à l accident que faire? : * analyser, agir pour éviter qu il ne se reproduise : faire une enquête accident pour rechercher les causes et mettre en place les mesures de prévention * diminuer les coûts : coût direct et indirect 12 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

58 Coût direct Il représente le coût lié aux prestations qui se rapportent à l AT ou à la MP : frais d hospitalisation, IJ, rente. Il est entièrement à la charge de l entreprise. Il est couvert par une cotisation annuelle versée par l entreprise à la branche AT/MP de la CNAM. 13 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

59 Coût indirect Temps perdu : secours, enquêtes administratives, réunion exceptionnelle du CHSCT Perte de production : production endommagée, baisse d activité due à l absence de la personne expérimentée. Dégâts éventuels sur le matériel Embauche d un remplaçant ou d un intérimaire : coût du recrutement, formation. Réorganisation du travail Frais liés à une éventuelle procédure judiciaire Perte de clients en raison de retards dans les livraisons Image de l entreprise altérée vis-à-vis de la clientèle 14 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

60 Coût indirect Coût indirect = 3*coût direct (INRS ED 6075) Exemple : Coût direct AT = Coût indirect AT = (coût estimé) Coût total AT = (coût estimé) 15 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

61 Accident de la route : la déclaration d accident Si le salarié est blessé, je remplis tout de suite : * la déclaration d AT * l attestation de salaire pour le calcul des IJ * je lui donne une feuille de soins pour la prise en charge des soins 16 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

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63 Analyse à postériori des risques Outils : L arbre des causes Méthode QQOCC (QQOQCCP) Diagramme causes-effet, 5M, en arête de poisson, Hishikawa 18 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

64 Le risque routier : démarche de prévention Engagement de la Direction Etat des lieux Mettre en œuvre un plan d actions Évaluer le plan d actions 19 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

65 Mettre en œuvre un plan d actions MISSION 1) Eviter le risque 2) Evaluer le risque 3) Réduire l exposition au risque 4) Utiliser des véhicules appropriés 5) Organiser les déplacements 6) Communiquer en sécurité 7) Former les salariés TRAJET 1) Réduire l exposition au risque 2) Préférer les moyens de transport collectifs 3) Aménager les accès à l entreprise 4) Veiller au bon état des véhicules 5) Aider à préparer le trajet 6) Former les salariés 20 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

66 Le livre blanc trajet Concertation PDE Organisation du travail Services à disposition des salariés Logement Organisation des trajets Deux-roues motorisés Covoiturage Vélo Approche territoriale Horaires atypiques Salariés à statut précaire 21 GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

67 Quelques ressources documentaires Prévention du risque routier au travail : texte adopté le 5 novembre 2003 par la commission AT-MP de la CNAM Prévenir les accidents routiers de trajet : texte adopté le 28 janvier 2004 par la commission AT-MP de la CNAM Livre blanc : prévenir le risque trajet domicile-travail élaboré par le comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel en février Le risque routier en mission : guide d évaluation des risques INRS ED GA. CARSAT Pays de la Loire 21 Juin 2013

68 Cofiroute Témoignage d entreprise 21 juin 2013 Club ASRE 49 Intervenants : Sylvère PROTAIN Alexandre LEMAITRE A.S.P.E.49

69 VINCI AUTOROUTES 1 ER OPÉRATEUR D AUTOROUTES CONCÉDÉES EN EUROPE Avec km d autoroutes, VINCI Autoroutes est le premier opérateur d autoroutes concédées en Europe. Les 4 réseaux de VINCI Autoroutes : - ASF - Cofiroute - Escota - Arcour couvrent 52 % du réseau concédé national

70 VINCI AUTOROUTES EN CHIFFRES Km d autoroutes en service millions de km parcourus en salariés en CDI Échéances des concessions 2027 Escota 2031 Cofiroute 2033 ASF 2070 Arcour 2086 Duplex A aires de services 316 gares de péage 273 aires de repos transactions par jour Chiffres au 31/12/2012

71 Cofiroute : présentation 4

72 Témoignage d entreprise Gestion d un accident grave 5

73 Témoignage d entreprise Film : SDIS 78 6

74 Témoignage d entreprise Gestion d un accident grave 7

75 Témoignage d entreprise Assistance / accompagnement de la victime et des proches Aide psychologique Alerte Plainte Analyse / enquête Plan d actions : Interne Externe Retour à l emploi 8

76 Témoignage d entreprise Film : Sur autoroute, priorité à la vie. 9

77 Témoignage d entreprise Données ASFA : accidentologie de l ensemble du réseau autoroutier 10

78 Témoignage d entreprise 11

79 Fondation VINCI Autoroutes Pour une conduite responsable Pour une conduite responsable 12

80 ETUDE HYPOVIGILANCE POIDS LOURDS - HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES Réalisation Hôpital Raymond-Poincaré de Garches Etude menée auprès de 375 conducteurs, de novembre 2011 à octobre 2012 Premiers enseignements : 7,2% ont eu un accident dans l année précédente dont 3,7% pour cause de somnolence 42,9% ont évité un accident de justesse dans l année précédente dont 11,2% pour cause de somnolence 32% pensent être des sujets à risque de somnolence Dont 31,9% font souvent le même trajet 13

81 Les actions de la Fondation VINCI Autoroutes pour une conduite responsable Journée du sommeil Paris, place de la Bastille / 16 mars Relais Moto Grand Prix de France et 24 h motos Péage de St Arnoult - du 18 au 20 mai et du 7 au 9 septembre Animations Fourgon Heurté Juin h camions Le Mans / 23 et 24 octobre 14

82 ANIMATIONS ESTIVALES En juillet-août sur 14 aires du réseau VINCI Autoroutes Thématique : somnolence au volant et incitation à la sieste En partenariat avec l Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV) 15

83 Présentation d une vidéo 16

84 PLATEFORME ROULONS-AUTREMENT.COM Lancement le 15 janvier vidéos en ligne, visionnées près de fois Près de 40 organismes et organisations partenaires dans 22 pays Une vingtaine d interviews exclusives de personnalités Près de 150 articles et actualités en ligne 17

85 Cofiroute 1 er février 2013 ASRE 49

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