Régates de Classes Olympiques CORK, Championnats Senior Voile Canada, Championnats Finn de L Est Championnats Canadien 49er & 49erFX

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1 Régates de Classes Olympiques CORK, Championnats Senior Voile Canada, Championnats Finn de L Est Championnats Canadien 49er & 49erFX Août, 2017 CORK/Voile Kingston Kingston, Ontario, Canada Laser Standard, Laser Radial, 49er, 49erFX et Finn - Un événement de World Sailing à 100 points Laser Standard et Laser Radial (Open) - Grand Prix Nord-Américain. Finn - Championnat de l'est. (3 jours) I14 - ACD (4 jours) 49er et 49erFX (Open) - (4 jours) Laser Standard, Laser Radial, 49er, 49erFX et Finn - Championnat Senior Voile Canada INSTRUCTIONS DE COURSE [DP] indique une règle dont l infraction entraîne une pénalité laissée à la discrétion du jury (voir IC 17) [NP] indique qu une infraction à la règle ne peut pas faire l objet d une demande de réclamation par un bateau. 1 RÈGLES 1.1 La régate sera régie par les «règles» telles que définies dans les Règles de course à la voile (RCV). 1.2 Les prescriptions de Voile Canada qui s appliqueront sont énumérées à l Annexe B. 1.3 L Annexe P, Procédures spéciales pour la règle 42 s appliquera. Pour les classes 49er, 49FX et I14, la pénalité de deux tours décrite à la RCV 44.1 est remplacée par une pénalité d un tour. 1.4 Si le pavillon U a été envoyé comme signal préparatoire, aucune partie de la coque d un bateau, de son équipage ou de son équipement ne doit être dans le triangle défini par les extrémités de la ligne de départ et la première marque pendant la minute précédant son signal de départ. Si un bateau enfreint cette règle et est identifié, il doit être disqualifié sans instruction, sauf si la course est recourue ou si son départ est redonné avant le signal de départ. Ceci modifie les RCV 26 et A5. Si

2 le pavillon U a été envoyé comme signal préparatoire, la RCV 29.1 ne s applique pas. La pénalité en cas de non-respect du signal U sera le score UFD. Ceci modifie la RCV A La pénalité pour infraction aux règles du chapitre 4 des RCV, à l exception de celles qui sont exemptées par la RCV 86.1, peut être moindre que la disqualification. 2 CAMÉRAS ET MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE Les bateaux pourront être tenus par l autorité organisatrice d avoir à bord des caméras, des appareils d enregistrement du son ou des appareils de positionnement. 3 AVIS AUX CONCURRENTS Les avis aux concurrents seront affichés sur le tableau d affichage officiel, situé dans le bâtiment du Portsmouth Olympic Harbour. Les avis concernant l instruction des réclamations et des demandes de réparation (lieu, ordre, heure, etc.) seront affichés sur le tableau blanc, au secrétariat du jury. 4 MODIFICATIONS AUX INSTRUCTIONS DE COURSE Toute modification aux instructions de course sera affichée avant 9 h le jour où elle doit prendre effet, mais toute modification du programme des courses sera affichée avant 20 h la veille du jour où elle doit prendre effet. 5 SIGNAUX FAITS À TERRE 5.1 Les signaux faits à terre seront envoyés au mât officiel situé au milieu du quai, au Portsmouth Olympic Harbour. Si un signal est envoyé au-dessus d un pavillon de flotte, de classe ou de parcours, il ne s applique qu à la flotte, à la classe ou au parcours en question. 5.2 Quand le pavillon Aperçu (AP) est envoyé à terre, «1 minute», dans la description de l Aperçu sous Signaux de course, est remplacé par «au moins 45 minutes». 5.3 [DP] Les bateaux NE DOIVENT PAS être mis à l eau avant l envoi du pavillon D, avec un signal sonore. Le signal d avertissement sera fait au moins 45 minutes avant l envoi du pavillon D. 6 FORMAT DES COURSES Les 49er FX pourront si le nombre des bateaux le justifie prendre le départ et être classés dans la même flotte que les 49 e. Dans ce cas, le terme «49er» désignera aussi les 49er FX. 7 PROGRAMME DE COURSE 7.1 Dates de course : Date Flottes divisées Flottes non divisées I14 Vendredi 18 août Inscription Inscription Samedi 19 août Série de qualification Courses Dimanche 20 août Série de qualification Courses Lundi 21 août Série finale Courses Dernier jour de course pour la classe Finn Mardi 22 août Série finale Courses Dernier jour de course pour 49er, 49erFX, et I14 Mercredi 23 août Série finale Courses Dernier jour de course pour Laser Standard et Laser Radial 7.2 Le nombre de courses et l heure prévue des signaux d avertissement sont indiqués ci-dessous (ceci modifie la disposition 6 de l Avis de course). Nota : dans la série de qualification, une course consiste en 2, 3 ou 4 départs, selon le nombre de flottes. Classe N bre total de courses N bre prévu de courses par jour Signal d avertissement Laser Standard h Laser Radial h

3 Finn h 49er et 49er FX h I LD 4 12 h LD Course prévue pour le lundi 21 août. Les instructions de course et description du parcours seront affichées sur le Tableau d Affichage Officiel Une course supplémentaire par jour peut être courue, à condition qu aucune classe ou flotte ne soit en avance de plus d une course sur le programme. 7.3 Après un long retard, pour prévenir les bateaux qu une course ou séquence de courses va bientôt commencer, le pavillon orange de ligne de départ sera envoyé et restera envoyé au moins quatre minutes avant le signal d avertissement. 7.4 Le dernier jour de la régate aucun signal d avertissement ne sera donné après 16h. PAVILLONS DE CLASSE OU DE FLOTTE 8.1 Classe/flotte/ÉPREUVE Laser Standard Laser Radial Finn 49er 49er FX I 14 Pavillon Emblème Laser sur fond blanc Emblème Laser sur fond vert Emblème de classe «49er» sur fond contrastant «FX» sur fond blanc «14» sur fond contrastant 9 ZONES DE COURSE 9.1 Le bateau signaleur de chaque parcours enverra la flamme numérique correspondant à son groupe de bateaux en quittant le port et ne l affalera que quelques minutes avant le signal d avertissement de la première course de la journée; il la remplacera alors par le pavillon orange de ligne de départ. Toutefois, le non-respect de cette procédure par le comité de course ne peut pas faire l objet d une demande de réparation. 9.2 Les courses se dérouleront dans le port de Kingston. Une carte des zones de course sera affichée sur le tableau d affichage officiel. Les classes et flottes seront réparties entre les zones de course comme suit : Groupe de bateaux Zone Flamme Skiffs (49er, 49erFX, I14) Mike 1 Solitaire (Laser Standard, Laser Radial & Finn) Golf 2 10 LES PARCOURS 10.1 Les schémas figurant à l Annexe A décrivent les parcours, y compris les désignations de parcours, les signaux de parcours, les angles approximatifs entre les bords, l ordre dans lequel les marques doivent être passées et le côté sur lequel chaque marque doit être laissée Le comité de course pourra déplacer une des marques portes sans signal si les conditions du parcours le justifient Si une porte est prévue, mais qu une des marques manquent, la marque de porte restante doit être laissée à bâbord Le parcours à effectuer sera indiqué par des lettres et chiffres de couleur foncée sur un tableau blanc fixé sur le tableau arrière du bateau-comité. 11 MARQUES 11.1 Les parcours seront définis par les marques gonflables suivantes : Groupe de bateaux Marques de parcours Nouvelles marques Skiffs Pyramides vertes Pyramides rouges Solitaire Pyramides orange Pyramides vertes

4 11.2 La marque de départ et la marque d arrivée seront un bateau-comité ou un mât flottant portant un pavillon orange. 12 LE DÉPART 12.1 La ligne de départ sera entre un mât arborant un pavillon orange sur un bateau-comité et le côté parcours de la marque de départ à l extrémité bâbord Une marque intermédiaire pourra être mouillée pour faciliter les départs. Ce n est toutefois pas une marque du parcours et elle peut ne pas être positionnée sur la ligne de départ [DP] [NP] Lorsqu une séquence de départ est en cours, les bateaux dont la séquence de départ n a pas commencé doivent rester au moins 25 mètres derrière la ligne de départ ou ses prolongations Un bateau qui ne prend pas le départ au plus tard 4 minutes après son signal de départ sera classé DNS sans instruction. Ceci modifie les RCV A4 et A5. 13 CHANGEMENT DU PROCHAIN BORD DU PARCOURS Pour changer le bord suivant du parcours, le comité de course mouillera une nouvelle marque (ou déplacera la ligne d arrivée) et enlèvera la marque d origine aussitôt que possible. Si, lors d un changement ultérieur, une nouvelle marque est remplacée, elle sera remplacée par une marque d origine. 14 L ARRIVÉE La ligne d arrivée sera entre un mât arborant un pavillon orange sur un bateau-comité et la marque d arrivée. 15 TEMPS LIMITES ET TEMPS CIBLÉ 15.1 Temps limites (TL) et temps ciblé indiqués ci-dessous (tous en minutes), sauf pour les I14 LD Classe/flotte TL TL à la marque 1 Temps ciblé Laser Standard, Radial, Finn, er, FX, I Si aucun bateau n a passé la marque 1 dans le TL à la marque 1, la course sera annulée. Le nonrespect du temps ciblé ne peut pas faire l objet d une demande de réparation. Ceci modifie la RCV S 62.1(a) Les Laser Standard, Laser Radial et Finn manquant à finir dans un délai de 20 minutes après le premier bateau ayant effectué le parcours et fini recevront comme classement la moyenne des places restantes. Pour tous les autres, «30 minutes» est remplacé par «15 minutes». Ceci modifie les RCV RRS 35, A4 et A Avant l expiration du temps limite énoncé à l instruction 15.2, le comité de course pourra attribuer un classement aux bateaux qui retardent le départ de la course suivante. Ceci modifie les RCV 28.1, 35, A4 et A5. 16 RÉCLAMATIONS ET DEMANDES DE RÉPARATION 16.1 Les demandes de réclamation doivent être faites par écrit et déposées au secrétariat du jury dans le temps limite de réclamation. Les formulaires de réclamation seront disponibles au secrétariat du jury. Le temps limite de réclamation sera affiché sur le tableau d affichage officiel par le jury et peut varier d une flotte/classe à l autre Les avis de réclamation du comité de course ou du jury seront affichés avant la fin du temps limite de réclamation pour informer les bateaux selon la règle 61.1(b) Le dernier jour des séries de qualification ou le dernier jour programmé des courses, une demande de réouverture d instruction doit être déposée selon la RCV 66; (a) dans le temps limite de réclamation si la partie requérante a été informée de la décision la veille; (b) pas plus de 30 minutes après que la partie requérante a été informée de la décision ce même jour Le dernier jour programmé des courses, la règle 62.2 est modifiée en ce que toute demande de réparation basée sur une décision du jury devra être déposée au plus tard 30 minutes après que la décision aura été affichée.

5 16.5 Les pénalités pour infraction aux instructions de course libellées [DP] ou aux règles de classe sont déterminées par le jury. Le concurrent peut accepter une pénalité discrétionnaire, avant instruction de l incident, en remplissant un formulaire disponible au secrétariat du jury Les infractions aux instructions de course libellées [NP] ne pourront pas faire l objet d une réclamation par un bateau. Ceci modifie la RCV 60.1(a) Pour demander la correction d une erreur présumée dans les résultats affichés d une course ou d une série, l équipage doit remplir un formulaire (Formulaire de Notation) disponible au secrétariat du jury Avis d'actions de notation, RRS 42 et commencer des pénalités de ligne seront affichés sur le tableau officiel avant la fin du temps limite de réclamation. La date limite pour demander réparation sur la base de ces actions de notation autres que RRS 42 sera soit 30 minutes après la publication de l'avis d'action ou le délai de réclamation, si elle est postérieure. Cela modifie la RCV ARBITRAGE L arbitrage sera offert aux parties concernées par la protestation et sera conforme à l annexe T des RCV. L arbitre peut être un membre du comité des protestations qui entend la protestation. 18 CLASSEMENT 18.1 Le Système de Points a Minima de l Annexe A s appliquera Une course doit être validée pour constituer une série (a) Lorsque moins de 5 courses ont été validées, le score du bateau dans la série sera le total des scores de ses courses; (b) Lorsque 5 à 9 courses ont été validées, le score du bateau dans la série sera le total des scores de ses courses en retirant le plus mauvais; (c) Lorsque 10 courses ou plus ont été validées, le score du bateau dans la série sera le total des scores de ses courses en retirant les deux plus mauvais Les résultats seront affichés sur le tableau d affichage du parcours dès que possible. 19 RÈGLES DE SÉCURITÉ Rappel de la RCV 1.1 : «Un bateau ou un concurrent doit apporter toute l aide possible à toute personne ou navire en danger.» 19.1 [DP] [NP] Il y aura contrôle des concurrents à la sortie et au retour des courses, et les concurrents sont priés de respecter à la lettre les procédures établies. Tous les concurrents sont tenus de signer la feuille de sortie lorsqu ils quittent le port et de la signer de nouveau dès leur retour. Les feuilles de contrôle des entrées et des sorties seront placées sur les tables situées devant le bureau de CORK Si un concurrent ne s est pas conformé à l instruction 19.1 à la fin du temps de réclamation, l équivalent en points de 10 % de la flotte*, arrondi au nombre entier supérieur, sera ajouté à son score, sans instruction, pour la première infraction, et 20 % pour la deuxième infraction. Les infractions présumées subséquentes peuvent faire l objet d une réclamation et, suite à instruction, peuvent entraîner la disqualification. Ceci modifie les RCV 63.1, A3 et A5. Un concurrent ainsi pénalisé peut demander réparation selon la RCV 62.1 s il croit que le comité de course a commis une erreur. *Si la classe est divisée, flotte à laquelle le concurrent a été assigné ce jour-là Les concurrents doivent porter un gilet de sauvetage ou un autre vêtement de flottabilité individuel adéquat bouclé en tout temps lorsqu ils sont sur l eau, sauf brièvement pour changer ou ajuster un vêtement ou un équipement personnel. Les combinaisons isothermiques et les combinaisons sèches ne constituent pas des vêtements de flottabilité individuels adéquats. Le pavillon Y ne sera pas envoyé. Ceci modifie le préambule du chapitre 4 et la RCV [DP] [NP] Sur l eau, avant la première course de la journée, les concurrents sont priés de signaler leur présence au comité de course en passant sur l arrière du bateau signaleur et en hêlant leur numéro jusqu à ce que le comité de course confirme avoir entendu [DP] [NP] Tous les bateaux doivent retourner directement au port après avoir terminé leur dernière course de la journée.

6 19.6 [DP] [NP] Un bateau qui abandonne une course doit le signaler au comité de course dès que possible. 20 REMPLACEMENT D ÉQUIPIER [DP] En cas de dommages, les bateaux et l équipement peuvent être remplacés mais seulement avec l autorisation écrite du comité de course. Si les dommages surviennent moins de 2 heures avant l heure prévue de départ de la première course de la journée et avant le début de la dernière course de la journée, une autorisation verbale provisoire doit être obtenue du comité de course ou du jury, et l autorisation écrite doit être demandée dans le temps limite de réclamation de la journée au cours de laquelle le remplacement a lieu. Les formulaires de remplacement d'équipement seront disponibles au secrétariat du jury. 21 CONTRÔLE DE JAUGE ET D ÉQUIPEMENT 21.1 Un bateau ou son équipement peuvent être contrôlés à tout moment pour vérifier sa conformité aux règles de classe et aux instructions de course. Sur l eau, le comité de course peut demander à un bateau de rejoindre immédiatement une zone donnée pour y être contrôlé Tout bateau doit donner dans son inscription un seul numéro de voile : celui qui et sur sa grandvoile. Un bateau qui court sans numéro ou sous un numéro autre que celui qui a été soumis à l autorité organisatrice peut faire l objet d une réclamation et d une pénalité déterminée par le jury, qui peut être la disqualification d une ou plusieurs courses Pour les besoins des résultats, l autorité organisatrice se réserve le droit d exiger que les numéros et lettres sur une voile soient ajustés, réparés, noircis ou remplacés. 22 PUBLICITÉ 22.1 [DP] [NP] Les bateaux pourront être tenus d arborer la publicité choisie et fournie par l autorité organisatrice [DP] [NP] L'autorité organisatrice exige que les trois concurrents principaux dans chaque championnat de Voile Canada de porter des dossards fournis par l'autorité organisatrice. Les concurrents sont tenus de ramasser les dossards avant le lancement et les retourner a l enregistrement chaque jour. Les concurrents qui doivent porter un dossard doivent porter leur dossard à tout moment sur l'eau dans les mêmes directives indiqué pour les gilets de sauvetage. 23 BATEAUX OFFICIELS 23.1 Les bateaux officiels seront identifiés comme suit : les bateaux de sécurité porteront un pavillon jaune et rouge distinctif; les bateaux du jury porteront un pavillon identificateur distinctif, et les bateaux des médias arboreront un pavillon portant la lettre M sur fond contrastant Sur le parcours des 49er, l action d un bateau des médias ne peut pas faire l objet d une demande de réparation de la part d un bateau. Ceci modifie la RRS BATEAUX ACCOMPAGNATEURS 24.1 Il y aura une réunion des entraîneurs chaque matin du 19 au 23 août, deux heures avant l heure prévue du premier signal d avertissement. Ces réunions ont pour but de coordonner l intervention en matière de sécurité, d obtenir des commentaires de la part des entraîneurs et du personnel de soutien concernant l organisation de la régate, d échanger des points de vue et d informer les entraîneurs de changements aux instructions de course et à l organisation de la régate en général Les directeurs d équipe, entraîneurs et autres accompagnateurs doivent rester en dehors des zones où les bateaux courent depuis le signal préparatoire de la première classe à prendre le départ jusqu à ce que tous les bateaux aient fini ou abandonné ou que le comité de course signale un retard, un rappel général ou une annulation. Tous les bateaux accompagnateurs et bateaux d entraîneur doivent se positionner à au moins 100 mètres derrière la ligne de départ et 100 mètres derrière les bords du parcours pendant qu une course est en cours, et doivent veiller à ce que les vagues produites par leur sillage ne gênent pas les bateaux en course Les bateaux accompagnateurs et les bateaux des entraîneurs doivent être inscrits auprès de l autorité organisatrice avant la première course programmée, fournissant les noms et les numéros de voile des marins qu'ils soutiennent. Les bateaux accompagnateurs doivent être identifiés par un pavillon d identification numéroté. Un dépôt de 20,00 $ sera requis pour le numéro d'identification.

7 24.4 Si le jury est informé qu un bateau accompagnateur ou un bateau d entraîneur a enfreint une disposition de l instruction 25, le jury pourra ouvrir une instruction pour enquêter sur l incident. Le jury pourra : rapporter l incident au club nautique du bateau en question ou à son autorité nationale, interdire l accès des lieux à ses bateaux accompagnateurs et bateaux d entraîneur ou pénaliser ses concurrents En cas d urgence générale, le bateau-comité enverra un pavillon de sécurité jaune et rouge, et tous les bateaux accompagnateurs et bateaux d entraîneur devront alors se mettre à la disposition du comité de course. 25 RÈGLEMENT DU PORT ET DU SITE 25.1 [DP] [NP] Tous les bateaux doivent être mis à l eau et sortis de l eau selon les directives de l autorité organisatrice. Les chariots et remorques comportant des parties en saillie peuvent être interdits dans la zone de mise à l eau, à la discrétion de l autorité organisatrice [DP] [NP] Aucun bateau, à l exception de ceux qui sont amarrés à un mouillage attribué, ne doit être laissé sans surveillance sur l eau [DP] [NP] Les voitures et autres véhicules doivent être stationnés conformément aux règlements du Portsmouth Olympic Harbour, de la ville de Kingston et de l autorité organisatrice Le camping est interdit au Portsmouth Olympic Harbour Toute infraction à ces règlements par un concurrent ou son personnel de soutien peut entraîner l annulation de son inscription ou une réclamation et disqualification subséquente d une ou plusieurs courses, ou une autre pénalité déterminée par le jury. 26 ÉVACUATION DES DÉTRITUS [DP] [NP] En tant que navigateurs, nous avons à cœur de préserver et de restaurer nos lacs. Les concurrents ne doivent pas jeter intentionnellement de détritus dans l eau (RCV 55). Les détritus peuvent être placés sur les bateaux accompagnateurs ou les bateaux du comité de course. 27 PLACE AU PORT [DP] [NP] Les bateaux doivent rester à la place qui leur a été attribuée dans le parc à bateaux. 28 PRIX Des prix seront remis comme suit : 3 inscriptions = un prix, 4-5 inscriptions = deux prix, 6 inscriptions ou plus = trois prix. D autres prix peuvent être décernés dans les classes où le nombre d inscrits le justifie. Des trophées de classe ou des prix peuvent être présentés conformément aux exigences de l association de classe. 29 ÉNONCÉ DES RISQUES L article 4 des Règles de course à la voile prévoit que «La décision d un bateau de participer à une course ou de rester en course relève de sa seule responsabilité.» En raison de sa nature, la voile est un sport qui est pratiqué dans des contextes imprévisibles et elle implique donc intrinsèquement des risques. En prenant part à l événement, chaque concurrent accepte et reconnaît ce qui suit: a) il est conscient des risques inhérents associés au sport et il accepte la responsabilité liée à son exposition et à l exposition de son équipage et de son bateau à ces risques inhérents dans le cadre de l événement; b) il est responsable de sa sécurité et de la sécurité de son équipage, de son bateau et de sa propriété, qu il soit sur l eau ou à terre; c) il accepte la responsabilité pour toute blessure, tout dommage ou toute perte dans la mesure où une telle situation a été causée par ses propres actions ou omissions d) son bateau est en bon état et équipé pour naviguer dans le cadre de l événement et il est apte à participer; e) le fait que l organisateur de l événement fournisse une équipe de gestion des courses, des bateaux de patrouille et d autres officiels et bénévoles ne le dégage pas de ses propres responsabilités;

8 f) la surveillance assurée par les bateaux de patrouille est limitée à l aide qui peut être, particulièrement lors de conditions météorologiques extrêmes, assurée dans les circonstances. 30 DROIT À L IMAGE Du fait de sa participation à la régate, chaque concurrent ou concurrente donne à l autorité organisatrice le droit à perpétuité de prendre des photos, vidéos, films, à diffuser en direct ou en différé, de lui ou d elle-même au site de la régate ou sur l eau, de son arrivée au site de la régate jusqu à son départ, et d utiliser ces photos, vidéos, films ou autres reproductions de temps à autre comme elle le jugera bon, et ce sans rémunération.

9 ANNEXE A Illustrations de parcours Start = départ; finish = arrivée Parcours Signal O 1 I 2 O 2 O 3 Description Trapèze à 5 marques Ordre de passage des marques Start-1-2-3p-5-Finish Start-1-4s/4p-1-2-3p-5-Finish Start-1-2-3s/3p-2-3p-5-Finish Start-1-2-3s/3p-2-3s/3p-2-3p-5-Finish Parcours Description Parcours au vent-sous le vent avec arrivée Hollywood au bateau comité Signal Ordre de passage des marques H 1 Start-1-2p-Finish H 2 Start-1-2s/2p-1-2p-Finish H 3 Start-1-2s/2p-1-2s/2p-1-2p-Finish

10 Parcours Description Parcours au vent-sous le vent avec arrivée directe Signal Ordre de passage des marques D1 Start-1-Finish D2 Start-1-2s/2p-1-Finish D3 Start-1-2s/2p-1-2s/2p-1-Finish Parcours Signal I S1 I S2 I S3 O S2 O S3 Description Trapèze ISAF Ordre de passage des marques Start-1-2-3p-Finish Start-1-4s/4p-1-2-3p-Finish Start-1-4s/4p-1-4s/4p p-Finish Start-1-2-3s/3p-2-3p-Finish Start-1-2-3s/3p-2-3s/3p -2-3p-Finish

11 ANNEXE B Prescriptions de Voile Canada En vigueur le 1 er Janvier 2017 Règle 46 Personne responsable Voile Canada prescrit que si la personne désignée responsable est ressortissante du Canada, elle doit être membre d un club affilié à Voile Canada. Règle 61.2 Contenu d une réclamation Voile Canada prescrit que l acte de déposition d une demande de réclamation ou de réparation doit demeurer gratuit. Règle 64.3 Décisions des réclamations concernant les règles de classe Voile Canada prescrit que, à moins d instructions contraires des règles de classe, Les Règles pour l Équipement des Voiliers s appliquent à toutes les classes en course au Canada. Règle 67 - Dommages Voile Canada prescrit que tout bateau qu un jury aura pénalisé pour infraction à une règle causant des dommages sera censé être fautif aux fins de la règle 67. Règle 70.5(a) Appels et demandes auprès d une autorité nationale Voile Canada le prescrit. Règle 86.3 Modifications aux règles de course Voile Canada le prescrit. Règle 88.2 Prescriptions nationales Voile Canada prescrit que les instructions de course pour les épreuves qui prévoient un jury international, ou un jury sans appel, sont libres de modifier, ou de supprimer, quelque prescription de Voile Canada que ce soit, à l exception des prescriptions aux règles 61.2, 67 et 91(b). Les instructions de course de n importe quelle autre épreuve ne doivent pas modifier, ni supprimer, quelque prescription de Voile Canada que ce soit. Règle 91(b) Jury Voile Canada prescrit que lorsqu une demande est faite en vertu de la règle N1.7 pour un jury international de seulement trois membres, elle ne peut être faite auprès de World Sailing que sur autorisation expresse de Voile Canada. Annexe E8 Annexe G, Modifications aux identifications sur les voiles Voile Canada prescrit que cette règle s applique aux bateaux canadiens de toutes classes. Annexe R Procédures pour les appels et les demandes Voile Canada prescrit qu elle est libre de déférer un appel, ou une demande de confirmation ou de correction, au comité d appel d une association, tel le comité d appel d une association provinciale ou celui d une association de bateaux de course, comme elle l entendra. Les décisions du comité d appel d une association peuvent être renvoyées en appel à Voile Canada.

12 Annexe R2.1 (a) Soumission de documents Voile Canada prescrit que pas plus tard que 15 jours après la réception de la décision écrite du comité d appel de l association, l appelant est libre de renvoyer cet appel auprès de Voile Canada en lui remettant une copie de la décision du comité d appel de l association. L appel devra préciser pourquoi l appelant estime que la décision ou les procédures du comité d appel de l association étaient incorrectes. Annexe R2.2 Soumission de documents Voile Canada prescrit que dans le cas d un second recours en appel, cette fois-ci auprès de Voile Canada, cette règle s appliquera à l appelant comme s il s agissait d un premier recours, et au comité du premier appel comme s il s agissait du jury. Annexe R3 Responsabilités de l autorité nationale et du jury Voile Canada prescrit que lorsqu un appel est déféré auprès du comité d appel d une association, les responsabilités et les démarches qui incombent à l autorité nationale dans le cadre de cette règle, ainsi que des règles R4, R5, 71.2 et 71.3, devront être assumées par le comité d appel de l association. Lorsque la décision du comité d appel d une association fait l objet d un second recours en appel, Voile Canada doit envoyer une copie de l appel aux parties, au jury et au comité d appel de l association. Aucun des membres du comité d appel de l association ne devra, de quelque façon que ce soit, participer aux délibérations et à la décision de cet appel. Annexe R4 Commentaires et éclaircissements Voile Canada prescrit que lorsque la décision du comité d appel d une association fait l objet d un second recours en appel, les parties, le jury et le comité d appel de l association sont libres de faire des commentaires sur l appel. Ces commentaires devront être déposés dans les 15 jours qui suivent réception de l appel expédié par Voile Canada. Voile Canada remettra une copie des commentaires aux parties, au jury et au comité d appel de l association, comme il conviendra.